K-bis, Kbis ou extrait Kbis : à quoi sert-il exactement ?

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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le K- bis, K-bis, ou l’extrait kbis, est en quelque sorte « la carte d’identité » de votre entreprise, lorsqu’elle est immatriculée au RCS (pour les artisans il s’agit du D1, pour les professions libérales il s’agit du numéro SIREN). Le greffe du tribunal de commerce a en charge la mise à jour du RCS, et par conséquent du Kbis. Il est donc à ce titre « l’officier d’état civil » des entreprises.

Mais alors à quoi sert l’extrait Kbis ? Le Kbis (K-bis) concentre toutes les informations utiles qu’une entreprise doit déclarer, mises à jour par le greffier du tribunal de commerce. Le Kbis, comme une carte d’identité, atteste officiellement et incontestablement de l’existence juridique d’une entreprise auprès du public.

Le Kbis (K-bis) est un document officiel incontestable

Seul le Kbis, ou K-bis, peut prouver officiellement l’identité, l’adresse de la personne physique ou la personne morale immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective ouverte à son encontre. Pour les personne morales, il faut parler d’extrait Kbis, pour les personnes physiques, il faut parler d’extrait K.

Le Kbis (K-bis) est parfois demandé pour réaliser certaines démarches

Il sera par exemple demandé pour ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel ou des marchandises, ou encore pour candidater à une OPA… L’extrait Kbis devra daté de moins de 3 mois afin que les informations qu’il contient soient suffisamment récentes. Cela permet de s’assurer que, certains informations comme l’adresse du siège social, l’absence de procédure judiciaires, le nom du représentant légal son bien à jour. L’extrait Kbis ne pourra être délivré et signé que par le greffier du tribunal de commerce compétent.

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Comment obtenir son extrait K Bis ?

L’extrait K Bis es fourni aux entreprise après qu’elle se soit immatriculée auprès du guichet unique. Notez qu’il arrive qu’un créateur ait besoin de créer son entreprise en urgence (demande de subvention, nouveau client, …), les plateformes juridiques permettent de créer une entreprise en ligne, rapidement et à moindre frais.

Notez qu’il est possible d’obtenir une copie de votre extrait K bis gratuitement grace au site “MonIdenum“

Que contient le Kbis ou K-Bis ?

L’extrait Kbis (K-bis) recoupe toutes les mentions portées au RCS, à savoir :

• Le nom du greffe d’immatriculation
• La raison sociale, le sigle, l’enseigne
• Le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN)
• La forme juridique (SARL, SAS, SELARL, SCI…)
• La devise et le montant du capital social
• L’adresse du siège social ;
• La durée de la société
• La date de constitution
• Le code NAF
• L’activité détaillée
• L’adresse du principal établissement
• La fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
• La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées (médecins, avocats…).

En outre, l’extrait Kbis (K-bis) peut contenir la mention précisant l’ouverture d’une procédure collective de l’entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).