Micro-entreprise : Quelles sont les activités interdites ?

Par Wissem Loudjedi, le 14/06/2021

Une micro-entreprise est souvent considérée comme une activité d’appoint. Sa particularité est qu’elle permet de démarrer une activité rapidement. Néanmoins, toutes les activités ne sont pas admises.

micro entreprise activités exclues

La microentreprise (qu’on appelle aussi le régime de l’auto-entrepreneur) a l’avantage d’être peu coûteuse puisqu’elle permet de nombreux avantages fiscaux. Il est très opportun de tester son activité en microentreprise, notamment quand on est une startup. Néanmoins, il faut savoir que certaines activités sont interdites bien que la plupart des activités(commerciales, artisanales, libérales ou agricoles) soient autorisées.

Cette entreprise doit respecter un seuil de chiffres d’affaires assez faible. Au dépassement de ce seuil, vous ne pourrez plus bénéficier de ce statut.

Par ailleurs, certaines activités réglementées sont interdites en micro-entreprises. Dans cet article, nous faisons la liste de celles-ci.

Il faut d’abord souligner qu’il n’est pas intéressant d’opter pour ce régime fiscal quand on a une activité qui nécessitera beaucoup de frais ou l’embauche d’un salarié. En effet, le plafond de chiffres d’affaires de la micro-entreprise est souvent insuffisant dans ces hypothèses.

De plus, certaines professions sont interdites en micro-entreprises. Il s’agit de :

  • Des professions réalisant des opérations sur les marchés financiers ;
  • Les professions exerçant des activités de location de véhicules ou de bateaux de plaisance ;
  • Les professions de journalisme indépendant.

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Le cas des activités immobilières

La plupart des activités immobilières est impossible à exercer dans une micro-entreprise. Les seules autorisées sont : la gestion d’immeuble et la location meublée non professionnelle. Toutes les autres activités sont interdites, à savoir :

  • La location d’immeubles non meublées ou professionnels ;
  • Les activités relevant de la TVA immobilière : les immeubles, fonds de commerce, agents immobiliers, etc.

Le cas des activités artistiques

Certaines activités artistiques ne peuvent pas être exercés en micro-entreprise. En effet, si votre rémunération provient de la cession de droits d’auteur, ce régime n’est pas fait pour vous.

Ainsi, tous les artiste-auteurs affiliés à la maison des artistes ou l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et qui perçoivent des revenus provenant de leurs droits d’auteur sont interdits d’exercer en tant que micro-entrepreneur.

Cependant, si vos revenus proviennent d’honoraires, le régime micro-entreprise est une possibilité.

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Les activités affiliées à la MSA ou la CNAVPL

Toutes les activités affiliées à la mutualité sociale agricole ou à la Caisse nationale d’assurance vieillesse  des professions libérales ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise.

Les activités médicales

Vous pouvez être tenté de lancer votre cabinet ou pharmacie dans une microentreprise tant que professionnel de la santé. Mais ces métiers sont pour la grande majorité réglementés : cela signifie que leurs conditions d’exercices sont stricts. Il vous faut effectivement un diplôme spécifique, être affilié à des caisses de cotisations sociales. Il est même obligatoire de choisir un statut spécifique : SELURL, SELASU, SCP, SELARL, SCM..

Ainsi, sont exclues les professions suivantes :

  • Le métier d’infirmier ;
  • Celui de médecin, médecin nutritionniste, chirurgien ;
  • Vétérinaire ;
  • Pharmacien ;
  • Kinésithérapeute ;
  • Sage-femme ;
  • Psychiatre ;
  • Pédicure ;
  • Orthophoniste ou orthopédiste.

Certaines activités relevant de la médicine douce ou alternative peuvent être exercés sous le régime de la micro-entreprise comme le métier de psychologue, sophrologue, diététicien,…

Les professions juridiques

Pour les mêmes raisons que les activités médicales, certaines professions juridiques ne peuvent pas être exercés en tant qu’autoentrepreneur. C’est le cas de :

  • Des avocats ;
  • huissiers ;
  •  juristes ;
  • greffiers ;
  • commissaires priseurs ;
  • De l’administrateur judiciaire et du mandataire liquidateur.

Encore une fois, vous devrez vous tourner vers des statuts juridiques tels que la SCP, la SEL ou l’EIRL sans possibilité d’opter pour le régime de la microentreprise.

Les activités relatives aux assurances

Puisqu’ils ne cotisent pas à la CIPAV ou au régime général, ces professionnels ne peuvent pas se lancer en tant qu’autoentrepreneur. C’est le cas de :

  • Des agents généraux d’assurance ;
  • Les comptables ;
  • Les commissaires aux comptes.

Les activités agricoles

Ces activités sont rattachées au régime social de la MSA. Ainsi, on exclue certaines activités telles :

  • Eleveur ;
  • Maraîchers ;
  • Pisculteurs ;
  • Les activités de travaux forestiers.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.