Micro-entrepreneurs, anticipez votre passage à la TVA !

Par Elodie Janquert, le 12/09/2019

Les entreprises de taille modeste peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA qui leur permet d’être exonérées de cet impôt.

Micro-entrepreneurs, anticipez votre passage à la TVA !

Les seuils permettant de bénéficier de ce régime étant assez bas, leur dépassement conduit à une soumission à la TVA qui engendre des conséquences importantes concernant les prix et peut conduire, à terme, à une érosion de la compétitivité de l’entreprise.

Le blog du dirigeant vous propose des solutions vous permettant d’anticiper ce passage à la TVA.

RAPPEL : LES SEUILS DE LA FRANCHISE DE TVA

Micro entreprise : Anticiper son passage à la TVALa franchise de TVA permet d’être exonéré lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à :

  • 82 200 euros pour les ventes de biens,
  • 33 200 euros pour les prestations de service ainsi que pour les professions libérales relevant des BNC ou BIC.

L’entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA peut en tirer avantage :

  • En pratiquant des prix inférieurs à ceux du marché ce qui lui permet d’être plus compétitive
  • En pratiquant les mêmes prix que ceux du marché mais en augmentant sa marge

En contrepartie, l’entreprise individuelle ne peut pas déduire la TVA qu’elle acquitte.

L’assujettissement à la TVA peut donc avoir des conséquences majeures pour l’entreprise puisqu’elle conduit les clients non assujettis (qui ne pourront pas déduire la TVA) à s’acquitter d’un prix TTC plus élevé que le prix initial HT.

L’entreprise risque donc de subir une perte de compétitivité.

Conséquences lorsque la micro-entreprise dépasse les seuils de la franchise en base de TVA

La micro entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils légaux peut conserver le régime de la franchise en base de TVA pendant l’année en cours. Le passage à la TVA se fera en début d’année suivante.
Toutefois si le montant de CA dépasse les seuils majorés suivants :

  • 91 000 euros pour les activités de ventes de marchandises et de logement,
  • 35 200 euros pour les activités de prestations de services,
  • 52 800 euros pour les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes,

la micro entreprise sera assujettie à la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement.

Attention :

Lorsque la micro entreprise est créée en cours d’année civile, elle n’a pas à proratiser les seuils de TVA. Par contre le prorata temporise est applicable pour voir si elle sera amenée à payer la TVA l’année suivante.

QUELQUES CONSEILS PERMETTANT À L’ENTREPRISE D’ANTICIPER SON PASSAGE À LA TVA

Le passage à la TVA doit être appréhendé en amont par le dirigeant. Lorsqu’un micro-entrepreneur est contraint d’appliquer la TVA sur les prix parce qu’il dépasse les seuils, il peut, lorsque sa clientèle concerne essentiellement des consommateurs finaux se trouver dans un dilemme économique :

  • soit il maintien ses prix et absorbe tout ou partie de l’augmentation du pris en réduisant sa marge,
  • soit il répercute la TVA sur ses prix les les augmentant ce qui peut faire fuir certains consommateurs clients.

Quelques conseils permettent de gérer au mieux cette étape clef dans le développement de l’entreprise.

Le décalage des investissementsFormation

Si le développement de l’entreprise nécessite des investissements(acquisition de matériels, de locaux…), il peut être opportun d’attendre d’être soumis à la TVA pour les réaliser.

En effet, lorsque l’entreprise réalise des investissements sous le régime de la franchise de base, elle ne peut pas déduire la TVA qu’elle a acquittée.

Cette TVA sera déductible si l’entreprise est soumise à cet impôt.

Conseil LBdD :
Lorsque l’entreprise a réalisé des investissements sous le régime de la franchise et est, par la suite, soumise à la TVA, le dirigeant doit songer au mécanisme du «crédit de départ. » Ce mécanisme permet, sous conditions, de déduire une partie de la TVA pleinement acquittée au titre des investissements réalisés antérieurement au passage à la TVA.

La diversification de la clientèle vers les entreprises assujetties

En définitif, la TVA est une taxe essentiellement supportée par les consommateurs car les entreprises assujetties à la TVA peuvent elles-mêmes déduire la TVA qu’elles ont acquittée.

Le dirigeant peut avoir intérêt à anticiper son passage à la TVA en développant une clientèle basée sur des entreprises assujetties.

Cette diversification lui permettra de rendre « neutre » le passage à la TVA pour ses clients.

Exemple :L’entreprise A exerce une activité de vente de tapis de voitures. Chaque tapis est vendu 50 euros HT. Par la suite, l’entreprise A dépasse les seuils de la franchise et est soumise à la TVA au taux de 20%. Les tapis sont donc dorénavant vendus à 60 euros TTC.

L’entreprise A a tout intérêt à diversifier sa clientèle vers des entreprises assujetties. Ainsi, si une entreprise B, assujettie à la TVA, achète les tapis pour 60 euros TTC, elle pourra, sous conditions, déduire 10 euros de TVA. Au final, le prix acquitté restera de 50 euros.

En revanche, un client non assujetti (un particulier par exemple) ne peut pas déduire la TVA. L’achat passe donc de 50 à 60 euros pour ce dernier et l’entreprise subit une perte de compétitivité à ses yeux.

Cette diversification de la clientèle peut s’accompagner d’une diversification des activités (réalisation d’activités exonérées, par exemple l’enseignement).

La recherche d’un prix compétitif par une diminution de la marge

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le passage à la TVA est susceptible d’engendrer une perte de compétitivité auprès des clients non assujettis.

L’entreprise nouvellement soumise peut donc décider, si elle en a la possibilité, de diminuer sa marge de façon à maintenir un prix identique ou quasi-identique pour le client.

Illustration :La fabrication d’un tapis de voiture coûte 35 euros à l’entreprise. Cette dernière le cède pour 50 euros et réalise donc une marge de 15 euros. En raison du passage de l’entreprise à la TVA, l’entreprise pratique désormais un prix TTC de 60 euros. L’entreprise pourrait décider, pour maintenir un prix compétitif, de diminuer sa marge à 7 euros. Dans cette hypothèse, l’entreprise pourrait pratiquer un prix TTC de 50,4 euros.

La diminution de la marge de l’entreprise sur les prix pratiqués engendre deux conséquences :

  • Elle permet de maintenir un prix compétitif auprès des clients non assujettis
  • Elle permet d’augmenter sa compétitivité auprès des clients assujettis
Remarque :
L’entreprise peut compenser la diminution de sa marge par une déductibilité de la TVA grevant le prix des achats nécessaires pour produire. Une étude d’ensemble est donc à envisager.

Mettre en place un suivi de trésorerie

Lorsqu’une entreprise est soumise à la TVA elle collecte l’impôt pour l’administration fiscale. Il faut alors que le dirigeant soit attentif à ne pas confondre les liquidités de l’entreprise avec la TVA collectée qu’il devra prochainement verser au trésor public.

La trésorerie positive d’une entreprise peut parfois masquer une réalité très différente. Pour éviter les surprises, il est important de suivre la trésorerie de l’entreprise de très près grâce à un plan de trésorerie par exemple et de réaliser des situations intermédiaires afin de vérifier le niveau de rentabilité de l’entreprise.

CONCLUSION

Le passage à la TVA doit faire l’objet d’une anticipation préalable en vue de ne pas subir une perte de compétitivité. L’entreprise a tout intérêt à s’accompagner d’un conseil lui permettant de sécuriser ce passage et de développer l’activité dans des conditions optimales

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