Introduction

La holding familiale est un type de holding particulièrement prisé pour gérer et transmettre un patrimoine.

En référence à nos articles sur les techniques d’optimisation fiscales via une holding, la holding familiale constitue un levier financier très efficient. Quels sont les avantages d’une holding familiale ? Quels sont les caractéristiques d’une holding familiale ? La holding constitue un outil de transmission mais également la holding serait un moyen de sécuriser un contrôle familial en interposant une société de gestion entre les associés et la société d’exploitation.

La holding familiale : un outil de transmission

La holding peut constituer un outil afin de permettre au dirigeant de transmettre son entreprise à ses enfants. Comment effectuer cette transmission ? Nous allons expliquer à travers une illustration de la manière suivante :

Un dirigeant M. Dupont âgé de 65 ans se situe au moment du départ en retraite. Les descendants de Monsieur Dupont sont intéressés par la reprise de cette société. L’objectif est de limiter les droits de mutation à titre gratuit qu’il va falloir payer. La méthode de cette reprise va se concrétiser à travers le mécanisme du pacte Dutreil.

Il s’agit d’un dispositif qui a été mis en place en 2003 permettant de bénéficier pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit d’un abattement de 75% sur la valeur des titres de société transmise et sans limitation de montant mais à condition que les titres fassent l’objet d’un engagement de conservation.

Par conséquent, cette donation ou ce partage sera réalisée en attribuant les parts au potentiel repreneur ou en versant une soulte aux autres enfants dans l’hypothèse où plusieurs enfants sont intéressés.


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La holding familiale : un outil de répartition des participations

La holding familiale est désignée comme une holding dite « passive » (lire notre article sur la distinction entre la holding passive et la holding animatrice), c’est-à-dire qui ne génère pas une activité autre que celle de la gestion des titres ou des actions des sociétés filles. Cette holding structure l’organisation juridique en répartissant les participations entre les membres d’une famille.

Ainsi les avantages liés à cette holding sont des avantages qui correspondent à une gouvernance sur mesure. Cette holding permettra d’instaurer un fonctionnement personnalisé. Vous pourrez inscrire à votre convenance les règles de décision (droit de véto ou de préférence).

Conclusion

Comme nous venons de le voir, la holding familiale est susceptible de présenter de multiples avantages. Cependant, les montages via une ou plusieurs holdings se doivent d’être appréhendés avec l’aide d’un professionnel pour sécuriser la situation à la fois sur le plan juridique et sur le plan fiscal.

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Sommaire
  • La holding familiale : un outil de transmission
  • La holding familiale : un outil de répartition des participations
  • Conclusion
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Commentaires
2 commentaires
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  1. hafssa
    16 novembre 2019, 00:50
    comment se fait la modification du capital soit par la hausse ou par la baisse ? et quel est l'organe compétent ?
    • Laurent Dufour
      20 novembre 2019, 16:51
      Bonjour, Augmenter ou baisser le capital social de l'entreprise nécessite un modification statutaire. Le plus souvent on demande à son expert-comptable ou un avocat en droit des affaires de se charger de cette démarche. Toutefois, si la modification n'est pas compliquée, il est possible de demander à une plateforme juridique en ligne de se charge de cette démarche. Pour identifier la plateforme qui sera le plus adaptée à votre problématique vous pouvez consulter notre article sur la création en ligne, ce sont les même plateformes qui se chargeront de votre démarche. Si vous n'estes pas très au fait des démarches juridiques, nous vous conseillons une plateforme avec une bonne assistance juridiques et la possibilité de faire appel à des avocats conseils. <strong>Voici notre article sur les plateformes juridiques, il comprend un tableau comparateur et un descriptif de chaque plateforme</strong> : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/ Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD