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Contrat de prévoyance : définition, explications et contenu
Le 02/10/2023
4 min.
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Introduction
Le contrat de prévoyance est le contrat par lequel un bénéficiaire souscrit à une prévoyance afin de compléter sa protection santé. Il est possible de souscrire à différents types de contrat de prévoyance. Explications et tour d’horizon du Blog du Dirigeant !
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Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance est un accord entre un individu et une compagnie d’assurance, visant à couvrir certains risques liés à la personne.
Les contrats de prévoyance couvrent des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, la dépendance, ou encore la maladie. Ils peuvent également couvrir d’autres événements imprévus qui peuvent affecter la situation financière de l’individu ou de sa famille.
Les garanties spécifiques et le niveau de couverture sont définis dans le contrat. Il est important de bien comprendre les garanties incluses et exclues du contrat.
Comme tout contrat d’assurance, l’assuré doit payer des cotisations à la compagnie d’assurance en échange de la couverture fournie. Les cotisations peuvent être versées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
En cas de survenance d’un risque couvert, la compagnie d’assurance verse des prestations à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Ces prestations peuvent prendre la forme de capitaux, de rentes, ou de services.
La prévoyance vient en complément de aides de l’état, à avoir les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
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Quels sont les différents types de contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance peut être souscrit par différentes personnes. On distingue entre les contrats de prévoyance collectif, et les contrats de prévoyance individuel.
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Le contrat de prévoyance collectif
Le contrat de prévoyance est dit collectif, lorsqu’il est souscrit par l’entreprise pour ses salariés. En telle hypothèse, le contrat est souscrit entre l’entreprise, et l’organisme de prévoyance. Une fois l’entreprise signataire du contrat, elle fait ensuite adhérer ses collaborateurs à ce dernier.
La souscription d’un contrat de prévoyance collectif n’est pas une obligation pour les entreprises, sauf :
- Certaines conventions collectives peuvent imposer la souscription d’un contrat de prévoyance des entreprises pour leurs salariés
- La prévoyance décès est obligatoire pour les collaborateurs bénéficiant du statut de cadre
En dehors de ces deux obligations, le choix de souscrire à une prévoyance collective revient à l’employeur, par référendum ou par décision unilatérale. L’employeur peut également choisir de ne pas souscrire à un tel contrat.
Lorsque que l’entreprise souscrit à un contrat de prévoyance collective, elle doit en prendre la charge à au moins 50% des frais. Toutefois, la part patronale de la prévoyance est déductible de l’impôt sur les sociétés, et exonérée de charges sociales.
Le contrat de prévoyance individuel
Il est également possible pour toute personne de souscrire à une assurance prévoyance individuelle.
C’est notamment le cas des personnes ayant le statut de TNS, c’est-à-dire les professionnels libéraux, les commerçants, les artisans… Dans la mesure où les indemnités de la Sécurité sociale sont relativement faibles pour ces statuts, le fait de souscrire à un contrat de prévoyance individuel en est d’autant plus important.
Les salariés bénéficiant d’une prévoyance collective peuvent également décider de compléter leur prévoyance collective par un contrat de prévoyance individuel afin d’étendre les garanties et bénéficier d’une protection plus complète.
Quels sont les risques couverts par les contrats de prévoyance ?
Au titre des risques couverts par les contrats de prévoyance on en retrouve 3 principaux :
- L’ITT (ou incapacité de travail temporaire)
- L’invalidité
- Le décès
L’ITT
Le contrat de prévoyance couvre la situation dans laquelle le bénéficiaire du contrat est placé en arrêt de travail.
La prévoyance vient alors en complément des dispositifs de base, que sont :
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale qui couvrent la moitié de la rémunération
- Le maintien de salaire de l’employeur
Dans le cas où l’incapacité dure, la garantie incapacité permet ainsi de compléter l’indemnisation prévue par le versement d’un capital ou d’une rente d’incapacité. Cette dernière sera calculée par l’application d’un pourcentage à un salaire dit de référence. Le salaire de référence est calculé sur les revenus bruts des 12 derniers mois.
L’invalidité
La garantie invalidité va venir verser une rente ou un capital à l’assuré, qui est invalide en raison d’une maladie ou d’un accident dont l’origine n’est pas professionnelle.
Le bénéficiaire peut être :
- En invalidité partielle : la personne peut encore travailler à temps partiel (>33%)
- En invalidité totale : lorsque la personne ne peut plus travailler (>66%)
- En invalidité totale et dépendance : le bénéficiaire ne peut plus travailler, mais a également besoin d’assistance dans sa vie courante (>66%)
Le décès
La prévoyance décès permet au bénéficiaire de faire verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Dans la grande majorité des cas, les contrats d’assurance décès incluent également des options pour couvrir une partie des frais de scolarité des enfants, d’indemnisation du conjoint survivant, ou le financement des frais funéraires.
En savoir plus :
- L’assurance multirisque professionnelle
- Quelles sont les assurances obligatoires en entreprise ?
- L’assurance responsabilité civile de l’entreprise : quelle utilité ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
- Quels sont les différents types de contrat de prévoyance ?
- Le contrat de prévoyance collectif
- Le contrat de prévoyance individuel
- Quels sont les risques couverts par les contrats de prévoyance ?
- L’ITT
- L’invalidité
- Le décès
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