Introduction

Depuis avril 2015, les personnes au chômage disposent d’un droit d’option auprès de Pôle Emploi leur permettant d’optimiser la perception de leurs allocations. Voyons en quoi consiste cette possibilité.

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1 – Le droit d’option pôle emploi : présentation

Le droit d’option Pôle Emploi : présentation

Il arrive fréquemment que des personnes alternent des périodes d’emploi et des périodes de chômage. Ces personnes conservent partiellement leurs indemnisations au titre des emplois précédents en cas de reprise d’un nouveau travail.

Les droits sont versés dans l’ordre chronologique des différents emplois précédemment occupés. Autrement dit, il faut avoir épuisé les droits acquis lors du premier emploi pour pouvoir bénéficier des droits acquis lors du second emploi.
Ce mécanisme peut s’avérer problématique lorsque le dernier emploi occupé est plus rémunérateur que les précédents. En pareille hypothèse, le bénéficiaire des droits doit en principe attendre d’avoir épuisé les allocations générées par le premier emploi (qui seront moins élevées) pour pouvoir bénéficier des allocations du second emploi (plus élevées).

Illustration :
Une personne alterne des emplois à temps partiel peu rémunérateurs et se retrouve au chômage. Elle signe ensuite un contrat à temps plein plus rémunérateur et se trouve, une fois encore, touchée par le chômage.
En pareille hypothèse, cette personne doit avoir épuisé les allocations générées par les emplois à temps partiel peu rémunérateurs pour ensuite bénéficier des allocations plus élevées de son ancien emploi à temps plein.

Le droit d’option tend à solutionner ce type de problème. Il permet au bénéficiaire des allocations de percevoir directement ses dernières allocations plus élevées.

Attention :
L’exercice du droit d’option fait perdre définitivement le bénéfice des anciens droits moins élevés.

Le bénéficiaire doit néanmoins respecter plusieurs conditions pour pouvoir exercer ce droit d’option.

2 – Les conditions d’exercice du droit d’option

Droit d'option

Pour pouvoir bénéficier du droit d’option, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Le bénéficiaire doit disposer de premiers droits non encore épuisés.
  • L’allocation doit être inférieure à 20 euros par jour  ou la nouvelle allocation doit être au moins supérieure de 30% par rapport à l’ancienne.
  • Le bénéficiaire doit avoir retravaillé durant quatre mois au minimum.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le bénéficiaire ne peut pas avoir le choix quant à la perception de ses droits.

3 – Les formalités nécessaires pour bénéficier du droit d’option

Le droit d’option Pôle Emploi : présentation

La demande doit être formulée par écrit auprès de Pôle Emploi.

Pôle Emploi vérifie que le demandeur respecte bien les conditions ci-dessus. Si ces conditions sont respectées, Pole Emploi informe le demandeur des différentes modalités de perception de ses allocations.

Le demandeur dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours  pour informer Pôle Emploi de son droit d’option.

4 – Le droit d’option est-il avantageux ou non ?

Le droit d’option Pôle Emploi : présentationL’intérêt ou non de l’option est directement lié à la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire.

Ce dernier doit prendre en compte le fait que sa durée d’indemnisation et le montant total versé se trouvent diminués (perte définitive des anciens droits acquis). Il bénéficiera néanmoins d’allocations plus importantes sur une durée plus courte.

Ce droit d’option peut être intéressant dès lors :

  • Que les allocations versées au titre des nouveaux droits couvrent une période assez longue
  • Que le bénéficiaire pense retrouver un emploi à bref délai. En pareille hypothèse, il est plus intéressant de percevoir des droits plus élevés sur une période plus courte.

Une personne au chômage désireuse de créer son entreprise peut avoir intérêt à exercer son droit d’option. Il sera ainsi possible de lancer son aventure entrepreneuriale sans rémunération (dans le cadre d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés par exemple) tout en percevant des allocations plus élevées. Une fois ses droits épuisés, le créateur pourra décider de se rémunérer au titre de son activité.

Conclusion

Le droit d’option Pôle Emploi ne doit pas être exercé sans avoir conduit une analyse de sa situation personnelle et professionnelle (besoins personnels, perspectives d’emploi ou création d’une entreprise…).

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Sommaire
  • 1 – Le droit d’option pôle emploi : présentation
  • 2 – Les conditions d’exercice du droit d’option
  • 3 – Les formalités nécessaires pour bénéficier du droit d’option
  • 4 – Le droit d’option est-il avantageux ou non ?
  • Conclusion
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Commentaires
42 commentaires
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  1. Courtois
    5 septembre 2023, 17:49
    Bonjour j'ai demandé un droit d'aption pour le calcul de mes droits au chômage réponse plus de jours indemnisés mais moins d'indemnisation par jour j'ai de 53 ans il on fait le calcul sur 48 mois ce qui me desaventage au vu de mes dernières mission est ce normal ? Merci
    • Marie Lusset
      18 septembre 2023, 11:13
      Bonjour, Il est compliqué de vous répondre au vue des éléments communiqués, et de la complexité des règles de calcul des droits. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi, ou de consulter un conseil spécialisé dans ce domaine pour bénéficier de conseils personnalisés en fonction de votre situation. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
  2. Ben
    4 août 2023, 00:47
    Si on se retrouve dans cette situation ou on doit choisir entre 2 possibilités mais qu'on veut créer une entreprise et avoir l'ARCE faut il également choisir une des 2 et avoir l'ARCE sur celui qu'on choisi des 2 ?
  3. Brief
    26 octobre 2022, 13:47
    Bonjour, Je suis dans cette situation et recherche comment activer mon droit d’option. A ce jour, cet article est il toujours d’actualité ? Les quatre mois sont ils suffisants pour recharger des droits dans cette situation (premiers droits non épuisés, différence de 30%) ? Je vous remercie vivement de la réponse que vous apporterez à ma demande.
    • Laurent Dufour
      28 octobre 2022, 18:09
      Bonjour, Nous n'avons pas vu de modification de la règle du droit d'option. Toutefois, on a pu rater quelque chose, il est préférable de contacter votre agence pole emploi pour étudier la question avec eux. Ils seront plus précis que nous car ils se baseront sur les éléments de votre dossier. Cordialement, L’équipe créer son entreprise leblogdudirigeant
  4. oceane gueguen
    16 août 2022, 14:43
    Bonjour, Je ne sais pas comment et quoi mettre sur le courrier pour faire une demande droit d'option pouvez-vous m'aider. Merci
    • Laurent Dufour
      13 septembre 2022, 12:21
      Bonjour, Vous n'avez pas à justifier votre choix, juste mentionner que vous désirez activer votre droit d'option. N'hésitez pas à ajouter des précisions afin de limiter les erreurs. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre agence de Pôle Emploi pour vous faire aider. Cordialement, L'équipe créer son entreprise
  5. Yuzu13
    5 juillet 2022, 18:26
    Bonjour, Que veut dire cette phrase dans le courrier de droit d'option envoyé par pôle emploi : "les périodes d'emploi prises en compte pour le nouveau droit ne pourront plus être utilisées dans le cadre du rechargement de vos droits". Imaginons le scénario suivant : j'ouvre mes droits les plus avantageux avec le droit d'option, et je retrouve un emploi rapidement AVANT d'avoir utiliser tous ces droits. Mais, je me fais licencier de ce nouvel emploi, et je me réinscris à pôle emploi. Est-ce que le reliquat qui n'avait pas été complétement utilisé via le droit d'option est donc perdu ? Je vous remercie de vos éclaircissements,
    • Laurent Dufour
      15 juillet 2022, 10:10
      Bonjour, Nous n'avons malheureusement pas trouvé de réponse à votre question. Pour trouver une réponse à une question aussi technique et spécifique il faudrait vous adresser directement à vote conseiller Pôle Emploi. Cordialement, L'équipe créer son entreprise Leblogdudirigeant.com