Comment fermer une auto-entreprise ?

par | 2 commentaires

Vous souhaitez cesser votre activité d’auto-entrepreneur, pour chiffre d’affaires insuffisant ou pour évoluer vers la création d’une société ?

Créez  votre  entreprise  facilement  :  nos outils

Comment fermer une auto-entreprise ?
Sachez que les formalités de radiation de l’auto-entreprise sont les mêmes que pour clôturer une entreprise individuelle, avec quelques aménagements propres à ce régime.

De la déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises à celle relative au centre des impôts, le blog du dirigeant vous indique la marche à suivre pour clôturer votre auto-entreprise.

1ère étape : la déclaration de cessation d’activité au CFE

Pour fermer votre auto-entreprise, vous devez commencer par déclarer la cessation définitive de votre activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont vous relevez. La formalité peut être effectuée par courrier :

  • via le formulaire de radiation d’une personne physique P4 CMB si votre activité relève de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (industriels, commerciaux, artisans et prestataires de services)
  • via le formulaire de modification ou de cessation d’activité P2-P4 micro-entrepreneur pour les professions libérales

Vous pouvez aussi fermer votre auto-entreprise directement en ligne via le site officiel de l’auto-entrepreneur : urssaf/autoentrepreneur.fr, à condition de disposer d’un certificat de signature électronique. La formalité de clôture de l’auto-entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises est entièrement gratuite. Vous recevez un accusé de réception à l’issue de cette démarche.

2e étape : la dernière déclaration de chiffre d’affaires

Comment fermer une auto-entreprise ?Quelle que soit la date de clôture de votre auto-entreprise, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires dans les conditions habituelles (déclaration en ligne sur votre compte net-entreprises ou en version papier auprès de votre organisme collecteur). Attention aux dates butoirs :

  • si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous devez transmettre votre dernier chiffre d’affaires dans le mois qui suit la fermeture de l’auto-entreprise (votre formalité au CFE)
  • si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous devez transmettre votre dernier chiffre d’affaires dans le mois qui suit le trimestre civil de la fermeture de l’auto-entreprise (votre formalité au CFE)

Cette dernière déclaration de chiffre d’affaires apure le paiement de vos cotisations sociales.

3e étape : la déclaration de revenu

Les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal micro, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu devront déposer une déclaration de revenus auprès du service des impôts des entreprises..

Si vous êtes concerné, vous devez effectivement adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez une déclaration de revenus qui mentionne le montant de votre chiffre d’affaires entre le 1er janvier de l’année de radiation et la date de fermeture définitive, y compris le chiffre d’affaires qui n’a pas encore été encaissé.

Vous disposez de 60 jours à compter de la fermeture de l’auto-entreprise pour transmettre cette déclaration de revenus. Ce chiffre d’affaires sera réintégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal, dans les conditions habituelles (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bénéfices Non Commerciaux et abattement forfaitaire).

Le délai de carence

La fermeture de l’auto-entreprise vous interdit de recréer avant un délai de carence. En effet, si vous clôturez votre auto-entreprise, vous ne pourrez pas recréer une auto-entreprise pour la même activité pendant un délai de carence de deux années civiles, comprenant l’année de cessation de l’activité.

Par exemple, si vous cessez votre auto-entreprise en mars 2017, vous ne pourrez pas créer une nouvelle auto-entreprise avant le 1er janvier 2019. Le délai de carence s’applique uniquement dans le cas où vous recréez, et une auto-entreprise, et pour la même activité (code APE identique).

Si vous n’êtes pas sûr de vouloir radier votre auto-entreprise (peut-être aurez-vous la possibilité de retrouver des clients pour votre domaine d’activité), pensez à conserver le régime de l’auto-entrepreneur en vous contentant de déclarer un chiffre d’affaires égal à 0 pendant les 24 mois qui vous permettent de le faire sans radiation d’office. En effet, passé deux années sans chiffre d’affaires positif, le régime de l’auto-entrepreneur s’arrête.

Notez que toutes les formalités de radiation de l’auto-entreprise sont gratuites.
Comment fermer une auto-entreprise ?

Newsletter

Comment fermer une auto-entreprise ?

2 Commentaires

  1. Comment fermer une auto-entreprise ?

    merci pour l’article très enrichissant

    Réponse
    • Comment fermer une auto-entreprise ?

      Ravi que cet article vous ai intéressé.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Click here to get this post in PDF

Please wait...
créez votre entreprise

Inscrivez-vous à la newsletter !

Chaque semaine, des actus et des articles de fond

Merci ! Votre inscription a été prise en compte.