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Le régime micro-entreprise : avantages et inconvénients
Le régime micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels et se caractérise principalement par la possibilité de calculer les charges fiscales et sociales en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé.
Avant d’opter pour ce régime, le dirigeant se doit de bien appréhender les potentiels avantages et inconvénients susceptibles de découler de ce dernier.
Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.
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Les avantages du régime micro-entrepreneur
Da manière générale, le principal avantage de ce régime tient à sa simplicité.
Des obligations comptables minimalistes
L’entrepreneur individuel « classique » doit établir des comptes annuels comportant un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Dans une optique de simplification, le micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels. Ce dernier doit tout de même tenir :
- un livre journal des recettes au jour le jour, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives ;
- un registre des achats.
Ces obligations comptables minimalistes permettent ainsi au micro-entrepreneur de réduire ses coûts.
Des modalités simplifiées pour la détermination des charges fiscales et sociales
Classiquement, le résultat fiscal de l’entreprise individuelle est déterminé en soustrayant du chiffre d’affaires les dépenses réelles nécessitées par l’activité.
Dans le cadre du régime micro-entreprise, le résultat est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour déterminer les dépenses. Cet abattement est de :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises ;
- 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.
- 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.
Cette méthode de détermination du bénéfice imposable est particulièrement intéressante dans l’hypothèse où le montant réel des charges de l’entreprise est inférieur au taux forfaitaire applicable.
Lorsque le régime micro est applicable, les abattements forfaitaires pour frais sont pratiqués sur la totalité du chiffre d’affaires.
Illustration :
Une entreprise de prestation de services réalise un chiffre d’affaire de 20 000 € et supporte un montant de charges réelles de 8 000 €. Si l’entreprise est imposée selon le régime de droit commun, son résultat est de 12 000 euros (20 000 – 8 000). Si cette dernière est soumise au régime micro-entreprise, son résultat est de 10 000 . Dans une telle hypothèse, le régime micro-entreprise s’avère donc beaucoup plus avantageux.
La détermination des charges sociales présente la même logique puisque ces dernières sont déterminées en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise :
- 13,915% du chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises ;
- 24,044 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services ;
- 24,50 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant du RSI ;
- 24,40 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant de la CIPAV.
C) La possibilité de bénéficier d’un versement libératoire
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, l’entrepreneur peut choisir de régler en une seule fois le montant de son impôt sur le revenu et de ses charges sociales :
- 1% du chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises ;
- 1,7 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services;
- 2,2 % du chiffre d’affaires pour une activité relevant du RSI ou de la CIPAV.
Bien que cette possibilité ne soit pas liée au régime micro-entreprise, le micro-entrepreneur peut cumuler les avantages fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus avec le régime de la franchise en base permettant une exonération de TVA, laquelle peut permettre de pratiquer des prix plus compétitifs par rapport au marché. Une telle possibilité n’est évidemment pas permise dans le régime de droit commun.
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Les inconvénients du régime micro-entreprise
Un régime réservé aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires
Pour rappel, le régime s’applique sur option aux entreprises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas les seuils suivants :
- 176 200 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement à l’exception des locations meublées autres que les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes ;
- 72 500 € pour les autres activités de prestations de services.
Le dépassement de seuil d’éligibilité au régime micro-entreprise peut s’avérer délicat dans la mesure où il engendre de nombreuses conséquences pour l’entreprise. Sur ce point, nos lecteurs pourront se référer à notre précédente étude consacrée aux conséquences du dépassement des seuils de la micro-entreprise.
Un régime inadapté aux entreprises à forte croissance
Cet inconvénient découle directement des seuils d’éligibilité mentionnés ci-dessus.
A cet égard, lorsqu’un créateur envisage de fortes perspectives de développement pour son entreprise, il est préférable de choisir directement le statut juridique de société.
En effet, le statut de société apparaît mieux adapté pour attirer de nouveaux investisseurs dans le futur et, de manière plus générale, pour faciliter le développement de l’entreprise.
Si l’entrepreneur prévoit un développement plus modeste de son activité, ce dernier pourra choisir le statut d’entrepreneur individuel classique, ne serait-ce que pour éviter les conséquences liées au dépassement des seuils du régime de la micro-entreprise.
Conclusion
Le régime de la micro-entreprise présente des avantages indéniables en matière de détermination des charges fiscales et sociales et en matière d’obligations comptables. Le créateur doit néanmoins être conscient que ce régime s’adresse aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une étude approfondie du projet s’avère donc nécessaire en amont.
- Jacques17 octobre 2019, 13:39Bonjour, Très bon article. A mon sens, vous oubliez quelques inconvénients de ce statut: - Pas de droits Pôle Emploi - Pas de gestion des frais - Obligation de prendre un assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui peut être coûteuse.
- Laurent Dufour11 juin 2020, 15:58Bonjour, Excusez nous pour cette réponse tardive Vous avez tout à fait raison nous n'avons pas traité ces points. Nous allons rectifier cela au lus vite. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
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- loiseur sébastien5 septembre 2018, 14:01grâce a cet article je peux en toutes transparence créer ma micro entreprise très bonne article pour les personnes qui ce pose des questions .
- Dufour Laurent5 septembre 2018, 15:55Bonjour, Merci pour votre commentaire enourageant. Nous sommes ravi d'avoir pu vous être utile et vous aider à créer votre micro entreprise. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
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