Introduction

Si on entend souvent que le régime micro est un régime simplifié pour les entrepreneurs, il n’en est pas pour autant exonéré des charges inhérentes à une entreprise. Quelles sont les charges pesant sur la micro-entreprise ? 

Quelles charges pour la micro entreprise

Retrouvez ici tous les détails sur les charges de la micro entreprise !

On entend par charges les différents frais liés à la gestion de l’entreprise, tant pour son fonctionnement que pour le paiement des différentes cotisations.

Voici un aperçu des charges inhérentes à la micro entreprise.

Les charges nécessaires à l’exploitation de la micro entreprise

Les charges fixes

Comme toute entreprise, la micro-entreprise peut-être soumise à des frais fixes pour l’exploitation et le fonctionnement de son activité.

Les frais fixes sont les frais liés à l’entreprise, indépendamment du chiffre d’affaire généré par cette dernière.

Au titre des charges fixes on retrouve :

  • le loyer pour le local, si le micro-entrepreneur loue un local pour le besoin de son activité.
  • les différents abonnements : téléphonique, wifi, électricité…
  • les assurances professionnelles, dont certaines peuvent être des assurances obligatoires en fonction de l’activité exercée
  • les honoraires éventuels de l’expert-comptable, même si la comptabilité étant simplifiée en micro-entreprise, avoir recours à un expert comptable n’est pas obligatoire.
  • les frais bancaires

Les charges variables

Au delà des charges fixes, également appelées charges de structure, il existe les charges variables. Ce sont les charges dont les couts varient en fonction de l’activité de l’entreprise.

On retrouve au titre des charges variables :

  • les matières premières nécessaires à la fabrication du produit
  • les frais d’emballage
  • les frais de transport des marchandises
  • les contrats de sous-traitance

Il existe également des charges dites mixtes car elles ne peuvent se classer en charges fixes ou variables; Ce sont par exemple, les commissions d’un commercial lorsque ce dernier est payé sur la base d’un salaire fixe auquel se rajoute des commissions sur les ventes effectuées.

Il est essentiel lors de la création de l’entreprise, et dans la phase d’anticipation pré-création d’anticiper au mieux ces différentes charges.

Les charges sociales de la micro entreprise :

Les charges sociales dont doit s’acquitter l’auto-entrepreneur sont les suivantes :

  • La cotisation d’assurance maladie-maternité, qui permet d’obtenir des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.
  • La cotisation d’allocations familiales, qui contribue au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales.
  • La cotisation invalidité-décès, qui finance les prestations versées par le régime de Sécurité Sociale en cas d’incapacité de travail.
  • Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG), un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), un impôt visant à résorber l’endettement de la Sécurité Sociale.

Dans un objectif de simplification, les cotisations sociales en micro-entreprise sont définies en fonction du chiffre d’affaire réalisé.

Des taux différents s’appliquent selon l’activité exercée par la micro entreprise.

Les taux sont les suivants :

  • 12,30% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandise, et fourniture de logement
  • 21,2% du chiffre d’affaire pour une activité de location d’habitation meublée
  • 6% pour une activité de location de logement meublés de tourisme
  • 21,2% du chiffre d’affaire pour une activité de prestation de service en BIC ou BNC 
  • 12,1% du chiffre d’affaire pour une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants.
  • 21,2% pour une activité libérale relevant de la CIPAV

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACRE, alors il bénéficie d’une réductions de charges sociales de 50% la première année.


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Les taxes sociales de la micro-entreprise

Les frais de chambre de commerce et d’industrie

Les micro-entrepreneurs doivent également s’acquitter d’une taxe pour les frais de chambre de commerce et d’industrie. Le montant du pourcentage appliqué dépend également de l’activité exercée.

  • 0,044% du chiffre d’affaire pour les activités de prestations de services
  • 0,015% pour les activités de vente de marchandise, de restauration et d’hébergement
  • 0,007% pour les artisans relevant de la CCI et de la chambre des métiers

 Les frais de chambre des métiers

  • 0,48% pour les activités de prestation de services artisanales
  • 0,22% pour les activités d’achats/revente en tant qu’artisan

La contribution à la formation professionnelle pour la micro-entreprise

Au titre de la contribution pour la formation professionnelle, un pourcentage est également appliqué au chiffre d’affaire réalisé.

  • 0,10% pour les commerçants et professions libérales non réglementées
  • 0,30% pour les artisans et prestations de services
  • 0,20% pour les professions libérales réglementées

Les charges fiscales de la micro-entreprise

Au titre des charges fiscales en micro-entreprise, il y a les impôts ainsi que la cotisations foncière des entreprises.

L’impôt sur le revenu

Les revenus de la micro entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le formulaire 2042 CPRO doit être complété afin de déclarer le montant du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est déduit du montant forfaitaire afin d’obtenir le net imposable selon les taux suivants :

  • 71% pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50% pour les activités relevant des BIC ;
  • 34% pour les BNC.

Le montant de l’abattement est de minimum 305€ quel que soit le chiffre d’affaires de l’année.

Il est possible de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de payer mensuellement l’impôt selon le barème suivant :

  • 1% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandise ;
  • 1,7% du chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 2,2% du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services et les professions libérales.

La CFE : la cotisation foncière des entreprises

La CFE correspond à la taxe d’habitation pour les professionnels. Le montant de la CFE dépend de l’estimation de la valeur locative des biens utilisés pour l’exercice de l’activité.

Les micro-entrepreneurs en sont exonérés la première année de leur activité. Le montant de la CFE dépend de la location de l’entreprise, et le chiffre d’affaire généré par ce dernier.

Charges de la micro entreprise : les assurances et frais bancaires

Les assurances

Des assurances sont obligatoires pour toutes les activités. Certaines activités obligent l’entrepreneur à souscrire d’autres polices d’assurance.

L’assurance multirisque est importante, en effet, elle permet d’assurer le stock et le matériel de travail. Elle intervient en cas de vol, inondation, vandalisme…

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certaines activités comme par exemple les activités du bâtiment et de la construction. Elle couvre les risques de blessures dus au matériel de l’entreprise ou des défauts que vous pourrez connaître les clients.

La protection juridique permet ainsi d’accompagner et de prendre en charge les frais liés à un litige ou à la justice.

A savoir : en fonction de l’activité exercée, il peut être obligatoire de souscrire à d’autres assurances. Les entrepreneurs travaillant dans le bâtiment doivent par exemple souscrire à une assurance décennale.

Les frais bancaires

Les entrepreneurs ouvrent un compte bancaire pour leur activité qui doit être séparé du compte courant. Ainsi, des frais s’appliquent pour le fonctionnement du compte mais aussi pour les moyens de paiements. Les frais sont généralement compris entre 7 et 30€ de frais bancaires mensuels.

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Sommaire
  • Les charges nécessaires à l'exploitation de la micro entreprise
  • Les charges sociales de la micro entreprise :
  • Les taxes sociales de la micro-entreprise
  • La contribution à la formation professionnelle pour la micro-entreprise
  • Les charges fiscales de la micro-entreprise
  • La CFE : la cotisation foncière des entreprises
  • Charges de la micro entreprise : les assurances et frais bancaires
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