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ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

par | 551 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d’entreprise découvre les joies de l’administratif. L’immatriculation effective n’est que le début de la paperasserie !

 

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ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

ATTENTION

Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) est devenu  par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).

Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l’une des premières démarches consiste à se rapprocher de l’Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne négligez pas Pôle Emploi !

Dans ce dossier, le Blog du Dirigeant traite le sujet des aides Pôle Emploi en trois parties distinctes.

  • Dans une première partie, nous ferons le point sur les étapes administratives à effectuer auprès de Pôle Emploi en phase de création d’entreprise, dans le cas du maintien partiel (ARE) ou de la capitalisation de ses allocations (ARCE).
  • Dans une seconde partie, nous verrons comment optimiser le bénéfice des différentes aides.
  • Enfin dans une troisième partie, nous nous pencherons sur la question du choix de l’aide la plus adaptée à votre projet.

Première partie comment fonctionnent les aides Pôle emploi

Étape 1 : Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations : le choix Pôle Emploi

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?La capitalisation des allocations, appelée aussi ARCE (« Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ») est une aide attribuée par Pôle Emploi. Elle consiste à octroyer au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements.  Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.

Remarque :
Le 1er avril 2015, le montant du capital versé est passé de 50% à 45%. Le créateur d’entreprise se verra donc versé 22,5% de ses droits restants en deux fois. Ce changement renforce encore l’attrait le choix du versement des ARE.
Attention :
Pour être bénéficiaire de la capitalisation des indemnités, il faut également être bénéficiaire de l’ACCRE ! Tout savoir sur l’ACCRE : L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE)

Une autre forme d’aide peut être attribuée par Pôle Emploi, l’ARE. À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé peut opter pour le maintien partiel de son allocation (dans la limite de ses droits restants). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par sa nouvelle activité.

Attention :
La somme de l’indemnité partielle et du nouveau revenu ne doit pas dépasser le salaire de référence pris en compte par Pôle Emploi.

Il faut choisir ! Capitalisation ou maintien partiel de ses allocations ? À vous de définir quelle sera l’aide la pus adaptée à votre situation personnelle. En effet, ces deux aides ne peuvent se cumuler. Une fois le choix effectué, vous ne pourrez revenir sur votre décision ! Vous ne savez pas quelle forme de maintien de vos allocations choisir ? Rendez-vous sur l’article : maintien partiel ou capitalisation : le choix difficile des créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi.

Étape 2 : les démarches administratives

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Votre choix est fait. Il convient maintenant de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi. Il vous transmet un formulaire dans lequel vous optez pour le maintien partiel ou la capitalisation de vos allocations. Vous devez également justifier de votre création d’entreprise, en fournissant une copie de votre Kbis ou de votre K.

Oui ! Le choix de l’aide Pôle Emploi nécessite un justificatif. Le formulaire de demande est à renvoyer APRÈS la date effective de création de l’entreprise et une fois les documents officiels obtenus. Durant cette période d’attente, il convient de continuer à actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, dans les mêmes conditions qu’avant la création. De fait, vous percevrez une dernière indemnité à taux plein pour le mois de la création d’entreprise.

Attention :
En cas de capitalisation des allocations, la dernière indemnité versée sera déduite du versement des premiers 22,5 % des droits restants.  La situation est logique puisque vous étiez d’ores et déjà chef d’entreprise mais avez actualisé votre situation comme un demandeur d’emploi.En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie.

Étape 3 : la relation Pôle Emploi

En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.

En cas de maintien partiel de vos indemnités,  l’actualisation est INDISPENSABLE chaque mois, durant toute la durée des versements, au risque de vous faire radier, de perdre votre aide ainsi que son report !

Étape 4 : le report de vos droits en cas de radiation

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Rappelons qu’en cas de capitalisation des indemnités, l’entrepreneur touche 45 % de ses droits restants (en deux versements distincts). Les 55 % restants sont conservés et bloqués sur un compte auprès de Pôle Emploi durant trois ans.

Idem dans le cas du maintien partiel, en  cas de radiation de l’entreprise suivie d’une réinscription auprès de Pôle Emploi dans ce délai de 3 ans, l’entrepreneur récupère ses droits restants, dans les conditions « normales » des demandeurs d’emploi. Vous vous posez des questions sur les démarches à réaliser auprès de Pôle Emploi ? Vous vous demandez comment va se passer votre création aux yeux de l’Institution ? Désormais, vous savez tout ! Tout de même, restez toujours proche de votre conseiller ! Lui seul pourra vous aiguiller.


Partie 2 : Comment optimiser le bénéfice de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE ?

L’ACCRE (Aide aux Chômeurs ou CRéateurs d’Entreprise) devenu ACRE et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) sont des aides destinées à soutenir la création d’entreprise.Elles permettent de maintenir les allocations Pôle Emploi après la date de création de l’entreprise et/ou de bénéficier d’une exonération de charges sociales. Le blog du dirigeant vous apporte quelques conseils concrets qui vous permettront d’optimiser leur utilisation et d’éviter les mauvaises surprises vécues par certains créateurs.

L’ACCRE

Le dispositif ACCRE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?L’ACCRE est une aide à la création d’entreprise de 12 mois qui permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales sur les bas salaires. Cette exonération porte sur l’ensemble des charges sociales hormis la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire. Elle est limitée à un plafond égal à 1,2 fois le Smic. Si votre salaire est supérieur à 1,2 fois le Smic, un taux de cotisation social normal sera appliqué sur le montant du salaire supérieur au plafond. Un salaire élevé ne remet donc pas en cause l’économie réalisée grâce à l’exonération de charge offerte par l’ACCRE. Les gérants majoritaires comme les créateurs d’EURL, bénéficieront d’une baisse de charges qui passeront de 45% environ à 15,63% (8% de CSG/CRDS, plus 7,63% de retraite complémentaire). En 2014, l’ACCRE représente une économie potentielle de charges de 17 335€ x 29,37 % = 5 091 €.

Remarque :
Pour bénéficier de l’exonération de charge sans remettre en cause la validation des 4 trimestres de retraite annuelle,  il faut se verser une rémunération minimum de 600 fois le Smic horaire sur 12 mois  (5 718 € en 2014) ou profiter d’allocations chômage au moins égales à ce plancher (ce plancher à diminué, il était auparavant de 800 fois le smic).
Bon à savoir :   

* L’ACCRE et devenu l’ACRE : Différence entre ACRE et ACCRE

* De nombreux créateurs perdent le bénéfice de l’ACCRE car ils ne peuvent se payer un salaire plein. Si vous êtes dans ce cas nous vous conseillons de déclarer une rémunération  à hauteur de 17 335 € sans toutefois vous verser votre salaire, vous l’apporterez en compte courant. Il vous faudra quand même verser les 15,37% de CSG/CRDS et de retraite complémentaire soit environ 2 665 € à l’administration fiscale.

Cette démarche permet de profiter de l’exonération ACCRE malgré vos difficultés de trésorerie. En effet, l’année suivante, vous pourrez puiser dans votre compte courant ce qui vous évitera de prendre une rémunération avec un taux de charge sociale d’environ 45%.

Attention :
Cependant ceci ne fonctionne qu’avec l’ARCE, le faire avec l’ARE vous en ferait perdre le bénéfice.

Les bénéficiaires de l’ACCRE ?

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Peuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisables ou indemnisés : les demandeurs d’emploi en période de carence peuvent donc avoir accès à l’ACCRE,
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois dans les 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • Les salariés qui reprendraient la société dans laquelle ils travaillent en situation de redressement judiciaire,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • Les personnes qui créent en Zone Urbaine Sensible (ZUS),
  • D’autres cas particuliers.
Les conditions à remplir :

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société et bénéficier de l’ACCRE, le « chômeur créateur ou repreneur » doit avoir un contrôle réel sur l’entreprise, ce qui signifie être dans l’un des deux cas suivant :

  • Détenir plus de 50 % du capital (la participation peut se partager avec la famille du chômeur créateur à condition qu’il détienne au moins 35 % des parts à titre personnel),
  • Être dirigeant de l’entreprise (gérant, président, …) et détenir au moins un tiers du capital (la participation peut se partager avec la famille à condition qu’il détienne au moins 25 % des parts à titre personnel). Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement.

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ? L’ACCRE peut bénéficier à plusieurs associés d’une même société à condition que :

  • Les associés bénéficiaires détiennent ensemble plus de 50 % du capital,
  • qu’au moins l’un des associés dirige l’entreprise en création,
  • et que chacun des demandeurs possède au moins 10 % du capital.
Remarque :
Une condition complémentaire existe pour les reprises d’entreprise : le bénéficiaire de l’ACCRE doit être dirigeant.
La procédure

Pour bénéficier de l’ACCRE, il suffit de remplir une demande et de l’envoyer dans les 45 jours suivant la création ou de la reprise au Centre de Formalité des Entreprise (CFE). Il est conseillé de faire les démarches lors de la création, l’aide est alors automatique pour peu que le créateur d’entreprise réponde aux conditions demandées.

L’ARCE ou l’ARE

Lorsqu’un créateur d’entreprise est éligible à l’ACCRE  il peut ensuite choisir entre 2 dispositifs :

  • l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) qui permet de se faire verser un certain montant en capital en fonction de vos droits restants.
  • L’ARE  (Aide au Retour à l’Emploi) qui permet de continuer à être indemnisé tous les mois par Pôle Emploi  pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de vos droits pour les moins de 50 ans et de 36 mois pour les plus de 50 ans.

1 – L’ARCE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Lorsque le créateur d’entreprise choisit le dispositif de l’ARCE, il se fait verser un capital dont le montant sera de 45 % du total des indemnités restant du arrondi au mois supérieur. Par exemple, s’il reste au créateur d’entreprise 24 mois d’indemnisation, il bénéficiera de 11 mois d’indemnités versées en capital (24 mois x 45 % = 10,8 mois arrondi au mois supérieur). Les créateurs de plus de 50 ans peuvent bénéficier du capital de l’ARCE  jusqu’à 17 mois (36 x 45 %).

Le versement du capital est réalisé en deux fois, la moitié lors de la création d’entreprise, l’autre au bout de 6 mois d’activité. Ces versements sont faits sur la personne du créateur, ce dernier peut donc l’utiliser comme il le désire (le mettre en capital pour créer l’entreprise, pour ses besoins personnels, …). Par ailleurs, le capital versé peut être cumulé avec le versement d’une rémunération de dirigeant ou de salarié.

Il est par conséquent possible de créer une entreprise, et recevoir une rémunération en tant que gérant (EURL, SARLou président (SASU, SAStout en étant salarié à temps partiel dans une autre entreprise.

Remarque :
Le capital perçu peut être cumulé avec les exonérations de charges de l’ACCRE.
Bon à savoir :
Les indemnités chômage non-consommées (soit 55 % des droits restants dus au moment de la création d’entreprise), peuvent être récupérés  dans les 3 ans de la création d’entreprise si celle-ci est mise en sommeil ou liquidée.
Exemple :
Un créateur d’entreprise qui dispose de 24 mois d’indemnités chômage lors de la création de son entreprise peut bénéficier du capital de 11 mois (24 x 0,45 arrondi au supérieur). La consommation de ses droits est donc de 13 mois sur les 24 acquis. S’il est amené à déposer le bilan avant les 3 ans, il pourra profiter d’une indemnisation chômage de 13 mois. Cette possibilité constitue une sécurité pour les créateurs d’entreprise. Attention, passé le délai de 3 ans le créateur d’entreprise ne bénéficie plus de droit.

2 – L’ARE

L’ARE donne la possibilité au créateur d’entreprise de continuer à percevoir son indemnité chômage tous les mois :

  • pendant 15 mois (24 mois à compter du 1er octobre 2014) dans la limite de ses droits s’il a moins de 50 ans
  • pendant 36 mois s’il a plus de 50 ans.
Attention :
Si le créateur se verse une rémunération, son allocation en sera réduite d’autant. Habituellement, le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne peut par conséquent pas profiter de l’exonération de charges sociales de l’ACCRE.
Explications :
  1. Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois. Il aura consommé la totalité de ses droits (s’il a moins de 50 ans).
  2. Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.
  3. A partir du 1er octobre 2014, ceci ne devrait plus être le cas puisque la durée d’indemnisation de l’ARCE passe à 24 mois.
Le cas des gérants majoritaires

Un gérant majoritaire (TNS) ne dispose pas de fiche de paie, l’appréciation de sa rémunération est donc annuelle, ce qui peut poser des difficultés au regard du fonctionnement de pôle emploi.

Exemple :

Voyons le cas de la création d’une SARL le 1er mars 2015 avec une durée d’indemnisation de 13 mois.

  • En 2015 le gérant majoritaire ne se verse aucune rémunération, il n’y a donc aucun problème il bénéficie de 10 mois d’indemnisation.
  • En 2016, il bénéficie de 3 mois de solde d’indemnisation puis se verse une rémunération de 1 200€ pendant les 9 mois suivants. Pôle Emploi estimera qu’il a perçu une rémunération moyenne de 1 000 € par mois et lui demandera de rembourser les 3 mois indemnisés alors qu’il avait une rémunération (environ 3 000€).
Bon à savoir :
Pôle emploi n’intégrant pas les dividendes avec les rémunérations dans son calcul de dépassement des seuils, il est possible de ne pas prendre de rémunération et de se verser des dividendes tout en étant indemnisé.

Pour éviter de devoir verser un forfait mensuel, certains dirigeants précisent dans un procès-verbal d’assemblée générale qu’ils ne prendront pas de rémunération pendant la durée d’indemnisation. Pour certains pôle-emploi, le PV d’assemblée générale ne suffit pas, il doit être accompagné d’une attestation de non rémunération de la part de l’expert-comptable.

Optimisation pour les entrepreneurs chômeurs de 50 ans et plus :

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Les créateurs ou repreneurs d’entreprise de plus de 50 ans voulant optimiser leur indemnisation, ont tout intérêt à privilégier  le statut juridique de la  SAS (ou de  la SASU)  en choisissant l’ARE. Cela leur permettra de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois, sans charges sociales (contrairement au statut de la SARL qui leur fera payer le forfait annuel d’environ 2 000€).

Par ailleurs la fiscalité des dividendes est plus intéressante dans la SAS (ou SASU) que dans la SARL. On voit ici combien le choix du statut juridique peut avoir un impact important. Pour bénéficier de conseils avisés et optimiser les conditions de création, Le Blog du Dirigeant vous conseille de prendre contact avec un professionnel qui vous aidera à prendre la meilleure décision grâce aux différentes simulations qu’il peut réaliser. De plus, ces professionnels sont souvent bien informés sur les dernières mesures ainsi que sur celles à venir.

Vous cherchez de l’aide pour réaliser votre business plan pour vous accompagner dans votre démarche de création ? Profitez d’un entretien téléphonique et d’un devis sans engagement

 


 

Partie 3 : Choisir entre le maintien partiel des ARE ou la capitalisation ARCE ?

Opter pour le maintien partiel de ses indemnités ou pour leur capitalisation ? Voici LA grande question de tout créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi. L’institution propose en effet ces deux options bien différentes l’une de l’autre. Laquelle choisir ?

Un peu de vocabulaire !

À croire qu’ils le font exprès ! À l’Administration, chaque terme se ressemble ! Dans un tel contexte, la première étape est de saisir chacune des notions clés et leurs enjeux.

1 – L’ARE

L’ARE signifie « allocation d’Aide au Retour à l’Emploi ». Elle est l’indemnité versée par Pôle Emploi à ses bénéficiaires.

2 – L’ARCE

L’ARCE signifie « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Elle est une aide proposée par Pôle Emploi aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise. L’ARCE est aussi appelée « capitalisation des ARE ».

Attention :
L’ARCE n’est pas à confondre avec l’ACCRE !

3 – L’ACCRE

L’ACCRE signifie « Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d’Entreprise ». Elle consiste en une exonération partielle des cotisations sociales, pendant 1 an (renouvelable sous certaines conditions). Elle est accessible, entre autres, aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise indemnisés à Pôle Emploi, inscrits ou susceptibles de l’être.

Attention :
Pour bénéficier de l’ACCRE dans le cas de la création ou la reprise d’une société, il faut être dirigeant majoritaire (les parts du conjoint, des ascendants et des descendants sont pris en compte) et détenir à titre personnel au moins 35 % des parts sociales ou encore détenir 35 % des parts dont 25 % à titre personnel, à condition qu’un autre associé, lui, ne possède pas à titre personnel ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ACCRE, ses conditions complètes d’obtention, le montant des exonérations et la procédure à suivre ? consultez nos articles a ce sujet. La demande d’ACCRE est à formuler auprès du centre de formalité des entreprises compétent pour votre activité. Néanmoins, l’aide va jouer son rôle dans les options qui s’offrent à vous auprès de Pôle Emploi.

En résumé :

  • ARE = allocation de retour à l’emploi
  • ARCE = aide à la reprise ou la création d’entreprise appelée aussi « capitalisation des ARE ».
  • ACCRE= aide aux chômeurs à la création ou la reprise d’entreprise

L’ARCE : la capitalisation des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?L’ARCE consiste à percevoir 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier a lieu à la création de l’entreprise et correspond à 22,5 % de ses droits restants. Le second a lieu six mois plus tard et correspond à 22,5 % de ses droits restants.
Attention :
Pour bénéficier du second versement, l’entrepreneur doit en faire formellement la demande et prouver qu’il est toujours en activité (en justifiant d’un Kbis ou d’un K).

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être bénéficiaire de l’ACCRE  et avoir informé pôle emploi de son projet de création d’entreprise ! Oui ! L’ARCE n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi qui sont éligibles à l’ACCRE et dont la demande a été acceptée par l’URSSAF. Une fois l’Accre obtenue, les personnes éligibles à l’ARCE doivent appartenir aux situations suivantes :

  • bénéficier du maintien des ARE tout en étant créateur ou repreneur d’entreprise pendant sa période d’indemnisation,
  • être demandeurs d’emploi indemnisables, avoir droit aux ARE et être en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
  • avoir été licencié et créer (ou de reprendre) une entreprise pendant la période de préavis.

La capitalisation ne peut être sollicitée à Pôle Emploi qu’après acceptation de l’URSSAF du droit à l’ACCRE. Comptez 30 jours après immatriculation pour obtenir une réponse. Passé ce délai, le silence valant acceptation, vous serez éligible à l’ACCRE.  Votre demande d’ARCE est alors envoyée à Pôle Emploi (formulaire spécifique) accompagnée de l’attestation de l’URSSAF ou d’une preuve que votre demande d’ACCRE a bien été établie (copie du formulaire de création) assortie d’une attestation sur l’honneur.

Le maintien partiel des ARE

ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?À compter de la création de l’entreprise, l’entrepreneur indemnisé à Pôle Emploi peut opter pour le maintien partiel de son ARE, dans la limite de ses droits restants (cette durée était auparavant limitée à 15 mois. Elle passe à 24 mois à compter du 1er octobre 2014). L’aide consiste à percevoir chaque mois son indemnité, minorée de 70 % des revenus engendrés par l’activité. La somme de l’indemnité et du nouveau revenu doit être inférieure au salaire brut de référence pour pouvoir bénéficier du maintien partiel de l’ARE.

Les revenus de l’activité pris en compte par Pôle Emploi pour calculer l’indemnité partielle sont ceux soumis à cotisations sociales, branche retraite, santé et famille.

  • Pour une entreprise au régime de l’impôt sur le revenu,  ils correspondent au résultat déclaré aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Pour les auto-entrepreneurs, ils correspondent au chiffre d’affaires minoré de l’abattement forfaitaire de la micro entreprise
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés,  ils correspondent à la rémunération du dirigeant. Si celui-ci est affilié au RSI et perçoit un dividende, la part supérieure à 10 % du capital social de la société intégrera les revenus de son activité pris en compte par Pôle Emploi.

En effet, suite à la loi de finances 2013, un gérant affilié au RSI verra son dividende (perçu pour sa qualité d’associé) taxé au même taux que sa rémunération, sur la tranche supérieure à 10 % du capital social de la société. Cette part est donc déclarée au RSI et soumise à charges sociales, branche retraite, santé et famille. Elle intègre donc ses revenus d’activité et sera prise en compte par Pôle Emploi. L’affaire ne concerne que les dirigeants affiliés au RSI.

Un président de SAS, par exemple, est affilié au régime général de la sécurité sociale. Son dividende n’est pas soumis à cotisations sociales, branche famille, retraite et santé. Il ne serait donc pas inclus dans ses revenus d’activité, pour le calcul de l’indemnité partielle Pôle Emploi. Néanmoins, les textes restent flous. Pôle Emploi se prononce peu. Il convient de contacter son référent, qui précisera le revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité, et de conserver une trace écrite de sa réponse.

Dans le cas de l’ARCE, aucun trop-plein perçu n’est à rembourser à Pôle Emploi, quels que soient les revenus engendrés par l’activité. 

Attention :
Pour les gérants majoritaires  ce point est important car les TNS ne disposent pas de fiche de paie, l’appréciation de leur rémunération est donc annuelle. Cela pose des problèmes à certains créateurs qui ont choisis l’ARE.  En effet, lorsque leur indemnisation ARE se termine en cours d’année (août par exemple), certains créateurs qui se versent un salaire  se voient demander par Pôle Emploi le remboursement des indemnités perçues pendant la dernière année  civile d’indemnisation (indemnités ARE perçues entre janvier et août dans notre exemple). Voir notre article sur l’optimisation de l’ACCRE, de l’ARC et de l’ARE à ce sujet.
Conseil LBdD :
Lorsque vous optez pour l’ARE, maintenez votre revenu global (indemnités pôle emploi + salaire + dividendes versés) en dessous du plafond du salaire brut de référence fixé par Pôle Emploi.

Capitalisation ARCE ou maintien partiel des ARE ?

Non, il n’est pas possible de solliciter les deux aides Pôle Emploi… ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?Si vous optez pour la capitalisation (à condition d’avoir obtenu l’ACCRE), vous percevez deux sommes qui peuvent être conséquentes. Certains créateurs l’utilisent dans le cadre de leur entreprise, pour l’achat du stock, pour financer leur besoin en fonds de roulement

La capitalisation devient alors partie intégrante de la stratégie financière, mais il ne faut pas oublier qu’alors, aucune indemnité ne viendra renflouer mensuellement les caisses personnelles. Le maintien partiel a l’avantage d’être perçu mensuellement. Le dirigeant a le temps de développer sa trésorerie.

Mais son mécanisme de calcul et le risque de devoir rembourser à Pôle Emploi un éventuel trop-plein perçu rebute ! De plus, selon les cas, l’indemnité peut être impossible à anticiper (elle sera fonction des bénéfices pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou fonction du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs). En clair, si vous envisagez de gros chiffres dès le départ, mieux vaudra ne pas compter sur le maintien partiel de vos indemnités…

 À moins d’opter pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et de ne percevoir aucune rémunération durant la période (ici, le montant de l’indemnité est calculé sur la rémunération, choisie par le dirigeant)

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ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

551 Commentaires

  1. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Mon mari a une SAS depuis 2 ans. Il a choisi l’ARCE pour le capital.
    Récemment, quelqu’un lui a dit qu’on pouvait demandé les 55% des droits restant, mais qu’après 5 ans c’était perdu.
    Je n’arrive pas à trouver cette information sur le net, à part que Pôle emploi bloque l’argent pendant 3 ans.
    Savez-vous si il est vraiment possible de récupérer la somme restante des droits, dans le cas où la société se porte bien ?
    Merci d’avance pour votre réponse, et merci pour cet article 🙂

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      c’est uniquement si la société est en liquidation et sous conditions.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

      Réponse
  2. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour

    Je viens de m’inscrire à PE suite à mon licenciement, et me pose la question de la création de 2 structures pour 2 activités distincte : SAS et AE.
    Je compte faire une demande d’ACCRE pour ma SAS puis hésite entre ARCE et ARE.
    Dans le cas de la SAS pas de pb, pv de decision indiquant l’absence de rémunération à destination de PE.
    Dans le cas de l’AE, la je ferais des declarations mensuelles, (avec PLF) en fonction de mon activité. Toutefois la rémunération de la PE pourrait etre > au SJR de PE.

    La question que je me pose est la suivante :
    Est ce que PE prend en considération l’ensemble des rémunérations de l’ensemble des activités (SAS+AE), ou seulement la rému de l’activité éligible à l’ACCRE (donc ceux de la SAS uniquement)?
    Si ensemble des revenus, mon scénario est clairement celui de l’ARCE en raison du total de rému > à SJR
    Par contre si seulement les revenus de l’activité à l’ACCRE, c’est plus l’ARE qui serait plus interessant (730 jr indemnisable). Toutefois est ce que PE pourrait me réclamer un remboursement de trop percu de ce scénario après verification des déclaration de revenu IR ?
    est

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Tout dépend de votre activité principale. IL faudrait prendre RDV avec un conseiller Pôle Emploi et faire des simulations avec lui.

      Cordialement,
      L’équipe Créer son entreprise

      Réponse
  3. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, Je vais bientôt reprendre une entreprise. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, je pourrais bénéficier de l’ACRE automatiquement depuis le 1er janvier 2019. Pour que l’exonération soit totale, le revenu professionnel doit être inférieur à 30393 euros par an.
    Je souhaitais savoir si l’ARCE entrait en compte dans le calcul de ce revenu ou est-ce que l’ACRE et l’ARCE sont cumulables sans engendrer de perte d’exonération dans l’ACRE ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, mes salutations les plus cordiales.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE correspond au versement de votre indemnisation chômage sous la forme de capitale, elle n’est aps soumise aux cotisations sociales et ne reduit pas l’efficacité de l’ACCRE.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  4. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    En tant que créateur de SASU ne se versant pas de salaire, j’ai bien compris que je ne bénéficie pas des exonérations liées à l’ACCRE.

    Dans ce cas est-il nécessaire de faire la demande d’ACCRE pour obtenir les ARE ?

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Non c’est l’inverse, il faut bénéficier des ARE pour pouvoir faire une demande d’ACCRE

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  5. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,je voulais savoir si le maintien des allocations chômage s’appliquaient si je suis directeur général de la société et pas présidente ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Oui cela ne pose pas de problème. PS si vous créez votre entreprise prochainement et que vous le faite en ligne, n’hésitez pasà profiter des codes promo sur notre comparatif de création en ligne, vous pouvez bénéficier de 10 à 15% de remise selon les plateformes : https://www.leblogdudirigeant.com/comment-creer-une-entreprise-en-ligne/

      Cordialement
      L’équipe Comment créer son entreprise LBdD

      Réponse
  6. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour

    il me reste 3 mois sur des anciens droits que je perçois actuellement et il me reste également 6 mois sur d’autre ancien droit sans oublier que j’ai acquis récemment 9 mois de nouveaux droit.

    ma question est puis je regrouper ces droits pour que je puisse demander un capital sur le global des 18 mois car je désir ouvrir une entreprise

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il nous est difficile de vous répondre, il faut voir avec votre conseiller pôle emploi qui étudiera votre dossier et vous aidera à optimiser vos aides.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  7. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    Se qui crée son Association et qui et inscrite au chômage qu’ elle aide et les droits aidés Financiers .
    par pôle Emploi .
    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Tout dépend des conditions, il faut étudier le dossier avec votre conseiller pole emploi.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  8. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Mr Dufour,
    Actuellement en poste de cadre dans une entreprise
    J ai un projet de monter une sas.
    Je vais essayer de négocier une rupture conventionnelle .
    Si je peux l obtenir
    Inscription au pôle emploi le 1 août
    Puis je faire ma demande de l accre dans le courant du mois d août ou faut il être inscripte sur plusieurs mois.
    Ps : sachant que je compte débuter ma nouvelle activité fin août.
    Dans l attente de votre réponse.
    Je vous remercie.
    Cordialement
    Sabine.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez faire votre demande d’accre à partir du moment ou vous êtes indemnisable à pôle emploi.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  9. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour je dois prendre une petite entreprise en eurl il me reste 1 mois au csp j’ai obtenu mon kbis car il me le fallait pour la demande de prêt.En attente de la réponse de prêt pour pouvoir rentrer dans les lieux ainsi que signer le bail que doit je faire comme démarche pour obtenir l’accre merci cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez faire votre demande d’ACCRE auprès de l’URSSAF. Voici un lien qui vous permettra d’avoir accès à la page de leur site expliquant les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-formalites.html

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  10. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?! et suis je toujours fiché comme demandeur d emploi malgres ma micro-entreprise?ou faudrat il re je me reinscrive et mes droits que deviennent_ils?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si le deuxième versement de l’ARCE n’a pas été effectué, il reste dans vos droits d’indemnisation. Attention cependant à bien remplir l’ensemble des conditions (voir avec votre conseiller pole emploi)

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  11. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Nous sommes en cours de création de SARL pour une reprise de restaurant. (nous= ma compagne et moi).
    Nous sommes tous les deux actuellement inscrits au Pole Emploi, touchant nos ARE.
    Nous comptons continuer à le faire jusq’à épuisement de nos droits, avant de nous dégager un salaire via le restaurant.
    Nous comptons également faire une demande d’ACCRE, mais j’ai cru comprendre à la lecture de l’article ‘Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l’ARCE ou l’ARE », que l’ACCRE ne servirait pas à grand chose car je serais seulement indemnisé par Polé Emploi.
    Serait-il alors judicieux de me verser un salaire même minime, et payer moins de charges sur ceux-ci, que Pole Emploi fasse le complément et donc de ce fait que mes droits soient « allongés »?
    Si je continue siplement à toucher l’ARE jusqua a fin de mes droits quels avantages aurais-je en demandant de bénéficier de l’ACCRE?
    On a entendu que la première année tout est beau et rose car on est exonéré d’un certains nombre de charges mais qu’on les « récupère » sur les années 2 et 3 (années où les indemnisations Pole Emploi sont finies). On payerait donc BEAUCOUP plus sur les 2e et 3 e année pour compenser l’allègement dont on a bénéficié sur la première. Vrai?
    Je me permets de poser ces questions ici car mon conseiller m’a renvoyé vers la FAQ du Pole Emploi, où je n’ai trouvé aucune des réponses à mes questions…

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous avez tout a fait raison de poser votre question et nous sommes ravi si nous pouvons vous aider.

      L’ACCRE est une aide de l’URSSAF, elle permet deux choses :
      – de pouvoir choisir de bénéficier de l’ARCE plutôt que du maintien des ARE (il me semble que ce n’est pas votre choix (et sans doute pas votre intérêt)
      – de pouvoir $etre exonéré dune partie des charges sociales pendant un an sur la partie de votre salaire qui ne dépasse pas 1,2 fois le smic. Dans l’idéal et lorsque c’est possible, l’optimisation est de se verser une rémunération maximale de 1,2 fois le smic, cette rémunération sera soumise à des cotisations sociales importantes mais plus faible que la normale. cette rémunération viendra réduire vos aies pole emploi à hauteur de 70% de ce que vous vous serez versé. les indemnités non perçues ne seront pas perdues mais seront reportées et viendront allonger votre indemnisation. ainsi, une fois que l’ACCRE ne sera plus utile, vous arrêtez de vous versez une rémunération et percevez les aides pôle emploi jusqu’à épuisement …

      Attention toutefois d’étudier la rentabilité de votre restaurant avec votre expert comptable en faisant comme si vous aviez une rémunération réelle afin de créer un model économique rentable tout de suite. Les économies dues à votre salaire non versé doivent vous aider à développer votre activité (communication, investissement, …).
      De nombreux créateurs tombe dans ce piège et se retrouve avec une entreprise non rentable une fois qu’il doivent se rémunérer et sincèrement c’est la galère …

      Pour vous éviter cela il faut vous adresser à un expert comptable de qualité qui saura vous accompagner et vous donner de bons conseils (si vous en avez choisi un il devrait vous avoir éclairé sur votre question à propose de l’ACCRE …). Si vous n’en n’avez pas n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nous vous aiderons à en trouver un pas top cher (la comptabilité pour les commerçant peut être assez coûteuse) et qui vous apportera les bons conseils.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  12. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Merci pour votre article. J’ai une question dont je ne trouve pas de réponse :

    Dans ma situation, je suis en cours de création, mon activité commence au 1er mars. Je viens d’obtenir l’accord ACCRE et mon numéro INSEE. Il me reste à choisir entre ARCE ou ARE. Je penche plus pour la capitalisation ARCE, car cela m’aiderai à financer des investissements.

    En ce moment, je suis indemnisé par Pole Emploi sur un reliquat d’anciens droits. Dans mon reliquat actuel, il me reste 260 jours environ. Après que mon reliquat sera épuisé, j’ai compris qu’il y aura une nouvelle période, d’environ 700 jours.

    Comment Pole Emploi va calculer le montant de mes 45% ? Car s’ils ne se base que sur ma première période, je me retrouve complètement lésé….

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bonne journée

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il faut vous rendre chez pole emploi et poser la question à votre conseiller. S’il n’y pas de cumul des droits (ce qui est probable) pensez a demander s’il peut être intéressant de faire jouer votre droit d’option (cf notre article sur le sujet https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/)

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  13. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Puis je cumuler une aide ACCRE et maintenir mes droits de demandeur d’emploi ARE?

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il est tout a fait possible de cumuler l’ACCRE et le maintien des ARE.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  14. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, Que devient le deuxième versement de l’arce si on arrête l’entreprise avant? Rebascule t’il en are ou c’est perdu dans la nature?!

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Cela dépend de votre situation personnelle.
      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise. Il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  15. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour,
    si je cède des 20% des parts de mon entreprise à un ami ayant le droit au indémnités pole emploi.
    pourra-t-il toucher l’accre, l’are ou l’arce?
    merci de votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      D’une manière générale, il est convient d’être créateur d’entreprise pour bénéficier de ces différentes aides. Ainsi, en l’état, il ne serait pas possible de bénéficier de l’ensemble des dispositifs. Par contre il nous semble qu’il peut être important d’approfondir la réponse car si nous avons bien compris votre situation, un mauvais choix peut avoir des conséquences importantes. Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  16. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,
    Je vous remercie pour la qualité de vos articles.
    Ma situation est atypique et je ne suis pas sûre à 100% de pouvoir avoir l’ARE d’où mon commentaire.
    Je vais être licencié fin 2017. En janvier 2018 je serais au chômage.
    Par ailleurs j’ai une activité non professionnelle de location saisonnière.
    Mon projet est de créer 2 autres locations et que cela devienne mon activité professionnelle.
    J’ai déjà un numéro SIRET inscrit au CFE des impôts et non à la chambre de commerce comme c’est non professionnelle.
    Mon inscription à la chambre de commerce sera t elle considéré comme même création?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Coridalement.
    Charlotte

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Votre question est un cas particulier et sans éléments supplémentaires, il est compliqué d’apporter une réponse plus précise.
      Il faudrait vous adresser:
      soit à un conseiller pôle emploi
      soit à un conseil spécialisé. Si vous n’en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m’accompagne sur ces sujets, si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  17. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’ACCRE et de l’ARE. Seulement, je ne touche que 70% de mes droits mensuels. Est ce que une attestation de mon comptable, précisant que je ne prélève pas de revenu sur l’entreprise pour l’instant, me donne la possibilitée de percevoir la difference et le remboursement de la différence des droits précédent?
    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Cela va dépendre de vote situation et notamment de la forme juridique et de la fiscalité que vous avez adoptée. Si vous êtes en société, vous pouvez faire un PV d’assemblée spécifiant que vous ne vous verserez aucune rémunération de telle à telle dates … Normalement votre expert-comptable doit vous aider pour ce type de question, n’hésitez aps à en changer si ce n’est pas le cas, c’est important d’avoir un partenaire qui vous aide et vous conseil au mieux, cela peut faire la différence …

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
  18. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    je suis actuellement inscrite a pole emploie je compte racheter les pars de l’ex femme de mon compagnon et donc être associer à 50%,sachant que la SARL existe depuis 3 ans et qu’il n’avait pas bénéficier de l’ACCRE, pensez vous que je pourrait en bénéficier ?ou aurais je le droit d’autre aide? En sachant que je continuerai a bénéficier de l’ARE
    MERCI D’AVANCE POUR VOTRE REPONSE

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      En rachetant les parts d’un associé vous devenez dirigeante et pouvez, à priori, continuer à bénéficier des aides de Pôle emploi. Il faudrait vérifier cela auprès de votre conseiller Pôle Emploi mais vous devriez pouvoir avoir le maintien des ARE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  19. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Merci pour cet article et pour vos réponses.
    Petite question sur « . Cette condition n’est valable que lorsqu’aucun autre associé n’est majoritaire directement ou indirectement. »
    S’agit-il d’un contrôle familial, ou la détention par l’intermédiaire d’une société est prise en compte.

    M. Y a 45%
    M. X a 25% des parts
    L’entreprise CD, détenue et gérée par M.X détient 30% des parts.

    M.Y peut-il prétendre à l’ARE/ACCRE ?

    Par avance, merci.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je ne comprends pas bien votre exemple; l’idéal est de faire la demande à votre conseiller pôle emploi, il vous donnera une réponse adapté à votre cas personnel.

      Cordialement,
      L’équipe conseil aux entrepreneurs LBdD

      Réponse
  20. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, je vous contacte suite à la création de mon auto-entreprise fin avril 2017. Je suis inscrite à Pole Emploi depuis le 1er mars 2017. Lors de mon 1er RDV obligatoire avec un conseiller, je lui ai parlé de mon projet (qui n’était pas encore créé à l’époque). Ce conseiller m’a dit que tant que mon auto-entreprise ne générait aucun revenu, je devais déclarer que j’étais toujours à la recherche d’un emploi. Ce que j’ai fait. Depuis j’ai déménagé et changé de région. Mon activité AE va générer un revenu d’ici peu, et je panique car je vois que j’aurais dû déclarer à Pole Emploi la création de mon auto-entreprise. Mais je ne l’ai pas fait puisque mon premier conseiller ne m’en a jamais parlé ! J’actualise ma situation tous les mois dans ma nouvelle agence sans mentir puisque je n’ai aucun revenu avec mon activité AE.
    Est-ce que Pole Emploi peu me demander de lui rembourser une partie des indemnités perçues ? Je panique car je n’ai aucune source de revenus hormis l’ARE…
    Merci pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je n’ai jamais entendu une personne me dire que Pôle emploi leur avait demander de rembourser les indemnités versées pour avoir créé une auto-entreprise et ne pas l’avoir déclaré (sans avoir perçu de revenus).
      N’hésitez pas à bien clarifier votre situation avec votre conseiller Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  21. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur et est demandé l’Accre peu après l’ouverture de mon auto-entreprise mais je l’ai fais trop tard pour acquérir l’ARCE.
    Cela fais 2 ans que mon auto-entreprise est ouverte et je souhaite créer une SARL.
    Au pole emploi on m’a dit dit que je pouvais demander l’ARCE si mon activité n’étais pas la même. Ma question est mon auto-entreprise à la code naf 8551Z, ma sarl aura le code naf 9311Z, est ce que ces deux activité sont différentes?

    Je vous remercie d’avance de m’éclairer si vous le pouvez,

    Coadialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous avez un code NAF ou APE différent de votre précédente activité, pole emploi devrait le prendre en compte. N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre futur expert-comptable, il doit pouvoir vous apporter ce conseil dans le cadre e sa mission comptable sans vous facturer quoi que ce soit en plus.

      Pour plus d’infos :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/l-ape-un-code-pas-si-anodin-que-cela/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/objet-social-entreprise/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/choisir-son-expert-comptable-les-5-regles-a-suivre-07012014albddlau01/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  22. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Licencié Economique, je souhaite mettre un terme à mon congé de reclassement pendant la période de préavis non effectué afin de créer ma société.
    Pourrais-je bénéficier des aides de Pole Emploi pour création d’entreprise (Soit l’ARCE ou le maintien des ARE) ?

    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      A priori oui mais l’idéal est de vous le faire confirmer par un conseiller Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  23. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, dans le cadre d’une création d’entreprise (SAS) avec mon conjoint (répartition 45/55) avec de mon côté une rupture conventionnelle, je suis éligible à l’ACCRE, est-ce que je dois être obligatoirement être la présidente/gérante de la SAS pour percevoir l’ARCE ? En sachant que l’autre conjoint est déjà salarié par ailleurs et que nous soujiterions que ce soit ce dernier qui soit gérant (car plus qualifié que moi a ce niveau la) bien que je mènerai plutôt la création de la société au début.

    Merci pour votre réponse

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le fait d’être mandataire social (président, directeur général, …) n’a pas d’impact sur la possibilité ou non de bénéficier de l’ARCE. Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE vous avez automatiquement le choix entre le maintien des ARE et l’ARCE.

      PS : je vois que vous hésitez entre président et gérant, le dirigeant du’une SAS est président de la société alors que celui d’une SARL est gérant.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour, merci pour votre réponse.
        J’ai une dernière question, étant donné que nous sommes conjoints et que je serai associée, dois-je quand même indiqué noir sur blanc que je serai ‘conjointe associée’ ?
        Il est indiqué dans ce cas la que je serai affiliée au même régime que le gérant de la SAS. Or le gérant sera le président mais non rémunéré ‘uniquement sur les dividendes). Etant salarié par ailleurs, il est donc au régime général. Est-ce que ce sera mon cas également ?

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,
          Il m’est difficile de vous répondre précisément car j’avoue ne pas bien saisir la situation… Au vu de vos questions, il me semble qu’il serait intéressant que vous évoquiez votre situation à un expert comptable qui saura vous conseiller en fonction de votre projet et de vos contraintes personnelles. Si vous n’en connaissez pas et que vous en cherchez un qui saura vous conseiller sans pensez à ses honoraires;-), n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  24. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai ouvert mon entreprise en EI en décembre 2016, j’ai donc eu droit à l’ ACCRE et me suis rapprochée de pole emploi pour mon inscription et pour ma demande ARCE ou ARE.
    Comme je voulais percevoir mes indemnités mensuellement plutôt que en 2 fois la conseillère m’a mis sous l’ ARE, chose que je n’ai pas comprise, car je penser bénéficier de l’ARCE.
    Comme je déclare mon CA mensuellement, je n’ai plus d’indemnités, vu que je suis sous l’ ARE.
    mon problème c’est que ce n’est pas de mon fait. C’est dû à une incompréhension avec ma conseillère .
    Comment faire pour régulariser ma situation et avoir mes droits .

    Merci beaucoup pour votre aide, je ne sais plus vers qui me tourner .

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il m’est difficile de répondre à cette question car elle implique votre relation avec votre conseiller Pôle Emploi. Par contre je peux peut être me renseigner auprès des contacts que nous avons au Pôle Emploi, il faudrait pour cela que je puisse en savoir un peu plus. Pouvez-vous prendre contact avec moi via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je vous communique mes coordonnées téléphonique pour pouvoir échanger en directe.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  25. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    j’ai ouvert des droits ARE en aout 2012.
    En septembre 2016 j’ai créee une auto entreprise en demandant l accre et donc.l.arce a pole emploi qui m’ a reverser les 45% de mes droits en deux fois.
    Là, l.entreprise n.est pas viable a elle seule donc j’ai fait une cessation d activité pour reprendre ses droits are.
    j’ai bien été reinscrite sur la liste des demandeurs d emploi.
    Mais, j’ai tout de même des petits contacts et souhaiterais reouvrir une autoentreprise sans l accre bien entendu tout en cumulant ses droits ARE partiellement le.temps que l.autoentreprise fonctionne assez pour en vivre pleinement.
    Puis je recréer une.auto entreprise vis a vis de pole emploi?
    Si oui sous combien.de temps apres la réinscription sur la.liste des demandeurs d emploi? 1 mois? 3 mois? 6 mois? Ou autre..

    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous devez avoir retrouvé le bénéfice de votre indemnisation (ARE), vous pouvez tout a fait créer une nouvelle auto-entreprise (attention à changer de raison sociale et d’objet pour qu’elle ne soit pas identique à la précédente car il faut un délai entre les 2 auto-entreprise que vous ne respecterai pas). Pour ce qui est des ARE vous demandez à bénéficier du maintien des ARE, si vous réalisez du CA, il faudra le déclarer. La rémunération obtenue de votre autoentreprise viendra réduire en partie vos ARE tout en les prolongeant grâce au report de l’indemnisation non perçue.

      Cordialement
      Laurent Dufour, fondateur LbdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.. mais comment changer de raison sociale pour une auto entreprise ? Car..si je ne me trompe pas.. notre nom est notre raison sociale et celui ci sera toujours le même .. non ?

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Excusez moi j’ai écris trop vite… Je voulais parler de l’objet de la société (c’est à dire la nature de son activité) et de la raison sociale (car il faut aussi changer de nom pour éviter les confusions…). Je complète tout de suite le commentaire pour les autres lecteurs, merci pour votre retour.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  26. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour

    je suis inscris a pole emploi le 1er mars 2017

    j’ai repris une entreprise le 20 avril, j’ai fait la demande accre j’attends la reponse ainsi que le k bis pour faire une demande arce
    je vais me verser un salaire a la fin du mois d ‘avril
    lors de mon actualisation de pole emploi dois je declarer que je me suis versé un salaire sachant que l’entreprise est une selas donc je suis consideré comme assimilé salarié ?

    cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lors de votre actualisation, vous devez déclarer tous les salaires perçus que vous soyez salarié, assimilé salarié ou gérant.

      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci pour votre reponse
        Jai repris le travaille 20 avril et je compte me verser un salaire pour fin avril
        Le montant sera plus eleve que mon ancien salaire
        Etant donne que j attends la reponse pour l acrre pour faire une demande arce et que jai droit a 625 jours d’indemnisation le fait que je me verse un salaire pour le mois d avril ca ne risque pas de me faire perdre 30 jours de droit au capitale?

        Merci pour votre reponse

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Il nous est difficile de vous répondre sans avoir connaissance de votre dossier, il faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi.

          Cordialement,
          L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

          Réponse
  27. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour, j’ai « entendu dire » que l’on pouvait me demander un remboursement de l’ARCE si l’entreprise faisait des bénéfices ,qu’en est il ?Merci.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Voici quelques articles qui vous apporteront les réponses que vous cherchez :
      https://www.leblogdudirigeant.com/rembourser-ses-are-sarl-is/
      https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-soumise-limpot-revenu-faut-il-rembourser-ses-are/
      https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-salaries-assimiles-salaries-faut-il-rembourser-ses-are/
      https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/

      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  28. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Actuellement salarié, j’envisage une rupture conventionnelle avec mon employeur en octobre prochain. Puis je créer ma société en septembre et demander à bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE ou dois je attendre le 20 /11et être demandeur d’emploi pour démarrer mes démarches administratives. Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour bénéficier de l’ARE il faut nécessairement percevoir l’ACCRE, or la demande d’ACCRE doit être envoyée dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise à l’URSSAF et il faut être demandeur d’emploi pour en bénéficier.

      Il est donc préférable d’attende d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi pour faire vos démarches pour pouvoir bénéficier des ces aides.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  29. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour
    je suis actuellement salariée d’une entreprise.
    je vais etre licenciee economiquement.j’ai un preavis de 2 mois.
    si je cree mon entreprise pendant mon preavis vais je pouvoir demander l’accre?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      parmi les bénéficiaires de l’ACCRE, figurent les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
      Vous ne pourrez prétendre à ce dispositif qu’à la condition d’être inscrite au Pôle emploi et de pouvoir le justifier.
      Dans le cadre du CSP qui vous sera proposé lors de la procédure du licenciement économique, vous aurez à prendre RDV avec un conseiller du Pôle emploi ; celui-ci devrait être à même de vous éclairer à ce sujet.
      Quoi qu’il en soit, le demande d’ACCRE peut être effectuée dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.

      Bonne continuation dans votre nouveau projet.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  30. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    j’aimerai avoir des conseil s’il vous plais
    Ma demande d’arce a été accordé, mais sur les 5000 eur du 1er versement il mon ponctionner 3800 euro de saisie arret que je devait car javais un saisie sur salaire. On t’il le droit, comment pourrai-je faire car javais besoin de ce capital pour demarrer mon activité.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      La saisie sur salaire est demandée à l’employeur, dans votre cas, c’est Pôle emploi qui se charge du remboursement de votre dette.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  31. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je viens de créer ma SASU et j’ai déjà fait une demande d’ACCRE.

    Est-ce qu’il est possible de demander le maintien des indemnités dans un premier temps, et l’ARCE plus tard?

    Cela me permettrait de continuer de bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et prévoyance (ANI), et d’éviter le saut de tranche d’imposition si le capital est versé sur deux exercices, etc…

    Merci d’avance de votre réponse

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous n’avons jamais eu le cas et ne pouvons donc vous apporter une réponse certaine. Il faudrait faire votre demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonsoir,
        Merci de votre retour.
        Votre réponse à une question similaire posée sur ce blog le 17 mars semble un peu plus tranchée.
        Vous aviez indiqué qu’il n’y avait pas de délais pour la demande de l’ARCE!
        Bien à vous

        Réponse
  32. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Actuellement demandeur d’emploi je suis indemnisé par l’ARE. Je vais créer une SASU ou EURL prochainement, en demandant le maintien de l’ARE, sans rémunération.

    Une société pour laquelle j’ai travaillé dans le passé cherche à m’embaucher en CDI : admettons que j’accepte leur offre 3 mois après la création de mon entreprise, aucune clause de concurrence, aucune clause d’exclusivité.

    Pourrai-je donc légalement cumuler le maintien à 100% de mon ARE jusqu’à la fin de mes droits (si je ne me verse aucune rémunération pendant l’exercice de ma société), tout en obtenant un nouvel emploi salarié en CDI après la création de mon entreprise ? Comment devrai-je me déclarer pour Pôle-Emploi ?

    Merci de votre attention, cdlt.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Non car il faudra que vous déclariez votre nouveau revenu lors de votre actualisation Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  33. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    la société pour laquelle je travaille vient d’etre liquidée, nous sommes donc dans de délais légal de reflexion pour accepter ou non le CSP. Avec mes collègues nous souhaitons reprendre l’entreprise sous forme de scop.
    Nous serions 5 actionnaires, pouvons nous bénéficier de l’ARCE pour chacun d’entre nous et de quelles autres aides pouvons nous bénéficier.
    D’avance merci pour votre réponse.
    Laurent

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      C’est possible, mais lorsque vous créerez votre entreprise vous perdrez le bénéfice du CSP (mais vous conserverez le main,tien de vos indemnité chômage « normales »). Il faut don bien planifier votre démarche… Pour cela, et pour connaitre les autres aides possibles, il faut vous renseigner auprès de Pôle Emploi, de votre CCI pour voir quelles sont les aides possibles dans votre région. Nous vous conseillons aussi de vous rapproché d’un professionnel de la création qui vous guidera dans votre démarche (un bons conseil doit vous permettent certainement de faire des économies qui seront plus importantes que ce qu’il vous coûtera).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  34. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je me permets de vous demander de l’aide car j’ai du mal à y voir clair concernant mon cas.
    A partir de fin mai, je serai en congé de reclassement, j’ai pour projet une création d’entreprise, projet sur lequel je travaille dès à présent, je serai donc à même de démarrer mon activité en septembre (timing qui m’arrangerait et qui arrangerait les clients). Or en septembre mon congé de reclassement ne sera pas terminé et je vais demander une sortie anticipé afin de créer ma société. Seul bémol, je souhaite bénéficier de l’ACCRE et du cumul de l’ARE et de mes premiers revenus d’activité (une fois ma période de 120 jours de carence terminée). Dans quel ordre dois-je procéder ? D’abord quitter le congé de reclassement, puis m’inscrire à Pole Emploi et enfin créer ma société ? Pensez-vous que cela puisse se faire rapidement ? Peut-on obtenir un cumul de l’ARE et des revenus d’activité dès le premier mois d’ouverture des droits alors que l’on a pas encore été indemnisé avant ça ?

    D’avance un grand merci pour votre réponse et merci pour le travail très complet que vous faites !

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il est possible, sous certaines conditions de cumuler votre création d’entreprise avec votre indemnisation pôle emploi. Il est par contre un peu compliquer d’en discuter par échange de mails car les conditions sont nombreuses et diverses, je vous propose de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ). Je vous communiquerai par retour de mail mon numéro de portable, vous pourrez alors m’appeler et nous discuterons 5 -10 mn de votre projet et des choix possibles, ce sera plus efficace que de faire des échanges de mail …

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  35. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour

    Je viens de créer mon entreprise et attends le accre pour demander l’ arce.
    Cependant lors de mes précédents paiement de ARE j’ai eus des trop perçu, donc je voulais savoir si ceci me seront retenus si j’obtiens lARCE merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous aurez certainement des demandes de remboursement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  36. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    licenciée dans le cadre d’une liquidation judiciaire, je n’ai pu de fait effectué mon préavis de 3 mois.
    Je souhaite créer une entreprise (architecte libérale).
    Aurais-je doit à l’Arce malgré mon préavis non effectué?
    J’ai contacté Pole Emploi et eu des réponses variées.
    Certains conseillers me disent que je dois attendre la fin de ce préavis « fictif » pour m’inscrire en tant que demandeur d’emloi et faire la suite des démarches…?
    Merci d’avance pour votre éclaircissement.
    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour bénéficier de l’ARCE il faut être inscrit à Pôle Emploi, indemnisable et avoir eu l’ACCRE. Pour être indemnisable, il faut que votre contrat de travail ai cessé, or pendant la période de préavis, vous resté employé ce qui ne vous permet pas de bénéficier de l’ARCE. Par contre, cette période n’est pas forcément inutile car il est souvent plus long qu’on le pense de créer une entreprise, il n’est ainsi pas toujours avantageux de précipiter les choses par ce qu’une opportunité de business se présente (il existe des solutions comme le portage, ou le décalage de facturation qui vous permettront peut être de concilier vos diverses contraintes).

      https://www.leblogdudirigeant.com/portage-salarial-avantages-inconvenients-03122014at20/
      https://www.leblogdudirigeant.com/tester-projet-creation-entreprise/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  37. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis début janvier, j’ai fais une demande d’ARCE qui a été acceptée et versée. n’ayant pas été bien informé sur les conditions et la sommes acquise, je me retrouve avec un 1er versement de 1200€ (très insuffisant pour invertir dans un véhicule et du matériel)
    et il possible de revenir sur cette décision pour continuer à toucher mes ARE (quitte a rembourser ce 1er versement) n’étant pas possible pour moi de commencer mon activité dans de bonne condition?

    merci de votre réponse

    Nicolas

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      C’est malheureusement pas simple… Il faudrait cesser votre activité puis demander à être indemnisé à nouveau puis enfin recréer une entreprise. Si vous choisissez cette option, attention à fermer proprement votre entreprise pour ne pas être « noté à la Banque de France » et à faire attention à prendre un nouvel objet social pour la futur auto-entreprise (il fat avoir un autre code APE ) car il y a un délai légal à respecter entre le création de deux auto-entreprises avec le même objet.
      L’idéal est de vous faire conseiller par votre conseiller Pôle Emploi et un professionnel de la création d’entreprise.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour. Je suis créateur d’entreprise (micro), j’ai rapidement obtenu L’ACCRE (10 jours de délai de l’URSSAF) et pôle emploie m’a accordé l’Arce. Les 45% très vite calculé. Un mail annonçant l’acceptation du dossier avec la moitié des fond versé ce jour (6000€ dans mon cas, j’ai plus de 50 ans et j’en pars donc avec 36 mois de droit. Oui à pôle emploi on est bien placé pour savoir qu’à 50 ans vous allez galérer pour trouver du travail). Tout va bien jusqu’au virement effectué donc qui n’est plus que de 1300€ sur les 6000… Pourquoi cela ? À cause d’une petite saisie arrêt que vous avez. Vous savez ces saisies qui sont effectués sur votre salaire. C’est le régisseur du tribunal d’instance qui est là pour s’occuper des encaissements. Ce régisseur demande aux employeurs de prélever sur le salaire un montant qui est calculé suivant un barème qui est fixé par une loi cadre. Pourquoi pôle emploi n’est il considèré dans ce cas précis comme un employeur ? Pourquoi ne reçoit on pas un document qui : 1-nous explique qu’une retenue va être faite.
        2 – nous explique comment elle est calculé.
        Avec le régisseur du tribunal une méthode de calcul semblait cruellement simple, puisque l’ARCE représentait dans mon cas 45% des 26 mois qu’il me restait de droit, il suffisait d’appliquer le barème de la loi… Mais pas pour pôle emploi.
        Dans mon cas pas d’ARCE, pas d’entreprise. Pas d’entreprise, pas de revenus.

        Retour à la case RSA. Pôle emploi a failli gravement à sa mission première.

        Moralité que me reste t il ? Je n’ai pas voulu profiter du système en me bougeant plutôt que d’attendre tout les mois l’ARE qui me faisait survivre et je me retrouve bien plus pauvre encore.

        Et tout cela sans aucune empathie. C’est un logiciel qui parait il chez pôle emploi calcul ce genre de chose. Pourquoi ce logiciel peut il prendre des libertés avec des lois auquel aucun employeur du monde qui traite avec un juge, ne puisse se permettre.

        D’ailleurs pourquoi avoir confié ainsi ce genre de chose à un logiciel.

        Avez vous une explication sur le montant et son calcul dans ce type de cas ?

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Je n’ai malheureusement pas d’informations à ce sujet. C’est une question qu’il faut aborder avec votre conseiller.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  38. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis 6 mois et je suis sur des droits acquis précédemment à mon dernier emploi. Ceux-ci s’arrêtent dans 70 jours et je passerai alors sur les droits acquis via mon dernier emploi, soit deux ans de nouveaux droits.
    Je suis électricien et j’aimerais monter mon entreprise sous forme SAS aussi vite que possible car j’ai de nombreuses demandes et je ne voudrais pas laisser passer ces opportunités.
    Je me prépare donc à créer de mon entreprise et dans le même temps demander l’ACCRE,
    Je souhaite bien entendu faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi afin de pouvoir acquérir le matériel nécessaire à mon métier.
    Le montant de l’ARCE sera t-il calculé dès la création de mon entreprise, soit sur mes 70 jours restant ?
    Ou puis-je attendre le début de mes nouveaux droits pour demander l’ARCE et si oui le montant sera t-il calculé sur mes nouveaux droits même si j’ai commencé mon activité.

    Un grand merci par avance pour votre retour.

    Bien cordialement.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      C’est une question à traiter directement avec votre conseiller pôle emploi, mais avant votre entretien vous pouvez lire l’article suivant qui parle du droit d’option qui, dans le cas ou vos droits actuels vous empêchent d’avoir l’ARCE sur vos droits futurs qui sont plus important, vous permettra de voir comment activer le droit d’option qui vous permet d’abandonner une partie de vos droits pour bénéficier au plus vite des autres droits.. https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  39. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d abord bravo pour votre blog qui est très complet. Je viens de me faire licencier avec transaction et je devrais avoir une carence de 180 jours. Je souhaiterais dès la fin de mon préavis c est à dire fin Mai créer mon entreprise à l IS et devenir TNS, faire une demande d accre puis de maintien des Are. Je me demandais si le fait de demander l accre permettait de faire sauter la carence. Cela me permettrait de démarrer les are pour le démarrage de la société sans avoir à attendre 180 jours, pour l arce c est visiblement le cas.

    Merci de votre aide

    Adrien

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ACCRE est une aide accordée par l’URSSAF, elle n’a aucune influence sur les règles d’indemnisation. Vous ne pourrez doc pas réduire votre délai de carence grâce à l’obtention de l’ACCRE

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci pour votre réponse.
        Est le cas aussi si je demande l’ARCE?

        Merci,

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Il faut poser la question à votre conseiller Pôel Emploi, il vous dira à quelle date vous pouvez toucher les aides en fonction de votre dossier.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  40. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    j’ai créé mon auto-entreprise en févier 2017, je vais toucher l’ARE à partir d’avril. J’ai déjà l’ACCRE. J’hésite à demander l’ARCE. Ais-je un délai pour la demander? Puis-je par exemple toucher l’ARE 3 mois puis demander l’ARCE ensuite?

    Merci pour votre réponse!

    Jean

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Oui, il n’y a pas de délai pour faire sa demande d’ARCE.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  41. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    J’ai démarré mon auto-entreprise le 1 février dernier, j’ai ensuite demandé l’ACCRE , que je viens d’avoir. Entre-temps j’avais demandé à plusieurs conseillers pôle emploi si je pouvais bénéficier de l’ARCE si je démarrais entre-temps une activité à temps partiel, ils m’ont répondu que oui car j’avais créé mon auto-entreprise avant. J’ai donc accepté le poste (18Heures semaines pas énorme mais quand même). Là je viens d’envoyer ma demande d’ARCE, cependant une phrase me fait peur quand je vois les conditions d’attributions de l’ARCE:
    « Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération. »
    Car voilà comme j’ai accepté ce mi-temps le 7 février dernier, j’ai dû m’actualisé en fin de mois en déclarant ces revenus (normal). Mais puis-je encore bénéficier de l’ARCE ? D’après votre article je me dis que je serai dans le cas:
    « En cas de maintien partiel, la situation est quasi identique. L’indemnité versée à taux plein sera déduite de l’indemnité partielle déterminé par Pôle Emploi, ou à rembourser en partie. »
    Mais est-ce vraiment cela ?
    Merci à vous

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      la question du cumul est possible si l’activité de votre auto-entreprise s’est cumulée pendant au moins un mois plein avec votre ancien travail (autrement dit il faut avoir déclaré du CA de votre auto-entreprise et avoir percu une rémunération salarial en plus). Dans le cas contraire, la création de votre auto entreprise est perçu comme un retour à l’emploi ce qui gênera l’obtention de l’ARCE. Pour avoir un avis sur votre situation personnelle, il faut vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  42. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je vais d’ici quelques semaines ouvrir mon entreprise en passant par le système de coopérative (même système qu’une couveuse d’entreprise). Ce qui veut dire que je n’aurai pas de n° siret mais que j’utiliserai celui de la coopérative et mon statut sera entrepreneur-salarié.
    Aurais-je le droit de bénéficier de l’ARCE?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’obtention de l’ARCE ne dépend pas de la manière dot vous allez créer votre entreprise (on ne vous impose pas d’avoir un numéro de siret rapidement). Si vous répondez aux critères et que vous êtres éligible, il n’y a pas de raison pour ne pas pouvoir bénéficier de l’ARCE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  43. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    J’ai ouvert un bureau de secrétariat indépendant, et j’ai eu un premier versement de mon ARCE mais je voudrai repasser sur mes ARE car je ne fait pas assez de chiffre pour l’instant (dur dur le démarchage) j’aimerai savoir si c’est possible? et si on peut cumuler le rsa avec les ARE car elles ne sont que de 600 euros et j’ai 2 enfants à charge je suis mère isolée. merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Normalement le retour n’est pas possible, à moins d’arrêter l’entreprise et de retourner au pôle emploi. Vous pourrez alors reprendre le versement des ARE. L’idéal est d’étudier les différentes possibilités avec votre conseiller Pôle Emploi qui vous donnera les éléments en fonction de votre dossier personnel.

      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  44. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    je viens de terminer un CDD de deux ans et souhaiterai bénéficier de l’Arce pour devenir auto-entrepreneur mais je n’ai pas encore épuisé des anciens droits provenant d’un précédant contrat ( environ 150 jours). Dans le cas ou ma demande d’Arce serait acceptée, pourrai-je cumuler tous mes droits pour calculer le montant de L’Arce (anciens et récents) ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement

    Antoine

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il m’est difficile de vous répondre car je ne connais pas votre dossier, il faut par conséquent voir avec votre conseiller Pôle Emploi.

      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  45. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour MR DUFOUR ,
    actuellement en CDI , je souhaite faire une rupture conventionnelle et m’associer avec un ami qui à déjà son entreprise , pour m’associer il faut que j’investisse 10000 euro pour avoir 40 % des parts , ma question est ,

    je n’ai malheureusement pas les 10000 euro , en sachant que l’on ne peut pas se sortir de deux salaires , est-il possible de toucher mes allocations chômage et avoir une aide de l’état ou de pole emploi pour pouvoir racheter les parts ( 10000 euro )

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Les aides de pôle emploi correspondent à vos indemnités (versées en maintien d’ARE ou ARCE selon vos choix). Il n’existe pas d’aide de l’état permettant d’investir dans la création d’une entreprise, peut être pouvez-vous voir pour obtenir un prêt d’honneur mais il faudra présenter votre projet …

      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse, dans le cas où je me met en tant que créateur d’entreprise , avons-nous des aides et pouvons-nous toucher le chômage , est-ce le même cas que ma question précédente,
        Cordialement

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Les aides de pôle emploi correspondent à l’ACCRE, l’ARCE et maintien des ARE.

          Sincèrement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  46. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée en tant qu infirmière, et je souhaite créer un cabinet d infirmière libérale avec ma collègue. Nous allons normalement bénéficier de l’ACCRE car nous n’avons pas encore 26 ans. Sachant que nous allons démissionner (notre employeur de fait pas de rupture conventionnelle) aurons-nous le droit à l’ARCE ?
    Cordialement. Merci d’avance.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ACCRE est une aide accordée par l’URSSAF et non par Pôle Emploi, il faut donc bien distinguer l’ACCRE de l’ARCE ou du maintien des ARE. Pour bénéficier de l’ARCE il faut à la fois être indemnisable par Pôle emploi et disposer de l’ACCRE or en démissionnant vous perdez votre droit à être indemnisable par Pôle Emploi, et ne pourrez ainsi bénéficier ni du maintien des ARE ni de l’ARCE.
      Il faudrait discuter avec votre dirigeant pour trouver un arrangement….

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  47. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord pour votre site !
    J’aimerais avoir un éclaircissement svp.

    Pour faire simple :

    Je compte bientôt créer mon entreprise.
    Donc au chômage bientôt.

    Est-il toujours vrai que :

    1) Si le créateur d’entreprise dispose de 24 mois de chômage, il peut prendre 9 mois pour mettre en place son projet de création puis être indemnisé pendant 15 mois.
    Il aura consommé la totalité de ses droits .
    2) Si ce même créateur qui dispose de 24 mois de chômage, crée immédiatement son entreprise, il ne bénéficiera que de 15 mois d’indemnisation.

    Dans mon cas, suis-je dans l’option 1 ? est-elle toujours d’actualité ?

    L’option 2 est bien moins intéressante ! Il y’a peut-être une astuce pour pouvoir avoir l’option 1 ?

    Je suis en train de monter un plan financier, j’aimerais domicilier mon entreprise (tous mes services se font sur internet) en Espagne, peut être Madère.

    Je peux y avoir le droit quand même ?

    Merci d’avance pour votre temps.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Les règles ont un peu évoluées… Nous avons peut être été au chômage à peu près en même temps … Il est difficile de vous répondre de manière exhaustive, je vous laisse donc consulter les articles du blog pour les infos générales. Pour ce qui est de l’aide pour une création d’entrepris en Espagne, il existe des conventions qui diffèrent entre les pays, il faut donc vous rapprocher de votre Pôle emploi, ils vous mettrons en contact avec les conseillers spécialisé dans les créations en Espagne…

      Désolé de ne pouvoir vous être d’une plus grande aide…

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  48. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congés parental, mes droits se terminent à la fin du mois. Je souhaite créer une sarl et bénéficier de l’ARE. Je suis prête à immatriculer à société (dont l’activité débuterait le 1er avril) mais je me demande s’il ne faut pas que j’attende mon inscription à pôle-emploi (chose que je ne pourrais faire qu’à partir du 1er mars)! Puis-je l’immatriculer dès à présent et être sûre de toucher mon indemnité chômage?
    Je n’ai pas de conseiller à Pole-emploi étant donné que je ne suis pas inscrite!
    Merci d’avance
    Ang

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      La création d’une entreprise ne bloque pas le droit à l’ARE. Il faut cependant distinguer la date d’immatriculation de celle du démarrage de votre activité. Car si la création d’entreprise ne gène pas pôle emploi, le démarrage de votre activité peut avoir des conséquences surtout si vous êtes TNS (ce qui sera votre cas si vous êtes actionnaire majoritaire) car pôle emploi va devoir estimer votre rémunération…

      Pour information vous pouvez vous contenter d’immatriculer l’entreprise pour pouvoir avoir votre SIRET et décaler le démarrage de l’activité =) il y aura alors une modification du KBIS pour le démarrage d’activité en avril. Souvent ce n’est pas fait, car cela provoque des frais supplémentaires.

      Pour pôle emploi
      – si immatriculation uniquement =) pas d’incidence
      – si immatriculation + activité (même si elle n’est pas démarrée) =) la SARL démarre pendant le contrat de travail.

      Si nous avons bien compris votre situation pour bénéficier du maintien de votre indemnité allocation chômage; il suffira de nous fournir un PV d’AG avec une rémunération Zéro car c’est une SARL.
      La création/reprise d’une activité pendant le contrat n’aura aucune incidence sur les droits mais attention elle en a pour l’obtention de l’ACCRE qui est accordé par l’URSSAF et non par Pôle emploi et qui permet d’être exonéré d’une partie des charges sociales pendant un an sur votre rémunération (jusqu’à 120% du SMIC) et de bénéficier de l’ARCE (versement de vos indemnités en capital). En effet, l’ACCRE n’est accordé par l’URSSAF que dans les 45 jours qui suivent la date de création d’entreprise. Il faut donc vous demandez si vous voulez bénéficier de l’exonération d’une partie des charges sociales (allez vous vous verser un salaire pendant la première année) et voulez vous bénéficier de l’ARCE ?

      N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert comptable pour optimiser vos démarches, si vous le choisissez bien il dois vous rapporter ou vous faire économiser plus qu’il ne vous coûte (c’est pour cela qu’il faut bien le choisir …). Si vous êtes un peu perdu n’hésitez pas àç nous contacter, on prendra 5 – 10 mn par tel pour discuter de votre projet et des options possibles. Pour avoir no coordonnées il faut prendre contact avec nous via la page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), on vous renverra notre numéro de portable.

      Cordialement,
      l’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  49. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    J’ai fait une création de SAS et j’ai obtenu l’ACCRE (pour Associé de plus de 10% ) . Je precise que je ne suis pas dirigent .
    J’ai envoyé le dossier a pole emploi qui me renvoi un refus sous pretexte que je ne suis pas le dirigent de plus ils interprètent le document d’accord d’accre qui dit que si un jour je compte faire partie de l’effectif salarial j’ai une exonération de charges social comme « je suis salarié de cette entreprise  » .
    Comment je peut faire sachant que j’ai déjà saisi le directeur de l’agence pôle emploi qui ma toujours pas repondu .
    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      vous semblez effectivement ne pas répondre aux conditions pour bénéficier de l’ACCRE ce qui explique la réaction de Pôle Emploi. Vous trouverez les conditions pour en bénéficier dans l’article’ suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/accre/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  50. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    J’ai créé une SARL et suis le gérant majoritaire. Lors de mon parcours j’ai perçu l’ARCE (la moitié de mon capital) et plus été à la recherche active d’un emploi. Mon statut au pole emploi était celui d’être inscrit, mais n’ayant pas la possibilité de m’actualiser. Hors après les 2 versements du capital, j’ai contracté un emploi salarié dans une entreprise pendant 1 an. L’entreprise en question gère elle-même le service chômage (ARE), mais demande le refus de prise en charge du pôle emploi (où l’attestation employeur doit d’abord être déposée). Cependant, il m’est impossible de me réinscrire au pole emploi parce qu’ils m’ont bloqué pendant un nombre d’année. Que faire ?
    Je souhaiterais savoir s’il est possible de percevoir l’ARE pour l’emploi contracté en parallèle de la gérance de SARL ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je ne comprend pas très bien cette notion de refus de prise en charge. Il me parait étonnant (douteux ?) qu’une entreprise puisse vous refuser un emploi et demande à gérer elle même vos ARE … Il serait intéressant de leur demander de vous écrire cette proposition et de vous rendre à l’agence pole emploi pour voir si tout cela est légal. Pour ma part je ne peux pas vous aider car je ne connais pas ce système.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  51. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, Mon fils a crée son entreprise en août 2014 et a touché le chômage en septembre 2014 , logiquement son chômage allait jusqu’en septembre 2016 soit deux ans il a retravaillé 3 mois et demie, donc, les droits générés par la reprise de travail allaient jusque début janvier 2017 , pôle-emploi, lui dit qu’il a encore doit a 106 jours,.Il a arrêté son entreprise début JANVIER 2015 ,est-ce que le fait d’avoir créer l’entreprise suspend ses droits au chômage et qu’il récupère après ou bien peut-on récupérer des droits au chômage non épuisés 15 ans auparavant.

    Merci de votre réponse

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Tout dépend des options qu’il a choisi. Il nous est difficile de vous informer sans connaitre son dossier, il faut qu’il se rende à son agence Pôle emploi et qu’il fasse un point avec le conseiller.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  52. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, J’ai créé une entreprise en juillet 2014 sans demander l’accre.
    Depuis j’ocille entre périodes de travail et de chomage tout en menant le développement de mon entreprise.
    Pour 2017 je souhaiterais m’y consacrer pleinement.
    Ayant plus de 900 jours de droits pole-emploi, puis-je encore demander l’accre, sachant qu’à sa création, n’ayant pas fait la demande, j’ai perçu mes indemnités pole-emploi ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement,
    Daniel

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      la demande d’Accre doit être faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise, vous ne pouvez donc pas en bénéficier. Par contre, selon votre dossier, il est peut être possible de bénéficier du maintien des ARE. Vous pouvez demander à votre conseiller Pôle Emploi comment faire, il vous répondra en fonction des éléments de votre dossier.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  53. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Monsieur Dufour,

    J’ai un projet de création d’entreprise (SAS) avec 2 autres associés. Pour bénéficier du maintien respectif de l’ARE pour chacun des associés, nous devons détenir 1/3 du capital et être dirigeants de l’entreprise (Président, Directeurs généraux). Par contre, cette condition de détenir 1/3 du capital est-elle nécessaire pendant les 24 mois de maintien de l’ARE ? Notre activité pourrait nécessiter l’entrée au capital d’un investisseur assez rapidement, et donc une dilution des associés créateurs. Cette dilution peut-elle remettre en cause le versement de l’ARE sur nos droits restants ?

    Cordialement.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      J’avoue que je ne connais pas la réponse à votre question. J’ai donc lancé une demande d’information auprès de notre contact chez Pôle Emploi, nous aurons la réponse dans quelques jours car en cette période de fête elle est en congés. Nous vous tiendrons informé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour Dufour,

        Avez-vous eu un retour de votre contact chez Pôle Emploi ?

        Cordialement

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Pas encore, je les relance.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Voici en substance la réponse que j’ai eu de la part de Pôle Emploi :

          L’éligibilité pour le maintien est vérifiée lors de la constitution du dossier. Il n’y a pas de contrôle en cours de route sauf pour la rémunération…
          Un associé sans fonction technique dans l’entreprise a un maintien intégral de ses allocations.

          S’il y a une fonction technique, les règles de cumul d’activité s’appliquent :
          – Si Impôt sur les sociétés =) PV d’AG indiquant la rémunération, à renouveler annuellement
          – Si Impôt sur le revenu =) minima forfait URSSAF si la rémunération n’est pas connue et régularisation en fin d’année suivante

          Ce n’est pas leur nombre de part dans la société qui influe sur le complément.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  54. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet article. Deux questions:
    1- Je suis bénéficiaire de l’ACCRE et je compte demander l’ARCE. Pouvez-vous me confirmer que, si je réalise un CA dès les premiers mois, on ne me réclamera aucune somme (rétro activité)?

    2- Si je réalise par exemple 30KE de CA sur les 6 premiers mois d’activité, les 25% autres pourcent de l’ARCE pourront-ils m’être versés étant donné que mon activité est toujours pérenne?

    3- Il y a t-il un délai entre la demande de l’ARCE et l’inscription à Pole emploi / acceptation du dossier ACCRE.

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement

    David

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il n’y a pas de corrélation entre la pérennité de votre activité et le versement des sommes dues au titre de l’ARCE. Même si vous faites un CA de plusieurs certaines de milliers d’euros en quelques mois, il n’y aura aucune demande de remboursement et la seconde partie de l’ARCE sera due (à condition que vous en fassiez la demande). Pour ce qui est du délai d’acceptation, il y a effectivement un délai du notamment au temps de traitement du dossier, il diffère selon les région. Il faut donc vous rapprocher de votre agence pour le connaitre.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  55. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Monsieur,
    J’ai fait une demande d’aide à la création d’entreprise auprès de pôle emploi. Je suis inscrit depuis le mois d’août mais indemnisable qu’au mois de mars 2017. Dois-je attendre le mois de Mars pour toucher le capital de l’ACCRE ou vais-je le toucher dès l’acceptation ?
    Merci.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE et non « l’accre » est attribuable dès que les conditions sont remplie : création/reprise d’entreprise + accord de l’accre

      Les différés n’ont aucun impact dans ce cas (uniquement pour le maintien des droits).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Un agent de pôle emploi m’a dit qu’il fallait attendre la fin de la période de carence et que je serai donc payé en mars …

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Ah bon ?

          Je suis bien étonné car la réponse que je vous ai faite provient directement d’une RRA (Responsable Réglementaire Applicatif) de chez Pôle Emploi qui valide nos réponses… Je vous propose de demander à votre conseiller Pôle Emploi de vérifier cette information auprès de son RRA. S’il maintien sa version n’hésitez pas à nous communiquer ses coordonnées ainsi que votre nom, prénom et adresse (en nous envoyant un mail via notre page contact (afin que tout cela reste confidentiel) : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) et si vous le voulez bien j’en informerai notre contact afin qu’elle étudie votre situation.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Merci infiniment.
            Je viens de vous envoyer mes coordonnées via votre page de contact.

          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,
            Je suis dans le même cas que Fréderic et Pole Emploi m’a fait la même réponse, a savoir que l’ARCE n’est versée qu’au terme de la période de carence (180 jours en ce qui me concerne)
            Avez vous des informations à ce sujet ?
            Merci
            Cordialement

          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,

            C’est vrai que certaines agences on des habitudes différentes. Il faut alors de mander au Responsable Réglementaire Applicatif (RRA) de votre agence de se renseigner et de consulter les textes de l’UNEDIC, et d’adapter leurs discours à la réglementations en vigueur. A leur décharge, il faut dire que nos politiques ne cessent de complexifier la loi et tous le monde fini par s’y perdre …

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

  56. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Nous sommes deux personnes à vouloir créer une entreprise type SAS. Nous aurions 50% de parts chacun.

    Nous sommes tous les deux salariés en CAE. Nos contrat finissent en Juin 2017. Nous sommes tous les deux inscrit à pole emploi.

    Nous voudrions faire la création de la société en Janvier 2017 et nos contrats de travaille en CDD termine en Juin 2017.

    Nous aurons travaillé pendant 24 mois, donc nous pourrions avoir 24 mois d’indemnités par Pole emploi.

    Est il possible d’avoir pour tous les deux nos indemnités dans ce cas à partir du mois de Juin.

    L’ACCRE fait il levier auprès de pole emploi afin d’obtenir nos ARE, ou peut on avoir l’ARE sans obtenir l’ACCRE ?

    Suite à un contact téléphonique avec l’ursaff, dans notre cas il est possible de faire la demande d’ACCRE dans les 45 jours suivant la création de société, c’est à dire qu’on pourrait bénéficier de l’ACCRE en étant encore en emploi (création de société en Janvier) !?

    Merci de vos réponses

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il y a de nombreuses questions dans votre commentaire dont les réponses se trouvent dans nos articles. Je vais donc faire un point récapitulatif. En tant que demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi (ce qui n’est pas le cas actuellement pour vous puisque vous avez un emploi jusque juin 2017) vous pouvez bénéficier de l’ACCRE qui est une aide accordée par l’URSSAF (et non par Pôle emploi). Cette aide ne conditionne en rien le fait d’avoir ou pas une indemnisation à Pôle emploi, elle permet deux choses :
      – Obtenir une baisse des charges sociales sur la rémunération du dirigeant à qui elle a été accordé pendant un an est pour la partie de la rémunération inférieure à 1,6 smic. On parle ici de la rémunératino perçue en tant que dirigeant.
      – Obtenir la possibilité de choisir entre le maintien des ARE ou le versement de l’ARCE (capital correspondant à 45% des droits restant versé en deux fois au dirigeant bénéficiant de cette aide).

      Si vous créez votre entreprise alors que vous êtes encore salarié, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE car vous n’êtes pas demandeur d’emploi.

      N’hésitez pas à lire les articles ecrits sur l’ACCRE et notamment ceux-ci :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez
      – https://www.leblogdudirigeant.com/accre/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#reforme

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci pour ces réponses.

        Lorsque j’appelle Pole emploi, on me dit que je suis toujours demandeur d’emploi car je suis en CDD et donc je suis dans une catégorie semblerait il spécial, j’ai toujours mon espace pole emploi sur leur site internet.

        J’ai reçu il y a quelques jours une attestation fiscale de situation (suite à une demande) notifiant mes périodes d’inscription.
        En téléphonant à l’ursaff on me dit que si j’ai 6 mois d’inscription à pole emploi au cours des 18 derniers mois cela peut me permettre d’obtenir l’ACCRE.

        Cela ne vous parait pas bizarre ?

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Pôle emploi classe effectivement les demandeurs d’emploi dans de catégories afin de gérer les stats et adapter les aides. N’ayant jamais rencontré votre cas je ne suis pas en mesure de vous aider. Pour ce qui est de l’ACCRE, c’est effectivement le cas, mais il n’en reste pas mois que l’exonération s’applique à la rémunération que vous vous verserez en tant que dirigeant et non pas en tant que salarié car vous pouvez par exemple exercer un CDD à temps partiel pendant que vous créez votre entreprise.
          L’idéal est de vous renseigner auprès de pôle Emploi et de l’URSSAF, nous pourrons vous aider (dans la mesure de nos moyens et de notre temps disponible) sur la suite de votre projet si vous le souhaitez

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  57. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Nous avons créée une SAS avec mon associé, moi en tant que Président lui directeur, nous détenons chacun 50% des parts de la société . Actuellement nous sommes tous les deux au chomâge, les fonds de la société au début nous nous permettrons pas de nous verser de salaire, avons nous le droit de prétendre encore au chômage ? Ou bien avons nous le droit à l’accre ?

    Merci de votre réponse,

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage sous la forme du maintien des ARE ou à l’ARCE si vous êtes éligible à l’ACCRE (ARCE =versement de 45% des indemnités restantes sous la forme d’un capital versé en 2 fois).
      L’ACCRE est une aide qui prend la forme d’une exonération de charges sociales, elle permet aussi d’voir accès à l’ARCE, elle est donc sans effet sur vos cotisations sociales si vous ne vous versez pas de salaire.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  58. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    si j’ai tout compris :
    Après une rupture conventionnelle, il est possible de créer son autoentreprise , de bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE, en respectant bien le fait d’attendre d’être inscrit au pôle emploi et de ne pas dépasser les 45 jours.
    Ma question : Au bout d’un an, sachant que j’aurai toucher en 2x l’ARCE (environ 11 mois d’ARE) + un versement de rémunération qui vient compléter ma perte de salaire avant création de mon autoentreprise.
    Puis-je fermer celle-ci pour bénéficier des 13 mois restant sous forme d’ARE et dans le même temps créer une SASU imposée sur les revenus et domiciliée en ZFU. Ceci afin de me verser (sans perte des ARE restants) des dividendes tous les mois.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez tout a fait créer une auto-entreprise, bénéficier de l’ARCE puis la fermer pour créer une entreprise et bénéficier du maintien des ARE avec votre solde. Cette solution parait cependant un peu tortueuse, une fois votre entreprise créée il sera sans doute préférable de vous concentrer sur son développement. Si vous souhaitez tester votre projet, peut être que les pépinières couveuses ou autres solutions (cf notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/tester-projet-creation-entreprise/) vous permettrons de démarrer votre projet avec une solution plus simple tout en bénéficiant d’un environnement porteur.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  59. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Suite à un licenciement le 31/10/2013 j’ai créé mon entreprise individuelle le 01/11/2013 (je n’ai pas demandé accre, arce ou autre).
    Je fais une cessation d’activité le 20/10/2016 (soit dans un délai < 3 ans)

    Aurai-je droit au chômage sachant que j'ai fait des bénéfices de 80 000 € en moyenne?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le montant de vos bénéfices n’ont rien à voir avec le fait que vous respectiez les conditions pour retrouver vos droits. Par contre, il est important de vous rendre dans votre agence pour vérifier que l’ensemble des conditions pour être indemnisable sont bien réunies.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  60. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je viens de créér ma société le 3/10/2016 (EURL) . Je bénéficie des ARE jusqu’à fin aout 2017 (environ 1500€/mois)
    Je ne compte pas me verser de rémunération jusqu’à la fin de mes droits ARE car mon activité ne me le permettra certainement pas .
    Etant elligible à l’ARCCE, je me demande au vu des commentaires si je dois ou non en faire la demande.
    Qu’est ce que cela m’apporterait concrètement ?

    Merci d’avance.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il est difficile de répondre pour vous car le choix prend en compte des critères qui vous sont propres… Mais d’une manière générale, le choix entre l’ARCE et le maintien des ARE dépend de plusieurs critères. Voici 3 sujets qu’il me parait important d’étudier avant de prendre votre décision :
      – Votre entreprise a-t-elle un besoin financier important dès le début (investissement, BFR, …) si c’est le cas l’ARCE peut vous permettre de contribuer à son financement.
      – votre modèle économique se met-il en place rapidement, si c’est le cas l’ARCE peut être intéressant. Si ce n’est pas le cas il est peut être préférable de conserver le maintien des ARE pour pouvoir mener votre action dans la durée sans avoir de tension sur votre revenu. Pour info, dans 95% des cas le modèle économique met au moins un an de plus que ce qui avait été prévu par le créateur pour se mettre en place (lorsqu’il a été bien étudié, sinon c’est encore plus long.
      – Qu’en pense votre épouse ? Qu’en est-il de votre situation familiale ? Lorsque le projet est construit, partagé et solide, l’épouse se sent rassurée, la maintien des ARE ne pose pas de problèmes. Par contre si elle est inquiète elle va vouloir préférer l’ARCE car cette aide permet de retrouver une indemnisation si l’entreprise ne démarre pas.

      Notez aussi que votre expert comptable est aussi la pour vous écouter et vous aider dans votre choix, s’il ne le fait pas ou ne se rend pas disponible, changez en !

      Enfin si vous souhaitez qu’on discute de ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre page contact en nous exposant votre problématique succinctement, nous vous communiquerons nos coordonnées, vous pourrez nous appeler et nous discuterons de vos question pendant 10 à 15 mn si vous le souhaitez.

      Bien cordialement,
      L’équipe du Blog du Dirigeant

      Réponse
  61. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjours

    J ai une question sur l ACCRE . C est a dire vous avais 45 % de vos acquis sur deux ans ( car j ai 45 ans) et je continuerai a touche mes assedics si je fais 0 chiffre d affaire.
    Example. 2 ans qui sont de 100 000 euro

    j aurai 45000 ( les premier 6 mois 22500 et le second mois 22500).
    et pendant ces 12 mois je toucherais 4100 euro si mon chiffre d affaire est 0 ou 75 % de 4100 euro..
    ceci est -il correct?

    si ce n est pas le cas, pouvez vous me dire es ce qu il y a une autre solution pour garantir les fonds mais aussi les assedic mensuel.

    merci de me confirmer.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je pense que vous confondez les aides. En tant que créateur, Pôle emploi vous permet de conserver votre indemnisation, c’est ce qu’on appelle le maintien des ARE. Si vous faite et obtenez une demande d’ACCRE, vous aurez le choix entre des choses:
      – Conserver le maintien des ARE jusqu’à épuisement de vos droits
      – Demander de bénéficier du versement d’un capital qui est de 45% des droits restants et qui est versé en 2 fois. Cette aide s’appelle l’ARCE.
      C’est soit l’un soit l’autre.

      Si vous obtenez l’ACCRE et que vous choisissez l’ARCE qui permet le versement de 45% du montant des indemnités restant dues en capital et qu’il vous reste 100 000 euros à percevoir sur 2 ans. Vous obtiendrez le versement de 45000 euros en deux fois. Mais vous ne bénéficierez plus du maintien de votre indemnisation mensuelle (plus de maintien des ARE). C’est seulement si vous arrêtez votre entreprise que vous pourrez demander à reprendre l’indemnisation pole emploi avec le versement des 55% restant sous la forme d’indemnités mensuelles.

      Petite précision, l’ACCRE permet aussi de bénéficier pendant un an d’une exonération d’une partie des cotisations sociales sur la rémunération que le dirigeant se verse.

      N’hésitez pas à lire les articles du blog suivants :
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#reforme
      – https://www.leblogdudirigeant.com/accre/
      – https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      En espérant vous avoir aider à mieux comprendre

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  62. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    Je suis créateur d entreprise a partir du 01/04/2016. Au début j ai opte pour le maintien de mes allocations. Après troix mois c est a dire début de juillet j ai demande l arce sur un reliecat de 83 jours. Après avoir fais la demande ils m ont accepté ma demande avec un trop perçu que je doit les rembourser.
    Que doit je faire

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous n’en comprenez pas la raison, vous pouvez contacter votre conseiller qui vérifiera le calcul. Mais en tout état de cause, si le trop perçu est justifié il faut bien évidemment le rembourser.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  63. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, super article! très bien rédigé! J’ai une question concernant le maintien des ARE pour le dirigeant, l’ANPE peut-elle exiger un droit de regard sur les comptes de la société et le cas échéant estimer que le dirigeant aurait pu se verser une rémunération et donc demander un remboursement?
    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Tout d’abord merci pour vos encouragements !

      Ensuite, la décision de se verser une rémunération ou non est une décision de gestion qui relève du dirigeant. le Pôle Emploi n’a aucun droit de regard sur cette décision.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  64. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai créé une SARL il y a deux ans. Cette dernière étant en croissance, j’aimerais m’associer avec une personne qui est actuellement en fin de CDD.
    J’aimerais savoir si cette dernière en tant qu’associé pourra bénéficier de ses droits à l’ARE en tant que nouveau gérant bien que la société n’étant pas nouvelle ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cdt,
    CJ

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il n’y a pas de soucis pour cumuler un revenu et les ARE (à condition de répondre aux conditions fixées par Pôle emploi).

      Selon s’il majoritaire ou non, le gérant sera TNS ou assimilé salarié, nous vous conseillons de lire les articles à ce sujet car s’il est TNS il est important de bien anticiper le mode de fonctionnement de Pôle Emploi car dans certains cas le gérant peut percevoir des indemnités et devoir les rembourser l’année suivante, ce qu’il faut anticiper si on ne veut pas avoir de problème de trésorerie.
      Voici un article qui pourra vous éclairer : http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus

      Pour ce qui est des conditions d’accès à l’indemnisation des créateurs et repreneur et du cumul indemnité et salaire, voici un lien du site de l’UNEDIC : http://www.unedic.org/article/createur-ou-repreneur-d-entreprise-cumul-allocations-revenus

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  65. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour.
    J’ai perçu dans le cadre d’une création d’AE le versement de la premiere partie de l’ARCE. Me voici 6 mois plus tard , prêt a solliciter le versement de la seconde partie. Que se passera t’il si quelques semaines après le second versement , je cesse mon activité ? Me sera t’il demandé de rembourser ces aides . La seconde , la premiere, les deux ?
    Cordialement.
    Didier

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le versement de l’ARCE se fait sur votre compte personnel. C’est à vous ensuite d’utiliser cette somme pour le développement de votre entreprise.
      Cependant il ne s’agit pas d’un prêt sur l’honneur, il n’y aura donc pas de contrôle sur l’usage que vous faites de cette somme.

      Si votre activité après le versement de l’ARCE vous ne devez pas rembourser la somme. Celle-ci vous est acquise (elle est versée sur votre compte personnel).

      Par ailleurs vous avez encore droit au chômage à hauteur de vos droits restants (55%).

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  66. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour

    j’ai 20 ans et je travaille depuis quelques jours pour deliveroo et ils me demandent de creer mon statut d’autoentrepreneur mais si j’ai l’occasion je fais quelques cdd pour alterner.

    Est-ce que je peux bénéficier de l’accre ? si je trouve un cdi a temps partiel, dois-je arrêter cette aide ?

    cdt

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous êtes demandeur d’emploi vous pouvez demander à bénéficier de l’ACCRE.
      Pendant un an vos cotisations sociales seront minorés.

      L’accre va venir diminuer vos charges sociales en tant qu’auto-entrepreneur. Si vous perdez votre statut d’auto-entreprenuer vous perdez cette aide.
      Néanmoins il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et de salarié cependant si vos revenus en tant qu’auto-entrepeneur diminue l’intérêt de l’ACCRE va également être décroissant.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  67. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour,
    moi et ma collegue rachetons notre entreprise. notre rupture de contrat prend fin un vendredi , dès le lundi nous nous inscrivons a pole emploi et nous aurions voulu savoir combien de jours devions nous etre demandeur d’emploi pour pouvoir beneficer de l’accre ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour bénéficier de l’ACCRE aucune durée condition de durée n’est requise vous pouvez faire la demande de l’ACCRE des que vous êtes au chômage.

      Cependant pour bénéficier cela nécessite l’existence d’un projet d’entreprise et un certain lié aux formalités administratives.

      Il n’y a donc pas de durée fixe cela dépend de l’avance de votre projet et de la réactivité de Pole Emploi.

      N’hésitez pas à prendre contact avec eux pour en savoir plus.

      Cordialement.

      Réponse
  68. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre blog qui est vraiment très bien fait.
    J’ai une question concernant l’ARE que je perçois depuis juillet 2015 en étant gérant d’une EURL. Je souhaiterais être indemnisé jusqu’en juin 2017 puisque je dispose de 24 mois.
    Comme vous l’expliquez dans cet article, la déclaration de revenus pour un indépendant est annuelle, et au regard du fonctionnement de pôle emploi cela peut poser un problème si je touche des indemnités de janvier 2017 à juin 2017, et que je me verse un salaire de juillet 2017 à décembre 2017.
    Ma question est, comment faire pour ne pas devoir à rembourser les 6 mois indemnisé ? Faire faire une attestation de non rémunération par ma comptable peut-il être une solution ? Je suis preneur d’autres solutions si vous avez.
    Merci à vous.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il est vrai que Pôle emploi prend généralement l’ensemble des revenus de l’année en cours dans son calcul. Il arrive donc qu’il déclenche une demande de remboursement de trop perçu suite à la régularisation annuelle même lorsque les revenus du créateur n’ont été pris qu’après sa fin de droit.Pour éviter cela il faut pouvoir prouver (avec justificatif à l’appui) que les revenus ont bien été perçus après la fin de droit. Vous pouvez essayer d’éviter cela en vous rendant chez Pôle Emploi avec :
      – une demande d’attestation auprès de votre expert-comptable
      – un PV d’AG (même si vous êtes seul associé) de votre EURL attestant qu’aucune rémunération ne sera versée par l’entreprise jusqu’à la date jj/mm/aa
      pour exposer votre situation et obtenir un écrit pour pouvoir leur opposer le cas échéant.

      Si cela ne fonctionne pas, il faudra vous rendre dans votre Pôle Emploi avec des justificatifs comptables (attestation Expert comptable, situation intermédiaire, …) afin de faire annuler leur demande de remboursement. Si problème contacte-nous via notre formulaire ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous verrons comment nos contacts pourront vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  69. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise et je vais démissionner car il m’est impossible de négocier une rupture conventionnelle.
    Après cette démission je vais faire les démarches pour créer mon auto entreprise et faire un contrat à un ami a moi pour l’aider à avancer dans sa société.
    Est il possible de faire par la suite un demande pour percevoir l’ACCRE ou le fait que j’ai créé mon auto entreprise m’empêche de faire cette démarche ?
    Je précise que j’ai plus de 30 ans.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous ne faites pas partie des cas particuliers (demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois,
      bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA), …) il faut impérativement être indemnisé ou indemnisable par Pôle Emploi, ce qui ne sera pas votre cas si vous démissionnez…

      Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ACCRE. Il faudrait peu être trouver un CDD ou faire un peu d’intérim pendant quelques temps après votre démission pour pouvoir devenir indemnisable. N’hésitez pas à vous rendre chez Pôle Emploi pour faire étudier votre dossier et vous faire préciser les conditions nécessaires pour devenir indemnisable.

      Sincèrement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  70. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    et merci pour cet excellent blog 🙂

    Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de monter ma SASU.

    Je me pose la question du timing:
    1) dois-je attendre le lendemain de la date de fin de mon contrat de travail pour m’inscrire à Pole Emploi, puis le surlendemain pour créer ma SASU et ainsi bénéficier de mes ARE,
    2) ou bien puis-je créer ma SASU dès maintenant, avant la fin de mon contrat de travail et donc en parallèle de celui-ci, puis m’inscrire à Pôle Emploi? Dans ce second cas, pourrais-je bénéficier des mes ARE lorsque mon contrat s’arrêtera?

    Merci pour votre retour!

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Julien,
      Tant que votre contrat n’est pas terminé, vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. De même, vous ne bénéficierez d’aucune aide à la création si vous n’êtes pas demandeur d’emploi.
      Pour rappel: pour ouvrir un droit à Pôle Emploi, vous devez présentez une attestation Employeur qui ne vous sera délivrée qu’à la fin de votre contrat.
      Attendez donc d’être inscrit à Pôle Emploi pour faire part de votre projet de création d’entreprise à votre conseiller. Ce dernier vous indiquera notamment les démarches à effectuer pour l’obtention des aides aux demandeurs d’emploi / créateurs d’entreprises (ACCRE et ARCE notamment).
      Bien cordialement,
      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant

      Réponse
  71. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour à tous,

    Désolé si ma question a déjà été posé mais après plusieurs heures de lecture je ne l’ai pas trouvée sur internet.

    Je vais quitter ma structure actuelle dans 6 mois par rupture conventionnelle, dans le but de créer mon entreprise.
    Je viens de créer mon statut d’auto-entrepreneur afin de commencer à developper et tester mon activité d’ici là. J’aimerai lors de mon inscription à pole emploi bénéficier de la capitalisation avec l’ACRE pour débuter sérieusement mon activité. Je crois comprendre que l’ACRE n’est obtenue que si l’entreprise est créé après l’inscription au pole-emploi.

    Que puis-je faire? Cloturer mon auto-entreprise actuelle juste avant ma rupture conventionnelle, et la re-ouvir une fois inscrit au pole-emploi?

    Merci pour votre aide,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Antoine,

      1ère chose à savoir:
      Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez nécessairement:
      * percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou y être éligible; ce qui constituera votre base pour le calcul de l’ARCE,
      * ET, justifier de l’attribution de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE). Or, si vous créez maintenant, vous ne pourrez bénéficier de l’ACCRE puisque vous n’êtes pas encore demandeur d’emploi.

      2ème chose: Vous évoquez le fait de cesser l’activité puis de recommencer une fois votre inscription Pôle Emploi faite. Cependant, vous devez savoir que si vous cessez l’activité de l’AE, vous devrez respecter un délai de carence si vous souhaitez par la suite créer une auto-entreprise d’activité similaire (Délai de carence = fin de l’année en cours + année civile suivante!). Cette option n’est donc pas judicieuse.

      Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre caisse RSI afin de connaitre les options qui s’offrent à vous. Ne négligez pas ces aides qui peuvent être déterminantes au début de l’activité.
      Bien cordialement,

      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant.

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour Paul,

        Merci pour ce retour précieux. Effectivement je n’avais pas connaissance de cette règle concernant la carence qui va s’avèrer problématique dans mon cas…

        Ne puis-je pas sinon imaginer arrêter mon AE à la fin de ma période salariée, et créer mon activité sous une autre forme une fois enregistré à Pole emploi?

        Je vais aussi me tourner vers ma caisse RSI.

        Merci à vous,

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Rebonjour Antoine,

          C’est ce que je pensais également. Rien ne vous empêche de recourir à cette solution.
          Seule la « migration » de toute les formalités administratives de l’AE vers la nouvelle société pourra être un peu contraignante (ouverture d’un nouveau compte bancaire, ré-affiliation au régime social, etc..). Mais vous clarifierez à coup sur votre situation auprès de Pôle Emploi et optimiserez donc vos demandes d’aides à ce moment la.

          Bien cordialement,
          Paul.

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            C’est noté.

            Merci pour votre réactivité,

  72. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Laurent,

    J’ai une petite question simple, est ce que les versements de l’ARCE sont ils comptabilisé dans le CA d’un auto entrepreneur ?

    Je vais créer mon statut auto entrepreneur bientôt, car j’ai trouvé un client mais que je vais facturer dans la limite du CA de l’auto entrepreneur (2700 par mois environ) et je veux savoir si le versement de l’ARCE est a comptabiliser dans mon CA d’auto entrepreneur, car je pense garder ce statut encore 1 an avant de créer une EURL, or si j’ai le malheur de dépasser le CA autorisé, je perds le statut ..

    Je ne trouve pas cette info sur le net, merci d’avance pour votre aide,

    Merci pour votre article ! Bien cordialement,

    Raphaël

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE est une aide versée pour la création d’entreprise et constitue, dès lors, un capital et non du CA. Les sommes n’entrent donc pas dans le calcul de votre CA.

      Espérant avoir pu répondre à votre question,
      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
  73. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Messieurs / dames (?) bonjour
    Félicitations pour votre site d’une grande utilité.
    Je me permets de formuler quelques questions encore non adressée autour de l’ACCRE/ARCE pendant la période de préavis non effectué voire de congés de reclassement. Je suis en effet en période de préavis non effectué jusqu’au 2 novembre, avec acceptation du congé de reclassement potentiel ultérieur, mais je compte pour des raisons personnelles créer mon entreprise en septembre et activer les mécanismes ACCRE/ARCE (ou ARE, à voir) dès cette période.
    D’où les interrogations suivantes :
    – puis-je m’inscrire au Pole Emploi pendant ma période de préavis non effectué ? pendant ma période de congé de reclassement ?
    – puis-je demander l’ACCRE et l’ARCE pendant l’une ou l’autre de ces périodes ?
    – enfin, il apparait que le congé de reclassement proposé par l’entreprise à l’origine du PSE économique n’est pas cassé (l’entreprise poursuit de délivrer ces indemnités de congé de reclassement) dans le cas où l’on crée une entreprise et qu’on ne se verse pas de salaire. Qu’en est-il si on passe par la case Pole Emploi pour les mécanismes ACCRE/ARCE ? Le point délicat semble être que soit le Pôle Emploi refuse d’inscrire une personne bénéficiant de congés de reclassement, soit réciproquement celui-ci serait cassé lorsqu’on s’inscrit au Pôle Emploi (encore faut-il que l’entreprise soit au courant de cette démarche ?)
    Merci pour vos lumières, toujours éclairantes
    Sylvain

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Sylvain,
      Veuillez nous excuser pour le délai de réponse. Nous avons pris le temps de nous renseigner avant de pouvoir vous donner une réponse cohérente.
      En cas de procédure de licenciement économique, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent proposer un congés de reclassement à leur salariés. Pour celles qui ont moins de 1000 salariés, les salariés doivent se voir proposer d’adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
      Pendant le congés de reclassement, le demandeur d’emploi fait toujours partie de l’entreprise ; la fin de son contrat n’intervenant qu’à la fin du congés de reclassement.
      En conséquence et en réponse à vos questions:

      * vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi tant que votre préavis ou votre congés de reclassement n’est pas terminé,
      * vous ne pouvez pas non plus demander l’ARCE puisque l’activité non salariée doit intervenir après la fin du contrat de travail, soit dans votre cas, après la fin du congés de reclassement,
      * vous ne pouvez ouvrir vos droits à Pôle Emploi que si vous obtenez une attestation Pôle Emploi. Or, tant que le congés de reclassement court, cette attestation ne vous sera pas délivré par l’employeur.
      Pour rappel, l’ARCE n’est accordée que si la création d’entreprise intervient après la fin du contrat de travail.

      J’espère avoir répondu à vos interrogations.
      Bien cordialement,
      L’équipe du blog du dirigeant.

      Réponse
  74. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    Je crée mon entreprise en SASU et j’ai choisi le versement de l’ARCE
    Sachant que mon inscription à Pole emploi sera assorti d’une période de carence de 3 mois environ,
    ma question est la suivante:
    Durant cette période de carence , puis-je travailler « en plus » de la société que je crée sans nuire à la demande d’ARCE ?

    D’avance un grand merci pour votre réponse
    Bien cordialement
    Marine LEPOIVRE

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Marine,
      Veuillez nous excuser pour le délai de réponse.
      Vous pouvez tout à fait travailler durant votre période de carence. cela ne remettra pas en question votre éligibilité à l’ARCE.
      Bien Cordialement,
      Paul, de l’équipe du Blog du dirigeant.

      Réponse
  75. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je suis indemnisable pôle emploi depuis début juin, j’ai lancé la création de mon entreprise courant juillet ( début d’activité au 1/07/2016), mais l’immatriculation à été faite le 11 Juillet réellement. Je suis allé le 26/07/2016 au pôle emploie pour faire une demande de capitalisation ( après avoir reçu l’accord de l’ACCRE).
    Le problème se trouve dans l’actualisation du mois de Juillet, le 28/07 je dois effectuer mon actualisation, et au siège de pôle emploie ils me disent de déclarer que j’ai travaillé 80h, et que j’ai touché 0 euros de salaire. Au près du 3949, ils me disent de déclarer que j’ai travaillé 1h, et que j’ai touché 0 euros.
    Je ne sais pas quelle formule est vrai, et que si pôle emploie ne va pas m’indemniser pour le mois de Juillet, je pourrais parfaitement décider de me verser un salaire fin juillet issue de mon activité.
    A votre avis, que dois je faire, sachant que pôle emploie a des réponses contradictoire. Est ce qu’il ne vaut pas mieux de déclarer que je suis chômeur en recherche d’emploie ?
    En plus, pôle emploie dit que je vais être basculé en catégorie 5 ( créateur d’entreprise), et que je dois m’actualisé chaque mois. ( ils sont catégorique la dessus). Du coup je dois effectuer une actualisation chaque mois. Qu’est ce que je dois mettre dans ce cas la ?

    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      C’est vrai que le logiciel d’actualisation de pole emploi posait quelques problèmes auparavant. Les conseillers nous disent que cela va mieux, mais nous ne pouvons pas vérifier… Pour nous, le mieux reste de déclarer 1h de travail avec une rémunération faible 0 euros, si le site pose problème vous pouvez déclarer avoir gagné 10 euros ce qui est plus logique lorsqu’on a travaillé 1h…

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  76. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour, je suis actuellement aide soignant , je souhaite crée une micro entreprise, je me suis inscris au pole – emploi , j’ai eu ma notification, j’ai déjà fait mon fait mon stage d’auto entrepreneur, je voulais savoir si je pouvais toucher l’accre et l’arce en activité secondaire? je sais que je suis indémnisable mais je continu a faire des petit cdd de une à deux semaine, puis- je bloqué mon capital et travailler en même temps en tant qu’aide soignant sachant que pole emploi me complète pas vu que je gagne au dessus de mes allocations?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous décidez de bénéficier de l’ARCE vous aurez créé une entreprise, Pôle emploi vous versera le montant de l’ARCE en deux versements, il n’y aura donc pas d’indemnisation complémentaire. Le premier versement aura lieu à la création de l’entreprise, le second 6 mois plus tard (il faut que vous en fassiez la demande).
      Vous pouvez réaliser des CDD à coté mais n’y avez pas forcément intérêt, plutôt qu’un CDD pour quoi ne pas facturer des prestations ? Ce sera moins cher et vous permettra de démarrer votre activité… Si l’objet n’est pas celui d’aide soignant, peut être pouvez vous l’intégrer dans votre projet ?

      Cordialement,
      Le service création d’entreprise LbdD

      Réponse
  77. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Petite question au sujet de l’ACCRE, Il est dit que pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères, notamment que le demandeur possède 50% du capital seul ou avec sa famille.
    On parle bien du capital social de la société? pas du capital apporté pour créer la société? Soit par exemple une boutique sous forme de société SARL au capital de 5000€, il faut que le demandeur apporte 2500€ lui même ou en famille. On ne parle pas des 30000€ par exemple que peut coûter réellement l’ouverture d’une boutique?
    Et 2ème question, dans le cas où j’ouvre une boutique avec mon concubin, avec qui je ne suis ni marié ni pacsé, il fait lui aussi partie de la famille pour l’UNEDIC ? Mon concubin apportant plus de fonds que moi pour créer la boutique.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ACCRE est une aide pour la création et la reprise d’entreprise, pour en bénéficier il faut que le demandeur d’emploi crée sa propre entreprise. Il doit par conséquent justifier de posséder 50% du capital (et des droits de vote). On parle donc du capital de l’entreprise hors financements complémentaires (comptes courants, emprunt, …). Pour ce qui est de savoir si votre concubin est compris comme membre de votre famille il faut poser la question à votre conseiller Pôle Emploi qui vous répondra en fonction des éléments de votre dossier personnel.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  78. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi et je pense créer une EIRL option IS.

    Je souhaite savoir si le maintien de l’ARE est cumulable avec l’ACCRE (exonération de certaines cotisations sociales).

    autrement dit, est-ce que je peux à la fois être exonéré partiellement de certaines cotisations sociales, et avoir par ailleurs le maintien partiel des ARE les mois où je me verse une rémunération, voire la totalité des ARE en cas de rémunération nulle ?
    – ou est-ce que l’exonération ACCRE n’est possible que si j’opte pour ARCE ?

    Merci de votre aide.

    Cdlt

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Oui le maintien de l’ARE est cumulable avec l’ACCRE. Une fois l’ACCRE obtenu vous pouvez choisir soit le maintien des ARE soit l’ARCE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  79. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, merci pour cette article excellent.
    Je viens de perdre mon emploie, je suis depuis peu inscrit au pole emploie, et en attente d’indemnisation car j’y ai droit.
    Ma question es celle-ci, 5 mois avant de perdre mon emploie j’ai crée une SAS dans laquelle je suis actionnaire majorité non rémunéré, j’ai fait une demande d’ACCRE que j’ai obtenu, puis-je faire une demande de capitalisation de mes allocations chômage, et si oui quelle en sera la conséquence sur une éventuelle demande de RSA d’ici quelques mois.
    Concrètement es-t’il possible de bénéficier d’une capitalisation de ses droits et prétendre par la suite à l’indemnisation du RSA comme une personne sans revenu.
    Dans l’attente de vous lire avec tous mes remerciements.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le montant de l’ARCE qui vous sera versé sera déclaré comme un revenu, il faudra donc l’intégrer dans votre demande de RSA. Par ailleurs, si votre entreprise fonctionne, vous vous verserez sans doute de la rémunération et n’aurez pas besoin du RSA), d’un autre coté, sil elle ne fonctionne pas, vous demanderez certainement le versement des indemnités restantes ce qui sera aussi un revenu à déclarer dans votre dossier RSA.
      Pour rappel, même si lorsqu’on crée une entreprise il peut être intéressant d’envisager le pire l’important lorsqu’on crée une entreprise c’est de travailler son projet et notamment l’aspect étude de marché et modèle économique afin de mettre toutes les chances de son coté pour que cela fonctionne. Nous ne sommes pas certain que d’essayer d’optimiser les aides avec le RSA soit la meilleur des solution…

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  80. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai créé mon auto entreprise en profession libérale en août 2015 et j’ai touché mon ARCE en 2 fois (septembre 2015 et mars 2016) mais mon activité ne fonctionne pas (0€ de CA) et j’ai cumulé avec une activité salariée d’octobre 2015 à mi-mars 2016 où j’étais en CDI mais je suis partie pendant ma période d’essai (démission donc).

    Je souhaiterai aujourd’hui toucher mon reliquat ARE chez Pôle Emploi puisque je n’ai touché que 45% de mes droits avec l’ARCE. Suis-je obligée de cesser mon activité auto entrepreneur pour toucher ce reliquat svp ? Sachant que Pôle Emploi demande un document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire et toucher ce reliquat. Ai-je droit à ce reliquat ARE alors que j’ai démissionné de ma dernière activité salariée pendant ma période d’essai (sachant que cette activité salariée a été cumulée à mon activité auto entrepreneur) ?

    Autre question : Dans ce que j’ai lu sur d’autres forums, il faut compter 6 mois pour obtenir le KBis de fermeture de l’auto entreprise via la Chambre des Commerces. Et Pôle Emploi demande visiblement ce document d’après ces mêmes forums. Pouvez-vous me confirmer ces 2 points svp ?
    Sachant que Pôle Emploi m’a indiqué qu’il fallait que je leur fournisse un KBis de fermeture ou autre document prouvant la fermeture de mon auto entreprise pour me réinscrire directement via leur site en m’actualisant et en leur fournissant ce document via l’interface Web. Et l’URSSAF m’a indiqué un délai d’un mois (et non 6 mois).

    J’ai besoin de connaitre le délai réel pour savoir à quel moment je dois procéder à la cessation de mon activité via le site lautoentrepreneur.fr pour toucher le reliquat de mon ARE maximum en septembre 2016 car j’aurais terminé ma période d’un an d’auto entrepreneur pour laquelle j’ai touché en 2 versmeents l’ARCE (sauf si vous m’indiquez que la cessation de mon activité n’est pas obligatoire pour toucher le reliquat ARE).

    Merci d’avance de votre aide et de vos réponses.
    Cordialement,
    Pauline B.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il faut qu’il y ait cessation d’activité pour que vous puissiez toucher le reliquat de vos indemnités chômage. Le délai d’obtention de votre Kbis diffère selon les régions et l’encombrement des services administratifs… Par contre, vous obtenez le jour de votre demande de cessation d’activité un document qui pourra peut être vous servir pour votre dossier Pôle Emploi. Les personnes les mieux à même de vous renseigner sont les conseillers Pôle Emploi, ils ont accès à votre dossier et peuvent vous donner les conseils nécessaires. Pour ce qui est de votre CDI, je ne pense pas que cela perturbera votre demande, mais là aussi le conseiller Pôle Emploi saura vous répondre en fonction des éléments de votre dossier.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  81. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, merci pour votre blog très utile.
    J’ai plusieurs questions à propos de l’ACCRE :
    J’ai négocié une rupture conventionnelle auprès de mon employeur au 31 aout et je vais donc m’inscrire à Pole emploi le 1er septembre.
    Je veux devenir micro-entrepreneur mais j’ai déjà des prestations prévues en août donc je pense me déclarer au 1er août. ( donc avant mon inscription Pole emploi).
    Ma question est donc : vu qu’il faut max 45 jours entre l’inscription Micro-entrepreneur et l’inscription Pole emploi, si je suis cette chronologie : – micro-entrepreneur le 1er aout – pole emploi le 1er septembre – dépôt du dossier ACCRE le 10 septembre, est ce que ça passe ? est ce que ma demande d’ACCRE va être validée ?
    Et j’ai une autre question : si au bout de 6 mois ou 1 an, je passe du statut micro-entreneur à celui de dirigeant de SASU, qu’en est il de mes droits ACCRE ? tout s’arrête ?

    Merci d’avance
    Sébastien

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Sébastien,

      Merci pour vos encouragements.

      Sur votre question quant à la chronologie : pour bénéficier de l’ACCRE vous devez, entre autres, être demandeur d’emploi (indemnisé ou
      susceptible de l’être), repreneur ou créateur d’entreprise/de société et déposer votre demande d’ACCRE dans les 45 jours suivants la déclaration
      de création d’entreprise. Au vu de ce vous nous indiquez vous sembleriez être dans les temps, toutefois sachez que rien ne vous empêche de
      débuter votre activité début août mais en ne créant votre entreprise et en ne facturant que quelques jours plus tard vos prestations. Cela vous
      permettra de gagner plus de temps.

      Sur votre question quant au maintien de l’ACCRE en cas de changement de statut juridique : dans le cas des micro-entrepreneurs le régime
      applicable est particulier. En effet, vous pouvez tout à fait changer de statut juridique (par exemple en devenant dirigeant de SASU. Toutefois,
      si ce changement intervient après 12 mois suivant la date de la création de l’entreprise vous perdrez le bénéfice de l’ACCRE. Dans le cas où vous
      changeriez de statut avant la fin des 12 mois suivant la création de l’entreprise vous pourriez continuer à bénéficier de l’ACCRE classique
      jusqu’à la fin du délai de 12 mois.

      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD.

      Réponse
  82. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour ce blog très complet et riche en information.
    Je suis bénéficiaire de l’ARE jusqu’en Juillet 2018 et je vais créer ma SAS à partir de Juillet 2016 ( 2 associés )
    – Ma femme sera mon seul associé et non salarié ( RSI )
    – Je ne vais pas me verser de salaire jusqu’a la fin de mes droits ARE ( soit / 2 ans) et les bénéfices de la société seront laissés investi dans l’entreprise ou feront l’objet de dividendes entre les 2 associés.
    Le commerce que je veux reprendre est actuellement en SARL, n’y a t’il aucun problème pour faire le changement de statut ?
    D’après ce que j’ai compris pendant les deux années sans rémunération je ne vais pas payer de cotisations sociales, pouvez vous me confirmer que le choix de la SAS est la meilleure solution ?
    Dans une SAS quand je vais me verser une rémunération au bout des 2 ans les charges sociales seront plus élevées que dans une SARL , qu’elle est cette différence ?
    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si vous êtes président de SAS vous pouvez en effet ne pas vous verser de rémunération et vous rémunérer grâce aux dividendes, cela vous permettra de minimiser la pression fiscale (vous paierez 15,5% de prélèvements sociaux).
      Le passage d’une SAS à une SARL ne pose pas de problème, c’est une démarche dont s’occupera votre expert comptable ? En tant que président de SAS vous n’avez pas de cotisations minimum à payer si vous ne vous versez pas de salaire, votre protection sociale sera pris en charge par Pôle emploi tant que vous serez indemnisable.
      Attention cependant, votre femme en tant qu’associée de SAS ne dépendra pas du RSI mais du régime général (URSSAF), elle sera salariée (avec un taux de cotisation de l’ordre de 90%).

      Pour ce qui est de l’optimisation des cotisation sociales et de l’imposition, il est très difficile de vous répondre en quelques lignes (plusieurs articles y sont consacrés) car les critères sont nombreux et dépendent pour la plupart de votre situation personnelle. Si vous le souhaitez vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous communiquerons nos coordonnées téléphonique pour nous appeler, nous pourrons discuter 10 – 20 mn pour vous expliquer les différentes possibilités, parler de votre projet et voir les options possibles.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  83. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,
    Tout d’abord je tiens à vous remercier pour vos précieuses réponses et à l’aide gratuite que vous nous apportez.

    Dans mon cas c’est la création d’une SAS à 2 associés à 50/50.
    Nous voudrions bénéficier de l’ACCRE.
    Nous sommes tout les 2 indemnisés par le pole emploi et je voulais savoir par rapport à l’ACCRE si seulement le président peut bénéficier du capital ou le maintien des assedic ou les 2 associés peuvent en bénéficier évidement sans versement de salaire pour les 2 associés?
    Dans un cas on me dit:
    « Vous pouvez chacun bénéficier des aides financières à la création (maintien ou capital). Par contre, il faut que vous et votre associé soyez dirigeants. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes simplement associé. »
    Et dans l’autre cas on me dit:
    « En tant qu’associé, vous détenez plus de 50 % du capital (seul ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants), dont au moins 35 % de participation personnelle. »
    Peut-on bénéficier tous les 2 de l’ACCRE selon vous?
    Merci d’avance…

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’URSSAF peut accorder l’ACCRE à plusieurs dirigeants ou associés avec les conditions suivantes :
      – les associés qui demandent à bénéficier de l’ACCRE doivent détenir au moins 50% du capital de l’entreprise,
      – chacun des demandeurs doit posséder au moins 10% des parts sociales ou des actions de l’entreprise,
      – le dirigeant de l’entreprise (gérant ou président) doit faire partie des demandeurs.

      Ces conditions doivent être respectées le jour de la demande d’ACCRE et pendant au moins 2 ans.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  84. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai 2 questions.
    1) Si la demande d’accre est refusée et la société créée donc, qu’en est il des indemnisations chômage ?
    2) J’ai fermé une autoentreprise en décembre 2014 sans avoir eu l’accre puisque j’étais salarié. J’ai lu sur certains sites que l’accre pouvait être refusée lors d’une ouverture d’une nouvelle entreprise si le délai entre la fermeture de l’ancienne et l’ouverture de la nouvelle n’était pas assez long.
    Y a t’il un délai légal ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Amicalement.
    Pierre

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ACCRE n’est pas accordé par Pôle Emploi mais par l’URSSAF. Si votre demande d’ACCRE est refusée vous continuez à bénéficier de votre indemnisation Pôle Emploi (ARE) dans les conditions normales. L’ACCRE sert à 2 choses :
      – l’exonération des charges sociales jusqu’à 1,2 fois le Smic pendant une durée d’un an
      – la possibilité de bénéficier de l’ARCE (versement de 45% des droits restant us par Pôle Emploi en 2 versements).

      Si l’activité de votre Autoentreprise était bien distincte de votre activité salarié, il ne devrait normalement pas vous empêcher de bénéficier de l’ACCRE. Si toutefois vous avez déjà perçu l’ACCRE, vous ne pouvez faire la demande d’une nouvelle aide que 3 ans après la date d’acceptation de votre premier ACCRE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  85. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Dans le cas où l’on créer une entreprise individuelle en tant que chômeur indemnisé et que l’on bénéficie de l’ARCE. J’aimerais savoir qu’est ce qu’il arrive si, entre le premier versement et le 2eme, on effectue une cessation d’activité volontaire de l’EI car cela ne fonctionne pas comme on le souhaite. Perçoit-on le 2eme versement tout de même ? Retrouve t-on les 75% de reliquat restant des droits ARE pour la suite des mois ?
    En somme dans quelle situation se retrouve t-on ?

    Merci de votre aide.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le versement de l’ARCE n’est pas effectué sur le compte bancaire de la société mais sur votre compte bancaire, à vous d’utiliser cette somme pour permettre le développement de votre entreprise.

      Cette somme n’étant donc pas versé directement à l’entreprise vous allez la touché même si votre projet d’entreprise échoue.

      Il vous restera donc 55% de vos droits qui pourront être utilisé dans les 3 ans suivants la création d’entreprise.

      N’hésitez pas demander des précisions auprès de Pôle Emploi sur votre situation.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  86. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Merci pour votre réponse
    et vos conseils d’experts d’une manière générale.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Merci pour vos encouragements !

      Cordialement,

      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  87. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Merci pour votre réponse, je n’étais pas sur de pouvoir cumuler dans le temps l’ARE + auto-entrepreneur sur mes anciens droits puis ensuite l’ARCE + auto entrepreneur sur mes nouveaux droits.
    C’est une bonne nouvelle !

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous sommes ravi d’avoir pu vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  88. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai un reliquat de droit à l’ARE plus intéressant qu’un nouveau calcul de l’ARE.
    Si je me mets en statut auto-entrepreneur, et que j’utilise d’abord mon reliquat jusqu’à épuisement (environ 9 mois selon mes calculs de CA), pourrais-je demander ensuite à bénéficier de l’ARCE sur mes nouveaux droits que je n’activerai que dans 9 mois ?
    (selon mes prévisions de CA, mes nouveaux droits ne me permettraient pas une indemnisation, d’où l’idée d’utiliser d’abord mes droits restants et ensuite de demande l’ARCE sur mes nouveaux droits).
    Merci bcp pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Un fois votre reliquat utilisé jusqu’à épuisement, vous aurez en effet la possibilité de bénéficier de l’ARCE sur vos nouveaux droits que vous n’activerez donc que dans 9 mois en l’occurence.

      Cordialement,

      L’équipe Création d’entreprises, LBdD

      Réponse
  89. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je suis actuellement auto-entrepreneur (service) et salariée en CDI. Je m’apprête à demander une rupture conventionnelle pour me mettre à plein temps sur mon activité. J’approche du plafond AE.
    Voici mes questions :

    PLAN A : Ma rupture conventionnelle est acceptée – je souhaite créer une SASU et demander l’ACCRE et l’ARCE.
    Dois-je m’inscrire à Pôle Emploi immédiatement après mon départ, abandonner l’AE et créer ma société pour profiter de l’ACCRE & l’ARCE ou puis-je prendre le temps d’arriver au plafond d’AE, pour ensuite entamer les démarches ?
    Je suis perdue dans la chronologie des actions à entreprendre.

    PLAN B : Ma rupture n’est pas acceptée, je dois démissionner.
    Que me conseillez-vous de faire pour que je puisse continuer mon activité et la faire grandir sans aide.
    Ou bien puis-je en demander plus tard ?

    Merci !

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si votre rupture conventionnelle est acceptée, le maintien des ARE sera validé, cependant il ne vous sera pas possible de bénéficier de l’ARCE car l’ACCRE vous sera refusée étant donné que la demande ne sera pas faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise.

      Si votre rupture n’est pas acceptée, je vous conseil de faire grandir votre société le plus possible afin de vous donner un maximum de marges de manœuvre. Plusieurs solutions sont alors envisageables mais elle sont plus ou moins adaptées en fonction de plusieurs critères (activité, fiscalité, social, …). Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous vous communiquerons nos coordonnées et discuterons 10 – 15 mn pour mieux comprendre votre situation et vous apporter les solutions auxquelles nous pensons.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  90. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,

    je me suis accordé avec mon vendeur qui part en retraite pour racheter son fond de commerce au 15 juin
    date à laquelle cesse son bail s’arrête et son activité.
    Ma demande de rupture conventionnelle est refusée, par accord d’un contrat moral avec mon patron je vais cesser mon travail par un abandon de poste au 15 juin pour reprendre l’entreprise de mon vendeur.
    Je vais donc être licencié pour faute grave environ 1 mois après la date du 15 juin date à la quelle je dois reprendre cette entreprise.
    Les documents de reprise vont être signés avant mon licenciement et mon inscription à pole emploi
    mais je souhaiterai bénéficier de l’arce.
    Est il possible de ce cas de bénéficier de l’arce car je vais reprendre cette entreprise avant d’être déclaré au chômage ?
    Merci pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE ne vous sera pas accordée car la reprise de l’activité non salariée se fera avant la fin du contrat de travail. Seul le maintien sera possible.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  91. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi attendre trois mois et perdre du temps et des affaires pour créer mon entreprise. JE choisirais le mai,tien de l’ARE en SASU. Donc je bénéficierai du maintien de l’are AVEC 3 mois d’anciens droits, puis des aout avec les nouveaux. Ai-je faux?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous avez tout a fait raison, le droit d’option vous fait perdre une partie de vos droits. Il peut donc être préférable de solder vos anciens droits avant d’entamer les nouveaux.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises LBdD

      Réponse
  92. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis entrain de créer mon entreprise. Il me reste à ce jour des droits ouvert jusqu’à juillet 2016. Par la suite de nouveaux droits acquis viendront les prolonger.

    Dois je attendre l’épuisement de mes droit actuels et les nouvelle règles de l’assurance chômage qui en théorie commence en juillet pour me lancer? En effet je ne souhaite pas que cela me soit dommageable…

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      La logique veut que vous attendiez l’épuisement de vos droits les plus anciens avant de pouvoir bénéficier des nouveaux. Cependant, vous pouvez demander à bénéficier du droit d’option qui vous permet d’abandonner vos droits les plus anciens pour bénéficier immédiatement des plus récents. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller Pole emploi.
      Cf notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/droit-doption/

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  93. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Après la signature de ma rupture conventionnelle pour la création de mon entreprise (EIRL) Mon employeur me demande de lui faire un contrat de sous traitance pour 3 mois. Ne souhaitant pas perdre de temps est il possible d’enregistrer mon entreprise au CFE durant les délais de ma rupture conventionnelle?
    Et pourrais – je m’enregistrai au pôle emploi à la fin de celle ci pour pouvoir prétendre aux aides ACCRE et ARE une fois mon entreprise créée?
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Cordialement.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous répondre avec certitude.
      Cependant, nous pensons qu’il est possible d’enregistrer une entreprise en période de rupture conventionnelle.
      Le mieux c’est encore que vous appeliez le CFE afin d’obtenir des renseignements.

      A la fin de la période de rupture conventionnelle vous pouvez bénéficier des aides de pôle emploi pour la création d’entreprise. A condition que vous remplissiez les conditions pour obtenir ces aides.

      Pour les ARE :

      • Privation involontaire d’emploi (la rupture conventionnelle est admise mais pas la démission)
      • Cumul d’activité antérieur suffisant : si vous avez moins de 50 ans, 610 h au cours ou 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 50 ans).
      • Ne pas avoir l’âge de partir en retraite.
      • Résider en France.

      Pour l’ACCRE :

      • Être demandeur d’emploi.
      • Créer une entreprise
      • Détenir 35% du capital à titre personnelle, 50% avec votre famille…

      Ces conditions doivent être effective pendant au moins deux ans.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  94. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Un grand merci pour votre blog, très riche et complet !
    J’ai deux questions pour vous :
    1) Si je suis président mandataire d’une SAS dont je suis l’associée unique, que ma SAS bénéficie de l’ACCRE et moi de l’ARE, le fait de me rémunérer deux mois en profitant de l’ACCRE me fait-il perdre l’ARE (clair, non ?)
    2) Si je suis DG (bénéficiant de l’ARE) d’une SAS qui bénéficie aussi de l’ACCRE (car avec le PDG qui bénéficie de l’ARE nous sommes majoritaire) et que je me verse un salaire pendant deux mois pour profiter de l’ACCRE, est-ce que je perds le bénéfice de l’ARE ?
    Merci infiniment pour vos lumières !

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARE versé par pôle emploi en cas de création d’entreprise est limité en fonction des revenus procurés par la création.

      En SAS, la rémunération du gérant est connu, il convient alors de procéder au calcul des jours indemnisables (qui va déterminer le nombre de jours indemnisable auxquels le gérant à droit par mois). Le calcul est le suivant :

      Jours indemnisable = ARE mensuelle – (revenus soumis à cotisations sociales procurés par l’entreprise x 70%) / Allocation journalière.
      Avec ce calcul pôle emploi va donc déterminer le nombre de jour indemnisable que vous pouvez bénéficer.

      Si vous verser un salaire, vos indemnités liés à l’ARE vont diminuer.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  95. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Beneficiaire de l ACCRE, j ai arrêté mon activité avant la fin de la période de référence pour l exonération des charges sociales.
    Voulant recréer une autre activité dans un autre domaine et statut, est il possible de garder les avantages de l accre sur 1 deuxième projet couvrant cette période ?
    Par Ex : accre sur 6 mois avec statut commercial auto entrepeneur puis création boutique (statut à définir ) pour le restant de la période de référence.
    Si oui , comme cela ne repose pas sur la même structure et statut, quelles sont les démarches ?
    Merci infiniment pour votre expertise.
    Bien cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Excusez notre réponse tardive, nous avons pris le temps de nous renseigner auprès de Pôle emploi. Malheureusement nous n’avons pas pu avoir de réponse précise au sujet de votre question. Il faudrait donc vous rapprocher de votre agence Pole Emploi et demander à parler au Responsable Réglementaire Applicatif ou RRA (il y en a un par agence), il sera alors chargé de vous apporté une réponse argumentée.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’Entreprises, LBdD

      Réponse
  96. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis en CDD jusqu’avril 2017 et j’envisage à ce moment là de créer une activité en tant qu’autoentrepreneur et de bénéficier de l’ARCE. J’envisage par ailleurs d’être associée d’une autre entreprise dans les prochains mois donc avant le lancement de mon auto-entreprise, est-ce que cela pose problème ? En sachant que les deux entreprises ne seraient pas dans le même domaine (code APE différents)
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      S’associer dans une entreprise ne change pas votre situation de demandeur d’emploi car vous n’avez pas de contrat de travail. Par contre si vous percevez une rémunération de cette autre société en tant que mandataire ou employé, il faudra le déclarer au Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  97. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Site très intéressant.
    Je suis en rupture conventionnelle (30/04) et ai l’intention de créer ma SASU . Je vais donc m’inscrire auprès de Pôle Emploi dès le 02/05 puis déposer mon dossier SASU à la suite. Plusieurs questions :
    1/Si on n’est pas intéressé par la diminution des charges sociales (président non rémunéré) mais uniquement par le maintien de l’ARE doit-on passer par un dossier ACCRE ?
    2/En tant que seul associé et seul personnel de l’entreprise, n’y aura t-il pas de problème à ce que je réalise toutes les actions de travail de la société (gestion, démarchage, action de formation et conseil auprès de clients) par rapport à l’URSSAF. Le chiffre de la société restant en son sein pour préparer son futur capital.
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Non rien ne vous oblige à créer un dossier pour l’ACCRE si vous ne désirez pas en bénéficier. Il faudra juste faire la demande de maintien des ARE auprès de Pôle Emploi.

      Je ne pense pas qu’il y ait de problème avec l’URSSAF, c’est le lot de tous les Présidents de SASU sans salarié de réaliser toutes les actions de travail de leur société. Vous pouvez réaliser un PV d’AG fixant votre rémunération à 0 afin de prouver que vous ne vous êtes pas rémunérés.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  98. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,
    Je suis née en 1961, en 2013 j’ai bénéficier de l’ARE(en mars avril et mai), ensuite je me suis mise en tant qu’auto entrepreneur (création le 01/09/2013) où j’ai pu bénéficié de l’ACCRE.Le 31/07/2015 j’ai fait une cessation d’activité. A la suite de cela j’ai eu un CDD de 6 mois. Je voulais savoir si je pouvais m’inscrire à Pole emploi pour pouvoir bénéficier à nouveau à l’ARE.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Murielle,

      Vous avez la possibilité de bénéficier de l’ARE lors de la création de votre entreprise dans votre cas. Le montant attribué dépendra des revenus tirés de votre entreprise. Nous vous proposons cet article que nous avons écrit sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  99. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je viens de reprendre une entreprise agricole au 1er mars 2016.
    Par rapport à l’ARCE, il est écrit qu’une régularisation est faite au bout d’un an, une fois les revenus connus. S’il n’y a pas de résultat la première année, la régularisation est elle financière de la part de Pole Emploi ou le nombre de jours indemnisables est -il décalé d’autant ?
    Si je demande le capital, le calcul du capital restant se fait-il à la date de ma demande (sachant qu’il faut 1 mois pour obtenir notification ACCRE et nouveau K-Bis) ou à la date de création de l’entreprise (en rétro actif) ?
    Merci de vos réponses,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour votre première question, il n’y pas de régularisation pour l’ARCE par contre il y a une régularisation si vous optez pour le maintien de vos ARE.
      En effet, vos ARE se calculent ainsi : indemnités – 70% du revenu mensuel.

      Pôle emploi ne connait pas forcément votre revenu mensuel, c’est pourquoi une régularisation annuelle va avoir lieu.

      Dans une SARL les dividendes que vous prenez et qui excédent 10% du capital sont considérés comme un revenu mensuel.

      Dans les SAS, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.

      En cas d’imposition à l’IR, vous n’avez pas de fiche de paie, votre rémunération est donc assimilée à votre résultat ce qui rend la régularisation un peu hasardeuse.

      Si vous optez pour l’ACCRE, le montant du capital correspond à 45% de vos droits au moment où vous percevez l’ACCRE.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  100. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Ma situation est la suivante : je suis en période de préavis de licenciement. Mon licenciement est prévu pour fin Avril 2016. J’ai le projet de créer une entreprise unipersonnelle dans mon domaine d’activité. Et je souhaiterais demander ACCRE et ARCE.

    Quel est l’ordre des démarches à suivre ?
    1- m’inscrire à pôle emploi et attendre jusqu’à l’obtention de ARE
    2- faire une demande ACCRE
    3- créer l’entreprise et notifier Pôle emploi
    4- faire la demande pour ARCE

    Pendant la période de préavis de licenciement, puis je commencer des démarches qui ne mettent pas en péril ma chance d’obtenir ces aides à la création d’entreprise ? (J’ai l’impression que pôle emploi fait exprès de laisser des mauvaises informations circuler, afin que nous perdions nos droits à cause d’une erreur dans les démarches)

    Merci pour votre aide, car je suis dans le flou total

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je commence par vous rassurer sur votre conseiller Pôle emploi qui ne répond peut être pas précisément à vos questions mais n’est certainement pas malveillant. Nous avons des contacts avec plusieurs responsables de Pôle Emploi qui se démènent pour aider les demandeurs, je vous le garantis.

      Pour répondre concrètement à votre question, il est possible de créer sont entreprises avant d’être demandeur d’emploi et de faire la demande d’Accre ensuite. Cependant, pour éviter les loupés, il est de notre point de vue préférable de créer votre entreprise lorsque vous serez indemnisables. C’est à dire après avoir reçu la notification d’indemnisation de pôle emploi.
      Si vous décidez de le faire plus tôt, votre demande d’ACCRE (auprès de l’URSSAF) doit se faire dans les 45 jours de la création de votre entreprise.
      Par contre rien ne vous empêche, et c’est même conseiller, de préparer activement votre création d’entreprise dans la période qui précède votre création en prenant des contacts en travaillant votre business plan… Dés solutions peuvent être trouvées avec un bon conseil (le plus souvent un expert-comptable) pour vous aider das le cas ou vous devez démarrer votre exploitation plus vite que prévu (portage salarial, auto-entreprise, …).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  101. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je souhaite créer une entreprise et je suis actuellement en attente de l’homologation de ma rupture conventionnelle.
    Je souhaiterai bénéficier de l’ARCE et de l’ACCRE et m’interroge sur le timing des différentes étapes.
    Est ce que je peux créer mon entreprise immédiatement après l’homologation de ma rupture conventionnelle (et mon inscription à pole emploi) ou faut-il attendre le premier rendez vous avec pole emploi?

    La création d’entreprise aurait lieu pendant la période de carence. Est-ce problématique?

    Merci,
    Samir

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez créer votre entreprise rapidement, il faut toutefois savoir si vous souhaitez bénéficier de l’accre car vous disposez de 45 jours maximum après votre immatriculation pour faire la demande d’ACCRE. Si cela est possible ou si vous manquez encore d’information ou êtes un peu hésitant, il est plus facile de créer officiellement votre structure une fois que vous êtes au chômage. Cela réduit les risques. pour ce qui est du timing des étapes, tout dépend de l’avancement de votre projet, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable, de la BGE, de la CCI, …
      Voici un article qui vous aidera certainement: https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-par-ou-commencer/

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBd

      Réponse
  102. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir et merci pour tout ces conseils avisés.

    Suite à un licenciement, je bénéficie de la « portabilité » de la mutuelle et de la prévoyance de mon ancienne entreprise pendant une durée max d’un an. Cela cesse « si l’on retrouve un nouvel emploi ».

    Est ce que le fait de créer une entreprise et d’opter soit pour le maintien des ARE, soit pour l’ARCE va donc mettre fin à cette portabilité ?

    Cordialement

    Olivier/

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Olivier,

      Les droits à la portabilité cessent dès lors que vous ne percevez plus d’allocations au titre de l’assurance Chômage (à l’exception des cas où le service de l’allocation chômage est interrompu en raison du versement par la Sécurité sociale des prestations en espèce, notamment pour maladie ou maternité).

      Cordialement

      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  103. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    je suis actuellement inscrit à pole emploi, indemnisable à l’ARE. A coté je travaille quasi à plein temps en cdd et donc ne touche pas cette aide.
    Je désire monter une entreprise. Est-ce qu’une réponse favorable à la demande d’ACCRE est envisageable? Ou dois-je être indemnisé par l’ARE?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il faut distinguer votre demande d’ACCRE et votre indemnisation ARE. SI vous répondez aux conditions pour bénéficier de l’ACCRE, votre demande devrait être acceptée. Vous pouvez alors démarrer votre projet de création. Si vous réaliser des CDD pendant la mise en place de votre projet, la rémunération de votre CDD viendra réduire le montant de vos ARE et prolonger votre période d’indemnisation grâce aux droits reportables. Attention de bien étudier quel est le meilleur moment pour faire votre demande d’ACCRE afin de bénéficier d’une baisse des cotisations sociales pour les rémunérations que vous percevrez à partir de votre création. Pour bien mettre cela en place n’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller pole emploi. Un expert comptable peut être une bonne aide, sachez que l’ordre des expert-comptables a mis en place une offre accompagnement gratuit pour les créateurs d’entreprise, peut être que cela peut vous aider … (cf 3 rendez-vous offerts pour démarrer une belle histoire … http://www.experts-comptables.fr/ )

      Cordialement.
      L’équipe création LBdD

      Réponse
  104. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI et je souhaite proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, car je rachète un portefeuille d’agent d’assurance.
    Je dois avant de pouvoir reprendre l’agence d’assurance en nom propre TNS, suivre un stage non rémunéré!
    Sachant qu’entre le moment de ma demande de rupture conventionnelle et le début du stage, il n’y a que 1 mois, Aurai-je le droit dans ce cas là:
    – de bénéficier des ASSEDIC?
    – de bénéficier de l’ARCE?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Si vous êtes effectivement sans emploi (et pas en période de préavis) pendant un mois et que vous remplissez les conditions ouvrant l’accès aux allocations chômages vous pouvez normalement bénéficier des ASSEDIC.
      http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/article.jspz?id=60580
      Nous vous transmettons le lien vers les conditions d’attribution aux ASSEDIC.
      Quant à l’ARCE vous pouvez en bénéficier si vous avez droits au chômage. Cela vous permettre de vous constituer un capital et éventuellement les indemnités chômages non consommées peuvent être récupéré dans les trois ans.
      En espérant avoir répondu à vos questions.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Réponse
  105. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai déjà eu le statut d’auto entrepreneur et la a création avait été faite au 1/02/2013 avec une radiation au 15 décembre 2013.
    Je suis de nouveau éligible au pole emploi et j’ai un nouveau projet.
    A partir de quand le délai de 3 ans pour une nouvelle demande est calculé.
    A partir de la date de demande ?
    A partir du 1er versement?
    A partir de la radiation?

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour répondre à votre question, un créateur d’entreprise peut effectivement bénéficier de l’ACCRE et donc de l’ARCE une nouvelle fois lorsqu’il n’en n’a pas déjà bénéficié depuis au moins 3 ans. Selon l’article R351-47 du Code du travail, abrogé par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 le délai de 3 ans commence le jour de la décision d’obtention du précédent ACCRE (décision du préfet ou de l’organisme habilité).

      Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous aider à optimiser votre fiscalité et vos indemnités Pole Emploi.

      Pour cela, contactez-nous via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous vous communiquerons alors notre numéro de téléphone. Nous pourrons ainsi discuter de votre situation puis nous vous orienterons vers un comptable compétent et adapté via notre réseau de partenaires.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  106. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour. Je me permet de vous contacter car je bénéficie de l’ARE. Seulement l’activité évolue, ainsi je ne perçois que peu ou pas de complément de la part de pole emploi. Je me renseigne donc pour l ‘ ARCE, seulement, pôle emploi me répond qu’il y a un délai de 1 mois,après avoir eu l’inscription à l’ACCRe, pour demander l’ARSE, est-ce exacte? Ainsi, je n’y aurai plus le droit. Ayant eu un problème dans mon dossier, il me laisse « l’opportunité » de décider aujourd’hui si je prend oui ou non l’ARCE, car il ne m’ont pas encore fait les compléments. C’est pourquoi ma question attend une réponse rapide… En vous remerciant

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Ce que dit Pôle Emploi est exact et par ailleurs, l’Arce n’est versée que si l’attestation d’admission au bénéfice de l’Accre a été remise à Pôle emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  107. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai bénéficié en Juillet 2013 de l’ARCE et ai créé une SASU. J’ai très vite en parallèle retrouvé un emploi salarié dans une grande entreprise mais j’ai maintenu cette structure ouverte en parallèle, sans activité. Si je retombe au chômage aujourd’hui (Fév 2016), aurai-je droit à une allocation ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lorsque vous opter pour l’ARCE c’est 45% de vos droits qui vous sont versés sous forme de capital. Vos droits restant (55%) peuvent être utilisés dans le cas ou seriez de nouveaux au chômage.

      De plus, si vous avez travaillé en tant que salarié de Juillet 2013 à Février 2016 vous avez logiquement cotisé au chômage et donc vous avez le droit de toucher des allocations.

      Vous devriez donc avoir droit à des allocations chômage mais n’hésitez pas à contacter pôle emploi pour avoir confirmation.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  108. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce blog riche en information.
    Je souhaite créer une entreprise après une rupture conventionnelle.
    Je vais faire les démarches nécessaires pour l’ACCRE.
    Je souhaite optimiser au maximum mes revenus donc le choix de l’ARE et ARCE se pose.

    J’ai bien étudié l’ARE et l’ARCE mais il me reste deux questions.

    Si j’opte pour l’ARE, mon droit au chômage passe de 24 mois à 15 mois. Si mon projet d’entreprise échoue au bout de 15 mois, est-ce que je vais bénéficier du reliquat de 9 mois comme le concept de l’ARCE?

    Toujours dans le cas de l’ARE, j’ai vu que si je me verse des revenus mensuels R de ma nouvelle société, alors les revenus mensuels du chômage C diminue “C-70%xR”. Ceci est un réel problème pour moi, car mes revenus mensuels total ne seront pas suffisants.
    Du coup je me demande si je peux embaucher ma femme qui ne travaille pas actuellement, et qui doit de toute façon m’aider pour l’entreprise, pour conserver totalement mes revenus de chômage. Ainsi, nous pourrions cumuler entièrement mes revenus du chômage + le smic de ma femme. Est-ce possible? Y a-t-il des freins ou des risques?

    Je vous remercie par avance.
    Bien à vous

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,
      Pour répondre à votre première question, nous avons du mal à comprendre votre situation. En effet, si vous êtes indemnisable, que bénéficiez de 24 mois de droits deux solutions sont possibles :
      – Vous n’êtes pas éligible à l’ACCRE. Dans ce cas vous bénéficierez du maintien de vos ARE après le création de votre entreprise jusqu’à épuisement de vos droit.
      – Vous êtes éligible à l’ACCRE, vos rémunérations seront exonérées d’une partie des charges sociales pendant 12 mois. Par ailleurs, pour vos indemnités chômage, il vous est possible de choisir entre deux possibilités :
      – le maintien des ARE. Vous conservez vos indemnités chômage jusqu’à épuisement des droits.
      – choisir l’ARCE. Vous demandez le versement de 45ù du total des droits restants en 2 versements de 22.5%. Si votre projet échoue dans les 3 ans de la création, vous pourrez demander à revenir au versement des ARE pour le reste des indemnités non versées (55% restant).

      Attention, en 2016 les partenaires sociaux sont en renégociation des accords de l’UNEDIC et certaines modifications pourront avoir lieu.

      Pour répondre à votre deuxième question, vous avez la possibilité de faire travailler votre femme au sein de l’entreprise qui aura alors le statut de conjoint salarié.
      Le conjoint salarié a les mêmes droits et obligations que tout salarié que ce soit au niveau des cotisations qu’à tout point de vue. Les taux applicables sont également les mêmes que les autres salariés de l’entreprise. La rémunération de votre femme sera alors soumise aux cotisations sociales comme tous les salariés. Il est sans doute préférable pour vous de consulter un expert-comptable et de lui demander de faire des simulations notamment d’étudier la possibilité de créer une SASU, et de vous rémunérer au travers de dividendes. Cela vous permettrait de ne payer que 15,5% de prélèvements sociaux sur le montant des dividendes versés au lieu des charges sociales.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  109. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Une personne qui monte son entreprise avec le maintien des ARE pour 2 ans en tant que TNS :
    – la 1 ere année ne se prend pas de rémunération, donc touche des indemnités maximum
    – la 2 eme année décide de se prendre une rémunération conséquente, ne touche plus rien de Pole Emploi

    Que se passe t il pour ses droits restants d’un an ?
    Sont ils conservés en totalité ? combien de temps ?
    Si malheureusement son entreprise est en liquidation, a t il doit a retouché ses indemnités restantes ?

    Merci de votre réponse.

    Florian

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Florian,
      Vous avez en effet la possibilité de consommer ultérieurement vos droits qui auront été reportés. Néanmoins, si nous comprenons bien, le problème se situe à un autre niveau.
      En tant que TNS, vous n’avez pas bulletin de paie justifiant votre non-rémunération. Dès la première année, Pôle Emploi va alors estimer votre salaire sur la base d’une rémunération forfaitaire qui viendra réduire le montant de vos ARE. Pour éviter cela, vous devez prouver à Pôle Emploi que vous ne vous versez pas de salaire au travers d’un PV d’AG (si vous êtes en société) ou d’une attestation de vous-même et/ou de votre expert-comptable (si vous êtes en entreprise individuelle).
      Ainsi, vous aurez la possibilité de toucher vos droits.
      Attention aussi, en cas de versement de dividendes, ceux-ci pourront venir eux-aussi impacter le montant de vos ARE.
      Pour information, les partenaires sociaux entament cette année une renégociation des accords de l’UNEDIC, et les règles actuellement en vigueur seront peut-être amené à être modifiées.
      Tout ce qui est pris n’est plus à prendre !

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  110. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour et merci pour votre travail de vulgarisation des droits des créateurs d’entreprise.
    J’ai créé un SASU pour facturer mon activité de conseil avec ACCRE accepté en novembre 2015 et ARE de 5KE sur 36 mois (mais carence jusqu’à mai prochain). Je ne me suis pas salarié et mon épouse fait aussi du conseil en indépendant (avec cotisations RSI).
    La question se pose de mettre mon épouse ou moi-même comme salarié de la SASU:
    – moi à hauteur de pour bénéficier de l’exonération de charges jusqu’à 17 335 €. Quelles différence faite-vous entre rémunération et salaire ?
    – mon épouse pour bénéficier de la prime première embauche (4000€) et arrêter ses ennuis avec le RSI. Dois-je l’embaucher avant moi pour avoir cette prime ? Est-ce compatible avec l’exonération ARCCE?
    Merci par avance de votre éclairage
    Bien cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il existe plusieurs moyen de se rémunérer (salaire, versement de dividendes, …). Se verser un salaire est un moyen de se rémunérer. Si vous ëtes dirigeant et président de SASU vous n’êtes pas embauché puisque vous n’avez pas de contrat de travail, par contre vous pouvez embaucher votre épouse. Cela ne l’exonérera pas de devoir régler les cotisations sociales dues au RSI (les charges du RSI sont à titre personnel), deplus il faut savoir que les cotisations sociales en tant que salariée de votre SASU coûteront plus cher que les cotisations sociales RSI.

      L’idéal est de se faire conseiller, par un expert comptable, demander lui de vous faire des simulations afin de choisir le solution la plus adaptée à votre situation.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  111. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Après une rupture conventionnelle je souhaite rejoindre le capital d’une entreprise fraîchement créée. Puis je bénéficier de l’Arce pour m’aider à entrer au capital de cette société et de ce fait renoncer à mes droits?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Math,
      Vous devez bénéficier de l’Accre pour pouvoir obtenir l’Arce. Et pour cela, vous devez exercer le contrôle effectif de l’entreprise c’est à dire soit détenir plus de 50% du capital seul ou avec votre conjoint (ou votre ascendant, descendant, partenaire avec lequel vous êtes pacsé) avec au moins 35% à titre personnel, soit être dirigeant dans la société et posséder 1/3 du capital avec votre conjoint ou seul (avec au moins 25% à titre personnel), sous réserve qu’un associé ne soit pas en possession directe ou indirecte de plus de la moitié du capital.

      Vous avez également la possibilité de vous grouper avec plusieurs personnes pour un projet, cela vous donnera la possibilité à chacun d’entre vous de bénéficier de cette, uniquement si :
      – Une ou plusieurs de ces personnes est dirigeant
      – Chacune de ces personne possède au moins 1/10ème de la fraction du capital possédée par la personne qui possède la détention la plus importante
      – Collectivement, ces personnes détiennent plus de la moitié du capital

      Toutes ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci Louis. Cela me paraît donc pas possible puisque je vise 10% du capital !
        En revanche si je crée une société de prestation Independante alors dans ce cas je peux bénéficier de L’Arce ?
        Et au lieu d’etre salarié je peux facturer des prestations de services. Puis au bout de 1 an par exemple est ce queje peux mettre ma société en stand-by ou l’arreter pour ré- passer salarié.

        Merci de votre aide

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour Mathby,
          Effectivement, si vous visez uniquement 10% du capital, vous ne pourrez bénéficier de l’Accre et donc de l’Arce.
          Pour ce qui est de la création de votre société de prestation de services, si vous voulez bénéficier de l’Arce, vous allez devoir, comme précisé dans mon commentaire précédent, être éligible à l’Accre, et donc devoir posséder au moins 35% de la société à titre personnel…
          Et pour répondre à votre dernière question, au bout d’un an, vous avez parfaitement le droit d’arrêter votre société pour redevenir salarié.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  112. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement en rupture conventionnelle jusqu’en 1er Mars 2016.
    J’aurai un délais de carence de 30 jours tout au plus.
    J’aimerai créer mon entreprise de manière à bénéficier de l’ARCE.
    Je comprends au vu des commentaires passés qu’il me faut créer mon entreprise le 2 Mars 2016 en dépit de la carence (corrigez-moi si j’ai tord) et faire ma demande d’ACCRE dans un délais de 45 jours suivant la création de mon entreprise.
    Le hic c’est que mon idée d’entreprise prévoit une longue période de démarrage(pleine activité estimée à mi-Septembre voir fin 2016)
    Ne voulant pas choisir le maintien de l’ARE (trop contraignant à mon goût) ,
    Une fois mon entreprise créée et afin de booster ma trésorerie, puis-je travaillé en CDI dare-dare pour une autre entreprise sans compromettre l’obtention de l’ACCRE et les 2 versements de l’ARCE ?
    Si oui, la période d’essai validée présente -t-elle un quelconque risque?
    Merci par avance pour vos avis éclairés

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez tout a fait reprendre un travail, mais reprendre un CDI revient à retrouver une période de carence au terme de votre CDI… Attention à ne pas vouloir profiter d’une situation de chômage pour obtenir des droits alors que vous avez retrouvé du travail, cela peut vous apporter quelques problèmes. Si vous souhaitez réellement créer une entreprise, il est préférable de prendre du temps pour faire avancer votre projet.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  113. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,
    Je suis gérante non rémunérée (et associée à 50%) d’une société (de production audiovisuelle) qui n’a plus d’activité mais que j’ai toutefois conservé car elle a un petit catalogue de droits j’y ai un compte courant à hauteur de 30 K€ environ.
    Je suis depuis sept ans en CDI. J’envisage prochainement de quitter mon emploi actuel dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Je souhaite m’inscrire à Pole Emploi puis créer ensuite une société (a priori une SASU) dont l’activité sera du conseil et des prestations de direction financière. Bien entendu, pour cette nouvelle structure, je souhaite bénéficier des aides existantes, à savoir ACCRE et maintien des ARE.
    Je me demande cependant si mon statut de gérante de la première structure (que je souhaite conserver a priori) peut poser problème au moment de mon inscription à Pole Emploi, et de manière générale par la suite, pour bénéficier des ARE pendant les deux premières années d’existence de ma société de conseil.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il faut étudier si l’activité salarial que vous allez perdre a un rapport avec votre mandat social. Il n’y a pas de risque si l’activité perdue n’a aucun rapport avec le mandat social que vous exercez.
      Lors de la demande d’indemnisation, l’étude mandataire sera faite sur la seule base du contrat qui est terminé. La situation de l’activité non salarié sera étudiée en parallèle.

      L’idéal est de parvenir à faire modifier votre KBis (en augmentant par exemple votre participation juste après avoir quitté votre emploi), cela ouvre l’ensemble des possibilités (ACCRE, ARCE et maintien des ARE).

      Si votre mandat social à commencé avant la fin de votre contrat de travail : pole emploi devra étudier s’il s’agit d’une activité conservée ou pas. L’activité conservée se est déterminées par le cumul d’une rémunération et d’une activité salariée :
      – Lorsque vous avez perçu des rémunérations provenant de l’activité non salariée, il y a alors un cumul des allocations et de l’activité non salariée et ce quels que soient le montant des revenus que vous vous verserez après l’ouverture de vos droit.
      – Lorsqu’aucune rémunération provenant de l’activité salariée n’a été perçue, pole emploi la considérera alors comme une activité reprise lors de l’ouverture de droit. L’ARCE ne pourra dans ce cas pas être attribuée, seul le maintien des ARE sera possible (selon la forme juridique, forfait urssaf ou rémunération connue du dirigeant).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  114. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Merci pour votre post très utile !
    Je suis actuellement en rupture conventionnelle jusqu’au 31 mars et je souhaite créer mon entreprise en bénéficiant de l’ARCE. Ma question est la suivante : puis je faire quelque chose avant le 31 mars (dépot de statut, enregistrement, etc..) afin d’optimiser le temps de création et reprendre une activité le plus rapidement possible sans risquer de perdre mes droits à l’ARCE ?
    Merci beaucoup !

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE est subordonnée au fait que l’entreprise soit créée après l’ouverture de vos droits et qu’il y ait un accord d’ACCRE. Il faut donc attendre l’ouverture de vos droits pour bénéficier de l’ARCE. Par ailleurs il faut être attentif que la demande d’ACCRE doit intervenir auprès du CFE dans les 45 jours qui suivent votre création d’entreprise.

      Cordialement,

      Réponse
  115. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Et merci pour votre blog.

    étant en CDD jusqu’à fin janvier. Je souhaite par la suite créer une SASU. Normalement j’ai droits au ARE (24 mois). Pour sécuriser mon projet je penche vers le maintien des ARE. Si je crée une SASU avec comme option impot sur le revenu (IR) et pas IS (plus avantageux fiscalement pour mois). Et si je ne me verse aucun salaire. Est-ce que les bénéfices distribuées en fin d’années pour une SASU a IR auront un impact sur mes AREs? J’ai lu que pour une SASU à IS cela ne pose aucun probleme. Mais est ce que les même régles s’applique pour une SASU a IR.

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour une imposition à l’IS et pour une imposition à l’IR, les règles sont complétement différentes.
      Si vous optez pour l’IR, la notion de dividendes (et donc de distribution de bénéfices) n’existe pas. Par conséquent, le résultat de l’entreprise devra être déclaré sur votre déclaration d’impôt sur le revenu comme s’il s’agissait de revenus personnels (même si vous ne vous versez pas de salaires), ce qui aura un impact sur votre ARE.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Et merci pour votre supper réactivité.

        Peut être j’était pas précis en parlant des mêmes règles. Je reformule ma question.
        Toujours pour un président d’une SASU qui ne touche aucun salaire.

        1- Cas d’une SASU a IS:
        Les dividendes versés au président (après abattement ) vont êtres déclarer dans sans impôts sur le revenu comme revenu d’un capitale mobiliers et donc pas pris en compte par pole emploi pour le calcule des ARE d’après ce que j’ai lu.

        2 Cas d’une SASU a IR:
        Sur le bénéfices versés au président normalement il y a aucun prélèvement vers urssaf ou le RSI. et ces bénéfices ne serons pas déclarer dans la catégorie traitements et salaires mais dans une autre catégorie ( je sais pas laquelle). Est ce que ces bénéfices serons déclaré aussi comme revenu d’un capitale mobiliers ?

        Cordialement

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Monsieur,

          Avec une imposition à l’IS, vous avez raison, les dividendes sont à déclarer en tant que RCS (revenus de capitaux mobiliers).
          Avec une imposition à l’IR, les bénéfices de la société sont imposés directement « entre vos mains » dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) en fonction de votre activité.

          Bien cordialement,
          L’équipe création d’entreprises LBdD

          Réponse
  116. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    J’ai créé en bénéficiant de l’ACCRE et en choisissant l’ARCE en 2 versements une société SASU de consulting en mgt. Au 1er Mai 2015 j’ai été embauché (salarié) comme directeur opérationnel de la société que je coachais en mgt. Aujourd’hui, je décide , sur la base d’une rupture conventionnelle de quitter cette société et donc de retrouver, je crois le reliquat de mes droits . la société de consulting qui ne me servait plus depuis mai 2015 devrait être clôturée au 31/12/15 après l’unique exercice et bilan de 18 mois. Existes t-il un risque de devoir rembourser l’ARCE ou les exonérations de l’ ACCRE si je clôture après un exercice de 18 mois et non de 24 mois .
    Merci pour votre aide
    Arnaud (55 ans)

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’ARCE ne devra pas être remboursée.
      De plus, comme vous allez clôturer dans les 3 ans, vous allez recouvrer vos droits restants, soit les 55% qui ne vous ont pas été versés.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  117. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Nous sommes 4 personnes a vouloir créer une SAS en commun.
    Chacun de nous pourrais prétendre à 25% du capital.
    Etant donné que nous sommes tous les quatre en rupture conventionnelle, nous aurions aimé pouvoir beneficier de l’ARCE. Cependant, une question se pose. Peux on prétendre bénéficier de cette aide à plusieurs pour la même société?
    Merci de votre réponse et bravo pour cette article très bien fait (et les autres).
    cdlt

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour bénéficier de l’ACCRE (et donc de l’ARCE), il faut que les demandeurs détiennent ensemble plus de 50% du capital, que l’un d’eux (ou plusieurs d’entre eux) soit dirigeant et que chaque demandeur ait une part au moins égale à 1/10eme de la part de l’actionnaire (ou associé) principal.
      Par conséquent dans votre situation, où vous possédez ensemble 100% (25% chacun) il ne devrait pas y avoir de problème à condition qu’au moins un de vous soit dirigeant.

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  118. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour.

    Je suis actuellement en Intérimaire au BTP.
    Mais je voudrais créer ma propre marque de vêtements et vendre online.
    J’ai eu cette semaine une question de mon employeur si ça me intéressait l’embauche, j’ai répondu oui.

    Ma question est… si je fais la demande ARCE sous forme de CAPITAL et quelques mois voir semaines après je me embauche il faudra retourner cette argent???

    Merci d’avance.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Vous pouvez cumuler une activité salariée (BTP) et une activité indépendante (vente de vêtements en ligne) car ces dernières ne sont pas en concurrence. Il faudra simplement effectuer les heures prévues dans votre contrat de travail.
      Ensuite, concernant la demande d’ARCE, il faut être indemnisé (ou indemnisable) par Pole Emploi donc il faut faire la demande avant d’être embauché.
      Enfin, sachez que si vous faites une demande d’ARCE, la première moitié des 45% de vos droits vous est versée à la création et la seconde dans les 6 mois et ce, si votre entreprise (ou société) est toujours en activité.
      En tout état de cause, si votre demande d’ARCE est acceptée par Pole Emploi, vous ne serez pas tenu de rembourser l’argent perçu.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  119. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Monsieur Dufour,

    Cette réponse me semble en contradiction avec votre réponse précédente du 12 juin de 11h22 à une question identique quand à la date de versement de la première partie de l’ARCE
    Auriez- vous svp l’obligeance de préciser si, en cela, vous réagissez à une inflexion réglementaire et laquelle ?ou auriez- vous eu des retours d’expérience où cette période de carence a retardé le versement de la première tranche. Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Mon application ne me permet pas de retrouver la réponse à laquelle vous faites allusion, pouvez vous nous donner plus de précisions.

      Cordialement,
      L’équipe Création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Merci pour votre retour. Pour moi il n’y a pas de contradiction mais des précisons sur les termes employés. Ce qu’il faut retenir c’est qu’à partir du moment ou vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’ARCE et que vous vous êtes inscrits à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de l’ARCE. C’est ce qui nous a été confirmé par Pôle Emploi.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprises LBdD

      Réponse
  120. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,

    Beaucoup d’informations très intéressantes mais compliquées à assimiler. je vais serment reprendre pas mal de questions mais j’ai tellement besoin de confirmations…
    je vais créer au 1 avril une EIRL option IS dans la peinture décoration.
    j’aurai encore 20 mois d’ARE à 1500€. normalement pas de problème pour l ‘ACCRE

    Donc, j’aurai la totalité de mes ARE tant que :
    – pas de salaire ( attestation du comptable a l’appui)
    – pas de dividendes
    – et pour être tranquille, déclaration au RSI mensuel et non trimestriel.
    – pas de problème si ma société fait un bénéfice et le conserve dans ses caisses pour l’avenir.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous ne pouvons que confirmer tous vos dires.
      Pour le dernier point, vous paierez simplement de l’IS sur les bénéfices de votre entreprise mais cela n’aura aucun impact sur votre situation personnelle.
      En espérant vous avoir rassuré.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci beaucoup pour votre travail et vos conseils.
        Bonne continuation…

        Cordialement,
        BeloDeco

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Merci pour votre commentaire et vos encouragements.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  121. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article.
    Si je comprends bien pour bénéficier de l’ACCRE, une entreprise doit justifier d’au moins 17 335 € de chiffre d’affaires ?
    Une fois l’ACCRE obtenu, nous disposons donc de l’ARE ou de l’ARCE. Finalement la seule différence entre ces 2 options est le fait d’obtenir ses indemnités chômage à hauteur de 22,5% tout de suite et de 22,5% dans 6 mois (pour l’ARCE) ou de conserver ses indemnités chômage mensuelles (pour l’ARE) ?
    Pour mon cas je souhaite prendre un congé création d’entreprise, étant donné que je suis toujours salariée chez mon employeur, je ne peux pas prétendre à ses aides ? A quelles aides puis-je prétendre dans ce cas de figure ? Par ailleurs, puis-je éventuellement négocier une rupture conventionnelle à l’issue de mon congé création entreprise pour à l’issue bénéficier de ces aides ?
    Je vous remercie.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il n’y a aps de limite de Chiffre d’Affaire pour etre éligible à l’ACCRE, cependant l’ACCRE ne s’applique que pour la partie de salaire versé qui ne dépasse pas 120% du smic. Ainsi, un créateur qui bénéficie de l’ACCRE et qui se verse une rémunération supérieure à 120% du smic aura une exonération partielle de ses charges sociales sur le montant de son salaire qui en dessous du seuil de 120% du smic. Il n’aura pas d’exonération sur la partie de sa rémunération qui dépasse ce seuil.

      Pour ce qui est de de votre congé création, il faudrait effectivement profiter de votre congé pour valider la faisabilité de votre projet de création d’entreprise (marche, stratégie, financement, …) puis profiter d’une rupture conventionnelle pour bénéficier des aides à la création.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Voici une réponse un peu plus détaillée sur les vos différentes questions.

      Vous avez bien compris la différence entre l’ARCE et l’ARE. L’ARCE vous permet de constituer un capital pour votre société afin que vous puissiez faire face aux premières dépenses alors que l’ARE vous permet de toucher des aides sociales ce qui vous évite de prendre une rémunération pendant le début de votre activité (ce qui soulage votre trésorerie).

      En effet, en cas de congé création d’entreprise vous ne pouvez pas bénéficier de ses aides. . En cas de congés pour création d’entreprise vous ne serez rémunéré ni par votre employeur, ni par pôle emploi.

      Concernant les aides dont vous pouvez disposer, il est difficile de répondre précisément. Nous allons donc évoquer rapidement les aides les plus courantes. N’hésitez pas à nous donner plus de précisions afin que nous puissions éventuellement affiner notre réponse.

      • Vous pouvez bénéficier de l’aide de la Banque Public d’Investissement qui peut éventuellement vous offrir des prêts à taux zéro.
      • Des exonérations d’impôt si vous vous implantées dans certaines zones d’aménagement du territoire (Zone Franche Urbaine par exemple)
      • Eventuellement, vous pouvez bénéficier d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise qui peut vous accompagner dans votre projet.
      • Si vous êtes auto-entrepreneur vous pouvez également bénéficiez du régime micro-social et micro-fiscal avant de réduire votre imposition…

      Le sujet est extrêmement vaste et doit s’adapter à votre situation personnelle c’est pour cela que je vous conseille de faire appel à un professionnel (expert-comptable, juriste…) capable de vous conseiller aux mieux.

      Après une rupture conventionnelle, vous pouvez bénéficier du chômage et donc des dispositifs d’aides (ARE, ACCRE …). Cependant, après la fin d’un congé pour création d’entreprise, vous pouvez soit réintégrer l’entreprise soit rompre votre contrat de travail (sans préavis). Il a donc un choix à faire qui dépendra de la situation de votre entreprise après le congé et de la volonté de votre employeur d’accepter une rupture conventionnelle.

      N’hésitez pas revenir vers nous si certaines réponses ne sont pas claires.
      Cordialement,
      L’équipe Création d’entreprise LBdD

      Réponse
  122. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonsoir,
    Etant licencié économiquement avec csp depuis le 10 décembre 2015,ayant une société en SASU depuis 2013,on me propose à partir d’avril 2016 un emploi a mi-temps en cdd de 6 à 12 mois, puis-je bénéficier de L ARE OU L ACRRE , tout en travaillant à mi-temps et le reste du temps dans mon entreprise sans me verser de salaire. Que faut-il choisir et comment se fait le calcul de l’are et de l’accre?
    Bravo pour votre blog et vos réponses claires et simples et bonnes fetes

    Cordialement
    Sejalon dominique

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’exercice d’un mandat social non rémunéré (comme celui de président de SAS) ne vous empêche pas de bénéficier des ARE. Par contre, pour bénéficier de l’ACCRE, il faut avoir fait une demande d’ACCRE dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise, ce qui ne semble pas être votre cas.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        bonjour,
        pouvez vous m indiquer comment est calculer are si on a un emploi a mi temps et pendant combien de temps
        cordialement
        sejalon dominique

        merci pour votre site tres bien fait

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Pour ce qui est du calcul de l’ARE, nous ne sommes as en mesure de vous répondre. Il faudrait en effet disposer de l’ensemble de votre dossier pour se prononcer.

          Nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence Pôle emploi.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  123. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    Début janvier j’ai la possibilité de m’inscrire au Pole Emploi et de toucher des indemnités chômage.
    Je souhaite néanmoins créer ma société en forme de SASU dés janvier et je peux immédiatement facturer un client. Le montant de ma facturation mensuelle sera plus élevé que le montant de mon indemnité chomage. Ceci étant je ne me verserai pas de salaire, l’argent facturé va rester dans la société.
    Donc j’imagine que Pole Emploi, même si ma société est profitable, continuera à me verser des indemnités?

    Une fois que je vais me verser en salaire l’argent qui aura été laissé dans la société (sûrement placé sous forme de dividendes), devrais je rembourser Pole Emploi ? ( ma facturation mensuelle est plus élevée que mon indemnité mensuelle pole emploi)
    Merci !!

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Un dirigeant non rémunéré peut percevoir ses droits au chômage. Bon nombre de personnes choisissent ainsi de laisser les éventuels bénéfices au sein de l’entreprise pour pouvoir ensuite les distribuer sous forme de dividendes une fois les droits au chômage épuisés. Aucun remboursement n’est dû dans cette situation.

      Bien cordialement

      L’équipe création d’entreprise Lbdd.

      Réponse
  124. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je suis actuellement indemnisé pôle emploi et vais ouvrir ma société cette semaine. Le départ devrait être plus ou moins long dans ma profession le temps de me faire un réseau et d’avoir des dossiers via mes futurs apporteurs…
    Je me pose la question quant au choix du statut (EI ou EURL) sachant que je vais donc faire la demande ACCRE et de même savoir ce qui sera le plus confortable ou logique entre capital et ARE.

    Mon hésitation est donc entre opter pour une EI et donc prendre la capital (plus simple et moins onereux) ou bien une EURL en optant pour le maintien de droits (plus sécuritaire mais mise en place et gestion plus lourde)…
    Je ne sais pas si ma demande est claire et si vous aurez une aide à m’apporter mais je prends le conseil si vous pouvez m’éclairer…

    Par avance merci pour votre aide.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Que vous exerciez en EI ou sous la forme d’une EURL, vous aurez le même régime social, à savoir celui de travailleur non salarié (TNS) et vous cotiserez donc au RSI (régime social des indépendants).
      La question à se poser est donc de savoir si vous voulez créer une société ou non, à savoir une « personne » à part entière qui possède son propre patrimoine indépendamment du votre.
      En effet, l’EURL est une société à part entière dont vous serez le gérant alors qu’en EI, vous ne faites qu’un avec votre entreprise, vous exercez en nom propre. La création d’une société est certes plus contraignante au niveau de la gestion mais s’agissant d’une société où vous êtes seul, cela reste très simple à gérer.
      Concernant le choix entre capital et maintien de l’ARE, cela dépend du fait que vous comptiez vous rémunérer ou non. Le capital vous est versé en deux fois (une partie à la création et l’autre dans les 6 mois) mais ne vous sont versés que 45% de vos droits. Le maintien des ARE peut durer 2 ans mais si vous prenez une rémunération, cela va impacter son montant. Notez que ce qui ne vous est pas versé reporte d’autant dans le temps la durée de votre indemnisation.
      Ensuite il faut savoir si vous comptez être imposé à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. De même, vous n’évoquez pas la SASU qui pourrait être une alternative à l’EURL, ni le statut d’autoentrepreneur qui est une EI simplifiée.
      En tout état de cause, nous vous invitons à prendre contact avec nous via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrons dans un premier temps vous accorder un entretien téléphonique d’une dizaine de minutes afin de vous expliquer plus en détail tous les choix qui s’offrent à vous et lesquels nous apparaissent les plus judicieux au regard de votre situation, puis dans un second temps nous vous aiguillerons vers des partenaires si cela s’avère nécessaire.

      Bien cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  125. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour
    J’ai 55 ans et je bénéficie de l’ARE pour 36 mois, dans le cadre de mon projet j’envisage de créer dans 6 mois une entreprise commerciale avec ma femme.
    Après l’étude de marché il semble difficile de prétendre à un salaire sur les 2 premières années donc pour garantir un revenu du foyer je souhaite maintenir l’ARE jusqu’a la fin de mes droits (Août 2018)
    Questions: En tant que créateur d’entreprise faut’il être éligible à l’ACCRE pour le maintient de l’ARE ?
    Qu’elle est le meilleur choix du statut juridique entre SAS et SARL pour optimiser mon indemnisation et limiter les cotisations sociales s’il n’y a pas de revenu ?
    Merci à l’avance et bravo pour le Blog

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Tout d’abord, vous pouvez parfaitement bénéficier du maintien de votre ARE sans être éligible ou sans faire de demande quant à l’ACCRE. L’ACCRE consiste simplement en une exonération de charges sociales pendant un an.
      Ensuite, concernant l’optimisation que vous souhaitez, sachez qu’en SARL vous êtes TNS et vous payez des cotisations sociales minimales au RSI même si vous n’avez pas de revenus. En revanche, en SAS, vous êtes assimilé-salarié et ne payez de cotisations sociales que si vous êtes rémunéré.
      Enfin, concernant votre ARE, cette dernière sera maintenue en totalité dès lors que vous ne vous versez pas de salaire. Ici, la SAS présente également un avantage. En effet, sous cette forme sociale, vous pourrez vous verser des dividendes (si des bénéfices existent) sans que ces derniers n’impactent le montant de votre ARE car ils ne sont pas considérés comme de la rémunération par Pole Emploi, à l’inverse de ceux versés dans le cadre d’une SARL.
      A noter tout de même qu’en SAS, une fois que vous cotisez, le montant des cotisations sociales sera plus élevé qu’en SARL. Comptez 65% au lieu de 45% (environ).
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  126. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Mon contrat CDI se termine le 31 décembre. Je souhaite mettre en place une société en tant qu’auto-entrepreneur et faire une demande d’Accre .
    Un CDD m’est actuellement proposé. Si je l’accepte aurais je tout de même droit au bénéfice de l Accre ?
    Cordialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Madame bonjour,

      L’ACCRE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables, vous ne pouvez donc pas en bénéficier si vous êtes salariée, même en CDD.
      En revanche, vous pouvez cumuler un emploi salarié et une activité sous le statut d’auto-entrepreneur tant que vous respectez l’obligation de loyauté envers votre employeur et notamment que vous ne lui fassiez pas concurrence.
      En espérant vous avoir éclairée.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  127. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Plus haut dans l’article vous mettez que si « le gérant se verse une rémunération alors son allocation en sera réduite d’autant ».

    Donc si j’ai bien compris à partir du 01/10/2014, si un gérant se prend une rémunération en complément des ARE, les ARE non perçues ne sont pas perdues, mais reportables et rallongent la durée d’indemnisation au delà des 24 mois ?

    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      C’est tout a fait cela. Vous pouvez si vous le désirez vous pouvez consulter la page de l’UNEDIC qui explique cela : http://www.unedic.org/nouvelle-convention/cumul-salaire

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  128. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,

    Merci de votre réponse.

    – Je ne comprends pas juste votre de dernière phrase « par contre… », dans quel cas les ARE sont non versées et reportées ?

    – En résumé sur 2015, je touche le maximum des ARE car j’ai fait un PV d’AG avec rémunération à 0.
    – Pole Emploi regardera « la demande de notification de régularisation des cotisatons sociales »,
    si on prend de la rémunération ou des madelins sur 2015, nous devrons reverser à Pole emploi à Pole Emploi.

    Merci encore de votre rapidité et de votre compétence.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Depuis le 1er octobre 2014 les ARE sont reportables. Cela signifie que lorsque votre indemnité est réduite, le montant qui ne vous est pas versé n’est pas perdu mais transformé en nombre de jours qui viendront allonger la durée total de votre indemnisation. Il est par conséquent tout a fait possible pour un demandeur d’emploi de moins de 50 ans de bénéficier d’une durée totale d’indemnisation supérieure à 24 mois qui est normalement la durée maximale.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  129. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis Gérant TNS en société à l’IS, je perçois le maintien des indemnités chômage Pole Emploi avec le dispositif ARE.

    J’ai fait un PV d’assemblée générale pour une rémunération à 0 sur 2015.

    J’aimerais verser à un contrat madelin retraite 3 800 eu sur 2015 (déductible à hauteur de 10 % du Plafond de Sécurité sociale) pour faire baisser mon résultat et payer moins d’IS.
    – Je vais payer des cotisations RSI puisque ces cotisations facultatives rentrent dans le calcul
    – Sur l’impôt sur le revenu ce n’est pas à déclarer
    – Est ce que cela va faire baisser mes indemnités Pole Emploi ou cela n’a pas d’impact ???

    Que ce soit au RSI ou Pole Emploi personne n’arrive à me renseigner, avant de verser les 3800 eu, j’aimerais être sur que je n’ai pas à reverser des indemnités à Pole Emploi plus tard.
    Avez vous la réponse ou connaissez vous un service qui peut me la donner.

    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je n’ai pas encore été confronté à ce cas mais pense en toute logique que votre contrat Madelin va venir réduire vos ARE. Je m’explique :
      Lorsque Pôle Emploi étudie un dossier, il ne sa base pas exactement sur le DSI mais sur « la demande de notification de régularisation des cotisations sociales ». Or si la DSI fait la distinction entre la rémunération, les primes Madelin, et les cotisations obligatoires il n’en n’est pas de même sur la notification de régularisation des cotisations sociales que vous devez fournir.
      Pour être précis, le cumul rémunération et cotisations facultatives (dont Madelin) nous donne le revenu professionnel non salarié qui sert de base de calcul pour les cotisations RSI. Et c’est ce montant qui est reprise sur la notification de régularisation (à la ligne « Revenus professionnels non salariés »). Pôle emploi n’a donc, à notre connaissance, pas les moyens de faire la distinction entre les cotisations facultatives (dont vos primes Madelin) et le revenu du dirigeant.
      Par contre il faut avoir conscience que les ARE non versées ne sont pas perdues mais reportées, elle repousseront donc d’autant la date de fin de votre indemnisation.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  130. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjou,rje vais me mettre auto entrepeneur. jai une saisie arret au pole emplois de 2800e.je voulait savoir sil ils von me prelevé les 2800e duncoup sur ma premiere mensualité du montant de l’ARCE qui et de 3500e. ?? NI a til pas de bareme saisissable sur l’ARCE?
    CDT

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le régime de saisie des allocations chômage versées par Pole emploi est aligné sur celui des salaires et dépend de vos ressources annuelles. Depuis le 1er janvier 2015, la proportion saisissable mensuellement est fixée selon le barème suivant:
      – 1/20e sur la tranche inférieure à 3 720 euros.
      – 1/10e sur la somme comprise entre 3 720 et 7 270 euros.
      – 1/5e sur la somme comprise entre 7 270 et 10 840 euros.
      – 1/4 sur la somme comprise entre 10 840 et 14 390 euros.
      – 1/3 sur la somme comprise entre 14 390 et 17 950 euros.
      – 2/3 sur la somme comprise entre 17 950 et 21 570 euros.
      – Totalité de la somme supérieure à 21 750 euros.
      Notez que les seuils sont majorés de 1 410 euros par personne à charge.
      Enfin, sachez qu’une partie demeure toujours insaisissable. Cette dernière est égale au RSA, soit depuis le 1er septembre 2015, 524,16 euros pour une personne seule.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  131. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    j’ai une question sur la possibilité de bénéficier 2 fois de l’ARCE.
    J’ai créé une EURL en janvier 2013 et bénéficié de l’ARCE. Ayant déjà plus de 50 ans en 2013, j’ai donc eu 45% de mes 36 mois de droits, la création d’entreprise ayant eu lieu dès le premier mois.
    Je suis sollicitée pour une création d’entreprise, probablement une SAS, dans laquelle nous serions 3 associés.
    Dans ce cadre je procéderais à la liquidation de mon EURL actuelle.
    Si je comprends bien je peux alors me re-inscrire à Pole Emploi et faire valoir mon reliquat de droit (55% des droits initiaux donc). Puis-je demander à percevoir une nouvelle fois l’ARCE pour la nouvelle création d’entreprise ? Autant il apparait assez clairement qu’on peut bénéficier une nouvelle fois de l’ACCRE, autant la question de l’ARCE est flou.

    En vous remerciant, et en vous félicitant pour ce site très utile.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Entre deux demandes d’ACCRE (et donc d’ARCE) il doit s’écouler un délai de 3 ans.
      Ce délai court à compter de l’obtention de l’ACCRE la première fois, soit pour vous en janvier 2013. Vous pourrez donc faire une nouvelle demande en février 2016.
      En revanche, comme vous l’avez noté, il faudra nécessairement liquider votre EURL actuelle.
      Vous pourrez bénéficier de l’aide pour la création d’une SAS mais il faudra :
      – Soit que vous déteniez 50% du capital social.
      – Soit 1/3 du capital si vous êtes en plus le président.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement.
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  132. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour

    J’aimerais savoir dans le cas d’une création d’entreprise suite a une rupture conventionnel , je vais demandé l’accre et l ARCE

    Personne n’ai en mesure de me dire si le 1er versement s’effectué a la création de la société ou a la fin de ma période de carence ( 4 mois pour mon cas)

    J’ai appelé pole emploi qui n’a pas su me répondre

    merci encore de votre aide

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Excusez notre réponse tardive mais nous avons tenu a nous faire confirmer notre réponse par notre interlocuteur chez Pôle Emploi. Ce dernier nous a confirmé que :
      – En cas d’ARCE le paiement de l’ARCE s’effectue à la création et au plus tôt à la date d’inscription même si le créateur est en cours de différés et indemnisables 4 mois après par exemple.
      – En cas de Maintien des ARE le paiement se fait à terme échu du 1er mois indemnisable

      Bien cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        M. DUFOUR, le Pôle Emploi ne diffuse pas des informations fiables sur l’ARCE. Les textes disent clairement que l’ARCE est versé (et calculée) soit à la date de création de l’entreprise soit à la date à laquelle toutes les conditions sont réunies. Il faut toucher l’ARE, créer une entreprise, avoir déposé un dossier ACCRE, que la demande d’ACCRE soit acceptée. Dès que la demande d’ACCREest acceptée, pas avant, l’ARCE peut être calculée et versée.
        Le second versement, quant à lui, intervient strictement 6 mois après la date de la création de l’entreprise. Si bien qu’il y a souvent moins de 6 mois entre le premier et le second versement.

        Par ailleurs, le Pôle Emploi retient souvent un trop perçu en calculant l’ARCE rétroactivement à la date de création de l’entreprise. Or, il est possible que jusqu’à 75 jours se soient écoulés avant que l’ACCRE soit acceptée, autant de journées d’ARE que le Pôle Emploi retient comme trop perçu de manière abusive. A 65 euros d’ARE par jour, cela commence à peser dans le business plan.

        Prenons le cas d’André, création d’entreprise le 5 juin 2015, au chômage depuis le 1er mars 2015. A la date de création de l’entreprise, il a 45 jours pour déposer une demande d’ACCRE, condition nécessaire à l’obtention d’une ARCE. Cette demande d’ACCRE peut demander jusqu’à un mois pour être acceptée.
        Le 16 août, sont ACCRE est acceptée. C’est la date de référence du calcul de l’ARCE. Il percevra 45% du reliquat d’ARE à cette date.
        Le Pôle Emploi a pris la mauvaise habitude de calculer l’ARCE à la date de création de l’entreprise. Bilan, tout créateur d’entreprise perd une partie de son capital ARCE au profit d’un « trop perçu ». Et l’ARCE d’André, s’il ne se débat pas auprès de Pôle Emploi, se verra amputer de quelques milliers d’euros.

        Si le site du Pôle Emploi donne effectivement les informations que vous relayez vous-même sur votre site, le site du gouvernement tient un autre son de cloche et les textes sont cités pleinement, et non pas éludés.
        Comparez vous même et cherchez l’erreur.

        Site du Pôle Emploi :
        « Cette aide vous est versée en deux fois :
        . le premier versement à la date de début d’activité ;
        . le second six mois après. »

        Site du gouvernent (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252)
        « Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
        . un 1er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce, sous réserve qu’il cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
        . le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée. »

        La seconde version du site service-public.fr est plus complète, et elle est exacte, et je ne trouve pas de calcul avantageux pour le créateur d’entreprise à appliquer le mauvais calcul du Pôle Emploi.

        J’ai réclamé mon dû et j’ai récupéré ce que le Pôle Emploi retenait comme « trop perçu », ce qui faisait passer mon ARCE à 40% au lieu de 45% du droit restant d’ARE.

        Il est étonnant que vous alliez chercher les informations à la mauvaise source ! Les textes sont relativement faciles à trouver et ils sont clairs comme de l’eau de roche. La mauvaise habitude étrange qu’a pris Pôle Emploi de calculer l’ARCE à son avantage (eh oui, ils ont un budget !) ne peut être acceptable, d’autant plus que lorsque nous modélisons le droit à l’ARCE avec les conseiller spécialistes, ils font alors le bon calcul. Les versements offrent de mauvaises surprises.

        Merci.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Merci pour votre commentaire constructif, nous allons remonter ces informations et tenter de comprendre la raison des écarts que vous avez mentionné.

          Pour ce qui est de la source d’information, nous nous adressons à Pôle Emploi car même si ce n’est pas flagrant dans l’exemple que vous nous présentez, bien souvent il y a matière à interpréter les textes de loi et nous avons pris l’option de nous informer auprès de l’organisme publique qui applique les directives. Dans bien des cas cela permet de clarifier la problématique avec des professionnels compétents dans leur domaine. Au final ça nous permet de solutionner la ou les questions que nous nous posons et d’apporter une réponse claire à nos lecteurs.
          On est tout a fait conscient qu’on peut mieux faire, nous apporter une information comme la votre, qui ne nous était pas connue, nous permettra d’avancer…

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  133. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord je tiens à vous féliciter pour votre site qui est très clair et qui répond à toutes les questions fréquentes que se pose un entrepreneur.

    Ma question porte sur un article concernant le maintien de l’ARE pour les présidents de SASU sans rémunération. J’ai bien compris qu’il fallait choisir entre l’ARCE et ce dispositif… Cependant j’ai déjà bénéficié de l’ARCE en tant qu’auto entrepreneur, j’ai touché les 2 versements et mon activité est aujourd’hui radiée. J’ai fait une demande au pôle emploi pour retoucher mon reliquat d’ARE et je voudrais savoir si j’avais le droit de conserver cette aide en étant président de SASU sans rémunération.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse,

    Sylvain SALLABERRY

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lorsque vous avez bénéficié de l’ACCRE, il est possible de faire à nouveau la demande si cette dernière est formulée au moins 3 ans après la précédente. Ce délai court à compter de l’obtention de la première aide.
      La base légale se trouve ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0F375E3A371A5D8F9BDD551051A1DF5.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000023312698&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20151110
      En espérant vous avoir éclairé, demeurant à votre disposition.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur,

      En relisant votre question, je me rend compte que j’ai peut être mal compris votre demande.
      Comme vous avez radié votre auto-entreprise et que vous aviez bénéficié de l’ARCE, vous avez le droit au reliquat de vos droits.
      Cette aide (ARE) est cumulable avec un mandat de président de SASU non rémunéré.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  134. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour j’ai un projet mais je penne un peut a comprendre comment est calculer arce, actuellement j’ai le droit a 1 ans de chômage donc en admettons que j’ai le droit a un chômage de 1000 euros par mois je pour bénéficier de deux versement de 6 000 euros ? en vous remerciant votre site aide beacoup.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      L’ARCE est calculée de la manière suivante :

      Nombre de jours d’indemnisation X Indemnités journalières X 45%

      Donc dans votre exemple, prenons 365 jours d’indemnisation à 33 euros par jour. Cela vous fait des droits à hauteur de 12 045 euros.
      L’ARCE consiste à vous verser en deux fois, 45% de ce montant (soit 5 420,25 euros) donc :

      – 2 710 euros versés à la création ;
      – 2 710 euros versés six mois après.

      En optant pour l’ARCE, vous ne pouvez donc toucher que 45% de vos droits. L’intérêt étant de vous octroyer les sommes sous forme de capital afin que vous puissiez vous lancer avec.
      Néanmoins, sachez que si vous cessez votre activité dans les 3 ans, vous aurez le droit de récupérer le prorata de droits qui ne vous a pas été versé, à savoir les 55% restant.
      Demeurant à votre disposition pour toute question supplémentaire.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  135. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Merci pour votre blog et les informations que vous publiez.
    Je suis un peu perdue, et me permets de vous partager ma problématique.
    Je me pose donc la question de passer en SAS rapidement, de manière à pouvoir déduire les travaux entrepris cette année dans les bâtiments. Cette solution est-elle compatible avec mon indemnisation Pole Emploi ?
    Je vous remercie par avance de vos réponses et des éclaircissements que vous pourrez me fournir ?
    Cordialement,
    Delphine

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Madame,

      Vous nous avez posé la même question il y a quelques jours sur l’article suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      Afin de ne pas alourdir le blog, nous nous sommes permis de modifier votre commentaire pour qu’il ne sois pas présent deux fois dans les articles… Pour autant la réponse est la même, si notre réponse n’est pas suffisamment précise, peut être faut-il vous rapprocher d’un expert comptable (comme nous vous l’avons conseillé) qui vous aidera à prendre la décision la plus adapté à votre situation.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  136. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je souhaite créer mon entreprise d’agent commercial, je suis en fin de CDD et mes droits au chômage sont de 24 mois.
    je voudrais faire une demande d’ACCRE, puis bénéficier de l’ARCE, mais beaucoup de mes lectures sont contradictoires avec ce que m’a dit une conseillère du pôle emploi ,à savoir qu’il est possible de percevoir l’ARCE+ mes commissions en tant qu’agent.
    Pourriez-vous me dire ce qu’il en est?
    merci de votre retour et éclairage sur cette grande nébuleuse de la création d’entreprise…

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Madame bonjour,

      Une fois que vous obtenez l’ACCRE, vous avez le choix entre :
      – Le maintien de votre ARE ;
      – Le versement de l’ARCE.
      Si vous optez pour le premier choix, l’ARE mensuelle qui vous sera versée tiendra compte des revenus tirés de votre activité. Donc l’ARE servira de complément à vos revenus (sachant que ce qui ne vous est pas versé repousse d’autant la date de fin de votre indemnisation).
      En revanche, avec l’ARCE, vous recevez 45% de vos droits au chômage (sous forme de capital versé en deux fois : à la création puis 6 mois après) pour vous lancer. Ensuite, vous êtes ensuite libre d’avoir les revenus que vous voulez. Vous pourrez donc parfaitement cumuler l’ARCE avec vos commissions d’agent commercial…
      En espérant vous avoir éclairée, demeurant à votre disposition.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  137. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, Merci pour votre site et toutes ces précieuses informations.
    Je suis un peu perdue, c’est pour cela que je me permets également de vous exposer mon cas. J’ai été licenciée économique depuis avril 2015, j’ai crée auto entrepreneur le 13 mai 2015 avec mes chambres d hôtes (activité saisonnière), j’ai reçu l acceptation de l’ACCREet suis bien inscrite à Pole emploi avec un montant net d’allocation journalière de 78,32 euro, pour 730jours. Je n’ai encore rien touché puisque depuis ma création j’ai largement dépassé le montant de l’allocation, mais évidemment aujourd’hui ma pleine saison est passée et je fais fasse à des difficultés financières. Je pensais prendre L’ARE pour mes mois de saison creuse mais aujourd’hui mon interlocutrice pole emploi vient de dire de faire un dossier demande d’ARCE avec option Capital versé.
    Je ne sais pas quoi faire car j’ai l’impression que ça fait quand même beaucoup moins en paiement immédiat, de plus on m’avait dit qu’en tant qu’activité saisonnière je pouvais avoir des droits jusqu’à 4 ans… impossible d’avoir des renseignements la dessus.
    Pouvez vous m’aider svp ?
    Aussi, j’hésite à passer en SAS avant la fin de l’année, de manière à pouvoir déduire les travaux entrepris cette année dans les batiments, mais est ce possible avec Pole Emploi ?
    Je vous remercie infiniment de vos réponses si vous pouvez un peu m’éclairer ?
    Cordialement,
    Delphine

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le conseiller pole emploi vous propose de bénéficier de l’ARCE, mais rien ne vous y oblige. Vous pouvez choisir de conserver le maintien de vos ARE, ainsi lorsque vous déclarerez (en faisant votre actualisation mensuelle) que vous n’avez pas perçu de revenu pendant le mois, les ARE vous seront versés. Le maintien du versement des ARE me semble intéressant pour vous surtout que les indemnités non versées sont reporables ce qui vous permet de repousser la date de fin de votre indemnisation.
      En fait l’activité saisonnière ne donne pas plus de droits, la personne qu vous a conseiller à voulu dire que les indemnités qui ne vous sont pas versées pendant la période d’activité ne sont pas perdues, elles ont reportées ce qui permet de repousser la date de fin de votre indemnisation. Si vous disposez de 24 mois d’indemnisation et que votre activité saisonnière dure 6 mois, en un an vous allez profiter de 6 mois d’indemnisations et de 6 mois de revenus, pendant ces 6 mois les indemnités non perçus seront reportées et décaleront d’autant votre date de fin d’indemnisation. Si on estime que pendant 6 mois vous ne percevez aucune rémunération et que les 6 autres mois vous ne percevez pas d’indemnités pole emploi, votre période d’indemnisation durera au total 4 ans.

      Passer en SAS ne pose pas de soucis pour pole emploi, pensez quand même à vous faire accompagner d’un bon expert-comptable qui fera des simulation et vous conseillera au mieux. Ttrop de créateurs ou dirigeant regrettent de ne pas l’avoir fait.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  138. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Merci pour cet excellent blog.
    Une réaction cependant : je me suis frotté au Pôle Emploi pour obtenir une ARCE et surprise au bout du compte parce que rien ne s’est passé comme prévu.
    Pour cause, Pôle Emploi a distillé de fausses informations sur l’ARCE en ce qui me concerne, appliqué un calcul erroné pour une question de date de départ de l’ARCE.
    Le site institutionnel de Pôle Emploi diffuse de fausses informations sur la date de départ de calcul de l’ARCE. Il se trouve qu’en applicant leur méthode, le créateur/repreneur d’entreprise est toujours défavorisé par la méthode.
    En bref, Pôle Emploi dit que le calcul de l’ARCE est fait à la date de création de l’entreprise. Ce qui les autoriserait, par exemple, à déduire du premier versement de l’ARCE le trop perçu d’ARE que vous auriez touché entre la date de création et l’obtention de l’ACCRE (entre quelques jours et 75 jours selons les cas). Et cela n’est pas le cas.
    Le calcul de l’ARCE doit se faire sur les ARE restantes lorsque les conditions sont réunies, soit à « la date la plus tardive » de ces quatre conditions :
    – Date de création/reprise d’entreprise (mais je n’ai pas en tête de cas où ‘une demande d’ACCRE est acceptée en même temps que la date de création/reprise)
    – Démarrage effectif de l’activité (Oui, la date de création peut être différente de la date de démarrage effectif !)
    – date d’obtention de l’ACCRE (Nous avons jusqu’à 45 jours après la date de création/reprise pour demander cet aide au CFE, et l’URSSAF peut mettre jusqu’à un mois supplémentaire pour l’attribuer, soit environ 75 jours maximum);
    – date où l’ensemble des conditions d’ouverture de droits ARE sont remplies (l’ouverture des droits ARE peut faire l’objet d’un délais en fonction, par exemple, des indemnités de départ que le créateur/repreneur d’entreprise pourrait avoir touché)

    Bien sûr, en se battant, en lisant les texte, en réclamant, j’ai obtenu gain de cause et récupéré plus de 2000 euros manquant (!). Mais quelle énergie m’a-t-il fallu déployer pour cela auprès de personnels Pôle Emploi mals informés, ou pire, croyant détenir la bonne information !
    Je tiens à disposition les informations clés récoltées et le scénario particulier de ma demande d’ARCE : cela vous sera sans aucun doute utile à vous et à vos lecteurs.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Merci pour ces informations.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  139. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Cette question a peut-être déjà été posée, mais j’ai besoin d’un éclaircissement.
    Je suis inscrit à Pôle Emploi depuis début Septembre 2015, mais j’ai une période de carence assez longue et commencerai à toucher des indemnités en Avril 2016…

    Je suis très récent créateur d’une SASU ; j’ai fait le choix de ne pas me salarier. J’ai fait une demande d’ACCRE, qui devrait m’être accordée puisque je valide tous les points.

    Côté Pôle Emploi, je suis désormais confronté à un choix :

    – bénéficier de l’ARE : si j’opte pour cette formule, je commencerai à la toucher à compter d’Avril 2016 pour une période de 2 ans.

    – bénéficier de l’ARCE :si j’opte pour cette formule, je vais toucher 45% de mes droits, en deux échéances. Par contre ma question, vais je toucher la première échéance (22,5%) à la création de l’entreprise (Oct-Nov 2015) OU à la date de début de versement de l’allocation (Avril 2016) ??

    En gros, si l’ARCE est versée dès la création de l’entreprise, je vais choisir cette formule, pour être en mesure d’investir une partie du montant dans les frais inhérents à l’entreprise. Si l’ARCE n’est versée qu’en Avril 2016, j’ai tout intérêt à opter pour l’ARE, qui est une sécurité sur une plus longue période, sachant que dans tous les cas je n’aurai aucun revenu jusqu’en Avril 2016.

    Merci d’avance pour votre aide.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Le premier versement de l’ARCE est effectué lorsque l’activité débute OU à la date d’ouverture des droits ARE si elle est plus tardive.
      Dans votre cas, même si vous venez de créer votre société et que vous obtenez l’ACCRE, le premier versement de l’ARCE devrait intervenir à l’ouverture de vos droits, soit en avril 2016.
      Nous vous invitons tout de même à vous rapprocher d’un conseiller Pole Emploi et de lui exposer votre situation.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      bonjour,

      je me permet de vous solicité afin de savoir si il y a une note officiel concernant le versement de l’arce pendant la periode de carence

      Avez vous plus de precision aujourd’hui ?

      merci

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,
        Pour autant que je sache non, je vous transmets néanmoins ce lien qui pourra peut-être vous aidez à vous renseigner.
        http://www.unedic.org/article/aide-la-reprise-ou-la-creation-d-entreprise-arce

        Bien cordialement.
        L’équipe création d’entreprise LBdD

        Réponse
  140. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir
    merci pour vos reponses !

    J opterai donc pour la holding en SAS ! Et je declencherai l ACCRE Pour une des SARL pour benficier de l ARCE pour pouvoir l utilser pour mon BFR

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous sommes ravi d’avoir pu vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Nous sommes ravis d’avoir pu vous aider.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  141. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je vous remercie pour ce post très complet. Je souhaiterais néanmoins poser une question : l’obtention de l’ARCE est-elle conditionnée au versement préalable de l’ARE?

    Ma situation est la suivante :
    – j’ai démissionné de mon poste de salarié (juin 2014)
    – j’ai crée mon entreprise (septembre 2014)
    – je me suis inscrite en parallèle à Pole Emploi
    – j’ai été informée du fait que je ne pouvais pas bénéficier de l’ARE car j’avais démissionné
    – j’ai sollicité mon passage en commission paritaire
    – ma demande a été refusée au motif que je ne démontrais pas avoir effectué des recherches d’emploi suffisantes. Il convient de préciser que le courrier indique que ma demande d’ARE est refusée (alors que je souhaitais bénéficier de l’ARCE)

    A l’époque je n’avais effectivement pas recherché un emploi puisque j’étais précisément en création d’entreprise.

    Bref, je ne sais plus quelles démarches effectuer pour récupérer mes droits au chômage, sous la forme de l’ARCE.

    Cette aide m’est pourtant nécessaire pour permettre le développement de mon entreprise.

    Avez vous des pistes de réflexion?

    Cordialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE il faut effectivement être indemnisable par pôle emploi, c’est à dire bénéficiaire de l’ARE. Il faut aussi bénéficier de l’ACCRE. Nous ne connaissons pas bien les démarches à réaliser dans votre cas, n’hésitez pas à vous rapprocher du RRA (Référent Réglementaire Applicatif) de votre agence afin qu’elle voit avec vous s’il est possible de faire quelque chose.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  142. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour !
    Je viens de rentrer dans le dispositif pole emploi suite à une rupture conventionnelle en vue d une ceation d entreprise
    Mon projet est le suivant :
    Je vais creer une societe de holding qui va chapoter 2 SARL
    Mes questions sont :
    Je voudrais faire une demande d ARCE , pour cela il faut que je fasse une demande d ACCRE, comment dois je proceder ? Comment puis je repartir les parts ou comment vont repartir les parts sociales ?
    Pou beneficier de l ACCRE est ce que les parts sociales doivent etre detenues majoritaires ? Est ce que à 50 / 50 on peut l obtenir ou absolument + de 50
    Le but est aussi de ne pas rentrer dans le dispositif RSI

    Merci de votre aide

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour ce qui est de la démarche pour la demande d’ACCRE, il suffit de remplir le formulaire cerfa 13584*02 auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, soit lors du dépôt de la déclaration de création de l’entreprise, soit dans les 45 jours suivants.
      Rendez vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
      Vous aurez une vision globale de la procédure à suivre.
      Ensuite, concernant les conditions d’obtention de l’ACCRE, il faudra soit :
      – Posséder plus de 50% du capital si vous êtes simplement associé ;
      – Posséder plus d’1/3 du capital si vous êtes associé dirigeant.
      En revanche je lis que vous désirez éviter le RSI or sachez que le gérant majoritaire de SARL est un travailleur non salarié (TNS) qui cotise au RSI.
      Donc si votre holding est une SARL, il faudra être gérant et posséder moins de 50% des parts si vous voulez éviter le RSI.
      Sinon, il faudra créer une holding SAS que vous présiderez et dont vous pourrez posséder 100% du capital car le président de SAS est un assimilé salarié (cotisant au régime général) quelque soit la proportion de capital détenue.
      En tout état de cause, sachez qu’il est vivement conseillé d’être accompagné d’un expert comptable pour ce genre de montage qui comprend une holding. De plus, cet expert pourra vous conseiller avant la mise en place du projet puis assurer votre suivi par la suite.
      N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact
      Nous pourrons vous accorder un entretien téléphonique d’une quinzaine de minutes afin de bien cerner votre projet et vos attentes puis nous passerons éventuellement la main à des partenaires compétents.
      Enfin, concernant la demande d’ARCE, il s’agira simplement d’une option à choisir lorsque vous aurez obtenu l’ACCRE. Ce sera soit l’ARCE, soit le maintien de votre ARE et là aussi l’intervention d’un conseil peut aider à déterminer la solution la plus intéressante au vu de votre situation personnelle actuelle et future.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  143. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour

    Bénéficiaire de l’ARE, si je crée une entreprise et que le CA est très faible la première année, je continuerai donc à bénéficier des allocations chômage.

    Mais je crois bien que je perdrai 4 trimestres de retraite de base.
    (Depuis le 1er janvier 2007, tous les bénéficiaires de l’Accre sont désormais affiliés au régime de sécurité sociale dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité).

    Ai-je bien compris ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Tant que vous êtes indemnisés par Pôle Emploi, vos cotisations sociales (dont la retraite de base sont prises en compte). Dan le régime de base, chaque période d’indemnisation de 50 jours donne droit à un trimestre de retraite.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  144. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord félicitations pour votre article extrémement clair.

    Je viens de créer une SARL unipersonnelle suite à une rupture conventionnelle.
    Avec le délai de carence et l’indemnités de RC je serai indemnisé à partir du 14/11/2015.

    J’ai obtenu l’ACCRE et opté pour l’ARE avec une rénumération de 120% du SMIC afin de déduire la totalité des charges.
    Dans ce contexte les indemnités Pole emploi sont lissées et la durée d’indemnisation passe de 24 mois à 42 mois en conservant cette rémunération.

    Ma question est simple : pensez-vous que j’ai fait le bon choix (ARE vs ARCE) au vu des modifications qui risquent d’arriver en mars 2016 et Août 2016 suite à l’annulation de l’arrêté de 2014 par le conseil d’état. Mon calcul est valable avec des règles stables … ce qui risque de ne pas être le cas.

    Merci beaucoup.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      L’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 par le Conseil d’Etat concerne les retenues sur les allocations pour les trop-perçus et les périodes non déclarées. A première vu, cela n’intervient donc pas dans votre choix. Pour ce qui est du choix entre maintien des ARE et ARCE, il est difficile de juger sans en connaitre un peu plus sur votre dossier et sur vos contraintes personnelles. Dans tout projet de création, il est important de vous faire accompagner tout au long de votre projet (CCI, BGE, expert-comptable, …) n’hésitez pas à leur soumettre vos réflexions pour vous confirmer dans votre choix. Si vous ne savez pas où vous adresser, contactez nous via notre formulaire ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) nous pourrons vous aider à trouver un accompagnant adapté à vos besoins.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  145. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis en entreprise individuelle depuis 03/2013, j’ai perçu l’arce, et aujourd’hui mon activité ne me permet plus de continuer à 100 % donc j’ai repris un emploi salarié. il s’avère que cet emploi ne me correspond pas, ayant commencé il y a 6 semaines.
    Je souhaite faire une cessation temporaire d’activité afin de pouvoir bénéficier des 50 % restants de l’Arce, ce qui me permettrait de faire une formation.
    Ma question est la suivante :
    Est-ce que cet emploi va bloquer mes droits de polemploi si je décidais de mettre un terme à ma période d’essai ?

    Merci pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Le fait de mettre un terme à la période d’essai n’est pas considéré comme une démission et donc n’aura pas d’impact sur vos droits. Selon le texte légal en vigueur, la période d’essai ne doit pas excéder 91 jours.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  146. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Je viens de m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur en « formation continue d’ adultes ».
    J’ai effectué en simultané ma demande d’ACCRE (je suis éligible) et ensuite je ferais ma demande d’ARCE.
    Ma question est la suivante : pour pouvoir bénéficier du second versement de l’ARCE six mois après le début d’activité, faut il avoir un CA minimum pour y prétendre?
    En effet, je pense que d’ici 2 à 3 mois, j’aurai repris une activité salariée et je pourrais continuer mes activités d’autoentrepreneur mais d’une façon moins soutenue.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      La seule condition au second versement de l’ARCE est que la société soit encore en activité. Il faut donc joindre un extrait Kbis à votre demande de versement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  147. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Merci pour l’animation très pro de ce blog qui est le seul que je connaisse avec cette qualité et précision dans les réponses apportées. Félicitations.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Merci pour vos encouragements. N’hésitez pas à faire connaitre notre blog…

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  148. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour M. Dufour,
    Je suis actuellement bénéficiaire de l’ACCRE pour mon activité en auto-entrepreneur (gestion de patrimoine), jusque fin 2017 (réduction dégressive de charges sociales sur 3 ans).
    Mon activité marche bien et je vais dépasser certainement le plafond de 32,9 K€ dès 2016.
    J’envisage de passer en SASU pour cette activité dès le 01/01/2016, tout en conservant mon auto-entreprise avec un changement d’activité (secrétariat à domicile, création de site web).
    J’ai bien compris que je pouvais cumuler SASU et AE, ce qui est déjà bien. Je ne percevrai pas de revenu de la SASU, si ce n’est sous forme de dividendes exclusivement.
    Pensez-vous que je peux continuer à bénéficier de l’ACCRE en 2016 et 2017 sur mon activité en AE ?

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez créer une SASU tout en maintenant votre auto-entreprise, mais attention à bien distinguer les deux entreprises (objet, libellé dans les factures, clients, …). Pour plus de clarté vous pouvez par exemple nommer votre conjointe présidente de la SASU.
      Le maintien de votre auto-entreprise vous permettra de conserver vos ARE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci pour vos éléments de réponse. En effet, je peux conserver mes ARE sous condition de ressources, mais quand est-il du bénéfice de l’ACCRE qui est normalement octroyé pour 3 ans dans le cadre de l’Auto-entreprise ? Le fait de créer une SAS ne va-t-il pas annuler cet avantage au niveau de l’AE ? Je devrai par ailleurs être président de cette SAS car mon statut de CIF me l’oblige au regard de l’ORIAS et de ma chambre pro. Merci.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour Monsieur,

          Concernant l’ACCRE, si l’option pour le régime réel d’imposition a été fait avant dépassement des seuils de chiffre d’affaires relatif au régime de l’auto entrepreneur, vous continuerez donc à bénéficier de l’ACCRE dans la limite d’un an à compter de la création de votre société.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Merci pour ces éléments. Si j’opte pour le régime réelle d’imposition, je sors du statut de l’AE et je perds donc les avantages de l’ACCRE (octroyés pour 3 ans) liés à ce statut.
            Je souhaite conserver ce statut d’AE et avoir en parallèle une autre activité dans une SASU.
            La création de la SASU, dont je serai président, me fait-elle perdre de facto le bénéfice de l’ACCRE pour ma structure en AE ? Ni PE, ni l’URSSAF ne sait me répondre.

          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,

            Attention à ce que les activités de la SASU et l’auto entreprise soient bien distinctes.
            La seule particularité est que l’auto entrepreneur est sous le régime des travailleurs non salariés (TNS) alors que le président de SAS est sous le régime social des salariés. Vous allez devoir choisir entre le régime que vous préférez, généralement il s’agit du régime où la rémunération est la plus importante.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

  149. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, merci pour vos réponses.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Heureux d’avoir pu vous aider

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  150. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Monsieur,

    Merci beaucoup pour vos informations.

    Cordialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour

      Nous sommes heureux d’avoir pu vous aider

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  151. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Je bénéficie du régime du CSP depuis le 26 11 2014. Il me reste encore quasiment 26 mois d’are et ai décidé de créer mon auto-entreprise dans le conseil en économies d’énergies. Je précise que j’ai bientôt 58 ans. On me dit que je peux prétendre à l’ARCE sous forme de capital, mais à la seule condition d’obtenir l’ACCRE, et donc d’avoir fait la déclaration de création d’activité auprès de l’URSSAF. Que se passe t-il si la demande est rejetée? Peut-on « revenir en arrière » et reprendre le cours du versement des ARE????? Merci d’avance de votre réponse

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Votre demande d’ACCRE sera envoyée à l’URSSAF qui décidera de vous l’accorder ou non. En cas de refus vous conservez le maintien de vos ARE même après la création de votre entreprise. En effet si l’ACCRE est indispensable pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, son obtention ne conditionne pas le maintien du versement de vos ARE.

      Par ailleurs, d’après ce que vous me dites, il n’y a pas de raison pour que vous ne soyez pas éligible à l’ACCRE, mais j’avoue être étonné par votre choix car la solution du maintien des ARE est souvent intéressant pour des personnes se trouvant dans votre situation.

      Pour plus d’information vous pouvez consulter notre article sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/arce-are/#optimisez

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  152. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Monsieur,

    Donc, si je comprends bien, je peux avoir un CDD, une fois l’accord favorable de l’ACCRE faire la demande d’ARCE (tout en étant en CDD) et obtenir le premier versement de l’ARCE toujours en étant en CDD, c’est bien ça ?

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Un droit est ouvert. L’entreprise est créée au 30 septembre.
      Après m’être renseigné auprès de Pôle Emloi je vous confirme que l’ARCE est subordonnée au fait que
      – l’entreprise ait bien été créée après l’ouverture de droit,
      – qu’il y ait un accord d’ACCRE.

      Votre reprise d’une activité ne bloquera donc pas votre demande d’ARCE.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  153. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis actuellement bénéficiaire de l’ARE et j’ai créé ma SASU (immat 28/09/15 – début d’actvité 30/09/2015) j’ai déposé dans le même temps une demande d’ACCRE afin de faire la demande d’ARCE, par contre si je reprends un CDD avant l’accord de l’ACCRE et ma demande d’ARCE puis-je tout de même bénéficier de l’ARCE ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour pouvoir faire la demande d’ACCRE et d’ARCE il faut que vous soyez inscrit à Pôle Emploi et en cours de création de votre entreprise ce qui est votre cas. Si le fait d’avoir un CDD ne modifie pas votre volonté de créer une entreprise, vous demanderez à Pôle Emploi de vous maintenir sur la liste des demandeurs d’emploi, vous devriez être dans une catégorie particulière. En résumé cela ne pose pas de problème.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  154. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour j’avais des droits ouverts d’il y a 5 ans (2009) le pôle emploi estime que c’est sur ces droits que doivent être calculé l’ars et l’arce alors que j’ai travaillé 19 mois jusqu’au 4 septembre 2015 ai je un recours car ils ne veulent pas cumuler les deux droits pour le calcul de l’ARCE merci pour votre réponse (nb : j’ai perçu une prime de départ de 1500 euros qui a été en bonne partie débitée de mon mois en cours)

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lorsque vous avez deux périodes de cotisations pôle emploi solde vos droits les plus anciens en priorité. Pour éviter cela vous pouvez demander de bénéficier d’un droit d’option, Pole emploi va alors se baser sur les droits les plus récents et vous proposer de nouvelles conditions d’indemnisation, vous disposerez d’un mois pour donner votre accord (ou pas) pour cette option. Son choix est irréversible.
      Pour bien comprendre le fonctionnement, je vous invite à vous rendre dans votre agence pôle emploi et d’en parler à votre conseiller.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  155. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis en discussion avec mon employeur pour signer une rupture conventionnelle d’ici la fin de l’année.
    Mon employeur semble d’ accord pour l’octroyer une indemnité supra légale de 20 k€, soit plus de 6 mois de salaire.
    D’autre part, je devrais avoir le jour de mon départ environ 2 mois de congés non pris ( CP / RTT et beaucoup de jours sur un CET )
    Est ce que mon délai de carence sera de 180 jours au total, ou de 180 jours (indemnités supra légale ) + 60 jours ( indemnité CP ) + 7 jours (délai de carence ) soit un peu plus de 8 mois ?

    Je compte essayer de travailler pendant ce délai de carence, comment sont traités les éventuels salaires puisque je ne toucherai pas les ARE ? Quel impact sur les ARE a venir ? Et sur les droits rechargeables ?

    Merci de votre réponse, et bravo pour votre blog.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Pour les questions plus particulières il est préférable de vous rendre chez Pôle Emploi pour faire une simulation avec eux, vous obtiendrez des réponses plus précises. Si sur un point précis vous êtes un peu perplexe, n’hésitez pas à demander de parler au Référent Réglementaire Applicatif (RRA), il devrait être à même de vous renseigner.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  156. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, merci d’avance pour vos avis. Mon exercice est de mai 2014 à Décembre 2015. EURL.Depuis 2014, je suis bénéficiaire de l’ARE, maintien des allocations, ACCRE, TNS, régime imposition sur les sociétés.
    J’ai donc informé en temps Pôle emploi avec une précision sur mes statuts de non rémunération durant la période de mes allocations qui à l’époque (avant la nouvelle réglementation sur la prolongation a terme des droits) se terminait pour moi en juillet 2015. Pour prolonger mes droits jusqu’à ma date de fin de droit ARE au 15 novembre 2015 (j’ai dû me réinscrire), j’ai demandé à mon comptable un document indiquant ma non rémunération jusqu’au 31 décembre 2015. J’ai transmit à pôle emploi.
    Pôle emploi me verse normalement mes allocations.
    Mes 2 questions:
    Je risque de faire des bénéfices lors de mon premier exercice. Au vu de mon bilan, Pôle emploi peut il me demander rétroactivement un remboursement sur les bénéfices de mon premier exercice ?
    je souhaite me rémunérer dès janvier 2016, pôle emploi peut me demander un remboursement des allocations ?

    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Pole Emploi n’a accès qu’à vos rémunérations via la DSI que vous faites en fin d’année.
      Donc si vous ne prenez pas de salaire (AG en ce sens) et que vous ne prenez pas de dividendes (vous laissez les bénéfices en réserves) alors ils ne pourront rien réclamer puisque vous n’aurez rien touché. Le bénéfice reste dans la société, à défaut de distribution, lorsque vous êtes à l’IS.
      En revanche, si vous vous versez des dividendes, ils apparaitront sur votre DSI et là Pole Emploi pourrait réclamer un trop perçu.
      Ensuite, si vous commencez à vous rémunérer en janvier 2016 mais que vos droits sont épuisés, il n’y aura pas dans ce cas de réclamation rétroactive.
      En espérant avoir répondu à vos interrogations.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  157. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour

    J’ai un projet de reprise de PME sur laquelle je serai le dirigeant avec 49% des parts.
    Les 51% serait détenues par une autre société elle même détenue par 2 associés.
    Par conséquent pourrais je bénéficier de l’ARCE vu qu’une des conditions pour obtenir celle ci est d’être éligible à l’ACRE sachant que pour celle ci il faut soit détenir 50% soit ne pas avoir un actionnaire majoritaire ?

    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Les conditions pour obtenir l’ACCRE (et donc l’ARCE) sont soit de détenir plus de 50% du capital, soit être dirigeant et possédait plus d’1/3 du capital à condition qu’aucun autre associé n’ait plus de 50% du capital.
      Dans votre situation, la société associée détiendrait 51% du capital et donc vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE (et donc de l’ARCE).
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  158. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    J’ai fait une rupture conventionnelle le 31 juillet e qui m’a ouvert des droits (confirmés par Pole Emploi) ARE pour une durée de 36 mois à compter du 1er Avril 2016 (du au délai de carence).

    J’ai l’opportunité de recommencer à travailler dans mon secteur dès la mi octobre 2016 mais j’envisage de le faire sous la forme de mission de conseil plutôt qu’en tant que salarié afin de pouvoir bénéficier de l’ACCRE et de l’ARSE. J’envisage d’utiliser le montant de l’ARSE pour devenir à terme actionnaire – salarié de l’entreprise qui souhaite me recruter.

    Pour ce faire j’envisage le dispositif suivant:

    – Création d’une SASU afin de pouvoir facturer mes prestation de conseil (nous sommes d’accord avec l’entreprise pour un temps plein d’un an et je facturerai donc 11,000€ par mois).

    – Etre salarié de ma SASU et me verser un salaire brut de 7,000€ (correspondant à ce que j’aurai reçu si j’avais été salarié).

    – Lorsque que l’ARCE aura été intégralement reçue (95,000€) j’envisage d’en utiliser 80,000 pour devenir actionnaire de l’entreprise qui aura été pendant un an mon client unique.

    Mes questions sont donc les suivantes:

    – Doit-on justifier de l’utilisation de l’ARCE? Si oui y a t-il des limitations?

    – L’ARCE est-elle versée au demandeur d’emploi qui va quitter Pole Emploi ou à l’entreprise créée?

    – Combien de temps la société créee doit-elle continuer d’exister après le versement de la deuxième partie de l’ARSE.

    – Enfin y a t-il une réversibilité de l’ARSE (un risque de devoir rembourser si les montants ne sont pas utilisés en conformité par l’objet du mécanisme, ou si l’entreprise crée s’arrête trop tôt)

    En vous remerciant d’avance de votre éclairage.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      – il n’est pas nécessaire de justifier de l’utilisation de l’ARCE, cette aide est versée en deux fois, la présentation du K-Bis à jour est suffisant pour la débloquer.
      – L’ARCE est versé au demandeur d’emploi qui l’utilise comme il le souhaite
      – une fois le second versement de l’ARCE effectué, Pôle Emploi ne s’intéresse plus de la durée de vie de l’entreprise. Maintenir l’entreprise quelques jour après le second versemetn de l’ARCE est suffisant.
      – Nous ne connaissons pas de cas de demande de remboursement de l’ARCE.

      Par contre dans votre montage, il peut y avoir un problème lors de l’obtention de l’ACCRE qui conditionne l’octroi de l’ARCE. En effet la demande d’ACCRE doit être faite au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt du dossier de création d’entreprise au CFE. Si j’ai bien compris cela ne sera pas le cas pour vous. Pour solutionner ce problème vous pouvez étudier la possibilité de vous faire héberger quelques temps dans un incubateur ou en portage salarial (il faut étudier l’impact de ces solutions sur le montant de vos ARE…), ou en prévoyant de créer une première société (SASU par exemple) qui vous servira pendant quelques mois, puis une seconde qui vous servira pendant votre période ARCE.

      Si vous souhaitez de plus amples renseignements n’hésitez pas à nous contacter : https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact nos prendrons 10 – 15 mn pour discuter des options qui s’offrent à vous.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Je suis tombée sur vos explications et cela me donne envie d’y mettre mon grain de sel . Je vous explique mon histoire. Nous avions décidé de vendre notre entreprise, plus de 30 ans d’artisanat et notre acheteur crée ses sociètés murs et fond, s’inscrit à Pôle emploi, puis au RSI et signe le compromis de vente. Rencontre les banques muni de son business plan, obtient l’accord. 1 an d’attente… pour se rendre compte que tout a été monté afin d’obtenir l’Arce afin de régler ses dettes personnelles.
        Pas de vérifications de la part de pôle emploi , un simple Kbis pour une socièté sans activité et le tour est joué. Je vous laisse à vos réflexions.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Merci pour votre commentaire. Comme le montre votre expérience, il y a toujours des personnes indélicates qui profitent du système au dépend des autres…

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  159. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Actuellement inscrit à pôle emploi et bénéficiant d’une allocation, j’ai pris la décision de créer une SARL. Je pensai faire la demande pour bénéficier du maintient de l’ARE + la demande d’ACCRE pour le début de mon activité, mais à la lecture de votre article je me pose quelques questions :

    -Sachant que j’aurais un statut TNS et 0€ de rémunération jusqu’à la fin de mon ARE (environ 18 mois) puis-je cumuler les deux dispositifs ?

    -Quelles seront mes charges la première année ?

    -Enfin, cela vaut-il réellement le coup de continuer à bénéficier de l’ARE les 6 premiers mois de l’année N+1 et de toucher une rémunération les 6 autres ?
    Si non, le reliquat de jours d’ARE restant sera-t-il valable pendant 3 ans comme avec l’ARCE ?

    Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer mes sincères salutations.

    Emmanuel.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il est tout a fait possible de cumuler l’ACCRE (exonération d’une partie des charges sociales jusqu’à 120% su smic) et le maintien de l’ARE lorsque vous créer votre entreprise.
      La première année vous etes exonérée de charge pour la partie de votre salaire qui est inférieure à 120% du smic (vous n’avez donc pas d’exonération pour la partie qui dépasse le seuil de 120%).
      la première années vous paierez donc :
      – la CSG et la CRDS (env 8%),
      – la contribution à la formation professionnelle (env 0,65%),
      – la retraite complémentaire obligatoire si vous êtes assimilé salarié ( montant à voir en fonction de votre activité).

      Il m’est difficile de vous conseiller sur la manière d’optimiser votre rémunération car cela est fonction de nombreux critères. Par contre je vous confirme que les droits non perçus sont reportable, c’est à dire qu’ils prolongent la durée de votre indemnisation jusqu’à épuisement.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Cordialement,

        Emmanuel.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Ravi d’avoir pu vous aider

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  160. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour, j’ai créer mon entreprise le 22 juillet,
    le renouvellement de mes ARE son au 20 aout,
    j’ai eu l’accord pour accre le 28 aout,
    et fait la demande arce le 14 septembre,
    il on bien accepté pas souci mes surprise sur les jours qui me resté a prendre de mais anciens droit, qui normalement mon était payé fin aout.
    il n’on pas pris mais nouveau droit d’indemnisation en considération qui était a partir du 20 aout, sous prétexte que mon entreprise a était créer avant(rien n’est stipulé nul part).
    j’ai demandé une révision du versement de l’arce et j’espère pour eux comme pour moi qu’il feront un effort, je compte pas en resté la même si je dois campé devant pole emploie.
    merci pour votre avis!!!!

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Il faut voir cela avec Pôle Emploi qui agira en fonction de votre dossier.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  161. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour, j’ai créé un commerce ambulant de vente de vêtements en auto-entrepreneur. J’ai recu l’ARCE en capital de départ soit 5730€ qui ont servis à financer mon stock et quelques achats d’exploitation. Au même moment mon banquier à refusé l’accord tacite qu’il m’avait accordé auparavant (Un découvert autorisé glissant sur 6 mois) Moi ayant joué le jeu croyant que cet accord était toujours d’actualité j’ai évidemment déposer mes recettes. Mais n’ayant plus la possibilité d’éffectuer mes achats de stocks je me demandais si Pôle emploi accepterai de me verser la 2é partie de l’ARCE sachant que ma situation financière dégringole mais que que l’activité à très bien démarré.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Le versement de l’ARCE se fait en deux fois. Une première partie vous est versée lors du début de l’activité puis le reste 6 mois après. La condition pour obtenir le second versement est de toujours exercer l’activité pour laquelle vous aviez reçu l’aide, ce qui semble être votre cas donc normalement vous obtiendrez votre second versement et pourrez reconstituer votre stock.
      En espérant avoir répondu à votre question.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci de votre réponse, sauf que le volume de mon stock est si bas que je ne peux déballer si peu de marchandise et donc je me demandais si il y avait des conditions particulières pour débloquer ce deuxième versement avant les six mois, car pour moi c’est le 18 décembre 15 et je ne tiendrais pas jusque là.
        Cordialement,

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Malheureusement, je ne pense pas qu’il y ait de possibilité de débloquer votre second versement ARCE par anticipation. Lors d’une création d’entreprise, les questions de la trésorerie et du temps nécessaire pour que l’activité démarre (c’est souvent plus long que ce qu’on avait parévu) sont souvent capital, il est a ce titre primordial de faire un prévisionnel, un plan de trésorerie et de prévoir un capital social suffisant.
          Lorsque la situation devient difficile, il est conseiller de :
          – valider que votre activité est rentable (attention de ne pas confondre rentabilité du modèle économique et délais de mise en place de l’activité ). Si votre trésorerie est très tendue, il faut comprendre pourquoi (les prix sont-ils trop bas, le volume de vente est-il trop faible, les charges sont-elles trop élevées, …)
          – effectuer le plus vitre possible des réductions de charge. Supprimer toutes les charges inutiles. C’est pour pouvoir faire face à ce type de situation qu’il est préférable d’avoir des charges variables qui sont plus facile à réduire.
          – négocier des délais de paiement avec vous fournisseurs et réduire les délais de paiement de vos clients afin de réduire votre BFR. N’hésitez pas à lire les articles suivants il vous donneront quelques pistes utiles :
          – https://www.leblogdudirigeant.com/besoin-en-fonds-de-roulement-tresorerie/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/tresorerie-point-mort-business-model-seuil-de-rentabilite/
          – https://www.leblogdudirigeant.com/tresorerie-entreprise-poids-des-delais-de-paiement-besoin-en-tresorerie/

          Il est aussi possible d’envisager de prendre un travail à temps partiel qui vous permettra d’alléger la charge de votre rémunération et donnera un peu plus de temps à votre jeune entreprise d’installer son modèle économique.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise Lbdd

          Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Je dois rectifier un point sur les dates de versement de l’ARCE.
        Le second versement a lieu 6 mois après le début de l’activité, ou de l’enregistrement de la société au RCS (Date sur le Kbis).
        Le premier versement, par contre, a lieu une fois que les conditions sont réunies.
        Dans les faits, le second versement a lieu moins de 6 mois après le premier versement. En effet, les conditions incluent l’obtention de l’ACCRE, ce qui peut prendre plus de deux mois après la création d’entreprise.

        Cordialement,

        Réponse
  162. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour Monsieur,
    Tout d’abord merci pour ce blog très instructif.

    Ma situation: elle est très semblable à celle de Madame NGUYEN dans son post du 13 août.

    Je souhaite adhérer au statut auto- entrepreneur afin d’intégrer un reseau de mandataires immobiliers.
    J’ai entamé mes droits ARE en août et il me reste environ 670 jours percevables.

    Si la solution du maintien ( partiel) de l’ARE me convient ( pas de capital nécessaire au lancement de mon activité), je me heurte à une difficulté:

    Pole Emploi m’affirme que, ne connaissant pas d’avance le chiffres d’affaires qui sera réalisé, ils ne peuvent pas me maintenir le versement de l’ARE en pratiquant un abattement de 70% de ce dernier ( solution qui me convenait très bien car pour les 4/6 premiers mois le chiffres d’affaires sera de 0) et ils disent devoir appliquer un forfait mensuel avec régulation en fin d’année. (-566€ de mémoire).

    Cette situation ne me convient pas car si je n’ai pas besoin d’un gros capital de départ, je vais tout de même avoir quelques frais et donc besoin d’une ARE pleine et non amputée de ce forfait.

    Existe t-il une solution a mon problème?
    J’ai beau opposé à ma conseillère la quasi impossibilité pour TOUT auto- entrepreneur de connaître à l’avance ses résultats de CA, elle a un peu de mal à saisir…

    Espérant être clair,

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Ne connaissant pas votre dossier je ne peux répondre à votre exemple chiffré. Cependant il faut savoir que les règles de pôle emploi sont celles-ci :
      – Si le statut est auto-entrepreneur, Pôle emploi prends en compte la déclaration du RSI,
      – Si la déclaration est trimestrielle, Pôle emploi applique par défaut le forfait URSSAF environ 580 € de mémoire….. La régularisation se fait dès réception de la déclaration trimestrielle.

      Pour éviter les écarts trop important il est fortement conseillé aux auto-entrepreneurs de choisir la déclaration mensuelle. C’est comme un bulletin de salaire, la situation est alors étudiée mois par mois.

      Vous pouvez aussi faire une simulation de vos indemnités sur le site de pôle emploi : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  163. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre article très précis.

    J’ai néanmoins un cas très particulier pour lequel je n’arrive pas à avoir de réponse claire de Pôle Emploi. Je m’explique :

    Je suis actuellement salarié cadre. Il y a bientôt 3 ans, j’ai créé une SAS dont je suis le président majoritaire (à 80%). Je précise que je ne me suis jamais rémunéré avec cette SAS.

    Depuis 3 ans donc, je cumule mon activité salariée, rémunérée à 100%, avec la présidence de ma SAS, NON-rémunérée. L’activité de ma SAS ayant une croissance sûre, mais très lente, je ne pourrai pas me payer avant encore 2 ans je pense.

    Mais il y a un problème, la charge de travail sur ma SAS augmente beaucoup. À tel point que le cumul avec mon activité salariée devient très difficile.

    J’aurais donc besoin de développer ma SAS à temps plein mais je ne peux pas me payer avec. Je cherche donc un moyen d’obtenir l’ARE, malgré le fait que ma SAS existe déjà depuis 3 ans.

    Alors voici ma question : Dans mon contexte, admettons que j’obtienne une rupture conventionnelle. Je me déclare alors demandeur d’emploi malgré le fait que je sois président NON-rémunéré de SAS. Si je crée une auto-entreprise en plus de ma SAS, pour une activité secondaire, et séparée de celle de ma SAS, pourrais-je prétendre à l’ARE ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Tony.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si l’activité perdue n’a pas de rapport avec votre mandat social (président de SAS) il n’y a pas de risque d’avoir un rejet de Pôle Emploi. L’ étude faire par Pôle Emploi (étude mandataire) est faite uniquement sur le contrat qui est terminé et qui donne lieu à votre demande d’indemnisation.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour et merci pour votre réponse.

        Entre l’activité perdue (donc mon activité salariée) et le mandat de président de SAS, quand vous dites « pas de rapport », qu’est-ce que cela signifie exactement ?

        Cela signifie aucun contrat entre les entités ? Aucun intérêt commun etc… ? Ou bien parle-t-on simplement du métier ?

        Mon employeur est un éditeur de logiciel. Ma SAS est également un éditeur de logiciel mais le logiciel qu’elle vend n’a strictement rien à voir avec le logiciel que vend mon employeur. Pas le même marché, et donc pas les mêmes clients.

        Cordialement,

        Tony.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Je ne peux pas me substituer à Pôle Emploi pour vous répondre. Peut-être faut-il vous rapprocher d’un conseiller qui vous confirmera cela (il serait souhaitable d’obtenir un écrit). Pour ma part, il me semble raisonnable de penser que si les sociétés sont bien distinctes (personnes, produits, clients et fournisseurs différents), il ne devrait pas y avoir de soucis. Mais encore une fois poser la question directement à Pôle emploi me semble important.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  164. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    nous avons créé une SAS il y a 1,5ans et en sommes mandataires. Cependant nous sommes toujours salariés d’un grand groupe, nous souhaitons en sortir avec une rupture conventionnelleour rejoindre cette start up.
    Ce delais d’1,5 ans nous empeche t il de toucher l’ARE , l’ACCRE ou l’ARCE?

    Merci de nous éclairer
    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Si l’activité perdue n’a pas de rapport avec le mandat social que vous exercez dans la SAS il y a fort peu de risque de rejet de la part de Pôle Emploi. En effet l’étude mandataire (le fait de savoir si vous avez exercez un mandat) qui est faite lors de l’ouverture de vos droits est faite sur le contrat qui est terminé, pas sur le reste de vos mandats.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  165. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour je bénéficie de l are et j’ai comme projet de créer un EI une fois que j aurai l accre il faut compter combien de temp pour percevoir le premier versement de l arce ?car je comptai sur ce le premier versement pour ouvrir mon commerce.
    Merci

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur bonjour,

      Une fois que vous obtenez l’ACCRE et que vous formulez votre option pour l’ARCE, il faut compter environ un mois. Attention, ce délai n’a rien d’officiel donc n’hésitez pas à relancer Pole Emploi et à leur expliquer que vous en avez besoin pour débuter.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  166. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir, je vous remercie pour ces informations très intéressantes.

    J’ai cependant une question s’il vous plait : j’ai droit à 24 mois d’indemnisation, je suis éligible à l’ACCRE et je désire créer une SAS. Je me pose la question entre ARE et ARCE. Etant donné que je ne pense pas avoir une activité suffisante sur les 2 premieres années pour me rémunérer, je me demande s’il n’est pas plus sécurisant de choisir l’ARE sur 24 mois. L’autre solution étant de choisir l’ARCE qui me permettrait un revenu équivalent pendant 11 mois (les 45% me permettant de me payer 1.2 * SMIC tout en gardant le reste sur mon compte). Par contre j’aimerais mieux comprendre ce qu’il se passel apres les 11 mois si je ne peux toujours pas me rémunérer mais que je ne veux pas mettre en faillite ma SAS ? Puis-je voter une rémunération à 0 et demander le reste de mes droits (i.e. 13 mois restant) ? ou dois-je obligatoirement mettre ma SAS en faillite ?

    Pouvez-vous me dire selon vous laquelle des 2 options est la plus avantageuse ? L’ARCE me donne l’impression d’avoir plus de liberté sur le capital, mais semble plus risqué à partir du 11eme mois par rapport à l’ARE.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lorsque vous choisissez l’ARCE, vous bénéficiez de 45% de vos droits sous forme de capital versé en deux fois. Ce n’est que si vous cesser votre activité que vous pourrez demander à bénéficier du reste de vos droits (55%). Il faut reconnaître que le report des indemnités non versées est un avantage pour de nombreux créateurs. Pour votre cas, je dirai que l’ARE vous assure un revenu minimum pendant 24 mois, si votre activité commence en douceur, et que vous pouvez vous verser une petite rémunération, cela réduira le montant de vos indemnité tout et allongera de ce fait votre temps d’indemnisation qui pourra alors s’étaler sur plus de 24 mois. Ce point permet notamment de mettre en place votre model économique.

      Il me semble aussi important que vous puissiez base votre réflexion sur des éléments plus précis. Faire un prévisionnel vous permettrait de chiffrer un certain nombre d’hypothèses et de faire des simulations sur les différents scénarios possibles. C’est un travail qui n’enchante pas beaucoup de porteur de projet mais qui apporte beaucoup de visibilité pourvu qu’il soit bien fait. N’hésitez pas à nous contacter via la page « contactez-nous » ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) si vous souhaitez de l’aide, nous vous communiquerons nos coordonnées pour discuter de vos questions.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  167. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Merci pour votre réponse.

    L’année ou les allocations ARE se terminent par exemple le 30/09/2015 :

    – Comment sait on si nous validons les 4 trimestres de retraite pour 2015 ?
    – Pouvez vous m’expliquer le fonctionnement par exemple avec un gérant qui touche 1200 € d’ARE par mois jusqu’au 30/09/2015 ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Florian

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Bonjour

      Chaque période de 50 jours d’indemnisation de pole emploi permet de valider 1 trim de retraite (dans la limite de 4 trim/an).
      Notez qu’un demandeur d’emploi inscrit mais qui n’est plus indemnisé continue à valider ses trimestres de retraite.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  168. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Pour un gérant de société qui bénéficie de l’ARE, nous avons décidé qu’il ne se prenne pas de rémunération pour l’année 2015.

    Est ce qu’il valide les 4 trimestres de retraite avec une rémunération de sa société à 0 pour 2015 ?

    Merci de votre réponse.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Lorsque vous bénéficier de l’ARE, vous cotisez pour votre retraite et validez vos trimestres pour montant de retraite égale à celui pour lequel vous cotisiez avant de devenir demandeur d’emploi. Par contre lorsque vous ne serez plus bénéficiaire des ARE il faudra payer des cotisations sociales sur un salaire minimum de 150 fois le smic horaire pour valider un trimestre (ou 600 fois pour valider 4 trimestres sur l’année).

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        1) Pour une année complète d’ARE, pas de problème, il valide les 4 trimestres de retraite.
        Est ce que cela est cohérent de dire que les ARE correspondent « en gros entre 50 et 70 % du revenu brut avant d’être demandeur d’emploi » ?
        Il touche 15 000 € d’ARE pour une année complète, on va dire que cela correspond à 26 000 € brut avant de devenir demandeur d’emploi.

        2) Pour l’année de fin de l’ARE, (par exemple fin des ARE en 09/2015) suivant à la date à laquelle les ARE s’arrêtent, que faut il prendre pour voir si on valide les 4 trimestres :
        – le montant des ARE versées ou le montant du revenu qu’il aurait du percevoir s’il n’était pas chômeur ?
        – et il faut que ce montant soit supérieur à 600 fois le smic (600 x 9.61€) pour 2015 soit 5766 € ?

        J’espère avoir été assez clair, merci de votre aide cela fait un moment que je recherche ces informations.

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          Avant de vous répondre de manière certaine, j’ai besoin de vérifier un ou deux points avec mon réseau de professionnel. Je reviens vers vous dès que j’ai la réponse (sans doute début de semaine prochaine).

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
          • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

            Bonjour,

            Suite à mes recherche il semble que chaque période de 50 jours d’indemnisation permettent de valider un trimestre de retraite (dans la limite de 4 trim/an).
            Par ailleurs un demandeur d’emploi inscrit et non indemnisé continue à valider ses trimestres de retraite.

            Cordialement,
            L’équipe création d’entreprise LBdD

      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour
        En bénéficiant de l ARE, les cotisations retraite et validation de trimestres se font sur les mêmes bases de valeurs de cotisations avant d être demandeur d emploi.
        Si on se verse un salaire de 1200 euros pendant la 1 ère année pour bénéficier des exonérations de charges grâce a l ACCRE, alors que le salaire perçu avant d être demandeur d emploi est supérieur à 2000 euros, sur quelle base cotise t on pour sa retraite ?
        Sur celle d un salaire a 2000 euros ou sur celle de 1200 euros ?
        Merci de votre aide .

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Bonjour,

          C’est une question pour laquelle nous avons du mal à obtenir une réponse franche et claire… Normalement lorsque vous bénéficiez des ARE vous cotisez pour votre retraite au même titre que lors de votre dernier emploi connu, si vous avez une rémunération et un complément ARE, il nous semble que chaque partie de salaire versé contribue en proportion pour votre retraite selon son taux de cotisation retraite.

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  169. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    bonjour,
    pourriez vous me dire si, dans la cas du choix de la capitalisation, il y a des périodes de carence ?
    Je suis en prévis, compte créer mon entreprise d’ ici, 3 à 6 mois et suis éligible à la retraite dans un an . Il est donc important pour moi, de savoir si il y a carence ou non

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Les personnes bénéficiant des ARE qui ne perçoivent pas leur indemnisation à cause d’un différé d’indemnisation (anciennement appelé délai de carence) ou d’un délai d’attente peuvent bénéficier de l’ARCE. Pour pouvoir choisir la capitalisation de vos indemnités (ARCE) il faut être indemnisable et bénéficier de l’ACCRE, ce qui nécessite d’en faire la demande auprès de votre CFE.

      La démarche est la suivante :
      1 – faire part de votre projet à votre conseiller Pôle Emploi
      2 – Faire en parallèle une demande d’ACCRE auprès du CFE (centre de formalité des entreprises) le plus près de chez vous
      3 – présenter l’attestation d’admission fourni par le RSI ou l’URSSAF à votre conseiller Pôle emploi. Si le demandeur n’a pas reçu d’attestation ou d’accord du RSI ou de l’URSSAF un mois après sa demande, elle est considérée comme acceptée. Il faut alors fournir 3 documents : le récépissé de dépôt de la demande d’ACCRE à Pôle emploi, un extrait K-bis et une attestation sur l’honneur d’absence de rejet de votre demande d’ACCRE par le RSI ou l’URSSAF.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

      Réponse
  170. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je suis présidente d’une SASU et bénéficie actuellement de l’ARE, je ne me verse pour l’instant pas de salaire.

    Cependant, l’ACCRE m’a été accordée en avril dernier et je trouve dommage de ne pas me verser de salaire.

    Ma question est la suivante : Dans le cas où je me verse un salaire, est-ce que mes droits sont bien conservés ? ces derniers sont bien repoussés jusqu’à épuisement total ? ou y a t-il une période limitée (j’ai entendu max 3 ans ?). Je précise que j’avais au préalable transmis un PV de non perception de salaire à PE cependant si je ne me verse rien jusqu’en avril, mon droit à l’ACCRE n’aura pas servi à grand chose….

    Le problème, je ne suis pas certaine d’avoir assez de trésorerie sur le long terme (activité aléatoire). Vous notez plus haut, qu’il est possible d’apporter ces salaires (max 120% smic) en compte courant, en versant la CSG/CRDS et autres taxes et ce, afin de bénéficier tout de même de l’ACCRE malgré les difficultés de trésorerie, même si l’année suivante je pourrai puiser sur le compte courant.

    Bien que je ne me verserai pas réellement ces salaires (120 % SMIC), je suppose que cette somme figurera sur les fiches de paie? elle devra être déclarée à PE qui repoussera donc mes droits ?

    En vous remerciant,

    Bien Cordialement

    Véronique

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Je vous confirme que vos droits sont conservés et reportés dans le cas ou vous vous versez un salaire. Il n’y a pas de limite, il faut juste rester inscrite à pôle emploi. Si vous vous versez un salaire vous pourrez bénéficier de l’ACCRE à hauteur de 120% du SMIC, il faudra informer pôle emploi de votre rémunération dans le cadre de votre actualisation, un montant correspondant à 70% du salaire que vous vous serez versé sera déduit de vos indemnité (l’ensemble de votre rémunération + ARE ne doit toutefois pas dépasser votre ancienne rémunération).
      Si vous le souhaitez vous pouvez utilisez le simulateur de pôle emploi à l’adresse suivante : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/repriseemploi

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  171. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    étant inscrit à Pole emploi depuis le 1 juillet, j’ai actualisé mon CV quelques fois courant Juillet en pensant que cela vaut actualisation de la situation (surtout que ma situation n’a pas changé je n’ai pas signé de CDI…), mais plutôt crée un SARL qui a été immatriculée le 08 Juillet, j’ai eu également le récépissé d’enregistrement d’une demande d’ACCRE le 10 Aout (j’ai choisi l’option capitalisation de allocations).

    Or hier j’ai reçu un message de Pole emploi sur l’espace personnel, qui m’informe d’une Décision de cessation d’inscription ! en vu du fait que je n’ai pas actualisé ma situation

    J’ai pris connaissance par la suite qu’ un précédent courrier du 11 Aout m’a été envoyé pour me relancer sur l’espace personnel, j’ai complétement zappé ce mail :/

    Maintenant que j’ai eu ce récépissé de demande d’ACCRE et en attendant le délai d’1mois pour demander à Pole Emploi pour la 1ere partie du capitale, doit-je être toujours inscrit à Pole Emploi même si je ne suis plus demandeur d’emploi logiquement et mon entreprise est en activité ?

    Si le fait d’être inscrit à Pole emploi est indispensable tant qu’on a pas perçu la première moitié du capital, quel serai le moyen ou motif de recourt le plus bénéfique ?

    En vous remerciant par avance de votre retour

    Cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Monsieur,

      Il me semble que vous parlez de l’ARCE, qui consiste en un versement de 45% de vos droits sous forme de capital qui vous sera versé en 2 fois (à la création de la société puis dans les 6 mois du début d’activité) et non de l’ACCRE, qui consiste en une exonération de charges pendant 1 an ?

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Oui je vise à obtenir l’ARCE mais le récépissé d’enregistrement d’une demande de l’ACCRE est un prérequis pour demander l’ARCE à Pole Emploi

        Je me suis rendu ce matin à l’agence Pole Emploi, et on m’a demandé de faire une réinscription rétroactive pour avoir une continuité en terme d’inscription, ce qui veut dire que la date de réinscription est du 31 Juillet (date de cessation de l’ancienne inscription)

        Pour la demande de l’ARCE, on m’a dit qu’il faut attendre 1 mois après le dépôt de dossier de l’ACCRE et revenir pour la déposer

        La date de réception du dépôt de dossier ACCRE marqué dans le récépissé est le 08/07, normalement aujourd’hui le 20/08 le délai d’1 mois est passé

        Mais pour eux ils ont pris comme référence la date d’édition du courrier du récépissé qui est le 05/08 donc on m’a demandé d’attendre jusqu’au 05/09 pour déposer ma demande.

        J’espère que le fait d’être réinscrit après la date d’immatriculation de l’entreprise ne posera pas de problème pour l’obtention de l’ARCE, d’après le conseiller ça ne devrai pas..

        Cordialement,

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Monsieur,

          Pour effectuer une demande d’ACCRE, il faut être inscrit à Pole Emploi comme demandeur d’emploi, c’est pour cela qu’ils vous ont fait une inscription rétroactive.
          Puis, une fois votre demande d’ACCRE acceptée et que vous optez pour l’ARCE (versement de 45% de vos droits sous forme de capital) vous devrez vous radier de Pole Emploi.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  172. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonsoir,

    Je voulais vérifier avec vous une information.

    Je suis au chômage depuis 9 mois et je suis sur des droits acquis précédemment mon dernier emploi, en fait acquis par min job avant le dernier. Ceux-ci s’arrêtent en décembre et je passerai alors sur les droits acquis via mon dernier emploi.
    Je suis en train de préparer la création de mon entreprise (Sasu), vais demander l’ACCRE, et souhaite prendre l’ARCE.

    Or de ce qui m’a été dit à Pôle Emploi :
    – Si je démarre maintenant, le capital versé sera calculé sur les droits que j’utilise actuellement, donc de l’emploi avant mon dernier job, donc ceux pour lesquels il me reste peu de jours, et donc faisant un capital versé assez faible. Mes autres droits acquis je les conserve, et si l’entreprise ne fonctionne pas, je pourrai retourner au chômage et en bénéficier, donc avoir des indemnités.
    – Si j’attends décembre, je passe sur les droits acquis par mon dernier emploi, et pour l’ARCE le capital est conséquent. En revanche, si l’entreprise ne fonctionne pas et que je retourne au chômage au-delà des 3 premiers mois, je n’aurais plus rien et ne toucherai rien.

    Pouvez-vous me confirmer ces dires ?
    Les 2 hypothèses sont tout de même intéressantes à étudier, et je voudrais m’assurer que c’est bien la logique de calcul de l’ARCE.

    Un grand merci par avance pour votre retour.

    Bien cordialement.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Monsieur,

      Bonjour et merci de l’attention que vous portez à notre blog.
      Le montant de l’ARCE est de 45% de vos droits restants donc, en effet, mieux vaut commencer en décembre et utiliser des droits plus importants. En revanche, en cas de cessation d’activité, vous aurez toujours le droit au reliquat de vos droits (ARE) diminué des 45% déjà versés au titre l’ARCE lors de votre réinscription à Pole Emploi.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Bonjour,

        Merci de votre réponse.
        Vous confirmez donc que les droits acquis de différentes périodes ne sont pas cumulables, et donc l’adéquation date – droits acquis -déclenchement ARCE est essentielle !
        En revanche, je pensais que je perdais tous mes droits ARE à partir du moment où je prenais l’ARCE en cas de cessation d’activité (dans le cas de la prise de capital après décembre), et vous indiquez que je pourrai demander mon reliquat ? N’est-ce pas vrai seulement dans les 3 premiers mois post création de l’entreprise ?

        Merci encore de vos éclairages ô combien précieux !

        Bien cordialement

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          Monsieur,

          L’ARCE ne représente que 45% de vos droits donc oui, vous pourrez demander votre reliquat en cas de réinscription au Pole Emploi suite à une cessation d’activité. La seule obligation est que la réinscription intervienne dans les 3 ans à compter de l’ouverture de vos droits initiaux.

          Cordialement
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  173. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand Merci pour toutes ces informations.

    J’envisage créer une entreprise classique et j’ai une question :

    -Sachant que je n’ai jamais bénéficié de l’ACCRE ou de L’ARCE, Peut-on bénéficier de ces aides tout en ayant déjà créé une structure « Auto-entrepreneur » qui est déjà fermée (date de cessation 06/2015)?

    Merci pour votre aide.

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour Monsieur,

      Si vous n’aviez pas bénéficié de ces deux dispositifs pour créer votre statut d’auto-entrepreneur, que vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (condition d’obtention de l’ACCRE) et que vous touchez des ARE (condition d’obtention de l’ARCE) il ne devrait pas y avoir de problème.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  174. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je touche l’ARE depuis le 1er août 2015 et j’ai droit encore à 700 jours d’indemnisations. Je vais signer un contrat avec une agence immobilière pour être indépendante chez eux sous le statut d’auto-entrepreneur (l’agence laisse à ma disposition bureau/téléphone fixe et fichiers acquéreurs) . Il faut compter 4-6 mois pour toucher sa ère commission. Je vais donc opter pour le maintien de mon ARE. Ma question est : puis-je maintenir mon ARE tous les mois sans toucher à mes commissions et bien-sur les déclarer à la fin de l’année? Si cela n’est pas possible pour le statut d’auto-entrepreneur, quel sera le statut idéal et le régime adéquat?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement,

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Madame bonjour,

      Vous avez le choix entre le maintien de votre ARE mensuelle ou le versement sous forme de capital de 45% de vos 700 jours restants (dispositif ARCE).
      Si vous optez pour le maintien de votre ARE, le montant en sera diminué de 70% de votre nouvelle rémunération. De plus, si votre revenu global (ARE + nouvelle rémunération) dépasse 100% de votre ancienne rémunération (avant chômage), le montant de l’ARE est plafonné. Sachant que ce qui est pris en compte est un revenu mensuel global donc le fait de déclarer toutes vos commissions en fin d’exercice n’aura aucune incidence malheureusement… On divisera la somme par 12 pour obtenir votre rémunération moyenne sur l’année… Pole Emploi pourra alors venir vous réclamer un trop perçu.
      En revanche, si vous créez votre statut d’auto-entrepreneur, vous pourrez faire une demande d’ACCRE et si votre dossier est accepté, vous pourrez faire la demande d’ARCE que je vous ai exposé plus haut. Avec ce système vous toucherez seulement 45% de vos 700 jours restant mais vous les toucherez sous forme de capital versé en 2 fois (à la création de l’entreprise puis dans les 6 mois de l’activité) et cela ne pourra pas donner lieu au reversement d’un éventuel trop perçu. De plus vos commissions n’auront aucune incidence sur le montant de ce capital.
      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  175. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Parallèlement à mon activité salariée à temps plein, j’ai créé mon auto-entreprise en octobre 2014. Les premiers mois ayant été plutôt engageants, j’ai décidé de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur fin août 2015 afin de créer ma propre société. Mon projet est le suivant : fermer mon auto-entreprise deux semaines avant mon inscription à Pole Emploi et créer une EIRL soumise à l’IS ou une EURL sans me verser de rémunération et perçevoir les allocations chômage pendant les premiers mois le temps de développer l’activité et constituer de la trésorerie. Mes questions sont les suivantes :
    – puis-je bénéficier de l’ARE? et de l’ACCRE (puisqu’il existe des cotisations sociales minimum même si aucun salaire n’est versé)? Y’a-t-il un délai à respecter entre la fermeture de l’auto-entreprise, l’inscription à Pole Emploi et la création de la société pour bénéficier des aides?
    – la création d’une EIRL soumise à l’IS est-elle tout de même possible dans la mesure où l’auto-entreprise a été fermée?

    Bien cordialement

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Votre question porte sur une zone un peu floue pour laquelle nous n’avons pas forcément de certitudes.
      Il peut toujours y avoir un élément de votre dossier qui pose problème. Vous devriez demander à ce que le référent réglementaire applicatif de votre agence pole emploi étudie votre dossier et vous apporte une réponse claire.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  176. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Re-bonjour,

    Je vous remercie infiniment pour ces précisions. J’ai une question concernant le paragraphe suivant:
    Les dividendes versé sont assimilé à des revenus (et donc soumis aux charges sociales) uniquement pour la partie qui dépasse 10% de la somme (capital + comptes courants) et lorsque le dirigeant a le statut social de TNS (Travailleur Non Salarié).

    Dans le cas de cette société, le dirigeant (pas moi-même) a bien le statut social de TNS. Néanmoins, comme je ne suis pas le dirigeant et que mon statut sera celui d’assimilié salarié, mes dividendes ne seront donc pas compris dans le calcul de mes revenus pour Pôle Emploi.

    Merci encore

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      C’est cela, fiscalement ils sont traités comme les dividendes que vous pouvez percevoir lorsque vous avez acheté des actions Michelin ou L’Oréal. Lors de leur versement, il faudra payer 15,5% de prélèvements sociaux, ils sont donc fiscalisés comme des valeurs mobilières de placement.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  177. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Auriez-vous la gentillesse de m’éclairer? Je suis indemnisée par PE et au RSI en tant qu’auto-entrepreneur depuis Novembre 2014. J’ai demandé l’ARE et non l’ARCE. Depuis Novembre, je travaille sur un projet de création d’entreprise mais tant que la société ne sera pas créee (prévu pour Septembre 2015), je ne percevrai pas de rémunération pour mon auto-entreprise car pas de facturation possible. Je n’attends pas de rémunération de la nouvelle société (SARL dans laquelle je serai actionnaire à 40%) avant l’année prochaine. Mes droits s’arrêtent en Juillet 2015. Est-il possible de continuer à déclarer 0 E de CA pour l’auto-entreprise jusqu’à juillet 2015 et ensuite recevoir un dividende de la SARL àprès une année d’activité? Peut-on cumuler l’ARE et l’actionnariat dans une autre société – même sans rémunération?

    Merci d’avance

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Vous pouvez donc cumuler ARE et le versement de dividendes sans qu’ils soient intégrés dans le calcul de votre revenu (ce qui viendrait à réduire le montant de vos ARE) à condition que ces dividendes soient soumis aux prélèvements sociaux et non aux charges sociales. Les dividendes versé sont assimilé à des revenus (et donc soumis aux charges sociales) uniquement pour la partie qui dépasse 10% de la somme (capital + comptes courants) et lorsque le dirigeant a le statut social de TNS (Travailleur Non Salarié).

      Lorsque vous n’êtes pas gérante majoritaire, ce qui devrait être le cas si vous n’êtes pas cogérante avec un associé qui détiendrait plus de 10% du capital de la SARL (pour rappel la notion de gérant majoritaire se fait sur le collège de gérance) votre statut sera celui d’assimilé salarié. Les dividendes que vous percevrez seront par conséquent assimilés à des revenus de capitaux mobilier (soumis aux prélèvements sociaux : CSG/CRDS à 15,5%) et n’entreront pas dans la calcul de votre rémunération par Pôle Emploi. Vous pouvez donc cumuler les ARE et les dividendes.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  178. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour,

    Je viens de créer mon entreprise (auto-entrepreneur), je bénéficie de l’ARCE et il y a 6 mois j’ai touché la première tranche du capital. Mon C.A. n’étant pas très élevé (ce que je dégage ne me permets pas de bien vivre). On me propose une place de salarié, tout en gardant mon entreprise.
    Ma question est la suivante:
    Puis-je demandé à percevoir la 2° tranche du capital tout en étant salarié.

    Bien cordialement

    Nicolas

    Réponse
    • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

      Bonjour,

      Oui il est tout a fait possible de demander le versement de la seconde tranche de votre ARCE. Il faut pour cela prouver que votre entreprise continue son activité.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
      • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

        Merci pour tous vos très bons conseils

        Réponse
        • ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

          De rien, bon vent à vous…

          Si cela vous intéresse, voici un petit article sur les bases d’une bonne gestion https://www.leblogdudirigeant.com/gestion-entreprise-5-principes-au-demarrage-activite/

          N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions

          Cordialement,
          L’équipe création d’entreprise LBdD

          Réponse
  179. ARCE ou ARE ? Comment choisir la bonne aide Pôle Emploi ?

    Bonjour.
    Au mois de septembre 2014 j’ai démarré mon auto-entreprise, et étant inscrit au pôle emploi comme demandeurs d’emploi non indemnisés, depuis 6 mois dans les 18 derniers mois, j’ai eu droit à l’ACCRE. Tous ça m’a permis de bénéficier, pour le trois ans à venir, d’une réduction des charges sociales, selon des taux différents pour chaque année.
    Etant donné que pour avoir droit à l’ACCRE il faut être inscrit au Pôle Emploi sous certaines conditions, dans le cas d’une cessation d’inscription au pole emploi, pourrais-je avoir des problèmes avec l’ACCRE ? C’est à dire, n’avoir plus droit à la réduction des charges sociales pour les deux années me restant ?

    Je reste en attente de votre cordiale réponse et je vous remercie pour l’article très intéressant.

    Réponse