Dirigeants assimilés salariés : faut-il rembourser ses ARE ?

Par Laurent Dufour, le 13/09/2019

Dont nombreux entrepreneurs reçoivent des demandes de remboursement des ARE de la part de Pôle Emploi. Pourtant en faisant les bons choix ces mauvaises surprises peuvent être évitées.

Dirigeants assimilés salariés : faut-il rembourser ses ARE ?

Les demandes de remboursement des ARE interviennent lorsque Pôle emploi estime avoir versé des ARE alors que le créateur a perçu une rémunération.
Cette situation peut avoir deux origines :

  • Le fait que vous avez effectivement reçue une rémunération sans la déclarer à Pôle Emploi. Le service contrôle de Pôle Emploi s’en aperçoit généralement l’année suivante en croisant leurs données avec celles de l’administration fiscale.
  • Suite au versement de dividendes par l’entreprise dont vous êtres le gérant majoritaire, dont une partie est assimilée à de la rémunération.

Dans cet article nous vous proposons d’étudier les raisons qui peuvent amener Pôle Emploi à vous envoyer une demande de remboursement d’ARE et les choix que vous pouvez faire pour éviter cette situation.

PETIT RAPPEL : LES RÈGLES DE MAINTIEN DES ARE

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) peut perdurer après l’immatriculation d’une entreprise, sous certaines conditions.

Deux options s’offrent au créateur d’entreprise indemnisé. Il peut choisir pour unmaintien de ses ARE sous forme de capitalisation (appelée aussi ARCE, ou « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») ou sous forme de maintien partiel.

Le choix du maintien des ARE prend effet à la date de la création de l’entreprise.

DIRIGEANT ASSIMILÉ-SALARIÉ OU SALARIÉ : POUR QUI ?

Dirigeants assimilés salariés : faut-il rembourser ses ARE ?Vous êtes président d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Vous êtes dirigeant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

Dans ces cas, vous relevez du régime social des assimilés salariés. Vous cotisez aux caisses de la sécurité sociale, au même titre qu’un salarié au statut cadre.

Attention ! Un assimilé-salarié cotise peut-être aux mêmes caisses que celle d’un salarié, mais il ne bénéficie pas de la protection chômage ! Pour cela, il doit justifier d’un contrat de travail effectif et d’un lien de subordination (impliquant notamment une détention de parts ou d’actions au capital de la société inférieure à la minorité de blocage). C’est pourquoi on utilise le terme « assimilé » salarié.

DIRIGEANTS ASSIMILÉS-SALARIÉS : LE CAS DE LA CAPITALISATION

Dirigeants assimilés-salariés : le cas de la capitalisationSi vous relevez du régime social des assimilés-salariés et que vous optez pour le maintien de vos ARE sous forme de capitalisation, aucun remboursement ne pourra vous être réclamé par Pôle Emploi.

Quels que soient les nouveaux revenus engendrés par l’activité entrepreneuriale, vous percevez 50 % de vos droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à l’immatriculation de l’entreprise et le second six mois plus tard, à condition qu’elle soit encore effective.

Pour en savoir sur le maintien des ARE sous forme de capitalisation (conditions et modalités de versement) : rendez-vous sur l’article : réforme du 1er octobre 2014 : maintien partiel des ARE ou capitalisation ARCE

DIRIGEANTS ASSIMILÉS-SALARIÉS : LE CAS DU MAINTIEN PARTIEL

Pour rappel, le maintien partiel des ARE consiste à percevoir chaque mois une indemnité partielle, relative au nouveau revenu engendré par l’activité entrepreneuriale, dans la limite des droits restants.

La nouvelle ARE mensuelle correspond à l’ARE de base, minorée de 70 % des nouveaux revenus. Le cumul ARE et nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi pour déterminer l’indemnité de base.

Si vous relevez du régime social des assimilés-salariés et que vous optez pour le maintien partiel des ARE, aucun remboursement ne pourra être exigé par Pôle Emploi, même si le montant de votre rémunération fluctue chaque mois.

En effet, dans ce cas, Pôle Emploi est informé du montant de de votre rémunération grâce à l’actualisation mensuelle (ou l’envoi de l’équivalent d’un bulletin de paie). Il lui est donc possible de calculer le montant de l’indemnité partielle, mois par mois, en fonction de votre rémunération.

Attention :

Vous êtes dirigeant d’une entreprise individuelle au régime de l’impôt sur le revenu ou dirigeant majoritaire d’une SARL ?
Vous relevez alors du régime social des travailleurs non-salariés 
(TNS) affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Les règles de calcul du maintien partiel des ARE diffèrent.
Vous risquez de devoir rembourser une partie de vos indemnités à Pôle Emploi !

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