Le numéro SIREN : à quoi sert-il ?

Par Thomas Lailler, le 25/06/2020

Vous avez déjà dû remarquer sur les documents commerciaux d’une entreprise, la présence discrète d’un numéro à 9 chiffres, appelé numéro SIREN.

Il peut vous paraître obscur, mais il a pourtant toute son utilité : c’est « l’état civil » de toutes de toutes les entreprises et établissements implantés sur le territoire français.

Le numéro SIREN : à quoi sert-il ?

Obligatoire, chaque création d’entreprise se doit inscrit au registre du commerce avec ce numéro d’identification unique.

Le numéro Siren est non significatif, c’est-à-dire qu’il ne caractérise pas l’activité ou la localisation de l’entreprise. Peu importe la forme de votre société et la nature de l’activité que vous envisagez d’exercer, vous vous verrez délivrer un numéro Siren. Quelle est son utilité pour les entreprises BtoB ou BtoC ? Que contient l’identification du répertoire des numéros SIREN ? Le Blog du Dirigeant vient vous éclairer sur ces questions.

Attention à ne pas le confondre avec le numéro SIRET. En effet la confusion entre les deux est souvent faite.

Quelle est la différence entre Siren et Siret ?

Le numéro Siren (système d’identification du répertoire des entreprises) correspond au numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le numéro Siret (système d’identification du répertoire des établissements) permet quant à lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement propre à chaque établissement). Le numéro SIREN est donc une partie du numéro SIRET.

Il n’y a donc qu’un seul numéro SIREN par entreprise mais une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d’autres établissements en plus de son siège social.

Un code APE vient compléter pour identifier le type de l’activité principale de l’entreprise et de chacun de ses établissements.

A quoi sert le numéro SIREN ?

numéro siren et identification des entrepriseL’administration française répertorie sur tout le territoire les entreprises et établissements qui y sont implantés, à travers un répertoire national d’identification. Ce dernier est géré par l’INSEE, qui a crée pour cette mission le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). Ce répertoire sert :

  • A assurer la coordination des informations entre les administrations (URSSAF, fisc, justice…) notamment lors de mouvements comme une création, modification ou cessation
  • A établir des données statistiques (suivi démographique des entreprises, enquêtes annuelles…).

Concrètement, l’INSEE attribue un numéro unique d’identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements.

Toute personne ou organisme peut demander, à l’exception des dates et lieux de naissance des entrepreneurs individuels, les informations recueillies grâce au numéro SIREN.

Que contient le répertoire du numéro SIREN ?

Le SIREN enregistre « l’état civil » de toutes les entreprises et leurs établissements situés sur le territoire français, quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité, ou leur nationalité.

Le SIREN identifie :

  • Les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (commerçant, médecin, avocat).
  • Les personnes morales de droit privé (SAS, EURL, SARL…) ou les établissements publics industriels ou commerciaux (EDF, SNCF…).
  • Les institutions et services de l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.

Ont donc un numéro SIREN tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

  • Immatriculées au RCS
  • Immatriculées au RM
  • Employant du personnel salarié
  • Soumises à des obligations fiscales
  • Bénéficiaires de transferts financiers publics.

Les numéros d’inscription au RCS (que vous retrouvez sur votre extrait Kbis), RM ou encore le numéro d’opérateur sur le marché intra-communautaire sont constitués à partir du numéro SIREN.

Plus de 7 millions d’entreprises possèdent, de nos jours en France, un numéro d’identification SIRET et SIREN.

Sur quels documents doit figurer le numéro SIREN ?

Le numéro Siren doit impérativement figurer sur tous vos documents et contrats commerciaux : contrat de prestation de service, documents de communication, devis, lettres à en-tête, factures…

Remarque :

Méfiez-vous si vous êtes amené à traiter avec une entreprise qui ne peut pas vous fournir de numéro Siren, il est probable qu’elle exerce son activité de façon illégale.

Comment obtenir le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est attribué à la suite de la demande d’immatriculation de chaque entreprise. La demande d’immatriculation se fait auprès du CFE (centre de formalités des entreprises).

Lorsque l’immatriculation est effective, l’Insee (l’INSEE l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) attribue les numéros Siren, mais c’est le CFE qui le communique à l’entreprise. Il est communiqué par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Remarque :

Le greffier doit également rappeler au demandeur l’obligation faite à toute personne immatriculée au RCS de mentionner ce numéro sur ses papiers d’affaires et son site internet.

Où trouver un numéro Siren ?

Trouver le numéro Siren d’une entreprise est une chose relativement facile. En effet, le numéro SIREN n’est pas une information confidentielle. De façon générale, ce numéro figure sur les documents que l’entreprise telle que factures ou devis émis par l’entreprise. Cette dernière ayant pour obligation de le faire apparaître sur ses documents.

Vous avez aussi la possibilité de retrouver le numéro Siren d’une entreprise sur le site Infogreffe ou sur le site Internet de l’entreprise.

Sachez enfin que vous pouvez accéder à la base de données nationale de l’Insee relative aux entreprises françaises sur le site www.sirene.fr. L’adresse peut s’avérer très utile pour vérifier l’authenticité d’un numéro SIREN sur lequel vous auriez un doute.

Le numéro Siren peut-il changer ?

Le numéro Siren vous est attribué une seule fois lors de la création de votre entreprise. Il ne peut plus être changé.

Le numéro SIREN est attribué à vie. Cependant il peut être supprimé dans certains cas :

  • lors d’un décès ou d’une cessation d’activité pour une personne physique ou ;
  • lors d’une liquidation pour une personne morale.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 4.6/5. Total de 5 votes.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Thomas Lailler

Thomas Lailler -

Thomas Lailler est diplômé en droit des sociétés. Il exerce son métier d'avocat en Droit bancaire / Droit commercial / Sûretés et voies d’exécution / Procédures collective. Il est chargé de travaux dirigés à l'université de Droit de Lille.


10 commentaires pour “Numéro de SIREN : Utilité”

  • chevalier georges dit :

    bonjour nous sommes une coproprietee de 6 logements donnes en location nous sommes proprietaire de chacun 2 appartements notre fournisseur de gaz nous reclame un numerot de siret pour quelle raison? cordialement

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    • Sarah Jarwe dit :

      Bonjour,
      Il convient de voir directement avec votre fournisseur. Chaque fournisseur à ses propres procédures.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Pas encore de votes.
      Chargement...

  • Rosy dit :

    Je suis secrétaire
    d’une association cultuel à but non lucratif. Nous n’avons pas de salarié. Avons nous besoin d’un n° de SIRET et de SIREN?
    Cordialement

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    • Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Il convient effectivement d’être immatriculée à l’urssaf avec un numéro de siret.
      Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...

  • mahieu patrick dit :

    peut-on être association avec des employés sans N° de Siren

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    • Clément Baudry dit :

      Bonjour,
      Si, lors de l’immatriculation, l’association n’a pas obligation de posséder un numéro de SIREN, il en est autrement si l’association souhaite notamment employer du personnel salarié.
      Lorsque l’association embauche du personnel salarié, elle peut être inscrite dans le répertoire Siren si elle en fait la demande auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. La demande d’immatriculation est ensuite transmise par le CFE à l’Insee. Ce dernier procédera alors à l’inscription au répertoire national et à l’attribution du numéro d’identification.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...

  • Pat dit :

    Article très intéressant du coup j’ai une question.
    Quand on est auteur, affilié à l’AGESSA, est-ce que l’on DOIT ou l’on PEUT avoir un numéro SIRET ?
    Merci !

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Pat,
      Un artiste ou un auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf, qui restera votre interlocuteur essentiel. Une fois la déclaration faite, l’Insee va vous envoyer un code APE (activité principale exercée) et un numéro Siret, qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d’auteur).
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise, LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...

  • verrat martine dit :

    je suis un loueur en meubles ai je besoin du siren merci cordialement

    Pas encore de votes.
    Chargement...

    • Louis Cocusse dit :

      Bonjour Martine,
      Si vous souhaitez créer votre entreprise, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires, notamment demander une immatriculation auprès de l’Insee qui va alors vous donner un code SIREN, qui vous sera très utile par la suite.
      Si vous le souhaitez, nous vous proposons de nous contactez-nous via le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/nous-contacter
      Nous vous communiquerons notre numéro de téléphone. Nous pourrons alors discuter librement de votre situation pour vous accompagner dans vos choix (ce service est gratuit).
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Pas encore de votes.
      Chargement...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *