ACRE et auto-entreprise

Par Laurent Dufour, le 24/11/2020

L’ACRE (anciennement ACCRE) est l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cette aide permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales dès la création de son auto-entreprise.

accre, acre et autoentrepreneur

L’ACRE a subi un gros changement depuis 2020. Des conditions pour bénéficier de l’aide ainsi que des nouveaux seuils sont applicables depuis le 1er avril 2020.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Comme tous les salarié et les dirigeants, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations sociales pour bénéficier d’une couverture sociale (assurance santé, retraite, …).

Pour rappel, les cotisations sociales sont à un taux de :

  • 12,8% pour les activités d’achat revente de marchandises
  • 22% pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales, ainsi que les professions libérales

L’ACRE est une exonération partielle de ces cotisations sociales, c’est-à-dire que grâce à l’ACRE, ces taux seront diminués pendant une certaine période. Vous allez payer moins de cotisation sociale tout en bénéficiant de la protection normale des auto-entrepreneurs pour vous aider lors de votre début d’activité.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour prétendre à l’ACRE, il faut respecter certaines conditions depuis le 1er janvier 2020. En effet, il faut que la personne qui demande l’aide soit dans l’une de ces situations :

  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Il faut rajouter que le CA après abattement ne doit pas dépasser 41 136€.

Comment demander l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut le demander à l’URSSAF. En effet il faut remplir le formulaire d’ACRE et le transmettre à l’URSSAF dont vous dépendez au plus tard 45 jours après votre déclaration d’auto-entreprise.

Il faudra notifier sur ce formulaire votre identité et vos coordonnées, votre situation parmi les conditions citées ci-dessus (justificatif à l’appui), des informations liées à votre inscription Pôle Emploi si concerné, le numéro de SIRET si vous l’avez déjà (à ne pas confondre avec le RCS).

Il faudra également attester que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE ces 3 dernières années.

L’URSSAF vous donnera une réponse par courrier, soit une lettre d’accord, soit une lettre de refus. Si rien n’est reçu au bout d’un mois, le silence vaut accord, l’ACRE vous est implicitement accordée.

Les différents taux de l’ACRE sur l’auto-entreprise en fonction des années

L’ACRE pour une auto-entreprise créée en 2018

Pour une auto-entreprise créée en 2018, il n’y a pas de condition pour demander l’ACRE. Tout auto-entrepreneur peut demander l’ACRE.

L’ACRE sera sur 3 périodes de 4 trimestres chacun, soit sur 3 ans.

Toutefois, à partir du 1er avril 2020, les taux changent, il y aura moins d’exonération que prévu initialement.

ActivitésACRE pour une auto-entreprise créée en 2018
Période 1 (2018/2019)Période 2 (2019/2020)Période 3 (2020/2021)1er avril 2020Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises3.2%6.4%9.6%11.6%12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales5.5%11%16.5%19.8%22%

En temps normal, le taux 2020 de 9,6% ou 16,5% aurait dû continuer sur toute l’année. Mais avec les modifications de 2020, le taux change à partir du 1er avril 2020.

L’ACRE pour une auto-entreprise créée en 2019

Pour une auto-entreprise créée en 2019, il n’y a toujours pas de condition pour demander l’ACRE.

ActivitésACRE pour une auto-entreprise créée en 2019
Période 1 (2019/2020)Période 2 (2020/2021)1er avril 2020Période 3 (2021/2022)Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises3.2%6.4%9.6%11.6%12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales5.5%11%16.5%19.8%22%

L’ACRE pour une auto-entreprise créée avant le 1er avril 2020

2020 est l’année de la réforme pour l’ACRE. La réforme entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 mais les taux ne changent qu’à partir du 1er avril 2020.

Que se passe-t-il pour une auto-entreprise créée avant le 1er avril 2020 ?

Un auto-entrepreneur 2020 devra respecter les conditions pour bénéficier de l’ACRE. Il aura le droit à une exonération partielle sur les 3 périodes de 4 trimestres (soit 3 ans).

ActivitésACRE pour une auto-entreprise créée avant le 1er avril 2020
Période 1 (2020/2021)Période 2 (2021/2022)Période 3 (2022/2023)Fin de l’ACRE
Activités d’achat revente de marchandises3.2%9.6%11.6%12.8%
Activités de prestations de services commerciales et artisanales, et professions libérales5.5%16.5%19.8%22%

L’ACRE pour une auto-entreprise créée après le 1er avril 2020

Pour une auto-entreprise créée après le 1er avril 2020, les changements de la réforme s’appliquent directement. L’ACRE ne sera plus sur 3 périodes comme avant, mais sur qu’une période.

Un auto-entrepreneur 2020 devra respecter les conditions pour bénéficier de l’ACRE.

ActivitésCotisations sociales bénéficiant de l’ACRE à partir du 1er avril 2020
Première année

(Taux avec ACRE)

Deuxième année

(Taux normal)

Les achats reventes de marchandises6,4 %12,8 %
Les prestations de service commerciale ou artisanale et les professions libérales11 %22 %

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *