Introduction

Créer ou reprendre une entreprise est un pari sur l’avenir, et surtout sur son avenir. Des dispositifs d’aides ont été mis en place, afin de financier et d’accompagner les premiers mois d’activité.

acre

Ainsi l’ACCRE permet à tout demandeur d’emploi qui crée son entreprise, ou qui en reprend une, de bénéficier d’allègements de charges sociales pendant la première année d’activité.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ? A quels allègements de charges sociales peut-on prétendre ? Quelle est la procédure à suivre ? Le Blog du Dirigeant vous donne les réponses.

La réforme du 1er janvier 2019 à modifier l’ACCRE qui est devenu ACRE (Aide au Créateur et Repreneurs d’Entreprises).

Notre nouvel article vous explique tout : L’ACCRE change et devient ACRE

1. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Les bénéficiaires potentiels de l’ACCRE sont nombreux, en voici la liste :

  • Demandeur d’emploi indemnisé
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)Ces personnes ne bénéficient de l’ACCRE que si elles créent ou reprennent une entreprise, peu importe son activité, sous le statut juridique d’entrepreneur individuel ou de société (sauf association ou GIE).

Si l’activité est créée ou reprise sous forme de société, le bénéficiaire doit effectivement la contrôler

, c’est-à-dire :

  • Détenir seul plus de 50 % du capital social, ou en détenir au moins 35 % lorsqu’il est associé avec son conjoint, partenaire de PACS, concubins, descendants ou ascendants
  • Etre dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital social seul ou au moins 25 % lorsque son conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants ou descendants, sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Remarque :
Sous certaines conditions, plusieurs personnes peuvent bénéficier de l’ACCRE lorsqu’elles créent ou reprennent ensemble une entreprise.


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2. Quels sont les allègements de charges sociales possibles ?

2. Quels sont les allègements de charges sociales possibles ?

Le bénéficiaire de l’ACCRE peut prétendre à certains exonérations de charges sociales, pendant la première année d’activité à partir de la date d’affiliation au RSI pour les entrepreneurs soumis au régime des TNS, ou de la date de début d’activité pour ceux soumis au régime général des salariés.

Les exonérations concernent :

  • L’assurance maladie, maternité, invalidité et décès
  • Les prestations familiales
  • L’assurance vieillesse.

Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, aux accidents du travail, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle ou encore au transport.

Remarque :
L’exonération des cotisations à l’assurance vieillesse pendant la première année d’activité implique la perte de 4 trimestres de cotisations, qui n’entreront donc pas dans le calcul de votre pension de retraite !

Ces exonérations de charges sociales sont possibles pour les rémunérations n’excédant pas 120 % du SMIC (20 814 euros en 2014), seuil apprécié mensuellement.

 Concernant les micro-entreprises, des cotisations sociales spécifiques lui sont appliquées.

2. Quels sont les allègements de charges sociales possibles ?En parallèle à ces allègements de charges sociales, les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent également profiter de la NACRE, dispositif d’accompagnement pour le montage, la structuration financière du projet et le démarrage d’activité, mais aussi du maintien de certains minimas sociaux (RSA, ASS, ATA).

3. Quelle est la procédure à suivre ?

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit déposer un formulaire de demande auprès du CFE compétent, au plus tard dans les 45 jours de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.

 Des pièces justificatives devront accompagner la demande, selon la situation du demandeur (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans…), et notamment les statuts de la société afin de vérifier qui en a bien le contrôle.

l'accre pour créer sa sociétéLorsque le dossier de demande d’ACCRE est complet, le CFE le transmet rapidement à l’URSSAF, qui rendra une décision dans un délai d’un mois. Si la décision est favorable, un certificat est fourni au bénéficiaire. Si la décision est négative, le refus est motivé, et le demandeur peut alors former un recours devant la commission de règlement amiable de l’URSSAF.

Remarque :
En cas d’absence de réponse de l’URSSAF dans le délai d’un mois, le silence vaut acceptation !
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Sommaire
  • 1. Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?
  • 2. Quels sont les allègements de charges sociales possibles ?
  • 3. Quelle est la procédure à suivre ?
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Commentaires
20 commentaires
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  1. Tomasi
    9 mars 2019, 18:15
    Bonjour, j'ai une question. J'ai une entreprise, et mon mari est associé à hauteur de 10%. Je suis gérant mais mon mari a conservé son activité à coté et ne travail pas dans l'entreprise. (il a juste des parts) Aujourd'hui il se retrouve demandeur d'emploi, et aimerait me rejoindre et travailler dans l'entreprise. Ma question est: est-ce possible de demander l'ACCRE pour qu'il puisse investir dans la société ? ou cela ne rentre pas en compte dans la création ou reprise d'entreprise? Merci beaucoup pour votre réponse
    • Laurent Dufour
      11 mars 2019, 14:35
      Bonjour, Votre réponse nécessite une analyse par Pôle Emploi, il faudrait vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour qu'il vous apporte les réponses nécessaires. Cordialement, L’équipe création d’entreprise
  2. Louise
    13 avril 2018, 12:21
    onjour, je reçois actuellement l'ASS. Je suis marié et, par conséquent, les revenus de mon mari sont pris en compte pour évaluer mon admissibilité aux prestations de l'ASS. Il est maintenant à la retraite et son montant additionnel de retraite fera en sorte que nos revenus communs dépasseront le plafond d'admissibilité à l'ASS. Je pense à démarrer une micro entreprise. Une question. Si je démarre l'entreprise pendant que je reçois encore l'ASS et que je reçois également l'ACCRE, continuerai-je à recevoir l'allocation ASS pendant un an même si le revenu de mon mari commencera à dépasser le plafond ASS pendant cette période d'un an. En d'autres termes, me priveraient-ils de la prestation de l'ASS pour cette première année si nos recettes conjointes dépassent le plafond si je suis sur ACCRE? Excusez-moi, le français n'est pas ma première langue. Cordialement, Louise
    • Dufour Laurent
      17 avril 2018, 10:32
      Bonjour, Il est difficile pour nous de vous répondre sur ne question aussi spécifique sans avoir connaissance de l'ensemble du dossier. Il faudrait vous rapprocher d'un conseiller qui aura l'ensemble des éléments et fera les calculs avec vous. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. Paule raphaelle
    6 novembre 2017, 19:36
    Bonjour, une question reste sans réponse pour moi. Si j’ouvre un statut en micro en novembre 2017, et que j’ai fait la demande d’accre en même temps et que je l’obtient. Vais-je bénéficié de l’accre Pendant 3 ans à partir du 1er novembre 2017 ? Ou la 1ère année sera comprise entre novembre et décembre 2017 puis il me restera deux ans de baisse des cotisations sur 2018 et 2019 ? Merci de votre réponse.
    • Dufour Laurent
      6 novembre 2017, 23:42
      Bonjour, La période d'indemnisation se compte en jours. Si vous avez 36 mois d'indemnisation e que votre période d'indemnisation commence le 1er novembre 2017 alors elle prendra fin 36 mois plus tard soi le 31 octobre 2020. Cordialement, L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
  4. Bouchebour
    9 février 2017, 22:18
    Bonjour,j'était licencié il y à 2 mois ,et maintenant je voudrais créer m'a propre société mais j 'ai pas les moyens pour démarrer ès que j'ai le droit d'aide?
    • Dufour Laurent
      10 février 2017, 17:28
      Bonjour, il faut vous rendre au Pôle emploi et voir quels sont vos droits avec votre conseiller. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. alex
    23 février 2016, 09:44
    bonjour j'ai créé une entreprise depuis 7 mois et les difficultés sont énormes....Est ce que je pourrai prétendre une aide financières d'une organisme?
    • Louis Cocusse
      23 février 2016, 10:08
      Bonjour Alex, Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides différentes. Elles peuvent être des aides d’accompagnement pour créateur d’entreprise, des exonérations possibles d’impôts et de charges, ou encore différentes aides financières telles que des primes ou encore des prêts. Pour définir à quels types d’aides vous pouvez prétendre, définissez votre profil en tant que porteur, recherchez les aides d’état possibles dans votre région, le type d’activité que vous développez et vos besoins en financement. Pour cela, nous vous proposons de discuter avec nous de votre situation, car c’est un sujet très vaste. Vous pouvez nous contacter via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone. Nous pourrons alors discuter librement de votre projet et nous mettrons nos compétences à votre service pour mieux vous accompagner dans vos choix. Nous vous renvoyons également à l'article suivant que nous avons écrit sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/quelles-sont-les-differentes-aides-a-la-creation-dentreprise// Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD