Auto Entrepreneur : Réponses aux questions les plus fréquentes

Par Laurent Dufour, le 12/09/2019

Le régime du statut de l’auto entrepreneur est au cœur des discussions des porteurs de projets.
Il a suscité de nombreuses questions par nos entrepreneurs, voici celles qui ont été le plus souvent posées.

Auto Entrepreneur : Réponses aux questions les plus fréquentes

1)- L’AUTO ENTREPRENEUR A-T-IL UN NUMÉRO SIREN ?

  • faqOui, comme tout entrepreneur, l’auto entrepreneur obtient par l’Insee un numéro de Siren et un code APE. Il est aussi inscrit au RNE Registre National des Entreprises.
  • Le numéro de Siren doit être indiqué sur toutes les factures et documents commerciaux.

2)- QU’EST-CE QUE LE VERSEMENT FISCAL LIBÉRATOIRE ?

Le versement fiscal libératoire est une option proposée à l’auto entrepreneur qui lui permet de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales selon son Chiffre d’Affaires.

3) – UN POURCENTAGE EST APPLIQUÉ SUR LE CA DE :

  • 1 % pour les activités de fabrication de produits à partir de matières premières destinés à la revente, de vente de denrées consommées sur place, d’achat de biens revendus à l’État et de fourniture pour les prestations d’hébergement
  • 2,2 % pour les activités libérales
  • 1,7 % pour les autres activités qui relèvent des BIC

4)- QUE DOIS-JE FAIRE SI MON CHIFFRE D’AFFAIRES DÉPASSE LE SEUIL DE 91 000€ OU DE 35 200€ ?

  • Vous ne pourrez plus prétendre au régime fiscal de la micro entreprise à partir du 1er janvier de l’an
    née où vous avez dépassé le seuil.tableau barème CA AE

Vous devrez :

  • Imposer vos revenus selon le régime réel d’imposition.
  • Facturer la TVA si votre activité est soumise à la TVA (à partir du 1er jour du mois de dépassement du seul).
  • Calculer vos cotisations en fonction des règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
  • Vous ne pourrez plus appliquer le versement libératoire de L’IR à compter du 1erjanvier de l’année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits lors du paiement de l’IR l’année suivante.

Bon plan :

L’augmentation des charges sociales a lieu le 1er janvier de l’année suivante. Le régime social de la micro entreprise s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année où a lieu le dépassement de plafond.

5)- LES AGRICULTEURS PEUVENT-ILS EXERCER UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE SOUS LE RÉGIME DE L’AUTO ENTREPRENEUR ?

  • Oui, si l’activité est éligible au statut auto-entrepreneur, une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut bénéficier de ce statut pour cette activité secondaire.

Résumé :

L’auto entrepreneur se verra octroyer un numéro de Siren à l’enregistrement de son activité. Si le chiffre d’affaires dépasse le plafond établi pour ce statut, l’entrepreneur devra choisir le statut correspondant à son entreprise : EURL, SARL, SAS, SASU, …

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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