Les dirigeants d’entreprises bénéficient rarement d’une couverture chômage, et ce, contrairement à ce que l’on pense, même s’ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail et qu’ils cotisent à Pôle Emploi.
Gestion et Comptabilité : Nos outils
Quel que soit votre statut juridique ou votre régime social et fiscal, vous devrez anticipez le risque de perte d’activité dès la création de votre entreprise, le mieux étant de vous tourner vers une assurance complémentaire, facultative et privée.
Les droits au chômage, comment ça marche ? Vers qui se tourner ? Combien ça coûte ? Comment ça fonctionne ? Le blog du dirigeant zoome sur la garantie perte d’emploi pour les chefs d’entreprises.
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Cotiser à Pôle Emploi n’ouvre pas forcément de droits au chômage !
Eh oui, un dirigeant qui cumule un mandat social et un contrat de travail ne sera pas forcément bénéficiaire des allocations de retour à l’emploi (ARE) de Pôle Emploi, et ce même s’il cotise au chômage sur le salaire issu de son contrat de travail.
En bref, l’encaissement des cotisations par Pôle Emploi ne donne pas forcément droit au chômage ! Le dirigeant doit en effet pouvoir justifier d’un lien de subordination pour son contrat de travail, ce qui n’est pas toujours facile à démontrer lorsqu’il cumule son poste avec un mandat de dirigeant et des parts sociales au capital de la société qui l’emploie.
Finalement, quel que soit votre statut juridique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, SARL, SAS …), votre régime social et fiscal et la nature de votre activité, vous risquez de vous retrouver fort démuni en cas de perte de revenus et de radiation de votre entreprise.
Nous vous conseillons de remplir un questionnaire de Pôle Emploi spécialement dédié à l’analyse de vos droits au chômage au regard de votre situation et téléchargeable sur son site. Pôle Emploi sera alors en mesure de vous fournir un avis qui engagera sa responsabilité.
Parer à la perte de revenus à un coût raisonnable
Souscrire une assurance privée reste la solution la plus sereine. La garantie perte d’emploi permet au dirigeant d’entreprise de percevoir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de son activité.
Pour exemple, April Santé et Prévoyance propose une cotisation moyenne à 3.5 % du revenu professionnel pour une couverture à hauteur de 75% de celui-ci pendant 12 à 15 mois, et jusqu’à 21 mois si le dirigeant cotise depuis 5 ans. La Garantie Sociale du Chef d’Entreprise (GSC) propose le même type de prestation et le taux de cotisations varie selon des tranches de revenus et le niveau de couverture souhaité, allant de 55 à 70% du revenu professionnel.
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Les cotisations perte d’emploi : quelle fiscalité ?
Il existe deux formes de cotisations, donc deux fiscalités !
Les dirigeants de sociétés qui versent des cotisations perte d’emploi peuvent les déduire du résultat de la société. En parallèle, les cotisations versées à l’assurance sont considérées comme un complément de salaire, soumises à charges sociales et à l’impôt sur le revenu (ce qui ne sera pas le cas lors du versement de la prestation).
Concernant les dirigeants d’entreprises individuelles, leurs cotisations sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin (minimum 965 euros et maximum 5 792 en 2016). Une fois versées, les prestations seront soumises à l’impôt sur le revenu.
Les prérequis avant de souscrire à une assurance chômage
Cotiser à une assurance chômage, c’est bien beau, mais vous devrez impérativement vérifier les situations qui ouvrent droit à votre prestation compensatrice(redressement, liquidation judiciaire, révocation du dirigeant par les associés ou non renouvellement du mandat social …).
Par ailleurs, un délai de carence de 12 mois est fixé pour pouvoir bénéficier de vos premières prestations de garantie perte d’emploi.
Le mieux est donc de souscrire une assurance lorsque l’entreprise entame son rythme de croisière et se porte bien ; pour un risque anticipé à moyen ou long terme.
Aujourd’hui, 70% des entrepreneurs qui bénéficient d’une assurance privée chômage recréent une entreprise dans les 7 à 9 mois qui suivent la perte de leur activité. 60% des entrepreneurs qui ne sont pas couverts se tournent vers un emploi salarié.(Données April Santé Prévoyance) La faute à un manque de visibilité et à un risque jugé trop élevé lorsqu’aucun revenu n’est enregistré.
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Par Laurent Dufour, le 11/01/2023