Le micro-entrepreneur bénéficie des régimes micro social et micro fiscal. Il a l’obligation de déclarer un chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de la périodicité choisie pour, entre autres choses pouvoir calculer le montant de ses cotisations.
Toutefois, parfois le chiffre mensuel ou trimestriel est égal à 0. Faut-il faire une déclaration quand le chiffre d’affaires est nul comme, et à quelles conséquences peut-on s’attendre ?
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- L’obligation de déclaration du chiffre d’affaires pour une micro-entreprise
- Quel est le montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour un chiffre d’affaires nul ?
- Quelles conséquences sur la protection sociale du micro-entrepreneur ?
- Une limite temporelle au chiffre d’affaire nul de la micro-entreprise
Un chiffre d’affaire nul a des conséquences sur l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, ce qui se répercute sur la protection sociale du micro-entrepreneur.
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L’obligation de déclaration du chiffre d’affaires pour une micro-entreprise
Même si le chiffre d’affaires est de zéro, le micro-entrepreneur a le devoir de déclarer le chiffre d’affaires réalisé par sa micro entreprise mensuellement ou trimestriellement, selon la périodicité qu’il a choisie.
A défaut de déclaration, le micro-entrepreneur encourt le risque de devoir payer des sanctions. Cela peut être :
- Des pénalités dont le montant est égal à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale,
- Des cotisations sociales, calculées sur la base du chiffre d’affaires maximum du régime micro-entreprise applicable à votre activité sur la période concernée.
Quel est le montant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales pour un chiffre d’affaires nul ?
Le calcul des cotisations sociales lorsque le chiffre d’affaire est nul
Le régime micro-social du micro-entrepreneur permet de faciliter le calcul et le paiement des cotisations sociales. En effet, celles-ci sont calculées en appliquant un pourcentage sur le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement.
Quand un chiffre d’affaires est nul, aucun pourcentage ne peut être appliqué à celui-ci. Les cotisations sociales seront alors de zéro. Le micro-entrepreneur n’aura pas de cotisations sociales à payer.
Le calcul de l’impôt sur le revenu lorsque le chiffre d’affaire est nul
Pour le régime micro-fiscal, comme pour le régime micro-social, l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires. Par conséquent, le micro-entrepreneur n’aura aucun bénéfice imposable sur son activité.
Ceci s’applique quel que soit le mode de calcul de l’impôt, ainsi il n’y a pas d’imposition, que le micro-entrepreneur ait opté ou pas pour le versement fiscal libératoire.
Quelles conséquences sur la protection sociale du micro-entrepreneur ?
Pour mesurer les conséquences du non-paiement des cotisations sociales, il faut distinguer le cas ou la micro-entreprise est la seule activité de l’entrepreneur de celui ou elle ne représente qu’une activité secondaire.
La micro-entreprise est la seule activité de l’entrepreneur
Le paiement des cotisations sociales est lié à la protection sociale du micro-entrepreneur. Si celui-ci n’a pas d’activité complémentaire et ne paie pas de cotisations, sa protection sociale sera grandement réduite.
Dans le cas d’un chiffre d’affaires nul, le micro-entrepreneur n’a pas de cotisations sociales, sa protection sociale sera alors réduite. Ce qui peut poser problèmes pour certains entrepreneurs ainsi que pour leur famille.
Cependant, il est possible pour le micro-entrepreneur d’opter pour le paiement de cotisations sociales minimum, pour bénéficier de la protection sociale. Toutefois, cela représente un coût supplémentaire.
La micro-entreprise est une activité secondaire
Si le micro-entrepreneur exerce deux activités (par exemple salarié et micro entrepreneur), l’entrepreneur est affilié à la caisse d’assurance maladie la plus ancienne. Toutefois il peut décider sur option d’être affilié à l’autre caisse.
Le micro-entrepreneur doit cotiser pour les caisses des deux activités mais il n’obtient des remboursements qu’auprès d’un seul de ces régimes.
Lorsque la micro-entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaire, l’entrepreneur peut choisir la protection sociale de sa seconde activité. Dans ce cas, l’absence de chiffre d’affaires n’est pas un problème.
Pour rappel l’organisme qui gère la protection sociale des micro-entrepreneurs est la Sécurité Social des Indépendants aussi appelée SSI qui est en réalité l’ancien RSI
Remarque :
Les cotisations sociales des retraités qui ont une activité complémentaire, micro-entreprise, EURL, SASU ou autre ne permettent pas d’améliorer son niveau de protections sociales. Il cotise donc « à blanc ». Ainsi les retraités qui ont créé une micro entreprise dont l’activité est nulle et qui, de ce fait ne versent pas de cotisations sociales n’ont pas de soucis à se faire pour leur protection sociale.
Une limite temporelle au chiffre d’affaire nul de la micro-entreprise
Un chiffre d’affaire nul est considéré par l’administration fiscale comme une suspension d’activité de la micro-entreprise. Cette suspension a une limite de 12 mois renouvelable une fois, soit 24 mois consécutifs au total.
Une fois ce délai expiré, votre micro-entreprise sera radié, il vous faudra en recréer une nouvelle si vous voulez poursuivre votre activité.
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Par Julien Hubert, le 10/06/2021