Les assurances

Dans ce contexte, quelles sont les assurances destinées à protéger l’entreprise ? Quelles sont les assurances indispensables ? Assurance Civile Professionnelle (RC Pro), assurance exploitation ou de protection juridique…

Le Blog du Dirigeant zoome sur les assurances de l’entreprise.

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Trois grandes familles de risques concernent les entreprises

Il existe trois grandes familles d’assurances à destination des professionnels, liées à trois grandes familles de risques :

• les risques de dommages subis par l’entreprise qui fait face à un sinistre
• les risques de dommages causés par l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité, que cela soit envers ses clients et partenaires directs ou envers des tiers (accident, erreur engendrant un dommage pour le client…)
• les risques personnels concernant les personnes physiques qui travaillent dans l’entreprise (le dirigeant, les salariés), comme la maladie, le décès, l’invalidité due au travail ou de manière plus générale. Ces risques personnels sont protégés dans le cadre de contrats de prévoyance généralement pris en charge par l’entreprise pour ses salariés.

Dans cet article, nous n’abordons pas les risques personnels et les contrats de prévoyance pour nous concentrer sur les assurances qui protègent l’entreprise en tant que personne morale. 

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L’assurance en entreprise : perte d’exploitation et responsabilité civile professionnelle

Pour parer à ces différents risques, il existe plusieurs types d’assurance dont les incontournables sont :

• l’assurance perte d’exploitation pour prévenir des sinistres
• l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour une prise en charge financière en cas de dommage causé à autrui (paiement des dommages et intérêts)

L’assurance perte d’exploitation propose une indemnité à l’entreprise en cas de sinistre perturbant son activité et impactant sa trésorerie. Un incendie, par exemple, cause la perte des outils de production et fait disparaître le chiffre d’affaires. Généralement, l’assurance propose une indemnité équivalent au chiffre d’affaires perdu, mais ce peut aussi être le remboursement du bien détruit et/ou la prise en charge des biens de remplacement (location d’une machine-outil, installations provisoires ou frais de communication supplémentaire pour retrouver le niveau de clientèle d’avant-sinistre).

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) garantit les indemnités financières versées par l’entreprise lorsqu’elle cause un dommage dans le cadre de son activité : dommage matériel, dommage immatériel (un retard de livraison entraînant une perte de chiffre d’affaires pour le client, par exemple), dommage corporel (un accident dans le magasin, par exemple) à toute personne (un visiteur, un client, un partenaire…).

L’assurance RC Pro est l’assurance la plus courante et indispensable à toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, ne serait-ce que pour couvrir ses erreurs ou retards potentiels (événements susceptibles d’arriver à toute entreprise !).

Les assurances obligatoires de l’entreprise

Il y a bien sûr des assurances que l’entreprise est obligée de souscrire, telles que :

• une assurance automobile en cas d’acquisition d’un véhicule de société
• certaines assurances obligatoires pour évoluer dans certains secteurs d’activité réglementés, comme l’assurance décennale pour une entreprise du BTP, par exemple (engage pendant 10 ans le professionnel sur les travaux accomplis)

L’assurance en entreprise facultatives : protection juridique, vol, travail à domicile

Certaines assurances facultatives peuvent intéresser les entreprises, selon la nature de leur activité, par exemple :

• une assurance vol à l’étalage
• une assurance perte de stock (par ailleurs, lorsque les stocks varient beaucoup en cours d’année, ce type d’assurance propose une formule révisable où l’entrepreneur fait une déclaration mensuelle du volume et de la valeur de son en-cours pour adapter sa cotisation)
• une extension du contrat d’habitation pour l’exercice d’une activité professionnelle chez soi
• une assurance de protection juridique
• …

L’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique est un service intéressant pour toutes les entreprises, particulièrement celles qui évoluent dans un environnement réglementaire et administratif complexe. Ce type d’assurance propose en effet des services comme une information téléphonique en cas de litige avec un client jusqu’à la mise à disposition d’une équipe de juristes, voire d’un médiateur en cas de conflit avéré ou encore la défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux et la prise en charge des frais de justice (sous conditions et dans une certaine limite généralement définie dans le contrat).

Les démarche pour souscrire une assurance professionnelle

Vous êtes créateur ou dirigeant d’entreprise ? Le mieux est de vous tourner vers votre conseiller en assurance. Vous pouvez interroger votre assureur à titre personnel dans un premier temps ; il saura vous rediriger vers un confrère spécialisé dans les assurances pour les entreprises. Le tout est d’identifier les assurances obligatoires et celles qui auront un réel enjeu pour votre activité.

Ensuite, il convient de bien analyser le champ d’application de l’assurance, ses clauses ; et même de personnaliser la liste des situations nécessitant une couverture aux risques réellement encourus par votre entreprise