ARE : Définition, conditions, comment les percevoir ?

Définition

L’ARE, Allocation d’Aide au retour à l’emploi, est l’indemnisation versée par Pôle emploi lorsqu’un individu est inscrit dans comme demandeur d’emploi et est involontairement privé d’emploi.

Cette indemnité doit permettre au bénéficiaire d’avoir un revenu de substitution.

Les conditions de l’ARE

Pour qu’un individu puisse bénéficier de cette aide, il doit remplir sept conditions :

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite

Il est important de comprendre la notion de retraite à taux plein :

L’âge légal de la retraite est fixé à 62 ans (âge à partir de laquelle le départ à la retraite est autorisée).

Il est tout de même possible de partir plus tôt. Par exemple dans le cas où vous avez débuté sur le marché du travail très jeune, si vous êtes inapte à travailler en raison d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, si votre santé peut être vulnérable à cause de votre métier ou encore si vous êtes travailleur handicapé.

Cependant, si vous avez 62 ans et que vous n’avez pas le nombre de trimestre requis pour votre départ alors vous pouvez prétendre à l’ARE et ce jusqu’à votre retraite à taux plein. Il faut alors remplir certaines conditions :

• L’ARE vous a été versée pendant 365 jours et plus
• Vous avez travaillé pendant 12 ans, dont une année complète ou 2 années avec des interruptions, dans les 5 dernières années,
• Vous avez réussi à obtenir au minimum 100 trimestres pour votre retraite.

Il existe tout de même un âge à laquelle vous obtenez d’office une retraite à taux plein (65 ou 67 ans).

• Avoir travaillé une certaine durée

Initialement, pour bénéficier de cette aide, il faut avoir travaillé au minimum 6 mois. Cependant, suite à la crise sanitaire, la durée a été réduit à 4 mois.

• Etre apte à travailler

Si vous n’êtes pas apte à travailler alors vous pouvez toucher une autre allocation versée cette fois ci par un autre organisme, la caisse d’assurance maladie.

• Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Être involontairement privé de son emploi implique que l’individu ne doit pas avoir démissionné de son travail. Il en est de même s’il a quitté son travail pour un autre.

Attention, dans des cas exceptionnels vous pouvez percevoir cette allocation si vous avez volontairement quitté votre emploi :

• Si vous avez réellement fourni des efforts pour retrouver un autre emploi
• Si votre démission est considérée comme légitime
• Si votre départ est issu d’une rupture conventionnelle

Habiter sur le territoire couvert par l’assurance chômage

Vous devez obligatoirement habiter sur un territoire couvert par l’Assurance chômage tels que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

• Rechercher activement un emploi

Vous devez être en mesure de prouver vos recherches d’emplois. Par exemple, vous devez vous présenter aux rendez-vous et participer à des formations ou encore accepter les offres d’emploi.

Pour cela, vous devez monter un PPAE, projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous l’établissez avec l’aide de votre conseiller du Pôle emploi. Attention, le dossier doit être constitué au plus tard dans les 15 jours suivant votre inscription dans l’établissement.

Dans votre dossier doivent figurer :

• Le type d’emploi recherché, par exemple si vous êtes à la recherche d’un CDD ou d’un CDI.
• L’étendue de la zone géographique où se trouvera l’emploi
• Les formations et les aides qui vous seront proposées par l’établissement

Le fonctionnement de l’ARE

A partir de quand vous recevez le versement ?

En fonction de votre situation, le temps d’attente du versement peut varier. En général il faut attendre 7 jours minimum. L’attente peut donc être rallongée si avez perçu :

• Une indemnité de congé payé
• Une indemnité de rupture ou de licenciement

De manière générale l’attente ne pourra pas dépasser 150 jours (ou 75 jours en cas de licenciement économique).

Durée du versement

L’indicateur à prendre en compte est 1,4. Pour savoir sur combien de temps l’allocation sera versée, il faut multiplier le nombre de jours travaillés, appelé également durée d’affiliation, par cet indicateur.

La durée d’affiliation est initialement fixée à 6 mois minimum mais suite à la crise sanitaire la durée d’affiliation a été réduit à 4 mois à partir du 1^er août 2020. Il est possible d’additionner plusieurs contrats de travail pour parvenir à ces 6 mois.

La durée du versement de l’ARE dépend donc de l’âge et de la durée d’affiliation.

Pour procéder au calcul, l’établissement recherche la période d’affiliation. C’est-à-dire que l’établissement procède à la recherche du nombre de jours travaillés sur une certaine période.

• Pour un salarié âgé de moins de 53 ans, la période d’affiliation est établie à 24 mois.
• Pour un salarié de 53 ans ou plus, la période d’affiliation sera 36 mois.

Pour calculer le nombre de jours travaillés, 5 jours maximum sont pris en compte.

Ce qu’il faut savoir :

• Si vous aviez différents contrats en même temps, les jours ne seront comptés qu’une seule fois
• Si aviez bénéficié d’un congé sans solde d’au moins un mois ou d’un congé sabbatique, alors ces périodes ne seront pas inclues dans le calcul
• Si vous avez effectué une formation payée par un organisme, il est tout de même possible de faire compter ces jours. Cependant, ces jours ne doivent pas être supérieurs au nombre de jours travaillés.

Même si vous aviez travaillé à temps partiel, vos nombres de jours travaillés seront pris en compte dans le calcul de la période d’affiliation. Cependant, le salaire perçu dans le cadre d’un travail à temps partiel ne pourra pas être pris en compte dans le calcul de l’ARE car cela risque de diminuer le montant de l’allocation.

Comment est calculé l’ARE ?

L’ARE est calculée en prenant en compte deux données qui figurent sur la ou les attestions que votre ou vos employeurs vous auront remis.

• Les salaires perçus
• Les primes perçues en rapport avec vos anciens emplois

Pôle emploi se base sur les 12 derniers mois de vos salaires et primes pour procéder au calcul. Il va permettre de savoir quelles seront vos indemnités journalières que vous allez percevoir. Par la suite, il suffira de multiplier le montant obtenu par le nombre de jours dans le mois pour obtenir le montant de vos indemnités mensuelles.

Les indemnités de licenciement, de fin de contrat et de congés payés ne sont pas en compte dans le calcul.

Le versement de cette allocation vous oblige par ailleurs de cotiser à la CSG (contribution sociale généralisée) ainsi qu’à la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Cependant, si vous ne payez que très peu voire pas d’impôt, vous serez potentiellement exonéré du paiement de ces cotisations.

Comment les percevoir ?

Au niveau des démarches, l’individu doit se présenter au Pôle emploi pour s’y inscrire et faire une demande d’allocation. Il doit être en mesure de justifier son ancien emploi par des documents tels que des attestations d’employeur. Ces attestions permettront de prendre en compte toutes ses heures de travail lors du calcul de l’indemnité.

Pour percevoir l’ARE il faut :

• Mettre à jour son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
• Continuer à rechercher activement un emploi
• Répondre favorablement aux offres d’emploi proposées
• Mettre à jour chaque mois votre situation par téléphone ou par internet via la déclaration de situation mensuelle ;
• Informer de toute reprise d’activité ainsi que tout changement intervenant dans votre situation personnelle ou professionnelle. Il en est de même tout évènement concernant des arrêts maladies en informant cette fois l’assurance maladie en plus du Pôle emploi.

Il est très important d’être transparent avec l’organisme à défaut de se voir retirer partiellement ou définitivement l’ARE.

Pôle emploi met en place des contrôles de votre dossier réalisé par un conseiller différent du votre. A l’issue du contrôle, un nouvel accompagnement peut être établi pour qu’il soit mieux adapté à votre situation.

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