Introduction

Plusieurs évènements de la vie des affaires peuvent faire que vous allez souhaiter cesser votre activité entrepreneuriale. Toutefois, il est possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation. Au sein de cet article, nous allons voir les conditions pour relancer une nouvelle activité et les délais à respecter.

redevenir auto-entrepreneur après radiation

La radiation d’un auto-entrepreneur 

La radiation d’un auto-entrepreneur peut être volontaire ou involontaire. Il peut, également, s’agir de l’arrêt de l’activité ou de la création d’une nouvelle structure juridique plus adaptée au développement de l’activité. 

On parle de radiation d’un auto-entrepreneur lorsque celui-ci a cessé, de manière définitive, son activité. En effet, pour que l’activité prenne définitivement fin, il faut fermer l’entreprise. Cette étape s’appelle la radiation. Il s’agit de la dernière étape avant que la fermeture ne soit effective.

La radiation est effectuée auprès du guichet unique de l’INPI.

À noter : Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, la modification et la cessation d’activités sont simplifiées grâce à la mise en place d’un guichet unique. Auparavant, il était nécessaire de soumettre les dossiers correspondants à différents Centres de formalités des entreprises (CFE) en fonction de l’activité exercée.

La centralisation de ces procédures administratives offre désormais un point d’accès unique pour les entrepreneurs, rendant les démarches plus pratiques et efficaces. Ainsi, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une simplification administrative en traitant toutes les formalités au même endroit.

Il ne faut pas confondre la radiation avec la cessation d’activité. En effet, la dernière signifie simplement que l’auto-entrepreneur va arrêter, temporairement ou définitivement, son activité mais son entreprise continue d’exister légalement. La radiation va matérialiser la décision de cessation d’activité de manière définitive.

Quelles sont les causes de la radiation ? 

Plusieurs raisons font que votre activité peut être radiée. 

Tout d’abord, votre activité ne produit aucun chiffre d’affaires sur deux ans. En effet, si pendant 24 mois consécutifs, vous ne produisez aucun chiffre d’affaires, vous allez être automatiquement radié. 

À noter : La déclaration de votre chiffre d’affaires est obligatoire, même si celle-ci est nulle, à savoir égale à zéro. 

Ensuite, en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires autorisés, vous pouvez être radié également. 

Quels sont les seuils du chiffre d’affaires des micro-entreprises ? 

  • Le chiffre d’affaires annuel d’une activité de vente de marchandises, de fournitures, de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, ainsi que d’hébergement (y compris les meublés de tourisme classés), ne doit pas dépasser 188 700 € ; 
  • Pour les prestations de services relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil à ne pas dépasser est de 77 700 € ; 
  • Si une activité est mixte, c’est-à-dire qu’elle comprend à la fois des ventes et des prestations de services, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 € pour la partie vente et 77 700 € pour la partie prestation de services ; 

Attention

: les seuils de chiffre d’affaire pour la micro-entreprise sont modifiés par période de trois ans.

Remarque : Depuis l’adoption de la loi PINEL le 1er janvier 2016, les expressions “auto-entrepreneur” et “micro-entreprise” sont employées de manière interchangeable pour désigner le même régime. Toutefois, le terme officiellement préconisé est celui de “micro-entreprise”. Ce terme désigne une entreprise individuelle ayant opté pour l’application du régime micro fiscal et micro social.

Enfin, dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, certaines activités ne sont pas autorisées. Il s’agit notamment des activités agricoles, immobilières ou libérales qui sont affiliées à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, si un auto-entrepreneur exerce l’une de ces activités, il sera automatiquement radié. Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur, il convient de vérifier que l’activité que vous souhaitez exercer est autorisée. 


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Peut-on redevenir auto-entrepreneur après une radiation ? 

Il est tout à fait possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation. Néanmoins, certaines conditions doivent être respectées. 

En cas de radiation motivée par une absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires durant l’année en cours et l’année suivante, il sera possible de reprendre votre activité. Toutefois, cela nécessite la cessation définitive de votre activité. Ainsi, vous serez contraint de remplir une déclaration de cessation d’activité. 

En raison d’un dépassement des limites de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, vous avez quitté le statut d’auto-entrepreneur, vous serez contraint de respecter un délai de 2 ans avant de pouvoir reprendre le régime fiscal de la micro-entreprise. 

Y a-t-il des délais à respecter ? 

Pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, certains délais doivent être respectés. Cela dépend des situations : 

  • Si votre auto-entreprise a été radiée en raison de l’absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires sur une période comprenant l’année en cours et l’année civile suivante, vous avez la possibilité de vous relancer sous certaines conditions. Il est important d’avoir correctement cessé votre activité, ce qui implique de remplir un formulaire de déclaration de cessation définitive d’activité ; 
  • Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur pendant deux années consécutives, vous serez exclu du régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous devrez attendre une période de deux ans avant de pouvoir vous réinscrire sous le régime fiscal de la micro-entreprise ; 

Comment redevenir auto-entrepreneur ? 

Il convient de préciser que pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, les formalités à remplir seront les mêmes que celles à accomplir lors d’une première création d’entreprise. 

Toutefois, si vous souhaitez recréer une seconde entreprise, il faut prendre le temps de correctement réfléchir. En effet, il ne faut pas reproduire les erreurs précédentes ayant poussé à la radiation de votre première activité. 

Ainsi, afin d’éviter le risque de fermeture de votre auto-entreprise, il peut être judicieux d’anticiper vos flux de trésorerie. 

Il peut, également, être intéressant de réfléchir aux compétences et aux connaissances qui vous distinguent en tant qu’auto-entrepreneur. Par la même occasion, il convient d’identifier les domaines dans lesquels vous pouvez vous améliorer. Aussi, vous pouvez utiliser ces divers éléments pour ajuster votre stratégie commerciale. En élaborant une bonne stratégie commerciale, vous allez pouvoir vous distinguer de vos concurrents. 

Comme nous l’avons précisé ci-dessus, la procédure pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation est la même que celle pour la création d’une première entreprise. Ainsi, il convient de vous rendre sur le site du guichet unique de l’INPI. 

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Sommaire
  • La radiation d’un auto-entrepreneur 
  • Quelles sont les causes de la radiation ? 
  • Peut-on redevenir auto-entrepreneur après une radiation ? 
  • Y a-t-il des délais à respecter ? 
  • Comment redevenir auto-entrepreneur ? 
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