Introduction

Il est indispensable pour un créateur d’entreprise de connaitre les aides à la création d’entreprise auxquelles il peut prétendre afin de mettre toutes les chances de son côté pour développer et réussir son projet d’activité. Mais devant la variété des dispositifs existants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

les aides de l'état pour la création d'entreprise

Le Blog du Dirigeant vous propose de lister ci-dessous les différentes aides possibles pour une création d’entreprise.

Notre conseil :
Une fois votre projet défini, pensez à contacter un expert-comptable qui peut vous faire gagner du temps en vous orientant vers les aides les plus adaptées à votre projet, au lieu d’implantation de votre future entreprise, à votre statut ou si votre projet nécessite des investissements ou des recrutements.

Les aides financières à la création d’entreprise : une méthode d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise

Il existe de nombreuses aides disposant chacune de caractéristiques spécifiques. Il est difficile de proposer une liste complète et à jour des aides destinées aux créations d’entreprise. Toutefois, à titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des typologies d’aides que nous avons identifiées.
Depuis quelques années, les aides pour créer son entreprise se sont régionalisées afin de laisser les régions diversifier les aides en fonction des orientations économiques qu’elles souhaitaient donner.  Par exemple, le Des aides d’accompagnement pour créateur ou repreneur d'entrepriseNACRE (Nouvel Accompagnement Pour la Création et la Reprise d’Entreprise) était une aide réservée aux chômeurs en situation de réinsertion professionnelle et personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE. Cette aide aux créateurs était gérée de manière nationale et proposait deux options possibles :

  • Aide au montage du projet (création), conseil et accompagnement (reprise ou développement d’entreprise)
  • Aide financière (prêt taux 0%+sans garantie exigée) annexée à un prêt bancaire
Cette aide à été supprimée en 2017, pour être régionalisée. Si certaines régions proposent une aide proche ou équivalente, d’autres ont choisi de la modifier. Il appartient à chacun de s’informer auprès du service compétent afin de vérifier les conditions d’application des nouvelles aides qui remplacent le NACRE.
Voici d’autres aides que vous retrouverez peu dans vos régions sous la forme et le nm décrit ou sous d’autres dénomination et conditions. Toutefois, l’ACRE (ancien ACCRE) qui est une aide accordée par l’URSSAF (et non pas Pôle Emploi) reste une aide nationale.
  • « Formation 5 jours pour entreprendre » une prestation proposée par la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
  • L’ACRE (ex ACCRE) : Une exonération de charges sociales  pendant la première année de création ou reprise d’entreprises à condition de relever de catégories précise.
  • L’EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise, Une aide pour étudier la faisabilité du projet  avec points forts et points fragiles du projet et les actions à mettre en place pour avancer ou finaliser le projet.

Les aides financières à la création d’entreprise : les exonérations d’impôts et de charges

Quelques mesures fiscales visant les entreprises nouvelles exclusivement

Exonération d’impôts sous certaines conditions

 :

  • Sur les bénéfices des entreprises nouvelles  d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale créées dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ou reprise qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Sur les cotisations foncières (impôts locaux)
  • Exonération d’imposition forfaitaire pendant les 3 premières années d’activité

Quelques mesures fiscales visant toutes les entreprises

Des allègements fiscaux sous certaines conditions

 :

  • Pour les JEI qui répondent aux critères pour être éligibles et ont réalisé des dépenses de R&D* représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.
  • Pour des entreprises selon leur localisation  (AFR, ZRR, ZFU, BER)
  • Applications du taux de l’IS à 15%
  • Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR)

Quelques mesures fiscales pour les dirigeants et associés

Des allègements fiscaux sous certaines conditions :

  • Réduction accordée lors de la constitution ou l’augmentation de capital
  • Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
  • Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à ‘IS
  • Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise)

Les aides financières à la création d’entreprise

Type d’aide Désignation Organisme Description

Primes

La prime d’aménagement du territoire Diact
Aides d’OSEO OSEO Pour la réalisation d’études préalables et le développement de projets d’innovation.
La prime d’orientation agricole Pour le secteur agro-alimentaire
Aide à la création d’entreprise Par des personnes handicapées demandeurs d’emploi , max 6000 €
PRCE Région Prime Régionale à la Création d’Entreprise
PRE Région Prime Régionale à l’Emploi

Prêts

PCE OSEO Prêt à la Création d’Entreprise entre 2 000 et 7 000 €
Prêt NACRE Aide d’état Prêt à taux zéro et sans garantie de 1 000 € à 10 000 €
Plates Formes Initiative Locale
Micro-crédit Adie
Réseau Entreprendre
Agefiph Prêts d’honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs, etc. pour la constitution des fonds propres
Crédits solidaires Adie, la Nef ou les Caisses Solidaires
PBE Les banques Prêts bancaires aux entreprises grâce à l’épargne collectée par les « livrets de développement durable » des particuliers
Prêts d’honneur Associations et Fondations Prêts d’honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l’entreprise

Concours

Concours pour la création d’entreprises Collectivités locales, Fondations, entreprises…
Dispositif Envi d’Agir / Défi Jeunes Pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 18 à 30 ans inclus.

Garantie de prêts ou prise de participation

Garrigue Organismes de capital risque solidaire
Love money pour l’emploi
FinanCités
Clubs « Cigale »
business angels Investisseurs particuliers
OSEO
Fonds régionaux de garantie Région
FFA France Active Fonds France Active
FGIF Fonds de garantie à l’initiative des femmes
IFCIC Fonds de garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Conclusion :

Pour définir quels types d’aides vous pouvez prétendre pour la création de votre entreprise, définissez votre profil en tant que porteur, les aides d’état  possibles dans votre région, le type d’activité que vous comptez développer et vos besoins en financement. Reportez-vous ensuite au tableau ci-dessus, et n’hésitez pas à vous faire aider par votre expert-comptable.
Lexique :

  • ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
  • AFR : Aide à Finalité Régionale
  • BER : Bassins d’Emploi à Redynamiser
  • CIR : Crédit d’Impôt Recherche
  • DIACT  : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
  • EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
  • ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • NACRE  : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (le Nacre est une aide qui à été supprimé afin de laisser les régions prendre en charge les aides de manière locale. Il fait donc place à de nouvelles aides locales dont les conditions sont différentes entre les régions).
  • ZFU  : Zones Franches Urbaines
  • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
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Sommaire
  • Les aides financières à la création d'entreprise : une méthode d'accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise
  • Les aides financières à la création d'entreprise : les exonérations d’impôts et de charges
  • Les aides financières à la création d'entreprise
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Commentaires
35 commentaires
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  1. Candelier Sophie
    18 avril 2021, 12:49
    Bonjour Mr, je souhaite ouvrir une épicerie vrac, j'ai rendez-vous avec la CCI pour faire un diagnostic. Ma question est je serais seule à gérer la boutique quel statut serait le plus agréé pour ma part et on me conseille société EURL où EIRL laquelle est la mieux adaptée. Merci beaucoup pour votre réponse
    • Wissem Loudjedi
      26 avril 2021, 14:31
      Bonjour, L'EIRL permet d'exercer votre activité en votre nom propre, ce n'est pas une forme sociétaire. Si vous souhaitez créer une société, vous pouvez effectivement vous tourner vers l'EURL ou la SASU. Le choix du statut dépend d'énormément de facteurs et de paramètres qu'un professionnel pourra étudier avec vous. En attendant, n'hésitez pas à lire nos articles sur le choix du statut juridique pour une projet seul. Cordialement L'équipe Créer son entreprise LBdD
  2. doré frédéric
    8 mars 2021, 17:10
    Bonjour , je voudrais créer une chaine YouTube , Facebook , WebRadio pour les chauffeurs routiers , moi même chauffeur routier depuis plus de 20 ans , je voudrais me reconvertir en créant ma propre radio , comment puis je faire pour me lancé financièrement en partant de rien ou presque , et aussi en calculant je ferais a peu près une dizaine d'embauche au départ .
    • Julien Hubert
      9 mars 2021, 08:59
      Bonjour, Pour vous aidez, nous vous conseillons de lire notre article sur les différents financements lors d'une création d'entreprise (lien ci-dessous): https://www.leblogdudirigeant.com/financements-pour-creer-ou-reprendre-une-societe/ N'hésitez pas à renvoyer un commentaire sur cette page si besoin. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  3. massaizoubeauty54
    16 décembre 2020, 01:29
    Bonsoir, j'ai crée ma boutique en ligne www.massaizoubeauty54.com avec mes propres fonds sans aucune aide de l'état ,par contre j'ai du mal à me faire connaitre auprès des gens ce qui freigne un peu mon activité. Je voudrai savoir s'il existe des aides pour financer au moins les publicités sur les réseaux sociaux? Cordialement.
    • Penda Sy
      12 janvier 2021, 15:58
      Bonjour, Il existe plusieurs aides à la création d'entreprise. Notre article sur les aides d'état devrait vous aider : https://www.leblogdudirigeant.com/aides-creation-dentreprise/#les-aides-financieres-a-la-creation-dentreprise. Nous avons également listé quelques aides sur cet article : https://www.leblogdudirigeant.com/aides-a-la-creation-dentreprise/#profitez-des-accompagnements-pour-laide-a-la-creation-dentreprise. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  4. Ferreira
    10 août 2020, 21:11
    Bonjour, Je voudrais créer une entreprise dans le bâtiment autant que plaquiste. Sachant que je ne touche rien du chômage et je nais pas le budget pour la création de l'entreprise aient 35ans qu'elle seront les aides que j'aurais le droit et où est-ce que je peut me faire aidé. Merci d'avance. Cordialement
    • Laurent Dufour
      12 août 2020, 10:03
      Bonjour, il existe de nombreuses aides régionales. N'hésitez pas à vous rendre à la chambre des métiers, il vous listeront les aides disponibles dans votre région. N'hésitez pas à leur parler du NACRE c'est une aide très intéressante notamment pour ce qui est de l'accompagnement qu'elle permet. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  5. sobrino dominique
    25 mars 2018, 21:27
    bonjour, je suis actuellement en et je voudrais créer une entreprise d'achat et vente de bois aux particuliers, ai-je droit à des aides et je n'ai aucun apport personnel et il faudrait que j'investisse dans un petit camion de livraison dans un premier temps que d'un petit capital de fond pour pouvoir acheter le bois pour faire un minimum de stock pour mon activité?
    • Dufour Laurent
      26 mars 2018, 14:14
      Bonjour, Il existe différents typologies d'aides. La première des choses à faire est de rédiger votre projet, réaliser votre business plan puis de voir auprès d'organismes accompagnement (CCI, BPI,...) quelles sont les types d'aides que vous pouvez obtenir. Voici quelques articles susceptible d vous aider dans votre démarche : https://www.leblogdudirigeant.com/createur-dentreprise-de-lidee-dun-projet-a-la-creation-dentreprise/ https://leblogdudirigeant.com/business-plan-reussir-05222014albddchribac01/ https://leblogdudirigeant.com/le-bilan-et-le-compte-de-resultat-previsionnel/ https://leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ https://leblogdudirigeant.com/choisir-son-expert-comptable-les-5-regles-a-suivre-07012014albddlau01/ Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD