Attention, la dernière réforme Pôle Emploi modifie uniquement les modalités de versement du maintien partiel de l’ARE, et non celui de la capitalisation.
Pour rappel, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) peut perdurer partiellement après la reprise d’une activité entrepreneuriale.
Créer mon entreprise : Nos outils
Au moment de l’immatriculation, c’est au créateur d’entreprise de choisir entre deux formes de versements : le maintien partiel ou la capitalisation (appelée aussi ARCE, soit l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Le Blog du Dirigeant revient sur ce qu’est l’ARE, comment il s’obtient et ses modalités d’application.
1ER changement : Le délai du maintien partiel de l’ARE
Avant la réforme
Le maintien de l’ARE ne durait que 15 mois à compter de la création de l’entreprise, dans la limite des droits restants.
Pour les créateurs d’entreprise âgés de 50 ans ou plus, le maintien se poursuivait jusqu’à la fin de leurs droits. À partir du 1er octobre 2014, le maintien de l’ARE se poursuit jusqu’à la fin de vos droits, quel que soit votre âge au jour de l’immatriculation
2E changement : Les modalités de calcul du maintien partiel
Avant la réforme
L’allocation partielle n’était versée qu’à condition de générer un nouveau revenu inférieur à 70 % de votre salaire de référence (revenu pris en compte par Pôle Emploi pour calculer vos droits).
Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, le montant des revenus de votre nouvelle activité était divisé par le salaire journalier de référence, afin d’obtenir un nombre de jours « non indemnisables ». Ils étaient retranchés du nombre de jours initialement indemnisables.
À partir du 1er octobre 2014
Aujourd’hui, le plafond fixé à 70 % du salaire de référence n’existe plus. Le cumul de l’allocation et du nouveau revenu est possible dans tous les cas, à condition que la somme des deux ne dépasse pas le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.
Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, il suffit désormais de retrancher 70 % des revenus générés par la nouvelle activité du montant de l’allocation de base.
Calcul de l’allocation ARE différentielle
Par exemple, votre allocation de base représente 1 000 euros. Votre nouvelle activité génère un revenu de 700 euros. Votre ARE partielle (ou différentielle) sera donc égale à 1 000 – (70% x 700) = 1 000 – 490 = 510 euros, en sus des 700 euros d’ores et déjà gagnés. Le revenus mensuel total sera donc de 700 euros + 510 euros d’ARE soit 1 210 euros (à condition que ce montant ne dépasse pas le salaire de référence).
3E changement : Les droits rechargeables
Une bonne nouvelle pour nos entrepreneurs qui cumulent indemnité partielle, revenus de leur activité et petits boulots !
À partir du 1er octobre 2014, les revenus générés par une activité salariée (les fameux « petits boulots ») exercée durant la période d’indemnisation ouvrent des droits à l’ARE. À l’issue de « vos droits initiaux », vous percevez à nouveau une indemnité, basée sur le nouveau salaire de référence (soit les revenus des « petits boulots » exercés durant la première période d’indemnisation).
En bref, vous développez votre entreprise. Vous percevez une indemnité partielle et en plus, vous travaillez en tant que salarié. Évidemment, votre indemnité partielle sera calculée sur l’ensemble de vos revenus (générés par l’activité et par l’emploi salarié). Mais vous ouvrez de nouveaux droits, qui débuteront à l’issue de votre première période d’indemnisation. Vous rallongez votre période d’indemnité partielle.
Une seule condition : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de cette période d’indemnisation.
En conclusion, la réforme Pôle Emploi du 1er octobre 2014 joue en faveur des demandeurs d’emploi en général, des créateurs d’entreprise en particulier. Suppression du délai des 15 mois, indemnité partielle plus conséquente… La création d’entreprises favorisée pour des entrepreneurs motivés !
TOP 5 DES OUTILS DE CREATION
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Bonjour. Je voudrais bénéficier du maintien de L’ARE. Pour cela est ce qu’il faut obligatoirement avoir l’accord de demande d’accre ? Car j’ai lu que l’accre était seulement pour demander L’ARCE ET que pour le maintien de l’are cela n’était pas obligatoire ? Qu’en Est t-il ?
Cordialement
Bonjour,
Lorsque vous créez votre entreprise, vous n’avez pas besoin de bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) pour avoir droit au maintien des ARE (sous conditions). L’ACRE permet d’avoir des avantages complémentaires.
Pour bien comprendre l’ACRE, n’hésites pas à consulter l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/accre-et-acre-ce-qui-change/
Par ailleurs, pour créer votre entreprise à moindre frais -auto-entreprise, entreprise individuelle, eurl, SASU, SARL, …), n’hésitez pas à consulter nos tableaux comparateurs et profiter des codes de remises LBDD : https://www.leblogdudirigeant.com/tableau-comparateur-plateformes-creation-dentreprise/
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD.
Bonjour,
Est-il possible de bénéficier du maintien de l’ARE ou du versement de l’ARCE si on ouvre une entreprise en dehors de l’union européenne (Maroc) ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Tout dépend des accords de partenariat entre les pays. Il faut voir directement avec votre conseiller pole emploi qui vous orientera avec l’agence en charge du Maroc.
Cordialement,
L’équipe Créer son entreprise
Bonjour,
Je partage tout a fait votre point de vue, mais ce n’est pas celui du pôle emploi, cela n’a pas de sens. De plus, la production des statuts dans lesquels il est clairement indiqué mon absence de rémunération à d’ores et déjà été communiqué… mais il semble que depuis décembre 2017, le pole emploi souhaite un justificatif mensuel. J’ai renvoyé le justificatif initial mais cela ne semble pas suffisant, le pole emploi me demandant un justificatif complémentaire.
Cordialement,
Laurent
Vous pouvez prendre contact avec le RRA de votre agence qui est le responsable réglementaire et lui demander sur quelle base il s’appuie pour cette demande car ça me parait un peu particulier. Je vais tenter de mon conté d’avoir pus d’informations.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
J’ai créé une SASU et prévu dans les statuts que je ne me verserai aucune rémunération durant le premier exercice. Pour le maintien de mon Allocation de Retour à l’Emploi, je ne me verse donc aucune rémunération, et conformément aux instructions de mon conseiller pole emploi je déclarais 99 heures travaillées et une rémunération à zéro.
Depuis décembre 2017, cela pose problème, il semble qu’il y ait des changements dans le processus de déclaration, d’après pôle emploi, il faut déclarer l’ensemble des heures travaillées et fournir un “justificatif de non rémunération”.
Je produis donc la copie des statuts, une attestation sur l’honneur de ma part comme quoi je n’ai pas perçu de rémunération … mais à chaque fois cela ne semble pas suffisant à Pôle emploi qui semble t-il aimerait comme “preuve” une fiche de paie avec une rémunération à zéro (exiger la preuve d’un fait négatif … c’est vraiment le meilleur moyen pour qu’elle ne puisse jamais être considérée comme valide).
Avez-vous déjà eu connaissance de ce type de problématique, et la production d’une fiche de paie indiquant des heures travaillées sans rémunération peut-elle être réalisée sans générer d’autres effets induits indésirables (vis-à-vis de l’URSAFF ou autres) ?
Merci par avance de votre avis,
Laurent
Bonjour,
Faire une fiche de paie avec une rémunération nulle pour rassurer Pôle Emploi n’a, à mon avis, pas de sens. Par contre, vous pouvez faire un PV d’AG stipulant que le dirigeant ne percevra pas de rémunération jusqu’à une date définie.
Un PV d’assemblée générale est une document juridique qui doit pouvoir rassurer Pôle Emploi.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Suite aux commentaires vus sur cet article, j’aurais une question bien spécifique. Est-ce possible de bénéficier de l’ARCE pour créer une entreprise dans un TOM en sachant que pole emploi n’existe pas sur place?
Merci par avance
Bonjour,
Je ne connais malheureusement pas la réponse, mais vais me renseigner et reviendrai vers vosu le plus vitre possible.
Cordialement,
L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Bonjour, Je suis salarié depuis plus de deux pour une entreprise Française située en IDF. Depuis un an, je suis en contrat de détachement hors UE (Maroc). En cas de licenciement, pourrais-je bénéficier de mes droits au chômage si je reste au Maroc? Mes enfants y étant scolarisé je ne souhaite pas revenir en France dasn les prochains mois. De plus J’aimerai faire une formation à distance (avec un centre de formation Français) dans ce cas mes droits sont-ils toujours maintenu même si je suis à l’étranger? je vous remercie pour votre retour, Bien à vous
Bonjour,
Votre cas est spécifique, il faut contacter pole emploi pour voir avec eux ce qu’il est possible de faire.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour Monsieur,
J’ai une question très pointue (Droits rechargeables, droit d’option & ACRE) qui me tracasse depuis des semaines, j’espère que vous pourrez me répondre et que les autres personnes puissent en bénéficier.
Voilà ma situation (Je vais être très synthétique)
Salarié en CDI entre 01/03/2011 jusqu’à 05/08/2016 (Licenciement économique)… (Période 1)
Inscrit à pôle emploi sans donner suite (de ma part), car je suis à nouveau en CDI à partir du 17/08/2016 ; Le 15/06/2017 je suis ne licenciement pour faute grave (voulu)…Période 2
J’apprends la notion de droits rechargeables qui ne m’avantage pas du tout :
Voici les détails de mes calculs pôle emplois :
Période 1 : 54,59 Euros net pendant 730 jours.
Période 2 : 74,26 Euros net pendant 302 jours.
Ma question est de savoir que dois-je faire dans cas :
1. Créer ma SAUS sans salaire AVEC maintien ARE : Est-ce pour les deux périodes (730 + 302 jours)?
2. Opter pour le droit d’option (30%) dans ce cas, je perds en période d’indemnité ?
3. Et ma préféré : Prendre l’ARCE pour la Période 1 [(54,59 * 730)/2 = 21 732 payable en deux fois] puis prétendre toucher le maintien de l’ARE pour la période 2 : dans ce cas ma question est de savoir est ce qu’il faut attendre 730 jours pour en bénéficier ?
Sinon, que feriez-vous à ma place ?
Merci de me répondre car mon délais de 21 jours arrives bientôt à échéance
Bonjour,
Je suis bien en peine pour vous répondre car votre question est très personnelle e je ne connais pas vos critères. Il faut voir en fonction de votre projet et de vos critères personnels ce qui est le plus avantageux pour vous. Peut être pouvez vous en discuter avec un conseil (expert-comptable, BGE, …) avex qui vous pourrez échanger de vos contraintes et vos besoins.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour monsieur , je suis en rupture conventionelle fin decembre et desire creer ma creperie au portugal, puis je creer celle ci en etant inscrit au pole emploi et en etant indemnisé par A.R.E.
merci de votre retour
Bonjour,
il existe des accords et des conventions entre les pays européens. Ceux-ci diffèrent d’un pays à l’autre, il faut donc vous rendre chez Pôle emploi pour leur poser la question. Nous vous conseillons de demander à parler au RRA (Responsable Réglementaire Applicatif) de votre Pôle Emploi il sera certainement plus à même de trouver les bonnes réponse à cette question un peu particulière.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je ne trouve pas d’information quant à savoir si l’on peut percevoir les allocations chômages en créant une entreprise à l’étranger ( communauté européenne )
Y a t il des textes à ce sujet ? Pouvez vous me donner des éléments ?
Merci
Aude
Bonjour,
C’est possible pour certains pays, mais les conditions divergent selon les accords signés entre les pays. Pour avoir les bonnes informations pour le pays concerné il faut vous rapprocher de votre centre Pôle Emploi. S’ils sont un peu perdu, n’hésitez pas à nous en faire part via notre page de contact, nous avons des contacts chez Pôle Emploi et transmettrons vos coordonnées afin de tenter de trouver un conseiller qui connait ces questions afin qu’il prenne contact avec vous.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Je souhaite créer une entreprise en Espagne.
Je négocié un licenciement conventionnel.
Puis je penser avoir une aide quelconque de la part de pole emploi?
Mes indemnités seront elles suspendues si ils apprennent que je suis gérant d’une société en Espagne?
Ai-je droit à l’ARE?
Merci d’avance pour vos réponses..
Bonjour,
La France a des accords avec certains des pays européens (et plus particulièrement les pays frontaliers). Pour connaitre la teneur de ces accords, il faut que vous posiez la question à votre conseiller Pôle Emploi car il fera une réponse adaptée en fonction des caractéristiques de votre dossier personnel.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonsoir,
Merci d’avoir prit la peine de répondre à ma demande. Je prends note de vos renseignements et j’attends de vos nouvelles concernant la suite merci
Madame bonjour,
Au nom de l’ensemble de l’équipe, nous sommes ravis d’avoir pu vous aider.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Il y a un an j’ai créé mon entreprise en ei j’ai opté pour le chômage partiel. Hors depuis 1 an je n’ai perçu que 1/3 de mes indemnités par moi je ne me verse ni salaires, ni bénéfices. Pôle emploi suppose que peu être je me verse un salaire d’où cette petite somme mais qui dois normalement être régularisé si aucun salaire mais cela n’est pas le cas. Je donne pourtant tout les mois un justificatif. Que dois-je faire pour régler ce problème avec pôle emploi qui me balade de service en service ou ne réponds pas à mes questions.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Lorsque vous créez une EI vous n’avez en tant que dirigeant pas à faire de fiche de paie. Pôle emploi ne peut donc pas connaitre le montant de votre rémunération, il estime donc votre rémunération sur une base forfaitaire mensuelle. Le montant de votre indemnisation prend en compte ce salaire forfaitaire même si vous ne percevez aucune rémunération. Cela explique que vous ne perceviez qu’une petite partie de votre indemnisation. A la fin de l’année civile de votre première année, votre expert comptable va faire une DSI qui va reprendre l’ensemble des revenus que vous vous serez réellement versés (le montant sera de 0 si vous n’avez rien perçu), il va envoyer cette DSI au RSI vers le mois de mai. Le RSI l’enverra à Pôle emploi qui corrigera alors le montant des indemnités.
Je me renseigne auprès de Pôle Emploi pour connaitre la mesure à prendre pour vous éviter d’avoir des ARE réduites.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Mon mari a cré son entreprise il y a 3 ans, a eu le droit à l’aide de création d’entreprise…
Cependant il a du la fermée il y a pratiquement 8 mois depuis il travail a-t-il le droit de toucher des aides du pole emploi à la fin de son contrat?
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Pour récupérer de nouveaux droits il faut avoir travaillé 122 jours ou 610 heures. Votre mari semble donc à nouveau pouvoir bénéficier des droits de Pôle Emploi.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
je voudrais une précision concernant le calcul de l’Allocation Mensuelle Différentielle. Je viens juste d’être inscrit à Pôle Emploi et je vais bénéficier de l’ARE.
J’envisage de créer un entreprise (SASU). Il est probable, selon mon Business Plan, que je puisse me rémunérer un peu à partir de 6 mois. Je serais donc dans le cas du cumul entre l’ARE et un début de rémunération salariale. L’objectif est de retrouver au plus tôt mon niveau de rémunération antérieur.
Dans votre exemple, au début de ce sujet, le revenu via l’ARE seule est de 1000 €. Avec l’ARE Différentielle le revenu est 1210 € soit 700€+510€ (nouveau revenu + ARE corrigée).
Que devient la somme de 490 € mensuelle qui correspond à la différence entre l’ARE corrigée et l’ARE normale : Pôle emploi la laisse dans le calcul pour allonger la durée de l’indemnisation ou est-ce que cette somme mensuelle est perdue ?
Ma réflexion est que, si elle est perdue : est-ce judicieux pour 210 € de plus mensuel, qui en coûtent globalement plus sur la société, notamment en charges sociales, de “perdre” 490€ d’indemnisation via Pôle Emploi ?
Cordialement,
David
Bonjour,
Depuis le 1er octobre 2014 l’UNEDIC a instauré les droits reportables. Concrètement cela signifie que les 490 euros ne sont plus perdus, ils sont transformés en nombre de jours d’indemnisation qui sont eux même ajoutés au nombre de jours qui vous reste à percevoir. Ils rallongent donc d’autant la durée de votre indemnisation.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Qu’en est-il selon vous du salarié qui était autoentrepreneur avant d’être au chômage ?
Je m’explique : je suis en CDD depuis sept 2014, lequel se termine en août 2015. En mars, j’ai ouvert mon auto-entreprise.
J’ai appelé le pôle emploi ce matin qui m’assure la chose suivante : “votre auto-entreprise n’a aucun impact sur votre ARE (900euros/mois) car il ne s’agit pas d’une REPRISE d’activité étant donné que vous l’aviez déjà auparavant. Vous pouvez donc toucher 10.000 euros par mois avec votre entreprise, cela ne changera rien au versement de votre ARE…”
J’aimerais croire cette personne mais j’ai quand même du mal… qu’en pensez-vous ?
Merci
Emy
Bonjour,
Vous pouvez effectivement bénéficier des ARE en même temps que votre auto-entreprise. par contre il est inexact de dire que cela n’aura pas de conséquences sur vos ARE, car Pole-emploi réduira le montant de vos ARE en fonction du montant des recettes encaissées que vous aurez déclaré lors de votre actualisation. Une fois que Pôle emploi dispose du montant des recettes encaissées, il :
– réalise un abattement forfaitaire pour calculer votre bénéfice mensuel,
– déduit 70% du montant calculé du montant mensuel de vos ARE,
– Transforme le montant des ARE du mois retenu en jours indemnisables qui permettront de reporter d’autant la fin de votre indemnisation.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Entretemps j’ai contacté une autre personne du pôle emploi (car la première réponse me paraissait vraiment trop bizarre) qui m’a dit en effet que l’are changeait en fonction de ce que j’allais gagner par mois. Par contre, là où j’ai encore des doutes :
-si mon ARE est estimée à 1000 euros :
En janvier, février, mars je gagne 0 avec mon auto entreprise
– je déclare donc 0
– si en avril je touche 10000€… Que se passe-t-il?
Cette deuxième dame m’a dit “on tient compte du revenu par mois” et me faisait comprendre qu’ils ne reviendraient pas sur les mois précédents… Je ne sais pas si je suis claire.
En gros ma question : que se passe-t-il di d’un coup, un mois, je touche une grosse somme ? Y aura-t-il une sorte de régulation à la fin de l’année ? Devrais-je rembourser les sommes alouées? Je suis un peu perdue…
Bonjour,
Lorsque vous êtes autoentrepreneur, vous déclarer votre CA mensuellement, si vous faites 10 000 euros de CA en un mois vous aurez 0 eurs d’ARE et vos droits seront reportés. si le mois suivant vous faites 0 euros de CA vous toucherez vos 1 000 euros d’ARE.
Selon moi, il faut prendre les ARE comme une aide, si vous dépassez votre CA régulièrement et que vous ne bénéficiez pas des ARE, c’est tant mieux ! Cela veux dire que votre projet prend forme. A vous d’amplifier le mouvement et d’en faire une société rentable capable de vous apporter une rémunération suffisante et pérenne. C’est à cela que serve les ARE, vous doner le temps de démarrer votre activité. La question du maintien des ARE ne se pose alors plus.
C’est pour cela qu’il faut bien travailler votre projet (business plan, business model, étude de marché, prévisionnel, …)
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour,
j’aimerais savoir si L’ARCE est possible pour créer une entreprise à l’étranger?
merci pour votre réponse
Bonjour,
L’ARCE ne fonctionne pas si vous créez votre entreprise à l’étranger puisqu’il faut fournir un Kbis qui est délivré par le greffe du tribunal.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour
Pour ajouter une information à votre calcul, sur le dep 971 quand vous ne pouvez sortir une rémunération de votre entreprise, pole emploi soustrait d’office 500 euros sur vos indemnisations mensuellement.
Savez vous pourquoi ? car pole emploi est incapable de me le dire….
Francois
Bonjour,
Nous n’avons jamais entendu cela, il faudrait demander un explication précise à pôle emploi en leur envoyant un courrier.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour Mr Dufour,
Tout d’abord, merci pour vos conseils, cela aide beaucoup.
Je suis inscrit chez PE depuis peu.
J’ai toujours été expatrié et cherche à monter une société à l’étranger (hors UE). Aurais je le droit de continuer à toucher des ARE durant un certain temps ? Ou quelles sont les obligations à respecter pour ce faire?
Cordialement,
Bonjour,
Pour ces questions spécifique il est préférable que vous vous adressiez à votre conseiller pole emploi qui dispose de votre dossier et qui pourra vous apporter des réponses plus précises. Par contre si vous cherchez un fiscaliste capable de vous renseigner sur la création d’une entreprise à l’étranger, nous pouvons vous conseiller un professionnel qui a dejà aidé plusieurs de nos lecteurs. (si cela vous intéresse vous pouvez nous contacter par le formulaire contactez-nous qui se trouve en bas de page : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#reseau
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
j`ai lu quelque part, que la durée du maintien est toute même limitée á 24 mois ?
en fait je suis inscrits chez pole emploi depuis le 07 février 2013. le 5 décembre 2013 j´ai crée mon entreprise (auto entrepreneur).
À ce jour il me reste des jours chez pe car j´avais toujours des revenues par rapport á mon activité. Je suis un peux dans le flou car si on est limité á 24 mois, je serais á la fin de mes droits car inscrtits depuis 2 ans.
merci en avance !
Bonjour,
Avec la nouvelle règle les indemnités non perçues son reportées en fin de droit ce qui, selon les informations que nous avons eu, permet de prolonger l’indemnisation au delà de 24 mois. Mais il est vrai que cette mesure étant récente nous n’avons pas encore eu l’occasion de vérifier cela concrètement.
Pour votre cas personnel, nous vous conseillons de faire le point avec votre conseiller pôle emploi, il dispose de toutes les informations contenues dans votre dossier.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
merci pour tous ces renseignements.
Est il possible de cumuler ARE + statut d’autoentrepreneur + prospection commerciale et/ou recherche d’emploi à l’étranger pendant une longue durée (6 mois par exemple, hors de l’UE) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Lorsque vous souhaitez créer une auto-entreprise en étant demandeur d’emploi, 2 cas sont possibles :
1er cas : vous déclarez votre auto-entreprise comme étant votre projet principal et vous abandonnez votre recherche d’emploi. Les aides de pole emploi (ACCRE, ARCE, maintien des ARE, NACRE) peuvent vous être allouées.
2eme cas: vous déclarez votre auto-entreprise comme étant votre projet secondaire et vous continuez votre recherche d’emploi. Vous pouvez conserver le maintien des ARE (ceux ci seront modérés selon la rémunération que vous apportera l’auto-entreprise).
Pour ce qui est de la prospection commerciale, si vos voyages sont fait dans le respect du cadre fixé par pôle emploi, pour nous cela ne doit pas entraîner de gène particulière.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, merci beaucoup pour votre retour.
Donc si je comprends bien, dans les deux cas je PEUX conserver mes ARE.
D’après ce que je comprends, l’AE en activité principale permet d’obtenir les ARE (également modérées selon les revenus de l’AE, d’accord ?) ainsi que des avantages fiscaux comme l’ACCRE… mais cela me permet-il aussi d’être “tranquille” vis-à-vis de PE et des convocations aux RV?
Autre question, mieux vaut-il attendre d’avoir validé mon inscription à PE avant de monter mon statut AE ? (j’ai peur que PE considère que je ne suis pas en recherche d’emploi si mon AE existe avant mon inscription et donc ne me verse pas les ARE)
Autre question bis: mon projet de prospection à l’étranger est essentiel et doit pouvoir s’étaler sur plusieurs mois.
A priori PE n’octroie “que” 35 jours d’absence par an aux convocations, sinon c’est la radiation.
questions connexes :
1) suis-je concérnée si je suis AE à titre principal et donc non demandeur d’emploi ?
2) la radiation signifie t-elle une perte totale et irrémédiable des droits (ARE) ?
3) puis-je m’inscrire à PE avant mon départ en prospection puis me désinscrire pendant qq mois, plutôt que de risquer la radiation et des procédures longues et fastidieuses pour me réinscrire ? (par ailleurs, j’ai lu quelque part que l’on pouvait se désinscrire pendant seulement 3 mois, au délà, il faut refaire une demande d’affiliation à PE et de versement des ARE)…
partir 6 mois parait très complexe, même lorsqu’il s’agit d’une démarche honnête de propection… dois-je parler de tout cela en détails avec mon conseiller PE lors de mon premier RV ou la jouer plus subtile ?
Je vous remercie vivement pour vos conseils avisés et la qualité de vos réponses.
Cordialement,
Vous avez eu une réponse ?? Je suis dans le même cas, je ne sais pas si je peux aller plusieurs mois à l’étranger en conservant le chômage.
Bonjour,
J’étais absent quelques jours, je me renseigne et reviens vers vous lorsque j’aurai la réponse (j’espère l’avoir rapidement).
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Excusez ma réponse tardive, j’étais absent pendant quelques jours. Tant que vous êtes inscrite comme demandeur d’emploi et que vous avez des droits vous bénéficiez de vos indemnisations. Si vous déclarez que votre projet est de retrouver un emploi, votre auto-entreprise est sensée vous apporter un revenu d’appoint. Pour la partie indemnisation de pôle emploi lorsque vous avez un projet de création d’entreprise à l’étranger j’avoue ne pas m’être renseigné, je vais prendre un RDV à Pôle emploi pour me renseigner… Mais il faut être attentif à une chose, est-ce que votre indemnisation sera maintenue si vous créer une entreprise à l’étranger, je ne suis pas certain que pôle emploi (et plus largement l’administration) accepte de financer la création d’une entreprise à l’étranger.
Je reviens vers vous lorsque j’aurai plus d’information
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis dans le cas suivant:
– Licencié économique d’un travail en suisse j’envisage de créer un SARL en suisse.
– Je reste domicilié en France
– Puis je bénéficier de l’ARE une fois la SARL créée?
Merci
Bonjour,
Il existe de accords entre la France et les pays frontaliers permettant aux frontaliers de bénéficier d’une prise en charge par Pôle Emploi même lorsqu’ils ont travaillé dans le pays frontalier. Il me parait cependant difficile de demander à pouvoir bénéficier d’une aide pour la création d’entreprise, car ce que le maintien des ARE, l’ACCRE et l’ARCE sont. J’ai toutefois entamé des recherches pour m’informer de manière plus précise sur ce point. Je revient vers vous dès que j’aurais la réponse.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Nous avons eu une répons à notre question dont je vous communique la teneur :
L’ARCE nécessite l’obtention de l’accord de l’ACCRE. La demande d’ACCRE étant déposée au CFE du lieu de la future entreprise, il est impossible pour une entreprise localisée à l’étranger d’en bénéficier.
Concernant le maintien de ARE :
L’une des conditions nécessaire pour avoir les indemnités chômage est d’habiter en France. (le pays où le demandeur paie ses impôts et aussi vérifié par pôle emploi lors de la demande.); Il faut bien évidemment aussi répondre aux autres conditions d’éligibilité …
Si toutes les conditions sont réunies, les allocations chômage seront maintenues par Pôle emploi qui versera un complément mensuel.
Il existe une précision réglementaire pour les créateurs d’entreprise qui spécifie que le maintien des ARE est possible quand l’entreprise est limitrophe de la France à condition cependant que le créateur soit domicilié près de son entreprise,
Il est vivement conseiller de questionner Pôle emploi par écrit grâce notamment à la foire aux questions.
Il faudra penser à préciser le code postal du lieu de résidence pour que la question parvienne à la bonne agence.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Je suis dans la même situation (chômage en France et création de SARL en Suisse) et j’avoue que la réponse à votre question m’intéresse drôlement.
Est ce que M. Dufour a pu obtenir je réponse plus précisé sur le sujet ?
Merci d’avance,
Pierre
Bonjour,
Je n’ai pas encore eu de retour, je relance mes contacts.
Bien cordialement.
L’équipe création d’entreprise Lbdd
Bonjour
L’ARCE est soumis à l’obtention de l’accord de l’ACCRE. Comme la demande d’ACCRE est déposée au CFE du lieu de la future entreprise, ce n’est pas possible pour une entreprise à l’étranger.
Pour le maintien :
Une des conditions pour percevoir les allocations chômage est d’habiter en France (Pôle Emploi vérifie également le pays où la personne paie ses impôts.); pour les autres conditions, être apte et à la recherche d’un emploi…
Si les conditions sont réunies, Pôle Emploi maintient les allocations et verse un complément mensuel.
Pour les créateurs, il y a une précision réglementaire qui indique que le maintien est possible lorsque l’entreprise est limitrophe de la France et que le créateur habite près de son entreprise.
Nous vous conseillons de poser la question par écrit (l’écrit reste….) par la foire aux questions de pole emploi.
Il faut indiquer le code postal de votre lieu de résidence ou futur lieu de résidence près de la suisse pour que le message arrive sur la bonne agence.
Bien cordialement.
L’équipe création d’entreprise Lbdd
Bonjour,
J’etais salarié depuis 7 ans dans une entreprise et auto-entrepreneur depuis 1 ans, j’ai été licencié en octobre dernier, je perçois donc des allocations assedics mais j’ai aujourd’hui beaucoup de frais professionnels qui vont m’obliger à changer de statut, vais-je conserver mes droits d’indemnisation pole emploi ? y a -t il des aides pour changer de statut et passer en eurl ou sarl ?
merci de votre retour, c’est urgent car mes revenu AE ne couvre pas mes charges et je ne voudrais pas ne plus etre indemnisé.
Bonjour,
Pour conserver vos indemnités il faut vous assurer que vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE, si c’est le cas il faudra vous déclarer comme créateur d’entreprise et demander à bénéficier de l’ACCRE et du maintien partiel des ARE. Pensez à prendre conseil (expert-comptable, avocat ou notaire) pour choisir la forme juridique qui vous conviendra le mieux car cela peut avoir des conséquence sur le montant de vos cotisations sociales, sur la qualité de votre protection sociale ainsi que sur le fait, dans certains cas, de devoir rembourser une partie des indemnités pole emploi si vous vous verser une rémunération trop importante pendant votre période d’indemnisation ou juste après. Nous vous conseillons de faire un prévisionnel cela vous aidera à anticiper les conséquences des choix que vous ferez sur votre trésorerie et celle de votre entreprise.
Cordialement
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour, et merci pour votre travail de synthèse.
Licencié en Aout 2013, j’ai créé une SAS en Décembre 2013. J’ai choisi le maintien de l’ARE durant 15 mois.
Cette indemnisation peut elle se poursuivre jusqu’au terme des 730 jours en application de la nouvelle convention ?
Cordialement
FLT
Bonjour,
N’ayant pas connaissance de votre dossier nous ne pouvons malheureusement pas vous aider, si nous aidons de nombreux créateurs sur des questions qui concernent directement la création ou la gestion de leur entreprise, pour les dossier qui concerne des tiers (administration, fournisseurs, …) nous nous limitons à expliquer et orienter nos lecteurs afin d’éviter d’ajouter de la confusion. Il est préférable de vous adresser directement au pôle emploi qui dispose de l’ensemble des informations vous concernant.
Sincèrement,
Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
Bonjour , la société que je souhaite créer nécessite une prospection à l étranger …
Ceci est il possible ? Sous quelles conditions?
Merci de votre aide
Bonjour,
Je pense que vous pouvez vous déplacer à l’étranger pendant votre période d’indemnisation pour votre prospection. Lorsque j’ai crée mon entreprise je l’ai fait cela ne p’a pas posé de problèmes.
Cordialement,
Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
ANNE
Bonjour,
nous avons créé un commerce en sas en septembre 2013 et sommes indemnisés en are par pole emploi, au 01 octobre 2014 nous sommes encore indemnisés par pole emploi notre AG spécifiant bien une rémunération a zéro durant 15 mois . pouvons nous prétendre au vu de cette loi a allonger notre indemnisation de pole emploi en ARE durant les 9 mois a venir et devons nous refaire une AG stipulant une rémunération a zéro durant ces 9 mois ou sommes nous littéralement radie a fin novembre et allons nous regretter de nous avoir lancer un an trop tôt
cordialement
Bonjour,
Nous avons encore trop peu de recul pour répondre de manière certaine à votre question. Il est préférable de prendre conseil au près de pôle emploi;
Cordialement,
Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
Bonjour,
Une personne ayant choisi le maintient de l’ARE pour création d’une entreprise mais dont le délai de 15 mois se serait terminé quelques jours ou semaines avant la date du 1er octobre 2014 sera-elle prolongé ou bien regrettera-t-elle de ne pas être tombé au chômage au bon moment?
Bonjour,
La réponse peut dépendre de différents éléments du dossier, il est préférable de se rapprocher de pôle emploi pour avoir une réponse personnalisée.
Cordialement,
Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant
“Pour calculer le montant de l’indemnité partielle, il suffit désormais de retrancher 70 % des revenus générés par la nouvelle activité du montant de l’allocation de base.
Par exemple, votre allocation de base représente 1 000 euros. Votre nouvelle activité génère un revenu de 700 euros. Votre ARE partielle sera donc égale à 490 euros, en sus des 700 euros d’ores et déjà gagnés.”
J’essaie de comprendre cette réforme et votre exemple ne semble pas correspondre à l’énoncé…Si je retranche 70% des revenus professionnels, je retranche donc les 490 de 1000 et le maintien serait donc de 510 + les 700, à condition que cette somme ne dépasse pas mon salaire de référence. Puis je avoir confirmation? Merci d’avance.
antoine.mathieu@neuf.fr
Bonjour,
Vous avez raison, je me suis pris les pieds dans le tapis et je m’en excuse. Pour calculer l’indemnité ARE mensuelle corrigée vous faites : “allocation mensuelle ARE normale” – 70% salaire brut activité complémentaire = allocation mensuelle ARE corrigée. Dans notre exemple l’allocation mensuelle ARE corrigée est bien 1 000 – 0,7 x 700 = 510. Le revenu mensuel total avec un salaire complémentaire sera donc 700 euro + 510 euros soit 1 210 euros au lieu d’une indemnité ARE normale de 1 000 euros.
Merci pour votre commentaire, je corrige l’article dans la foulée…
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD