L'imposition de l'auto entrepreneur : tout savoir en 5 minutes !

Le calcul de l’impôt nécessite d’être précis et fait en détail. Retrouvez ici tous les détails sur l’imposition de l’auto entrepreneur !

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Le régime fiscal

Les autoentrepreneurs ou micro entrepreneurs sont des entrepreneurs individuels. Par conséquent, leur entreprise n’a pas la personnalité morale, elle est ainsi redevable de l’impôt sur le revenu.

Les revenus de l’entreprise sont pris en compte pour le calcul du taux d’imposition.

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Le calcul de l’imposition de l’auto entrepreneur

Un abattement sur le chiffre d’affaires est prévu pour certains frais professionnels.

On retrouve ainsi :

• Abattement de 71% pour une activité de vente, de marchandises et de fourniture de logement ;
• Un abattement de 50% pour les activités de prestations de services ;
• Un abattement de 34% pour les bénéfices non commerciaux.

Le minimum de l’abattement est de 305€. La somme est ajoutée aux revenus du foyer.

Remarque : le statut fiscal du micro entrepreneur connait un seuil maximum pour le chiffre d’affaires sur une année civile :

• 188 700€ pour les activités commerciales et de location de logements meublés.
• 77 700€ pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des BNC ou des BIC.

Le quotient familial est également pris en compte pour déterminer le montant de l’impôt et aux charges familiales à supporter.

Autre barème pris en compte : l’impôt sur le revenu.

5 tranches existent en France :

• Jusqu’à 10.777€, le taux applicable est de 0%.
• De 10.778€ à 27.478€, le taux applicable est de 11%.
• De 27.479€ à 78.570€, le taux est de 30%.
• De 78.570€ à 168.994€, le taux est de 41%.
• Au-delà, le taux est de 45%.

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La déclaration de l’imposition de l’auto entrepreneur

La déclaration de l’impôt se fait selon le type d’activité que vous exercez :

• Activité artisanale et commerciale : catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ;
• Activité libérale : catégorie des bénéfices non-commerciaux.

Le versement libératoire

Le versement libératoire est une option fiscale que peuvent prendre les autoentrepreneurs. Pour se faire, le revenu fiscal de référence N-2 doit être inférieur à un certain plafond défini chaque année.

Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires selon un taux défini selon l’activité :

• 1% pour les activités de vente ou de prestations d’hébergements ;
• 1,7% pour les activités de prestations de services relevant des BIC ;
• 2,2% pour les prestations de services ou activité libérale relevant des BNC.

Le versement libératoire a plusieurs avantages, en effet, il permet de connaître le montant à payer. Cependant, cette option impose dès le premier euro. Le montant est définitif, aucun remboursement n’existe.

Les taxes

La TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, son taux varie selon le produit vendu ou le service procuré. Les microentreprises sont redevables de la TVA si leur chiffre d’affaires dépasse :

• 400€ HT pour un seuil majoré à 36.500€ pour les artisans et professions libérales.
• 800€ HT pour les commerçants.

Si vous êtes redevables de la TVA, elle est à facturer à la clientèle, elle doit ensuite être déclarer et reverser à l’État.

La cotisation foncière des entreprises

C’est une taxe annuelle sur les locaux de l’entreprise. Son montant dépend de la ville dans laquelle l’entreprise est enregistrée. Le CFE n’est pas à payer lors de la première année d’activité. La déclaration initiale est à remplir avant le 31 décembre pour bénéficier de l’exonération. En dehors de ce cas, l’imposition est réduite de 50% l’année qui suit la création de l’entreprise. Il existe d’autres cas d’exonération :

• Un CA en dessous de 5.000€ ;
• Les activités artisanales et assimilés ;
• Les auteurs, artistes, enseignants ;
• Les autoentreprises en zones prioritaires…

La taxe pour frais de chambre consulaire

Les commerçants et artisans sont redevables. Cette taxe permet de financer la chambre de commerce et d’industrie ainsi que la chambre des métiers et de l’artisanat.

• Le taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie est de 0.044% pour les prestations de service commerciale ;
• 015% de la vente de marchandises, restauration, hébergement ;
• 0,007% pour les artisans en double immatriculation.

Quant à la taxe des frais de chambre de métiers et de l’artisanats est de :

• 0,48% pour les prestations de service artisanale ;
• 0,22% pour l’achat-revente d’un artisan.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont à prendre en charge dans le calcul des charges.

Elles sont à versées au titre de la protection sociale obligatoire : CSG/CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité retraite de base et complémentaire, régime invalidité et décès, indemnités journalières. La contribution à la formation professionnelle est également à payer.