Tout savoir sur la micro entreprise et la TVA !

Par Sophie Boen, le 19/09/2022

Le régime de la micro entreprise est soumis au paiement de la TVA lorsqu’il y a un dépassement de seuil ou une option volontaire. 

micro entreprise TVA

Le paiement de la TVA en micro entreprise peut avoir des conséquences importantes. Retrouvez ici tous les détails sur la micro entreprise et la TVA.

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Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée, il est payé par le consommateur. La TVA est payée quotidiennement lors de l’achat d’un bien de consommation ou d’un service. Le prix toutes taxes comprises comprend les prix hors taxes et la TVA dont le taux va varier selon le bien ou le service. C’est un impôt indirect, ainsi, elle est prélevée par les entreprises qui facturent la TVA et qui reversent une partie à l’état dans leurs déclarations. Les taux de TVA sont ainsi les suivants :

  • 20% pour les biens et services ;
  • 10% pour la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les rénovations des logements anciens, les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale et les transports.
  • Le taux réduit de 5,5% qui concerne les produits de première nécessité.
  • Le taux réduit de 2,2% pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la vente d’animaux de boucherie et de charcuteries vivants, la redevance télévision, certains spectacles et ainsi la publication de presses inscrites à la commission mixte paritaire des publications et agences de presse.

La franchise TVA pour la micro entreprise

Une micro entreprise est en franchise de base TVA. Aucune taxe n’est collectée, la TVA ne doit pas figurer sur les factures remises aux clients, en revanche, la mention “TVA non applicable” doit être notée sur tous les documents remis aux clients. Le régime de franchise en base de TVA est possible en fonction du chiffre d’affaires. C’est donc le chiffre d’affaires qui doit respecter un certain seuil. Par conséquent, les seuils sont les suivants :

  • 800€ pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement ;
  • 400€ pour les activités de prestations de services.
  • Les micros entreprises qui ont une activité de ventes et de prestations de services s’appliquent dès que le chiffre d’affaire total (vente et prestations de service) est de 85.800€ ;
  • Le chiffre d’affaires des prestations de service ne dépasse pas 34.400€. Les avocats, auteurs et artistes-interprètes ne peuvent également dépasser 44.500€.

La micro entreprise dépasse le seuil

Le maintien

En cas de dépassement de certains seuils le régime de franchise en base de TVA peut être maintenu pour l’année en cours et l’année suivante sous certaines conditions.

La première condition demande que le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas les seuils majorés suivants :

  • 300€ pour les activités de vente de marchandises et de fournitures ;
  • 500€ pour les activités de prestations de services ;
  • 700€ pour les avocats, artistes-interprètes et auteurs.

La deuxième condition est que le chiffre d’affaires n’a pas dépassé le seuil de base du régime de la franchise de TVA.

La sortie du régime

La micro entreprise sort du régime de base de la TVA en cas de dépassements des seuils suivants :

  • Le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse les seuils majorés, la micro entreprise sera soumise à la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement.
  • Le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas les seuils majorés mais le chiffre d’affaires de l’année précédente a dépassé les seuils de base. Dans ce cas, la micro entreprise sera soumis à la TVA à compter du premier janvier de l’année suivante.

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L’imposition de la TVA en micro entreprise

Une micro entreprise est assujettie à la TVA lorsqu’elle dépasse les seuils ou sur option volontaire.

L’imposition suite au dépassement

Dans ce cas, la micro entreprise est soumise au paiement de la TVA. A compter du 1er jour de l’année suivante ou du 1er jour du mois de dépassement selon le cas, la micro entreprise est assujettie à la TVA et dépend du régime réel simplifié. Ainsi, le micro entrepreneur devra collecter la TVA auprès des clients pour ensuite la déduire des achats de biens et des services.

Pour collecter la TVA auprès des clients, des informations doivent être inscrites sur les factures :

  • Le numéro d’identification à la TVA ;
  • Le taux de TVA applicable et le montant ;
  • La somme totale à payer est hors taxe et toutes taxes comprises.

L’imposition suite au paiement de la TVA en micro entreprise

Une micro entreprise peut être assujettie à la TVA sur option. Cette option est volontairement choisie par le micro entrepreneur. Cette option est également possible même si la micro entreprise ne dépasse pas le seuil de la TVA.

Les plafonds de TVA en micro entreprise

Pour les artisans, professions libérales, les seuils sont ainsi les suivants :

  • Le seuil de franchise de TVA à 34.400€ ;
  • Le seuil majoré de 36.500€ ;
  • La période de tolérance est entre 34.400€ et 36.500€ ; le seuil du chiffre d’affaires annuel est de 72.600€.

Pour les commerçants en auto entreprise :

  • Le seuil de franchise de TVA à 85.800€ ;
  • Le seuil majoré de TVA à 94.300€ ;
  • La période de tolérance de la TVA est comprise entre 85.800 € et 94.300€ ;
  • Le seuil du chiffre d’affaires annuel est de 176.200€.

Le cas de dépassement en Outre-mer.

Les entreprises en Guadeloupe, Martinique et la Réunion connaissent aussi une franchise TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas :

  • 100.000€ pour les livraisons de biens ;
  • 50.000€ pour les prestations de services.

Le taux normal de la TVA en outre-mer est de 8,5% contre 20% en Métropole.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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