Introduction

Tous les travailleurs non-salariés historiquement affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) sont désormais affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Ce transfert de caisse n’engendre aucune conséquence sur le calcul ou le calendrier de paiement des cotisations sociales des indépendants.

Du RSI à la SSI : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) remplace le Régime Social des Indépendants (RSI) pour la collecte et la gestion des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non-salariés. Il s’agit des entreprises individuelles : travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, EIRL, mais aussi des gérants majoritaires d’EURL et des gérants majoritaires de SARL.

La SSI remplace le RSI

la SSI, sécurité sociale des indépendants remplace le RSI

Vous connaissez sûrement le Régime Social des Indépendants (RSI). Cet organisme, sous-traitant de la Sécurité sociale jusqu’en 2018, était chargé de collecter et de gérer les cotisations sociales obligatoires des indépendants, à savoir :

  • les cotisations maladie maternité
  • les cotisations retraite de base
  • les cotisations retraite complémentaire
  • les cotisations invalidité/décès
  • les prélèvements sociaux reversés à l’URSSAF : CSG CRDS, allocations familiales
  • les prélèvements pour la formation professionnelle

Or, depuis le 1er janvier 2018, ce n’est plus le RSI, mais la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui est en charge de ces prestations (collecte et gestion des cotisations sociales obligatoires). Pour rappel : les cotisations de sécurité sociale obligatoires n’englobent pas le droit au chômage.

La SSI, en détail

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est tout simplement le régime général de la Sécurité sociale. Et pour ne pas encombrer les caisses du régime général telles qu’elles fonctionnent actuellement, un pôle dédié aux indépendants (ex-RSI) est encore disponible et relié à chaque branche de la Sécurité sociale :

  • les CPAM pour l’assurance maladie maternité
  • les CARSAT pour l’assurance retraite
  • l’URSSAF pour les prélèvements sociaux
  • les CGSS pour les indépendants qui sont domiciliés dans les DOM

Ancien affilié au RSI, vous retrouvez donc vos interlocuteurs habituels sur chacun des pôles relatifs au régime général, auprès d’une caisse spéciale SSI – ex-RSI !

Qui sont les cotisants à la SSI ?

la sécurité sociale de indépendants remplace le RSI

Les personnes désormais affiliées à la SSI sont les anciens affiliés du RSI, à savoir les Travailleurs Non-salariés (TNS). Il s’agit plus exactement :

  • des chefs d’entreprises individuelles (appelés aussi travailleurs indépendants) : micro-entreprise ou entreprise individuelle aux frais réels, auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
  • des gérants d’EURL lorsqu’ils sont aussi associés uniques (EURL pour Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, appelée aussi SARL à associé unique)
  • des gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Professions libérales et SSI

Les entreprises individuelles / travailleurs indépendants qui exercent une profession libérale sont aussi concernés par la SSI, même si leur organisme collecteur reste l’URSSAF. En effet, les prestations retraite et les prélèvements sociaux des professions libérales sont gérés par l’URSSAF, mais les prestations maladies sont historiquement gérées par le RSI, désormais par la SSI.

Entreprises individuelles et SSI

Toutes les entreprises individuelles sont bel et bien concernées par la SSI, quelle que soit leur activité : commerçant, artisan, prestataire de service et profession libérale et quel que soit leur régime fiscal : micro entrepreneur, frais réels, auto entrepreneur ou EIRL.

Gérants majoritaires de SARL et SSI

Seuls les gérants majoritaires de SARL sont historiquement affiliés au RSI, désormais à la SSI. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ne sont pas concernés, car ils sont assimilés-salariés. La majorité s’apprécie au regard de la somme des parts sociales de tous les gérants de la SARL ainsi que de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) s’ils détiennent des parts.

Quelle incidence sur le calcul et les droits à la protection sociale ?

Ce transfert de caisse RSI-SSI n’a aucune incidence sur :

  • la couverture sociale en tant que telle (couverture maladie, indemnités journalières, âge du départ à la retraite et droits à la retraite, montant de la pension de retraite…)
  • les modalités de calcul des cotisations sociales et le taux de cotisation
  • le calendrier de paiement des cotisations sociales

En fait, le transfert de caisse ne change rien pour le cotisant. Il s’agit surtout d’une simplification dans la gestion de ses prestations sociales.

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Sommaire
  • La SSI remplace le RSI
  • Qui sont les cotisants à la SSI ?
  • Quelle incidence sur le calcul et les droits à la protection sociale ?
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Commentaires
146 commentaires
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  1. Lefort
    4 février 2019, 16:19
    Bonjour, pour une SARL en sommeil, le gérant garde t'il sa couverture sociale. merci
    • Dufour Laurent
      6 février 2019, 15:08
      Bonjour, Oui dans la mesure ou il continue de payer ses cotisations sociales (cotisations minimales ou autre). Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD
  2. fonck
    26 décembre 2018, 14:14
    Bonjour Monsieur Dufour, je viens de créer une SELASU, unique dirigeant, je ne me rémunère pas car j'ai une activité salariée temps plein . je n'ai pas besoin de couverture sociale libérale, et ne souhaite pas cotiser à une caisse retraite suplémentairte telle que CARPIMKO, que dois je faire pour annuler l'adhésion à la CARPIMKO ?
    • Dufour Laurent
      3 janvier 2019, 09:22
      Bonjour, Nous ne connaissons malheureusement pas la démarche à suivre. Il faudrait les contacter et voir le sujet avec eux, si vous n'obtenez pas de résultat nous pouvons vous mettre en contact avec un partenaire juridique qui vous aidera à étudier la situation et vous aidera dans votre démarche. Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD
  3. Anne Sophie BROSSIER
    29 juin 2018, 12:33
    Bonjour, je suis dans un cas un peu particulier, à la fois micro entrepreneur et présidente non rémunérée d'une sasu. Suis je considéré comme TNS ou TS? Ai je le droit au dispositif madelin qui me permet de mettre ma mutuelle dans les charges? Je vous remercie de votre réponsé, Cordialement
    • Dufour Laurent
      3 juillet 2018, 11:37
      Bonjour, Tout dépend de votre activité principale. Pour éviter les erreurs il faut vous rapprocher d'un expert-comptable qui vous orientera en fonction de votre dossier personnel. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  4. François
    15 juin 2018, 10:15
    Bonjour, Après avoir signé une rupture conventionnelle, j'ai le droit à 23 Mois d'allocations chômage. Puis-je ensuite prendre une activité de mandataire social non rémunéré dans une autre société, tout en touchant mes allocations chômage ?
    • Dufour Laurent
      16 juin 2018, 15:27
      Bonjour, Vos allocation chômage ne seront réduites qu'à hauteur de 70% de vos revenus. S'il n'y a pas de revenus vos allocations ne seront pas impactées Sauf dans le cas cas du gérant majoritaire de SARL. En effet, les gérant majoritaire (qui cotisent au RSI) ont des cotisations minimums, celles-ci sont déclarées à pôle emploi et peuvent donner lieu à des demandent de remboursement des ARE (voir notre article à ce sujet). - https://www.leblogdudirigeant.com/remboursement-are-reforme-pole-emploi/ - https://www.leblogdudirigeant.com/entreprise-soumise-limpot-revenu-faut-il-rembourser-ses-are/ - https://www.leblogdudirigeant.com/dirigeants-salaries-assimiles-salaries-faut-il-rembourser-ses-are/ Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  5. DE MEGILLE
    6 juin 2018, 10:55
    Bonjour, Un président et un directeur général d'une même SAS nouvellement créée sont indemnisés par le Pole emploi et ne bénéficient d'aucune rémunération sur la société (car indemnisé par le pole emploi). Peuvent-ils bénéficier de la mutuelle mise en place pour les salariés, avec participation de l'employeur dans le paiement des cotisations ? N'y a-t-il pas de risque que les indemnités pole emploi soient revues ou supprimées car la participation de l'employeur à la mutuelle est une rémunération ? Merci par avance pour votre retour.
    • Dufour Laurent
      16 juin 2018, 16:02
      Bonjour, C'est une bonne question ... Certains le font mais c'est, de notre point de vue border line car comment justifier d'une mutuelle lorsqu'on ne se verse pas de rémunération ... C'est une question à traiter avec votre expert comptable Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD