Les cotisations retraite de l'auto-entrepreneur : quel régime ? Quel fonctionnement ?

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’un régime de retraite obligatoire et doivent donc cotiser eux-mêmes pour leur retraite.

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Quel est le régime de cotisations retraite pour un auto entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur peut dépendre de plusieurs organismes de retraite :

• Soit de l’assurance retraite du régime général (CNAV)
• Soit de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)

Cependant, la retraite de base et la retraite complémentaire dépendront d’une seule et même caisse.

L’organisme dont vous dépendez varie en fonction de votre activité :

• Les activités commerciales ou artisanales : vous dépendez de l’assurance retraite du régime général
• Les activités libérales : vous pouvez dépendre d’une caisse ou de l’autre :
  • Vous dépendez de la CIPAV si vous exercez une activité d’architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil  moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur , artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, expert devant les tribunaux, expert en automobileou guide-conférencier.
    Ou si vous avez créé votre activité libérale avant le 1er janvier 2018. Vous pouvez également opter pour le régime général jusqu’au 31 décembre 2023.
  • Vous dépendez du régime général si vous avez créé votre activité libérale après le 1er janvier 2018

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Quel fonctionnement des cotisations retraites pour un auto-entrepreneur ?

L’ensemble des charges sociales de l’auto-entrepreneur sont à payer à l’URSSAF pour les micro-entreprises lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires. Ce faisant, vous vous acquittez de plusieurs cotisations dont l’assurance vieillesse. Cela représente le forfait social. Ainsi, en payant ces cotisations, vous êtes couvert pour la sécurité sociale et bénéficiez de droits à la retraite.

Toutes ces cotisations seront ensuite redistribuées vers les organismes compétents. Une partie ira donc vers votre caisse de retraite : la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) ou l’assurance retraite du régime général.

Quel est le montant des cotisations pour l’auto-l’auto-entreperneur ?

Le montant des cotisations retraite de l’auto-entrepreneur dépendent du chiffre d’affaires déclaré. En effet, si le chiffre d’affaires est de 0, il ne cotisera pas.

L’âge de départ à la retraite est le même que pour un salarié. Pour recevoir une retraite à taux plein, vous devez avoir validé un nombre de trimestre suffisant sinon vous subirez une décote. Ce n’est qu’à partir de 67 ans qu’aucune condition de trimestre n’est nécessaire.

En 2022, les chiffres étaient les suivants :

Les trimestres à valider se font grâce au chiffre d’affaires déclaré. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider de trimestre. Il existe un seuil minimum pour chaque activité (chiffres 2022):

Pour une activité de vente/Hôtellerie/restaurant BIC

• Vous devez faire un CA de 5 726 euros pour valider 1 trimestre
• Vous devez faire un CA de 11 452 euros pour valider 2 trimestres
• Vous devez faire un CA de 17 178 euros pour valider 3 trimestres
• Vous devez faire un CA de 22 903 euros pour valider 4 trimestres.

Pour des prestations de services BIC

• Vous devez faire un CA de 3 321euros pour valider 1 trimestre
• Vous devez faire un CA de 6 642 euros pour valider 2 trimestres
• Vous devez faire un CA de 9 963 euros pour valider 3 trimestres
• Vous devez faire un CA de 13 284 euros pour valider 4 trimestres.

Ces activités dépendent du régime général.

Pour des prestations de services et professions libérales non réglementées BNC

• Vous devez faire un CA de 2 516 euros pour valider 1 trimestre
• Vous devez faire un CA de 5 032 euros pour valider 2 trimestres
• Vous devez faire un CA de 7 548  euros pour valider 3 trimestres
• Vous devez faire un CA de 10 064 euros pour valider 4 trimestres.

Pour les professions libérales BNC

• Vous devez faire un CA de 2 421euros pour valider 1 trimestre
• Vous devez faire un CA de 4 842 euros pour valider 2 trimestres
• Vous devez faire un CA de 7 263  euros pour valider 3 trimestres
• Vous devez faire un CA de 9 684 euros pour valider 4 trimestres.

Les activité libérales peuvent dépendre de la CIPAV ou du régime général.

Ces chiffres correspondent à un chiffre d’affaires avant abattement. L’abattement forfaitaire dépendra de la nature de votre activité :

• Les activités commerciales ont un abattement de 71%
• Les prestations de service commerciale et artisanale ont un abattement de 50%
• Les activités libérales ont un abattement de 34%.

L’administration tiendra compte de votre revenu annuel ainsi :

CHIFFRE D’AFFAIRES ENCAISSÉ – ABATTEMENT FORFAITAIRE.

Dans le cas où vous souhaitez prendre votre retraite avant l’âge de 67 ans et l’avoir à taux plein, vous pouvez acheter des trimestres de retraite : pour ce faire, contactez directement la caisse dont vous dépendez, elle saura vous renseigner.

Le calcul de la retraite de base

Si vous êtes affilié au régime général, votre retraite de base est calculée ainsi :

Revenu annuel moyen x taux x nombre de trimestres validés

Le taux plein de la retraite de base ne peut pas dépasser 50% du plafond de la sécurité sociale à savoir 3 666 euros en 2023.

Si vous êtes affilié à la CIPAV, votre retraite de base est calculée selon un système par points : au plus vous cotisez, au plus vous aurez de points.

Le calcul de la retraite complémentaire

Au régime général ou à la CIPAV, celle-ci est calculée selon un système par points : au plus vous cotisez au plus vous aurez de points.