Auto Entrepreneur : Réponses aux questions les plus fréquentes

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L’autoentrepreneur a-t-il un numéro Siren ?

• Oui, comme tout entrepreneur, l’auto entrepreneur obtient par l’Insee un numéro de Siren et un code APE. Il est aussi inscrit au RNE Registre National des Entreprises.
• Le numéro de Siren doit être indiqué sur toutes les factures et documents commerciaux.

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Qu’est ce que le versement fiscal libératoire ?

Le versement fiscal libératoire est une option proposée à l’auto entrepreneur qui lui permet de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales selon son Chiffre d’Affaires.
Un pourcentage sur le chiffre d’affaires est appliqué à niveau de:

• 1 % pour les activités de fabrication de produits à partir de matières premières destinés à la revente, de vente de denrées consommées sur place, d’achat de biens revendus à l’État et de fourniture pour les prestations d’hébergement
• 2,2 % pour les activités libérales
• 1,7 % pour les autres activités qui relèvent des BIC

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Que dois-je faire si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 188 700€ ou de 77 700€ ?

• Vous ne pourrez plus prétendre au régime fiscal de la micro entreprise à partir du 1^er janvier de l’année où vous avez dépassé le seuil.

Vous devrez :

• Imposer vos revenus selon le régime réel d’imposition.
• Facturer la TVA si votre activité est soumise à la TVA (à partir du 1^er jour du mois de dépassement du seul).
• Calculer vos cotisations en fonction des règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
• Vous ne pourrez plus appliquer le versement libératoire de L’IR à compter du 1^erjanvier de l’année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits lors du paiement de l’IR l’année suivante.

Les agriculteurs peuvent-ils exercer une activité accessoire sous le régime de l’auto entrepreneur ?

• Oui, si l’activité est éligible au régime de l’auto-entrepreneur, une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut bénéficier de ce statut pour cette activité secondaire. Attention, certaines activités agricoles ne peuvent pas s’exercer sous le régime de l’auto-entreprise, vérifier si votre activité ou votre profession est possible sous ce régime.