Les différentes aides de l'Etat pour la création d'entreprise

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Il est indispensable pour un créateur d’entreprise de connaitre les aides à la création d’entreprise auxquelles il peut prétendre afin de mettre toutes les chances de son côté pour développer et réussir son projet d’activité. Mais devant la variété des dispositifs existants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Les différentes aides de l'Etat pour la création d'entreprise

Le Blog du Dirigeant vous propose de lister ci-dessous les différentes aides possibles pour une création d’entreprise.

Notre conseil :
Une fois votre projet défini, pensez à contacter un expert-comptable qui peut vous faire gagner du temps en vous orientant vers les aides les plus adaptées à votre projet, au lieu d’implantation de votre futur entreprise, à votre statut ou si votre projet nécessite des investissements ou des recrutements.

1.  DES AIDES D’ACCOMPAGNEMENT POUR CRÉATEUR OU REPRENEUR D’ENTREPRISE

Il existe de nombreuses aides disposant chacune e caractéristiques spécifiques. Il est difficile de proposer une liste complète et à jour des aides destinées aux créations d’entreprise. Toutefois, à titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des typologies d’aides que nous avons identifiées.
Depuis quelques années, les aides pour créer son entreprise se sont régionalisées afin de laisser les région diversifier les aides en fonction des orientations économiques qu’elles souhaitaient donner.  Par exemple, le Des aides d’accompagnement pour créateur ou repreneur d'entrepriseNACRE (Nouvel Accompagnement Pour la Création et la Reprise d’Entreprise) était une aide réservée aux chômeurs en situation réinsertion professionnelle et personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE. Cette aide aux créateur était gérée de manière nationale et proposait deux options possibles :

  • Aide au montage du projet (création), conseil et accompagnement (reprise ou développement d’entreprise)
  • Aide financière (prêt taux 0%+sans garantie exigée) annexée à un prêt bancaire
Cette aide à été supprimée en 2017, pour être régionalisée. Si certaines régions proposent une aide proche ou équivalente, d’autres ont choisi de la modifier. Il appartient à chacun de s’informer auprès du service compétent afin de vérifier les conditions d’application des nouvelles aides qui remplacent le NACRE.
Voici d’autres aides que vous retrouverez peu ou proue dans vos régions sous la forme et le nm décrit ou sous d’autres dénomination et conditions. Toutefois, l’ACCRE qui est une aide accordée par l’URSSAF (et non pas Pole emploi) reste une aide nationale.
  • « Formation 5 jours pour entreprendre » Une prestation proposée par la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
  • L’ACCRE : Une exonération de charges sociales  pendant la première année de création ou reprise d’entreprise à conditions de relever de catégories précises.
  • L’EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise Une aide pour étudier la faisabilité du projet  avec points forts et points fragiles du projet et les actions à mettre en place pour avancer ou finaliser le projet.

2. DES EXONÉRATIONS POSSIBLES D’IMPÔTS ET DE CHARGES

Quelques mesures fiscales visant les entreprises nouvelles exclusivement

Exonération d’impôts sous certaines conditions :

  • Sur les bénéfices des entreprises nouvelles  d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale créées dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ou reprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Sur les cotisations foncières (impôts locaux)
  • Exonération d’imposition forfaitaire pendant les 3 premières années d’activité

Quelques mesures fiscales visant toutes les entreprises

Des allègements fiscaux sous certains conditions :

  • Pour les JEI qui répondent aux critères pour être éligibles et ont réalisé des dépenses de R&D* représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.
  • Pour des entreprises selon leur localisation  (AFR, ZRR, ZFU, BER)
  • Applications du taux de l’IS à 15%
  • Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR)

Quelques mesures fiscales pour les dirigeants et associés

Des allègements fiscaux sous certains conditions :

  • Réduction accordée lors de la constitution ou l’augmentation de capital
  • Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
  • Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à ‘IS
  • Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise)

3. DIFFÉRENTES AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION D ‘ENTREPRISE

Type d’aideDésignationOrganismeDescription

Primes

La prime d’aménagement du territoireDiact
Aides d’OSEOOSEOPour la réalisation d’études préalables et le développement de projets d’innovation.
La prime d’orientation agricolePour le secteur agro-alimentaire
Aide à la création d’entreprisePar des personnes handicapées demandeurs d’emploi , max 6000 €
PRCERégionPrime Régionale à la Création d’Entreprise
PRERégionPrime Régionale à l’Emploi

Prêts

PCEOSEOPrêt à la Création d’Entreprise entre 2 000 et 7 000 €
Prêt NACREAide d’étatPrêt à taux zéro et sans garantie de 1 000 € à 10 000 €
Plates Formes Initiative Locale
Micro-crédit Adie
Réseau Entreprendre
AgefiphPrêts d’honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs, etc. pour la constitution des fonds propres
Crédits solidairesAdie, la Nef ou les Caisses Solidaires
PBELes banquesPrêts bancaires aux entreprises grâce à l’épargne collectée par les « livrets de développement durable » des particuliers
Prêts d’honneurAssociations et FondationsPrêts d’honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l’entreprise

Concours

Concours pour la création d’entreprisesCollectivités locales, Fondations, entreprises…
Dispositif Envi d’Agir / Défi JeunesPour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 18 à 30 ans inclus.

Garantie de prêts ou prise de participation

GarrigueOrganismes de capital risque solidaire
Love money pour l’emploi
FinanCités
Clubs « Cigale »
business angelsInvestisseurs particuliers
OSEO
Fonds régionaux de garantieRégion
FFAFrance ActiveFonds France Active
FGIFFonds de garantie à l’initiative des femmes
IFCICFonds de garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Conclusion :

Pour définir quels types d’aides vous pouvez prétendre pour la création de votre entreprise, définissez votre profil en tant que porteur, les aides d’état  possibles dans votre région, le type d’activité que vous comptez développer et vos besoins en financement. Reportez-vous ensuite au tableau ci-dessus, et n’hésitez pas à vous faire aider par votre expert-comptable.
Lexique :

  • ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
  • AFR : Aide à Finalité Régionale
  • BER : Bassins d’Emploi à Redynamiser
  • CIR : Crédit d’Impôt Recherche
  • DIACT  : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
  • EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
  • ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • NACRE  : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (le Nacre est une aide qui à été supprimé afin de laisser les régions prendre en charge les aides de manière locale. Il fait donc place à de nouvelles aides locales dont les conditions sont différentes entre les régions).
  • ZFU  : Zones Franches Urbaines
  • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

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