Micro-entreprise : un chiffre d’affaires à zéro, quelles conséquences ?

Dans cet article, on vous explique clairement tout ce qu’il faut savoir si votre micro-entreprise n’a pas de chiffre d’affaires : que faut-il déclarer ?

Quelles charges ou taxes sont dues ? Quels sont les risques si vous ne faites rien ? Et quelles options s’offrent à vous selon votre situation (RSA, retraite, salarié…) ?

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Faut-il déclarer un chiffre d’affaires nul en micro-entreprise ?

Oui, c’est une obligation. Même si vous n’avez encaissé aucun revenu, en tant que micro-entrepreneur vous devez déclarer un chiffre d’affaires de 0 €, chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie), sur le site de l’URSSAF Auto-Entrepreneur.

À retenir :

• Déclaration obligatoire même si vous n’avez rien facturé.
• En cas d’oubli :
  • Une pénalité forfaitaire de 61 € par déclaration manquante est à payer (1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2025).
  • Il existe un risque pour que vos cotisations soient calculées sur un chiffre d’affaires fictif maximal, avec des régularisations injustifiées à la clé.

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Quelles charges sociales si vous ne facturez rien ?

En micro-entreprise, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé. Si vous n’avez rien encaissé, vous ne payez rien.

Cela paraît avantageux… mais attention aux conséquences car sans cotisations payées vous avez :

• Aucun trimestre de retraite validé ;
• Pas de droits maladie ou maternité via la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• Pas d’accès à la formation professionnelle.

Que faire ? Vous pouvez demander à payer une cotisation minimale volontaire, pour continuer à valider des droits sociaux (auprès de la SSI).

Cotisation volontaire : combien ça coûte ?

Pour valider un trimestre de retraite en 2025, vous devez déclarer environ 1 750 € de chiffre d’affaires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à verser une cotisation volontaire minimale. Le montant tourne autour de 300 à 400 € par trimestre. Renseignez-vous directement auprès de la SSI pour connaître les conditions et démarches.

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Impôt sur le revenu et versement libératoire

Même logique du côté de l’impôt : si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien.

Deux régimes possibles :

Régime micro-fiscal classique

Si vous êtes assujetti au régime micro-fiscal, vous déclarez vos revenus via le formulaire 2042-C PRO. L’administration appliquera un abattement forfaitaire pour obtenir le montant de revenu annuel à déclarer pour le compte de votre activité micro. Le taux de l’abattement est de :

• 71 % pour les activités d’achat-revente ;
  • 50 % pour les BIC (services artisanaux/commerciaux) ;
  • 34 % pour les BNC (professions libérales).

Ainsi, si votre CA est nul, votre revenu imposable sous le régime micro l’est aussi.

Versement fiscal libératoire

Si vous êtes assujetti au régime fiscal libératoire, l’impôt est prélevé à la source. Son montant est un pourcentage du CA réalisé :

• 1 % pour la vente de biens,
  • 1,7 % pour les services BIC,
  • 2,2 % pour les BNC et libéraux.

Ainsi, si votre CA est nul, votre revenu imposable sous le régime libératoire l’est aussi.

CFE : êtes-vous concerné même sans CA ?

Oui. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale que vous devez payer tant que votre entreprise est active, même sans chiffre d’affaires.

Ce qu’il faut savoir :

• La seule exonération automatique de CFE est celle accordée pour l’année de création (jusqu’au 31 décembre).
• Dès l’année suivante, la CFE devient exigible, sauf si vous avez clôturé ou suspendu officiellement votre activité.

Exemple concret : Si vous créez votre activité en octobre 2024, vous ne paierez pas de CFE pour 2024. Mais en 2025, si votre statut est toujours actif, vous devrez payer la CFE.

Le montant varie selon votre commune et la base forfaitaire. Vous la réglez en ligne, via impots.gouv.fr. En général le règlement de la CFE se fait en décembre.

Combien de temps peut-on rester sans chiffre d’affaires ?

Si votre micro-entreprise ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant une longue période, elle est considérée comme inactive. Cette inactivité est tolérée jusqu’à 24 mois maximum.

Durée maximale d’inactivité autorisée

• 12 mois sans activité entraine un signalement d’inactivité par l’administration.
• Ce délai est renouvelable une seule fois.
• On ne peut donc pas dépasser une durée de 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires déclaré.

Quelles conséquences d’un dépassement de durée maximale d’inactivité ?

Passé ce délai, votre micro-entreprise est radiée automatiquement du registre SIRENE.

Cela signifie que :

• Vous perdez votre numéro SIRET.
• Vous devrez recréer votre micro-entreprise si vous souhaitez reprendre votre activité plus tard.

Cas particuliers : RSA, retraite et emploi salarié

Vous êtes bénéficiaire du RSA ?

• Le CA nul est compatible avec le RSA.
• Cela peut faciliter l’ouverture ou le maintien de vos droits, à condition que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi et sans autre revenu professionnel.

Vous êtes retraité ?

Les cotisations sociales versées volontairement sur une micro-entreprise sans CA ne permettent aucune amélioration de votre retraite. Vous cotisez donc « à blanc ».

Vous avez une activité salariée en parallèle ?

• Votre protection sociale reste assurée par votre emploi principal.
• L’inactivité temporaire de votre micro-entreprise n’a donc pas d’impact direct sur votre couverture.

Tableau des conséquences d’un chiffre d’affaires nul en micro entreprise

Foire aux questions : Micro-entreprise et chiffres d’affaires à 0