Introduction

Vous avez déjà dû remarquer sur les documents commerciaux d’une entreprise, la présence discrète d’un numéro à 9 chiffres, appelé numéro SIREN.

Il peut vous paraître obscur, mais il a pourtant toute son utilité : c’est « l’état civil » de toutes de toutes les entreprises et établissements implantés sur le territoire français.

numéro siren

Obligatoire, chaque création d’entreprise se doit inscrit au registre du commerce avec ce numéro d’identification unique.

Le numéro Siren est non significatif, c’est-à-dire qu’il ne caractérise pas l’activité ou la localisation de l’entreprise. Peu importe la forme de votre société et la nature de l’activité que vous envisagez d’exercer, vous vous verrez délivrer un numéro Siren. Quelle est son utilité pour les entreprises BtoB ou BtoC ? Que contient l’identification du répertoire des numéros SIREN ? Le Blog du Dirigeant vient vous éclairer sur ces questions.

Attention à ne pas le confondre avec le numéro SIRET. En effet la confusion entre les deux est souvent faite.

Quelle est la différence entre Siren et Siret ?

Le numéro Siren (système d’identification du répertoire des entreprises) correspond au numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le numéro Siret (système d’identification du répertoire des établissements) permet quant à lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement propre à chaque établissement). Le numéro SIREN est donc une partie du numéro SIRET.

Il n’y a donc qu’un seul numéro SIREN par entreprise mais une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d’autres établissements en plus de son siège social.

Un code APE vient compléter pour identifier le type de l’activité principale de l’entreprise et de chacun de ses établissements.

A quoi sert le numéro SIREN ?

numéro siren et identification des entreprise

L’administration française répertorie sur tout le territoire les entreprises et établissements qui y sont implantés, à travers un répertoire national d’identification. Ce dernier est géré par l’INSEE, qui a crée pour cette mission le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). Ce répertoire sert :

  • A assurer la coordination des informations entre les administrations (URSSAF, fisc, justice…) notamment lors de mouvements comme une création, modification ou cessation
  • A établir des données statistiques (suivi démographique des entreprises, enquêtes annuelles…).

Concrètement, l’INSEE attribue un numéro unique d’identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements.

Toute personne ou organisme peut demander, à l’exception des dates et lieux de naissance des entrepreneurs individuels, les informations recueillies grâce au numéro SIREN.

Que contient le répertoire du numéro SIREN ?

Le SIREN enregistre « l’état civil » de toutes les entreprises et leurs établissements situés sur le territoire français, quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité, ou leur nationalité.

Le SIREN identifie :

  • Les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (commerçant, médecin, avocat).
  • Les personnes morales de droit privé (SAS, EURL, SARL…) ou les établissements publics industriels ou commerciaux (EDF, SNCF…).
  • Les institutions et services de l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.

Ont donc un numéro SIREN tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

  • Immatriculées au RCS
  • Immatriculées au RM
  • Employant du personnel salarié
  • Soumises à des obligations fiscales
  • Bénéficiaires de transferts financiers publics.

Les numéros d’inscription au RCS (que vous retrouvez sur votre extrait Kbis), RM ou encore le numéro d’opérateur sur le marché intra-communautaire sont constitués à partir du numéro SIREN.

Plus de 7 millions d’entreprises possèdent, de nos jours en France, un numéro d’identification SIRET et SIREN.

Sur quels documents doit figurer le numéro SIREN ?

Le numéro Siren doit impérativement figurer sur tous vos documents et contrats commerciaux : contrat de prestation de service, documents de communication, devis, lettres à en-tête, factures…

Remarque :

Méfiez-vous si vous êtes amené à traiter avec une entreprise qui ne peut pas vous fournir de numéro Siren, il est probable qu’elle exerce son activité de façon illégale.

Comment obtenir le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est attribué à la suite de la demande d’immatriculation de chaque entreprise. La demande d’immatriculation se fait auprès du CFE (centre de formalités des entreprises).

Lorsque l’immatriculation est effective, l’Insee (l’INSEE l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) attribue les numéros Siren, mais c’est le CFE qui le communique à l’entreprise. Il est communiqué par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Remarque :

Le greffier doit également rappeler au demandeur l’obligation faite à toute personne immatriculée au RCS de mentionner ce numéro sur ses papiers d’affaires et son site internet.

Où trouver un numéro Siren ?

Trouver le numéro Siren d’une entreprise est une chose relativement facile. En effet, le numéro SIREN n’est pas une information confidentielle. De façon générale, ce numéro figure sur les documents que l’entreprise telle que factures ou devis émis par l’entreprise. Cette dernière ayant pour obligation de le faire apparaître sur ses documents.

Vous avez aussi la possibilité de retrouver le numéro Siren d’une entreprise sur le site Infogreffe ou sur le site Internet de l’entreprise.

Sachez enfin que vous pouvez accéder à la base de données nationale de l’Insee relative aux entreprises françaises sur le site www.sirene.fr. L’adresse peut s’avérer très utile pour vérifier l’authenticité d’un numéro SIREN sur lequel vous auriez un doute.

Le numéro Siren peut-il changer ?

Le numéro Siren vous est attribué une seule fois lors de la création de votre entreprise. Il ne peut plus être changé.

Le numéro SIREN est attribué à vie. Cependant il peut être supprimé dans certains cas :

  • lors d’un décès ou d’une cessation d’activité pour une personne physique ou ;
  • lors d’une liquidation pour une personne morale.
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Sommaire
  • Quelle est la différence entre Siren et Siret ?
  • A quoi sert le numéro SIREN ?
  • Que contient le répertoire du numéro SIREN ?
  • Sur quels documents doit figurer le numéro SIREN ?
  • Comment obtenir le numéro SIREN ?
  • Où trouver un numéro Siren ?
  • Le numéro Siren peut-il changer ?
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Commentaires
14 commentaires
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  1. JEANJEAN Aurore
    19 janvier 2022, 16:01
    Bonjour, j'ai un numéro de SIREN et de SIRET. J'ai ouvert une entreprise pour de la vente à domicile. J'ai déménagé et je souhaite donc changer le lieu mon entreprise. De plus, je souhaite ouvrir un magasin de bonbons : puis-je utiliser ce même numéro ? Cordialement Aurore Jeanjean
    • Eloise Vairon
      14 février 2022, 16:51
      Bonjour, Le numéro de SIREN est attribué une seule fois et ne pourra pas être changé : il est donc unique. Le numéro de SIRET, lui, est attribué à chaque établissement de l’entreprise. Donc plusieurs numéros SIRET distincts peuvent être attribués à une entreprise. Tout changement d'adresse est appelé « transfert de siège social ». Un transfert doit respecter plusieurs étapes. Les règles varient selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal. Donc, si vous faites un transfert de siège social, votre SIRET sera modifié. En ce qui concerne votre activité de vente de confiseries, sachez qu’une entreprise peut avoir plusieurs activités selon la forme juridique choisie : - L’autoentreprise ne permet pas d’avoir différents numéros de SIRET même si vous exercez plusieurs activités. - L’entreprise, elle, aura différents numéros de SIRET lorsqu’elle possède plusieurs établissements. Cordialement, L’équipe Créer son entreprise LBdD
  2. SYLVIE RAVIART
    5 février 2021, 15:31
    Bonjour, J'aimerai vendre de l'alimentaire artisanal, me faut-il un numéro siren? Si oui qu'elles sont les conditions d'impositions? merci.
    • Julien Hubert
      8 février 2021, 10:06
      Bonjour, Le numéro SIREN est lié à l'immatriculation d'une société et non à l'activité que vous pratiquez. Si vous ne voulez pas créer de société, vous n'aurez pas de numéro SIREN mais vous pourrez tout de même pratiquer votre activité. Ensuite, votre imposition ne dépend pas du numéro SIREN mais plutôt du choix de la société. En fonction de celle-ci, vous pourrez être imposé à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Si vous ne créez pas de société, la rémunération liée à votre activité doit être ajoutée aux revenus de votre foyer fiscal pour être soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  3. chevalier georges
    5 juin 2020, 16:56
    bonjour nous sommes une coproprietee de 6 logements donnes en location nous sommes proprietaire de chacun 2 appartements notre fournisseur de gaz nous reclame un numerot de siret pour quelle raison? cordialement
    • Sarah Jarwe
      8 juin 2020, 14:45
      Bonjour, Il convient de voir directement avec votre fournisseur. Chaque fournisseur à ses propres procédures. Cordialement, L’équipe créer son entreprise
  4. Rosy
    26 janvier 2018, 17:48
    Je suis secrétaire d'une association cultuel à but non lucratif. Nous n'avons pas de salarié. Avons nous besoin d'un n° de SIRET et de SIREN? Cordialement
    • Jimmy Neveu
      27 janvier 2018, 12:59
      Bonjour, Il convient effectivement d’être immatriculée à l'urssaf avec un numéro de siret. Pour vous aider nous pouvons : • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/), • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact). Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  5. mahieu patrick
    29 décembre 2016, 15:33
    peut-on être association avec des employés sans N° de Siren
    • Clément Baudry
      30 décembre 2016, 09:49
      Bonjour, Si, lors de l'immatriculation, l'association n'a pas obligation de posséder un numéro de SIREN, il en est autrement si l'association souhaite notamment employer du personnel salarié. Lorsque l’association embauche du personnel salarié, elle peut être inscrite dans le répertoire Siren si elle en fait la demande auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. La demande d’immatriculation est ensuite transmise par le CFE à l’Insee. Ce dernier procédera alors à l’inscription au répertoire national et à l’attribution du numéro d’identification. Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD