Comment fonctionne le maintien partiel des ARE ?

Par Laurent Dufour, le 05/10/2020

64

Attention, la dernière réforme Pôle Emploi modifie uniquement les modalités de versement du maintien partiel de l’ARE, et non celui de la capitalisation.
Pour rappel, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer partiellement après la reprise d’une activité entrepreneuriale. 

Créateurs d'entreprise : le fonctionnement du maintien partiel des ARE

Au moment de l’immatriculation, c’est au créateur d’entreprise de choisir entre deux formes de versements : le maintien partiel ou la capitalisation (appelée aussi ARCE, soit l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Le Blog du Dirigeant revient sur ce qu’est l’ARE, comment il s’obtient et ses modalités d’application.

1ER changement : Le délai du maintien partiel de l’ARE

Avant la réforme

Le maintien de l’ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants.

Pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus, le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits. À partir du 1er octobre 2014, le maintien de l’ARE se poursuit jusqu’à la fin de vos droits, quel que soit votre âge au jour de l’immatriculation

Le prolongement du maintien partiel de l’ARE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a cessé à partir du 30 juin, également ceux qui sont en cours d’indemnisation au 1er octobre.

2E changement : Les modalités de calcul du maintien partiel

Avant la réforme

L’allocation partielle n’était versée qu’à condition de générer un nouveau revenu inférieur à 70 % de votre salaire de référence (revenu pris en compte par Pôle Emploi pour calculer vos droits).

Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, le montant des revenus de votre nouvelle activité était divisé par le salaire journalier de référence, afin d’obtenir un nombre de jours « non indemnisables ». Ils étaient retranchés du nombre de jours initialement indemnisables.

À partir du 1er octobre 2014

Aujourd’hui, le plafond fixé à 70 % du salaire de référence n’existe plus. Le cumul de l’allocation et du nouveau revenu est possible dans tous les cas, à condition que la somme des deux ne dépasse pas le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, il suffit désormais de retrancher 70 % des revenus générés par la nouvelle activité du montant de l’allocation de base.

Allocations ARE

Calcul de l’allocation ARE différentielle

Par exemple, votre allocation de base représente 1 000 euros. Votre nouvelle activité génère un revenu de 700 euros. Votre ARE partielle (ou différentielle) sera donc égale à 1 000 – (70% x 700) = 1 000 – 490 = 510 euros, en sus des 700 euros d’ores et déjà gagnés. Le revenus mensuel total sera donc de 700 euros + 510 euros d’ARE soit 1 210 euros (à condition que ce montant ne dépasse pas le salaire de référence).

Le prolongement du maintien partiel de l’ARE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a cessé à partir du 30 juin, également ceux qui sont en cours d’indemnisation au 1er octobre.

3E changement : Les droits rechargeables

Une bonne nouvelle pour nos entrepreneurs qui cumulent indemnité partielle, revenus de leur activité et petits boulots !

À partir du 1er octobre 2014, les revenus générés par une activité salariée (les fameux « petits boulots ») exercée durant la période d’indemnisation ouvrent des droits à l’ARE. À l’issue de « vos droits initiaux », vous percevez à nouveau une indemnité, basée sur le nouveau salaire de référence (soit les revenus des « petits boulots » exercés durant la première période d’indemnisation).

En bref, vous développez votre entreprise. Vous percevez une indemnité partielle et en plus, vous travaillez en tant que salarié. Évidemment, votre indemnité partielle sera calculée sur l’ensemble de vos revenus (générés par l’activité et par l’emploi salarié). Mais vous ouvrez de nouveaux droits, qui débuteront à l’issue de votre première période d’indemnisation. Vous rallongez votre période d’indemnité partielle.

Une seule condition : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de cette période d’indemnisation.

Les droits rechargeables s’appliquent à tous les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation au 1er octobre.

En conclusion, la réforme Pôle Emploi du 1er octobre 2014 joue en faveur des demandeurs d’emploi en général, des créateurs d’entreprise en particulier. Suppression du délai des 15 mois, indemnité partielle plus conséquente… La création d’entreprises favorisée pour des entrepreneurs motivés !

Télécharger l'article en PDF

Vote: 4.1/5. Total de 8 votes.
Chargement...

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Kanel dit :

    Bonjour. Je voudrais bénéficier du maintien de L’ARE. Pour cela est ce qu’il faut obligatoirement avoir l’accord de demande d’accre ? Car j’ai lu que l’accre était seulement pour demander L’ARCE ET que pour le maintien de l’are cela n’était pas obligatoire ? Qu’en Est t-il ?
    Cordialement

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Lorsque vous créez votre entreprise, vous n’avez pas besoin de bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) pour avoir droit au maintien des ARE (sous conditions). L’ACRE permet d’avoir des avantages complémentaires.
      Pour bien comprendre l’ACRE, n’hésites pas à consulter l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/accre-et-acre-ce-qui-change

      Par ailleurs, pour créer votre entreprise à moindre frais -auto-entreprise, entreprise individuelle, eurl, SASU, SARL, …), n’hésitez pas à consulter nos tableaux comparateurs et profiter des codes de remises LBDD : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD.

      Pas encore de votes.
      Chargement...
  • Tribout dit :

    Bonjour,
    Est-il possible de bénéficier du maintien de l’ARE ou du versement de l’ARCE si on ouvre une entreprise en dehors de l’union européenne (Maroc) ?
    Merci pour votre aide

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Bonjour,
      Tout dépend des accords de partenariat entre les pays. Il faut voir directement avec votre conseiller pole emploi qui vous orientera avec l’agence en charge du Maroc.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

      Pas encore de votes.
      Chargement...
  • L dit :

    Bonjour,
    Je partage tout a fait votre point de vue, mais ce n’est pas celui du pôle emploi, cela n’a pas de sens. De plus, la production des statuts dans lesquels il est clairement indiqué mon absence de rémunération à d’ores et déjà été communiqué… mais il semble que depuis décembre 2017, le pole emploi souhaite un justificatif mensuel. J’ai renvoyé le justificatif initial mais cela ne semble pas suffisant, le pole emploi me demandant un justificatif complémentaire.
    Cordialement,
    Laurent

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Dufour Laurent dit :

      Vous pouvez prendre contact avec le RRA de votre agence qui est le responsable réglementaire et lui demander sur quelle base il s’appuie pour cette demande car ça me parait un peu particulier. Je vais tenter de mon conté d’avoir pus d’informations.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...
  • Laurent dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SASU et prévu dans les statuts que je ne me verserai aucune rémunération durant le premier exercice. Pour le maintien de mon Allocation de Retour à l’Emploi, je ne me verse donc aucune rémunération, et conformément aux instructions de mon conseiller pole emploi je déclarais 99 heures travaillées et une rémunération à zéro.
    Depuis décembre 2017, cela pose problème, il semble qu’il y ait des changements dans le processus de déclaration, d’après pôle emploi, il faut déclarer l’ensemble des heures travaillées et fournir un “justificatif de non rémunération”.
    Je produis donc la copie des statuts, une attestation sur l’honneur de ma part comme quoi je n’ai pas perçu de rémunération … mais à chaque fois cela ne semble pas suffisant à Pôle emploi qui semble t-il aimerait comme “preuve” une fiche de paie avec une rémunération à zéro (exiger la preuve d’un fait négatif … c’est vraiment le meilleur moyen pour qu’elle ne puisse jamais être considérée comme valide).
    Avez-vous déjà eu connaissance de ce type de problématique, et la production d’une fiche de paie indiquant des heures travaillées sans rémunération peut-elle être réalisée sans générer d’autres effets induits indésirables (vis-à-vis de l’URSAFF ou autres) ?
    Merci par avance de votre avis,
    Laurent

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Faire une fiche de paie avec une rémunération nulle pour rassurer Pôle Emploi n’a, à mon avis, pas de sens. Par contre, vous pouvez faire un PV d’AG stipulant que le dirigeant ne percevra pas de rémunération jusqu’à une date définie.
      Un PV d’assemblée générale est une document juridique qui doit pouvoir rassurer Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...
  • FM dit :

    Bonjour,
    Suite aux commentaires vus sur cet article, j’aurais une question bien spécifique. Est-ce possible de bénéficier de l’ARCE pour créer une entreprise dans un TOM en sachant que pole emploi n’existe pas sur place?
    Merci par avance

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne connais malheureusement pas la réponse, mais vais me renseigner et reviendrai vers vosu le plus vitre possible.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...
  • TIETARD dit :

    Bonjour, Je suis salarié depuis plus de deux pour une entreprise Française située en IDF. Depuis un an, je suis en contrat de détachement hors UE (Maroc). En cas de licenciement, pourrais-je bénéficier de mes droits au chômage si je reste au Maroc? Mes enfants y étant scolarisé je ne souhaite pas revenir en France dasn les prochains mois. De plus J’aimerai faire une formation à distance (avec un centre de formation Français) dans ce cas mes droits sont-ils toujours maintenu même si je suis à l’étranger? je vous remercie pour votre retour, Bien à vous

    Pas encore de votes.
    Chargement...
    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Votre cas est spécifique, il faut contacter pole emploi pour voir avec eux ce qu’il est possible de faire.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...