Tout savoir sur l'assurance obligatoire de l'entreprise !

Par Sophie Boen, le 29/09/2022

Afin d’exercer son activité, les entreprises connaissent certaines obligations quant à l’assurance obligatoire. Il faut ainsi prendre en compte la forme juridique, le secteur d’activité, la taille de l’entreprise…

assurance obligatoire entreprise

Ainsi, il est nécessaire de se renseigner sur les risques de l’entreprise afin de souscrire à l’assurance la plus adaptée possible. Retrouvez ici tous les détails sur l’assurance obligatoire de l’entreprise !

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Qui doit être assuré ?

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir une assurance obligatoire. En effet, tout dépend de l’activité de l’entreprise et de sa situation. Ce sont la loi ou les textes qui régissent l’activité qui impose une assurance d’entreprise obligatoire. Le coût de l’assurance diffère selon plusieurs critères :

  • Le secteur d’activité de l’entreprise ;
  • Le type de biens assurés ;
  • La nature du local professionnel ;
  • La localisation de l’entreprise ;
  • Le niveau de risque ;
  • Les moyens de protection de l’entreprise contre les sinistres.

Les professions et entreprises concernées par une assurance obligatoire

Les professions et les entreprises concernées par une assurance d’entreprise obligatoire se trouvent dans le code des assurances. Ainsi, voici une liste non exhaustive des assurances obligatoires, elles concernent des professions réglementées :

– Les professionnels du droit : avocat, notaire, huissier de justice, commissaires-priseurs, mandataires judiciaires… Elles connaissent une obligation de s’assurer ;

– Les professionnels du bâtiment qui ont l’obligation d’avoir une assurance lors du début d’un chantier afin de prévenir d’éventuelles malfaçons avec notamment la garantie décennale ou l’assurance des travaux de construction.

– Les professions impliquant des véhicules. Selon la loi Badinter, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est responsable des faits de celui-ci, ainsi, il est obligatoire pour ces professions d’assurer le véhicule.

– Les professionnels de santé : les professionnels exerçant des activités de diagnostic, de soins, les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé. Ces professions doivent obligatoirement être assurées. L’assurance a pour but d’avoir une garantie pour leur responsabilité civile ou administrative.

– Les professionnels du tourisme ;

– Des professionnels du secteur de l’architecture ;

– les professionnels du secteur immobilier.

Les autres cas

Il est possible qu’aucune assurance obligatoire n’existe pour certaines activités. Cependant, il est possible que des événements interviennent en dehors de la volonté de l’entreprise. En l’absence d’assurances, les conséquences peuvent être dévastatrices pour la pérennité économique de l’entreprise. Par exemple, un incident avec un client, un dégât matériel de votre fait ou autre engage votre responsabilité.

Les différents types d’assurance

Les garanties des assurances professionnelles

Un certain nombre de garanties couvrent les professionnels.

Pour l’assurance des biens, elle permet de couvrir le matériel, les stocks, les outils de production, les systèmes informatiques, les bâtiments, pacs automobiles…

Concernant l’assurance de l’activité, elle couvre les dommages résultant de l’activité qui peuvent engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de l’entreprise.

Pour l’assurance de personnes, elle couvre les risques liés à la retraite, à la prévoyance, les déplacements professionnels, la protection sociale.

L’assurance professionnelle automobile

Les sociétés qui mettent à disposition de leurs salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans ont l’obligation de souscrire à une assurance. Cette assurance automobile pour les véhicules de l’entreprise permet de couvrir les éventuels dommages matériels et immatériels causés par un véhicule de l’entreprise.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette assurance multirisque professionnelle permet de couvrir la majorité des dommages que l’entreprise peut connaître. Dans ce type de contrat, sont pris en charge les risques d’incendie, de vols, de dégâts des eaux, de vandalisme, de bris de glace, de dommages sur les matériels informatiques, de dommages sur le mobilier…

L’assurance contre les accidents du travail

L’assurance pour la responsabilité civile contre les accidents du travail est obligatoire pour les entreprises. Elle prend en charge les accidents survenus sur le lieu de travail pendant les heures de travail, les accidents survenus lors de déplacements professionnels ou encore les accidents de trajet.

Ainsi, elle va prendre en charge :

  • Les frais médicaux ;
  • Les frais liés à une prothèse ;
  • Les revenus de remplacement si le salarié est en arrêt ou inapte ;
  • Les frais funéraires et les rentres aux ayants droit en cas de décès du salarié.

Comment s’assurer ?

Afin de s’assurer correctement, il est conseillé de faire jouer la concurrence en comparant les offres des compagnies d’assurances. Il est indispensable de demander des détails sur les garanties du contrat. Par conséquent, pour être assuré correctement, il est préférable de faire appel à une compagnie d’assurance sans intermédiaire. Certaines compagnies d’assurances se spécialisent pour certaines professions.

Un intermédiaire peut vous aider à trouver un contrat qui vous conviendra parfaitement. Cet intermédiaire peut être un agent général d’assurance, un courtier ou encore un mandataire d’assurances.

Si vous ne trouvez pas d’assurance, la BPI France peut vous aider à vous rapprocher d’organismes professionnels qui pourront vous orienter. Si l’assurance est obligatoire, le Bureau central des tarifications peut être saisi. Cet organisme permet à une personne soumise à une obligation d’assurance de répondre à cette obligation.

Pour les TPE, il est possible d’avoir une assurance adaptée à leurs besoins, le site Entrepreneurs de la Cité vous oriente.

 

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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