Introduction

Le régime d’intégration fiscale engendre des conséquences importantes pour le groupe en matière d’impôt sur les sociétés.
Ce régime peut présenter des avantages et des inconvénients que le dirigeant se doit de bien appréhender pour apprécier l’opportunité d’une telle option.

administrateur pouvoirs

Le Blog du Dirigeant vous propose de vous présenter les principaux d’entre eux.

Quels sont les principaux avantages du régime d’intégration fiscale ?

La limitation du poids de l’impôt sur les sociétés  au niveau du groupe, la neutralisation de certains effets fiscaux générés par les transactions intra-groupe ou encore l’optimisation de la reprise de l’entreprise

 représentent les principaux avantages du régime d’intégration fiscale.

Une diminution du poids de l’impôt sur les sociétés au niveau du groupe

Avantages et inconvénients de l'intégration fiscaleLe grand avantage du régime d’intégration fiscale trouve sa consistance dans l’optimisation de l’impôt sur les sociétés au niveau du groupe.

En effet, la compensation des bénéfices et des déficits entre les sociétés du groupe conduit à diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés dont est redevable la société mère.

Cette économie d’impôt peut, par exemple, être affectée à la réalisation d’investissements permettant de développer l’entreprise.

Illustration :Soit quatre sociétés qui réalisent les résultats suivants au cours de l’année N :

  • A réalise un bénéfice de 100 000 €,
  • B réalise un déficit de 20 000 €,
  • C réalise un bénéfice de 5 000 €,
  • D réalise un déficit de 40 000 €.

Avantages et inconvénients de l'intégration fiscale

Dans notre exemple, l’intégration fiscale conduit à une économie d’impôt sur les sociétés d’un montant de 20 000 € (35 000 – 20 000) au niveau du groupe.

En plus de son effet bénéfique sur le groupe, le régime permet d’optimiser la fiscalité individuelle de chaque entité.

Exemple :Une filiale peut choisir de ne pas échelonner dans le temps la déduction fiscale des dépenses de recherches réalisées (pas d’amortissement) et ce dans le but de générer un déficit immédiat imputable sur le résultat du groupe.

Une limitation des effets fiscaux de certains mouvements intra-groupe

Une limitation des effets fiscaux de certains mouvements intra-groupe

Le régime d’intégration fiscale permet de neutraliser tout ou partie des effets fiscaux liés à certains flux à l’intérieur du groupe.

En permettant de restreindre ces conséquences fiscales, ce régime permet de faciliter la gestion du groupe (aide, cessions entre filiales…).

Les principaux flux faisant l’objet d’une neutralisation portent sur :

  • Les produits versés à l’intérieur du groupe (dividendes, intérêts…),
  • Les abandons de créances et les subventions versées à l’intérieur du groupe,
  • Les cessions d’immobilisations ou de titres,
  • Certaines provisions (créances détenues au sein du groupe…),

Illustration :Une filiale distribue à sa société mère 100 000 euros de dividendes.

  • Sans régime d’intégration fiscale, cette distribution aurait été imposée chez la société mère sur une base de 5 000 euros (régime mère fille). L’opération aurait ainsi généré un montant de 1 666 euros (5 000 x 33,33%) en matière d’IS.
  • Avec le régime d’intégration fiscale, l’opération est neutralisée sous réserve de la réintégration d’une quote part de 1% (conséquence de la jurisprudence Steria). L’impôt sur les sociétés s’élève ainsi à 333 euros (1 000 x 33,33%).

Une optimisation en matière de reprise d’entreprise

Une limitation des effets fiscaux de certains mouvements intra-groupeLe régime d’intégration fiscale peut être particulièrement adapté au rachat d’une entreprise par une holding.

De manière simplifiée, une holding est spécialement créée pour l’opération de rachat, elle contracte un emprunt et acquiert plus de 95% de la société cible. L’emprunt est ensuite remboursé par les dividendes versés à la holding par la société cible.

L’intégration fiscale permet, dans cette configuration, de neutraliser l’impôt sur les sociétés en compensant le résultat déficitaire de la holding de reprise avec les bénéfices réalisés par la société cible.

Quels sont les inconvénients de l’intégration fiscale ?

Les principaux inconvénients du régime d’intégration fiscale tiennent à sa complexité ainsi qu’aux conséquences liées à la sortie des filiales.

L’intégration fiscale : un régime complexe

Le régime d’intégration fiscale suppose de mener une véritable politique au sein du groupe ce qui nécessite une véritable organisation matérielle (conventions de répartition de l’impôt, appréciation des conséquences de chaque opération sur le groupe…).

Les modalités déclaratives sont également plus complexes puisqu’il est nécessaire d’établir à la fois :

  • Les liasses fiscales des différentes sociétés « individuelles »,
  • La liasse fiscale du groupe permettant de neutraliser certaines opérations et de compenser les bénéfices et les déficits en vue de déterminer le résultat d’ensemble.

Cette complexité peut générer un surcoût en frais de conseils. Il convient donc de comparer ce surcoût par rapport à l’économie fiscale réalisée. En pratique, le régime de l’intégration fiscale devient véritablement intéressant pour les entités ayant déjà atteints une taille importante.

La sortie du groupe

La sortie du groupe fiscalement intégré engendre une remise en cause de certains flux fiscalement neutralisés.

Cette remise en cause peut nécessiter un besoin important en matière de trésorerie.

Illustration :
Durant la période d’intégration, une filiale consent une subvention à une société du groupe. Les effets fiscaux de cette subvention font l’objet d’une neutralisation. Si une sortie intervient dans les cinq ans de la création du groupe, cette neutralisation fiscale sera remise en cause.

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Conclusion

Ces quelques illustrations démontrent la nécessité d’appréhender les conséquences du régime dans son ensemble. Cette appréhension se doit d’être opérée au cas par cas en fonction des caractéristiques propres à chaque société. A ce titre, les conseils d’un professionnel peuvent s’avérer nécessaires pour sécuriser la situation du groupe. En effet, ce genre d’opérations demandent un nombre conséquent de formalités et une bonne connaissance de la fiscalité afin de pouvoir analyser et mettre en oeuvre la solution la plus profitable à l’ensemble des entreprises.

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Sommaire
  • Quels sont les principaux avantages du régime d'intégration fiscale ?
  • Quels sont les inconvénients de l'intégration fiscale ?
  • Conclusion
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Commentaires
2 commentaires
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  1. mohamed
    8 mai 2022, 16:09
    J'étais entrain de chercher la définition d'un statut juridique et je suis tombé sur ce site. Les information étaient intéressantes.
    • Eloïse Vairon
      9 mai 2022, 15:59
      Bonjour, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD