ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

Par Laurent Dufour, le 12/09/2019

Tout entrepreneur en phase de création d’entreprise découvre les joies de l’administratif. L’immatriculation effective n’est que le début de la paperasserie !

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

ATTENTION

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est devenu  par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).

Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l’une des premières démarches consiste à se rapprocher de l’Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées. 
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne négligez pas Pôle Emploi !

Dans ce dossier, le Blog du Dirigeant traite le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes.

  • Dans une première partie, nous ferons le point sur les étapes administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi en phase de création d’entreprise, dans le cas du maintien partiel (ARE) ou de la capitalisation de ses allocations (ARCE).
  • Dans une seconde partie, nous verrons comment optimiser le bénéfice des différentes aides.
  • Enfin dans une troisième partie, nous nous pencherons sur la question du choix de l’aide la plus adaptée à votre projet.

PREMIÈRE PARTIE COMMENT FONCTIONNENT LES AIDES PÔLE EMPLOI

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLa capitalisation des allocations, appelée aussi ARCE (« Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») est une aide attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à octroyer au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements.  Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.

Remarque :
Le 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Le créateur d’entreprise se verra donc versé 22,5% de ses droits restants en deux fois. Ce changement renforce encore l’attrait le choix du versement des ARE.
Attention :
Pour être bénéficiaire de la capitalisation des indemnités, il faut également être bénéficiaire de l’ACCRE ! Tout savoir sur l’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

Une autre forme d’aide peut être attribuée par Pôle Emploi, l’ARE. À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son allocation (dans la limite de ses droits restants). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par sa nouvelle activité.

Attention :
La somme de l’indemnité partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il faut choisir ! Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations ? À vous de définir quelle sera l’aide la pus adaptée à votre situation personnelle. En effet, ces deux aides ne peuvent se cumuler. Une fois le choix effectué, vous ne pourrez revenir sur votre décision ! Vous ne savez pas quelle forme de maintien de vos allocations choisir ? Rendez-vous sur l’article : maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDVotre choix est fait. Il convient maintenant de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmet un formulaire dans lequel vous optez pour le maintien partiel ou la capitalisation de vos allocations. Vous devez également justifier de votre création d’entreprise, en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K.

Oui ! Le choix de l’aide Pôle Emploi nécessite un justificatif. Le formulaire de demande est à renvoyer APRÈS la date effective de création de l’entreprise et une fois les documents officiels obtenus. Durant cette période d’attente, il convient de continuer à actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, dans les mêmes conditions qu’avant la création. De fait, vous percevrez une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création d’entreprise.

Attention :
En cas de capitalisation des allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants.  La situation est logique puisque vous étiez d’ores et déjà chef d’entreprise mais avez actualisé votre situation comme un demandeur d’emploi.En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.

En cas de maintien partiel de vos indemnités,  l’actualisation est INDISPENSABLE chaque mois, durant toute la durée des versements, au risque de vous faire radier, de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDRappelons qu’en cas de capitalisation des indemnités, l’entrepreneur touche 45 % de ses droits restants (en deux versements distincts). Les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.

Idem dans le cas du maintien partiel, en  cas de radiation de l’entreprise suivie d’une réinscription auprès de Pôle Emploi dans ce délai de 3 ans, l’entrepreneur récupère ses droits restants, dans les conditions « normales » des demandeurs d’emploi. Vous vous posez des questions sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi ? Vous vous demandez comment va se passer votre création aux yeux de l’Institution ? Désormais, vous savez tout ! Tout de même, restez toujours proche de votre conseiller ! Lui seul pourra vous aiguiller.


PARTIE 2 : COMMENT OPTIMISER LE BÉNÉFICE DE L’ACCRE, L’ARCE ET L’ARE ?

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou CRéateurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sont des aides destinées à soutenir la création d’entreprise.Elles permettent de maintenir les allocations Pôle Emploi après la date de création de l’entreprise et/ou de bénéficier d’une exonération de charges sociales. Le bl
og du dirigeant vous apporte quelques conseils concrets qui vous permettront d’optimiser leur utilisation et d’éviter les mauvaises surprises vécues par certains créateurs.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ACCRE est une aide à la création d’entreprise de 12 mois qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les bas salaires. Cette exonération porte sur l’ensemble des charges sociales hormis la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le Smic. Si votre salaire est supérieur à 1,2 fois le Smic, un taux de cotisation social normal sera appliqué sur le montant du salaire supérieur au plafond. Un salaire élevé ne remet donc pas en cause l’économie réalisée grâce à l’exonération de charge offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires comme les créateurs d’EURL, bénéficieront d’une baisse de charges qui passeront de 45% environ à 15,63% (8% de CSG/CRDS, plus 7,63% de retraite complémentaire). En 2014, l’ACCRE représente une économie potentielle de charges de 17 335€ x 29,37 % = 5 091 €.

Remarque :
Pour bénéficier de l’exonération de charge sans remettre en cause la validation des 4 trimestres de retraite annuelle,  il faut se verser une rémunération minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois  (5 718 € en 2014) ou profiter d’allocations chômage au moins égales à ce plancher (ce plancher à diminué, il était auparavant de 800 fois le smic).
Bon à savoir :
De nombreux créateurs perdent le bénéfice de l’ACCRE car ils ne peuvent se payer un salaire plein. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de déclarer une rémunération  à hauteur de 17 335 € sans toutefois vous verser votre salaire, vous l’apporterez en compte courant. Il vous faudra quand même verser les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire soit environ 2 665 € à l’administration fiscale.

Cette démarche permet de profiter de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés de trésorerie. En effet, l’année suivante, vous pourrez puiser dans votre compte courant ce qui vous évitera de prendre une rémunération avec un taux de charge sociale d’environ 45%.

Attention :
Cependant ceci ne fonctionne qu’avec l’ARCE, le faire avec l’ARE vous en ferait perdre le bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDPeuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés : les demandeurs d’emploi en période de carence peuvent donc avoir accès à l’ACCRE,
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois dans les 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Les salariés qui reprendraient la société dans laquelle ils travaillent en situation de redressement judiciaire,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • Les personnes qui créent en Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • D’autres cas particuliers.
Les conditions à remplir :

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société et bénéficier de l’ACCRE, le « chômeur créateur ou repreneur » doit avoir un contrôle réel sur l’entreprise, ce qui signifie être dans l’un des deux cas suivant :

  • Détenir plus de 50 % du capital (la participation peut se partager avec la famille du chômeur créateur à condition qu’il détienne au moins 35 % des parts à titre personnel),
  • Être dirigeant de l’entreprise (gérant, président, …) et détenir au moins un tiers du capital (la participation peut se partager avec la famille à condition qu’il détienne au moins 25 % des parts à titre personnel). Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

ACCRE, ARCE, AREL’ACCRE peut bénéficier à plusieurs associés d’une même société à condition que :

  • Les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50 % du capital,
  • qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création,
  • et que chacun des demandeurs possède au moins 10 % du capital.
Remarque :
Une condition complémentaire existe pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.
La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou de la reprise au Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il est conseillé de faire les démarches lors de la création, l’aide est alors automatique pour peu que le créateur d’entreprise réponde aux conditions demandées.

L’ARCE ou l’ARE

Lorsqu’un créateur d’entreprise est éligible à l’ACCRE  il peut ensuite choisir entre 2 dispositifs :

  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de se faire verser un certain montant en capital en fonction de vos droits restants.
  • L’ARE  (Aide au Retour à l’Emploi) qui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi  pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de vos droits pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.

1 – L’ARCE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLorsque le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il se fait verser un capital dont le montant sera de 45 % du total des indemnités restant du arrondi au mois supérieur. Par exemple, s’il reste au créateur d’entreprise 24 mois d’indemnisation, il bénéficiera de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur). Les créateurs de plus de 50 ans peuvent bénéficier du capital de l’ARCE  jusqu’à 17 mois (36 x 45 %).

Le versement du capital est réalisé en deux fois, la moitié lors de la création d’entreprise, l’autre au bout de 6 mois d’activité. Ces versements sont faits sur la personne du créateur, ce dernier peut donc l’utiliser comme il le désire (le mettre en capital pour créer l’entreprise, pour ses besoins personnels, …). Par ailleurs, le capital versé peut être cumulé avec le versement d’une rémunération de dirigeant ou de salarié.

Il est par conséquent possible de créer une entreprise, et recevoir une rémunération en tant que gérant (EURLSARLou président (SASUSAS)  tout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Remarque :
Le capital perçu peut être cumulé avec les exonérations de charges de l’ACCRE.
Bon à savoir :
Les indemnités chômage non-consommées (soit 55 % des droits restants dus au moment de la création d’entreprise), peuvent être récupérés  dans les 3 ans de la création d’entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée.
Exemple :
Un créateur d’entreprise qui dispose de 24 mois d’indemnités chômage lors de la création de son entreprise peut bénéficier du capital de 11 mois (24 x 0,45 arrondi au supérieur). La consommation de ses droits est donc de 13 mois sur les 24 acquis. S’il est amené à déposer le bilan avant les 3 ans, il pourra profiter d’une indemnisation chômage de 13 mois. Cette possibilité constitue une sécurité pour les créateurs d’entreprise. Attention, passé le délai de 3 ans le créateur d’entreprise ne bénéficie plus de droit.

2 – L’ARE

L’ARE donne la possibilité au créateur d’entreprise de continuer à percevoir son indemnité chômage tous les mois :

  • pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de ses droits s’il a moins de 50 ans
  • pendant 36 mois s’il a plus de 50 ans.
Attention :
Si le créateur se verse une rémunération, son allocation en sera réduite d’autant. Habituellement, le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne peut par conséquent pas profiter de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.
Explications :
  1. Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois. Il aura consommé la totalité de ses droits (s’il a moins de 50 ans).
  2. Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
  3. A partir du 1er octobre 2014, ceci ne devrait plus être le cas puisque la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois.
Le cas des gérants majoritaires

Un gérant majoritaire (TNS) ne dispose pas de fiche de paie, l’appréciation de sa rémunération est donc annuelle, ce qui peut poser des difficultés au regard du fonctionnement de pôle emploi.

Exemple :

Voyons le cas de la création d’une SARL le 1er mars 2015 avec une durée d’indemnisation de 13 mois.

  • En 2015 le gérant majoritaire ne se verse aucune rémunération, il n’y a donc aucun problème il bénéficie de 10 mois d’indemnisation.
  • En 2016, il bénéficie de 3 mois de solde d’indemnisation puis se verse une rémunération de 1 200€ pendant les 9 mois suivants. Pôle Emploi estimera qu’il a perçu une rémunération moyenne de 1 000 € par mois et lui demandera de rembourser les 3 mois indemnisés alors qu’il avait une rémunération (environ 3 000€).
Bon à savoir :
Pôle emploi n’intégrant pas les dividendes avec les rémunérations dans son calcul de dépassement des seuils, il est possible de ne pas prendre de rémunération et de se verser des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter de devoir verser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne prendront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Pour certains pôle-emploi, le PV d’assemblée générale ne suffit pas, il doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part de l’expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLes créateurs ou repreneurs d’entreprise de plus de 50 ans voulant optimiser leur indemnisation, ont tout intérêt à privilégier  le statut juridique de la  SAS (ou de  la SASU)  en choisissant l’ARE. Cela leur permettra de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, sans charges sociales (contrairement au statut de la SARL qui leur fera payer le forfait annuel d’environ 2 000€).

Par ailleurs la fiscalité des dividendes est plus intéressante dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. On voit ici combien le choix du statut juridique peut avoir un impact important. Pour bénéficier de conseils avisés et optimiser les conditions de création, Le Blog du Dirigeant vous conseille de prendre contact avec un professionnel qui vous aidera à prendre la meilleure décision grâce aux différentes simulations qu’il peut réaliser. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures ainsi que sur celles à venir.

Vous cherchez de l’aide pour réaliser votre business plan pour vous accompagner dans votre démarche de création ? Profitez d’un entretien téléphonique et d’un devis sans engagement

 


 

PARTIE 3 : CHOISIR ENTRE LE MAINTIEN PARTIEL DES ARE OU LA CAPITALISATION ARCE ?

Opter pour le maintien partiel de ses indemnités ou pour leur capitalisation ? Voici LA grande question de tout créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi. L’institution propose en effet ces deux options bien différentes l’une de l’autre. Laquelle choisir ?

Un peu de vocabulaire !

À croire qu’ils le font exprès ! À l’Administration, chaque terme se ressemble ! Dans un tel contexte, la première étape est de saisir chacune des notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE signifie « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ». Elle est l’indemnité versée par Pôle Emploi à ses bénéficiaires.

2 – L’ARCE

L’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Elle est une aide proposée par Pôle Emploi aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. L’ARCE est aussi appelée « capitalisation des ARE ».

Attention :
L’ARCE n’est pas à confondre avec l’ACCRE !

3 – L’ACCRE

L’ACCRE signifie « Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise ». Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, pendant 1 an (renouvelable sous certaines conditions). Elle est accessible, entre autres, aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise indemnisés à Pôle Emploi, inscrits ou susceptibles de l’être.

Attention :
Pour bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création ou la reprise d’une société, il faut être dirigeant majoritaire (les parts du conjoint, des ascendants et des descendants sont pris en compte) et détenir à titre personnel au moins 35 % des parts sociales ou encore détenir 35 % des parts dont 25 % à titre personnel, à condition qu’un autre associé, lui, ne possède pas à titre personnel ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACCRE, ses conditions complètes d’obtention, le montant des exonérations et la procédure à suivre ? consultez nos articles a ce sujet. La demande d’ACCRE est à formuler auprès du centre de formalité des entreprises compétent pour votre activité. Néanmoins, l’aide va jouer son rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi.

En résumé :

  • ARE = allocation de retour à l’emploi
  • ARCE = aide à la reprise ou la cré
    ation d’entreprise appelée aussi « capitalisation des ARE ».
  • ACCRE= aide aux chômeurs à la création ou la reprise d’entreprise

L’ARCE : la capitalisation des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ARCE consiste à percevoir 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.
Attention :
Pour bénéficier du second versement, l’entrepreneur doit en faire formellement la demande et prouver qu’il est toujours en activité (en justifiant d’un Kbis ou d’un K).

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE  et avoir informé pôle emploi de son projet de création d’entreprise ! Oui ! L’ARCE n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi qui sont éligibles à l’ACCRE et dont la demande a été acceptée par l’URSSAF. Une fois l’Accre obtenue, les personnes éligibles à l’ARCE doivent appartenir aux situations suivantes :

  • bénéficier du maintien des ARE tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant sa période d’indemnisation,
  • être demandeurs d’emploi indemnisables, avoir droit aux ARE et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
  • avoir été licencié et créer (ou de reprendre) une entreprise pendant la période de préavis.

La capitalisation ne peut être sollicitée à Pôle Emploi qu’après acceptation de l’URSSAF du droit à l’ACCRE. Comptez 30 jours après immatriculation pour obtenir une réponse. Passé ce délai, le silence valant acceptation, vous serez éligible à l’ACCRE.  Votre demande d’ARCE est alors envoyée à Pôle Emploi (formulaire spécifique) accompagnée de l’attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande d’ACCRE a bien été établie (copie du formulaire de création) assortie d’une attestation sur l’honneur.

Le maintien partiel des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDÀ compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé à Pôle Emploi peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants (cette durée était auparavant limitée à 15 mois. Elle passe à 24 mois à compter du 1er octobre 2014). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par l’activité. La somme de l’indemnité et du nouveau revenu doit être inférieure au salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier du maintien partiel de l’ARE.

Les revenus de l’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, branche retraite, santé et famille.

  • Pour une entreprise au régime de l’impôt sur le revenu,  ils correspondent au résultat déclaré aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Pour les auto-entrepreneurs, ils correspondent au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,  ils correspondent à la rémunération du dirigeant. Si celui-ci est affilié au RSI et perçoit un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société intégrera les revenus de son activité pris en compte par Pôle Emploi.

En effet, suite à la loi de finances 2013, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société. Cette part est donc déclarée au RSI et soumise à charges sociales, branche retraite, santé et famille. Elle intègre donc ses revenus d’activité et sera prise en compte par Pôle Emploi. L’affaire ne concerne que les dirigeants affiliés au RSI.

Un président de SAS, par exemple, est affilié au régime général de la sécurité sociale. Son dividende n’est pas soumis à cotisations sociales, branche famille, retraite et santé. Il ne serait donc pas inclus dans ses revenus d’activité, pour le calcul de l’indemnité partielle Pôle Emploi. Néanmoins, les textes restent flous. Pôle Emploi se prononce peu. Il convient de contacter son référent, qui précisera le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité, et de conserver une trace écrite de sa réponse.

Dans le cas de l’ARCE, aucun trop-plein perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. 

Attention :
Pour les gérants majoritaires  ce point est important car les TNS ne disposent pas de fiche de paie, l’appréciation de leur rémunération est donc annuelle. Cela pose des problèmes à certains créateurs qui ont choisis l’ARE.  En effet, lorsque leur indemnisation ARE se termine en cours d’année (août par exemple), certains créateurs qui se versent un salaire  se voient demander par Pôle Emploi le remboursement des indemnités perçues pendant la dernière année  civile d’indemnisation (indemnités ARE perçues entre janvier et août dans notre exemple). Voir notre article sur l’optimisation de l’ACCRE, de l’ARC et de l’ARE à ce sujet.
Conseil LBdD :
Lorsque vous optez pour l’ARE, maintenez votre revenu global (indemnités pôle emploi + salaire + dividendes versés) en dessous du plafond du salaire brut de référence fixé par Pôle Emploi.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Non, il n’est pas possible de solliciter les deux aides Pôle Emploi…Le processus budgétaireSi vous optez pour la capitalisation (à condition d’avoir obtenu l’ACCRE), vous percevez deux sommes qui peuvent être conséquentes. Certains créateurs l’utilisent dans le cadre de leur entreprise, pour l’achat du stock, pour financer leur besoin en fonds de roulement

La capitalisation devient alors partie intégrante de la stratégie financière, mais il ne faut pas oublier qu’alors, aucune indemnité ne viendra renflouer mensuellement les caisses personnelles. Le maintien partiel a l’avantage d’être perçu mensuellement. Le dirigeant a le temps de développer sa trésorerie.

Mais son mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle Emploi un éventuel trop-plein perçu rebute ! De plus, selon les cas, l’indemnité peut être impossible à anticiper (elle sera fonction des bénéfices pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou fonction du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). En clair, si vous envisagez de gros chiffres dès le départ, mieux vaudra ne pas compter sur le maintien partiel de vos indemnités…

 À moins d’opter pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et de
ne percevoir aucune rémunération durant la période (ici, le montant de l’indemnité est calculé sur la rémunération, choisie par le dirigeant)

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