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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (Anciennement ACCRE)

par | 20 commentaires

Créer ou reprendre une entreprise est un pari sur l’avenir, et surtout sur son avenir. Des dispositifs d’aides ont été mis en place, afin de financier et d’accompagner les premiers mois d’activité.

 

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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

Ainsi l’ACCRE permet aux demandeurs d’emploi en création ou reprise d’entreprise de bénéficier d’allègements de charges sociales pendant la première année d’activité.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? A quels allègements de charges sociales peut-on prétendre ? Quelle est la procédure à suivre ? Le Blog du Dirigeant vous donne les réponses.

La réforme du 1er janvier 2019 à modifier l’ACCRE qui est devenu ACRE (Aide au Créateur et Repreneurs d’Entreprises).

Notre nouvel article vous explique tout : L’ACCRE change et devient ACRE

1. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Les bénéficiaires potentiels de l’ACCRE sont nombreux, en voici la liste :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi
  • Les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)
  • Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), ou leur conjoint ou concubin
  • Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide. (Il s’agit : des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition), ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées)
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
  • Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans)
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)
  • Les personnes bénéficiant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).


L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)Ces personnes ne bénéficient de l’ACCRE que si elles créent ou reprennent une entreprise, peu importe son activité, sous le statut juridique d’entrepreneur individuel ou de société (sauf association ou GIE).

Si l’activité est créée ou reprise sous forme de société, le bénéficiaire doit effectivement la contrôler, c’est-à-dire :

  • Détenir seul plus de 50 % du capital social, ou en détenir au moins 35 % lorsqu’il est associé avec son conjoint, partenaire de PACS, concubins, descendants ou ascendants
  • Etre dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital social seul ou au moins 25 % lorsque son conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants ou descendants, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Remarque :
Sous certaines conditions, plusieurs personnes peuvent bénéficier de l’ACCRE lorsqu’elles créent ou reprennent ensemble une entreprise.

2. Quels sont les allègements de charges sociales possibles ?

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)Le bénéficiaire de l’ACCRE peut prétendre à certains exonérations de charges sociales, pendant la première année d’activité à partir de la date d’affiliation au RSI pour les entrepreneurs soumis au régime des TNS, ou de la date de début d’activité pour ceux soumis au régime général des salariés.

Les exonérations concernent :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité et décès
  • Les prestations familiales
  • L’assurance vieillesse.

Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, aux accidents du travail, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle ou encore au transport.

Remarque :
L’exonération des cotisations à l’assurance vieillesse pendant la première année d’activité implique la perte de 4 trimestres de cotisations, qui n’entreront donc pas dans le calcul de votre pension de retraite !

Ces exonérations de charges sociales sont possibles pour les rémunérations n’excédant pas 120 % du SMIC (20 814 euros en 2014), seuil apprécié mensuellement. Concernant les micro-entreprises, des cotisations sociales spécifiques lui sont appliquées.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)En parallèle à ces allègements de charges sociales, les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent également profiter de la NACRE, dispositif d’accompagnement pour le montage, la structuration financière du projet et le démarrage d’activité, mais aussi du maintien de certains minimas sociaux (RSA, ASS, ATA).

3. Quelle est la procédure à suivre ?

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit déposer un formulaire de demande auprès du CFE compétent, au plus tard dans les 45 jours de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Des pièces justificatives devront accompagner la demande, selon la situation du demandeur (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans…), et notamment les statuts de la société afin de vérifier qui en a bien le contrôle.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)Lorsque le dossier de demande d’ACCRE est complet, le CFE le transmet rapidement à l’URSSAF, qui rendra une décision dans un délai d’un mois. Si la décision est favorable, un certificat est fourni au bénéficiaire. Si la décision est négative, le refus est motivé, et le demandeur peut alors former un recours devant la commission de règlement amiable de l’URSSAF.

Remarque :
En cas d’absence de réponse de l’URSSAF dans le délai d’un mois, le silence vaut acceptation !

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L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

20 Commentaires

  1. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    Bonjour, j’ai une question. J’ai une entreprise, et mon mari est associé à hauteur de 10%. Je suis gérant mais mon mari a conservé son activité à coté et ne travail pas dans l’entreprise. (il a juste des parts)
    Aujourd’hui il se retrouve demandeur d’emploi, et aimerait me rejoindre et travailler dans l’entreprise. Ma question est: est-ce possible de demander l’ACCRE pour qu’il puisse investir dans la société ? ou cela ne rentre pas en compte dans la création ou reprise d’entreprise?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour,

      Votre réponse nécessite une analyse par Pôle Emploi, il faudrait vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour qu’il vous apporte les réponses nécessaires.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

      Réponse
  2. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    onjour, je reçois actuellement l’ASS. Je suis marié et, par conséquent, les revenus de mon mari sont pris en compte pour évaluer mon admissibilité aux prestations de l’ASS. Il est maintenant à la retraite et son montant additionnel de retraite fera en sorte que nos revenus communs dépasseront le plafond d’admissibilité à l’ASS. Je pense à démarrer une micro entreprise. Une question. Si je démarre l’entreprise pendant que je reçois encore l’ASS et que je reçois également l’ACCRE, continuerai-je à recevoir l’allocation ASS pendant un an même si le revenu de mon mari commencera à dépasser le plafond ASS pendant cette période d’un an. En d’autres termes, me priveraient-ils de la prestation de l’ASS pour cette première année si nos recettes conjointes dépassent le plafond si je suis sur ACCRE? Excusez-moi, le français n’est pas ma première langue. Cordialement, Louise

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour,

      Il est difficile pour nous de vous répondre sur ne question aussi spécifique sans avoir connaissance de l’ensemble du dossier. Il faudrait vous rapprocher d’un conseiller qui aura l’ensemble des éléments et fera les calculs avec vous.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  3. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    Bonjour, une question reste sans réponse pour moi.
    Si j’ouvre un statut en micro en novembre 2017, et que j’ai fait la demande d’accre en même temps et que je l’obtient. Vais-je bénéficié de l’accre Pendant 3 ans à partir du 1er novembre 2017 ?
    Ou la 1ère année sera comprise entre novembre et décembre 2017 puis il me restera deux ans de baisse des cotisations sur 2018 et 2019 ?
    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour,

      La période d’indemnisation se compte en jours. Si vous avez 36 mois d’indemnisation e que votre période d’indemnisation commence le 1er novembre 2017 alors elle prendra fin 36 mois plus tard soi le 31 octobre 2020.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  4. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    Bonjour,j’était licencié il y à 2 mois ,et maintenant je voudrais créer m’a propre société mais j ‘ai pas les moyens pour démarrer ès que j’ai le droit d’aide?

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour,

      il faut vous rendre au Pôle emploi et voir quels sont vos droits avec votre conseiller.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  5. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    bonjour j’ai créé une entreprise depuis 7 mois et les difficultés sont énormes….Est ce que je pourrai prétendre une aide financières d’une organisme?

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour Alex,

      Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides différentes. Elles peuvent être des aides d’accompagnement pour créateur d’entreprise, des exonérations possibles d’impôts et de charges, ou encore différentes aides financières telles que des primes ou encore des prêts.

      Pour définir à quels types d’aides vous pouvez prétendre, définissez votre profil en tant que porteur, recherchez les aides d’état possibles dans votre région, le type d’activité que vous développez et vos besoins en financement.

      Pour cela, nous vous proposons de discuter avec nous de votre situation, car c’est un sujet très vaste. Vous pouvez nous contacter via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter
      Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone. Nous pourrons alors discuter librement de votre projet et nous mettrons nos compétences à votre service pour mieux vous accompagner dans vos choix.

      Nous vous renvoyons également à l’article suivant que nous avons écrit sur le sujet :
      https://www.leblogdudirigeant.com/quelles-sont-les-differentes-aides-a-la-creation-dentreprise//

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    Bonjour,
    Je travail actuellement en Suisse et vit en France. Je suis en instance de divorce. J’ai actuellement 4h de trajet par jour. Je voudrais me rapprocher de mes enfants que j’ai en garde alternée. Si je me fait licencier en commun accord ai je droit à l’accre pour une reprise d’entreprise ? Est ce que j’ai la possibilité de me servir de cette argent pour racheter des parts dans une entreprise qui existe déjà depuis deux ans ?
    En vous remerciant par avance.
    Bien cordialement.

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Monsieur bonjour,

      Tout d’abord, sachez que pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable. Une rupture de contrat amiable vous donne accès à ce statut, il faudra simplement vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.
      Ensuite, si vous reprenez une société existante, il faudra pour bénéficier de l’ACCRE :
      – Soit racheter plus de 50% des parts (ou actions) si vous êtes associé dans la société ;
      – Soit racheter plus d’1/3 des parts (ou actions) si vous êtes dirigeant de la société.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse. Si je suis bénéficiaire le l’accre, je peux faire une demande pour l’Arce mais est ce que cela sera possible pour racheter mes parts dans l’entreprise sachant que celle ci existe déjà depuis deux ans.
        Merci d’avance.
        Bien cordialement.

        Réponse
        • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

          Bonjour,

          L’ARCE correspond au versement d’indemnités sous forme de capital, il n’y a aucunes conditions quand à leur utilisation. Vous faites donc ce que vous voulez avec les sommes obtenues par l’ARCE. Par contre je ne vois pas très bien quel serait l’intérêt de vouloir racheter des parts qui vous appartiennent déjà…

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
          • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

            Merci pour votre réponse très rapide. Je n’ai pas encore de parts dans l’entreprise, je suis toujours salarié et voudrais quitter mon emploi actuel. Ma question était de savoir si je pouvais demander l’arce sachant que je ne vais pas créer d’entreprise mais m’associer dans une entreprise qui existe depuis déjà deux ans ? Je voudrais investir cette argent pour racheter 40% des parts de cette entreprise. Est ce que dans mon cas où je ne vais pas créer de nouvelle entreprise, j’ai le droit à l’accre et l’arce ?
            Merci d’avance.
            Bien cordialement.

          • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

            Bonjour,

            L’ACCRE est possible aussi bien pour les créations que pour les reprises d’entreprises.
            Mais vous aurez le droit à l’ACCRE seulement si vous exercez effectivement le contrôle de la société, ce qui ne sera pas le cas avec 40% des parts sauf si vous êtes en plus dirigeant.
            Les conditions d’obtention de l’ACCRE (et donc de l’ARCE) sont d’acquérir :
            – Plus de 50% des parts en étant associé ;
            – Plus d’un tiers des parts si vous êtes associé dirigeant.
            En espérant avoir répondu à vos interrogations.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

          • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

            Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.
            Bien cordialement.

          • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

            Bonjour,

            Nous sommes heureux d’avoir pu vous aider, bonne continuation dans votre projet de création d’entreprise.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

  7. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

    Bonjour,

    Souhaitant reprendre une société par le rachat de ses parts sociales, pourrai-je bénéficier de l’ACCRE ?

    Merci par avance et félicitations pour la clarté de vos explications.
    Magaly

    Réponse
    • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (Anciennement ACCRE)

      Bonjour,

      Merci pour vos encouragements.

      Si vous répondez au x critères d’obtention de l’ACCRE, vous pouvez en bénéficier lorsque vous reprenez une société par rachat de parts sociales.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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