Auto Entrepreneur : Réponses aux questions les plus fréquentes

Par Laurent Dufour, le 12/09/2019

Le régime du statut de l’auto entrepreneur est au cœur des discussions des porteurs de projets.
Il a suscité de nombreuses questions par nos entrepreneurs, voici celles qui ont été le plus souvent posées.

Auto Entrepreneur : Réponses aux questions les plus fréquentes

1)- L’AUTO ENTREPRENEUR A-T-IL UN NUMÉRO SIREN ?

  • faqOui, comme tout entrepreneur, l’auto entrepreneur obtient par l’Insee un numéro de Siren et un code APE. Il est aussi inscrit au RNE Registre National des Entreprises.
  • Le numéro de Siren doit être indiqué sur toutes les factures et documents commerciaux.

2)- QU’EST-CE QUE LE VERSEMENT FISCAL LIBÉRATOIRE ?

Le versement fiscal libératoire est une option proposée à l’auto entrepreneur qui lui permet de payer son impôt sur le revenu en même temps que ses charges sociales selon son Chiffre d’Affaires.

3) – UN POURCENTAGE EST APPLIQUÉ SUR LE CA DE :

  • 1 % pour les activités de fabrication de produits à partir de matières premières destinés à la revente, de vente de denrées consommées sur place, d’achat de biens revendus à l’État et de fourniture pour les prestations d’hébergement
  • 2,2 % pour les activités libérales
  • 1,7 % pour les autres activités qui relèvent des BIC

4)- QUE DOIS-JE FAIRE SI MON CHIFFRE D’AFFAIRES DÉPASSE LE SEUIL DE 91 000€ OU DE 35 200€ ?

  • Vous ne pourrez plus prétendre au régime fiscal de la micro entreprise à partir du 1er janvier de l’an
    née où vous avez dépassé le seuil.tableau barème CA AE

Vous devrez :

  • Imposer vos revenus selon le régime réel d’imposition.
  • Facturer la TVA si votre activité est soumise à la TVA (à partir du 1er jour du mois de dépassement du seul).
  • Calculer vos cotisations en fonction des règles de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.
  • Vous ne pourrez plus appliquer le versement libératoire de L’IR à compter du 1erjanvier de l’année en cours. Les versements déjà effectués seront déduits lors du paiement de l’IR l’année suivante.

Bon plan :

L’augmentation des charges sociales a lieu le 1er janvier de l’année suivante. Le régime social de la micro entreprise s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année où a lieu le dépassement de plafond.

5)- LES AGRICULTEURS PEUVENT-ILS EXERCER UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE SOUS LE RÉGIME DE L’AUTO ENTREPRENEUR ?

  • Oui, si l’activité est éligible au statut auto-entrepreneur, une personne qui exerce une activité agricole à titre principal peut bénéficier de ce statut pour cette activité secondaire.

Résumé :

L’auto entrepreneur se verra octroyer un numéro de Siren à l’enregistrement de son activité. Si le chiffre d’affaires dépasse le plafond établi pour ce statut, l’entrepreneur devra choisir le statut correspondant à son entreprise : EURL, SARL, SAS, SASU, …

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