Prévoyance : définition, intérêts, catégorie

Par Dorian Jorry, le 18/10/2022

La prévoyance, dans le langage commun, définit les mesures nécessaires pour se prémunir des conséquences engendrées par des évènements par définition imprévisibles. 

prévoyance

Dans le cadre des assurances, la prévoyance désigne un terme générique englobant les contrats et garanties couvrant les risques sociaux liés à une personne en cas d’arrêt de travail, que ce dernier soit temporaire ou définitif.

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Quel est l’objectif d’un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est une partie indispensable de la protection sociale.

Il s’agit d’une protection sociale qui accorde une aide financière face aux aléas de la vie.

En cas d’accident, votre sécurité sociale ne couvrira pas tous les frais de santé engendrés et la perte pécuniaire possible. Ainsi, le contrat prévoyance vous protègera de divers risques :

  • L’incapacité de travail : Capacité à travailler réduite ou impossibilité d’exercer, l’assuré se verra bénéficier d’une pension d’invalidité et éventuellement d’une rente.
  • L’invalidité ou la dépendance : Si la capacité de travail et de gain sont réduits, l’assuré se verra verser une rente jusqu’à la retraite si besoin.
  • Le décès : Lors du décès de l’assuré, un capital décès ou une rente sera versée aux bénéficiaires désignés par le défunt.

💡 Bon à savoir : Sous certaines conditions, la Sécurité sociale peut verser un capital décès aux proches d’un défunt.

D’autre part, des salariés sont imposables d’une couverture prévoyance, les ingénieurs et cadres, les assimilés cadres ou encore les salariés VRP.

Quels sont les intérêts d’un contrat prévoyance ?

Les avantages d’un contrat prévoyance sont multiples, mais surtout ils profitent à de nombreuses catégories.

Pour une famille, l’aspect financier est un point important au quotidien.

Ainsi si un membre de la famille est victime d’un aléa de la vie entraînant une invalidité de travail par exemple, une couverture prévoyance collective permettra de le protéger des retombées économiques engendrées.

Un contrat prévoyance n’a pas seulement un intérêt pour les salariés , une entreprise peut aussi valoriser son image en offrant une couverture efficace et complète.

Pour l’entreprise , cela lui permet aussi de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une :

  • Contribution patronale déductible de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de ne pas dépasser 5% du plafond annuel de Sécurité sociale, ajouté de 2% de la rémunération annuelle brute du salarié.
  • Exonération des cotisations sociales, sous réserve que la cotisation ne dépasse pas un certain montant, que la prévoyance soit obligatoire et qu’elle s’applique sans distinction à tous les salariés.

Concernant les travailleurs non salariés (TNS) malgré le fait qu’il leur est imposé un régime de sécurité sociale, les garanties changent en fonction des régimes. Ainsi à la suite d’un accident, les compensations sont souvent insuffisantes pour pallier les pertes causées.

Il est donc préférable pour les travailleurs non salariés d’adhérer à une prévoyance individuelle pour être assurés dans plus de situations.

💡 Bon à savoir : Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance et de bénéficier d’un cumul de prestations. Mais, les contrats ne sont cumulables, que si le montant total obtenu par l’assuré ne dépasse pas les sommes réellement dépensées par celui-ci.

Quelles sont les différentes catégories de prévoyance ?

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Une prévoyance collective est souscrite par une entreprise pour ses salariés auprès d’un organisme d’assurance.

Pour permettre aux salariés une meilleure protection sociale, les entreprises cherchent à compléter les aides des régimes obligatoires de la Sécurité sociale.

Pour cela, ils proposent un régime de prévoyance collective à leurs employés qui concerne l’ensemble du personnel ou une catégorie de l’entreprise.

Pour les salariés cadres, cette assurance est obligatoire et est en partie prise en charge par les employeurs. En revanche, pour les salariés non-cadres cette assurance peut être prévue grâce à des accords de branche, une décision d’entreprise ou à travers les Conventions collectives Nationales.

Qu’est-ce que la prévoyance individuelle ?

Un contrat individuel peut être souscrite principalement par deux types de catégories :

  • Les travailleurs non salariés (TNS), professions libérales, micro-entrepreneur, avocats, …
  • Les salariés qui souhaitent fortifier la prévoyance collective de leur employeur

La prévoyance individuelle permet de garantir une certaine sécurité supplémentaire pour l’assuré, et lui garantit une meilleure prise en charge en cas de besoin.

Pour les travailleurs non salariés, le contrat peut être fait sur-mesure, et ils pourront l’adapter selon l’évolution de leur situation personnelle et professionnelle.

Il existe cependant d’autres contrats individuels pouvant compléter les trois risques principaux “incapacité temporaire de travail, “invalidité” et “décès”, tels que :

  • La garantie complémentaire santé 
  • La garantie dépendance 
  • La garantie complément de retraite 
  • L’assurance hospitalisation 
  • Prévoyance droits de succession

En bref, comment souscrire à une prévoyance collective ou individuelle ?

Pour un contrat de prévoyance collective ou individuelle, le mode de souscription sera différent.

Souscrire à une prévoyance collective

Un contrat de prévoyance collective est souscrit au sein d’une entreprise par l’employeur.

Dans le cadre de certaines conventions collectives et accords de branche, la prévoyance est obligatoire. Si tel n’est pas le cas, une entreprise peut décider de la mettre en place avec ou sans l’accord des salariés.

Pour souscrire à un contrat de prévoyance collective, l’entreprise devra s’associer à un ou plusieurs assureurs, mais avant de faire son choix, il sera nécessaire de bien comparer les différentes offres en tenant compte de différents critères, tels que :

  • Le niveau de garantie
  • Le montant des cotisations
  • Le mode d’indemnisation
  • Le montant de la franchise en cas de sinistre

💡 Bon à savoir : Le choix de l’assureur peut être imposé par une convention collective ou un accord de branche.

L’entreprise devra ensuite donner un certain nombre d’informations sur elle pour établir le contrat, numéro IDCC, nombre de l’effectif couvert, … mais aussi des informations sur les bénéficiaires, statut, âge moyen ou encore situation familiale.

Souscrire à une prévoyance individuelle

Concernant la souscription à une prévoyance individuelle , il s’agit d’une démarche personnelle .

En effet, l’assuré souscrit directement auprès d’un organisme d’assurance ou avec un intermédiaire.

De même que pour les contrats collectifs, l’assuré devra bien comparer les différentes options qui lui sont possibles en tenant compte de ses besoins et des modalités du contrat.

Des informations lui seront demandées sur son activité, son statut, son revenu, …

Toutes ces informations serviront à l’assureur pour déterminer les risques à couvrir, et le budget d’assurance.

Article rédigé par Olino, solution d’assurance pour les professionnels 

 

 

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