Introduction

Le guichet unique pour les auto-entrepreneurs est une plateforme en ligne simplifiée permettant aux entrepreneurs individuels, soumis au régime micro, de réaliser toutes leurs démarches administratives en un seul endroit. Il vise à faciliter la création, la gestion et la cessation d’activité des auto-entrepreneurs, tout en centralisant les formalités nécessaires.

autoentrepreneur guichet unique

En France, le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2008 pour simplifier la création d’entreprises et encourager l’entrepreneuriat. Depuis le 1er janvier 2023, pour toutes les formalités liées à leur entreprise, les auto-entrepreneurs doivent s’adresser au guichet unique.

L’auto-entreprise : définition et explications

Bien que dans le langage courant, l’auto-entreprise soit considérée comme une forme juridique, il faut bien comprendre que c’est en réalité un régime particulier qui trouve à s’appliquer sur des statuts juridiques définis.

Le régime micro s’applique sur la forme juridique de l’entreprise individuelle, et l’EURL et permet de bénéficier d’un régime simplifié sur le plan de la comptabilité et de la fiscalité.

La particularité de ce régime juridique est qu’il offre une grande flexibilité et simplifie les formalités administratives, fiscales et sociales. Il est applicable lorsque le chiffre d’affaires réalisé ne dépasse pas certains seuils définis légalement et revus tous les trois ans.

Le régime micro social

Le régime micro social est basé sur le principe selon lequel les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé, et sont payées tous les trois mois ou de manière mensuelle en fonction du régime choisi par l’entrepreneur.

Le régime de l’auto-entreprise permet également à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale minimum, mais ne permet pas de cotiser à l’assurance chômage.

Le régime micro-fiscal

Le régime fiscal du micro-entrepreneur repose deux principes : le bénéfice de la franchise de TVA jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires, et le calcul de l’impôt sur le revenu sur le chiffre d’affaire réalisé après application d’un abattement forfaitaire défini en fonction de l’activité exercée.


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Le guichet unique pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs bénéficient comme tous les créateurs de société du guichet unique. Le guichet unique a été mis en place par le gouvernement français dans un objectif de simplification des démarches administratives des sociétés, et de centralisation de toutes les démarches vers un seul et unique guichet dématérialisé.

Il regroupe désormais l’intégralité des démarches, qui devaient autrefois s’effectuer auprès de plusieurs interlocuteurs (URSSAF, INSEE, les CFE…)

Désormais toutes les démarches liées à l’activité de l’auto-entrepreneur passent par le guichet unique : création, modification et cessation d’activités de l’auto-entrepreneur doivent s’effectuer par ce biais.

Il ne faut pas confondre le guichet unique, et l’INPI. Si c’est bien l’INPI qui gère l’accès au site guichet unique, ce n’est pas l’INPI en tant que tel qui est compétente pour la gestion des formalités d’entreprise. Elle centralise et transmet aux institutions compétentes les informations nécessaires à la création de la structure

Qui est concerné par le guichet unique ?

Toutes les entreprises et sociétés françaises sont concernées par le guichet unique, quelle que soit leur forme juridique, leur activités, ou la formalité juridiques qu’elles souhaitent accomplir.

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Quels sont les avantages du guichet unique pour les auto-entrepreneurs ?

Le guichet unique offre plusieurs avantages majeurs aux auto-entrepreneurs :

  • simplification des démarches : toutes les formalités sont centralisées en un seul endroit, ce qui permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs liées à la multiplication des interlocuteurs ;
  • accessibilité et suivi des démarches : le guichet unique est accessible en ligne 24/7, ce qui permet aux auto-entrepreneurs de réaliser leurs démarches à tout moment, sans contrainte de déplacement ou d’horaires ;
  • gain de temps : la centralisation des démarches permet de réduire le temps nécessaire pour effectuer les formalités, facilitant ainsi la gestion administrative de l’entreprise ;

Comment devenir auto-entrepreneur avec le guichet unique ?

Voici les étapes pour créer son auto-entreprise via le guichet unique :

Accéder à la plateforme : rendez-vous sur le site officiel du guichet unique pour les formalités des entreprises. Généralement, cela se fait via le portail de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou d’autres sites gouvernementaux associés.


Créer un compte utilisateur : Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en fournissant des informations personnelles de base et en choisissant un identifiant et un mot de passe.


Remplir le formulaire de déclaration : Le guichet unique propose un formulaire en ligne où vous devrez renseigner des informations sur votre future activité (nom de l’entreprise, adresse, nature de l’activité, etc.). Vous devrez également fournir des informations personnelles telles que votre numéro de sécurité sociale.


Soumettre les pièces justificatives : Vous devrez télécharger certains documents justificatifs, comme une pièce d’identité, une attestation de domicile, et parfois des diplômes ou des certifications si votre activité est réglementée.


Validation et envoi : Une fois le formulaire complété et les documents téléchargés, vous pouvez soumettre votre dossier. Le guichet unique se chargera de transmettre vos informations aux différents organismes concernés (URSSAF, INSEE, etc.).


Réception des documents officiels : Après traitement de votre dossier, vous recevrez votre numéro SIRET, qui est votre identifiant unique d’entreprise, ainsi que votre code APE qui correspond à la classification de votre activité. Vous serez également inscrit au régime social des indépendants et pourrez commencer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que le Registre national des entreprises ?

Entré en vigueur en même temps que le guichet unique, le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises est un nouveau registre destiné à rassembler toutes les entreprises françaises.

Il unifie et centralise l’intégralité des registres précédents, à savoir :

  • le registre du commerce et des sociétés
  • le registre spécial des agents commerciaux
  • le répertoire des métiers
  • le registre des actifs agricoles
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Sommaire
  • L’auto-entreprise : définition et explications
  • Le guichet unique pour les auto-entrepreneurs
  • Quels sont les avantages du guichet unique pour les auto-entrepreneurs ?
  • Comment devenir auto-entrepreneur avec le guichet unique ?
  • Qu’est-ce que le Registre national des entreprises ?
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