Le régime du statut de l’auto entrepreneur est au cœur des discussions des porteurs de projets.
Il a suscité de nombreuses questions par nos entrepreneurs, voici celles qui ont été le plus souvent posées.
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L’autoentrepreneur a-t-il un numéro Siren ?
Oui, comme tout entrepreneur, l’auto entrepreneur obtient par l’Insee un numéro de Siren et un code APE. Il est aussi inscrit au RNE Registre National des Entreprises.- Le numéro de Siren doit être indiqué sur toutes les factures et documents commerciaux.
Qu’est ce que le versement fiscal libératoire ?
Le versement fiscal libératoire est une option proposée à l’auto entrepreneur qui lui permet de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales selon son Chiffre d’Affaires.
Un pourcentage sur le chiffre d’affaires est appliqué à niveau de:
- 1 % pour les activités de fabrication de produits à partir de matières premières destinés à la revente, de vente de denrées consommées sur place, d’achat de biens revendus à l’État et de fourniture pour les prestations d’hébergement
- 2,2 % pour les activités libérales
- 1,7 % pour les autres activités qui relèvent des BIC
Que dois-je faire si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 176 200 ou de 72 500 € ?
- Vous ne pourrez plus prétendre au régime fiscal de la micro entreprise à partir du 1er janvier de l’année où vous avez dépassé le seuil.
Vous devrez :
- Imposer vos revenus selon le régime réel d’imposition.
- Facturer la TVA si votre activité est soumise à la TVA (à partir du 1er jour du mois de dépassement du seul).
- Calculer vos cotisations en fonction des règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
- Vous ne pourrez plus appliquer le versement libératoire de L’IR à compter du 1erjanvier de l’année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits lors du paiement de l’IR l’année suivante.
Bon plan :
L’augmentation des charges sociales a lieu le 1er janvier de l’année suivante. Le régime social de la micro entreprise s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année où a lieu le dépassement de plafond.
Les agriculteurs peuvent-ils exercer une activité accessoire sous le régime de l’auto entrepreneur ?
- Oui, si l’activité est éligible au régime de l’auto-entrepreneur, une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut bénéficier de ce statut pour cette activité secondaire. Attention, certaines activités agricoles ne peuvent pas s’exercer sous le régime de l’auto-entreprise, vérifier si votre activité ou votre profession est possible sous ce régime.
Résumé :
L’auto entrepreneur se verra octroyer un numéro SIREN à l’enregistrement de son activité. Si le chiffre d’affaires dépasse le plafond établi pour ce statut, l’entrepreneur devra choisir le statut correspondant à son entreprise : EURL, SARL, EI, EIRL, SAS, SASU, …
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Bonjour,
je souhaite créer une entreprise de media, et je me demande si je peux me mettre en auto-entrepreur pur cela…Qqun peut-il me renseigner svp?
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait créer votre entreprise de media en étant auto-entrepreneur.
Nous vous invitons d’ailleurs à lire notre article sur ce sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-dauto-entrepreneur-quelques-mots/
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
je souhaite créer une entreprise de media, et je me demande si je peux me mettre en auto-entrepreur pur cela…Qqun peut-il me renseigner svp?
Bonjour,
Oui, il vous est tout à fait possible de créer votre auto entreprise de média. Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous renvoyons vers notre article “Auto-Entreprise : Notre Fiche Pratique”
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD