Urssaf et autoentreprise : tout savoir en 5 minutes !

Par Sophie Boen, le 15/09/2022

Afin de créer une auto entreprise, des formalités sont à effectuer auprès de l’Urssaf pour le paiement des cotisations. L’Urssaf met aussi en place des aides qui permettent d’accompagner l’auto entrepreneur dans la création de son activité.

urssaf autoentreprise

L’Urssaf met en place des procédures afin de déclarer son autoentreprise. retrouvez ici tous les détails sur l’Urssaf et l’autoentreprise !

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Qu’est-ce que l’Urssaf?

L’Urssaf est un organisme qui est chargé de collecter les cotisations et les contributions financières qui permettent de financer la sécurité sociale. Les cotisations sont récoltées auprès des salariés, des entreprises et travailleurs indépendants.

L’Urssaf a plusieurs missions, en effet, elle collecte les cotisations sociales et gère les ressources de la sécurité sociale. De plus, elle contrôle les activités des employeurs afin de lutter contre le travail dissimulé, elle assiste également les autoentrepreneurs dans les déclarations. Pour finir, elle délivre certaines aides comme l’ACRE ou des aides financières en cas de besoin.

L’inscription de l’autoentreprise à l’Urssaf

Les entrepreneurs ont l’obligation de déclarer le chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Ainsi, ils ont le choix entre la déclaration mensuelle et trimestrielle. Il faut ainsi communiquer le chiffre d’affaires encaissé même si le chiffre d’affaires est nul.

Lors de la création d’une autoentreprise, une simple déclaration suffit pour l’immatriculer. Ainsi, la déclaration à l’URSAAF donne droit à une protection sociale ainsi qu’un droit à la formation professionnelle. De plus, elle permet de bénéficier du système de cotisations sociales simplifiées. Pour se faire, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 170.000€ pour une activité commerciale et de 70.000€ pour une prestation de services.

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La déclaration de l’autoentreprise à l’Urssaf

La déclaration fiscale est à effectuer sur le portail de l’Urssaf. Les éléments d’identification de l’entrepreneur doivent être inscrits afin d’accéder à la page de déclaration du chiffre d’affaires.

Le taux des cotisations sociales et fiscales sur lequel l’entrepreneur est imposé sont les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En tant qu’autoentreprise, la déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire. La déclaration se fait en libre sauf si le chiffre d’affaires est en deçà des seuils suivants :

  • 700€ pour les prestations de services artisanales, commerciales et pour les professions libérales ;
  • 700€ pour les activités commerciales.

Urssaf et autoentreprise : les cotisations sociales

Les cotisations sociales prélevées par l’URSAAF pour les entrepreneurs sont les suivantes :

  • Les allocations familiales ;
  • La CSG, CRDS ;
  • L’assurance maladie-maternité ;
  • Le régime invalidité-décès ;
  • Les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
  • Les indemnités journalières réservées aux artisans et aux commerçants.

Le montant des cotisations

Le taux des cotisations en 2022 sont les suivants :

  • 12,8% pour les activités d’achat-revente ;
  • 22% pour les prestations de services artisanales ou commerciales et les professions libérales ;
  • 22,2% pour les professions libérales non réglementées affiliées à la CIPAV.

Le taux des cotisations sociales et fiscales sur lequel l’entrepreneur est imposé sont les cotisations sociales, la contribution à la formation professionnelle ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En cas de retard de paiement, la sanction financière est une majoration de 5% des cotisations dues, elle doit être payée dans le mois de réception de la notification.

Les contrôles

Des contrôles sont effectués par l’Urssaf. Le régime d’autoentreprise bénéficie d’exigences comptables allégées, ainsi, l’Urssaf peut vérifier que l’autoentrepreneur n’est soumis à aucun rapport hiérarchique avec l’un de ses clients.

Pour prévenir les contrôles, il convient de tenir à jour la comptabilité avec le livre des recettes, d’avoir une boîte aux lettres accessibles et d’avoir un compte bancaire dédié à l’autoentreprise.

Le contrôle se fait par courrier, l’Urssaf vérifie l’exactitude des pièces communiquées. L’Urssaf peut procéder à un redressement fiscal mais aussi une radiation du régime.

Les aides de l’URSSAF pour l’autoentreprise

Des aides sont mises en place par l’URSSAF pour la création ou la reprise d’entreprise.

L’ACRE

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une aide qui permet une exonération des cotisations sociales pour les auto entrepreneurs. Ils bénéficient de taux réduit lors du lancement ou de la reprise d’une activité.

Certaines conditions sont ainsi à respecter pour bénéficier de cette aide. C’est l’article L.5141-1 du code du travail qui énumère les pièces justificatives à fournir pour demander l’ACRE.

La demande est ainsi à adresser à l’URSSAF, elle est accordée pour la première année d’activité.

Urssaf et autoentreprise : les autres aides

L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) soutient les entrepreneurs indépendants qui ont des difficultés liées à la santé, à l’économie ou suite à un sinistre.

Pour bénéficier du dispositif, les travailleurs indépendants doivent également effectuer la demande auprès de l’URSSAF. C’est le conseil du lieu de l’activité professionnelle qui décide du versement des aides.

L’aide aux cotisations en difficulté (ACED)

Cette aide est versée en cas de difficultés liées à la santé de l’entrepreneur, à l’économie ou suite à un sinistre.

L’aide financière exceptionnelle (AFE)

Cette aide est versée en cas de difficultés exceptionnelles et ponctuelles qui menacent la pérennité de l’activité.

L’accompagnement au départ à la retraite (ADR)

L’accompagnement au départ à la retraite permet ainsi de faire la transition lors du départ à la retraite de l’entrepreneur.

Le fonds catastrophes et intempéries

Cette aide d’urgence est ainsi versée aux actifs victimes de catastrophes naturelles et d’intempéries. Elle permet également de pallier aux besoins de première nécessité de l’activité.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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