La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Par Laurent Dufour, le 18/09/2019

Tous les travailleurs non-salariés historiquement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) sont désormais affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Ce transfert de caisse n’engendre aucune conséquence sur le calcul ou le calendrier de paiement des cotisations sociales des indépendants.

Du RSI à la SSI : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) remplace le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la collecte et la gestion des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non-salariés. Il s’agit des entreprises individuelles : travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, EIRL, mais aussi des gérants majoritaires d’EURL et des gérants majoritaires de SARL.

LA SSI REMPLACE LE RSI

la SSI, sécurité sociale des indépendants remplace le RSIVous connaissez sûrement le Régime Social des Indépendants (RSI). Cet organisme, sous-traitant de la Sécurité sociale jusqu’en 2018, était chargé de collecter et de gérer les cotisations sociales obligatoires des indépendants, à savoir :

  • les cotisations maladie maternité
  • les cotisations retraite de base
  • les cotisations retraite complémentaire
  • les cotisations invalidité/décès
  • les prélèvements sociaux reversés à l’URSSAF : CSG CRDS, allocations familiales
  • les prélèvements pour la formation professionnelle

Or, depuis le 1er janvier 2018, ce n’est plus le RSI, mais la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui est en charge de ces prestations (collecte et gestion des cotisations sociales obligatoires). Pour rappel : les cotisations de sécurité sociale obligatoires n’englobent pas le droit au chômage.

La SSI, en détail

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est tout simplement le régime général de la Sécurité sociale. Et pour ne pas encombrer les caisses du régime général telles qu’elles fonctionnent actuellement, un pôle dédié aux indépendants (ex-RSI) est encore disponible et relié à chaque branche de la Sécurité sociale :

  • les CPAM pour l’assurance maladie maternité
  • les CARSAT pour l’assurance retraite
  • l’URSSAF pour les prélèvements sociaux
  • les CGSS pour les indépendants qui sont domiciliés dans les DOM

Ancien affilié au RSI, vous retrouvez donc vos interlocuteurs habituels sur chacun des pôles relatifs au régime général, auprès d’une caisse spéciale SSI – ex-RSI !

QUI SONT LES COTISANTS À LA SSI

la sécurité sociale de indépendants remplace le RSILes personnes désormais affiliées à la SSI sont les anciens affiliés du RSI, à savoir les Travailleurs Non-salariés (TNS). Il s’agit plus exactement :

  • des chefs d’entreprises individuelles (appelés aussi travailleurs indépendants) : micro-entreprise ou entreprise individuelle aux frais réels, auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
  • des gérants d’EURL lorsqu’ils sont aussi associés uniques (EURL pour Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, appelée aussi SARL à associé unique)
  • des gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Professions libérales et SSI

Les entreprises individuelles / travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale sont aussi concernées par la SSI, même si leur organisme collecteur reste l’URSSAF. En effet, les prestations retraite et les prélèvements sociaux des professions libérales sont gérés par l’URSSAF, mais les prestations maladie sont historiquement gérées par le RSI, désormais par la SSI.

Entreprises individuelles et SSI

Toutes les entreprises individuelles sont bel et bien concernées par la SSI, quelle que soit leur activité : commerçant, artisan, prestataire de service et profession libérale et quel que soit leur régime fiscal : micro entrepreneur, frais réels, auto entrepreneur ou EIRL.

Gérants majoritaires de SARL et SSI

Seuls les gérants majoritaires de SARL sont historiquement affiliés au RSI, désormais à la SSI. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ne sont pas concernés, car ils sont assimilés-salariés. La majorité s’apprécie au regard de la somme des parts sociales de tous les gérants de la SARL ainsi que de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) s’ils détiennent des parts.

QUELLE INCIDENCE SUR LE CALCUL ET LES DROITS À LA PROTECTION SOCIALE ?

Ce transfert de caisse RSI-SSI n’a aucune incidence sur :

  • la couverture sociale en tant que telle (couverture maladie, indemnités journalières, âge du départ à la retraite et droits à la retraite, montant de la pension de retraite…)
  • les modalités de calcul des cotisations sociales et le taux de cotisation
  • le calendrier de paiement des cotisations sociales

En fait, le transfert de caisse ne change rien pour le cotisant. Il s’agit surtout d’une simplification dans la gestion de ses prestations sociales.

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