Introduction

En complément de la mutuelle santé des salariés, les employeurs peuvent choisir de souscrire une prévoyance collective pour ces derniers. Dans quels cas est-elle obligatoire ? Quels sont les risques couverts ? Explications 

prévoyance collective

La prévoyance collective est un système d’assurance qui permet de couvrir les salariés d’une entreprise contre les aléas de la vie, tels que la maladie, l’invalidité, le décès, ou encore la dépendance.

Elle est mise en place par l’employeur, souvent en collaboration avec les représentants du personnel, et vient compléter la protection sociale de base fournie par la Sécurité Sociale. Elle s’applique par le biais d’un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur.

La prévoyance collective s’applique à l’ensemble des salariés d’une entreprise, ou à une catégorie définie de salariés. On parle de collège de salariés.

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Quelles différences entre la mutuelle et la prévoyance ?

Si ces deux termes sont souvent utilisés de concert, et très souvent confondus, car traitant tout deux des sujets de santé du salarié, elles ont deux buts différents.

La mutuelle, obligatoire, rembourse tout ou partie des frais de santé du quotidien des salariés. Les frais sont par exemple des consultations chez le médecin généraliste, une consultation chez le dentiste…

La prévoyance santé quant à elle aide financièrement le quotidien des salariés ayant subi des aléas dans leurs vies, qui provoquent une perte de revenus.

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La prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Contrairement à la mutuelle d’entreprise, qui est obligatoire, la prévoyance est par principe facultative. Toutefois des exceptions à ce principe existent rendant la prévoyance obligatoire, c’est notamment le cas pour les cadres ou lorsqu’elle est prévue dans le cadre de la convention collective ou par les accords de branche.

Cette exception de prévoyance obligatoire connait elle-même des dérogations dans certains cas :

  • Lorsque le salarié a été embauché dans l’entreprise avant la mise en place de la prévoyance par décision unilatérale de l’employeur
  • Lorsque le salarié est en CDD ou intérim de moins de 3 mois
  • Le salarié bénéficie d’un contrat de travail très partiel ou est en contrat d’apprentissage
  • Lorsque le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire
  • Lorsque le salarié bénéficie de la prévoyance de son conjoint

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Quels sont les risques généralement couverts par la prévoyance collective ?

Le fonctionnement de la prévoyance répond à la logique suivante : en cas d’impossibilité pour le salarié de venir travailler, la prévoyance va venir compléter les indemnités versées par la sécurité sociale au salarié.

En cas de décès du salarié, la prévoyance verse un capital à sa famille.

Les risques couverts par la prévoyance sont recensés de manière exhaustive dans le contrat de prévoyance. Le contrat de prévoyance mentionne également les garanties et les niveaux de couvertures prévus.

Qui finance la prévoyance collective ?

La prévoyance collective est financée par l’employeur et le salarié. Certaines conventions collectives imposent le financement de la prévoyance par l’employeur, ou un certain pourcentage de financement.

L’employeur peut également décider de prendre en charge de manière intégrale le coût de la prévoyance en dehors de toute obligation. Quelle que soit la décision de l’employeur à ce sujet, l’intégralité des salariés du même collège bénéficie du même traitement.

 Pourquoi mettre en place une prévoyance santé en tant qu’employeur ?

Les employeurs ont des avantages à mettre en place une prévoyance santé au sein de leurs entreprises, au-delà de la protection de leurs salariés.

Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur leurs cotisations patronales.

La prévoyance est un élément de la marque employeur : en effet, les collaborateurs sont de plus en plus sensibles lors du choix de leur entreprise aux éléments de bien-être au travail, mais également à la prise en charge de leur santé par l’employeur. Cela permet d’attirer les talents au sein de l’entreprise.

Quels avantages pour les salariés ?

Les salariés bénéficiant d’une prévoyance collective par leur entreprise bénéficient d’une couverture santé complète, qui inclut le maintien de leurs revenus en cas d’arrêt de travial, mais également un soutien financier à la famille en cas de décès.

Il est également possible pour le salarié de rattacher ses ayants droits au contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise.

Enfin, la prévoyance collective est plus avantageuse financièrement que la prévoyance individuelle. Elle permet de plus de venir déduire sa part de cotisation du revenu imposable pour le salarié.

Comment faire pour choisir une prévoyance pour son entreprise ?

Le choix de la prévoyance pour son entreprise peut vite s’avérer difficile, en raison de la complexité à déchiffrer les nombreuses offres proposées aux dirigeants.

Afin de choisir un contrat de prévoyance adéquat, l’employeur a plusieurs critères à prendre en considération :

  • Il faut avoir conscience des besoins des salariés, ainsi l’âge des salariés ainsi que les risques inhérents à la profession exercée influent sur le choix de la prévoyance
  • Le niveau de garantie souhaitée
  • Les limites du contrat souscrit
  • La facilitation de gestion de ce contrat

Une fois le contrat de prévoyance choisi, l’employeur doit mettre en place un contrat avec l’assurance choisie. Les salariés doivent ensuite fournir des informations par le biais d’un bulletin d’adhésion pour bénéficier de la couverture prévoyance.

Les nouveaux entrants dans l’entreprise doivent également remplir le bulletin d’adhésion afin d’en bénéficier.A noter : Même lorsque le salarié quitte l’entreprise, il peut bénéficier d’une prolongation des garanties de prévoyance. C’est la portabilité de la prévoyance. L’employeur est tout de même tenu d’informer son assurance de la fin du contrat du travail du salarié.

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Sommaire
  • Quelles différences entre la mutuelle et la prévoyance ?
  • La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les risques généralement couverts par la prévoyance collective ?
  • Qui finance la prévoyance collective ?
  •  Pourquoi mettre en place une prévoyance santé en tant qu’employeur ?
  • Quels avantages pour les salariés ?
  • Comment faire pour choisir une prévoyance pour son entreprise ?
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