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ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

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Tout entrepreneur en phase de création d’entreprise découvre les joies de l’administratif. L’immatriculation effective n’est que le début de la paperasserie !

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ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l’une des premières démarches consiste à se rapprocher de l’Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne négligez pas Pôle Emploi !

Dans ce dossier, le Blog du Dirigeant traite le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes.

  • Dans une première partie, nous ferons le point sur les étapes administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi en phase de création d’entreprise, dans le cas du maintien partiel (ARE) ou de la capitalisation de ses allocations (ARCE).
  • Dans une seconde partie, nous verrons comment optimiser le bénéfice des différentes aides.
  • Enfin dans une troisième partie, nous nous pencherons sur la question du choix de l’aide la plus adaptée à votre projet.

Première partie comment fonctionnent les aides Pôle emploi

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?La capitalisation des allocations, appelée aussi ARCE (« Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») est une aide attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à octroyer au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements.  Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.

Remarque :
Le 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Le créateur d’entreprise se verra donc versé 22,5% de ses droits restants en deux fois. Ce changement renforce encore l’attrait le choix du versement des ARE.
Attention :
Pour être bénéficiaire de la capitalisation des indemnités, il faut également être bénéficiaire de l’ACCRE ! Tout savoir sur l’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

Une autre forme d’aide peut être attribuée par Pôle Emploi, l’ARE. À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son allocation (dans la limite de ses droits restants). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par sa nouvelle activité.

Attention :
La somme de l’indemnité partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il faut choisir ! Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations ? À vous de définir quelle sera l’aide la pus adaptée à votre situation personnelle. En effet, ces deux aides ne peuvent se cumuler. Une fois le choix effectué, vous ne pourrez revenir sur votre décision ! Vous ne savez pas quelle forme de maintien de vos allocations choisir ? Rendez-vous sur l’article : maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Votre choix est fait. Il convient maintenant de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmet un formulaire dans lequel vous optez pour le maintien partiel ou la capitalisation de vos allocations. Vous devez également justifier de votre création d’entreprise, en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K.

Oui ! Le choix de l’aide Pôle Emploi nécessite un justificatif. Le formulaire de demande est à renvoyer APRÈS la date effective de création de l’entreprise et une fois les documents officiels obtenus. Durant cette période d’attente, il convient de continuer à actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, dans les mêmes conditions qu’avant la création. De fait, vous percevrez une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création d’entreprise.

Attention :
En cas de capitalisation des allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants.  La situation est logique puisque vous étiez d’ores et déjà chef d’entreprise mais avez actualisé votre situation comme un demandeur d’emploi.En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.

En cas de maintien partiel de vos indemnités,  l’actualisation est INDISPENSABLE chaque mois, durant toute la durée des versements, au risque de vous faire radier, de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Rappelons qu’en cas de capitalisation des indemnités, l’entrepreneur touche 45 % de ses droits restants (en deux versements distincts). Les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.

Idem dans le cas du maintien partiel, en  cas de radiation de l’entreprise suivie d’une réinscription auprès de Pôle Emploi dans ce délai de 3 ans, l’entrepreneur récupère ses droits restants, dans les conditions « normales » des demandeurs d’emploi. Vous vous posez des questions sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi ? Vous vous demandez comment va se passer votre création aux yeux de l’Institution ? Désormais, vous savez tout ! Tout de même, restez toujours proche de votre conseiller ! Lui seul pourra vous aiguiller.


Partie 2 : Comment optimiser le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE ?

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou CRéateurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sont des aides destinées à soutenir la création d’entreprise.Elles permettent de maintenir les allocations Pôle Emploi après la date de création de l’entreprise et/ou de bénéficier d’une exonération de charges sociales. Le blog du dirigeant vous apporte quelques conseils concrets qui vous permettront d’optimiser leur utilisation et d’éviter les mauvaises surprises vécues par certains créateurs.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise de 12 mois qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les bas salaires. Cette exonération porte sur l’ensemble des charges sociales hormis la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le Smic. Si votre salaire est supérieur à 1,2 fois le Smic, un taux de cotisation social normal sera appliqué sur le montant du salaire supérieur au plafond. Un salaire élevé ne remet donc pas en cause l’économie réalisée grâce à l’exonération de charge offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires comme les créateurs d’EURL, bénéficieront d’une baisse de charges qui passeront de 45% environ à 15,63% (8% de CSG/CRDS, plus 7,63% de retraite complémentaire). En 2014, l’ACCRE représente une économie potentielle de charges de 17 335€ x 29,37 % = 5 091 €.

Remarque :
Pour bénéficier de l’exonération de charge sans remettre en cause la validation des 4 trimestres de retraite annuelle,  il faut se verser une rémunération minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois  (5 718 € en 2014) ou profiter d’allocations chômage au moins égales à ce plancher (ce plancher à diminué, il était auparavant de 800 fois le smic).
Bon à savoir :
De nombreux créateurs perdent le bénéfice de l’ACCRE car ils ne peuvent se payer un salaire plein. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de déclarer une rémunération  à hauteur de 17 335 € sans toutefois vous verser votre salaire, vous l’apporterez en compte courant. Il vous faudra quand même verser les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire soit environ 2 665 € à l’administration fiscale.

Cette démarche permet de profiter de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés de trésorerie. En effet, l’année suivante, vous pourrez puiser dans votre compte courant ce qui vous évitera de prendre une rémunération avec un taux de charge sociale d’environ 45%.

Attention :
Cependant ceci ne fonctionne qu’avec l’ARCE, le faire avec l’ARE vous en ferait perdre le bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Peuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés : les demandeurs d’emploi en période de carence peuvent donc avoir accès à l’ACCRE,
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois dans les 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Les salariés qui reprendraient la société dans laquelle ils travaillent en situation de redressement judiciaire,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • Les personnes qui créent en Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • D’autres cas particuliers.
Les conditions à remplir :

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société et bénéficier de l’ACCRE, le « chômeur créateur ou repreneur » doit avoir un contrôle réel sur l’entreprise, ce qui signifie être dans l’un des deux cas suivant :

  • Détenir plus de 50 % du capital (la participation peut se partager avec la famille du chômeur créateur à condition qu’il détienne au moins 35 % des parts à titre personnel),
  • Être dirigeant de l’entreprise (gérant, président, …) et détenir au moins un tiers du capital (la participation peut se partager avec la famille à condition qu’il détienne au moins 25 % des parts à titre personnel). Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ? L’ACCRE peut bénéficier à plusieurs associés d’une même société à condition que :

  • Les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50 % du capital,
  • qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création,
  • et que chacun des demandeurs possède au moins 10 % du capital.
Remarque :
Une condition complémentaire existe pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.
La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou de la reprise au Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il est conseillé de faire les démarches lors de la création, l’aide est alors automatique pour peu que le créateur d’entreprise réponde aux conditions demandées.

L’ARCE ou l’ARE

Lorsqu’un créateur d’entreprise est éligible à l’ACCRE  il peut ensuite choisir entre 2 dispositifs :

  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de se faire verser un certain montant en capital en fonction de vos droits restants.
  • L’ARE  (Aide au Retour à l’Emploi) qui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi  pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de vos droits pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.

1 – L’ARCE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Lorsque le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il se fait verser un capital dont le montant sera de 45 % du total des indemnités restant du arrondi au mois supérieur. Par exemple, s’il reste au créateur d’entreprise 24 mois d’indemnisation, il bénéficiera de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur). Les créateurs de plus de 50 ans peuvent bénéficier du capital de l’ARCE  jusqu’à 17 mois (36 x 45 %).

Le versement du capital est réalisé en deux fois, la moitié lors de la création d’entreprise, l’autre au bout de 6 mois d’activité. Ces versements sont faits sur la personne du créateur, ce dernier peut donc l’utiliser comme il le désire (le mettre en capital pour créer l’entreprise, pour ses besoins personnels, …). Par ailleurs, le capital versé peut être cumulé avec le versement d’une rémunération de dirigeant ou de salarié.

Il est par conséquent possible de créer une entreprise, et recevoir une rémunération en tant que gérant (EURL, SARLou président (SASU, SAStout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Remarque :
Le capital perçu peut être cumulé avec les exonérations de charges de l’ACCRE.
Bon à savoir :
Les indemnités chômage non-consommées (soit 55 % des droits restants dus au moment de la création d’entreprise), peuvent être récupérés  dans les 3 ans de la création d’entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée.
Exemple :
Un créateur d’entreprise qui dispose de 24 mois d’indemnités chômage lors de la création de son entreprise peut bénéficier du capital de 11 mois (24 x 0,45 arrondi au supérieur). La consommation de ses droits est donc de 13 mois sur les 24 acquis. S’il est amené à déposer le bilan avant les 3 ans, il pourra profiter d’une indemnisation chômage de 13 mois. Cette possibilité constitue une sécurité pour les créateurs d’entreprise. Attention, passé le délai de 3 ans le créateur d’entreprise ne bénéficie plus de droit.

2 – L’ARE

L’ARE donne la possibilité au créateur d’entreprise de continuer à percevoir son indemnité chômage tous les mois :

  • pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de ses droits s’il a moins de 50 ans
  • pendant 36 mois s’il a plus de 50 ans.
Attention :
Si le créateur se verse une rémunération, son allocation en sera réduite d’autant. Habituellement, le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne peut par conséquent pas profiter de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.
Explications :
  1. Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois. Il aura consommé la totalité de ses droits (s’il a moins de 50 ans).
  2. Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
  3. A partir du 1er octobre 2014, ceci ne devrait plus être le cas puisque la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois.
Le cas des gérants majoritaires

Un gérant majoritaire (TNS) ne dispose pas de fiche de paie, l’appréciation de sa rémunération est donc annuelle, ce qui peut poser des difficultés au regard du fonctionnement de pôle emploi.

Exemple :

Voyons le cas de la création d’une SARL le 1er mars 2015 avec une durée d’indemnisation de 13 mois.

  • En 2015 le gérant majoritaire ne se verse aucune rémunération, il n’y a donc aucun problème il bénéficie de 10 mois d’indemnisation.
  • En 2016, il bénéficie de 3 mois de solde d’indemnisation puis se verse une rémunération de 1 200€ pendant les 9 mois suivants. Pôle Emploi estimera qu’il a perçu une rémunération moyenne de 1 000 € par mois et lui demandera de rembourser les 3 mois indemnisés alors qu’il avait une rémunération (environ 3 000€).
Bon à savoir :
Pôle emploi n’intégrant pas les dividendes avec les rémunérations dans son calcul de dépassement des seuils, il est possible de ne pas prendre de rémunération et de se verser des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter de devoir verser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne prendront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Pour certains pôle-emploi, le PV d’assemblée générale ne suffit pas, il doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part de l’expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Les créateurs ou repreneurs d’entreprise de plus de 50 ans voulant optimiser leur indemnisation, ont tout intérêt à privilégier  le statut juridique de la  SAS (ou de  la SASU)  en choisissant l’ARE. Cela leur permettra de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, sans charges sociales (contrairement au statut de la SARL qui leur fera payer le forfait annuel d’environ 2 000€).

Par ailleurs la fiscalité des dividendes est plus intéressante dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. On voit ici combien le choix du statut juridique peut avoir un impact important. Pour bénéficier de conseils avisés et optimiser les conditions de création, Le Blog du Dirigeant vous conseille de prendre contact avec un professionnel qui vous aidera à prendre la meilleure décision grâce aux différentes simulations qu’il peut réaliser. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures ainsi que sur celles à venir.

Vous cherchez de l’aide pour réaliser votre business plan pour vous accompagner dans votre démarche de création ? Profitez d’un entretien téléphonique et d’un devis sans engagement

 


 

Partie 3 : Choisir entre le maintien partiel des ARE ou la capitalisation ARCE ?

Opter pour le maintien partiel de ses indemnités ou pour leur capitalisation ? Voici LA grande question de tout créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi. L’institution propose en effet ces deux options bien différentes l’une de l’autre. Laquelle choisir ?

Un peu de vocabulaire !

À croire qu’ils le font exprès ! À l’Administration, chaque terme se ressemble ! Dans un tel contexte, la première étape est de saisir chacune des notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE signifie « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ». Elle est l’indemnité versée par Pôle Emploi à ses bénéficiaires.

2 – L’ARCE

L’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Elle est une aide proposée par Pôle Emploi aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. L’ARCE est aussi appelée « capitalisation des ARE ».

Attention :
L’ARCE n’est pas à confondre avec l’ACCRE !

3 – L’ACCRE

L’ACCRE signifie « Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise ». Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, pendant 1 an (renouvelable sous certaines conditions). Elle est accessible, entre autres, aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise indemnisés à Pôle Emploi, inscrits ou susceptibles de l’être.

Attention :
Pour bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création ou la reprise d’une société, il faut être dirigeant majoritaire (les parts du conjoint, des ascendants et des descendants sont pris en compte) et détenir à titre personnel au moins 35 % des parts sociales ou encore détenir 35 % des parts dont 25 % à titre personnel, à condition qu’un autre associé, lui, ne possède pas à titre personnel ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACCRE, ses conditions complètes d’obtention, le montant des exonérations et la procédure à suivre ? consultez nos articles a ce sujet. La demande d’ACCRE est à formuler auprès du centre de formalité des entreprises compétent pour votre activité. Néanmoins, l’aide va jouer son rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi.

En résumé :

  • ARE = allocation de retour à l’emploi
  • ARCE = aide à la reprise ou la création d’entreprise appelée aussi « capitalisation des ARE ».
  • ACCRE= aide aux chômeurs à la création ou la reprise d’entreprise

L’ARCE : la capitalisation des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?L’ARCE consiste à percevoir 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.
Attention :
Pour bénéficier du second versement, l’entrepreneur doit en faire formellement la demande et prouver qu’il est toujours en activité (en justifiant d’un Kbis ou d’un K).

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE  et avoir informé pôle emploi de son projet de création d’entreprise ! Oui ! L’ARCE n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi qui sont éligibles à l’ACCRE et dont la demande a été acceptée par l’URSSAF. Une fois l’Accre obtenue, les personnes éligibles à l’ARCE doivent appartenir aux situations suivantes :

  • bénéficier du maintien des ARE tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant sa période d’indemnisation,
  • être demandeurs d’emploi indemnisables, avoir droit aux ARE et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
  • avoir été licencié et créer (ou de reprendre) une entreprise pendant la période de préavis.

La capitalisation ne peut être sollicitée à Pôle Emploi qu’après acceptation de l’URSSAF du droit à l’ACCRE. Comptez 30 jours après immatriculation pour obtenir une réponse. Passé ce délai, le silence valant acceptation, vous serez éligible à l’ACCRE.  Votre demande d’ARCE est alors envoyée à Pôle Emploi (formulaire spécifique) accompagnée de l’attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande d’ACCRE a bien été établie (copie du formulaire de création) assortie d’une attestation sur l’honneur.

Le maintien partiel des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé à Pôle Emploi peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants (cette durée était auparavant limitée à 15 mois. Elle passe à 24 mois à compter du 1er octobre 2014). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par l’activité. La somme de l’indemnité et du nouveau revenu doit être inférieure au salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier du maintien partiel de l’ARE.

Les revenus de l’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, branche retraite, santé et famille.

  • Pour une entreprise au régime de l’impôt sur le revenu,  ils correspondent au résultat déclaré aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Pour les auto-entrepreneurs, ils correspondent au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,  ils correspondent à la rémunération du dirigeant. Si celui-ci est affilié au RSI et perçoit un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société intégrera les revenus de son activité pris en compte par Pôle Emploi.

En effet, suite à la loi de finances 2013, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société. Cette part est donc déclarée au RSI et soumise à charges sociales, branche retraite, santé et famille. Elle intègre donc ses revenus d’activité et sera prise en compte par Pôle Emploi. L’affaire ne concerne que les dirigeants affiliés au RSI.

Un président de SAS, par exemple, est affilié au régime général de la sécurité sociale. Son dividende n’est pas soumis à cotisations sociales, branche famille, retraite et santé. Il ne serait donc pas inclus dans ses revenus d’activité, pour le calcul de l’indemnité partielle Pôle Emploi. Néanmoins, les textes restent flous. Pôle Emploi se prononce peu. Il convient de contacter son référent, qui précisera le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité, et de conserver une trace écrite de sa réponse.

Dans le cas de l’ARCE, aucun trop-plein perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. 

Attention :
Pour les gérants majoritaires  ce point est important car les TNS ne disposent pas de fiche de paie, l’appréciation de leur rémunération est donc annuelle. Cela pose des problèmes à certains créateurs qui ont choisis l’ARE.  En effet, lorsque leur indemnisation ARE se termine en cours d’année (août par exemple), certains créateurs qui se versent un salaire  se voient demander par Pôle Emploi le remboursement des indemnités perçues pendant la dernière année  civile d’indemnisation (indemnités ARE perçues entre janvier et août dans notre exemple). Voir notre article sur l’optimisation de l’ACCRE, de l’ARC et de l’ARE à ce sujet.
Conseil LBdD :
Lorsque vous optez pour l’ARE, maintenez votre revenu global (indemnités pôle emploi + salaire + dividendes versés) en dessous du plafond du salaire brut de référence fixé par Pôle Emploi.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Non, il n’est pas possible de solliciter les deux aides Pôle Emploi… ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Si vous optez pour la capitalisation (à condition d’avoir obtenu l’ACCRE), vous percevez deux sommes qui peuvent être conséquentes. Certains créateurs l’utilisent dans le cadre de leur entreprise, pour l’achat du stock, pour financer leur besoin en fonds de roulement

La capitalisation devient alors partie intégrante de la stratégie financière, mais il ne faut pas oublier qu’alors, aucune indemnité ne viendra renflouer mensuellement les caisses personnelles. Le maintien partiel a l’avantage d’être perçu mensuellement. Le dirigeant a le temps de développer sa trésorerie.

Mais son mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle Emploi un éventuel trop-plein perçu rebute ! De plus, selon les cas, l’indemnité peut être impossible à anticiper (elle sera fonction des bénéfices pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou fonction du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). En clair, si vous envisagez de gros chiffres dès le départ, mieux vaudra ne pas compter sur le maintien partiel de vos indemnités…

 À moins d’opter pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et de ne percevoir aucune rémunération durant la période (ici, le montant de l’indemnité est calculé sur la rémunération, choisie par le dirigeant)

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

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    541 Commentaires

    1. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Dans votre article vous dites: « C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être. »

      Pourquoi parler d’une radiation pour une situation où de toutes façons l’on n’est plus inscrit en tant que demandeur d’emploi?

      Concernant le second versement, à qui chez Pole Emploi faut il s’adresser et combien de temps à l’avance selon vous? Faut-il faire une demande par courrier recommandé avec les pièces justificatives?

      Merci d’avance pour vos précisions.

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        En choisissant de créer votre entreprise, vous officialisé le fait que vous avez un emploi (vous êtes ou aller être dirigeante de votre entreprise). Vous êtes donc rayé de la lise des demandeurs d’emploi. C’est cependant Pôle emploi qui va vous verser la seconde partie de l’ARCE à condition que votre entreprise soi toujours en activité.
        Vous pouvez demander aux conseiller pôle emploi de vous fournir l’adresse à laquelle il faut faire parvenir les éléments nécessaire au versement de la seconde partie de votre aide.

        Cordialement
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    2. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour

      Je souhaite créer une SASU pour ma reprise d’activité et je me demandais s’il est possible de conserver mon ARE durant la durée total sans me verser de salaire et ainsi me constituer de la trésorerie tout en me versant eventuellment des dividendes ?

      Qu’en pensez vous ?

      Bien Cordialement

      Benjamin

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Pour optimiser vos ARE avec une SASU il faut ne pas vous verser de salaire. Vous pouvez vous verser des dividendes car contrairement aux revenus qui sont déclaré dans les revenus et salaires, les dividendes (dans une SAS) sont déclarés comme revenus de capitaux mobiliers. Ils n’intègrent donc pas la catégorie des salaires (ce qui n’est pas le cas des dividendes versés dans le cadre d’une SARL lorsqu’ils sont supérieurs à 10% du capital + cc).

        Par contre en ne vous versant pas de revenu la première année vous perdez le bénéfice de l’ACCRE et de l’exonération de charges sociales, aujourd’hui l’optimisation (sous réserve que la loi ne change pas dans les 2 ans) consiste à se verser une rémunération maximale de 1,2 fois le smic pendant un an, cela permet de reporter les ARE non perçues à cause du versement du salaire. Attention encore une fois cela est valable i la loi ne change pas.

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    3. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      bonjour,
      mon conseiller pole emploi m’a dit que si j’opté pour le maintien partiel des allocations en cas de création d’entreprise, je pourrais quad même être convoqué pour prouver que je recherche toujours un travail. Avez vous eu d’autres échos ?

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Lorsque vous déclarez à Pôle emploi que vous êtes en démarche de création d’entreprise, vous pouvez opter pour l’ACCRE et pour le maintien des ARE, vous n’aurez plus à faire de recherche d’emploi puisque vous êtes en création d’entreprise. PAR CONTRE vous devez quand même continuer d’actualiser votre situation tous les mois. L’accompagnement Pôle emploi continue.

        Cordialement
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    4. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Puis je cumuler L’ARCE par capitalisation avec mes revenus d’activité en tant que auto entrepreneur avec un revenu mi-temps ? et si oui dois je rembourser l’ARCE ?
      Merci pour votre aide.
      Cordialement

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        L’ARCE est une solution qui vous permet de toucher une partie de vos indemnités en 2 fois. En choisissant l’ARCE vous êtes rayé des listes des demandeurs d’emploi, vous pouvez donc cumuler l’ARC avec votre projet d’auto-entrepreneur. Que votre auto-entreprise fonctionne ou pas, l’ARCE ne doit pas être remboursé.

        Cordialement
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Merci pour la réponse.
          Cordialement

          Réponse
    5. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Ma question concerne la possibilité de garder le maintien des ARE pendant les 24 mois en optant pour une sarl de famille. Est ce qu’on peut le faire avec l’option IR, et quand peut on récupérer les bénéfices? juste après la fin des are ou peut on les prendre à la fin de l’exercie sans que pole emploi nous demande des compte à rendre? Merci.

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        C’est possible, mais cela nous semble surprenant sauf si vous pensez faire du déficit et que vous souhaitez l’utilisez pur réduire votre IR. En effet, si votre structure génère du bénéfice, le(s) dirigeant(s) devront déclarer les bénéfices à l’IR même s’ils ne prennent aucune rémunération (l’entreprise à l’IR est translucide). Pôle emploi prendra donc ce résultat en compte pour votre salaire et, si vous dépassez les plafond, est susceptible de vous demander de rembourser une partie plus ou moins importante des indemnités ARE versées. Voir notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/

        Pour la question du moment à partir duquel on peut se rémunérer sans risque de voir pôle emploi demander le remboursement de tout ou partie des ARE, il faut attendre le 1er janvier de l’année qui suit le dernier mois de versement des ARE afin que la déclaration de salaire qui sera été faite au RSI (et qui sera transmise au pôle emploi) indique que votre rémunération de l’année était nulle. En fait, vous pouvez vous verser une rémunération, mais il faut vous assurez qu’elle ne dépassera pas en moyenne le plafond autorisé par pôle emploi.

        N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus d’informations (je vous envoi mon contact personnel pour ne pas être pollué par les spams)

        Cordialement
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    6. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      J’ai bénéficié de l’ARCE. Au mois de novembre j’ai fait les démarches pour le deuxième versement que j’ai reçu sans problème. J’ai créé mon entreprise il y a moins de un an. Je ne touche toujours pas de salaire, l’argent gagné servant pour l’instant de fond propre à l’entreprise. Puis je de nouveau prétendre à l’ARE ? ou existe t-il d’autres aides pour m’aider dans cette entre deux ? Merci

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,
        Les bénéficiaires de l’ARCE sont rayés de la liste des demandeurs d’emploi. Vous ne pouvez donc pas profiter du solde de vos ARE tant que vous serez dirigeant de votre entreprise. Seule la liquidation ou la vente de votre entreprise vous permettrait de redevenir demandeur d’emploi et vous ouvrirait la possibilité de bénéficier du solde de vos ARE (à condition de faire cela dans les 3 ans).

        Cordialement
        L’équipe création d’entreprise

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Merci pour votre réponse claire et rapide.
          Cordialement.

          Réponse
    7. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      J’ai créé un statut d’auto-entrepreneur type conseillé de vie pour organiser des teams building ou coaching individuel. J’ai commencé à toucher l’ARE depuis 1,5 mois. Je viens de demander l’ACCRE juste avant la fin des 45 jours. Est-il toujours possible de demander l’ARCE (en retirant ce que j’ai touché) car j’ai peut-être une nouvelle opportunité de business qui m’amènerait à avoir besoin d’une partie du capital maintenant.
      merci

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Il est difficile pour nous de répondre à cette question car nous ne connaissons pas votre dossier, la personne la mieux placée pour répondre à votre question est sans doute votre conseiller pôle emploi.
        Nous vous souhaitons bon vent et une belle réussite pour votre projet, (si vous avez des question sur votre projet de création d’entreprise nous seront mieux armés pour vous répondre).

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    8. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      bonjour,
      est ce que la disparition de la limitation des 15 mois ne s’appliquent que ceux qui sont sur la nouvelle convention?
      merci

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        La prolongation s’applique dans certains cas à ceux qui étaient déjà indemnisés avant le 1er octobre, il faut vous renseigner au près de votre Pôle-emploi.

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    9. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour, j’ai vu le commentaire de Julien , et je vais être dans le même cas.

      J’ai fait une rupture conventionnelle et j’ai fini mon contrat ce début Novembre 2014. Or j’avais été licencié économiquement en Mars 2011 et je n’avais pas utilisé mes droit au chômage car j’avais trouver un boulot la semaine suivante.
      Et avec cette nouvelle loi, pôle emploi reprends les anciens droits au chômage non utilisés, et n’utilIserons les droits nouveaux après avoir épuisé ceux d’avant de 2011! du coup j’aurais droits au chômage à peu près 4 ans à conditions d’avoir travaillè au minimum 150h pour pouvoir prétendre à mes nouveaux droits!…
      J’ai un projet de création d’entreprise et du coup comment est calculé l’arce? NOrmalement sur la totalité de mes droits restants non utilisés?
      Merci d’avance, pour vos réponses éventuelles.
      ———————————————————————————————-

      karine

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Si vous avez moins de 50 ans, la durée de votre indemnité ne peut dépasser 24 mois. Pour ce qui est du calcul du montant de l’ARE, votre allocation chômage sera calculée à partir du SJR (Salaire Journalier de Référence) qui se calcule en divisant l’ensemble des salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours pendant lesquels vous étiez salarié (dans la limite de 365 jours).

        Seuls les salaires bruts de votre rémunération qui ont été soumis aux cotisations d’assurance chômage sont retenus pour le calcul.
        Le montant de l’allocation est le montant le plus intéressant des deux formules suivantes :
        40,4% du SJR brut + une partie fixe de 11,72 € par jour.
        57% du SJR brut.

        Son montant ne pourra pas excéder 75 % de votre salaire journalier de référence.

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    10. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      bonjour,
      article très intéressant.

      j’ai une question a vous poser car vous dites un moment donné 2 choses contradictoires :
      sur un precedent article vous mentionnez que les dividendes des gérants majoritaires tns font parties de leurs revenus car chargés et comptabilisés par pole emploi pour l’ARE et dans cet article vous dites que les dividendes ne sont pas considères comme revenus.. ??

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,
        Fiscalement le dividende étant soumis à l’impôts sur le revenu entre dans la catégorie des revenus.
        Quand nous disons que « le dividende n’est pas considéré comme une rémunération » c’est dans le cadre du respect du plafonnement de la rémunération pour bénéficier de l’ARE. C’est d’ailleurs compliqué à expliquer car selon les cas les dividendes peuvent être compris dans la rémunération (gérant majoritaire), dans d’autres cas non (régime assimilé salarié).

        Merci pour votre remarque je vais corriger l’article.

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    11. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      je viens de me declarer en autoentrepreneur et j’attend la reponse de l’accre
      cordialement

      Réponse
    12. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      bonjour comment ça se passe sur le nouveau versement de l’arce parce que je viens de tomber au chomage apres 3 ans de travail et il me donne pour le moment mon are de 2009 pendant 188 jours.
      je voudrai savoir s’il pouvait me calculer l’arce sur mon are de 2009 et sur mes 3 ans de travail ?
      merci pour votre reponse
      cordialement

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Je n’ai pas de compétence pour traiter votre dossier personnel, je pense qu’il faut que vous vous adressiez directement à votre conseiller pôle emploi.

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    13. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      maintenant il ne reste plus qu’à rajouter un article sur « en cas d’utilisation de l’arce et que mon entreprise ferme about d’un « certain » temps, qu’advient-il des reliquats d’ARE ? » Merci.

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Si vous bénéficier de l’ARCE et que l’entreprise est liquidée (sous condition de délais), vous pouvez bénéficier du reliquat d’ARE. Ce point est exposé dans l’article « Créateur d’entreprise, optimisez le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE (https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez ) »

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,
          Après consultation de votre article, il subsiste une ombre sur les reliquats d’ARE.

          Dans le cas où l’on créer une entreprise individuelle en tant que chômeur indemnisé et que l’on bénéficie de l’ARCE. J’aimerais savoir qu’est ce qu’il arrive si, entre le premier versement et le 2eme, on effectue une cessation d’activité volontaire de l’EI car cela ne fonctionne pas comme on le souhaite. Perçoit-on le 2eme versement tout de même ? Retrouve t-on les 75% de reliquat restant des droits ARE pour la suite des mois ?
          En somme dans quelle situation se retrouve t-on ?

          Merci de votre aide.

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,

            Le versement de l’ARCE n’est pas effectué sur le compte bancaire de la société mais sur votre compte bancaire personnel. A vous d’utiliser cette somme pour permettre le développement de votre entreprise.

            Cette somme n’étant donc pas versé directement à l’entreprise vous allez la touché même si votre projet d’entreprise échoue.

            Il vous restera donc 55% de vos droits qui pourront être utilisé dans les 3 ans suivants la création d’entreprise.

            N’hésitez pas demander des précisions auprès de Pôle Emploi sur votre situation.

            En espérant avoir répondu à votre question.

            Cordialement,

            L’équipe création d’entreprise LBdD

            Réponse
    14. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      enfin un article clair sur ces termes barbares ! bravo à l’auteur !

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,
        Merci pour ce commentaire élogieux !

        Cordialement,
        Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

        Réponse
    15. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je souhaite avoir des informations sur le fonctionnement de l’ARCE ( capital de 50 % des droits au chômage).

      Je suis demandeur d’emploi depuis le 11/10/2014, et je m’apprête à créer mon entreprise.
      Admettons que je crée mon entreprise le 30/10/2014 et que mes droits au chômage soient de 30 000 euros.

      Voici mes questions :
      – Pour la période du 11/10/2014 au 29/10/2014, puis je percevoir l’ARE (avec déduction du délai de carence) malgré la création de l’entreprise au 30/10? Dans ce cas, lors de l’actualisation, devrai je indiquer que je suis toujours à la recherche d’un emploi ?

      – Supposons que l’on me verse 1 000 euros pour la période du 11/10 au 29/10 au titre de l’ARE.

      Au niveau du calcul de l’ARCE, est ce qu’il sera calculé ainsi :

      1) (30 000 euros – 1 000 euros) X 50 % = 14 500 euros.
      ou
      2) (30 000 euros X 50 % ) – 1 000 euros = 14 000 euros.

      merci d’avance,

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Je comprends que vous vous posiez la question de la date de création car je me la suis moi même posée il y a quelques années … La réponse n’est a sis simple car pour moi on devient gérant le jour d’immatriculation de l’entreprise, avant on a juste déposé un dossier. Donc si vous déposez votre dossier de création, pour moi, de fait vous n’êtes pas encore gérant et n’avez donc pas en core un emploi. En effet, on devient salarié le jour ou on débute son emploi, jour qui peut être différent de celui de la signature du contrat de travail.
        Par ailleurs, vous avez pris un exemple ou vous créez l’entreprise le jour de la déclaration d’actualisation, peut-être pouvez vous décaler d’un jour ou deux votre création d’entreprise pour simplifier vos démarches ?

        Enfin, pour moi le calcule de l’ARCE se fait sur le capital restant, c’est donc la première proposition qui est la bonne.

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    16. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Il me semble comprendre qu’il faut se présenter auprés du conseiller création d’entreprise muni d’un Kbis. Cela impliquerait que nous ayons choisi au préalable notre statut (auto-entrepreneur, sasu ou sarl) ? Le rôle du cnseiller Pôle Emploi n’est-il pas de nous orienter vers un statut (type d’entreprise) plutôt qu’un autre d’aprés les informations recueillies ici et sur d’autres sites ?

      Licencié fin septembre, Pôle emploi ne veut pas convenir d’un rendez-vous avant octobre avec un conseiller création d’entreprise. J’ai en tête mon projet de sasu (président non rémunéré avec dividendes à la clôture de l’exercice au 31 mars 2015), un marché dés octobre, l’intention d’opterc pour l’ARE percevant ma retraite à taux plein en juillet 2015.

      Si je m’en tiens à cet article, je prendrai la responsabilité de créer une sasu dés à présent ou tout au moins au 1er octobre – la délivrance du Kbis étant d’une 15aine de jours sur Paris – pour ensuite prendre rendez vous avec un conseiller création d’entreprise. En ce cas, le rôle du conseiller va se limiter à ma situation vis à vis de pôle emploi (ARE ou autre type d’aide) mais aucunement à entériner l’adéquation de mon projet de sasu (président non rémunéré) me permettant la perception de l’ARE jusqu’à juillet 2015 (retraite à taux plein).

      Les informations recueillies étant contradictoires (dois-je créer ma sasu avant ou aprés le rendez-vous avec un conseiller création d’entreprise), qu’en est-il exactement ?
      Disposeriez vous d’un lien vers le site pôle emploi listant les documents à présenter au conseiller création d’entreprise.

      Par avance, je vous remercie car il me faudra bien facturer à mes clients à venir et dés fin octobre au nom d’une entreprise « en cours de formation » sous une forme juridique précise, les rentrées financiéres immédiates permettant d’éponger mes apports personnels liés à la création de la sasu.

      Cordialement
      Anne

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Les créateurs d’entreprise bénéficient de l’ARE dans la limite des droits restants dus (la création d’entreprise ne donne pas de droits supplémentaires) et pendant un maximum de 15 mois (le délais passe à 24 mois à partir du 1er octobre 2014) à compter de :

        • La date de création de l’entreprise (date d’immatriculation) lorsque l’entreprise est créée pendant que le créateur perçoit les ARE,
        • La fin du délai de carence du créateur d’entreprise lorsqu’il a fondé son entreprise pendant sa période de carence.

        La durée d’indemnisation d’un créateur d’entreprise ne dépend pas de la date de création de son entreprise qui peut être fate pendant la période de carence ou pendant la période d’indemnisation.

        Sincèrement,
        Le conseiller création d’entreprise

        Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour, si vous voulez avoir un suivi ou des conseils, je vous invite à vous diriger vers la chambre des métiers et de l’artisanat ou bien vers la chambre du commerce suivant votre rattachement en vue de votre projet. Ils font des partenariats suivis avec un conseiller perso (on est toujours en contact avec le même !!!). Ce conseiller nous aide dans nos démarches, choix du type d’entreprise, réalisation du prévisionnel, démarche auprès des banques, les différentes aide possible… Tout ça gratuitement. Et en plus, après le demarage de l’activité, il y a encore 2 Rdv pour voir si tout se passe bien. Il y a vraimen un très bon suivi et de très bons conseils… Gestion, compta… Je vous le recommande. Cordialement

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          C’est tout a fait exact, la chambre des métiers et de l’artisanat et les CCI sont des conseils incontournables pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise. Il n’en reste pas moins qu’un expert-comptable a une vision technique indispensable dans plusieurs domaines (juridique, fiscale, social, …). De plus, j’ai eu occasion de tester plusieurs experts-comptables, s’il est vrai qu’ils ne se valent pas tous, lorsqu’on en a un qui connait son sujet et qui exerce son métier avec passion, on peut profiter de conseils très utiles qui au final nous font faire les bons choix (ce qui revient à dire des économies…). C’est tout l’objet de ce blog aider les entrepreneurs à disposer des bonnes informations et de bons conseils gratuitement ou au meilleur prix.

          L’équipe LBdD

          Réponse
    17. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Et à priori à partir du 1 er octobre l’are n’est plus sur 15 mois mais sur la durée totale des droits.
      Cordialement,
      Patrice

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Merci pour votre commentaire.
        Vous avez raison la durée passe à 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 50 ans), la question est de savoir ce qu’il en est pour les chômeur qui bénéficient de l’ARE et qui sont en cours d’indemnisation. La loi semble dire que les indemnisations ARE sont prolongée jusqu’à 24 mois. Pôle emploi est du même avis cependant,il y a quelques jours, leur logiciel ne permettait pas de prévoir le prolongement.

        Sincèrement,

        L’équipe LBdD

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,
          Avez-vous eu des éclaircissements pour les chômeurs ayant créé leur société avant octobre 2014 et qui sont déjà en cours d’indemnisation. Ont-ils droit à 15 ou 24 mois ?

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,

            Nous nous tenons informé et sommes un peu perplexe car les informations que nous avons ne se recroisent pas… Pôle emploi semble un peu pris de court par cette nouvelle mesure a tel point qu’ils risque d’y avoir du retard dans le règlement des indemnisations d’octobre. Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner plus d’information pour le moment et en sommes désolé.

            Sincèrement,

            L’équipe création d’entreprise LBdD

            Réponse
            • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

              Bonjour,

              Auriez vous des nouvelles informations concernant ce sujet?

              Merci pour les informations.

            • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

              Bonjour,

              Je n’ai pas eu d’informations complémentaires pour le moment, mais pôle emploi doit pouvoir vous informer.

              Cordialement,
              Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant

    18. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour !

      Attention, la nouvelle convention chômage va changer la règle de cumul “ARE et revenu lié à une nouvelle activité” et la règle des “droits rechargeables” pour les demandeurs d’emploi.
      Les trois conditions d’accès au cumul qui existaient sont supprimées (travailler moins de 110 heures/mois, percevoir un salaire inférieur à 70% du salaire brut antérieur, ne pas dépasser 15 mois de cumul maximum).
      Les règles sont simplifiées : la seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant du total salaire + allocations pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial perdu.
      La formule de calcul pour connaître le montant des allocations versées en plus du salaire mensuel est la suivante :
      Allocations versées au cours du mois = Allocations qui seraient dues sans activité – 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité

      Je n’ai rien trouvé sur le cas particulier des demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise, donc je suppose que cette règle générale s’applique aussi pour eux. Idem pour les droits rechargeables.

      Cordialement,
      Véronique.

      Réponse
    19. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Les demandeurs d’emploi non indemnisés peuvent bénéficier de l’ACCRE sous certaines conditions ;
       » personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois »

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,
        Nous vous remercions pour votre commentaire.

        Vous avez tout a fait raison, l’accre est accessible « aux personne non indemnisée, ayant été inscrites 6 mois au cours des 18 derniers mois au pôle emploi ». Nous avions classé cette conditions dans les « autres cas particuliers » qui peuvent bénéficier de l’ACCRE. Suite à votre commentaire nous avons modifié l’article pour le préciser plus clairement.

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
    20. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      À priori, à partir du 01/10/2014, la « limite » des 15 mois devrait disparaître…

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Merci pour cette information et pour votre contribution, je vais la vérifier pour modifier l’article si nécessaire.

        Cordialement,
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse

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