Les assurances en micro-entreprise : obligatoires ou facultatives ?

Par Julien Hubert, le 27/11/2020

Le micro-entrepreneur est responsable de ses propres actes professionnels. Existe-t-il des assurances obligatoires pour les micro-entrepreneurs pour garantir sa responsabilité ?

assurances et micro-entreprise

Le micro-entrepreneur est soumis à de nombreux risques vis à vis de son activité professionnelle. Ses risques peuvent être garantis par le biais d’une assurance, en échange d’une cotisation effectuée par le micro-entrepreneur.

En fonction de l’activité, l’assurance peut être obligatoire ou facultative. Dans tous les cas, l’assurance professionnelle pour le micro-entrepreneur est fortement conseillée.

Découvrez nos outils pour créer votre entreprise !

Les risques que peut encourir le micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur agit pour son compte et en son nom. Si un dommage lié à son activité survient, ce sera automatiquement sa responsabilité qui sera engagée.

Le micro-entrepreneur est exposé à trois risques différents :

  • Un risque sur les biens : locaux, matériels, véhicules, stocks …
  • Un risque sur l’activité : les dommages occasionnés par les biens que vous vendez, les prestations de services que vous fournissez, les conseils que vous donnez, …
  • Un risque sur votre personne : accident de travail, prévoyance, perte d’emploi, …

L’obligation de s’assurer pour certaines activités

L’assurance est obligatoire en fonction du type d’activité de votre micro-entreprise.

Elle peut être :

  • imposée par les textes qui régissent l’activité, comme les agences de voyage, les transports de personnes, …
  • imposée par la loi, comme la garantie décennale pour les entreprises du bâtiment, ou comme l’obligation d’assurance pour les conducteurs de véhicules, …

Lorsque l’assurance professionnelle est obligatoire, le micro-entrepreneur doit mentionner sur ses devis et facture :

  • l’identité de l’assurance
  • les coordonnées de l’assureur
  • la couverture géographique du contrat d’assurance

Renseignez-vous si l’assurance professionnelle est obligatoire pour votre activité.

 Intéressé par Axonaut ? Le Blog du Dirigeant vous offre 50% de réduction ! 

Pourquoi choisir Axonaut ? 
  • Outil unique de gestion commerciale : CRM, devis, facturation, pilotage et pré-comptabilité
  • Tarif unique 50€/mois
  • Mais aussi : marketing, ressources humaines, gestion de stock, gestion de projet

Est-ce qu’il faut assurer votre micro-entreprise quand ce n’est pas obligatoire ?

Pour les autres activités, l’assurance professionnelle est facultative, il n’y a pas d’obligation de s’assurer. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire au vu des risques auquel est exposé le micro-entrepreneur.

Il existe plusieurs assurances qui permettent de garantir les risques sur les micro-entrepreneurs.

Il faut compter par exemple sur la responsabilité civile professionnelle, plus connu sous le nom de RC Pro. Cette assurance couvre les préjudices qui ont lieu dans le cadre de votre activité professionnelle que ce soit sur des dommages corporels (sur des personnes) ou des dommages matériels (sur les biens).

Certaines agences d’assurance proposent même des contrats spéciaux pour les micro-entrepreneurs, on parle de micro-assurance. Ce sont des contrats d’assurance à tarifs réduits adaptés aux petites entreprises. Ce genre d’assurance est souvent proposé aux entreprises en phase de démarrage ou celles n’ayant pas un stock important.

Dans la micro-assurance, l’entrepreneur choisit lui-même ses garanties : responsabilité civile professionnelle, complémentaire santé, prévoyance, multirisque professionnelle, …

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *