L'ARCE, aide à la reprise ou à la création d'entreprise : définition, fonctionnement, conditions

Par Marie Lusset, le 03/09/2021

L’ARCE est une aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Notre article vous donne sa définition, son fonctionnement et les conditions pour la percevoir.

Suivez le guide ! 

ARCE

ARCE, définition

L’ARCE est l’aide à la reprise et à la création d’entreprise versée par Pôle emploi. Cette aide doit permettre au bénéficiaire de percevoir un l’ARE (allocation d’aide de retour d’emploi) sous forme de capital.

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE

Seules les personnes bénéficiaires de l’ARE ou salarié licencié voulant reprendre ou créer une entreprise durant sa période de préavis ou de congé de reclassement peuvent faire une demande de ARCE.

Il doit pouvoir par ailleurs remplir quelques conditions :

  • Percevoir l’ACRE (Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) qui permet d’alléger les cotisations sociales.
  • Ne pas cumuler l’ARE avec rémunération.
  • Fournir un justificatif de création ou de reprise d’entreprise

Le fonctionnement de l’ARCE

Si l’établissement vous accorde l’ARCE, vous allez percevoir 45% du montant de vos droits d’ARE en capital. C’est-à-dire qu’une personne qui bénéficie de cette aide, peut percevoir ses droits ARE sous une autre forme. Il n’y a donc pas de cumul des deux aides puisqu’il s’agit de la « même » allocation. 3% seront retenus pour les cotisations retraites.

Si le projet de création ou de reprise d’entreprise du demandeur n’aboutit pas, il peut bénéficier de la reprise de ses droits ARE. Comme 45% de ses droits auront été utilisé pour le versement de l’ARCE, le demandeur aura donc le reste de ses droits.

La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmentée de la durée totale de ses droits à l’ARE.

A partir de quand vous recevez le versement ?

Au jour de l’accord des droits de l’ARE, la moitié du montant de l’ARCE est payée sous réserve d’éventuelle échéance d’indemnisation différée et délai d’attente. Le solde est versé six mois après le premier versement, à condition que le bénéficiaire soit capable de prouver qu’il exerce toujours ses activités professionnelles. Il peut alors fournir des attestations par exemple.

Le versement s’effectue en deux fois :

  • Le premier versement correspondant à la moitié de l’aide est versé le jour où le demandeur remplit les conditions. Il ne doit plus figurer sur la liste des demandeurs d’emploi pour percevoir le montant.
  • Le deuxième versement est effectué six mois après la création ou la reprise d’une entreprise.

Le nombre de jours de prolongation ARCE est calculé en fonction du nombre d’allocations pouvant être accordées lors de la deuxième période de versement de l’ARCE. La prorogation prendra effet à compter de la date du deuxième versement de l’ARCE.

Comment est calculé l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est actuellement égal à 45% du reste des droits aux allocations chômage.

Le reste de ces allocations sont estimés :

  • à la date de la création ou de la reprise de l’entreprise,
  • ou à la date de l’attribution de l’ACCRE.

Comment les percevoir ?

Le demandeur d’emploi doit avoir un projet de reprise ou de création d’entreprise à présenter à Pôle emploi. Ensuite, il doit remplir un formulaire de demande d’ARCE. Il doit par ailleurs fournir un extrait K-bis à l’établissement pour que le versement puisse se faire.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.