Créateurs d'entreprise : le fonctionnement du maintien partiel des ARE

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Attention, la dernière réforme Pôle Emploi modifie uniquement les modalités de versement du maintien partiel de l’ARE, et non celui de la capitalisation.
Pour rappel, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer partiellement après la reprise d’une activité entrepreneuriale. 

Créateurs d'entreprise : le fonctionnement du maintien partiel des ARE

Au moment de l’immatriculation, c’est au créateur d’entreprise de choisir entre deux formes de versements : le maintien partiel ou la capitalisation (appelée aussi ARCE, soit l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Le blog du dirigeant revient sur ce qu’est l’ARE, comment il s’obtient et ses modalités d’application.

1ER CHANGEMENT : LE DÉLAI DU MAINTIEN PARTIEL DE L’ARE

Avant la réforme

Le maintien de l’ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants.

Pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus, le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits.À partir du 1er octobre 2014

Le maintien de l’ARE se poursuit jusqu’à la fin de vos droits, quel que soit votre âge au jour de l’immatriculation

Le prolongement du maintien partiel de l’ARE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a cessé à partir du 30 juin, également ceux qui sont en cours d’indemnisation au 1er octobre.

2E CHANGEMENT : LES MODALITÉS DE CALCUL DU MAINTIEN PARTIEL

Avant la réforme

L’allocation partielle n’était versée qu’à condition de générer un nouveau revenu inférieur à 70 % de votre salaire de référence (revenu pris en compte par Pôle Emploi pour calculer vos droits).

Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, le montant des revenus de votre nouvelle activité était divisé par le salaire journalier de référence, afin d’obtenir un nombre de jours « non indemnisables ». Ils étaient retranchés du nombre de jours initialement indemnisables.

À partir du 1er octobre 2014

Aujourd’hui, le plafond fixé à 70 % du salaire de référence n’existe plus. Le cumul de l’allocation et du nouveau revenu est possible dans tous les cas, à condition que la somme des deux ne dépasse pas le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, il suffit désormais de retrancher 70 % des revenus générés par la nouvelle activité du montant de l’allocation de base.

Allocations ARE

Calcul de l’allocation ARE différentielle

Par exemple, votre allocation de base représente 1 000 euros. Votre nouvelle activité génère un revenu de 700 euros. Votre ARE partielle (ou différentielle) sera donc égale à 1 000 – (70% x 700) = 1 000 – 490 = 510 euros, en sus des 700 euros d’ores et déjà gagnés. Le revenus mensuel total sera donc de 700 euros + 510 euros d’ARE soit 1 210 euros (à condition que ce montant ne dépasse pas le salaire de référence).

Le prolongement du maintien partiel de l’ARE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a cessé à partir du 30 juin, également ceux qui sont en cours d’indemnisation au 1er octobre.

3E CHANGEMENT : LES DROITS RECHARGEABLES

Une bonne nouvelle pour nos entrepreneurs qui cumulent indemnité partielle, revenus de leur activité et petits boulots !

À partir du 1er octobre 2014, les revenus générés par une activité salariée (les fameux « petits boulots ») exercée durant la période d’indemnisation ouvrent des droits à l’ARE. À l’issue de « vos droits initiaux », vous percevez à nouveau une indemnité, basée sur le nouveau salaire de référence (soit les revenus des « petits boulots » exercés durant la première période d’indemnisation).

En bref, vous développez votre entreprise. Vous percevez une indemnité partielle et en plus, vous travaillez en tant que salarié. Évidemment, votre indemnité partielle sera calculée sur l’ensemble de vos revenus (générés par l’activité et par l’emploi salarié). Mais vous ouvrez de nouveaux droits, qui débuteront à l’issue de votre première période d’indemnisation. Vous rallongez votre période d’indemnité partielle.

Une seule condition : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de cette période d’indemnisation.

Les droits rechargeables s’appliquent à tous les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation au 1er octobre.

En conclusion, la réforme Pôle Emploi du 1er octobre 2014 joue en faveur des demandeurs d’emploi en général, des créateurs d’entreprise en particulier. Suppression du délai des 15 mois, indemnité partielle plus conséquente… La création d’entreprises favorisée pour des entrepreneurs motivés !

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