Introduction

L’auto-entreprise a des avantages que ce soit pour les formalités de création qu’au niveau de sa fiscalité. Ils existent différentes aides financières qui permettent de vous accompagner et de favoriser le développement de votre auto-entreprise.


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Différentes aides sont disponibles pour la création de votre auto-entreprise. Elles peuvent être des aides d’accompagnement ou des aides financières. Certaines aides nécessitent de répondre à des conditions précises pour pouvoir en bénéficier.

Le NACRE, le renouvellement de l’aide pour l’auto-entreprise

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise, appelé NACRE, est un programme d’accompagnement public organisé par les régions depuis 2017. Avant cette date, cet accompagnement était dirigé par l’Etat.

Pour pouvoir bénéficier du NACRE, l’auto-entrepreneur doit être dans une des catégories suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés par l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation spécifique de reclassement (ASR)
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois
  • Les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés
  • Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi
  • Les salariés d’une entreprise en difficulté qui souhaitent la reprendre dans le cadre d’une procédure collective
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible
  • Les bénéficiaires de l’allocation complément libre choix d’activité

Avant 2017, il fallait faire la demande à l’Etat pour pouvoir bénéficier du NACRE. Aujourd’hui, cet accompagnement a été délégué aux régions qui ont soit continué sous la même forme avec le même nom, soit continué sous un autre nom. Vous devez vous renseigner et faire votre demande en fonction de ce que vous dit la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le NACRE se compose de 3 aides générales :

  • Une aide au montage : elle vous permet de monter un dossier de projet de création d’entreprise solide et complet pour convaincre les investisseurs et partenaires
  • Une aide à la structuration financière : elle vous permet d’obtenir le prêt NACRE à taux zéro sans garantie qui est compris entre 1 000 € et 8 000€ qui doit être couplé à un prêt bancaire au moins du même montant.
  • Un accompagnement au démarrage et au développement grâce à un support technique répondant à vos questions. Un accompagnement disponible sur 3 ans.


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L’ACRE (anciennement ACCRE)

L’ACRE

est une exonération partielle des cotisations sociales. Elle fait partie des aides pour l’auto-entreprise. Depuis la réforme de 2020, l’auto-entrepreneur doit remplir une des conditions suivantes :

  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Il faut rajouter que le chiffre d’affaires après abattement ne doit pas dépasser 41 136€.

Pour en bénéficier, il faudra remplir le formulaire de l’ACRE et le transmettre à l’URSSAF, au plus tard 45 jours après la déclaration de création de votre auto-entreprise. Une réponse vous sera envoyée par courrier qu’elle soit positive ou négative. Si aucune réponse ne vous est parvenue durant le mois, vous pourrez bénéficier de l’ACRE.

Depuis la réforme 2020, l’exonération partielle ne sera applicable que sur une période, soit pour un an, comparé à 3 ans, avant le 1er avril 2020. Les taux applicables à vos cotisations sociales seront les suivants :

Activités Cotisations sociales bénéficiant de l’ACRE à partir du 1er avril 2020
Première année

(Taux avec ACRE)

Deuxième année

(Taux normal)

Les achats reventes de marchandises 6,4 % 12,8 %
Les prestations de service commerciale ou artisanale et les professions libérales 11 % 22 %

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Les aides Pôle Emploi

L’ARE

L’ARE est la perception mensuelle des droits au chômage

, le créateur peut continuer à percevoir ses droits au chômage sous la forme d’un versement mensuel sur l’intégralité de sa durée initiale.

Avant 2015, l’ARE était limité à 15 mois. Aujourd’hui aucune limitation existe, vous pouvez percevoir toutes vos allocations chômage.

L’avantage de l’ARE est de percevoir équitablement sur un long terme une source de revenu, pour ne pas se retrouver démuni de ressources.

L’inconvénient de l’ARE est lorsque vous commencez à toucher un salaire grâce à votre activité, vos droits au chômage sera limité aux salaires perçus.

L’ARCE

L’ARCE est la perception immédiate des droits au chômage sous forme de capital. Au lieu de répartir vos droits dans le temps comme l’ARE, vous pouvez décider de percevoir un capital qui pourra être utilisé dès la création de votre auto-entreprise.

Le capital versé correspond à la moitié des droits au chômage due au bénéficiaire. Vous allez percevoir 45% du capital lors de la création de l’auto-entreprise, et le reste au bout de 6 mois.

L’avantage de l’ARCE est que vous aurez deux rentrées d’argents conséquentes pour aider à investir et développer votre auto-entreprise.

L’inconvénient de l’ARCE est que vous ne pourrez pas percevoir la totalité de vos droits au chômage.

Vous devez donc choisir entre ARE et ARCE, pour savoir comment vous allez gérer la perception de vos droits au chômage vis-à-vis de la création de votre auto-entreprise.

L’ASS

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) permet de verser une aide financière aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage.

Cette aide dépend des ressources et à l’activité professionnelle antérieure, ainsi que de la situation de l’auto-entrepreneur et la date de création de l’auto-entreprise.

Le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) sera maintenu pendant 3 mois à compter de la création de votre auto-entreprise, si vous en êtes bénéficiaire.

A la fin de ces 3 mois, l’auto-entrepreneur devra déclarer un chiffre d’affaire à la CAF pour qu’elle recalcule le montant du RSA.

La prime d’activité

La prime d’activité peut être octroyée à l’auto-entrepreneur sous certaines conditions. Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu global du foyer. Vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité et pour quel montant.

Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre à la CAF pour recalculer la prime d’activité à vous verser chaque mois.

Il est possible de cumuler RSA, prime d’activité et salaires de votre auto-entreprise sous certaines conditions. Vous pouvez aller voir sur le site de la CAF pour savoir si le cumul est possible pour vous.

L’AGEFIPH : aide à la création pour les personnes handicapées

L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées permet d’attribuer une aide financière aux créateurs d’auto-entreprise handicapés. Vous devez faire la demande directement auprès de l’AGEFIPH

Pour cela, il faut être reconnu comme travailleur handicapé, inscrit à Pôle Emploi et ayant un contrôle effectif sur l’entreprise. L’activité doit également être reconnue comme compatible avec le handicap.

Vous aurez le droit à :

  • Une aide financière de 5 000€ au démarrage de l’activité en complément d’un apport en fonds propres de 1 500€
  • La possibilité de souscrire à 3 garanties : multirisque professionnelle, santé et prévoyance
  • Un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, validé par l’AGEFIPH

Le FGIF pour favoriser l’auto-entreprenariat féminin

Le fond de garantie à l’initiative des femmes a pour objectif de favoriser l’accès à la création d’entreprises des femmes. Créé en 1989, il permet de partager le risque financier encouru avec la banque qui leur accorde un crédit et pour couvrir des besoins en fonds de roulement et investissements.

Ce n’est pas forcément une aide pour la création de l’entreprise mais pour l’accompagner dans son projet lors de ses diverses évolutions.

Si vous voulez créer votre auto-entreprise, une multitude d’articles est à votre disposition que ce soit pour la création, la stratégie de votre entreprise ou si vous voulez un conseillé digne de ce nom.

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Sommaire
  • Le NACRE, le renouvellement de l'aide pour l'auto-entreprise
  • L’ACRE (anciennement ACCRE)
  • Les aides Pôle Emploi
  • L’AGEFIPH : aide à la création pour les personnes handicapées
  • Le FGIF pour favoriser l’auto-entreprenariat féminin
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Commentaires
10 commentaires
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  1. KORCHI Mohamed
    11 juillet 2018, 19:24
    Je suis moniteur d’auto-école au chômage et je veux devenir auto-entrepreneur. Est-ce que c’est possible ?comment procéder ? Je vous remercie. Cordialement
    • Dufour Laurent
      13 juillet 2018, 11:22
      Bonjour, Il n'y a à notre connaissance pas de contre indication cela reste à vérifier car nous ne connaissons pas les conditions réglementaires de cette activité. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  2. Luit
    26 janvier 2018, 23:29
    Bonjour je me prénom Pierre Édouard je souhaite devenir auto entrepreneur entant que chauffeur pour plusieurs sociétés.Je souhaite savoir comment sa se passe ,quel montant que je doit demander par jour,pour qu'a la fin de chaque mois que j'ai un salaire paye les charges, cotisé pour la retraite etc . Merci mes salutations
    • Jimmy Neveu
      27 janvier 2018, 12:59
      Bonjour, Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus de précisons sur votre situation. Pour vous aider nous pouvons : • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/), • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact). Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  3. Hamza
    21 juin 2016, 15:53
    Merci pour votre effort, cet article est très intéressant
    • Louis Cocusse
      22 juin 2016, 08:34
      Bonjour, Merci pour vos encouragements ! Cordialement, L'équipe Création d'Entreprises, LBdD
  4. Jerome
    28 février 2016, 08:57
    Bonjour et merci pour votre site qui nous apporte de précieuses informations à nous entrepreneurs, Concernant les obligations comptables,le livre d'achats-recettes peut-il etre fait année par année sur un livre séparé ou bien faut-il inscrire sur un seul livre l'ensemble des recettes de chaque année? De même les factures doivent etre chronologique, toutefois doit on recommencer a zero pour le changement d'année ou bien la 1ere facture de 2016 doit etre la suite chronologique de la derniere facture de 2015? Merci pour vos informations
    • Valérie
      29 février 2016, 11:16
      Bonjour Jérome, Par principe les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées. l'auto-entrepreneur peut : - acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) dans le commerce - télécharger les modèles officiels - ou utiliser un logiciel comptable spécifique. Les règles usuelles pour la numérotation sont: - un numéro séquentiel infini, - un numéro séquentiel préfixé par l'année de facturation, et donc remis à zéro chaque, - un numéro séquentiel préfixé par l'année et le mois de facturation et donc remis à zéro chaque mois. Ce type de numérotation est réservé aux auto-entrepreneurs qui génèrent de nombreuses factures chaque mois. La conséquence directe de cette notion de chronologie des factures, c'est que vous ne pouvez jamais faire disparaitre une facture de votre comptabilité si vous vous êtes trompé. Vous devez faire un avoir, c'est à dire une facture inverse (avec un montant négatif) pour annuler votre facture précédente. Le fait de supprimer des factures (et donc introduire des trous dans votre numérotation) peut vous exposer à des sanctions en cas de contrôle. Cordialement L'équipe création d'entreprise, LBdD
  5. Gallezot sophie
    16 septembre 2015, 17:08
    Je suis actuellement intérimaire dans le transport (chauffeur de bus) et souhaite en parallèle devenir VTC(voiture de tourisme avec chauffeur).j'hésite beaucoup à choisir le régime (auto entrepreneur - SAS, eurl sasu sarl).Le choix est difficile ! merci de me conseiller.
    • Guillaume Jankowski
      17 septembre 2015, 16:26
      Bonjour, Le choix de votre statut juridique dépend de plusieurs critères. Nous vous présentons les principaux : I) Si vous êtes seule à entreprendre : Auto-entreprise / SASU / EURL - Vous souhaitez être TNS (45% de charge sociale mais une protection sociale moindre) : Auto-entreprise / EI / EURL - Vous souhaitez être assimilé salarié (67% de charges sociales mais protection sociale plus complète) : SASU - Vous souhaitez protéger un patrimoine personnel (moins de facilité pour le financement en contrepartie : problématique de l'acquisition du véhicule) : SASU / EIRL / EURL II) Vous souhaitez entreprendre à plusieurs (SARL ou SAS) - TNS : SARL // Assimilé salarié : SAS - ... Nous vous conseillons de lire attentivement cet article pour vous aider à vous déterminer : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-juridique-choisir/ La profession de VTC exige des formalités qu'il convient de ne pas occulter (formation professionnelle, inscription au registre des VTC...). N'hésitez pas à nous contacter en privé pour davantage de précisions. Bien cordialement, L'équipe création d'entreprise Lbdd