Le numéro SIREN : à quoi sert-il ?

Par Thomas Lailler, le 19/09/2019

Vous avez déjà dû remarquer sur les documents commerciaux d’une entreprise la présence discrète d’un numéro à 9 chiffres, appelé numéro SIREN.
Il peut vous paraître obscur, mais il a pourtant toute son utilité : c’est « l’état civil » de toutes de toutes les entreprises et établissements implantés sur le territoire français.

Le numéro SIREN : à quoi sert-il ?

Quelle est l’utilité du numero SIREN ? Que contient le répertoire des numéros SIREN ? Le BdD vient vous éclairer sur ces questions.

1. QUELLE EST L’UTILITÉ DU NUMÉRO SIREN ?

numéro siren et identification des entrepriseL’administration française répertorie sur tout le territoire les entreprises et établissements qui y sont implantés, à travers un répertoire national d’identification. Ce dernier est géré par l’INSEE, qui a crée pour cette mission le système SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). Ce répertoire sert :

  • A assurer la coordination des informations entre les administrations (URSSAF, fisc, justice…) notamment lors de mouvements comme une création, modification ou cessation
  • A établir des données statistiques (suivi démographique des entreprises, enquêtes annuelles…).

Concrètement, l’INSEE attribue un numéro unique d’identification, le numéro SIREN aux personnes morales et aux entrepreneurs individuels et le numéro SIRET à chacun de leurs établissements.

Toute personne ou organisme peut demander, à l’exception des dates et lieux de naissance des entrepreneurs individuels, les informations recueillies grâce au numéro SIREN.

2. QUE CONTIENT LE RÉPERTOIRE DU NUMERO SIREN ?

Le SIREN enregistre « l’état civil » de toutes les entreprises et leurs établissements situés sur le territoire français, quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité, ou leur nationalité.

Le SIREN identifie :

  • les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (commerçant, médecin, avocat)
  • les personnes morales de droit privé (SASEURLSARL…) ou les établissements publics industriels ou commerciaux (EDF, SNCF…)
  • les institutions et services de l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements.

Ont donc un numéro SIREN tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

  • immatriculées au RCS
  • immatriculées au RM
  • employant du personnel salarié
  • soumises à des obligations fiscales
  • bénéficiaires de transferts financiers publics.

Les numéros d’inscription au RCS (que vous retrouver sur votre extrait Kbis), RM ou encore le numéro d’opérateur sur le marché intra-communautaire sont constitués à partir du numéro SIREN. Plus de 7 millions d’entreprises possèdent aujourd’hui un numéro SIREN.

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

ACHETEZ NOTRE EBOOK

logo Legalstart

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Simple

Économisez sur vos démarches

Économique

Un accompagnement dans vos démarches

Rapide

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Thomas Lailler -