Les différentes aides de l'Etat pour la création d'entreprise

Par Laurent Dufour, le 14/09/2021

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Il est indispensable pour un créateur d’entreprise de connaitre les aides à la création d’entreprise auxquelles il peut prétendre afin de mettre toutes les chances de son côté pour développer et réussir son projet d’activité. Mais devant la variété des dispositifs existants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Les différentes aides de l'Etat pour la création d'entreprise

Le Blog du Dirigeant vous propose de lister ci-dessous les différentes aides possibles pour une création d’entreprise.

Notre conseil :
Une fois votre projet défini, pensez à contacter un expert-comptable qui peut vous faire gagner du temps en vous orientant vers les aides les plus adaptées à votre projet, au lieu d’implantation de votre futur entreprise, à votre statut ou si votre projet nécessite des investissements ou des recrutements.

Les aides pour accompagner les créateur et repreneur d’entreprise

Il existe de nombreuses aides disposant chacune e caractéristiques spécifiques. Il est difficile de proposer une liste complète et à jour des aides destinées aux créations d’entreprise. Toutefois, à titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des typologies d’aides que nous avons identifiées.
Depuis quelques années, les aides pour créer son entreprise se sont régionalisées afin de laisser les région diversifier les aides en fonction des orientations économiques qu’elles souhaitaient donner.  Par exemple, le Des aides d’accompagnement pour créateur ou repreneur d'entrepriseNACRE (Nouvel Accompagnement Pour la Création et la Reprise d’Entreprise) était une aide réservée aux chômeurs en situation réinsertion professionnelle et personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE. Cette aide aux créateur était gérée de manière nationale et proposait deux options possibles :

  • Aide au montage du projet (création), conseil et accompagnement (reprise ou développement d’entreprise)
  • Aide financière (prêt taux 0%+sans garantie exigée) annexée à un prêt bancaire
Cette aide à été supprimée en 2017, pour être régionalisée. Si certaines régions proposent une aide proche ou équivalente, d’autres ont choisi de la modifier. Il appartient à chacun de s’informer auprès du service compétent afin de vérifier les conditions d’application des nouvelles aides qui remplacent le NACRE.
Voici d’autres aides que vous retrouverez peu ou proue dans vos régions sous la forme et le nm décrit ou sous d’autres dénomination et conditions. Toutefois, l’ACRE (ancien ACCRE) qui est une aide accordée par l’URSSAF (et non pas Pole emploi) reste une aide nationale.
  • « Formation 5 jours pour entreprendre » Une prestation proposée par la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
  • L’ACRE (ex ACCRE) : Une exonération de charges sociales  pendant la première année de création ou reprise d’entreprise à conditions de relever de catégories précises.
  • L’EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise Une aide pour étudier la faisabilité du projet  avec points forts et points fragiles du projet et les actions à mettre en place pour avancer ou finaliser le projet.

Les exonérations d’impôts et de charges

Quelques mesures fiscales visant les entreprises nouvelles exclusivement

Exonération d’impôts sous certaines conditions :

  • Sur les bénéfices des entreprises nouvelles  d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale créées dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ou reprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Sur les cotisations foncières (impôts locaux)
  • Exonération d’imposition forfaitaire pendant les 3 premières années d’activité

Quelques mesures fiscales visant toutes les entreprises

Des allègements fiscaux sous certains conditions :

  • Pour les JEI qui répondent aux critères pour être éligibles et ont réalisé des dépenses de R&D* représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.
  • Pour des entreprises selon leur localisation  (AFR, ZRR, ZFU, BER)
  • Applications du taux de l’IS à 15%
  • Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR)

Quelques mesures fiscales pour les dirigeants et associés

Des allègements fiscaux sous certains conditions :

  • Réduction accordée lors de la constitution ou l’augmentation de capital
  • Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
  • Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à ‘IS
  • Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise)

Les aides financières à la création d‘entreprise

Type d’aide Désignation Organisme Description

Primes

La prime d’aménagement du territoire Diact
Aides d’OSEO OSEO Pour la réalisation d’études préalables et le développement de projets d’innovation.
La prime d’orientation agricole Pour le secteur agro-alimentaire
Aide à la création d’entreprise Par des personnes handicapées demandeurs d’emploi , max 6000 €
PRCE Région Prime Régionale à la Création d’Entreprise
PRE Région Prime Régionale à l’Emploi

Prêts

PCE OSEO Prêt à la Création d’Entreprise entre 2 000 et 7 000 €
Prêt NACRE Aide d’état Prêt à taux zéro et sans garantie de 1 000 € à 10 000 €
Plates Formes Initiative Locale
Micro-crédit Adie
Réseau Entreprendre
Agefiph Prêts d’honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs, etc. pour la constitution des fonds propres
Crédits solidaires Adie, la Nef ou les Caisses Solidaires
PBE Les banques Prêts bancaires aux entreprises grâce à l’épargne collectée par les « livrets de développement durable » des particuliers
Prêts d’honneur Associations et Fondations Prêts d’honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l’entreprise

Concours

Concours pour la création d’entreprises Collectivités locales, Fondations, entreprises…
Dispositif Envi d’Agir / Défi Jeunes Pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 18 à 30 ans inclus.

Garantie de prêts ou prise de participation

Garrigue Organismes de capital risque solidaire
Love money pour l’emploi
FinanCités
Clubs « Cigale »
business angels Investisseurs particuliers
OSEO
Fonds régionaux de garantie Région
FFA France Active Fonds France Active
FGIF Fonds de garantie à l’initiative des femmes
IFCIC Fonds de garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Conclusion :

Pour définir quels types d’aides vous pouvez prétendre pour la création de votre entreprise, définissez votre profil en tant que porteur, les aides d’état  possibles dans votre région, le type d’activité que vous comptez développer et vos besoins en financement. Reportez-vous ensuite au tableau ci-dessus, et n’hésitez pas à vous faire aider par votre expert-comptable.
Lexique :

  • ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
  • AFR : Aide à Finalité Régionale
  • BER : Bassins d’Emploi à Redynamiser
  • CIR : Crédit d’Impôt Recherche
  • DIACT  : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
  • EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
  • ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • NACRE  : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (le Nacre est une aide qui à été supprimé afin de laisser les régions prendre en charge les aides de manière locale. Il fait donc place à de nouvelles aides locales dont les conditions sont différentes entre les régions).
  • ZFU  : Zones Franches Urbaines
  • ZRR : Zone de Revitalisation Rurale

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Candelier Sophie dit :

    Bonjour Mr, je souhaite ouvrir une épicerie vrac, j’ai rendez-vous avec la CCI pour faire un diagnostic. Ma question est je serais seule à gérer la boutique quel statut serait le plus agréé pour ma part et on me conseille société EURL où EIRL laquelle est la mieux adaptée. Merci beaucoup pour votre réponse

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    • Wissem Loudjedi dit :

      Bonjour,

      L’EIRL permet d’exercer votre activité en votre nom propre, ce n’est pas une forme sociétaire. Si vous souhaitez créer une société, vous pouvez effectivement vous tourner vers l’EURL ou la SASU. Le choix du statut dépend d’énormément de facteurs et de paramètres qu’un professionnel pourra étudier avec vous.

      En attendant, n’hésitez pas à lire nos articles sur le choix du statut juridique pour une projet seul.

      Cordialement
      L’équipe Créer son entreprise LBdD

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  • doré frédéric dit :

    Bonjour , je voudrais créer une chaine YouTube , Facebook , WebRadio pour les chauffeurs routiers , moi même chauffeur routier depuis plus de 20 ans , je voudrais me reconvertir en créant ma propre radio , comment puis je faire pour me lancé financièrement en partant de rien ou presque , et aussi en calculant je ferais a peu près une dizaine d’embauche au départ .

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Pour vous aidez, nous vous conseillons de lire notre article sur les différents financements lors d’une création d’entreprise (lien ci-dessous):
      https://www.leblogdudirigeant.com/financements-pour-creer-ou-reprendre-une-societe/

      N’hésitez pas à renvoyer un commentaire sur cette page si besoin.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • massaizoubeauty54 dit :

    Bonsoir, j’ai crée ma boutique en ligne www.massaizoubeauty54.com avec mes propres fonds sans aucune aide de l’état ,par contre j’ai du mal à me faire connaitre auprès des gens ce qui freigne un peu mon activité.
    Je voudrai savoir s’il existe des aides pour financer au moins les publicités sur les réseaux sociaux?
    Cordialement.

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,

      Il existe plusieurs aides à la création d’entreprise. Notre article sur les aides d’état devrait vous aider : https://www.leblogdudirigeant.com/aides-creation-dentreprise/#les-aides-financieres-a-la-creation-dentreprise.
      Nous avons également listé quelques aides sur cet article : https://www.leblogdudirigeant.com/aides-a-la-creation-dentreprise/#profitez-des-accompagnements-pour-laide-a-la-creation-dentreprise.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Ferreira dit :

    Bonjour,
    Je voudrais créer une entreprise dans le bâtiment autant que plaquiste.
    Sachant que je ne touche rien du chômage et je nais pas le budget pour la création de l’entreprise aient 35ans qu’elle seront les aides que j’aurais le droit et où est-ce que je peut me faire aidé.
    Merci d’avance.
    Cordialement

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      il existe de nombreuses aides régionales. N’hésitez pas à vous rendre à la chambre des métiers, il vous listeront les aides disponibles dans votre région. N’hésitez pas à leur parler du NACRE c’est une aide très intéressante notamment pour ce qui est de l’accompagnement qu’elle permet.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • sobrino dominique dit :

    bonjour, je suis actuellement en et je voudrais créer une entreprise d’achat et vente de bois aux particuliers, ai-je droit à des aides et je n’ai aucun apport personnel et il faudrait que j’investisse dans un petit camion de livraison dans un premier temps que d’un petit capital de fond pour pouvoir acheter le bois pour faire un minimum de stock pour mon activité?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il existe différents typologies d’aides. La première des choses à faire est de rédiger votre projet, réaliser votre business plan puis de voir auprès d’organismes accompagnement (CCI, BPI,…) quelles sont les types d’aides que vous pouvez obtenir. Voici quelques articles susceptible d vous aider dans votre démarche :
      https://www.leblogdudirigeant.com/createur-dentreprise-de-lidee-dun-projet-a-la-creation-dentreprise/
      http://leblogdudirigeant.com/business-plan-reussir-05222014albddchribac01/
      http://leblogdudirigeant.com/le-bilan-et-le-compte-de-resultat-previsionnel/
      http://leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      http://leblogdudirigeant.com/choisir-son-expert-comptable-les-5-regles-a-suivre-07012014albddlau01/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Roland dit :

    Bonjour.
    Je viens d’ouvrir une entreprise individuelle de location de voiture et j’aimerais svp savoir de quel aide je pourrais bénéficier car pole emploi me disent que ce n’est pas l’Accre ! Merci par avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il y a différentes aides locales et nationales que vous pouvez demander. Ces aides sont soumises à conditions, il nous est donc difficile de vous répondre sans connaitre votre projet et votre localisation.
      Pour connaitre les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez vous rendre dans une BGE ( http://www.bge.asso.fr/ ) à la CCI ou chambre des métiers la plus proche de chez vous, il vous orienterons sur les aides auxquelles vous êtes éligibles.
      Pensez aussi à regarder s’il n’existe pas des prix pour la création d’entreprise, certains organismes (Lions Clun, Rotary, …) ou certains grand groupes accompagnent les créateurs. Il faudra faire un dossier, un business plan et aller défendre votre projet devant un jury.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Larbi dit :

    Bonjour
    J’aimerai créer mon entreprise de coursier (livreur)
    Je suis actuellement chômeur
    Quel son les démarches à effectuer ainsi les aides car j’ai aucun apport
    Aidez moi svp
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les aides principales sont les aides de Pôle emploi (ARE, ARCE et ACCRE). Il faut ensuite vous rendre à votre CCI pour mettre votre projet en place et vous faire accompagner durant tous le processus de création. votre accompagnant vous guidera sur les aides que vous pouvez obtenir.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • COLIN dit :

    Bonjour
    Je souhaite dans un premier temps créer mon e-commerce et ensuite ouvrir une boutique mais je ne sais comment monter mon projet, les aides auxquelles je peux prétendre.
    Je veux vendre des produits cosmétiques et épicerie fine de Madagascar sur internet au début mais ma conseillère pôle emploi me dit que ce n’est pas du e-commerce, j’aimerais avoir votre avis
    Merci par avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous le désirez, nous pouvons vous fournir une liste d’articles qui vous aiderons à vous informer sur la création d’entreprise, n’hésitez pas à nous la demander via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) elle est très appréciée des créateurs qui nous contactent.
      Par ailleurs, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers organisent des cession de formation afin d’aider et d’informer les créateurs d’entreprise. N’hésitez pas à les contacter. Vous pouvez aussi contacter le BGE qui vous aideront à mettre votre projet en place. Enfin il faudra sans doute faire appel à un expert-comptable pour qu’il vous accompagne dans votre démarche de création et qu’il valide votre business plan.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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