Quelle que soit la raison de la fermeture, la procédure de radiation comprend plusieurs démarches administratives à respecter, et peut avoir des conséquences fiscales et sociales pour l’entrepreneur. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour mieux réussir votre cessation d’activité en micro entreprise. Qu’est ce que la radiation d’une micro entreprise ? […]
Auto-entreprise : êtes-vous fiscalisé en BIC ou BNC ?
Le 12/06/2024
4 min.
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Introduction
Bien que l’activité d’une auto-entreprise soit généralement plus modeste que celle des autres entreprises, les auto-entrepreneurs sont de véritables dirigeant et sont fiscalisés comme tel.
En devenant entrepreneur, ils intègrent un nouveau régime fiscal qu’il faut apprendre à connaitre pour éviter les malentendus et les déboires fiscaux.
Ainsi, bien que la déclaration de leurs revenus soit simplifiée grâce au régime micro fiscal, il n’en reste pas moins important de prendre le temps de comprendre et se familiariser avec les termes fiscaux tels que BIC et BNC.
Cet article explique ce qu’est un BIC, un BNC et vous aide à vous y retrouver facilement.
La différence entre BIC et BNC
en exerçant son activité va réaliser des bénéfices qui peuvent être de deux ordres en fonction de la nature de cette activité :
- Des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
- Des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales et les agents commerciaux.
La différenciation de ces deux régimes permet au législateur d’adapter la fiscalité applicable aux entreprises et donc aux créateurs d’auto-entreprises, en fonction de la nature de leur activité.
Remarque :
Il est à noter qu’il existe une troisième catégorie fiscale les Bénéfices Agricoles ou BA qui, n’étant pas applicables aux auto-entrepreneurs, ne seront pas évoqués dans cet article.
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L’auto-entreprise en BIC
Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur en BIC, il faut respecter les seuils du chiffre d’affaires imposés. Le chiffre d’affaires annuel hors taxe ne doit pas dépasser :
- 188 700€ pour une activité commerciale ou d’hébergement
- 77 700€ pour une activité de prestation de services
L’imposition se fera sur le bénéfice imposable, ce bénéfice se calcule en prenant un pourcentage d’abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires annuel. Cet abattement sera à hauteur de :
- 71 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement
- 50 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
Il est possible d’opter pour l’impôt libératoire qui permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales en fonction de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). Le pourcentage pris sera alors de :
- 1 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement
- 1,7 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
Les cotisations sociales se calculent proportionnellement au chiffre d’affaires, en appliquant également un pourcentage sur le chiffre d’affaires qui sera de :
- 12,8 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement
- 22 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services et les artisans
Une exonération partielle des cotisations sociales peut être demander en respectant certaines conditions. Cette exonération partielle appelée ACRE (anciennement ACCRE) permet de diminuer le pourcentage pris sur le chiffre d’affaires lors de la première année. Grâce à l’ACRE, les pourcentages seront à partir de 2020 de :
- 6,4 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement
- 11 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services et les artisans
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L’auto-entreprise en BNC
Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur en BNC, il faut pareil respecter le seuil du chiffre d’affaires imposés. Le chiffre d’affaires annuel hors taxe ne doit pas dépasser 77 700€.
L’abattement pour l’imposition sera à hauteur de 34 % du chiffre d’affaires.
Pour l’impôt libératoire, le pourcentage pris sera alors de 2,2 % du chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales se calculent proportionnellement au chiffre d’affaires, en appliquant également un pourcentage sur le chiffre d’affaires qui sera de 22 %.
Les activités libérales pourront bénéficier de l’ACRE, l’exonération partielle s’élèvera à 11 % du chiffre d’affaires.
Tableau récapitulatif
| 2023 | Auto-entreprise en BIC | Auto-entreprise en BNC | |
| Activité commerciale ou d’hébergement | Activité de prestation de services et les artisans | Activité libérale et agents commerciaux | |
| Seuils chiffre d’affaires | 188 700€ | 77 700€ | 77 700€ |
| Abattement forfaitaire de l’impôt | 71 % | 50 % | 34 % |
| Impôt libératoire | 1 % | 1,7 % | 2,2 % |
| Cotisations sociales | 12,3 % | 21,2 % | 21,1 % |
| ACRE | 6,2 % | 10,6 % | 10.6 % |
Sommaire
- La différence entre BIC et BNC
- L’auto-entreprise en BIC
- L’auto-entreprise en BNC
- Tableau récapitulatif
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