Principaux avantages et inconvénients de l'intégration fiscale

Le Blog du Dirigeant vous propose de vous présenter les principaux d’entre eux.

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Quels sont les principaux avantages du régime d’intégration fiscale ?

 représentent les principaux avantages du régime d’intégration fiscale.

Une diminution du poids de l’impôt sur les sociétés au niveau du groupe

En effet, la compensation des bénéfices et des déficits entre les sociétés du groupe conduit à diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés dont est redevable la société mère.Cette économie d’impôt peut, par exemple, être affectée à la réalisation d’investissements permettant de développer l’entreprise.

Illustration :Soit quatre sociétés qui réalisent les résultats suivants au cours de l’année N :

• A réalise un bénéfice de 100 000 €,
• B réalise un déficit de 20 000 €,
• C réalise un bénéfice de 5 000 €,
• D réalise un déficit de 40 000 €.

Dans notre exemple, l’intégration fiscale conduit à une économie d’impôt sur les sociétés d’un montant de 20 000 € (35 000 – 20 000) au niveau du groupe.

Une limitation des effets fiscaux de certains mouvements intra-groupe

Le régime d’intégration fiscale permet de neutraliser tout ou partie des effets fiscaux liés à certains flux à l’intérieur du groupe.En permettant de restreindre ces conséquences fiscales, ce régime permet de faciliter la gestion du groupe (aide, cessions entre filiales…).Les principaux flux faisant l’objet d’une neutralisation portent sur :

• Les produits versés à l’intérieur du groupe (dividendes, intérêts…),
• Les abandons de créances et les subventions versées à l’intérieur du groupe,
• Les cessions d’immobilisations ou de titres,
• Certaines provisions (créances détenues au sein du groupe…),
• …

Une optimisation en matière de reprise d’entreprise

Le régime d’intégration fiscale peut être particulièrement adapté au rachat d’une entreprise par une holding.

De manière simplifiée, une holding est spécialement créée pour l’opération de rachat, elle contracte un emprunt et acquiert plus de 95% de la société cible. L’emprunt est ensuite remboursé par les dividendes versés à la holding par la société cible.L’intégration fiscale permet, dans cette configuration, de neutraliser l’impôt sur les sociétés en compensant le résultat déficitaire de la holding de reprise avec les bénéfices réalisés par la société cible.

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Quels sont les inconvénients de l’intégration fiscale ?

Les principaux inconvénients du régime d’intégration fiscale tiennent à sa complexité ainsi qu’aux conséquences liées à la sortie des filiales.

L’intégration fiscale : un régime complexe

Le régime d’intégration fiscale suppose de mener une véritable politique au sein du groupe ce qui nécessite une véritable organisation matérielle (conventions de répartition de l’impôt, appréciation des conséquences de chaque opération sur le groupe…).Les modalités déclaratives sont également plus complexes puisqu’il est nécessaire d’établir à la fois :

• Les liasses fiscales des différentes sociétés « individuelles »,
• La liasse fiscale du groupe permettant de neutraliser certaines opérations et de compenser les bénéfices et les déficits en vue de déterminer le résultat d’ensemble.

Cette complexité peut générer un surcoût en frais de conseils. Il convient donc de comparer ce surcoût par rapport à l’économie fiscale réalisée. En pratique, le régime de l’intégration fiscale devient véritablement intéressant pour les entités ayant déjà atteints une taille importante.

La sortie du groupe

La sortie du groupe fiscalement intégré engendre une remise en cause de certains flux fiscalement neutralisés.Cette remise en cause peut nécessiter un besoin important en matière de trésorerie.

Conclusion

Ces quelques illustrations démontrent la nécessité d’appréhender les conséquences du régime dans son ensemble. Cette appréhension se doit d’être opérée au cas par cas en fonction des caractéristiques propres à chaque société. A ce titre, les conseils d’un professionnel peuvent s’avérer nécessaires pour sécuriser la situation du groupe. En effet, ce genre d’opérations demandent un nombre conséquent de formalités et une bonne connaissance de la fiscalité afin de pouvoir analyser et mettre en oeuvre la solution la plus profitable à l’ensemble des entreprises.