Est-il nécessaire de souscrire une assurance RC Pro ?

Par Laurent Dufour, le 16/04/2021

Bien gérer une entreprise consiste en premier lieu à faire la chasse aux dépenses inutiles. Faire des économies est le levier le plus important pour améliorer la rentabilité d’une entreprise.

souscrire une assurance RC Pro

Bien souvent les PME, les jeunes entreprises comme les start-ups ou les freelances limitent leurs frais en rognant sur les assurances. Ils évitent notamment de souscrire une RC Pro qui, pour bien des activités « sans risques » semble inutile ou fort coûteuse au regard de ce qu’elle garantit.

Faut-il souscrire une assurance RC pro ou Responsabilité Civile professionnelle ? Est-ce vraiment utile ? Notamment pour des sociétés de conseil, un designer freelance, un autoentrepreneur ou une startup qui intervient à distance sur le site de ses clients ?

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A quoi sert l’assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques liés à l’exploitation de l’entreprise. Elle repose sur le fait que l’auteur d’un préjudice, une entreprise en l’occurrence, à l’obligation de réparer les dommages qu’elle a occasionnés dans le cadre de l’exercice de son activité.

Si les RC Pro couvrent les conséquences d’une erreur ou d’un problème lié au(x) bien(s) et/ou service(s) vendus par une entreprise, certaines d’entre elles intègrent une RC Exploitation qui couvre les éventuels risques pris par le dirigeant ou les collaborateurs dans le cadre de l’exercice de sa mission.

Quelles sont les entreprises concernées

On a tendance à croire que seules les entreprises qui ont une activité importante et un certain nombre de collaborateurs ont intérêt à s’assurer. En réalité, les problèmes n’ont aucun parti pris, ils s’abattent sur toutes les entreprises quelle que soit leur âge, leur taille (PME, TRE, micro-entreprise, …), leur statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, association, …) ou la nature de leur activité (société commerciale, travailleur indépendant, profession libérale, …).

Toutes les sociétés sans exception sont donc concernées par la question de souscrire ou pas une assurance responsabilité civile.

Que couvre l’assurance RC professionnelle ?

Une assurance RC Professionnelle couvre l’ensemble des dommages pouvant être causés non intentionnellement à une personne physique ou morale dans le cadre de l’activité :

  • Les dommages corporels : problèmes causés à une personne physique (blessure, handicap, décès, …) ;
  • Les dommages matériels : problèmes causés à des biens ou des installation matérielles (dégradation, casse ou vols d’objets, installation, immeuble, …) ;
  • Les dommages immatériels : problèmes causés à la réputation ou l’image d’une personne ou d’une entreprise.

La plupart du temps l’assurance est activée à la suite d’une erreur ou d’un oubli. Toutefois il peut être important de lister les raisons pouvant entraîner la prise en charge d’un préjudice par une RC Pro :

  • La première condition est que l’origine du problème soit involontaire,
  • La seconde est qu’elle soit due à l’une des causes suivantes :
    • un oubli, une omission, une indiscrétion,
    • une méconnaissance, une erreur, une négligence, une inexactitude ou imprécision,
    • un manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde ou encore de collaboration,
    • l’inobservation des règles de l’art,
    • une erreur de droit, de fait ou d’appréciation,
    • le retard dans la réalisation de certaines prestations lorsque celui -ci est dû à un événement imprévu pour l’assuré).

La RC pro est-elle obligatoire ?

Seules les professions réglementées sont obligées de souscrire à une RC Pro, à savoir :

  • Les professionnels de santé,
  • Les professionnels du droit,
  • Les experts-comptables,
  • Les agents immobiliers,
  • Les agences de voyage,
  • Les agents généraux d’assurance.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelles est facultative pour toutes les autres professions. Ainsi, les freelances, les indépendants, les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés d’y souscrire. Toutefois, il est vivement recommandé d’y souscrire surtout lorsque l’entreprise à été créée sous la forme d’une entreprise individuelle.

Remarque :

Le patrimoine d’une entreprise individuelle est confondu avec celui de son dirigeant. Ainsi, tout créancier de l’entreprise peut se retourner contre le dirigeant pour se faire payer de ses dettes. Lorsque l’entreprise a été créée sous la forme d’une société (EURL, SASU, SARL, SAS, SCI, …) c’est une personne morale qui dispose d’une personnalité distincte de celle de son dirigeant.  Les risques sont donc portés par la société et non par son dirigeant.

On comprend bien qu’en cas de dommage, l’entrepreneur individuel est bien plus exposé que le dirigeant d’une société, ce qui va dans le sens de la souscription à des assurances adaptées.

Quelles sont les assurances obligatoires pour un freelance ou un jeune créateur d’entreprise ?

Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s’assurer dès lors qu’ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité. Cette assurance et obligatoire même si le véhicule n’est pas exclusivement réservé à l’activité professionnelle.

Remarque :

Un indépendant qui exerce son activité depuis son domicile ne pourra pas faire porter un éventuel dommage par son assurance personnelle. Son contrat d’assurance multirisque habitation ne couvre pas les risques liés à son activité professionnelle. Seuls quelques rares assureurs prévoient cette option, qui est payante.

Pourquoi est-il conseillé de souscrire une RC Pro ?

On ne maitrise jamais ni la nature ni l’ampleur des risques liés à une activité quelle qu’elle soit. Souscrire une RC Pro permet à un entrepreneur ou un dirigeant d’éviter d’être mis en responsabilité par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers et de s’assurer contre des conséquences financières qui peuvent être dramatiques.

Remarque :

L’assurance RC Pro peut être un argument commercial. En effet, de nombreuses entreprises préfèrent travailler avec des freelances qui ont souscrit une assurance RC Pro. Certaines en font même une condition à la signature de leur contrat de prestation.

Cette exigence leur permet de mieux maitriser les risques en s’assurant que les prestataires disposent du même niveau de sécurité que celui d’un salarié.

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Quand faut-il souscrire une assurance RC Pro ?

La question est légitime, car lorsque l’activité est faible les risques semblent aussi l’être. Pourtant, le manque d’expérience, la fatigue, le stress peuvent amener à faire des erreurs et il est recommandé de s’assurer dès lors que l’activité commence. Une tasse de café bouillant renversé sur la main ou l’ordinateur d’un client, un piratage permettant de vol de données d’un client ou un éventuel accident peuvent remettre en cause la pérennité de votre activité.

Ainsi, la question de prendre une assurance peut se poser dans plusieurs cas.

Le cas des entrepreneurs individuels

Lorsqu’on crée une entreprise individuelle, l’entreprise ne protège pas notre patrimoine personnel. Ainsi, tout problème si minime ou involontaire soit-il peut venir mettre en péril tout ou partie de ce que vous possédez (en dehors de votre habitation personnelle). De notre point de vue, la question de souscrire une assurance RC Professionnelle se pose, même si cette dernière n’est pas obligatoire. Elle revient à se demander si une charge de quelques centaines d’euros ne représente-telle pas une dépense raisonnable ?

Le cas des jeunes dirigeants de société

La situation des dirigeant de société est un peu différente. En créant une société (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI, …) le ou les associés ont donné naissance à une novelle personne moral qui porte le risque lié à l’exploitation de l’activité. Leur patrimoine personnel n’est plus mis en cause, sauf lorsqu’on peut prouver qu’ils ont commis une erreur.

Ainsi, la souscription d’une assurance ne devient pertinente que lorsqu’il y a quelque chose à protéger, que lorsque le modèle économique existe et permet de créer de la valeur et du patrimoine pour la société. Ainsi, s’il nous parait légitime d s’interroger sur l’intérêt de prendre une assurance RC Pro dès la création de la société, c’est surtout lorsque celle-ci commence à être rentable et à développer son patrimoine qu’l devient important de le faire.

Que faire en cas de problème ?

Dès lors qu’un problème survient, l’important est de contacter au plus vite votre assureur. Intervenir sans son accord peut vous exposer à sortir des critères permettant votre prise en charge. Parfois, tenter de réparer notre faute revient à reconnaitre notre responsabilité de manière directe ou même indirecte ce qui aggrave la situation.

La première personne à contacter dans ce cas est votre assureur, ce dernier vous dira s’il convient de faire appel à un conseil spécifique (avocat, …).

Exemples de risques qu’on peut encourir sans s’en apercevoir

Lorsqu’on exerce une activité dite sans risques, il est difficile de s’imaginer qu’il puisse être important de s’assurer contre le risque. Et pourtant, touts les jours notre activité nous amène à prendre des risques dont nous ne nous apercevons pas. Voici quelque exemple de cas ou la souscription d’une RC pro peut être très utile.

Cas d’un développeur freelance

Un développeur freelance qui sans s’en apercevoir a créé une faille de sécurité dans le système informatique de ses clients entrainant des pertes importantes peut perdre beaucoup plus que le seul contrat de son client. Si ce dernier se retourne contre lui pour demander réparation contre le préjudice subit suite à un blocage du site pendant plusieurs jours, une demande de rançon, un vol de données, … cela peut se révéler catastrophique.

Cas d’un consultant qui fait du conseil stratégique

Si un consultant qui fait du conseil se rend dans une entreprise et casse du matériel couteux par inadvertance. Les milliers d’euros de réparation peuvent représenter plusieurs mois de rémunération. Si en plus l’accident blesse une personne, au dommage matériel peuvent venir s’ajouter des dommages corporels.

Cas d’un étudiant qui livre des pizzas

Si un étudiant renverse un passant en livrant ses pizzas à vélo, les risques corporels peuvent être dramatiques et occasionner des poursuites importantes et couteuses tant en termes de réparation pour les préjudices physiques et moraux subit par la victime que pour les coûts des conseils juridiques liés à sa défense.

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.