Tout savoir sur les charges de la micro entreprise !

Par Sophie Boen, le 14/09/2022

La micro entreprise est un régime fiscal. Ainsi, la forme d’entreprise individuelle connaît ici des charges qui peuvent être importantes.

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Retrouvez ici tous les détails sur les charges de la micro entreprise !

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Charges de la micro entreprise : les frais fixes

Les frais fixes sont des charges de la micro entreprise, ils représentent toutes les factures régulières et les achats récurrents. Elles sont relativement simples à anticiper et à estimer. On retrouve dans ce type de frais :

  • L’énergie avec le gaz, l’électricité et l’essence.
  • La connectivité qui passe par l’abonnement internet, téléphonique ;
  • Les matières premières : aliments de bases, matériaux…
  • Les fournitures de bureau avec les cartouches d’imprimante, l’imprimante elle-même.

Charges de la micro entreprise : les cotisations et taxes de la micro entreprise

Les cotisations et taxes sont également des charges de la micro entreprise.

Les cotisations sociales

Elles existent en autoentreprise, des taux différents s’appliquent selon l’activité exercée par la micro entreprise.

Les taux sont les suivants :

  • 12,80% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandise ;
  • 22% du chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 22% du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services et les professions libérales.

Les taxes pour frais de chambres consulaires

Cette taxe est récoltée par soit la chambre de commerce et de l’industrie, soit par la chambre des métiers et de l’artisanat. Vous êtes redevables de cette taxe à partir de la deuxième année d’activité. Le taux appliqué dépend de votre activité. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du chiffre d’affaires.

Les taux sont les suivants :

  • 0,015% pour la vente de marchandise, de restauration et d’hébergement ;
  • 0,044% pour les prestations de service ;
  • 0,48% pour les prestations de services artisanales ;
  • 0,22% pour l’achat-revente pour un artisan ;
  • 0,007% pour les artisans en double immatriculation CCI/CMA.

En Alsace, les taux sont les mêmes à l’exception du taux pour les prestations de services artisanales de 0,65% et le taux pour l’achat-revente pour un artisan qui est de 0,83%.

En Moselle, le taux est de 0,83% pour les prestations de services artisanales et 0,37% pour les activités d’achat revente des artisans.

Les activités libérales ne sont pas redevables de cette taxe.

La contribution à la formation professionnelle

La cotisation pour la formation professionnelle est une cotisation qui peut soit être payée mensuellement, soit trimestriellement. Les taux diffèrent en fonction du type de l’activité. Les taux sont les suivants :

  • 0,10% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et les professions libérales non réglementées.
  • 0,30% du chiffre d’affaires pour les activités artisanales et les prestations de services soumis au bénéfice industriel et commerciaux.
  • 0,20% du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.

La cotisation foncière des entreprises

Cette cotisation foncière des entreprises est un impôt local relatif aux biens immobiliers exploités par l’entreprise au cours de l’année N-2. Elle est calculée en fonction du montant locatif des biens utilisés par l’autoentrepreneur multiplié par un taux décidé par le conseil municipal de la commune où se trouve le bien. Une base minimale est en place lorsque la valeur locative est faible, elle est ajustée directement par les communes. Elle porte ainsi sur le domicile, les locaux loués ou empruntés.

Des exonérations existent selon le domaine d’activité de la microentreprise. On retrouve ainsi les propriétaires qui louent une partie de leur maison, les sportifs, les pêcheurs, les exploitants agricoles, les artisans, les vendeurs indépendants à domicile, les enseignants.

Les impôts sur le revenu

Les revenus de la micro entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le formulaire 2042 CPRO doit être complété afin de déclarer le montant du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est déduit du montant forfaitaire afin d’obtenir le net imposable selon les taux suivants :

  • 71% pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50% pour les activités relevant des BIC ;
  • 34% pour les BNC.

Le montant de l’abattement est de minimum 305€ quel que soit le chiffre d’affaires de l’année.

Il est possible de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de payer mensuellement l’impôt selon le barème suivant :

  • 1% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandise ;
  • 1,7% du chiffre d’affaires pour les prestations de services commerciales ou artisanales ;
  • 2,2% du chiffre d’affaires pour les autres prestations de services et les professions libérales.

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Charges de la micro entreprise : les assurances et frais bancaires

La mutuelle santé

Une partie de la mutuelle santé des salariés est prise en charge par l’employeur. Si l’autoentreprise est une activité secondaire et que vous êtes toujours en activité salarié alors vous bénéficiez de la mutuelle d’entreprises. Si le conjoint est salarié, vous avez également le droit d’être affiliée à sa mutuelle d’entreprise. En revanche, si l’activité de microentreprise est votre activité principale, vous ne bénéficiez pas du dispositif et vous devez financer votre mutuelle. La cotisation est en moyenne de 30 à 40 euros par mois. Elles ne sont ainsi pas déductibles du revenu imposable.

Les assurances

Des assurances sont obligatoires pour toutes les activités. Certaines activités obligent l’entrepreneur à souscrire d’autres polices d’assurance.

L’assurance multirisque est importante, en effet, elle permet d’assurer le stock et le matériel de travail. Elle intervient en cas de vol, inondation, vandalisme…

L’assurance de voiture professionnel est obligatoire en cas de déplacement en véhicule professionnel, elle assure le véhicule mais aussi la valeur du matériel transportée.

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certaines activités comme par exemple les activités du bâtiment et de la construction. Elle couvre les risques de blessures dus au matériel de l’entreprise ou des défauts que vous pourrez connaître les clients.

La protection juridique permet ainsi d’accompagner et de prendre en charge les frais liés à un litige ou à la justice.

Les frais bancaires

Les entrepreneurs ouvrent un compte bancaire pour leur activité qui doit être séparé du compte courant. Ainsi, des frais s’appliquent pour le fonctionnement du compte mais aussi pour les moyens de paiements. Les frais sont généralement compris entre 7 et 30€ de frais bancaires mensuels.

Les congés

Les congés sont à déduire lors de l’établissement des objectifs annuels.

Charges de la micro entreprise : les frais liés à l’activité

Beaucoup de charges de la micro entreprise seront liées au développement de l’activité ou encore par le volume de la vente qui n’est pas connue en avance. Il faut ainsi anticiper les frais liés à l’activité pour diminuer les charges et augmenter la rentabilité.

Charges de la micro entreprise : la communication

Plusieurs frais peuvent intervenir pour faire connaitre l’activité de la micro entreprise. Concernant la communication, des charges peuvent s’engager notamment pour la mise en place d’un site internet. En effet, des frais peuvent s’accumuler entre la création, l’hébergement et la création du site.

Charges de la micro entreprise : la vente de vos produits

Les ventes engendrent des frais, en effet, si votre activité est commerciale, les charges relatives à la vente ne seront pas connues d’avance. Il est ainsi  indispensable de les anticiper. Voici une liste non exhaustive :

  • Les frais de déplacement pour livrer les clients ;
  • Les emplacements en cas de vente itinérante ;
  • Les emballages pour la livraison des produits ;
  • Les frais postaux qui peuvent ainsi être répercutés sur les clients.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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