ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

Par Laurent Dufour, le 17/09/2020

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Les aides de Pôle Emploi sont les premières aides auxquelles pensent les porteurs de projet. Selon qu’ils choisissent le maintien des ARE ou l’ARCE, elles leur offrent la possibilité de bénéficier de temps ou d’un capital de départ.

Comment choisir entre ces 2 aides fondamentales pour de nombreux entrepreneurs !

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

ATTENTION

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est devenue  par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).

Lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l’une des premières démarches consiste à se rapprocher de l’Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées. 
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne négligez pas Pôle Emploi !

Dans ce dossier, le Blog du Dirigeant traite le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes.

  • Dans une première partie, nous ferons le point sur les étapes administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi en phase de création d’entreprise, dans le cas du maintien partiel (ARE) ou de la capitalisation de ses allocations (ARCE).
  • Dans une seconde partie, nous verrons comment optimiser le bénéfice des différentes aides.
  • Enfin dans une troisième partie, nous nous pencherons sur la question du choix de l’aide la plus adaptée à votre projet.

Comment fonctionnent les aides Pôle Emploi

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLa capitalisation des allocations, appelée aussi ARCE (« Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») est une aide attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à octroyer au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements.  Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.

Remarque :
Le 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Le créateur d’entreprise se verra donc versé 22,5% de ses droits restants en deux fois. Ce changement renforce encore l’attrait le choix du versement des ARE.
Attention :
Pour être bénéficiaire de la capitalisation des indemnités, il faut également être bénéficiaire de l’ACCRE ! Tout savoir sur l’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

Une autre forme d’aide peut être attribuée par Pôle Emploi, l’ARE. À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son allocation (dans la limite de ses droits restants). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par sa nouvelle activité.

Attention :
La somme de l’indemnité partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il faut choisir ! Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations ? À vous de définir quelle sera l’aide la plus adaptée à votre situation personnelle. En effet, ces deux aides ne peuvent se cumuler. Une fois le choix effectué, vous ne pourrez revenir sur votre décision ! Vous ne savez pas quelle forme de maintien de vos allocations choisir ? Rendez-vous sur l’article : maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDVotre choix est fait. Il convient maintenant de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmet un formulaire dans lequel vous optez pour le maintien partiel ou la capitalisation de vos allocations. Vous devez également justifier de votre création d’entreprise, en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K.

Oui ! Le choix de l’aide Pôle Emploi nécessite un justificatif. Le formulaire de demande est à renvoyer APRÈS la date effective de création de l’entreprise et une fois les documents officiels obtenus. Durant cette période d’attente, il convient de continuer à actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, dans les mêmes conditions qu’avant la création. De fait, vous percevrez une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création d’entreprise.

Attention :
En cas de capitalisation des allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants.  La situation est logique puisque vous étiez d’ores et déjà chef d’entreprise mais avez actualisé votre situation comme un demandeur d’emploi. En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.

En cas de maintien partiel de vos indemnités,  l’actualisation est INDISPENSABLE chaque mois, durant toute la durée des versements, au risque de vous faire radier, de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDRappelons qu’en cas de capitalisation des indemnités, l’entrepreneur touche 45 % de ses droits restants (en deux versements distincts). Les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.

Idem dans le cas du maintien partiel, en  cas de radiation de l’entreprise suivie d’une réinscription auprès de Pôle Emploi dans ce délai de 3 ans, l’entrepreneur récupère ses droits restants, dans les conditions « normales » des demandeurs d’emploi. Vous vous posez des questions sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi ? Vous vous demandez comment va se passer votre création aux yeux de l’Institution ? Désormais, vous savez tout ! Tout de même, restez toujours proche de votre conseiller ! Lui seul pourra vous aiguiller.

Comment optimiser le bénéfice de l’ACRE (ex ACRE), l’ARCE et l’ARE ?

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou CRéateurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sont des aides destinées à soutenir la création d’entreprise.Elles permettent de maintenir les allocations Pôle Emploi après la date de création de l’entreprise et/ou de bénéficier d’une exonération de charges sociales.

Le Blog du Dirigeant vous apporte quelques conseils concrets qui vous permettront d’optimiser leur utilisation et d’éviter les mauvaises surprises vécues par certains créateurs.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ACCRE est une aide à la création d’entreprise de 12 mois qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les bas salaires. Cette exonération porte sur l’ensemble des charges sociales hormis la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le Smic. Si votre salaire est supérieur à 1,2 fois le Smic, un taux de cotisation social normal sera appliqué sur le montant du salaire supérieur au plafond. Un salaire élevé ne remet donc pas en cause l’économie réalisée grâce à l’exonération de charge offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires comme les créateurs d’EURL, bénéficieront d’une baisse de charges qui passeront de 45% environ à 15,63% (8% de CSG/CRDS, plus 7,63% de retraite complémentaire). En 2014, l’ACCRE représente une économie potentielle de charges de 17 335€ x 29,37 % = 5 091 €.

Remarque :
Pour bénéficier de l’exonération de charge sans remettre en cause la validation des 4 trimestres de retraite annuelle,  il faut se verser une rémunération minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois  (5 718 € en 2014) ou profiter d’allocations chômage au moins égales à ce plancher (ce plancher à diminué, il était auparavant de 800 fois le smic).
Bon à savoir :
De nombreux créateurs perdent le bénéfice de l’ACCRE car ils ne peuvent se payer un salaire plein. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de déclarer une rémunération  à hauteur de 17 335 € sans toutefois vous verser votre salaire, vous l’apporterez en compte courant. Il vous faudra quand même verser les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire soit environ 2 665 € à l’administration fiscale.

Cette démarche permet de profiter de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés de trésorerie. En effet, l’année suivante, vous pourrez puiser dans votre compte courant ce qui vous évitera de prendre une rémunération avec un taux de charge sociale d’environ 45%.

Attention :
Cependant ceci ne fonctionne qu’avec l’ARCE, le faire avec l’ARE vous en ferait perdre le bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDPeuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés : les demandeurs d’emploi en période de carence peuvent donc avoir accès à l’ACCRE,
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois dans les 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Les salariés qui reprendraient la société dans laquelle ils travaillent en situation de redressement judiciaire,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • Les personnes qui créent en Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • D’autres cas particuliers.
Les conditions à remplir :

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société et bénéficier de l’ACCRE, le « chômeur créateur ou repreneur » doit avoir un contrôle réel sur l’entreprise, ce qui signifie être dans l’un des deux cas suivant :

  • Détenir plus de 50 % du capital (la participation peut se partager avec la famille du chômeur créateur à condition qu’il détienne au moins 35 % des parts à titre personnel),
  • Être dirigeant de l’entreprise (gérant, président, …) et détenir au moins un tiers du capital (la participation peut se partager avec la famille à condition qu’il détienne au moins 25 % des parts à titre personnel). Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

ACCRE, ARCE, AREL’ACCRE peut bénéficier à plusieurs associés d’une même société à condition que :

  • Les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50 % du capital,
  • qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création,
  • et que chacun des demandeurs possède au moins 10 % du capital.
Remarque :
Une condition complémentaire existe pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.
La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou de la reprise au Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il est conseillé de faire les démarches lors de la création, l’aide est alors automatique pour peu que le créateur d’entreprise réponde aux conditions demandées.

L’ARCE ou l’ARE

Lorsqu’un créateur d’entreprise est éligible à l’ACCRE  il peut ensuite choisir entre 2 dispositifs :

  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de se faire verser un certain montant en capital en fonction de vos droits restants.
  • L’ARE  (Aide au Retour à l’Emploi) qui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi  pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de vos droits pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.

1 – L’ARCE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLorsque le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il se fait verser un capital dont le montant sera de 45 % du total des indemnités restant du arrondi au mois supérieur. Par exemple, s’il reste au créateur d’entreprise 24 mois d’indemnisation, il bénéficiera de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur). Les créateurs de plus de 50 ans peuvent bénéficier du capital de l’ARCE  jusqu’à 17 mois (36 x 45 %).

Le versement du capital est réalisé en deux fois, la moitié lors de la création d’entreprise, l’autre au bout de 6 mois d’activité. Ces versements sont faits sur la personne du créateur, ce dernier peut donc l’utiliser comme il le désire (le mettre en capital pour créer l’entreprise, pour ses besoins personnels, …). Par ailleurs, le capital versé peut être cumulé avec le versement d’une rémunération de dirigeant ou de salarié.

Il est par conséquent possible de créer une entreprise, et recevoir une rémunération en tant que gérant (EURLSARLou président (SASUSAS)  tout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Remarque :
Le capital perçu peut être cumulé avec les exonérations de charges de l’ACCRE.
Bon à savoir :
Les indemnités chômage non-consommées (soit 55 % des droits restants dus au moment de la création d’entreprise), peuvent être récupérés  dans les 3 ans de la création d’entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée.
Exemple :
Un créateur d’entreprise qui dispose de 24 mois d’indemnités chômage lors de la création de son entreprise peut bénéficier du capital de 11 mois (24 x 0,45 arrondi au supérieur). La consommation de ses droits est donc de 13 mois sur les 24 acquis. S’il est amené à déposer le bilan avant les 3 ans, il pourra profiter d’une indemnisation chômage de 13 mois. Cette possibilité constitue une sécurité pour les créateurs d’entreprise. Attention, passé le délai de 3 ans le créateur d’entreprise ne bénéficie plus de droit.

2 – L’ARE

L’ARE donne la possibilité au créateur d’entreprise de continuer à percevoir son indemnité chômage tous les mois :

  • pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de ses droits s’il a moins de 50 ans
  • pendant 36 mois s’il a plus de 50 ans.
Attention :
Si le créateur se verse une rémunération, son allocation en sera réduite d’autant. Habituellement, le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne peut par conséquent pas profiter de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.
Explications :
  1. Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois. Il aura consommé la totalité de ses droits (s’il a moins de 50 ans).
  2. Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
  3. A partir du 1er octobre 2014, ceci ne devrait plus être le cas puisque la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois.
Le cas des gérants majoritaires

Un gérant majoritaire (TNS) ne dispose pas de fiche de paie, l’appréciation de sa rémunération est donc annuelle, ce qui peut poser des difficultés au regard du fonctionnement de pôle emploi.

Exemple :

Voyons le cas de la création d’une SARL le 1er mars 2015 avec une durée d’indemnisation de 13 mois.

  • En 2015 le gérant majoritaire ne se verse aucune rémunération, il n’y a donc aucun problème il bénéficie de 10 mois d’indemnisation.
  • En 2016, il bénéficie de 3 mois de solde d’indemnisation puis se verse une rémunération de 1 200€ pendant les 9 mois suivants. Pôle Emploi estimera qu’il a perçu une rémunération moyenne de 1 000 € par mois et lui demandera de rembourser les 3 mois indemnisés alors qu’il avait une rémunération (environ 3 000€).
Bon à savoir :
Pôle emploi n’intégrant pas les dividendes avec les rémunérations dans son calcul de dépassement des seuils, il est possible de ne pas prendre de rémunération et de se verser des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter de devoir verser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne prendront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Pour certains pôle-emploi, le PV d’assemblée générale ne suffit pas, il doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part de l’expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDLes créateurs ou repreneurs d’entreprise de plus de 50 ans voulant optimiser leur indemnisation, ont tout intérêt à privilégier  le statut juridique de la  SAS (ou de  la SASU)  en choisissant l’ARE. Cela leur permettra de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, sans charges sociales (contrairement au statut de la SARL qui leur fera payer le forfait annuel d’environ 2 000€).

Par ailleurs la fiscalité des dividendes est plus intéressante dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. On voit ici combien le choix du statut juridique peut avoir un impact important. Pour bénéficier de conseils avisés et optimiser les conditions de création, Le Blog du Dirigeant vous conseille de prendre contact avec un professionnel qui vous aidera à prendre la meilleure décision grâce aux différentes simulations qu’il peut réaliser. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures ainsi que sur celles à venir.

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Choisir entre le maintien partiel des ARE ou la capitalisation ARCE ?

Opter pour le maintien partiel de ses indemnités ou pour leur capitalisation ? Voici LA grande question de tout créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi. L’institution propose en effet ces deux options bien différentes l’une de l’autre. Laquelle choisir ?

Un peu de vocabulaire !

À croire qu’ils le font exprès ! À l’Administration, chaque terme se ressemble ! Dans un tel contexte, la première étape est de saisir chacune des notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE signifie « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ». Elle est l’indemnité versée par Pôle Emploi à ses bénéficiaires.

2 – L’ARCE

L’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Elle est une aide proposée par Pôle Emploi aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. L’ARCE est aussi appelée « capitalisation des ARE ».

Attention :
L’ARCE n’est pas à confondre avec l’ACCRE !

3 – L’ACCRE

L’ACCRE signifie « Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise ». Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, pendant 1 an (renouvelable sous certaines conditions). Elle est accessible, entre autres, aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise indemnisés à Pôle Emploi, inscrits ou susceptibles de l’être.

Attention :
Pour bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création ou la reprise d’une société, il faut être dirigeant majoritaire (les parts du conjoint, des ascendants et des descendants sont pris en compte) et détenir à titre personnel au moins 35 % des parts sociales ou encore détenir 35 % des parts dont 25 % à titre personnel, à condition qu’un autre associé, lui, ne possède pas à titre personnel ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACCRE, ses conditions complètes d’obtention, le montant des exonérations et la procédure à suivre ? consultez nos articles a ce sujet. La demande d’ACCRE est à formuler auprès du centre de formalité des entreprises compétent pour votre activité. Néanmoins, l’aide va jouer son rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi.

En résumé :

  • ARE = allocation de retour à l’emploi
  • ARCE = aide à la reprise ou la cré
    ation d’entreprise appelée aussi « capitalisation des ARE ».
  • ACCRE= aide aux chômeurs à la création ou la reprise d’entreprise

L’ARCE : la capitalisation des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDL’ARCE consiste à percevoir 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.
Attention :
Pour bénéficier du second versement, l’entrepreneur doit en faire formellement la demande et prouver qu’il est toujours en activité (en justifiant d’un Kbis ou d’un K).

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE  et avoir informé pôle emploi de son projet de création d’entreprise ! Oui ! L’ARCE n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi qui sont éligibles à l’ACCRE et dont la demande a été acceptée par l’URSSAF. Une fois l’Accre obtenue, les personnes éligibles à l’ARCE doivent appartenir aux situations suivantes :

  • bénéficier du maintien des ARE tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant sa période d’indemnisation,
  • être demandeurs d’emploi indemnisables, avoir droit aux ARE et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
  • avoir été licencié et créer (ou de reprendre) une entreprise pendant la période de préavis.

La capitalisation ne peut être sollicitée à Pôle Emploi qu’après acceptation de l’URSSAF du droit à l’ACCRE. Comptez 30 jours après immatriculation pour obtenir une réponse. Passé ce délai, le silence valant acceptation, vous serez éligible à l’ACCRE.  Votre demande d’ARCE est alors envoyée à Pôle Emploi (formulaire spécifique) accompagnée de l’attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande d’ACCRE a bien été établie (copie du formulaire de création) assortie d’une attestation sur l’honneur.

Le maintien partiel des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir l'aide financière la plus efficace ? | LBdDÀ compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé à Pôle Emploi peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants (cette durée était auparavant limitée à 15 mois. Elle passe à 24 mois à compter du 1er octobre 2014). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par l’activité. La somme de l’indemnité et du nouveau revenu doit être inférieure au salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier du maintien partiel de l’ARE.

Les revenus de l’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, branche retraite, santé et famille.

  • Pour une entreprise au régime de l’impôt sur le revenu,  ils correspondent au résultat déclaré aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Pour les auto-entrepreneurs, ils correspondent au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,  ils correspondent à la rémunération du dirigeant. Si celui-ci est affilié au RSI et perçoit un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société intégrera les revenus de son activité pris en compte par Pôle Emploi.

En effet, suite à la loi de finances 2013, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société. Cette part est donc déclarée au RSI et soumise à charges sociales, branche retraite, santé et famille. Elle intègre donc ses revenus d’activité et sera prise en compte par Pôle Emploi. L’affaire ne concerne que les dirigeants affiliés au RSI.

Un président de SAS, par exemple, est affilié au régime général de la sécurité sociale. Son dividende n’est pas soumis à cotisations sociales, branche famille, retraite et santé. Il ne serait donc pas inclus dans ses revenus d’activité, pour le calcul de l’indemnité partielle Pôle Emploi. Néanmoins, les textes restent flous. Pôle Emploi se prononce peu. Il convient de contacter son référent, qui précisera le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité, et de conserver une trace écrite de sa réponse.

Dans le cas de l’ARCE, aucun trop-plein perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. 

Attention :
Pour les gérants majoritaires  ce point est important car les TNS ne disposent pas de fiche de paie, l’appréciation de leur rémunération est donc annuelle. Cela pose des problèmes à certains créateurs qui ont choisis l’ARE.  En effet, lorsque leur indemnisation ARE se termine en cours d’année (août par exemple), certains créateurs qui se versent un salaire  se voient demander par Pôle Emploi le remboursement des indemnités perçues pendant la dernière année  civile d’indemnisation (indemnités ARE perçues entre janvier et août dans notre exemple). Voir notre article sur l’optimisation de l’ACCRE, de l’ARC et de l’ARE à ce sujet.
Conseil LBdD :
Lorsque vous optez pour l’ARE, maintenez votre revenu global (indemnités pôle emploi + salaire + dividendes versés) en dessous du plafond du salaire brut de référence fixé par Pôle Emploi.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Non, il n’est pas possible de solliciter les deux aides Pôle Emploi…Le processus budgétaireSi vous optez pour la capitalisation (à condition d’avoir obtenu l’ACCRE), vous percevez deux sommes qui peuvent être conséquentes. Certains créateurs l’utilisent dans le cadre de leur entreprise, pour l’achat du stock, pour financer leur besoin en fonds de roulement

La capitalisation devient alors partie intégrante de la stratégie financière, mais il ne faut pas oublier qu’alors, aucune indemnité ne viendra renflouer mensuellement les caisses personnelles. Le maintien partiel a l’avantage d’être perçu mensuellement. Le dirigeant a le temps de développer sa trésorerie.

Mais son mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle Emploi un éventuel trop-plein perçu rebute ! De plus, selon les cas, l’indemnité peut être impossible à anticiper (elle sera fonction des bénéfices pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou fonction du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). En clair, si vous envisagez de gros chiffres dès le départ, mieux vaudra ne pas compter sur le maintien partiel de vos indemnités…

 À moins d’opter pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et de
ne percevoir aucune rémunération durant la période (ici, le montant de l’indemnité est calculé sur la rémunération, choisie par le dirigeant)

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


  • Jubin dit :

    Je commence mon activité en septembre (micro) pour le moment je suis indemnisé pas pole emploi.en septembre Serait il plus judicieux pour moi de choisir l’arce et de trouver un emploi à temps partiel après car si je trouve un emploi partiel avant septembre je pourrais ni touche l’are ni l’arce.
    Je perdrais mes droits?

    Pas encore de votes.
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    • Julien Hubert dit :

      Bonjour,
      Même avec un temps partiel, vous pouvez continuer de percevoir vos aides ARE, cela dépend juste de votre rémunération. Plus vous serez rémunéré moins vous toucherez d’ARE et vice-versa. Commencer une activité de micro-entrepreneur ne change rien au niveau de vos aides Pôle Emploi, c’est votre rémunération qui va avoir un impact sur vos aides.
      Pour plus d’informations, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
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  • corinne capitain dit :

    bonjour, des infos svplait sur reliquat are apres les 2versements ARCE ,(tjs inscrit polemploi categorie5) et cessation activité .je demande mon reliquat are ,moins le montant arce , et polemploi me desinscrit pour me reinscrire en categorie 1 et reprendre a nouveau les carences(différé et 7jours attente). je ne comprends pas pour le différé! ils ont deja été pris avec mon ouverture de droits .est ce que le fait de changer de categorie5 a categorie 1,polemploi nous oblige a nous reinscrire pour pouvoir reprendre a nouveau les carences !!! jai lu qu’on devrait reprendre are ou on l’a laissé et je me suis jamais desincris ! compliqué!!!! MERCI

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Malheureusement il nous est impossible d’apporter une réponse à votre question. L’idéal est de contacter directement votre conseillé Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD.

      Pas encore de votes.
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  • Mel dit :

    Bonjour,

    Merci pour cette article.
    Je n’ai pas bien compris le chiffre que vous indiquez de 17.335 euros pour bénéficier de l’ACCRE ?
    Et est-il possible de faire une seule fiche de paie pour ce montant ou faut-il l’étaler sur plusieurs mois ?

    Merci !

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Ce montage concernait l’ACCRE, avec les changement de 2020, il doit être vérifié et remis à jour. Il montre qu’il est possible de profiter des exonération ACCRE pour déclarer un salaire dès la première année afin de pouvoir vous le verser plus tard.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Philippe Liveneau dit :

    Bonjour, je suis salarié depuis 8 ans dans une société. Je vais partir le 1er septembre via une rupture conventionnelle. Je suis en train de creer une SA ou je serai actionnaire principal avec 35% et je serai salarié à hauteur de 3000€ net par mois. Puis-je bénéficier de l’acre pour compléter mon salaire? dois-je m’inscrire au 1er septembre à pole emploi? sachant que jenchaine mon activité en suivant.
    Merci pour vos réponses et vos conseils.
    Philippe

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    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Oui vous pouvez en bénéficier mais pour cela le demandeur doit avoir obtenu l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises). Vous devez également en faire la demande auprès de pôle emploi. Vous devez remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un extrait Kbis. N’oubliez pas de faire une deuxième demande ( dans les 6 mois qui suit la création de votre entreprise) pour le second versement.
      Attention votre demande doit être effectuer après la fin de votre contrat de travail ( au terme du préavis).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LbdD

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  • Laurent dit :

    Bonjour,
    Je suis en curse de creation d’unne entreprise et je prévois de bénéficier de l’aide ACCRE. Dans le cadre de l’activité de mon entreprise, je dois voyager fréquemment hors de France et, éventuellement, je déménagerai l’année prochaine, même si je continuerai à être dirigent de mon entreprise. Dans ce cas, vais-je rencontrer des problèmes pour recevoir le deuxième paiement d’ACCRE?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Si vous êtes éligible à l’Acre et que vous développez une entreprise dont l’activité se trouve en France cela ne devrait pas poser de problème. Par contre si vous utilisez l’Acre pour développer un activité à l’étranger, cela ne fonctionne pas. Attention aux éventuels contrôles.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sandrine P. dit :

    Bonjour,

    Mon mari a une SAS depuis 2 ans. Il a choisi l’ARCE pour le capital.
    Récemment, quelqu’un lui a dit qu’on pouvait demandé les 55% des droits restant, mais qu’après 5 ans c’était perdu.
    Je n’arrive pas à trouver cette information sur le net, à part que Pôle emploi bloque l’argent pendant 3 ans.
    Savez-vous si il est vraiment possible de récupérer la somme restante des droits, dans le cas où la société se porte bien ?
    Merci d’avance pour votre réponse, et merci pour cet article 🙂

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    • Bonjour,

      c’est uniquement si la société est en liquidation et sous conditions.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • BASAM dit :

    Bonjour,
    J’aurai bientôt une rupture conventionnelle, je voudrai créer une auto-entreprise et être salarié en temps partiel dans une nouvelle boîte. Est-ce possible de d’avoir l’are pour la création de mon entreprise pendant 2 ans ?
    J’ai vu un article disant “Dès que nous devenons salarié le versement de l’are cesse”
    Je vous remercie de votre retour.
    Bien à vous,

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,

      Tous vos revenus seront pris en compte par Pôle emploi (sauf exceptions). la solution se trouve peut être dans le versement de vos indemnités sous la forme de capital.

      Cordialement
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • oupslaboum dit :

    Bonjour
    Je viens de m’inscrire à PE suite à mon licenciement, et me pose la question de la création de 2 structures pour 2 activités distincte : SAS et AE.
    Je compte faire une demande d’ACCRE pour ma SAS puis hésite entre ARCE et ARE.
    Dans le cas de la SAS pas de pb, pv de decision indiquant l’absence de rémunération à destination de PE.
    Dans le cas de l’AE, la je ferais des declarations mensuelles, (avec PLF) en fonction de mon activité. Toutefois la rémunération de la PE pourrait etre > au SJR de PE.
    La question que je me pose est la suivante :
    Est ce que PE prend en considération l’ensemble des rémunérations de l’ensemble des activités (SAS+AE), ou seulement la rému de l’activité éligible à l’ACCRE (donc ceux de la SAS uniquement)?
    Si ensemble des revenus, mon scénario est clairement celui de l’ARCE en raison du total de rému > à SJR
    Par contre si seulement les revenus de l’activité à l’ACCRE, c’est plus l’ARE qui serait plus interessant (730 jr indemnisable). Toutefois est ce que PE pourrait me réclamer un remboursement de trop percu de ce scénario après verification des déclaration de revenu IR ?
    est

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    • Bonjour,
      Tout dépend de votre activité principale. IL faudrait prendre RDV avec un conseiller Pôle Emploi et faire des simulations avec lui.
      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

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  • Nasty-G dit :

    Bonjour, Je vais bientôt reprendre une entreprise. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, je pourrais bénéficier de l’ACRE automatiquement depuis le 1er janvier 2019. Pour que l’exonération soit totale, le revenu professionnel doit être inférieur à 30393 euros par an.
    Je souhaitais savoir si l’ARCE entrait en compte dans le calcul de ce revenu ou est-ce que l’ACRE et l’ARCE sont cumulables sans engendrer de perte d’exonération dans l’ACRE ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, mes salutations les plus cordiales.

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    • Bonjour,
      L’ARCE correspond au versement de votre indemnisation chômage sous la forme de capitale, elle n’est aps soumise aux cotisations sociales et ne reduit pas l’efficacité de l’ACCRE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Marc dit :

    Bonjour,
    En tant que créateur de SASU ne se versant pas de salaire, j’ai bien compris que je ne bénéficie pas des exonérations liées à l’ACCRE.
    Dans ce cas est-il nécessaire de faire la demande d’ACCRE pour obtenir les ARE ?
    Merci de votre réponse.

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    • Bonjour,
      Non c’est l’inverse, il faut bénéficier des ARE pour pouvoir faire une demande d’ACCRE
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  • Delphine Mauro dit :

    Bonjour,je voulais savoir si le maintien des allocations chômage s’appliquaient si je suis directeur général de la société et pas présidente ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui cela ne pose pas de problème. PS si vous créez votre entreprise prochainement et que vous le faite en ligne, n’hésitez pasà profiter des codes promo sur notre comparatif de création en ligne, vous pouvez bénéficier de 10 à 15% de remise selon les plateformes : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/
      Cordialement
      L’équipe Comment créer son entreprise LBdD

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  • giany dit :

    bonjour
    il me reste 3 mois sur des anciens droits que je perçois actuellement et il me reste également 6 mois sur d’autre ancien droit sans oublier que j’ai acquis récemment 9 mois de nouveaux droit.
    ma question est puis je regrouper ces droits pour que je puisse demander un capital sur le global des 18 mois car je désir ouvrir une entreprise

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de vous répondre, il faut voir avec votre conseiller pôle emploi qui étudiera votre dossier et vous aidera à optimiser vos aides.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sac Brigitte dit :

    Bonjour
    Se qui crée son Association et qui et inscrite au chômage qu’ elle aide et les droits aidés Financiers .
    par pôle Emploi .
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend des conditions, il faut étudier le dossier avec votre conseiller pole emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Sernis sabine dit :

    Bonjour Mr Dufour,
    Actuellement en poste de cadre dans une entreprise
    J ai un projet de monter une sas.
    Je vais essayer de négocier une rupture conventionnelle .
    Si je peux l obtenir
    Inscription au pôle emploi le 1 août
    Puis je faire ma demande de l accre dans le courant du mois d août ou faut il être inscripte sur plusieurs mois.
    Ps : sachant que je compte débuter ma nouvelle activité fin août.
    Dans l attente de votre réponse.
    Je vous remercie.
    Cordialement
    Sabine.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez faire votre demande d’accre à partir du moment ou vous êtes indemnisable à pôle emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Le Coadou dit :

    Bonjour je dois prendre une petite entreprise en eurl il me reste 1 mois au csp j’ai obtenu mon kbis car il me le fallait pour la demande de prêt.En attente de la réponse de prêt pour pouvoir rentrer dans les lieux ainsi que signer le bail que doit je faire comme démarche pour obtenir l’accre merci cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez faire votre demande d’ACCRE auprès de l’URSSAF. Voici un lien qui vous permettra d’avoir accès à la page de leur site expliquant les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-formalites.html
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • fontaine dit :

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?! et suis je toujours fiché comme demandeur d emploi malgres ma micro-entreprise?ou faudrat il re je me reinscrive et mes droits que deviennent_ils?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si le deuxième versement de l’ARCE n’a pas été effectué, il reste dans vos droits d’indemnisation. Attention cependant à bien remplir l’ensemble des conditions (voir avec votre conseiller pole emploi)
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Damien Denneulin dit :

    Bonjour,
    Nous sommes en cours de création de SARL pour une reprise de restaurant. (nous= ma compagne et moi).
    Nous sommes tous les deux actuellement inscrits au Pole Emploi, touchant nos ARE.
    Nous comptons continuer à le faire jusq’à épuisement de nos droits, avant de nous dégager un salaire via le restaurant.
    Nous comptons également faire une demande d’ACCRE, mais j’ai cru comprendre à la lecture de l’article ‘Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l’ARCE ou l’ARE”, que l’ACCRE ne servirait pas à grand chose car je serais seulement indemnisé par Polé Emploi.
    Serait-il alors judicieux de me verser un salaire même minime, et payer moins de charges sur ceux-ci, que Pole Emploi fasse le complément et donc de ce fait que mes droits soient “allongés”?
    Si je continue siplement à toucher l’ARE jusqua a fin de mes droits quels avantages aurais-je en demandant de bénéficier de l’ACCRE?
    On a entendu que la première année tout est beau et rose car on est exonéré d’un certains nombre de charges mais qu’on les “récupère” sur les années 2 et 3 (années où les indemnisations Pole Emploi sont finies). On payerait donc BEAUCOUP plus sur les 2e et 3 e année pour compenser l’allègement dont on a bénéficié sur la première. Vrai?
    Je me permets de poser ces questions ici car mon conseiller m’a renvoyé vers la FAQ du Pole Emploi, où je n’ai trouvé aucune des réponses à mes questions…
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous avez tout a fait raison de poser votre question et nous sommes ravi si nous pouvons vous aider.
      L’ACCRE est une aide de l’URSSAF, elle permet deux choses :
      – de pouvoir choisir de bénéficier de l’ARCE plutôt que du maintien des ARE (il me semble que ce n’est pas votre choix (et sans doute pas votre intérêt)
      – de pouvoir $etre exonéré dune partie des charges sociales pendant un an sur la partie de votre salaire qui ne dépasse pas 1,2 fois le smic. Dans l’idéal et lorsque c’est possible, l’optimisation est de se verser une rémunération maximale de 1,2 fois le smic, cette rémunération sera soumise à des cotisations sociales importantes mais plus faible que la normale. cette rémunération viendra réduire vos aies pole emploi à hauteur de 70% de ce que vous vous serez versé. les indemnités non perçues ne seront pas perdues mais seront reportées et viendront allonger votre indemnisation. ainsi, une fois que l’ACCRE ne sera plus utile, vous arrêtez de vous versez une rémunération et percevez les aides pôle emploi jusqu’à épuisement …
      Attention toutefois d’étudier la rentabilité de votre restaurant avec votre expert comptable en faisant comme si vous aviez une rémunération réelle afin de créer un model économique rentable tout de suite. Les économies dues à votre salaire non versé doivent vous aider à développer votre activité (communication, investissement, …).
      De nombreux créateurs tombe dans ce piège et se retrouve avec une entreprise non rentable une fois qu’il doivent se rémunérer et sincèrement c’est la galère …
      Pour vous éviter cela il faut vous adresser à un expert comptable de qualité qui saura vous accompagner et vous donner de bons conseils (si vous en avez choisi un il devrait vous avoir éclairé sur votre question à propose de l’ACCRE …). Si vous n’en n’avez pas n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous aiderons à en trouver un pas top cher (la comptabilité pour les commerçant peut être assez coûteuse) et qui vous apportera les bons conseils.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Eric dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre article. J’ai une question dont je ne trouve pas de réponse :
    Dans ma situation, je suis en cours de création, mon activité commence au 1er mars. Je viens d’obtenir l’accord ACCRE et mon numéro INSEE. Il me reste à choisir entre ARCE ou ARE. Je penche plus pour la capitalisation ARCE, car cela m’aiderai à financer des investissements.
    En ce moment, je suis indemnisé par Pole Emploi sur un reliquat d’anciens droits. Dans mon reliquat actuel, il me reste 260 jours environ. Après que mon reliquat sera épuisé, j’ai compris qu’il y aura une nouvelle période, d’environ 700 jours.
    Comment Pole Emploi va calculer le montant de mes 45% ? Car s’ils ne se base que sur ma première période, je me retrouve complètement lésé….
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bonne journée

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut vous rendre chez pole emploi et poser la question à votre conseiller. S’il n’y pas de cumul des droits (ce qui est probable) pensez a demander s’il peut être intéressant de faire jouer votre droit d’option (cf notre article sur le sujet https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/)
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • BUQUET SEBASTIEN dit :

    Bonjour,
    Puis je cumuler une aide ACCRE et maintenir mes droits de demandeur d’emploi ARE?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est tout a fait possible de cumuler l’ACCRE et le maintien des ARE.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • morgane.v dit :

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?!

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Cela dépend de votre situation personnelle.
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • lucas dit :

    bonjour,
    si je cède des 20% des parts de mon entreprise à un ami ayant le droit au indémnités pole emploi.
    pourra-t-il toucher l’accre, l’are ou l’arce?
    merci de votre réponse.

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      D’une manière générale, il est convient d’être créateur d’entreprise pour bénéficier de ces différentes aides. Ainsi, en l’état, il ne serait pas possible de bénéficier de l’ensemble des dispositifs. Par contre il nous semble qu’il peut être important d’approfondir la réponse car si nous avons bien compris votre situation, un mauvais choix peut avoir des conséquences importantes. Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  • Charlotte dit :

    Bonsoir,
    Je vous remercie pour la qualité de vos articles.
    Ma situation est atypique et je ne suis pas sûre à 100% de pouvoir avoir l’ARE d’où mon commentaire.
    Je vais être licencié fin 2017. En janvier 2018 je serais au chômage.
    Par ailleurs j’ai une activité non professionnelle de location saisonnière.
    Mon projet est de créer 2 autres locations et que cela devienne mon activité professionnelle.
    J’ai déjà un numéro SIRET inscrit au CFE des impôts et non à la chambre de commerce comme c’est non professionnelle.
    Mon inscription à la chambre de commerce sera t elle considéré comme même création?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Coridalement.
    Charlotte

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    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise.
      Il faudrait vous adresser:
      soit à un conseiller pôle emploi
      soit à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Thomas dit :

    Bonjour, je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’ACCRE et de l’ARE. Seulement, je ne touche que 70% de mes droits mensuels. Est ce que une attestation de mon comptable, précisant que je ne prélève pas de revenu sur l’entreprise pour l’instant, me donne la possibilitée de percevoir la difference et le remboursement de la différence des droits précédent?
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Cela va dépendre de vote situation et notamment de la forme juridique et de la fiscalité que vous avez adoptée. Si vous êtes en société, vous pouvez faire un PV d’assemblée spécifiant que vous ne vous verserez aucune rémunération de telle à telle dates … Normalement votre expert-comptable doit vous aider pour ce type de question, n’hésitez aps à en changer si ce n’est pas le cas, c’est important d’avoir un partenaire qui vous aide et vous conseil au mieux, cela peut faire la différence …
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • oria dit :

    Bonjour
    je suis actuellement inscrite a pole emploie je compte racheter les pars de l’ex femme de mon compagnon et donc être associer à 50%,sachant que la SARL existe depuis 3 ans et qu’il n’avait pas bénéficier de l’ACCRE, pensez vous que je pourrait en bénéficier ?ou aurais je le droit d’autre aide? En sachant que je continuerai a bénéficier de l’ARE
    MERCI D’AVANCE POUR VOTRE REPONSE

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      En rachetant les parts d’un associé vous devenez dirigeante et pouvez, à priori, continuer à bénéficier des aides de Pôle emploi. Il faudrait vérifier cela auprès de votre conseiller Pôle Emploi mais vous devriez pouvoir avoir le maintien des ARE.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • JD dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article et pour vos réponses.
    Petite question sur “. Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.”
    S’agit-il d’un contrôle familial, ou la détention par l’intermédiaire d’une société est prise en compte.
    M. Y a 45%
    M. X a 25% des parts
    L’entreprise CD, détenue et gérée par M.X détient 30% des parts.
    M.Y peut-il prétendre à l’ARE/ACCRE ?
    Par avance, merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne comprends pas bien votre exemple; l’idéal est de faire la demande à votre conseiller pôle emploi, il vous donnera une réponse adapté à votre cas personnel.
      Cordialement,
      L’équipe conseil aux entrepreneurs LBdD

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  • S.Cheriaux dit :

    Bonjour, je vous contacte suite à la création de mon auto-entreprise fin avril 2017. Je suis inscrite à Pole Emploi depuis le 1er mars 2017. Lors de mon 1er RDV obligatoire avec un conseiller, je lui ai parlé de mon projet (qui n’était pas encore créé à l’époque). Ce conseiller m’a dit que tant que mon auto-entreprise ne générait aucun revenu, je devais déclarer que j’étais toujours à la recherche d’un emploi. Ce que j’ai fait. Depuis j’ai déménagé et changé de région. Mon activité AE va générer un revenu d’ici peu, et je panique car je vois que j’aurais dû déclarer à Pole Emploi la création de mon auto-entreprise. Mais je ne l’ai pas fait puisque mon premier conseiller ne m’en a jamais parlé ! J’actualise ma situation tous les mois dans ma nouvelle agence sans mentir puisque je n’ai aucun revenu avec mon activité AE.
    Est-ce que Pole Emploi peu me demander de lui rembourser une partie des indemnités perçues ? Je panique car je n’ai aucune source de revenus hormis l’ARE…
    Merci pour votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je n’ai jamais entendu une personne me dire que Pôle emploi leur avait demander de rembourser les indemnités versées pour avoir créé une auto-entreprise et ne pas l’avoir déclaré (sans avoir perçu de revenus).
      N’hésitez pas à bien clarifier votre situation avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Rosi dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur et est demandé l’Accre peu après l’ouverture de mon auto-entreprise mais je l’ai fais trop tard pour acquérir l’ARCE.
    Cela fais 2 ans que mon auto-entreprise est ouverte et je souhaite créer une SARL.
    Au pole emploi on m’a dit dit que je pouvais demander l’ARCE si mon activité n’étais pas la même. Ma question est mon auto-entreprise à la code naf 8551Z, ma sarl aura le code naf 9311Z, est ce que ces deux activité sont différentes?
    Je vous remercie d’avance de m’éclairer si vous le pouvez,
    Coadialement,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous avez un code NAF ou APE différent de votre précédente activité, pole emploi devrait le prendre en compte. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre futur expert-comptable, il doit pouvoir vous apporter ce conseil dans le cadre e sa mission comptable sans vous facturer quoi que ce soit en plus.
      Pour plus d’infos :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/l-ape-un-code-pas-si-anodin-que-cela/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/objet-social-entreprise/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-son-expert-comptable-les-5-regles-a-suivre-07012014albddlau01/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Paul dit :

    Bonjour,
    Licencié Economique, je souhaite mettre un terme à mon congé de reclassement pendant la période de préavis non effectué afin de créer ma société.
    Pourrais-je bénéficier des aides de Pole Emploi pour création d’entreprise (Soit l’ARCE ou le maintien des ARE) ?
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A priori oui mais l’idéal est de vous le faire confirmer par un conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Emmanuelle dit :

    Bonjour, dans le cadre d’une création d’entreprise (SAS) avec mon conjoint (répartition 45/55) avec de mon côté une rupture conventionnelle, je suis éligible à l’ACCRE, est-ce que je dois être obligatoirement être la présidente/gérante de la SAS pour percevoir l’ARCE ? En sachant que l’autre conjoint est déjà salarié par ailleurs et que nous soujiterions que ce soit ce dernier qui soit gérant (car plus qualifié que moi a ce niveau la) bien que je mènerai plutôt la création de la société au début.
    Merci pour votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le fait d’être mandataire social (président, directeur général, …) n’a pas d’impact sur la possibilité ou non de bénéficier de l’ARCE. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE vous avez automatiquement le choix entre le maintien des ARE et l’ARCE.
      PS : je vois que vous hésitez entre président et gérant, le dirigeant du’une SAS est président de la société alors que celui d’une SARL est gérant.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Emmanuelle dit :

        Bonjour, merci pour votre réponse.
        J’ai une dernière question, étant donné que nous sommes conjoints et que je serai associée, dois-je quand même indiqué noir sur blanc que je serai ‘conjointe associée’ ?
        Il est indiqué dans ce cas la que je serai affiliée au même régime que le gérant de la SAS. Or le gérant sera le président mais non rémunéré ‘uniquement sur les dividendes). Etant salarié par ailleurs, il est donc au régime général. Est-ce que ce sera mon cas également ?

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Il m’est difficile de vous répondre précisément car j’avoue ne pas bien saisir la situation… Au vu de vos questions, il me semble qu’il serait intéressant que vous évoquiez votre situation à un expert comptable qui saura vous conseiller en fonction de votre projet et de vos contraintes personnelles. Si vous n’en connaissez pas et que vous en cherchez un qui saura vous conseiller sans pensez à ses honoraires;-), n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Stéphanie dit :

    Bonjour,
    J’ai ouvert mon entreprise en EI en décembre 2016, j’ai donc eu droit à l’ ACCRE et me suis rapprochée de pole emploi pour mon inscription et pour ma demande ARCE ou ARE.
    Comme je voulais percevoir mes indemnités mensuellement plutôt que en 2 fois la conseillère m’a mis sous l’ ARE, chose que je n’ai pas comprise, car je penser bénéficier de l’ARCE.
    Comme je déclare mon CA mensuellement, je n’ai plus d’indemnités, vu que je suis sous l’ ARE.
    mon problème c’est que ce n’est pas de mon fait. C’est dû à une incompréhension avec ma conseillère .
    Comment faire pour régulariser ma situation et avoir mes droits .
    Merci beaucoup pour votre aide, je ne sais plus vers qui me tourner .

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il m’est difficile de répondre à cette question car elle implique votre relation avec votre conseiller Pôle Emploi. Par contre je peux peut être me renseigner auprès des contacts que nous avons au Pôle Emploi, il faudrait pour cela que je puisse en savoir un peu plus. Pouvez-vous prendre contact avec moi via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je vous communique mes coordonnées téléphonique pour pouvoir échanger en directe.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Damien dit :

    Bonjour,
    j’ai ouvert des droits ARE en aout 2012.
    En septembre 2016 j’ai créee une auto entreprise en demandant l accre et donc.l.arce a pole emploi qui m’ a reverser les 45% de mes droits en deux fois.
    Là, l.entreprise n.est pas viable a elle seule donc j’ai fait une cessation d activité pour reprendre ses droits are.
    j’ai bien été reinscrite sur la liste des demandeurs d emploi.
    Mais, j’ai tout de même des petits contacts et souhaiterais reouvrir une autoentreprise sans l accre bien entendu tout en cumulant ses droits ARE partiellement le.temps que l.autoentreprise fonctionne assez pour en vivre pleinement.
    Puis je recréer une.auto entreprise vis a vis de pole emploi?
    Si oui sous combien.de temps apres la réinscription sur la.liste des demandeurs d emploi? 1 mois? 3 mois? 6 mois? Ou autre..
    Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous devez avoir retrouvé le bénéfice de votre indemnisation (ARE), vous pouvez tout a fait créer une nouvelle auto-entreprise (attention à changer de raison sociale et d’objet pour qu’elle ne soit pas identique à la précédente car il faut un délai entre les 2 auto-entreprise que vous ne respecterai pas). Pour ce qui est des ARE vous demandez à bénéficier du maintien des ARE, si vous réalisez du CA, il faudra le déclarer. La rémunération obtenue de votre autoentreprise viendra réduire en partie vos ARE tout en les prolongeant grâce au report de l’indemnisation non perçue.
      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur LbdD

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      • Damien dit :

        Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.. mais comment changer de raison sociale pour une auto entreprise ? Car..si je ne me trompe pas.. notre nom est notre raison sociale et celui ci sera toujours le même .. non ?

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Excusez moi j’ai écris trop vite… Je voulais parler de l’objet de la société (c’est à dire la nature de son activité) et de la raison sociale (car il faut aussi changer de nom pour éviter les confusions…). Je complète tout de suite le commentaire pour les autres lecteurs, merci pour votre retour.
          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • coen charles dit :

    bonjour
    je suis inscris a pole emploi le 1er mars 2017
    j’ai repris une entreprise le 20 avril, j’ai fait la demande accre j’attends la reponse ainsi que le k bis pour faire une demande arce
    je vais me verser un salaire a la fin du mois d ‘avril
    lors de mon actualisation de pole emploi dois je declarer que je me suis versé un salaire sachant que l’entreprise est une selas donc je suis consideré comme assimilé salarié ?
    cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Lors de votre actualisation, vous devez déclarer tous les salaires perçus que vous soyez salarié, assimilé salarié ou gérant.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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      • Cohen dit :

        Merci pour votre reponse
        Jai repris le travaille 20 avril et je compte me verser un salaire pour fin avril
        Le montant sera plus eleve que mon ancien salaire
        Etant donne que j attends la reponse pour l acrre pour faire une demande arce et que jai droit a 625 jours d’indemnisation le fait que je me verse un salaire pour le mois d avril ca ne risque pas de me faire perdre 30 jours de droit au capitale?
        Merci pour votre reponse

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Il nous est difficile de vous répondre sans avoir connaissance de votre dossier, il faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi.
          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  • Cedric BERNARD dit :

    bonjour, j’ai “entendu dire” que l’on pouvait me demander un remboursement de l’ARCE si l’entreprise faisait des bénéfices ,qu’en est il ?Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Voici quelques articles qui vous apporteront les réponses que vous cherchez :
      https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/
      https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-soumise-limpot-revenu-faut-il-rembourser-ses-are/
      https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-salaries-assimiles-salaries-faut-il-rembourser-ses-are/
      https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/
      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise LBdD

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  • laurent dit :

    Bonjour,
    Actuellement salarié, j’envisage une rupture conventionnelle avec mon employeur en octobre prochain. Puis je créer ma société en septembre et demander à bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE ou dois je attendre le 20 /11et être demandeur d’emploi pour démarrer mes démarches administratives. Merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour bénéficier de l’ARE il faut nécessairement percevoir l’ACCRE, or la demande d’ACCRE doit être envoyée dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise à l’URSSAF et il faut être demandeur d’emploi pour en bénéficier.
      Il est donc préférable d’attende d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi pour faire vos démarches pour pouvoir bénéficier des ces aides.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • sophie dit :

    bonjour
    je suis actuellement salariée d’une entreprise.
    je vais etre licenciee economiquement.j’ai un preavis de 2 mois.
    si je cree mon entreprise pendant mon preavis vais je pouvoir demander l’accre?

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    • Laurent Decool dit :

      Bonjour,
      parmi les bénéficiaires de l’ACCRE, figurent les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
      Vous ne pourrez prétendre à ce dispositif qu’à la condition d’être inscrite au Pôle emploi et de pouvoir le justifier.
      Dans le cadre du CSP qui vous sera proposé lors de la procédure du licenciement économique, vous aurez à prendre RDV avec un conseiller du Pôle emploi ; celui-ci devrait être à même de vous éclairer à ce sujet.
      Quoi qu’il en soit, le demande d’ACCRE peut être effectuée dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.
      Bonne continuation dans votre nouveau projet.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • STEPAHNE dit :

    Bonjour,
    j’aimerai avoir des conseil s’il vous plais
    Ma demande d’arce a été accordé, mais sur les 5000 eur du 1er versement il mon ponctionner 3800 euro de saisie arret que je devait car javais un saisie sur salaire. On t’il le droit, comment pourrai-je faire car javais besoin de ce capital pour demarrer mon activité.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La saisie sur salaire est demandée à l’employeur, dans votre cas, c’est Pôle emploi qui se charge du remboursement de votre dette.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • David dit :

    Bonjour,
    Je viens de créer ma SASU et j’ai déjà fait une demande d’ACCRE.
    Est-ce qu’il est possible de demander le maintien des indemnités dans un premier temps, et l’ARCE plus tard?
    Cela me permettrait de continuer de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et prévoyance (ANI), et d’éviter le saut de tranche d’imposition si le capital est versé sur deux exercices, etc…
    Merci d’avance de votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons jamais eu le cas et ne pouvons donc vous apporter une réponse certaine. Il faudrait faire votre demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • David dit :

        Bonsoir,
        Merci de votre retour.
        Votre réponse à une question similaire posée sur ce blog le 17 mars semble un peu plus tranchée.
        Vous aviez indiqué qu’il n’y avait pas de délais pour la demande de l’ARCE!
        Bien à vous

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  • Sébastien dit :

    Bonjour,
    Actuellement demandeur d’emploi je suis indemnisé par l’ARE. Je vais créer une SASU ou EURL prochainement, en demandant le maintien de l’ARE, sans rémunération.
    Une société pour laquelle j’ai travaillé dans le passé cherche à m’embaucher en CDI : admettons que j’accepte leur offre 3 mois après la création de mon entreprise, aucune clause de concurrence, aucune clause d’exclusivité.
    Pourrai-je donc légalement cumuler le maintien à 100% de mon ARE jusqu’à la fin de mes droits (si je ne me verse aucune rémunération pendant l’exercice de ma société), tout en obtenant un nouvel emploi salarié en CDI après la création de mon entreprise ? Comment devrai-je me déclarer pour Pôle-Emploi ?
    Merci de votre attention, cdlt.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Non car il faudra que vous déclariez votre nouveau revenu lors de votre actualisation Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Laurent FARNAUD dit :

    Bonjour,
    la société pour laquelle je travaille vient d’etre liquidée, nous sommes donc dans de délais légal de reflexion pour accepter ou non le CSP. Avec mes collègues nous souhaitons reprendre l’entreprise sous forme de scop.
    Nous serions 5 actionnaires, pouvons nous bénéficier de l’ARCE pour chacun d’entre nous et de quelles autres aides pouvons nous bénéficier.
    D’avance merci pour votre réponse.
    Laurent

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est possible, mais lorsque vous créerez votre entreprise vous perdrez le bénéfice du CSP (mais vous conserverez le main,tien de vos indemnité chômage “normales”). Il faut don bien planifier votre démarche… Pour cela, et pour connaitre les autres aides possibles, il faut vous renseigner auprès de Pôle Emploi, de votre CCI pour voir quelles sont les aides possibles dans votre région. Nous vous conseillons aussi de vous rapproché d’un professionnel de la création qui vous guidera dans votre démarche (un bons conseil doit vous permettent certainement de faire des économies qui seront plus importantes que ce qu’il vous coûtera).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • ELLA dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous demander de l’aide car j’ai du mal à y voir clair concernant mon cas.
    A partir de fin mai, je serai en congé de reclassement, j’ai pour projet une création d’entreprise, projet sur lequel je travaille dès à présent, je serai donc à même de démarrer mon activité en septembre (timing qui m’arrangerait et qui arrangerait les clients). Or en septembre mon congé de reclassement ne sera pas terminé et je vais demander une sortie anticipé afin de créer ma société. Seul bémol, je souhaite bénéficier de l’ACCRE et du cumul de l’ARE et de mes premiers revenus d’activité (une fois ma période de 120 jours de carence terminée). Dans quel ordre dois-je procéder ? D’abord quitter le congé de reclassement, puis m’inscrire à Pole Emploi et enfin créer ma société ? Pensez-vous que cela puisse se faire rapidement ? Peut-on obtenir un cumul de l’ARE et des revenus d’activité dès le premier mois d’ouverture des droits alors que l’on a pas encore été indemnisé avant ça ?
    D’avance un grand merci pour votre réponse et merci pour le travail très complet que vous faites !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est possible, sous certaines conditions de cumuler votre création d’entreprise avec votre indemnisation pôle emploi. Il est par contre un peu compliquer d’en discuter par échange de mails car les conditions sont nombreuses et diverses, je vous propose de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ). Je vous communiquerai par retour de mail mon numéro de portable, vous pourrez alors m’appeler et nous discuterons 5 -10 mn de votre projet et des choix possibles, ce sera plus efficace que de faire des échanges de mail …
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Steph dit :

    Bonjour
    Je viens de créer mon entreprise et attends le accre pour demander l’ arce.
    Cependant lors de mes précédents paiement de ARE j’ai eus des trop perçu, donc je voulais savoir si ceci me seront retenus si j’obtiens lARCE merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous aurez certainement des demandes de remboursement.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Claire dit :

    Bonjour,
    licenciée dans le cadre d’une liquidation judiciaire, je n’ai pu de fait effectué mon préavis de 3 mois.
    Je souhaite créer une entreprise (architecte libérale).
    Aurais-je doit à l’Arce malgré mon préavis non effectué?
    J’ai contacté Pole Emploi et eu des réponses variées.
    Certains conseillers me disent que je dois attendre la fin de ce préavis “fictif” pour m’inscrire en tant que demandeur d’emloi et faire la suite des démarches…?
    Merci d’avance pour votre éclaircissement.
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Pour bénéficier de l’ARCE il faut être inscrit à Pôle Emploi, indemnisable et avoir eu l’ACCRE. Pour être indemnisable, il faut que votre contrat de travail ai cessé, or pendant la période de préavis, vous resté employé ce qui ne vous permet pas de bénéficier de l’ARCE. Par contre, cette période n’est pas forcément inutile car il est souvent plus long qu’on le pense de créer une entreprise, il n’est ainsi pas toujours avantageux de précipiter les choses par ce qu’une opportunité de business se présente (il existe des solutions comme le portage, ou le décalage de facturation qui vous permettront peut être de concilier vos diverses contraintes).
      https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-avantages-inconvenients-03122014at20/
      https://www.leblogdudirigeant.com/tester-projet-creation-entreprise/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Nicolas dit :

    Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis début janvier, j’ai fais une demande d’ARCE qui a été acceptée et versée. n’ayant pas été bien informé sur les conditions et la sommes acquise, je me retrouve avec un 1er versement de 1200€ (très insuffisant pour invertir dans un véhicule et du matériel)
    et il possible de revenir sur cette décision pour continuer à toucher mes ARE (quitte a rembourser ce 1er versement) n’étant pas possible pour moi de commencer mon activité dans de bonne condition?
    merci de votre réponse
    Nicolas

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est malheureusement pas simple… Il faudrait cesser votre activité puis demander à être indemnisé à nouveau puis enfin recréer une entreprise. Si vous choisissez cette option, attention à fermer proprement votre entreprise pour ne pas être “noté à la Banque de France” et à faire attention à prendre un nouvel objet social pour la futur auto-entreprise (il fat avoir un autre code APE ) car il y a un délai légal à respecter entre le création de deux auto-entreprises avec le même objet.
      L’idéal est de vous faire conseiller par votre conseiller Pôle Emploi et un professionnel de la création d’entreprise.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Thirion dit :

        Bonjour. Je suis créateur d’entreprise (micro), j’ai rapidement obtenu L’ACCRE (10 jours de délai de l’URSSAF) et pôle emploie m’a accordé l’Arce. Les 45% très vite calculé. Un mail annonçant l’acceptation du dossier avec la moitié des fond versé ce jour (6000€ dans mon cas, j’ai plus de 50 ans et j’en pars donc avec 36 mois de droit. Oui à pôle emploi on est bien placé pour savoir qu’à 50 ans vous allez galérer pour trouver du travail). Tout va bien jusqu’au virement effectué donc qui n’est plus que de 1300€ sur les 6000… Pourquoi cela ? À cause d’une petite saisie arrêt que vous avez. Vous savez ces saisies qui sont effectués sur votre salaire. C’est le régisseur du tribunal d’instance qui est là pour s’occuper des encaissements. Ce régisseur demande aux employeurs de prélever sur le salaire un montant qui est calculé suivant un barème qui est fixé par une loi cadre. Pourquoi pôle emploi n’est il considèré dans ce cas précis comme un employeur ? Pourquoi ne reçoit on pas un document qui : 1-nous explique qu’une retenue va être faite.
        2 – nous explique comment elle est calculé.
        Avec le régisseur du tribunal une méthode de calcul semblait cruellement simple, puisque l’ARCE représentait dans mon cas 45% des 26 mois qu’il me restait de droit, il suffisait d’appliquer le barème de la loi… Mais pas pour pôle emploi.
        Dans mon cas pas d’ARCE, pas d’entreprise. Pas d’entreprise, pas de revenus.
        Retour à la case RSA. Pôle emploi a failli gravement à sa mission première.
        Moralité que me reste t il ? Je n’ai pas voulu profiter du système en me bougeant plutôt que d’attendre tout les mois l’ARE qui me faisait survivre et je me retrouve bien plus pauvre encore.
        Et tout cela sans aucune empathie. C’est un logiciel qui parait il chez pôle emploi calcul ce genre de chose. Pourquoi ce logiciel peut il prendre des libertés avec des lois auquel aucun employeur du monde qui traite avec un juge, ne puisse se permettre.
        D’ailleurs pourquoi avoir confié ainsi ce genre de chose à un logiciel.
        Avez vous une explication sur le montant et son calcul dans ce type de cas ?

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Je n’ai malheureusement pas d’informations à ce sujet. C’est une question qu’il faut aborder avec votre conseiller.
          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • NICOLAS P dit :

    Bonjour,
    Je suis au chômage depuis 6 mois et je suis sur des droits acquis précédemment à mon dernier emploi. Ceux-ci s’arrêtent dans 70 jours et je passerai alors sur les droits acquis via mon dernier emploi, soit deux ans de nouveaux droits.
    Je suis électricien et j’aimerais monter mon entreprise sous forme SAS aussi vite que possible car j’ai de nombreuses demandes et je ne voudrais pas laisser passer ces opportunités.
    Je me prépare donc à créer de mon entreprise et dans le même temps demander l’ACCRE,
    Je souhaite bien entendu faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi afin de pouvoir acquérir le matériel nécessaire à mon métier.
    Le montant de l’ARCE sera t-il calculé dès la création de mon entreprise, soit sur mes 70 jours restant ?
    Ou puis-je attendre le début de mes nouveaux droits pour demander l’ARCE et si oui le montant sera t-il calculé sur mes nouveaux droits même si j’ai commencé mon activité.
    Un grand merci par avance pour votre retour.
    Bien cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est une question à traiter directement avec votre conseiller pôle emploi, mais avant votre entretien vous pouvez lire l’article suivant qui parle du droit d’option qui, dans le cas ou vos droits actuels vous empêchent d’avoir l’ARCE sur vos droits futurs qui sont plus important, vous permettra de voir comment activer le droit d’option qui vous permet d’abandonner une partie de vos droits pour bénéficier au plus vite des autres droits.. https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Adrien dit :

    Bonjour,
    Tout d abord bravo pour votre blog qui est très complet. Je viens de me faire licencier avec transaction et je devrais avoir une carence de 180 jours. Je souhaiterais dès la fin de mon préavis c est à dire fin Mai créer mon entreprise à l IS et devenir TNS, faire une demande d accre puis de maintien des Are. Je me demandais si le fait de demander l accre permettait de faire sauter la carence. Cela me permettrait de démarrer les are pour le démarrage de la société sans avoir à attendre 180 jours, pour l arce c est visiblement le cas.
    Merci de votre aide
    Adrien

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ACCRE est une aide accordée par l’URSSAF, elle n’a aucune influence sur les règles d’indemnisation. Vous ne pourrez doc pas réduire votre délai de carence grâce à l’obtention de l’ACCRE
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Adrien dit :

        Merci pour votre réponse.
        Est le cas aussi si je demande l’ARCE?
        Merci,

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Il faut poser la question à votre conseiller Pôel Emploi, il vous dira à quelle date vous pouvez toucher les aides en fonction de votre dossier.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Jean dit :

    Bonjour,
    j’ai créé mon auto-entreprise en févier 2017, je vais toucher l’ARE à partir d’avril. J’ai déjà l’ACCRE. J’hésite à demander l’ARCE. Ais-je un délai pour la demander? Puis-je par exemple toucher l’ARE 3 mois puis demander l’ARCE ensuite?
    Merci pour votre réponse!
    Jean

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui, il n’y a pas de délai pour faire sa demande d’ARCE.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Jackot dit :

    Bonjour,
    J’ai démarré mon auto-entreprise le 1 février dernier, j’ai ensuite demandé l’ACCRE , que je viens d’avoir. Entre-temps j’avais demandé à plusieurs conseillers pôle emploi si je pouvais bénéficier de l’ARCE si je démarrais entre-temps une activité à temps partiel, ils m’ont répondu que oui car j’avais créé mon auto-entreprise avant. J’ai donc accepté le poste (18Heures semaines pas énorme mais quand même). Là je viens d’envoyer ma demande d’ARCE, cependant une phrase me fait peur quand je vois les conditions d’attributions de l’ARCE:
    “Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération.”
    Car voilà comme j’ai accepté ce mi-temps le 7 février dernier, j’ai dû m’actualisé en fin de mois en déclarant ces revenus (normal). Mais puis-je encore bénéficier de l’ARCE ? D’après votre article je me dis que je serai dans le cas:
    “En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.”
    Mais est-ce vraiment cela ?
    Merci à vous

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      la question du cumul est possible si l’activité de votre auto-entreprise s’est cumulée pendant au moins un mois plein avec votre ancien travail (autrement dit il faut avoir déclaré du CA de votre auto-entreprise et avoir percu une rémunération salarial en plus). Dans le cas contraire, la création de votre auto entreprise est perçu comme un retour à l’emploi ce qui gênera l’obtention de l’ARCE. Pour avoir un avis sur votre situation personnelle, il faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Wargunn dit :

    Bonjour,
    Je vais d’ici quelques semaines ouvrir mon entreprise en passant par le système de coopérative (même système qu’une couveuse d’entreprise). Ce qui veut dire que je n’aurai pas de n° siret mais que j’utiliserai celui de la coopérative et mon statut sera entrepreneur-salarié.
    Aurais-je le droit de bénéficier de l’ARCE?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’obtention de l’ARCE ne dépend pas de la manière dot vous allez créer votre entreprise (on ne vous impose pas d’avoir un numéro de siret rapidement). Si vous répondez aux critères et que vous êtres éligible, il n’y a pas de raison pour ne pas pouvoir bénéficier de l’ARCE.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • paolo dit :

    Bonjour,
    J’ai ouvert un bureau de secrétariat indépendant, et j’ai eu un premier versement de mon ARCE mais je voudrai repasser sur mes ARE car je ne fait pas assez de chiffre pour l’instant (dur dur le démarchage) j’aimerai savoir si c’est possible? et si on peut cumuler le rsa avec les ARE car elles ne sont que de 600 euros et j’ai 2 enfants à charge je suis mère isolée. merci

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Normalement le retour n’est pas possible, à moins d’arrêter l’entreprise et de retourner au pôle emploi. Vous pourrez alors reprendre le versement des ARE. L’idéal est d’étudier les différentes possibilités avec votre conseiller Pôle Emploi qui vous donnera les éléments en fonction de votre dossier personnel.
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Antoine dit :

    Bonjour,
    je viens de terminer un CDD de deux ans et souhaiterai bénéficier de l’Arce pour devenir auto-entrepreneur mais je n’ai pas encore épuisé des anciens droits provenant d’un précédant contrat ( environ 150 jours). Dans le cas ou ma demande d’Arce serait acceptée, pourrai-je cumuler tous mes droits pour calculer le montant de L’Arce (anciens et récents) ?
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Cordialement
    Antoine

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il m’est difficile de vous répondre car je ne connais pas votre dossier, il faut par conséquent voir avec votre conseiller Pôle Emploi.
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • mickael dit :

    bonjour MR DUFOUR ,
    actuellement en CDI , je souhaite faire une rupture conventionnelle et m’associer avec un ami qui à déjà son entreprise , pour m’associer il faut que j’investisse 10000 euro pour avoir 40 % des parts , ma question est ,
    je n’ai malheureusement pas les 10000 euro , en sachant que l’on ne peut pas se sortir de deux salaires , est-il possible de toucher mes allocations chômage et avoir une aide de l’état ou de pole emploi pour pouvoir racheter les parts ( 10000 euro )

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les aides de pôle emploi correspondent à vos indemnités (versées en maintien d’ARE ou ARCE selon vos choix). Il n’existe pas d’aide de l’état permettant d’investir dans la création d’une entreprise, peut être pouvez-vous voir pour obtenir un prêt d’honneur mais il faudra présenter votre projet …
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Mickael dit :

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse, dans le cas où je me met en tant que créateur d’entreprise , avons-nous des aides et pouvons-nous toucher le chômage , est-ce le même cas que ma question précédente,
        Cordialement

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Les aides de pôle emploi correspondent à l’ACCRE, l’ARCE et maintien des ARE.
          Sincèrement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • ERDEN Solmaz dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée en tant qu infirmière, et je souhaite créer un cabinet d infirmière libérale avec ma collègue. Nous allons normalement bénéficier de l’ACCRE car nous n’avons pas encore 26 ans. Sachant que nous allons démissionner (notre employeur de fait pas de rupture conventionnelle) aurons-nous le droit à l’ARCE ?
    Cordialement. Merci d’avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ACCRE est une aide accordée par l’URSSAF et non par Pôle Emploi, il faut donc bien distinguer l’ACCRE de l’ARCE ou du maintien des ARE. Pour bénéficier de l’ARCE il faut à la fois être indemnisable par Pôle emploi et disposer de l’ACCRE or en démissionnant vous perdez votre droit à être indemnisable par Pôle Emploi, et ne pourrez ainsi bénéficier ni du maintien des ARE ni de l’ARCE.
      Il faudrait discuter avec votre dirigeant pour trouver un arrangement….
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • edmond dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord pour votre site !
    J’aimerais avoir un éclaircissement svp.
    Pour faire simple :
    Je compte bientôt créer mon entreprise.
    Donc au chômage bientôt.
    Est-il toujours vrai que :
    1) Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois.
    Il aura consommé la totalité de ses droits .
    2) Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
    Dans mon cas, suis-je dans l’option 1 ? est-elle toujours d’actualité ?
    L’option 2 est bien moins intéressante ! Il y’a peut-être une astuce pour pouvoir avoir l’option 1 ?
    Je suis en train de monter un plan financier, j’aimerais domicilier mon entreprise (tous mes services se font sur internet) en Espagne, peut être Madère.
    Je peux y avoir le droit quand même ?
    Merci d’avance pour votre temps.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Les règles ont un peu évoluées… Nous avons peut être été au chômage à peu près en même temps … Il est difficile de vous répondre de manière exhaustive, je vous laisse donc consulter les articles du blog pour les infos générales. Pour ce qui est de l’aide pour une création d’entrepris en Espagne, il existe des conventions qui diffèrent entre les pays, il faut donc vous rapprocher de votre Pôle emploi, ils vous mettrons en contact avec les conseillers spécialisé dans les créations en Espagne…
      Désolé de ne pouvoir vous être d’une plus grande aide…
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Ang dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congés parental, mes droits se terminent à la fin du mois. Je souhaite créer une sarl et bénéficier de l’ARE. Je suis prête à immatriculer à société (dont l’activité débuterait le 1er avril) mais je me demande s’il ne faut pas que j’attende mon inscription à pôle-emploi (chose que je ne pourrais faire qu’à partir du 1er mars)! Puis-je l’immatriculer dès à présent et être sûre de toucher mon indemnité chômage?
    Je n’ai pas de conseiller à Pole-emploi étant donné que je ne suis pas inscrite!
    Merci d’avance
    Ang

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La création d’une entreprise ne bloque pas le droit à l’ARE. Il faut cependant distinguer la date d’immatriculation de celle du démarrage de votre activité. Car si la création d’entreprise ne gène pas pôle emploi, le démarrage de votre activité peut avoir des conséquences surtout si vous êtes TNS (ce qui sera votre cas si vous êtes actionnaire majoritaire) car pôle emploi va devoir estimer votre rémunération…
      Pour information vous pouvez vous contenter d’immatriculer l’entreprise pour pouvoir avoir votre SIRET et décaler le démarrage de l’activité =) il y aura alors une modification du KBIS pour le démarrage d’activité en avril. Souvent ce n’est pas fait, car cela provoque des frais supplémentaires.
      Pour pôle emploi
      – si immatriculation uniquement =) pas d’incidence
      – si immatriculation + activité (même si elle n’est pas démarrée) =) la SARL démarre pendant le contrat de travail.
      Si nous avons bien compris votre situation pour bénéficier du maintien de votre indemnité allocation chômage; il suffira de nous fournir un PV d’AG avec une rémunération Zéro car c’est une SARL.
      La création/reprise d’une activité pendant le contrat n’aura aucune incidence sur les droits mais attention elle en a pour l’obtention de l’ACCRE qui est accordé par l’URSSAF et non par Pôle emploi et qui permet d’être exonéré d’une partie des charges sociales pendant un an sur votre rémunération (jusqu’à 120% du SMIC) et de bénéficier de l’ARCE (versement de vos indemnités en capital). En effet, l’ACCRE n’est accordé par l’URSSAF que dans les 45 jours qui suivent la date de création d’entreprise. Il faut donc vous demandez si vous voulez bénéficier de l’exonération d’une partie des charges sociales (allez vous vous verser un salaire pendant la première année) et voulez vous bénéficier de l’ARCE ?
      N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert comptable pour optimiser vos démarches, si vous le choisissez bien il dois vous rapporter ou vous faire économiser plus qu’il ne vous coûte (c’est pour cela qu’il faut bien le choisir …). Si vous êtes un peu perdu n’hésitez pas àç nous contacter, on prendra 5 – 10 mn par tel pour discuter de votre projet et des options possibles. Pour avoir no coordonnées il faut prendre contact avec nous via la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), on vous renverra notre numéro de portable.
      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise LBdD

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  • slah dit :

    Bonjour,
    J’ai fait une création de SAS et j’ai obtenu l’ACCRE (pour Associé de plus de 10% ) . Je precise que je ne suis pas dirigent .
    J’ai envoyé le dossier a pole emploi qui me renvoi un refus sous pretexte que je ne suis pas le dirigent de plus ils interprètent le document d’accord d’accre qui dit que si un jour je compte faire partie de l’effectif salarial j’ai une exonération de charges social comme “je suis salarié de cette entreprise ” .
    Comment je peut faire sachant que j’ai déjà saisi le directeur de l’agence pôle emploi qui ma toujours pas repondu .
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      vous semblez effectivement ne pas répondre aux conditions pour bénéficier de l’ACCRE ce qui explique la réaction de Pôle Emploi. Vous trouverez les conditions pour en bénéficier dans l’article’ suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/accre/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • king973 dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SARL et suis le gérant majoritaire. Lors de mon parcours j’ai perçu l’ARCE (la moitié de mon capital) et plus été à la recherche active d’un emploi. Mon statut au pole emploi était celui d’être inscrit, mais n’ayant pas la possibilité de m’actualiser. Hors après les 2 versements du capital, j’ai contracté un emploi salarié dans une entreprise pendant 1 an. L’entreprise en question gère elle-même le service chômage (ARE), mais demande le refus de prise en charge du pôle emploi (où l’attestation employeur doit d’abord être déposée). Cependant, il m’est impossible de me réinscrire au pole emploi parce qu’ils m’ont bloqué pendant un nombre d’année. Que faire ?
    Je souhaiterais savoir s’il est possible de percevoir l’ARE pour l’emploi contracté en parallèle de la gérance de SARL ?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je ne comprend pas très bien cette notion de refus de prise en charge. Il me parait étonnant (douteux ?) qu’une entreprise puisse vous refuser un emploi et demande à gérer elle même vos ARE … Il serait intéressant de leur demander de vous écrire cette proposition et de vous rendre à l’agence pole emploi pour voir si tout cela est légal. Pour ma part je ne peux pas vous aider car je ne connais pas ce système.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • le coeur dit :

    Bonjour, Mon fils a crée son entreprise en août 2014 et a touché le chômage en septembre 2014 , logiquement son chômage allait jusqu’en septembre 2016 soit deux ans il a retravaillé 3 mois et demie, donc, les droits générés par la reprise de travail allaient jusque début janvier 2017 , pôle-emploi, lui dit qu’il a encore doit a 106 jours,.Il a arrêté son entreprise début JANVIER 2015 ,est-ce que le fait d’avoir créer l’entreprise suspend ses droits au chômage et qu’il récupère après ou bien peut-on récupérer des droits au chômage non épuisés 15 ans auparavant.
    Merci de votre réponse

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Tout dépend des options qu’il a choisi. Il nous est difficile de vous informer sans connaitre son dossier, il faut qu’il se rende à son agence Pôle emploi et qu’il fasse un point avec le conseiller.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • HARTER dit :

    Bonjour, J’ai créé une entreprise en juillet 2014 sans demander l’accre.
    Depuis j’ocille entre périodes de travail et de chomage tout en menant le développement de mon entreprise.
    Pour 2017 je souhaiterais m’y consacrer pleinement.
    Ayant plus de 900 jours de droits pole-emploi, puis-je encore demander l’accre, sachant qu’à sa création, n’ayant pas fait la demande, j’ai perçu mes indemnités pole-emploi ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement,
    Daniel

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      la demande d’Accre doit être faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. Par contre, selon votre dossier, il est peut être possible de bénéficier du maintien des ARE. Vous pouvez demander à votre conseiller Pôle Emploi comment faire, il vous répondra en fonction des éléments de votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • LANDAS dit :

    Bonjour Monsieur Dufour,
    J’ai un projet de création d’entreprise (SAS) avec 2 autres associés. Pour bénéficier du maintien respectif de l’ARE pour chacun des associés, nous devons détenir 1/3 du capital et être dirigeants de l’entreprise (Président, Directeurs généraux). Par contre, cette condition de détenir 1/3 du capital est-elle nécessaire pendant les 24 mois de maintien de l’ARE ? Notre activité pourrait nécessiter l’entrée au capital d’un investisseur assez rapidement, et donc une dilution des associés créateurs. Cette dilution peut-elle remettre en cause le versement de l’ARE sur nos droits restants ?
    Cordialement.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      J’avoue que je ne connais pas la réponse à votre question. J’ai donc lancé une demande d’information auprès de notre contact chez Pôle Emploi, nous aurons la réponse dans quelques jours car en cette période de fête elle est en congés. Nous vous tiendrons informé.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • LANDAS dit :

        Bonjour Dufour,
        Avez-vous eu un retour de votre contact chez Pôle Emploi ?
        Cordialement

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Pas encore, je les relance.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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        • Dufour Laurent dit :

          Bonjour,
          Voici en substance la réponse que j’ai eu de la part de Pôle Emploi :
          L’éligibilité pour le maintien est vérifiée lors de la constitution du dossier. Il n’y a pas de contrôle en cours de route sauf pour la rémunération…
          Un associé sans fonction technique dans l’entreprise a un maintien intégral de ses allocations.
          S’il y a une fonction technique, les règles de cumul d’activité s’appliquent :
          – Si Impôt sur les sociétés =) PV d’AG indiquant la rémunération, à renouveler annuellement
          – Si Impôt sur le revenu =) minima forfait URSSAF si la rémunération n’est pas connue et régularisation en fin d’année suivante
          Ce n’est pas leur nombre de part dans la société qui influe sur le complément.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • David dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article. Deux questions:
    1- Je suis bénéficiaire de l’ACCRE et je compte demander l’ARCE. Pouvez-vous me confirmer que, si je réalise un CA dès les premiers mois, on ne me réclamera aucune somme (rétro activité)?
    2- Si je réalise par exemple 30KE de CA sur les 6 premiers mois d’activité, les 25% autres pourcent de l’ARCE pourront-ils m’être versés étant donné que mon activité est toujours pérenne?
    3- Il y a t-il un délai entre la demande de l’ARCE et l’inscription à Pole emploi / acceptation du dossier ACCRE.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.
    Cordialement
    David

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas de corrélation entre la pérennité de votre activité et le versement des sommes dues au titre de l’ARCE. Même si vous faites un CA de plusieurs certaines de milliers d’euros en quelques mois, il n’y aura aucune demande de remboursement et la seconde partie de l’ARCE sera due (à condition que vous en fassiez la demande). Pour ce qui est du délai d’acceptation, il y a effectivement un délai du notamment au temps de traitement du dossier, il diffère selon les région. Il faut donc vous rapprocher de votre agence pour le connaitre.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • FAGE Frédéric dit :

    Bonjour Monsieur,
    J’ai fait une demande d’aide à la création d’entreprise auprès de pôle emploi. Je suis inscrit depuis le mois d’août mais indemnisable qu’au mois de mars 2017. Dois-je attendre le mois de Mars pour toucher le capital de l’ACCRE ou vais-je le toucher dès l’acceptation ?
    Merci.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ARCE et non « l’accre » est attribuable dès que les conditions sont remplie : création/reprise d’entreprise + accord de l’accre
      Les différés n’ont aucun impact dans ce cas (uniquement pour le maintien des droits).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • Fage frederic dit :

        Un agent de pôle emploi m’a dit qu’il fallait attendre la fin de la période de carence et que je serai donc payé en mars …

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        • Dufour Laurent dit :

          Ah bon ?
          Je suis bien étonné car la réponse que je vous ai faite provient directement d’une RRA (Responsable Réglementaire Applicatif) de chez Pôle Emploi qui valide nos réponses… Je vous propose de demander à votre conseiller Pôle Emploi de vérifier cette information auprès de son RRA. S’il maintien sa version n’hésitez pas à nous communiquer ses coordonnées ainsi que votre nom, prénom et adresse (en nous envoyant un mail via notre page contact (afin que tout cela reste confidentiel) : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) et si vous le voulez bien j’en informerai notre contact afin qu’elle étudie votre situation.
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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          • Frédéric FAGE dit :

            Merci infiniment.
            Je viens de vous envoyer mes coordonnées via votre page de contact.

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          • DRUYER Pascal dit :

            Bonjour,
            Je suis dans le même cas que Fréderic et Pole Emploi m’a fait la même réponse, a savoir que l’ARCE n’est versée qu’au terme de la période de carence (180 jours en ce qui me concerne)
            Avez vous des informations à ce sujet ?
            Merci
            Cordialement

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          • Dufour Laurent dit :

            Bonjour,
            C’est vrai que certaines agences on des habitudes différentes. Il faut alors de mander au Responsable Réglementaire Applicatif (RRA) de votre agence de se renseigner et de consulter les textes de l’UNEDIC, et d’adapter leurs discours à la réglementations en vigueur. A leur décharge, il faut dire que nos politiques ne cessent de complexifier la loi et tous le monde fini par s’y perdre …
            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Vincent dit :

    Bonjour,
    Nous sommes deux personnes à vouloir créer une entreprise type SAS. Nous aurions 50% de parts chacun.
    Nous sommes tous les deux salariés en CAE. Nos contrat finissent en Juin 2017. Nous sommes tous les deux inscrit à pole emploi.
    Nous voudrions faire la création de la société en Janvier 2017 et nos contrats de travaille en CDD termine en Juin 2017.
    Nous aurons travaillé pendant 24 mois, donc nous pourrions avoir 24 mois d’indemnités par Pole emploi.
    Est il possible d’avoir pour tous les deux nos indemnités dans ce cas à partir du mois de Juin.
    L’ACCRE fait il levier auprès de pole emploi afin d’obtenir nos ARE, ou peut on avoir l’ARE sans obtenir l’ACCRE ?
    Suite à un contact téléphonique avec l’ursaff, dans notre cas il est possible de faire la demande d’ACCRE dans les 45 jours suivant la création de société, c’est à dire qu’on pourrait bénéficier de l’ACCRE en étant encore en emploi (création de société en Janvier) !?
    Merci de vos réponses

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il y a de nombreuses questions dans votre commentaire dont les réponses se trouvent dans nos articles. Je vais donc faire un point récapitulatif. En tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi (ce qui n’est pas le cas actuellement pour vous puisque vous avez un emploi jusque juin 2017) vous pouvez bénéficier de l’ACCRE qui est une aide accordée par l’URSSAF (et non par Pôle emploi). Cette aide ne conditionne en rien le fait d’avoir ou pas une indemnisation à Pôle emploi, elle permet deux choses :
      – Obtenir une baisse des charges sociales sur la rémunération du dirigeant à qui elle a été accordé pendant un an est pour la partie de la rémunération inférieure à 1,6 smic. On parle ici de la rémunératino perçue en tant que dirigeant.
      – Obtenir la possibilité de choisir entre le maintien des ARE ou le versement de l’ARCE (capital correspondant à 45% des droits restant versé en deux fois au dirigeant bénéficiant de cette aide).
      Si vous créez votre entreprise alors que vous êtes encore salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE car vous n’êtes pas demandeur d’emploi.
      N’hésitez pas à lire les articles ecrits sur l’ACCRE et notamment ceux-ci :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez
      – https://www.leblogdudirigeant.com/accre/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#reforme
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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      • vincent dit :

        Merci pour ces réponses.
        Lorsque j’appelle Pole emploi, on me dit que je suis toujours demandeur d’emploi car je suis en CDD et donc je suis dans une catégorie semblerait il spécial, j’ai toujours mon espace pole emploi sur leur site internet.
        J’ai reçu il y a quelques jours une attestation fiscale de situation (suite à une demande) notifiant mes périodes d’inscription.
        En téléphonant à l’ursaff on me dit que si j’ai 6 mois d’inscription à pole emploi au cours des 18 derniers mois cela peut me permettre d’obtenir l’ACCRE.
        Cela ne vous parait pas bizarre ?

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        • Dufour Laurent dit :

          Pôle emploi classe effectivement les demandeurs d’emploi dans de catégories afin de gérer les stats et adapter les aides. N’ayant jamais rencontré votre cas je ne suis pas en mesure de vous aider. Pour ce qui est de l’ACCRE, c’est effectivement le cas, mais il n’en reste pas mois que l’exonération s’applique à la rémunération que vous vous verserez en tant que dirigeant et non pas en tant que salarié car vous pouvez par exemple exercer un CDD à temps partiel pendant que vous créez votre entreprise.
          L’idéal est de vous renseigner auprès de pôle Emploi et de l’URSSAF, nous pourrons vous aider (dans la mesure de nos moyens et de notre temps disponible) sur la suite de votre projet si vous le souhaitez
          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Couespel dit :

    Bonjour,
    Nous avons créée une SAS avec mon associé, moi en tant que Président lui directeur, nous détenons chacun 50% des parts de la société . Actuellement nous sommes tous les deux au chomâge, les fonds de la société au début nous nous permettrons pas de nous verser de salaire, avons nous le droit de prétendre encore au chômage ? Ou bien avons nous le droit à l’accre ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage sous la forme du maintien des ARE ou à l’ARCE si vous êtes éligible à l’ACCRE (ARCE =versement de 45% des indemnités restantes sous la forme d’un capital versé en 2 fois).
      L’ACCRE est une aide qui prend la forme d’une exonération de charges sociales, elle permet aussi d’voir accès à l’ARCE, elle est donc sans effet sur vos cotisations sociales si vous ne vous versez pas de salaire.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • LAMBERT dit :

    Bonjour,
    si j’ai tout compris :
    Après une rupture conventionnelle, il est possible de créer son autoentreprise , de bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE, en respectant bien le fait d’attendre d’être inscrit au pôle emploi et de ne pas dépasser les 45 jours.
    Ma question : Au bout d’un an, sachant que j’aurai toucher en 2x l’ARCE (environ 11 mois d’ARE) + un versement de rémunération qui vient compléter ma perte de salaire avant création de mon autoentreprise.
    Puis-je fermer celle-ci pour bénéficier des 13 mois restant sous forme d’ARE et dans le même temps créer une SASU imposée sur les revenus et domiciliée en ZFU. Ceci afin de me verser (sans perte des ARE restants) des dividendes tous les mois.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez tout a fait créer une auto-entreprise, bénéficier de l’ARCE puis la fermer pour créer une entreprise et bénéficier du maintien des ARE avec votre solde. Cette solution parait cependant un peu tortueuse, une fois votre entreprise créée il sera sans doute préférable de vous concentrer sur son développement. Si vous souhaitez tester votre projet, peut être que les pépinières couveuses ou autres solutions (cf notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/tester-projet-creation-entreprise/) vous permettrons de démarrer votre projet avec une solution plus simple tout en bénéficiant d’un environnement porteur.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • linsey dit :

    Bonjour,
    Suite à un licenciement le 31/10/2013 j’ai créé mon entreprise individuelle le 01/11/2013 (je n’ai pas demandé accre, arce ou autre).
    Je fais une cessation d’activité le 20/10/2016 (soit dans un délai < 3 ans)
    Aurai-je droit au chômage sachant que j'ai fait des bénéfices de 80 000 € en moyenne?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le montant de vos bénéfices n’ont rien à voir avec le fait que vous respectiez les conditions pour retrouver vos droits. Par contre, il est important de vous rendre dans votre agence pour vérifier que l’ensemble des conditions pour être indemnisable sont bien réunies.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • GUILLAUME dit :

    Bonjour,
    Je viens de créér ma société le 3/10/2016 (EURL) . Je bénéficie des ARE jusqu’à fin aout 2017 (environ 1500€/mois)
    Je ne compte pas me verser de rémunération jusqu’à la fin de mes droits ARE car mon activité ne me le permettra certainement pas .
    Etant elligible à l’ARCCE, je me demande au vu des commentaires si je dois ou non en faire la demande.
    Qu’est ce que cela m’apporterait concrètement ?
    Merci d’avance.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de répondre pour vous car le choix prend en compte des critères qui vous sont propres… Mais d’une manière générale, le choix entre l’ARCE et le maintien des ARE dépend de plusieurs critères. Voici 3 sujets qu’il me parait important d’étudier avant de prendre votre décision :
      – Votre entreprise a-t-elle un besoin financier important dès le début (investissement, BFR, …) si c’est le cas l’ARCE peut vous permettre de contribuer à son financement.
      – votre modèle économique se met-il en place rapidement, si c’est le cas l’ARCE peut être intéressant. Si ce n’est pas le cas il est peut être préférable de conserver le maintien des ARE pour pouvoir mener votre action dans la durée sans avoir de tension sur votre revenu. Pour info, dans 95% des cas le modèle économique met au moins un an de plus que ce qui avait été prévu par le créateur pour se mettre en place (lorsqu’il a été bien étudié, sinon c’est encore plus long.
      – Qu’en pense votre épouse ? Qu’en est-il de votre situation familiale ? Lorsque le projet est construit, partagé et solide, l’épouse se sent rassurée, la maintien des ARE ne pose pas de problèmes. Par contre si elle est inquiète elle va vouloir préférer l’ARCE car cette aide permet de retrouver une indemnisation si l’entreprise ne démarre pas.
      Notez aussi que votre expert comptable est aussi la pour vous écouter et vous aider dans votre choix, s’il ne le fait pas ou ne se rend pas disponible, changez en !
      Enfin si vous souhaitez qu’on discute de ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact en nous exposant votre problématique succinctement, nous vous communiquerons nos coordonnées, vous pourrez nous appeler et nous discuterons de vos question pendant 10 à 15 mn si vous le souhaitez.
      Bien cordialement,
      L’équipe du Blog du Dirigeant

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  • fab dit :

    Bonjours
    J ai une question sur l ACCRE . C est a dire vous avais 45 % de vos acquis sur deux ans ( car j ai 45 ans) et je continuerai a touche mes assedics si je fais 0 chiffre d affaire.
    Example. 2 ans qui sont de 100 000 euro
    j aurai 45000 ( les premier 6 mois 22500 et le second mois 22500).
    et pendant ces 12 mois je toucherais 4100 euro si mon chiffre d affaire est 0 ou 75 % de 4100 euro..
    ceci est -il correct?
    si ce n est pas le cas, pouvez vous me dire es ce qu il y a une autre solution pour garantir les fonds mais aussi les assedic mensuel.
    merci de me confirmer.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Je pense que vous confondez les aides. En tant que créateur, Pôle emploi vous permet de conserver votre indemnisation, c’est ce qu’on appelle le maintien des ARE. Si vous faite et obtenez une demande d’ACCRE, vous aurez le choix entre des choses:
      – Conserver le maintien des ARE jusqu’à épuisement de vos droits
      – Demander de bénéficier du versement d’un capital qui est de 45% des droits restants et qui est versé en 2 fois. Cette aide s’appelle l’ARCE.
      C’est soit l’un soit l’autre.
      Si vous obtenez l’ACCRE et que vous choisissez l’ARCE qui permet le versement de 45% du montant des indemnités restant dues en capital et qu’il vous reste 100 000 euros à percevoir sur 2 ans. Vous obtiendrez le versement de 45000 euros en deux fois. Mais vous ne bénéficierez plus du maintien de votre indemnisation mensuelle (plus de maintien des ARE). C’est seulement si vous arrêtez votre entreprise que vous pourrez demander à reprendre l’indemnisation pole emploi avec le versement des 55% restant sous la forme d’indemnités mensuelles.
      Petite précision, l’ACCRE permet aussi de bénéficier pendant un an d’une exonération d’une partie des cotisations sociales sur la rémunération que le dirigeant se verse.
      N’hésitez pas à lire les articles du blog suivants :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#reforme
      – https://www.leblogdudirigeant.com/accre/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez
      En espérant vous avoir aider à mieux comprendre
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • laraba dit :

    Bonjour
    Je suis créateur d entreprise a partir du 01/04/2016. Au début j ai opte pour le maintien de mes allocations. Après troix mois c est a dire début de juillet j ai demande l arce sur un reliecat de 83 jours. Après avoir fais la demande ils m ont accepté ma demande avec un trop perçu que je doit les rembourser.
    Que doit je faire

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous n’en comprenez pas la raison, vous pouvez contacter votre conseiller qui vérifiera le calcul. Mais en tout état de cause, si le trop perçu est justifié il faut bien évidemment le rembourser.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Waffa dit :

    Bonjour, super article! très bien rédigé! J’ai une question concernant le maintien des ARE pour le dirigeant, l’ANPE peut-elle exiger un droit de regard sur les comptes de la société et le cas échéant estimer que le dirigeant aurait pu se verser une rémunération et donc demander un remboursement?
    Merci

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord merci pour vos encouragements !
      Ensuite, la décision de se verser une rémunération ou non est une décision de gestion qui relève du dirigeant. le Pôle Emploi n’a aucun droit de regard sur cette décision.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • cjung dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une SARL il y a deux ans. Cette dernière étant en croissance, j’aimerais m’associer avec une personne qui est actuellement en fin de CDD.
    J’aimerais savoir si cette dernière en tant qu’associé pourra bénéficier de ses droits à l’ARE en tant que nouveau gérant bien que la société n’étant pas nouvelle ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cdt,
    CJ

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’y a pas de soucis pour cumuler un revenu et les ARE (à condition de répondre aux conditions fixées par Pôle emploi).
      Selon s’il majoritaire ou non, le gérant sera TNS ou assimilé salarié, nous vous conseillons de lire les articles à ce sujet car s’il est TNS il est important de bien anticiper le mode de fonctionnement de Pôle Emploi car dans certains cas le gérant peut percevoir des indemnités et devoir les rembourser l’année suivante, ce qu’il faut anticiper si on ne veut pas avoir de problème de trésorerie.
      Voici un article qui pourra vous éclairer : http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus
      Pour ce qui est des conditions d’accès à l’indemnisation des créateurs et repreneur et du cumul indemnité et salaire, voici un lien du site de l’UNEDIC : http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Didier dit :

    bonjour.
    J’ai perçu dans le cadre d’une création d’AE le versement de la premiere partie de l’ARCE. Me voici 6 mois plus tard , prêt a solliciter le versement de la seconde partie. Que se passera t’il si quelques semaines après le second versement , je cesse mon activité ? Me sera t’il demandé de rembourser ces aides . La seconde , la premiere, les deux ?
    Cordialement.
    Didier

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Le versement de l’ARCE se fait sur votre compte personnel. C’est à vous ensuite d’utiliser cette somme pour le développement de votre entreprise.
      Cependant il ne s’agit pas d’un prêt sur l’honneur, il n’y aura donc pas de contrôle sur l’usage que vous faites de cette somme.
      Si votre activité après le versement de l’ARCE vous ne devez pas rembourser la somme. Celle-ci vous est acquise (elle est versée sur votre compte personnel).
      Par ailleurs vous avez encore droit au chômage à hauteur de vos droits restants (55%).
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • boga dit :

    bonjour
    j’ai 20 ans et je travaille depuis quelques jours pour deliveroo et ils me demandent de creer mon statut d’autoentrepreneur mais si j’ai l’occasion je fais quelques cdd pour alterner.
    Est-ce que je peux bénéficier de l’accre ? si je trouve un cdi a temps partiel, dois-je arrêter cette aide ?
    cdt

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes demandeur d’emploi vous pouvez demander à bénéficier de l’ACCRE.
      Pendant un an vos cotisations sociales seront minorés.
      L’accre va venir diminuer vos charges sociales en tant qu’auto-entrepreneur. Si vous perdez votre statut d’auto-entreprenuer vous perdez cette aide.
      Néanmoins il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et de salarié cependant si vos revenus en tant qu’auto-entrepeneur diminue l’intérêt de l’ACCRE va également être décroissant.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • marie dit :

    bonjour,
    moi et ma collegue rachetons notre entreprise. notre rupture de contrat prend fin un vendredi , dès le lundi nous nous inscrivons a pole emploi et nous aurions voulu savoir combien de jours devions nous etre demandeur d’emploi pour pouvoir beneficer de l’accre ?

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Pour bénéficier de l’ACCRE aucune durée condition de durée n’est requise vous pouvez faire la demande de l’ACCRE des que vous êtes au chômage.
      Cependant pour bénéficier cela nécessite l’existence d’un projet d’entreprise et un certain lié aux formalités administratives.
      Il n’y a donc pas de durée fixe cela dépend de l’avance de votre projet et de la réactivité de Pole Emploi.
      N’hésitez pas à prendre contact avec eux pour en savoir plus.
      Cordialement.

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  • DAVID dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre blog qui est vraiment très bien fait.
    J’ai une question concernant l’ARE que je perçois depuis juillet 2015 en étant gérant d’une EURL. Je souhaiterais être indemnisé jusqu’en juin 2017 puisque je dispose de 24 mois.
    Comme vous l’expliquez dans cet article, la déclaration de revenus pour un indépendant est annuelle, et au regard du fonctionnement de pôle emploi cela peut poser un problème si je touche des indemnités de janvier 2017 à juin 2017, et que je me verse un salaire de juillet 2017 à décembre 2017.
    Ma question est, comment faire pour ne pas devoir à rembourser les 6 mois indemnisé ? Faire faire une attestation de non rémunération par ma comptable peut-il être une solution ? Je suis preneur d’autres solutions si vous avez.
    Merci à vous.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est vrai que Pôle emploi prend généralement l’ensemble des revenus de l’année en cours dans son calcul. Il arrive donc qu’il déclenche une demande de remboursement de trop perçu suite à la régularisation annuelle même lorsque les revenus du créateur n’ont été pris qu’après sa fin de droit.Pour éviter cela il faut pouvoir prouver (avec justificatif à l’appui) que les revenus ont bien été perçus après la fin de droit. Vous pouvez essayer d’éviter cela en vous rendant chez Pôle Emploi avec :
      – une demande d’attestation auprès de votre expert-comptable
      – un PV d’AG (même si vous êtes seul associé) de votre EURL attestant qu’aucune rémunération ne sera versée par l’entreprise jusqu’à la date jj/mm/aa
      pour exposer votre situation et obtenir un écrit pour pouvoir leur opposer le cas échéant.
      Si cela ne fonctionne pas, il faudra vous rendre dans votre Pôle Emploi avec des justificatifs comptables (attestation Expert comptable, situation intermédiaire, …) afin de faire annuler leur demande de remboursement. Si problème contacte-nous via notre formulaire ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous verrons comment nos contacts pourront vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Steohane dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise et je vais démissionner car il m’est impossible de négocier une rupture conventionnelle.
    Après cette démission je vais faire les démarches pour créer mon auto entreprise et faire un contrat à un ami a moi pour l’aider à avancer dans sa société.
    Est il possible de faire par la suite un demande pour percevoir l’ACCRE ou le fait que j’ai créé mon auto entreprise m’empêche de faire cette démarche ?
    Je précise que j’ai plus de 30 ans.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous ne faites pas partie des cas particuliers (demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois,
      bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA), …) il faut impérativement être indemnisé ou indemnisable par Pôle Emploi, ce qui ne sera pas votre cas si vous démissionnez…
      Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE. Il faudrait peu être trouver un CDD ou faire un peu d’intérim pendant quelques temps après votre démission pour pouvoir devenir indemnisable. N’hésitez pas à vous rendre chez Pôle Emploi pour faire étudier votre dossier et vous faire préciser les conditions nécessaires pour devenir indemnisable.
      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Julien dit :

    Bonjour,
    et merci pour cet excellent blog 🙂
    Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de monter ma SASU.
    Je me pose la question du timing:
    1) dois-je attendre le lendemain de la date de fin de mon contrat de travail pour m’inscrire à Pole Emploi, puis le surlendemain pour créer ma SASU et ainsi bénéficier de mes ARE,
    2) ou bien puis-je créer ma SASU dès maintenant, avant la fin de mon contrat de travail et donc en parallèle de celui-ci, puis m’inscrire à Pôle Emploi? Dans ce second cas, pourrais-je bénéficier des mes ARE lorsque mon contrat s’arrêtera?
    Merci pour votre retour!

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    • Paul dit :

      Bonjour Julien,
      Tant que votre contrat n’est pas terminé, vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. De même, vous ne bénéficierez d’aucune aide à la création si vous n’êtes pas demandeur d’emploi.
      Pour rappel: pour ouvrir un droit à Pôle Emploi, vous devez présentez une attestation Employeur qui ne vous sera délivrée qu’à la fin de votre contrat.
      Attendez donc d’être inscrit à Pôle Emploi pour faire part de votre projet de création d’entreprise à votre conseiller. Ce dernier vous indiquera notamment les démarches à effectuer pour l’obtention des aides aux demandeurs d’emploi / créateurs d’entreprises (ACCRE et ARCE notamment).
      Bien cordialement,
      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant

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  • Antoine dit :

    Bonjour à tous,
    Désolé si ma question a déjà été posé mais après plusieurs heures de lecture je ne l’ai pas trouvée sur internet.
    Je vais quitter ma structure actuelle dans 6 mois par rupture conventionnelle, dans le but de créer mon entreprise.
    Je viens de créer mon statut d’auto-entrepreneur afin de commencer à developper et tester mon activité d’ici là. J’aimerai lors de mon inscription à pole emploi bénéficier de la capitalisation avec l’ACRE pour débuter sérieusement mon activité. Je crois comprendre que l’ACRE n’est obtenue que si l’entreprise est créé après l’inscription au pole-emploi.
    Que puis-je faire? Cloturer mon auto-entreprise actuelle juste avant ma rupture conventionnelle, et la re-ouvir une fois inscrit au pole-emploi?
    Merci pour votre aide,

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    • Paul dit :

      Bonjour Antoine,
      1ère chose à savoir:
      Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez nécessairement:
      * percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou y être éligible; ce qui constituera votre base pour le calcul de l’ARCE,
      * ET, justifier de l’attribution de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). Or, si vous créez maintenant, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE puisque vous n’êtes pas encore demandeur d’emploi.
      2ème chose: Vous évoquez le fait de cesser l’activité puis de recommencer une fois votre inscription Pôle Emploi faite. Cependant, vous devez savoir que si vous cessez l’activité de l’AE, vous devrez respecter un délai de carence si vous souhaitez par la suite créer une auto-entreprise d’activité similaire (Délai de carence = fin de l’année en cours + année civile suivante!). Cette option n’est donc pas judicieuse.
      Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre caisse RSI afin de connaitre les options qui s’offrent à vous. Ne négligez pas ces aides qui peuvent être déterminantes au début de l’activité.
      Bien cordialement,
      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant.

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      • antoine dit :

        Bonjour Paul,
        Merci pour ce retour précieux. Effectivement je n’avais pas connaissance de cette règle concernant la carence qui va s’avèrer problématique dans mon cas…
        Ne puis-je pas sinon imaginer arrêter mon AE à la fin de ma période salariée, et créer mon activité sous une autre forme une fois enregistré à Pole emploi?
        Je vais aussi me tourner vers ma caisse RSI.
        Merci à vous,

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        • Paul dit :

          Rebonjour Antoine,
          C’est ce que je pensais également. Rien ne vous empêche de recourir à cette solution.
          Seule la “migration” de toute les formalités administratives de l’AE vers la nouvelle société pourra être un peu contraignante (ouverture d’un nouveau compte bancaire, ré-affiliation au régime social, etc..). Mais vous clarifierez à coup sur votre situation auprès de Pôle Emploi et optimiserez donc vos demandes d’aides à ce moment la.
          Bien cordialement,
          Paul.

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          • antoine dit :

            C’est noté.
            Merci pour votre réactivité,

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  • Raphael dit :

    Bonjour Laurent,
    J’ai une petite question simple, est ce que les versements de l’ARCE sont ils comptabilisé dans le CA d’un auto entrepreneur ?
    Je vais créer mon statut auto entrepreneur bientôt, car j’ai trouvé un client mais que je vais facturer dans la limite du CA de l’auto entrepreneur (2700 par mois environ) et je veux savoir si le versement de l’ARCE est a comptabiliser dans mon CA d’auto entrepreneur, car je pense garder ce statut encore 1 an avant de créer une EURL, or si j’ai le malheur de dépasser le CA autorisé, je perds le statut ..
    Je ne trouve pas cette info sur le net, merci d’avance pour votre aide,
    Merci pour votre article ! Bien cordialement,
    Raphaël

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    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      L’ARCE est une aide versée pour la création d’entreprise et constitue, dès lors, un capital et non du CA. Les sommes n’entrent donc pas dans le calcul de votre CA.
      Espérant avoir pu répondre à votre question,
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

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  • Sylvain dit :

    Messieurs / dames (?) bonjour
    Félicitations pour votre site d’une grande utilité.
    Je me permets de formuler quelques questions encore non adressée autour de l’ACCRE/ARCE pendant la période de préavis non effectué voire de congés de reclassement. Je suis en effet en période de préavis non effectué jusqu’au 2 novembre, avec acceptation du congé de reclassement potentiel ultérieur, mais je compte pour des raisons personnelles créer mon entreprise en septembre et activer les mécanismes ACCRE/ARCE (ou ARE, à voir) dès cette période.
    D’où les interrogations suivantes :
    – puis-je m’inscrire au Pole Emploi pendant ma période de préavis non effectué ? pendant ma période de congé de reclassement ?
    – puis-je demander l’ACCRE et l’ARCE pendant l’une ou l’autre de ces périodes ?
    – enfin, il apparait que le congé de reclassement proposé par l’entreprise à l’origine du PSE économique n’est pas cassé (l’entreprise poursuit de délivrer ces indemnités de congé de reclassement) dans le cas où l’on crée une entreprise et qu’on ne se verse pas de salaire. Qu’en est-il si on passe par la case Pole Emploi pour les mécanismes ACCRE/ARCE ? Le point délicat semble être que soit le Pôle Emploi refuse d’inscrire une personne bénéficiant de congés de reclassement, soit réciproquement celui-ci serait cassé lorsqu’on s’inscrit au Pôle Emploi (encore faut-il que l’entreprise soit au courant de cette démarche ?)
    Merci pour vos lumières, toujours éclairantes
    Sylvain

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    • Paul dit :

      Bonjour Sylvain,
      Veuillez nous excuser pour le délai de réponse. Nous avons pris le temps de nous renseigner avant de pouvoir vous donner une réponse cohérente.
      En cas de procédure de licenciement économique, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent proposer un congés de reclassement à leur salariés. Pour celles qui ont moins de 1000 salariés, les salariés doivent se voir proposer d’adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
      Pendant le congés de reclassement, le demandeur d’emploi fait toujours partie de l’entreprise ; la fin de son contrat n’intervenant qu’à la fin du congés de reclassement.
      En conséquence et en réponse à vos questions:
      * vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi tant que votre préavis ou votre congés de reclassement n’est pas terminé,
      * vous ne pouvez pas non plus demander l’ARCE puisque l’activité non salariée doit intervenir après la fin du contrat de travail, soit dans votre cas, après la fin du congés de reclassement,
      * vous ne pouvez ouvrir vos droits à Pôle Emploi que si vous obtenez une attestation Pôle Emploi. Or, tant que le congés de reclassement court, cette attestation ne vous sera pas délivré par l’employeur.
      Pour rappel, l’ARCE n’est accordée que si la création d’entreprise intervient après la fin du contrat de travail.
      J’espère avoir répondu à vos interrogations.
      Bien cordialement,
      L’équipe du blog du dirigeant.

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  • LEPOIVRE dit :

    Bonjour
    Je crée mon entreprise en SASU et j’ai choisi le versement de l’ARCE
    Sachant que mon inscription à Pole emploi sera assorti d’une période de carence de 3 mois environ,
    ma question est la suivante:
    Durant cette période de carence , puis-je travailler “en plus” de la société que je crée sans nuire à la demande d’ARCE ?
    D’avance un grand merci pour votre réponse
    Bien cordialement
    Marine LEPOIVRE

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    • Paul dit :

      Bonjour Marine,
      Veuillez nous excuser pour le délai de réponse.
      Vous pouvez tout à fait travailler durant votre période de carence. cela ne remettra pas en question votre éligibilité à l’ARCE.
      Bien Cordialement,
      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant.

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  • Feki dit :

    Bonjour,
    Je suis indemnisable pôle emploi depuis début juin, j’ai lancé la création de mon entreprise courant juillet ( début d’activité au 1/07/2016), mais l’immatriculation à été faite le 11 Juillet réellement. Je suis allé le 26/07/2016 au pôle emploie pour faire une demande de capitalisation ( après avoir reçu l’accord de l’ACCRE).
    Le problème se trouve dans l’actualisation du mois de Juillet, le 28/07 je dois effectuer mon actualisation, et au siège de pôle emploie ils me disent de déclarer que j’ai travaillé 80h, et que j’ai touché 0 euros de salaire. Au près du 3949, ils me disent de déclarer que j’ai travaillé 1h, et que j’ai touché 0 euros.
    Je ne sais pas quelle formule est vrai, et que si pôle emploie ne va pas m’indemniser pour le mois de Juillet, je pourrais parfaitement décider de me verser un salaire fin juillet issue de mon activité.
    A votre avis, que dois je faire, sachant que pôle emploie a des réponses contradictoire. Est ce qu’il ne vaut pas mieux de déclarer que je suis chômeur en recherche d’emploie ?
    En plus, pôle emploie dit que je vais être basculé en catégorie 5 ( créateur d’entreprise), et que je dois m’actualisé chaque mois. ( ils sont catégorique la dessus). Du coup je dois effectuer une actualisation chaque mois. Qu’est ce que je dois mettre dans ce cas la ?
    Merci d’avance

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      C’est vrai que le logiciel d’actualisation de pole emploi posait quelques problèmes auparavant. Les conseillers nous disent que cela va mieux, mais nous ne pouvons pas vérifier… Pour nous, le mieux reste de déclarer 1h de travail avec une rémunération faible 0 euros, si le site pose problème vous pouvez déclarer avoir gagné 10 euros ce qui est plus logique lorsqu’on a travaillé 1h…
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • klifi dit :

    bonjour, je suis actuellement aide soignant , je souhaite crée une micro entreprise, je me suis inscris au pole – emploi , j’ai eu ma notification, j’ai déjà fait mon fait mon stage d’auto entrepreneur, je voulais savoir si je pouvais toucher l’accre et l’arce en activité secondaire? je sais que je suis indémnisable mais je continu a faire des petit cdd de une à deux semaine, puis- je bloqué mon capital et travailler en même temps en tant qu’aide soignant sachant que pole emploi me complète pas vu que je gagne au dessus de mes allocations?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous décidez de bénéficier de l’ARCE vous aurez créé une entreprise, Pôle emploi vous versera le montant de l’ARCE en deux versements, il n’y aura donc pas d’indemnisation complémentaire. Le premier versement aura lieu à la création de l’entreprise, le second 6 mois plus tard (il faut que vous en fassiez la demande).
      Vous pouvez réaliser des CDD à coté mais n’y avez pas forcément intérêt, plutôt qu’un CDD pour quoi ne pas facturer des prestations ? Ce sera moins cher et vous permettra de démarrer votre activité… Si l’objet n’est pas celui d’aide soignant, peut être pouvez vous l’intégrer dans votre projet ?
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

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  • Grégory JACOB dit :

    Bonjour,
    Petite question au sujet de l’ACCRE, Il est dit que pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères, notamment que le demandeur possède 50% du capital seul ou avec sa famille.
    On parle bien du capital social de la société? pas du capital apporté pour créer la société? Soit par exemple une boutique sous forme de société SARL au capital de 5000€, il faut que le demandeur apporte 2500€ lui même ou en famille. On ne parle pas des 30000€ par exemple que peut coûter réellement l’ouverture d’une boutique?
    Et 2ème question, dans le cas où j’ouvre une boutique avec mon concubin, avec qui je ne suis ni marié ni pacsé, il fait lui aussi partie de la famille pour l’UNEDIC ? Mon concubin apportant plus de fonds que moi pour créer la boutique.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ACCRE est une aide pour la création et la reprise d’entreprise, pour en bénéficier il faut que le demandeur d’emploi crée sa propre entreprise. Il doit par conséquent justifier de posséder 50% du capital (et des droits de vote). On parle donc du capital de l’entreprise hors financements complémentaires (comptes courants, emprunt, …). Pour ce qui est de savoir si votre concubin est compris comme membre de votre famille il faut poser la question à votre conseiller Pôle Emploi qui vous répondra en fonction des éléments de votre dossier personnel.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • RG dit :

    Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi et je pense créer une EIRL option IS.
    Je souhaite savoir si le maintien de l’ARE est cumulable avec l’ACCRE (exonération de certaines cotisations sociales).
    autrement dit, est-ce que je peux à la fois être exonéré partiellement de certaines cotisations sociales, et avoir par ailleurs le maintien partiel des ARE les mois où je me verse une rémunération, voire la totalité des ARE en cas de rémunération nulle ?
    – ou est-ce que l’exonération ACCRE n’est possible que si j’opte pour ARCE ?
    Merci de votre aide.
    Cdlt

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Oui le maintien de l’ARE est cumulable avec l’ACCRE. Une fois l’ACCRE obtenu vous pouvez choisir soit le maintien des ARE soit l’ARCE.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Michel dit :

    Bonjour, merci pour cette article excellent.
    Je viens de perdre mon emploie, je suis depuis peu inscrit au pole emploie, et en attente d’indemnisation car j’y ai droit.
    Ma question es celle-ci, 5 mois avant de perdre mon emploie j’ai crée une SAS dans laquelle je suis actionnaire majorité non rémunéré, j’ai fait une demande d’ACCRE que j’ai obtenu, puis-je faire une demande de capitalisation de mes allocations chômage, et si oui quelle en sera la conséquence sur une éventuelle demande de RSA d’ici quelques mois.
    Concrètement es-t’il possible de bénéficier d’une capitalisation de ses droits et prétendre par la suite à l’indemnisation du RSA comme une personne sans revenu.
    Dans l’attente de vous lire avec tous mes remerciements.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Le montant de l’ARCE qui vous sera versé sera déclaré comme un revenu, il faudra donc l’intégrer dans votre demande de RSA. Par ailleurs, si votre entreprise fonctionne, vous vous verserez sans doute de la rémunération et n’aurez pas besoin du RSA), d’un autre coté, sil elle ne fonctionne pas, vous demanderez certainement le versement des indemnités restantes ce qui sera aussi un revenu à déclarer dans votre dossier RSA.
      Pour rappel, même si lorsqu’on crée une entreprise il peut être intéressant d’envisager le pire l’important lorsqu’on crée une entreprise c’est de travailler son projet et notamment l’aspect étude de marché et modèle économique afin de mettre toutes les chances de son coté pour que cela fonctionne. Nous ne sommes pas certain que d’essayer d’optimiser les aides avec le RSA soit la meilleur des solution…
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • Pauline B. dit :

    Bonjour,
    J’ai créé mon auto entreprise en profession libérale en août 2015 et j’ai touché mon ARCE en 2 fois (septembre 2015 et mars 2016) mais mon activité ne fonctionne pas (0€ de CA) et j’ai cumulé avec une activité salariée d’octobre 2015 à mi-mars 2016 où j’étais en CDI mais je suis partie pendant ma période d’essai (démission donc).
    Je souhaiterai aujourd’hui toucher mon reliquat ARE chez Pôle Emploi puisque je n’ai touché que 45% de mes droits avec l’ARCE. Suis-je obligée de cesser mon activité auto entrepreneur pour toucher ce reliquat svp ? Sachant que Pôle Emploi demande un document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire et toucher ce reliquat. Ai-je droit à ce reliquat ARE alors que j’ai démissionné de ma dernière activité salariée pendant ma période d’essai (sachant que cette activité salariée a été cumulée à mon activité auto entrepreneur) ?
    Autre question : Dans ce que j’ai lu sur d’autres forums, il faut compter 6 mois pour obtenir le KBis de fermeture de l’auto entreprise via la Chambre des Commerces. Et Pôle Emploi demande visiblement ce document d’après ces mêmes forums. Pouvez-vous me confirmer ces 2 points svp ?
    Sachant que Pôle Emploi m’a indiqué qu’il fallait que je leur fournisse un KBis de fermeture ou autre document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire directement via leur site en m’actualisant et en leur fournissant ce document via l’interface Web. Et l’URSSAF m’a indiqué un délai d’un mois (et non 6 mois).
    J’ai besoin de connaitre le délai réel pour savoir à quel moment je dois procéder à la cessation de mon activité via le site lautoentrepreneur.fr pour toucher le reliquat de mon ARE maximum en septembre 2016 car j’aurais terminé ma période d’un an d’auto entrepreneur pour laquelle j’ai touché en 2 versmeents l’ARCE (sauf si vous m’indiquez que la cessation de mon activité n’est pas obligatoire pour toucher le reliquat ARE).
    Merci d’avance de votre aide et de vos réponses.
    Cordialement,
    Pauline B.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faut qu’il y ait cessation d’activité pour que vous puissiez toucher le reliquat de vos indemnités chômage. Le délai d’obtention de votre Kbis diffère selon les régions et l’encombrement des services administratifs… Par contre, vous obtenez le jour de votre demande de cessation d’activité un document qui pourra peut être vous servir pour votre dossier Pôle Emploi. Les personnes les mieux à même de vous renseigner sont les conseillers Pôle Emploi, ils ont accès à votre dossier et peuvent vous donner les conseils nécessaires. Pour ce qui est de votre CDI, je ne pense pas que cela perturbera votre demande, mais là aussi le conseiller Pôle Emploi saura vous répondre en fonction des éléments de votre dossier.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Sebastien dit :

    Bonjour, merci pour votre blog très utile.
    J’ai plusieurs questions à propos de l’ACCRE :
    J’ai négocié une rupture conventionnelle auprès de mon employeur au 31 aout et je vais donc m’inscrire à Pole emploi le 1er septembre.
    Je veux devenir micro-entrepreneur mais j’ai déjà des prestations prévues en août donc je pense me déclarer au 1er août. ( donc avant mon inscription Pole emploi).
    Ma question est donc : vu qu’il faut max 45 jours entre l’inscription Micro-entrepreneur et l’inscription Pole emploi, si je suis cette chronologie : – micro-entrepreneur le 1er aout – pole emploi le 1er septembre – dépôt du dossier ACCRE le 10 septembre, est ce que ça passe ? est ce que ma demande d’ACCRE va être validée ?
    Et j’ai une autre question : si au bout de 6 mois ou 1 an, je passe du statut micro-entreneur à celui de dirigeant de SASU, qu’en est il de mes droits ACCRE ? tout s’arrête ?
    Merci d’avance
    Sébastien

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Sébastien,
      Merci pour vos encouragements.
      Sur votre question quant à la chronologie : pour bénéficier de l’ACCRE vous devez, entre autres, être demandeur d’emploi (indemnisé ou
      susceptible de l’être), repreneur ou créateur d’entreprise/de société et déposer votre demande d’ACCRE dans les 45 jours suivants la déclaration
      de création d’entreprise. Au vu de ce vous nous indiquez vous sembleriez être dans les temps, toutefois sachez que rien ne vous empêche de
      débuter votre activité début août mais en ne créant votre entreprise et en ne facturant que quelques jours plus tard vos prestations. Cela vous
      permettra de gagner plus de temps.
      Sur votre question quant au maintien de l’ACCRE en cas de changement de statut juridique : dans le cas des micro-entrepreneurs le régime
      applicable est particulier. En effet, vous pouvez tout à fait changer de statut juridique (par exemple en devenant dirigeant de SASU. Toutefois,
      si ce changement intervient après 12 mois suivant la date de la création de l’entreprise vous perdrez le bénéfice de l’ACCRE. Dans le cas où vous
      changeriez de statut avant la fin des 12 mois suivant la création de l’entreprise vous pourriez continuer à bénéficier de l’ACCRE classique
      jusqu’à la fin du délai de 12 mois.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

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  • Nialiug dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce blog très complet et riche en information.
    Je suis bénéficiaire de l’ARE jusqu’en Juillet 2018 et je vais créer ma SAS à partir de Juillet 2016 ( 2 associés )
    – Ma femme sera mon seul associé et non salarié ( RSI )
    – Je ne vais pas me verser de salaire jusqu’a la fin de mes droits ARE ( soit / 2 ans) et les bénéfices de la société seront laissés investi dans l’entreprise ou feront l’objet de dividendes entre les 2 associés.
    Le commerce que je veux reprendre est actuellement en SARL, n’y a t’il aucun problème pour faire le changement de statut ?
    D’après ce que j’ai compris pendant les deux années sans rémunération je ne vais pas payer de cotisations sociales, pouvez vous me confirmer que le choix de la SAS est la meilleure solution ?
    Dans une SAS quand je vais me verser une rémunération au bout des 2 ans les charges sociales seront plus élevées que dans une SARL , qu’elle est cette différence ?
    Cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si vous êtes président de SAS vous pouvez en effet ne pas vous verser de rémunération et vous rémunérer grâce aux dividendes, cela vous permettra de minimiser la pression fiscale (vous paierez 15,5% de prélèvements sociaux).
      Le passage d’une SAS à une SARL ne pose pas de problème, c’est une démarche dont s’occupera votre expert comptable ? En tant que président de SAS vous n’avez pas de cotisations minimum à payer si vous ne vous versez pas de salaire, votre protection sociale sera pris en charge par Pôle emploi tant que vous serez indemnisable.
      Attention cependant, votre femme en tant qu’associée de SAS ne dépendra pas du RSI mais du régime général (URSSAF), elle sera salariée (avec un taux de cotisation de l’ordre de 90%).
      Pour ce qui est de l’optimisation des cotisation sociales et de l’imposition, il est très difficile de vous répondre en quelques lignes (plusieurs articles y sont consacrés) car les critères sont nombreux et dépendent pour la plupart de votre situation personnelle. Si vous le souhaitez vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous communiquerons nos coordonnées téléphonique pour nous appeler, nous pourrons discuter 10 – 20 mn pour vous expliquer les différentes possibilités, parler de votre projet et voir les options possibles.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Yugo dit :

    Bonsoir,
    Tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos précieuses réponses et à l’aide gratuite que vous nous apportez.
    Dans mon cas c’est la création d’une SAS à 2 associés à 50/50.
    Nous voudrions bénéficier de l’ACCRE.
    Nous sommes tout les 2 indemnisés par le pole emploi et je voulais savoir par rapport à l’ACCRE si seulement le président peut bénéficier du capital ou le maintien des assedic ou les 2 associés peuvent en bénéficier évidement sans versement de salaire pour les 2 associés?
    Dans un cas on me dit:
    “Vous pouvez chacun bénéficier des aides financières à la création (maintien ou capital). Par contre, il faut que vous et votre associé soyez dirigeants. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes simplement associé.”
    Et dans l’autre cas on me dit:
    “En tant qu’associé, vous détenez plus de 50 % du capital (seul ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants), dont au moins 35 % de participation personnelle.”
    Peut-on bénéficier tous les 2 de l’ACCRE selon vous?
    Merci d’avance…

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’URSSAF peut accorder l’ACCRE à plusieurs dirigeants ou associés avec les conditions suivantes :
      – les associés qui demandent à bénéficier de l’ACCRE doivent détenir au moins 50% du capital de l’entreprise,
      – chacun des demandeurs doit posséder au moins 10% des parts sociales ou des actions de l’entreprise,
      – le dirigeant de l’entreprise (gérant ou président) doit faire partie des demandeurs.
      Ces conditions doivent être respectées le jour de la demande d’ACCRE et pendant au moins 2 ans.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Pierre dit :

    Bonjour,
    J’ai 2 questions.
    1) Si la demande d’accre est refusée et la société créée donc, qu’en est il des indemnisations chômage ?
    2) J’ai fermé une autoentreprise en décembre 2014 sans avoir eu l’accre puisque j’étais salarié. J’ai lu sur certains sites que l’accre pouvait être refusée lors d’une ouverture d’une nouvelle entreprise si le délai entre la fermeture de l’ancienne et l’ouverture de la nouvelle n’était pas assez long.
    Y a t’il un délai légal ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Amicalement.
    Pierre

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ACCRE n’est pas accordé par Pôle Emploi mais par l’URSSAF. Si votre demande d’ACCRE est refusée vous continuez à bénéficier de votre indemnisation Pôle Emploi (ARE) dans les conditions normales. L’ACCRE sert à 2 choses :
      – l’exonération des charges sociales jusqu’à 1,2 fois le Smic pendant une durée d’un an
      – la possibilité de bénéficier de l’ARCE (versement de 45% des droits restant us par Pôle Emploi en 2 versements).
      Si l’activité de votre Autoentreprise était bien distincte de votre activité salarié, il ne devrait normalement pas vous empêcher de bénéficier de l’ACCRE. Si toutefois vous avez déjà perçu l’ACCRE, vous ne pouvez faire la demande d’une nouvelle aide que 3 ans après la date d’acceptation de votre premier ACCRE.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • David dit :

    Bonjour,
    Dans le cas où l’on créer une entreprise individuelle en tant que chômeur indemnisé et que l’on bénéficie de l’ARCE. J’aimerais savoir qu’est ce qu’il arrive si, entre le premier versement et le 2eme, on effectue une cessation d’activité volontaire de l’EI car cela ne fonctionne pas comme on le souhaite. Perçoit-on le 2eme versement tout de même ? Retrouve t-on les 75% de reliquat restant des droits ARE pour la suite des mois ?
    En somme dans quelle situation se retrouve t-on ?
    Merci de votre aide.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Le versement de l’ARCE n’est pas effectué sur le compte bancaire de la société mais sur votre compte bancaire, à vous d’utiliser cette somme pour permettre le développement de votre entreprise.
      Cette somme n’étant donc pas versé directement à l’entreprise vous allez la touché même si votre projet d’entreprise échoue.
      Il vous restera donc 55% de vos droits qui pourront être utilisé dans les 3 ans suivants la création d’entreprise.
      N’hésitez pas demander des précisions auprès de Pôle Emploi sur votre situation.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Quittelier dit :

    Merci pour votre réponse
    et vos conseils d’experts d’une manière générale.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Merci pour vos encouragements !
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • Zaza dit :

    Merci pour votre réponse, je n’étais pas sur de pouvoir cumuler dans le temps l’ARE + auto-entrepreneur sur mes anciens droits puis ensuite l’ARCE + auto entrepreneur sur mes nouveaux droits.
    C’est une bonne nouvelle !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous sommes ravi d’avoir pu vous aider.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Zaza dit :

    Bonjour,
    J’ai un reliquat de droit à l’ARE plus intéressant qu’un nouveau calcul de l’ARE.
    Si je me mets en statut auto-entrepreneur, et que j’utilise d’abord mon reliquat jusqu’à épuisement (environ 9 mois selon mes calculs de CA), pourrais-je demander ensuite à bénéficier de l’ARCE sur mes nouveaux droits que je n’activerai que dans 9 mois ?
    (selon mes prévisions de CA, mes nouveaux droits ne me permettraient pas une indemnisation, d’où l’idée d’utiliser d’abord mes droits restants et ensuite de demande l’ARCE sur mes nouveaux droits).
    Merci bcp pour votre réponse.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour,
      Un fois votre reliquat utilisé jusqu’à épuisement, vous aurez en effet la possibilité de bénéficier de l’ARCE sur vos nouveaux droits que vous n’activerez donc que dans 9 mois en l’occurence.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’entreprises, LBdD

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  • Marion dit :

    Bonjour,
    J’ai 26 ans et je suis actuellement auto-entrepreneur (service) et salariée en CDI. Je m’apprête à demander une rupture conventionnelle pour me mettre à plein temps sur mon activité. J’approche du plafond AE.
    Voici mes questions :
    PLAN A : Ma rupture conventionnelle est acceptée – je souhaite créer une SASU et demander l’ACCRE et l’ARCE.
    Dois-je m’inscrire à Pôle Emploi immédiatement après mon départ, abandonner l’AE et créer ma société pour profiter de l’ACCRE & l’ARCE ou puis-je prendre le temps d’arriver au plafond d’AE, pour ensuite entamer les démarches ?
    Je suis perdue dans la chronologie des actions à entreprendre.
    PLAN B : Ma rupture n’est pas acceptée, je dois démissionner.
    Que me conseillez-vous de faire pour que je puisse continuer mon activité et la faire grandir sans aide.
    Ou bien puis-je en demander plus tard ?
    Merci !

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Si votre rupture conventionnelle est acceptée, le maintien des ARE sera validé, cependant il ne vous sera pas possible de bénéficier de l’ARCE car l’ACCRE vous sera refusée étant donné que la demande ne sera pas faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise.
      Si votre rupture n’est pas acceptée, je vous conseil de faire grandir votre société le plus possible afin de vous donner un maximum de marges de manœuvre. Plusieurs solutions sont alors envisageables mais elle sont plus ou moins adaptées en fonction de plusieurs critères (activité, fiscalité, social, …). Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous communiquerons nos coordonnées et discuterons 10 – 15 mn pour mieux comprendre votre situation et vous apporter les solutions auxquelles nous pensons.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Quittelier laurent dit :

    Bonsoir,
    je me suis accordé avec mon vendeur qui part en retraite pour racheter son fond de commerce au 15 juin
    date à laquelle cesse son bail s’arrête et son activité.
    Ma demande de rupture conventionnelle est refusée, par accord d’un contrat moral avec mon patron je vais cesser mon travail par un abandon de poste au 15 juin pour reprendre l’entreprise de mon vendeur.
    Je vais donc être licencié pour faute grave environ 1 mois après la date du 15 juin date à la quelle je dois reprendre cette entreprise.
    Les documents de reprise vont être signés avant mon licenciement et mon inscription à pole emploi
    mais je souhaiterai bénéficier de l’arce.
    Est il possible de ce cas de bénéficier de l’arce car je vais reprendre cette entreprise avant d’être déclaré au chômage ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      L’ARCE ne vous sera pas accordée car la reprise de l’activité non salariée se fera avant la fin du contrat de travail. Seul le maintien sera possible.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • jerome dit :

    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi attendre trois mois et perdre du temps et des affaires pour créer mon entreprise. JE choisirais le mai,tien de l’ARE en SASU. Donc je bénéficierai du maintien de l’are AVEC 3 mois d’anciens droits, puis des aout avec les nouveaux. Ai-je faux?

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Vous avez tout a fait raison, le droit d’option vous fait perdre une partie de vos droits. Il peut donc être préférable de solder vos anciens droits avant d’entamer les nouveaux.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises LBdD

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  • jerome dit :

    Bonjour,
    Je suis entrain de créer mon entreprise. Il me reste à ce jour des droits ouvert jusqu’à juillet 2016. Par la suite de nouveaux droits acquis viendront les prolonger.
    Dois je attendre l’épuisement de mes droit actuels et les nouvelle règles de l’assurance chômage qui en théorie commence en juillet pour me lancer? En effet je ne souhaite pas que cela me soit dommageable…

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      La logique veut que vous attendiez l’épuisement de vos droits les plus anciens avant de pouvoir bénéficier des nouveaux. Cependant, vous pouvez demander à bénéficier du droit d’option qui vous permet d’abandonner vos droits les plus anciens pour bénéficier immédiatement des plus récents. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller Pole emploi.
      Cf notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • Bufford Tannen dit :

    Bonjour,
    Après la signature de ma rupture conventionnelle pour la création de mon entreprise (EIRL) Mon employeur me demande de lui faire un contrat de sous traitance pour 3 mois. Ne souhaitant pas perdre de temps est il possible d’enregistrer mon entreprise au CFE durant les délais de ma rupture conventionnelle?
    Et pourrais – je m’enregistrai au pôle emploi à la fin de celle ci pour pouvoir prétendre aux aides ACCRE et ARE une fois mon entreprise créée?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Cordialement.

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous répondre avec certitude.
      Cependant, nous pensons qu’il est possible d’enregistrer une entreprise en période de rupture conventionnelle.
      Le mieux c’est encore que vous appeliez le CFE afin d’obtenir des renseignements.
      A la fin de la période de rupture conventionnelle vous pouvez bénéficier des aides de pôle emploi pour la création d’entreprise. A condition que vous remplissiez les conditions pour obtenir ces aides.
      Pour les ARE :
      • Privation involontaire d’emploi (la rupture conventionnelle est admise mais pas la démission)
      • Cumul d’activité antérieur suffisant : si vous avez moins de 50 ans, 610 h au cours ou 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 50 ans).
      • Ne pas avoir l’âge de partir en retraite.
      • Résider en France.
      Pour l’ACCRE :
      • Être demandeur d’emploi.
      • Créer une entreprise
      • Détenir 35% du capital à titre personnelle, 50% avec votre famille…
      Ces conditions doivent être effective pendant au moins deux ans.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Suzanne dit :

    Bonjour,
    Un grand merci pour votre blog, très riche et complet !
    J’ai deux questions pour vous :
    1) Si je suis président mandataire d’une SAS dont je suis l’associée unique, que ma SAS bénéficie de l’ACCRE et moi de l’ARE, le fait de me rémunérer deux mois en profitant de l’ACCRE me fait-il perdre l’ARE (clair, non ?)
    2) Si je suis DG (bénéficiant de l’ARE) d’une SAS qui bénéficie aussi de l’ACCRE (car avec le PDG qui bénéficie de l’ARE nous sommes majoritaire) et que je me verse un salaire pendant deux mois pour profiter de l’ACCRE, est-ce que je perds le bénéfice de l’ARE ?
    Merci infiniment pour vos lumières !

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      L’ARE versé par pôle emploi en cas de création d’entreprise est limité en fonction des revenus procurés par la création.
      En SAS, la rémunération du gérant est connu, il convient alors de procéder au calcul des jours indemnisables (qui va déterminer le nombre de jours indemnisable auxquels le gérant à droit par mois). Le calcul est le suivant :
      Jours indemnisable = ARE mensuelle – (revenus soumis à cotisations sociales procurés par l’entreprise x 70%) / Allocation journalière.
      Avec ce calcul pôle emploi va donc déterminer le nombre de jour indemnisable que vous pouvez bénéficer.
      Si vous verser un salaire, vos indemnités liés à l’ARE vont diminuer.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • Alice dit :

    Bonjour,
    Beneficiaire de l ACCRE, j ai arrêté mon activité avant la fin de la période de référence pour l exonération des charges sociales.
    Voulant recréer une autre activité dans un autre domaine et statut, est il possible de garder les avantages de l accre sur 1 deuxième projet couvrant cette période ?
    Par Ex : accre sur 6 mois avec statut commercial auto entrepeneur puis création boutique (statut à définir ) pour le restant de la période de référence.
    Si oui , comme cela ne repose pas sur la même structure et statut, quelles sont les démarches ?
    Merci infiniment pour votre expertise.
    Bien cordialement

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Excusez notre réponse tardive, nous avons pris le temps de nous renseigner auprès de Pôle emploi. Malheureusement nous n’avons pas pu avoir de réponse précise au sujet de votre question. Il faudrait donc vous rapprocher de votre agence Pole Emploi et demander à parler au Responsable Réglementaire Applicatif ou RRA (il y en a un par agence), il sera alors chargé de vous apporté une réponse argumentée.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

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  • Noelle dit :

    Bonjour,
    Je suis en CDD jusqu’avril 2017 et j’envisage à ce moment là de créer une activité en tant qu’autoentrepreneur et de bénéficier de l’ARCE. J’envisage par ailleurs d’être associée d’une autre entreprise dans les prochains mois donc avant le lancement de mon auto-entreprise, est-ce que cela pose problème ? En sachant que les deux entreprises ne seraient pas dans le même domaine (code APE différents)
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

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    • Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      S’associer dans une entreprise ne change pas votre situation de demandeur d’emploi car vous n’avez pas de contrat de travail. Par contre si vous percevez une rémunération de cette autre société en tant que mandataire ou employé, il faudra le déclarer au Pôle Emploi.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Christian dit :

    Bonjour,
    Site très intéressant.
    Je suis en rupture conventionnelle (30/04) et ai l’intention de créer ma SASU . Je vais donc m’inscrire auprès de Pôle Emploi dès le 02/05 puis déposer mon dossier SASU à la suite. Plusieurs questions :
    1/Si on n’est pas intéressé par la diminution des charges sociales (président non rémunéré) mais uniquement par le maintien de l’ARE doit-on passer par un dossier ACCRE ?
    2/En tant que seul associé et seul personnel de l’entreprise, n’y aura t-il pas de problème à ce que je réalise toutes les actions de travail de la société (gestion, démarchage, action de formation et conseil auprès de clients) par rapport à l’URSSAF. Le chiffre de la société restant en son sein pour préparer son futur capital.
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Non rien ne vous oblige à créer un dossier pour l’ACCRE si vous ne désirez pas en bénéficier. Il faudra juste faire la demande de maintien des ARE auprès de Pôle Emploi.
      Je ne pense pas qu’il y ait de problème avec l’URSSAF, c’est le lot de tous les Présidents de SASU sans salarié de réaliser toutes les actions de travail de leur société. Vous pouvez réaliser un PV d’AG fixant votre rémunération à 0 afin de prouver que vous ne vous êtes pas rémunérés.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • MURIELLE dit :

    Bonsoir,
    Je suis née en 1961, en 2013 j’ai bénéficier de l’ARE(en mars avril et mai), ensuite je me suis mise en tant qu’auto entrepreneur (création le 01/09/2013) où j’ai pu bénéficié de l’ACCRE.Le 31/07/2015 j’ai fait une cessation d’activité. A la suite de cela j’ai eu un CDD de 6 mois. Je voulais savoir si je pouvais m’inscrire à Pole emploi pour pouvoir bénéficier à nouveau à l’ARE.

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    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Murielle,
      Vous avez la possibilité de bénéficier de l’ARE lors de la création de votre entreprise dans votre cas. Le montant attribué dépendra des revenus tirés de votre entreprise. Nous vous proposons cet article que nous avons écrit sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • MFC dit :

    Bonjour,
    Je viens de reprendre une entreprise agricole au 1er mars 2016.
    Par rapport à l’ARCE, il est écrit qu’une régularisation est faite au bout d’un an, une fois les revenus connus. S’il n’y a pas de résultat la première année, la régularisation est elle financière de la part de Pole Emploi ou le nombre de jours indemnisables est -il décalé d’autant ?
    Si je demande le capital, le calcul du capital restant se fait-il à la date de ma demande (sachant qu’il faut 1 mois pour obtenir notification ACCRE et nouveau K-Bis) ou à la date de création de l’entreprise (en rétro actif) ?
    Merci de vos réponses,

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    • Hugo dit :

      Bonjour,
      Pour votre première question, il n’y pas de régularisation pour l’ARCE par contre il y a une régularisation si vous optez pour le maintien de vos ARE.
      En effet, vos ARE se calculent ainsi : indemnités – 70% du revenu mensuel.
      Pôle emploi ne connait pas forcément votre revenu mensuel, c’est pourquoi une régularisation annuelle va avoir lieu.
      Dans une SARL les dividendes que vous prenez et qui excédent 10% du capital sont considérés comme un revenu mensuel.
      Dans les SAS, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.
      En cas d’imposition à l’IR, vous n’avez pas de fiche de paie, votre rémunération est donc assimilée à votre résultat ce qui rend la régularisation un peu hasardeuse.
      Si vous optez pour l’ACCRE, le montant du capital correspond à 45% de vos droits au moment où vous percevez l’ACCRE.
      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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  • MIRA dit :

    Bonjour,
    Ma situation est la suivante : je suis en période de préavis de licenciement. Mon licenciement est prévu pour fin Avril 2016. J’ai le projet de créer une entreprise unipersonnelle dans mon domaine d’activité. Et je souhaiterais demander ACCRE et ARCE.
    Quel est l’ordre des démarches à suivre ?
    1- m’inscrire à pôle emploi et attendre jusqu’à l’obtention de ARE
    2- faire une demande ACCRE
    3- créer l’entreprise et notifier Pôle emploi
    4- faire la demande pour ARCE
    Pendant la période de préavis de licenciement, puis je commencer des démarches qui ne mettent pas en péril ma chance d’obtenir ces aides à la création d’entreprise ? (J’ai l’impression que pôle emploi fait exprès de laisser des mauvaises informations circuler, afin que nous perdions nos droits à cause d’une erreur dans les démarches)
    Merci pour votre aide, car je suis dans le flou total

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Je commence par vous rassurer sur votre conseiller Pôle emploi qui ne répond peut être pas précisément à vos questions mais n’est certainement pas malveillant. Nous avons des contacts avec plusieurs responsables de Pôle Emploi qui se démènent pour aider les demandeurs, je vous le garantis.
      Pour répondre concrètement à votre question, il est possible de créer sont entreprises avant d’être demandeur d’emploi et de faire la demande d’Accre ensuite. Cependant, pour éviter les loupés, il est de notre point de vue préférable de créer votre entreprise lorsque vous serez indemnisables. C’est à dire après avoir reçu la notification d’indemnisation de pôle emploi.
      Si vous décidez de le faire plus tôt, votre demande d’ACCRE (auprès de l’URSSAF) doit se faire dans les 45 jours de la création de votre entreprise.
      Par contre rien ne vous empêche, et c’est même conseiller, de préparer activement votre création d’entreprise dans la période qui précède votre création en prenant des contacts en travaillant votre business plan… Dés solutions peuvent être trouvées avec un bon conseil (le plus souvent un expert-comptable) pour vous aider das le cas ou vous devez démarrer votre exploitation plus vite que prévu (portage salarial, auto-entreprise, …).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  • Samir dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise et je suis actuellement en attente de l’homologation de ma rupture conventionnelle.
    Je souhaiterai bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE et m’interroge sur le timing des différentes étapes.
    Est ce que je peux créer mon entreprise immédiatement après l’homologation de ma rupture conventionnelle (et mon inscription à pole emploi) ou faut-il attendre le premier rendez vous avec pole emploi?
    La création d’entreprise aurait lieu pendant la période de carence. Est-ce problématique?
    Merci,
    Samir

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    • Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez créer votre entreprise rapidement, il faut toutefois savoir si vous souhaitez bénéficier de l’accre car vous disposez de 45 jours maximum après votre immatriculation pour faire la demande d’ACCRE. Si cela est possible ou si vous manquez encore d’information ou êtes un peu hésitant, il est plus facile de créer officiellement votre structure une fois que vous êtes au chômage. Cela réduit les risques. pour ce qui est du timing des étapes, tout dépend de l’avancement de votre projet, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable, de la BGE, de la CCI, …
      Voici un article qui vous aidera certainement: https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-par-ou-commencer/
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBd

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