Le droit d’option Pôle Emploi

Par Elodie Janquert, le 22/10/2020

Depuis avril 2015, les personnes au chômage disposent d’un droit d’option auprès de Pôle Emploi leur permettant d’optimiser la perception de leurs allocations. Voyons en quoi consiste cette possibilité.

Le droit d’option Pôle Emploi

1 – Le droit d’option pôle emploi : présentation

Le droit d’option Pôle Emploi : présentationIl arrive fréquemment que des personnes alternent des périodes d’emploi et des périodes de chômage. Ces personnes conservent partiellement leurs indemnisations au titre des emplois précédents en cas de reprise d’un nouveau travail.

Les droits sont versés dans l’ordre chronologique des différents emplois précédemment occupés. Autrement dit, il faut avoir épuisé les droits acquis lors du premier emploi pour pouvoir bénéficier des droits acquis lors du second emploi.
Ce mécanisme peut s’avérer problématique lorsque le dernier emploi occupé est plus rémunérateur que les précédents. En pareille hypothèse, le bénéficiaire des droits doit en principe attendre d’avoir épuisé les allocations générées par le premier emploi (qui seront moins élevées) pour pouvoir bénéficier des allocations du second emploi (plus élevées).

Illustration :
Une personne alterne des emplois à temps partiels peu rémunérateurs et se retrouve au chômage. Elle signe ensuite un contrat à temps plein plus rémunérateur et se trouve, une fois encore, touchée par le chômage.
En pareille hypothèse, cette personne doit avoir épuisée les allocations générées par les emplois à temps partiels peu rémunérateurs pour ensuite bénéficier des allocations plus élevées de son ancien emploi à temps plein.

Le droit d’option tend à solutionner ce type de problème. Il permet au bénéficiaire des allocations de percevoir directement ses dernières allocations plus élevées.

Attention :
L’exercice du droit d’option fait perdre définitivement le bénéfice des anciens droits moins élevés.

Le bénéficiaire doit néanmoins respecter plusieurs conditions pour pouvoir exercer ce droit d’option.

2 – Les conditions d’exercice du droit d’option

Droit d'option

Pour pouvoir bénéficier du droit d’option, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Le bénéficiaire doit disposer de premiers droits non encore épuisés.
  • L’allocation doit être inférieure à 20 euros par jour  ou la nouvelle allocation doit être au moins supérieure de 30% par rapport à l’ancienne.
  • Le bénéficiaire doit avoir retravaillé durant quatre mois au minimum.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le bénéficiaire ne peut pas avoir le choix quant à la perception de ses droits.

3 – Les formalités nécessaires pour bénéficier du droit d’option

Le droit d’option Pôle Emploi : présentationLa demande doit être formulée par écrit auprès de Pôle Emploi.

Pôle Emploi vérifie que le demandeur respecte bien les conditions ci-dessus. Si ces conditions sont respectées, Pole Emploi informe le demandeur des différentes modalités de perception de ses allocations.

Le demandeur dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours  pour informer Pôle Emploi de son droit d’option.

4 – Le droit d’option est-il avantageux ou non ?

Le droit d’option Pôle Emploi : présentationL’intérêt ou non de l’option est directement liée à la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire.

Ce dernier doit prendre en compte le fait que sa durée d’indemnisation et le montant total versé se trouvent diminués (perte définitive des anciens droits acquis). Il bénéficiera néanmoins d’allocations plus importantes sur une durée plus courte.

Ce droit d’option peut être intéressant dès lors :

  • Que les allocations versées au titre des nouveaux droits couvrent une période assez longue
  • Que le bénéficiaire pense retrouver un emploi à bref délai. En pareille hypothèse, il est plus intéressant de percevoir des droits plus élevés sur une période plus courte.

Une personne au chômage désireuse de créer son entreprise peut avoir intérêt à exercer son droit d’option. Il sera ainsi possible de lancer son aventure entrepreneuriale sans rémunération (dans le cadre d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés par exemple) tout en percevant des allocations plus élevées. Une fois ses droits épuisés, le créateur pourra décider de se rémunérer au titre de son activité.

Conclusion

Le droit d’option Pôle Emploi ne doit pas être exercé sans avoir conduit une analyse de sa situation personnelle et professionnelle (besoins personnels, perspectives d’emploi ou création d’une entreprise…).

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Elodie Janquert

Elodie Janquert -

Elodie (nom d'auteur) est avocate fiscaliste. Elle exerce en cabinet et est chargée d'enseignement en droit fiscal


30 commentaires pour “Le droit d’option Pôle Emploi”

  • Wenli DEBORD dit :

    Bonjour,
    Droits antérieurs et délai de carence nouveaux droits
    Ma situation est :
    – 11 mois anciens droits restants (ARE1)
    – 24 mois nouveaux droits acquis mais avec 136 jours de carence (env. 4,5 mois) dû aux indemnités de rupture. (ARE2)
    ARE2 est 60% supérieure à ARE1.

    Ma question: est-ce que je peux d’abord utiliser mes anciens droits ARE1 pendant la période de carence? et faire la demande de ‘Droit d’Option’ au bout de 4ème mois?

    En vous remerciant.

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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Nous vous conseillons d’aller voir votre conseiller Pôle Emploi pour résoudre votre question.
      Cordialement,

      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • ladet severine dit :

    bonjour,
    il est dit que lors de la demande du droit d’option les droits sont plus important mais moins long.
    En ce moment il me reste 182 jours à 24.74€ et on me propose 730jours a 19.73 €.
    Je ne suis pas gagnante sur le montant mais sur la durée. Sachant que je suis assistante maternelle, il me reste 1 contrat et mes prochains contrat reprendront en septembre 2021.
    Du coup pas d’intérêt pour moi d’accepter non? car avec mes droits actuel il me complète environs a hauteur de 15 jours par mois (ce qui peux me durée encore 1ans vue qu’il me reste 182 jours)
    Le droit d’option est versé suivant le salaire comme l’ARE ou on le touche en entier même si on a un salaire ? merci beaucoup pour vos réponses

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    • Penda Sy dit :

      Bonjour,
      Le choix d’exercer ou non votre droit d’option ne peut être fait que par vous. Vous devez faire vos estimations et évaluer ce qui vous arrange le mieux et déterminer où se trouve votre intérêt en fonction de vos critères.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • CAVIN dit :

    Bonjour,
    Je suis j’ai des droits actuel à l’ARE d’une durée de 946 jours et j’ai de nouveau droits à l’ARE d’une durée de 1095 jours. Est-ce que ces différentes durées s’additionnent. Je vous remercie pour votre réponse. Martial

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Tout demandeur d’emploi reprenant une activité avant la fin de ses droits initiaux puis se retrouvant de nouveau au chômage se voit allonger la durée de ses droits à l’ARE. Les nouveaux droits sont calculés et ajoutés à la durée d’indemnisation initiale. C’est ce qu’on appelle le rechargement des droits pôle emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Pigat dit :

    Bonjour, j’ai un are de 13E, je peux demander l’ass qui est est un peu plus élevé ou pas ?
    merci

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      En principe vous ne pouvez pas cumuler ASS et ARE. L’idéal est de contacter votre conseillé pôle emploi pour plus de renseignements.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD.

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  • demeulnaere lydie dit :

    BONJOUR J AI 553 JOURS D INDEMNISATIONA 24EUROS PAR JOURS CE CALCUL ESTFAIT SUR MON TRAVAILLE QUE CES TERMINE EN FEVRIER 2019DEPUIS CETTE DATE J AI TRAVAILLE 6 MOIS AVEC UN SALAAIRE BIEN SUPERIEUR MES ON ME DIT QUE JE N ESTPAS DROIT AU DROIT D OPTION CAR ILPRENNENT EN COMPTE LA DATEDE DEMANDE ESTREVIENNENT SUR 1ANS CE QUIFAIT QUE JE RESTE AVEC LES DROIT D AVANT ETLES 6 MOIS QUE J AI TRAVAILLER AVEC UN PLUS BEAU SALAIRE NE SON PAS PRIS EN COMPTE TRES DURE DE COMPRENDRE

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      L’idéal est de consulter un professionnel. Si vous le souhaiter, il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste pendant une vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Clement dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais demander mon droit d’option , j’ai contacté pôle emploi , ils m’ont expliqué la procédure, cependant je ne trouve pas sur mon espace personnel, la rubrique pour faire une demande express?
    Avez vous une idée?
    Merci

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      L’idéal est de contacter votre conseiller pôle emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • cruz reyes dit :

    bonjour c’est génial votre cite merci

    combien de temps j’ai pour demander le droit de option suite a ma roture convetionel il me reste 281 jours a prend de mon ancien chômage et je veux créer mon entrepris donc c’est possible de demander mon droit de option dans 5 mois pendant mon projet se conclu ?
    si non combien de temps j’ai pour demander cette droit de option

    merci bien pour l’attention

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    • Ayhan Oruc dit :

      Bonjour,
      Le demandeur dispose alors d’un délai de réflexion de 21 jours pour informer Pôle Emploi de son droit d’option à compter de la demande de chômage auprès de Pôle Emploi.

      L’équipe créer son entreprise LBDD.

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  • elise dit :

    Bonjour,
    il me reste actuellement des droits de mon ancien emploi et j’ai la possibilité d’acéquerir de nouveaux droits, ensuite. si je m’immatricule maintenant et que je demande l’ARCE, J’aurais 45% des anciens droits ?
    Et en cas de cessation de l’activité non salariée, je pourrais re-benéficier des 55% des anciens droits ? dans ce cas la sera il possible de les recharger avec les droits acquis ultérieurement (avant mon immatriculation)??

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Il est difficile de vous répondre sans avoir plus d’éléments. L’idéal est de prendre rendez-vous avec votre conseiller Pôle Emploi et d’étudier la question avec lui.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Marie dit :

    Bonjour, je souhaiterai savoir a quelle adresse je dois envoyer ma demande de droit d’option avec mon attestation employeur original, merci

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      La demande doit être formulée par écrit auprès de votre agence Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Lissa dit :

    Bonjour,
    Suite à ma demande d option, quand on dit 30% supérieur entre deux contrats pour être éligible. C est 30 % du salaire brute entre le premier et le second contrat ? Personne ne veut m indiquer le calcul. Je suis indemnisée par le privé a hauteur de 1100 euros i.ferieur au smic. Je viens de redemander un droit d option car je ne peux vivre avec ce montant et avec le confinement..Ma première demande m a été refusée cat j avais encore des droits du public. Le second contrat était largement supérieur en salaire brut annuel de 900 a 1000 euros et on me dit que je n ai pas les 30%
    La durée de mon contrat était de 6 mois en cdd et i terim avec presque le même salaire soit un an.
    Pouvez vous me donner les bases de calculs des 30% et quel est mon recours vu que mon indemnisation est inférieur au smic. Pour avoir travailler et cotiser
    Merci pour votre aide
    Bien à vous,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Je comprends bien votre désarroi mais seul votre conseiller Pôle Emploi dispose des éléments nécessaire pour vous apporter une réponse claire. N’hésitez pas à demander de rencontrer le directeur de l’agence ou le RRA qui devrait pouvoir vous mettre en contact avec un conseiller qui saura évaluer votre droit d’option.Vous pouvez aussi contacter un avocat pour lui poser des question spécifiques pour un tarif forfaitaire d’une vingtaine d’euros. La solution vous permet de choisir un avocat qui sera orienté vers les questions fiscales : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Mr Waldmann dit :

    Bonjour, j ai demandé un droit d’option mi juillet après avoir travaillé 10 mois, mon contrat s’est finit fin juin 2019 , du coup on me dit qu il y a une carence de 7 jours ou je ne serai pas indemnisé , sachant que je n ai pas travaillé tout le mois de juillet, cette carence est elle normale ???
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous aider car nous ne connaissons pas votre dossier. Mais à priori,il n’y a aucune raison pour que cela soit anormal,car les procédures de pôle emploi sont automatisées.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • nicolas dit :

    Bonjour
    Ayant comme projet une création d’entreprise (demande d’arce) puis je bénéficier du droit d’option si mes droits actuel sont d’une durée inférieur (moitié) par rapport a mes nouveau droits?
    Malgrès une rémunération journalière identique la durée des droits fait varier du simple au double mon aide. D’ou ma question.
    merci pour vos reponses.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Si vous les conditions sont réunies oui (a voir avec votre conseiller Pôle emploi en fonction de votre situation personnelle). Toutefois, c’est intéressant das des cas très spécifiques, il est souvent plus pertinent de viser la durée en épuisants vos droits actuels puis en basculant sur les suivants.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • lollivier dit :

    Bonjour
    Mon droit d’option est recevable mais je me pose beaucoup de questions avant d’accepter. Mes droits sont de 10 euros par jour pendant 593 jours et on me propose 23 euros par jour pendant 122 jours…. Sachant que je travaille et que j’ai un contrat qui se termine fin Aout qui aura duré 3 ans à 300 euros par mois . Qu’est ce que je dois faire ??????

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      On ne peut malheureusement pas choisir pour vous. Tout dépend de votre projet, de vos contraintes et de vos critères personnels.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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    • Sobrino dit :

      Bonjour ,excusez moi le contrat jeune avenir est considere comment un contrat de profesionalisation pour pouvor demander le droit d’options?

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      • Laurent Dufour dit :

        Bonjour,
        Je suis désolé mais je n’ai pas trouvé d’info sur ce sujet, il faudrait vous adresser directement au Pôle Emploi. Si votre contact n’a pas la réponse il doit pouvoir s’adresser au RRA de l’agence
        Cordialement,
        L’équipe créer son entreprise

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  • LESDEMA dit :

    Droit d ‘ option demandé en août . En novembre, toujours pas de versement de mes nouveaux droits. Je me retrouve dans une merde pas possible et pôle emploi me dit de voir avec le service indemnisation sans succès maigres mes appels journaliers. Promesse de versement qui n’ arrive jamais. Même le médiateur ne comprend pas! Que faire?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai malheureusement pas beaucoup de conseil à vous donner. Mais vous pouvez demander à voir le responsable de l’agence Pole Emploi afin qu’il prenne en charge votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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