ACRE et auto-entreprise

L’ACRE est intéressante pour une création d’auto-entreprise. Explications ! L’ACRE a subi un gros changement depuis 2020. Des conditions pour bénéficier de l’aide ainsi que des nouveaux seuils sont applicables depuis le 1^er avril 2020.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Comme tous les salariés et les dirigeants, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations sociales pour bénéficier d’une couverture sociale (assurance santé, retraite, …).

Pour rappel, les cotisations sociales sont à un taux de :

• 12,8% pour les activités d’achat revente de marchandises
• 22% pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales, ainsi que les professions libérales

L’ACRE est une exonération partielle de ces cotisations sociales, c’est-à-dire que grâce à l’ACRE, ces taux seront diminués pendant une certaine période. Vous allez payer moins de cotisations sociales tout en bénéficiant de la protection normale des auto-entrepreneurs pour vous aider lors de votre début d’activité.

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Qui peut bénéficier de l’ACRE en auto-entreprise ?

Pour prétendre à l’ACRE

, il faut respecter certaines conditions depuis le 1^er janvier 2020. En effet, il faut que la personne qui demande l’aide soit dans l’une de ces situations :

• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
• Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
• Avoir entre 18 et 25 ans révolus
• Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
• Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Il faut rajouter que le CA après abattement ne doit pas dépasser 41 136€.

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Comment demander l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut le demander à l’URSSAF. En effet il faut remplir le formulaire d’ACRE et le transmettre à l’URSSAF dont vous dépendez au plus tard 45 jours après votre déclaration d’auto-entreprise.

Il faudra notifier sur ce formulaire votre identité et vos coordonnées, votre situation parmi les conditions citées ci-dessus (justificatif à l’appui), des informations liées à votre inscription Pôle Emploi si concerné, le numéro de SIRET si vous l’avez déjà (à ne pas confondre avec le RCS).

Il faudra également attester que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE ces 3 dernières années.

L’URSSAF vous donnera une réponse par courrier, soit une lettre d’accord, soit une lettre de refus. Si rien n’est reçu au bout d’un mois, le silence vaut accord, l’ACRE vous est implicitement accordée.

Les différents taux de l’ACRE sur l’auto-entreprise en fonction des années

L’ACRE pour une auto-entreprise créée en 2018

Pour une auto-entreprise créée en 2018, il n’y a pas de condition pour demander l’ACRE. Tout auto-entrepreneur peut demander l’ACRE.

L’ACRE sera sur 3 périodes de 4 trimestres chacun, soit sur 3 ans.

Toutefois, à partir du 1^er avril 2020, les taux changent, il y aura moins d’exonération que prévu initialement.

En temps normal, le taux 2020 de 9,6% ou 16,5% aurait dû continuer sur toute l’année. Mais avec les modifications de 2020, le taux change à partir du 1^er avril 2020.

L’ACRE pour une auto-entreprise créée en 2019

Pour une auto-entreprise créée en 2019, il n’y a toujours pas de conditions pour demander l’ACRE.

L’ACRE pour une auto-entreprise créée avant le 1^er avril 2020

2020 est l’année de la réforme pour l’ACRE. La réforme entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2020 mais les taux ne changent qu’à partir du 1^er avril 2020.

Que se passe-t-il pour une auto-entreprise créée avant le 1^er avril 2020 ?

Un auto-entrepreneur 2020 devra respecter les conditions pour bénéficier de l’ACRE. Il aura le droit à une exonération partielle sur les 3 périodes de 4 trimestres (soit 3 ans).

L’ACRE pour une auto-entreprise créée après le 1^er avril 2020

Pour une auto-entreprise créée après le 1^er avril 2020, les changements de la réforme s’appliquent directement. L’ACRE ne sera plus sur 3 périodes comme avant, mais sur qu’une période.

Un auto-entrepreneur 2020 devra respecter les conditions pour bénéficier de l’ACRE.