Le SIRET auto-entrepreneur : Définition, obtention et vérification

Le SIRET auto-entrepreneur : De quoi s’agit-il ? 

Le numéro SIRET 

Le numéro de SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) permet de répertorier les entreprises françaises. Il correspond à une série de 14 chiffres attribuée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Cette attribution se fait notamment par le biais d’une nomenclature établie dans un registre national. Il s’agit du répertoire SIRENE. 

Le répertoire SIRENE est utilisé pour l’identification des entreprises. En ce sens, il identifie les sociétés, les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, les associations ou encore les organismes publics. 

Quelle utilité pour le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur ?

Le numéro SIRET doit obligatoirement figurer sur toutes les factures des entreprises. De la même maniêère, le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur doit figurer sur l’intégralité des factures émises.

Si vous n’avez toujours pas reçu votre numéro SIRET, vous pouvez indiquer, sur votre facture, « SIRET en cours d’attribution ». Dès que vous aurez obtenu votre numéro SIRET auto-entrepreneur, il faudra rééditer les factures correspondantes. 

Le statut d’auto-entrepreneur 

Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de vous lancer seul pour lancer votre activité. Ce statut se caractérise notamment par sa simplicité à la fois pour l’étape de création, que pour son fonctionnement. Il permet aux futurs porteurs de projet de se lancer rapidement dans l’entrepreneuriat, en se libérant d’un certain nombre de contraints inhérentes à l’entrepreneuriat.

Le numéro SIRET auto-entrepreneur 

Lorsque vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur depuis la loi PINEL du 1er janvier 2016, un numéro SIRET doit obligatoirement vous être attribué.

Ce numéro SIRET auto-entrepreneur vous sera attribué par l’INSEE. L’intérêt que revêt ce numéro est notamment de permettre l’identification géographique de votre entreprise. 

Le numéro SIRET auto-entrepreneur correspond à une série de 14 chiffres. Cette série est composée de deux numéros : le numéro SIREN et le numéro NIC. 

• Numéro SIREN est composé de 9 chiffres : il s’agit de l’identifiant de l’entreprise. Le numéro SIREN est unique. En ce sens, qu’il ne peut être modifié, ni même supprimé lorsque l’entreprise cesse d’exister. Le numéro SIREN doit obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise. 
• Numéro NIC est composé de 5 chiffres : il s’agit d’un numéro interne de classement qui est placé à la fin du numéro SIREN. Il a pour intérêt de permettre l’identification de chaque établissement d’une entreprise. Il y a un numéro NIC par établissement d’une entreprise. En outre, le nombre de numéros NIC va dépendre du nombre d’établissements appartenant à l’entreprise. 

Il convient de noter qu’il ne peut y avoir qu’un SIRET auto-entrepreneur. En ce sens, un auto-entrepreneur ne peut posséder qu’un seul établissement et donc ne avoir qu’un seul numéro NIC. Par conséquent, un auto-entrepreneur n’a qu’un seul numéro SIRET. 

Exemple de numéro SIRET 

Si on prend l’exemple du numéro SIRET du siège social de l’UNICEF correspond au 784 671 695 00087. Celui-ci est composé du : 

• Numéro SIREN : 784671695 
• Numéro NIC : 00087 

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La distinction entre SIREN et SIRET 

Comme nous avons pu le dire ci-dessus, le numéro SIRET est composé du numéro SIREN auquel vient s’ajouter le numéro NIC. 

Le numéro SIRET correspond à une série de 14 chiffres ; le numéro SIREN, quant à lui, correspond à une série unique de 9 chiffres. 

Toutefois, ils ont pour fonction commune de permettre l’identification de chaque entreprise française. 

La procédure d’obtention du SIRET auto-entrepreneur 

Avant le 1er janvier 2023 

Pour obtenir votre numéro SIRET auto-entrepreneur, vous deviez, avant le 1er janvier 2023, adresser un formulaire de création de micro-entreprise à votre Centre de formalités des entreprises (CFE). 

Après le 1er janvier 2023 

Au moment de l’immatriculation de votre entreprise, un numéro SIRET auto-entrepreneur vous sera attribué. 

Cette immatriculation doit se faire auprès du Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez, également, créer votre entreprise en ligne. 

À l’issue de votre immatriculation, vous obtiendrez : 

• Le numéro SIREN 
• Le numéro SIRET 
• Le code d’activité APE (activité principale exercée) 

En outre, pour obtenir votre numéro SIRET auto-entrepreneur, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour le demander. Vous le recevrez automatiquement à compter de votre demande d’immatriculation. Le numéro SIRET et le numéro SIREN seront directement accessibles dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises. 

En effet, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique a été mis en place. Par conséquent, il n’est plus possible d’effectuer vos démarches administratives (création, modification, cessation) dans un centre des formalités des entreprises (CFE). 

Également, depuis cette même date, l’INSEE ne procure plus de certificat d’immatriculation. 

La vérification du numéro SIREN auto-entrepreneur 

Par le biais du site « Avis de situation SIRENE », il est possible d’effectuer une vérification du domaine d’activité d’un professionnel ou l’historique de ses sociétés. Le répertoire SIRENE est géré par l’INSEE. 

Lorsque vous indiquerez le numéro SIREN du professionnel, vous allez obtenir les informations suivantes : 

• la date de création de l’entreprise ; 
• l’adresse de l’établissement ; 
• les activités exercées par le professionnel ; 
• le code APE (activité principale exercée) ; 
• la nature de l’entreprise ; 

Si vous ne disposez pas du numéro SIRET ou du numéro SIREN, il est tout à fait possible d’effectuer vos recherches par le biais des bases de données privées. Parmi celles-ci, figurent notamment : 

• societe.com ;
• Info Greffe ;
• verif.com ;