Professionnel : que faire si vous endommagez le bien d'un client ?

Par Marie Lusset, le 05/05/2022

Il suffit parfois d’un petit geste maladroit pour provoquer un dommage matériel et même corporel important. Quand de telles situations surviennent, l’incompréhension laisse rapidement place aux responsabilités qui doivent être prises pour réparer le dommage.

professionnel endommager un bien

Tout le monde peut s’y retrouver confronté. Un client venu dans les locaux de votre entreprise peut avoir un feu arrière de son véhicule dégradé à cause de la mauvaise manœuvre d’un salarié. Un employé peut renverser, par maladresse, de l’eau ou du café sur l’ordinateur d’un partenaire ou d’un client. Ce sont des situations embarrassantes qui engagent la responsabilité de l’entreprise. Que faire en de pareilles circonstances ?

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Endommagement de matériel : essayez de régler le litige à l’amiable

Tout le monde commet des erreurs et le client dont le bien serait endommagé ne devrait pas l’ignorer. Partant de ce principe, la résolution du problème à l’amiable est à envisager. C’est d’ailleurs la première solution à laquelle penser, quel que soit le dommage. Si le dégât est constaté sur le matériel du client, entamez en même temps des négociations pour trouver dans quelle mesure évacuer le litige sur-le-champ.

Dans bien des cas, les dommages sont si minimes que la victime n’en tient pas rigueur à l’auteur ou à l’entreprise. Il est donc possible que le client dont le matériel est endommagé s’inscrive comme vous dans une dynamique de dialogue. Il y a très peu de chances que votre entreprise soit poursuivie en justice dans une situation de ce type. Le règlement à l’amiable peut se faire via un accord conclu directement entre le client et vous.

Dans cette situation, vous aurez à financer la réparation du dommage. Vous pouvez l’inviter à demander un devis pour la réparation du bien. En effet, vous aurez à vous acquitter du paiement avant ou après la prestation du réparateur. Si le dommage concerne le véhicule du client, vous pouvez lui recommander de le faire inspecter par un professionnel de son choix. Vous pouvez aussi lui proposer l’intervention d’un centre auto, mécanicien ou peintre auto que vous connaissez, dans le cas où les dégâts concerneraient un véhicule. Le but serait de bénéficier de la réduction du coût de la réparation.

Ayez recours à votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’endommagement du bien d’un client est un risque que couvrent généralement les contrats d’assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle). Même si une telle assurance n’est pas obligatoire pour tous les professionnels, elle est conseillée pour bien des raisons. La couverture qu’elle vous offre vous permet d’éviter la panique au cas où vous causeriez des dommages à un tiers dans le cadre professionnel. En cas d’endommagement d’un bien d’un client, si vous avez l’assurance RC Pro, vous n’aurez quasiment pas de dépenses personnelles à faire. D’après capital.fr, la RC Pro est obligatoire pour les artisans du bâtiment qui doivent souscrire une RC décennale. De plus, selon intia.fr, elle est également obligatoire pour les professionnels libéraux tels que les notaires, les avocats ou encore les médecins.

Cette formule d’assurance vous offre la couverture lorsque la responsabilité de votre entreprise ou de vos collaborateurs est engagée. C’est également le cas lorsqu’un dommage résulte d’une prestation ou de la manipulation d’un équipement de travail. Par exemple, si votre salarié fait tomber l’ordinateur portatif ou la tablette d’un client par imprudence dans le cadre professionnel, sa responsabilité en engagée. Et cela concerne l’entreprise. Il en est de même lorsque le travailleur d’une entreprise de maintenance informatique supprime par erreur des données du client au cours de son activité.

L’assurance RC Pro prouve son utilité dans de nombreuses situations. Elle concerne les entreprises de tous les secteurs. Il faut toutefois remarquer que les risques sont plus nombreux pour certains corps de métier que pour d’autres. Si vous êtes régulièrement en contact avec vos clients et/ou partenaires, pensez à souscrire cette assurance si ce n’est pas encore fait. L’assurance RC Pro rassemble la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle. Cela signifie que le dommage est pris en charge s’il est commis par un professionnel dans l’exercice de son activité sur un autre salarié ou un tiers de l’entreprise.

Que vous soyez chef d’une micro-entreprise, d’une PME, ou d’une plus grande entité, ce type d’assurance vous concerne. Les risques couverts par l’assurance Responsabilité civile professionnelle sont relatifs aux :

  • dommages matériels,
  • dommages immatériels,
  • dommages corporels,
  • préjudices consécutifs à un dommage,
  • préjudices non consécutifs, etc.

Certaines compagnies d’assurance incluent dans leurs contrats la couverture des frais de dépose ou de repose. En signant la police d’assurance RC Pro d’un tel prestataire, vous pourrez facilement remplacer l’ordinateur endommagé d’un client par exemple.

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Activez l’assurance en cas de sinistre

Si vous êtes couvert par l’assurance RC Pro, vous n’avez pas de souci à vous faire en cas d’endommagement du matériel d’un client. Il vous suffira de signaler le sinistre à votre assureur pour bénéficier d’une prise en charge. À la survenue du dommage, la tentative de règlement à l’amiable devrait aboutir à un accord avec la victime pour la réparation du préjudice. Avant de contacter votre compagnie d’assurance, vous auriez déjà une idée précise du montant nécessaire pour dédommager le client.

Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente avec la victime du dommage, vous pouvez avoir recours à la garantie Protection juridique professionnelle. En effet, l’assureur mettra à votre écoute des praticiens du droit, spécialisés dans le domaine concerné. Ceux-ci prendront le temps d’écouter les deux parties et finiront par leur faire des propositions. La garantie Protection juridique permet à l’assuré de profiter d’un service de médiation. L’objectif est d’employer tous les mécanismes permettant le règlement à l’amiable. Dans la majorité des cas, les litiges professionnels se règlent ainsi.

professionnel-endommagez-client

Qu’il soit réglé à l’amiable ou après passage devant un tribunal dans le pire des cas, le dommage est pris en charge par l’assureur. Pensez à déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant sa survenue. Si vous avez recours à une compagnie d’assurance disponible en ligne, vous aurez beaucoup de facilités pour lui notifier le sinistre. Il vous suffira de vous rendre sur la plateforme de l’entité pour fournir des informations, en l’occurrence des documents relatifs au litige. Vous pourrez aussi discuter avec un agent pour entamer le processus d’indemnisation de la victime.

Selon les assureurs, le traitement d’un dossier en cas de sinistre peut durer moins d’une demi-heure ou aller jusqu’à plusieurs jours. Pour ce qui est du délai de la prise en charge de la réparation du dommage, il est souvent compris entre 5 et 15 jours. Si vous n’avez pas encore d’assurance RC Pro, prenez en compte ces éléments pour le choix de votre assureur.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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