Les aides de pole emploi sont une source de financement pour de nombreux entrepreneurs. Comprendre le mécanisme des aides et les conditions d’allocation permet d’éviter les surprises désagréables et de les optimiser pour bien démarrer sa société.
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Cette semaine, le blog du dirigeant organisait un petit déjeuner sur la thématique : « Création/Reprise d’entreprise, comment optimiser les aides Pôle Emploi ». Animé en partenariat avec Pôle Emploi (agence la Madeleine à Lille) et Valoxy (cabinet d’expertise-comptable basé à Lille),l’événement s’est déroulé dans la convivialité, autour de croissants frais et de café. Plus de cinquante participants étaient présents. Ils n’ont pas manqué d’animer le débat par une série de questions-réponses personnalisées.
Création ou reprise d’entreprise, comment optimiser les aides pôle emploi ?
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Bonjour,
Me voici avec une nième question sur le maintien de l’ARE et le statut de président de SAS….
Je lis sur https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775 que je peux être président de SAS et cumuler mes rémunérations avec l’ARE, dans la limite maximale du montant théorique à verser de l’ARE. Je lis sur votre Blog (merci) comme sur d’autres supports d’information, que je peux dans ce cas, conserver le maintien d’un versement total d’ARE dès lors que la SAS ne me verse aucun revenu (avec un PV d’AG annuel en ce sens) . Pouvez-vous m’indiquer comment interpréter alors la circulaire (Circ. Unédic 10 du 21-11-2001) qui fait référence à un jugement de la cour d’appel de Versailles (CA Versailles 18-3-1992 : RJS 5/92 n° 685) , et les 2 arrêts de la cour de cassation antérieurs à 2001 (Cass. soc. 10-10-1990 n° 88-19.888 : RJS 11/90 n° 933 et Cass. soc. 18-6-1981 n° 79-16.026) ?
Autrement dit, les dernières réformes des années 2000 jusqu’à ce jour me permettent elles de façon effective d’être président de SAS, investir du temps pour la création et le bon fonctionnement de mon entreprise, tout en continuant une recherche d’emploi salariée et une actualisation mensuelle à pôle emploi, sans que cela ne soit considéré comme une fraude aux prestations de chômage (n° 7000 (Cass. crim. 7-4-1994 n° 93-81.361 : RJS 10/94 n° 1166), comme le laissent entendre toutes les jurisprudences antérieures à 2001.
D’avance grand merci !
Bonjour,
De nombreux créateurs de SAS perçoivent le maintien des ARE et se rémunèrent par le versement de dividendes. Cette démarche est conseillée par de nombreuse agences pole emploi. N’ayant pas la compétence juridique je ne peux vosu aider dans l’interprétation des textes mentionnés. Si vous souhaitez avoir une réponse plus juridique, il est toujours possible de faire appel à un conseil juridique qui étudiera les textes de loi et la jurisprudence pour vous apporter la réponse souhaitée.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise