Introduction

Afin de pallier aux fluctuations de rémunération inhérentes à la vie de dirigeant, il peut être intéressant pour ces derniers de s’intéresser aux dispositifs d’assurance vie et au plan épargne retraite. 

La phase de lancement pour créer son entreprise chez soi

En matière de rémunération, les dirigeants d’entreprise sont exposés à davantage de fluctuation que d’autres professions. Tout ou partie de leur rémunération dépend des performances de leurs entreprises, lesquelles connaissent des hauts et des bas au cours d’une vie entrepreneuriale. Pour beaucoup d’entrepreneurs, les participations qu’ils possèdent dans leur entreprise représentent une fraction significative de leur patrimoine.

Aussi bien en matière de revenus que de patrimoine, les finances du dirigeant sont souvent étroitement liées à la performance de leur entreprise. Cette situation est en contradiction avec l’adage selon lequel il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

De fait, les dirigeants et les entrepreneurs ont intérêt à se constituer un patrimoine dont l’un des objectifs sera de diversifier leurs investissements et leurs sources de revenus. Pour ce faire, l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER) constituent les 2 dispositifs d’épargne les plus polyvalents et les plus intéressants fiscalement pour se constituer un patrimoine et se constituer des sources de revenus complémentaires pour les vieux jours ou en cas de coup dur. Cet article revient en détail sur les avantages et les objectifs de ces 2 dispositifs.

Assurance vie et PER : 2 enveloppes capitalisantes et polyvalentes

Les supports accessibles en assurance vie multisupport

L’assurance vie est un dispositif incontournable dans le paysage de l’épargne en France. Pendant longtemps, les épargnants ont très largement privilégié les fonds euros, au détriment des autres supports accessibles en assurance vie. Impensable de nos jours, certaines assurances vie dites monosupport ne permettaient d’investir que sur des fonds euros, la question de la diversification des supports ne se posait donc pas. Au début des années 2000, les fonds euros affichaient encore une performance moyenne supérieure à 5 %. Désormais, la performance des fonds euros peine à dépasser les 1 %.

De fait, de plus en plus d’épargnants se tournent vers les supports en unités de compte pour dynamiser la performance de leur épargne.

Les unités de compte correspondent à l’ensemble des supports autres que les fonds euros accessibles au sein de l’assurance vie. On compte un grand nombre de fonds d’investissement en actions. Les assurances vie en architecture fermée référencent des fonds d’investissement gérés par les filiales de l’établissement qui commercialise le contrat . En effet, la plupart des banques possèdent une ou plusieurs filiales spécialisées dans la gestion d’actifs (on identifie ces filiales à leur dénomination reprenant souvent le terme “asset management”). A contrario, les assurances vie en architecture ouverte donnent accès à un panel plus large de fonds d’investissement, dont des fonds gérés par des sociétés de gestion tiers. Cette indépendance est un réel avantage que les courtiers et conseillers en gestion de patrimoine ne manquent pas de mettre en avant.

En sus des fonds diversifiés en actions, des fonds obligataires, et des fonds monétaires, on trouve également des supports immobiliers parmi les unités de compte :

  • SCPI (société civile de placement immobilier),
  • OPCI (organisme de placement collectif immobilier),
  • SCI (société civile immobilière),
  • foncières cotées (titres vifs ou fonds).

On trouve désormais des contrats multisupport donnant accès à plusieurs centaines de fonds en actions. Attention toutefois, du côté des supports immobiliers le choix est beaucoup plus restrictif. L’épargnant doit être attentif à la liste des supports avant de souscrire une assurance vie.

Quid du plan épargne retraite ?

Le PER se décline sous 3 formes. Nous nous intéressons ici au plan d’épargne retraite individuel (PERin). Il s’agit de la forme accessible à tous les actifs, qu’ils soient salariés, travailleurs non salariés, professions libérales, etc. Les 2 autres types de PER (le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire) sont mis en place à l’initiative d’une entreprise, tous les actifs ne peuvent pas y accéder. Le PER rencontre un vif succès depuis son lancement fin 2019. Tout comme l’assurance vie, le PER est une enveloppe capitalisante au sein de laquelle l’épargnant peut faire fructifier ses versements en investissant sur divers supports.

La quasi-totalité des PER commercialisés sont des PER assurantiels (les contrats sont gérés par des assureurs), le format alternatif étant le PER compte-titres, très peu répandu pour le moment. Au sein des PER assurantiels, on retrouve peu ou prou les mêmes supports que ceux accessibles au sein des contrats d’assurance vie. Les établissements bancaires et les courtiers proposent des PER avec une offre de supports d’investissement et des caractéristiques (frais sur versements, frais de gestion, option de gestion, etc.) calquées sur celles des contrats d’assurance vie qu’ils commercialisent en parallèle depuis de nombreuses années.

Ainsi, le PER et l’assurance vie offrent les mêmes possibilités en termes d’allocation de l’épargne.

Et dans les 2 cas, les épargnants ont la possibilité de déléguer la gestion de leur contrat (gestion pilotée). Certains courtiers et banques ne proposent d’ailleurs que ce mode de gestion. Les PER en gestion pilotée comportent généralement un système de sécurisation des gains à l’approche de la retraite. Le profil d’allocation tient compte de l’âge du souscripteur. Le gestionnaire arbitre le portefeuille pour diminuer la part des fonds actions, au profit des fonds euros ou de fonds obligataires et/ou monétaires avec un profil de risque moins élevé que les actions.

L’assurance vie et le PER proposent des modes de gestion et des possibilités d’investissement semblables. Les différences entre ces dispositifs se jouent sur la fiscalité, les objectifs financiers auxquels ils répondent, et les conditions de sortie du contrat.

Davantage de souplesse pour l’assurance vie

Contrairement à ce que beaucoup d’épargnants croient, les encours investis sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloqués. Ce qui n’est pas le cas du PER comme nous le verrons plus loin. Il s’agit là d’un premier point différenciant majeur entre l’assurance vie et le PER : l’assurance vie permet de faire fructifier un capital qui demeure disponible à tout moment de la vie, pour tout type de projet, tandis que l’argent investi sur un PER est bloqué jusqu’à la retraite.

Si certains épargnants pensent erronément que l’argent investi sur une assurance vie est bloqué, cela tient au fait qu’il est nécessaire d’attendre que le contrat ait plus de 8 ans pour réaliser des retraits en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values. À partir de 8 ans, les épargnants bénéficient d’un abattement de 4600 euros par an sur la part des plus-values matérialisées à l’occasion d’un rachat partiel sur leur contrat. Ainsi, seuls les prélèvements sociaux sont collectés, le taux est de 17,2 %. Ce taux est beaucoup plus faible que celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU), applicable sur les revenus de valeurs mobilières, s’élevant à 30 %.

Rien n’interdit à l’épargnant de réaliser des retraits avant les 8 ans de son contrat, mais il n’y aura pas d’avantages fiscaux. Les épargnants malins anticipent cela en ouvrant un ou plusieurs contrats le plus tôt possible.

Du fait de cette disponibilité immédiate du capital en cas de besoin, (un rachat partiel prend de quelques jours à quelques semaines selon les assureurs), l’assurance vie est un dispositif d’épargne se prêtant à moult objectifs. Cette enveloppe convient pour faire fructifier son épargne sur le court, le moyen et le long terme.

PER : le meilleur dispositif pour préparer sa retraite

Le capital est bloqué jusqu’à la retraite

Les versements réalisés sur le PER sont bloqués jusqu’à la retraite. C’est seulement à partir du moment où le souscripteur fait valoir ses droits à la retraite qu’il peut envisager de consommer l’épargne accumulée sur le PER.

Il existe néanmoins plusieurs cas de sortie anticipée :

  • l’invalidité du souscripteur, de ses enfants ou son conjoint (marié ou pacsé),
  • le décès du conjoint (marié ou pacsé),
  • la fin de droit aux allocations chômage,
  • le surendettement,
  • la cessation d’activité consécutive à une liquidation judiciaire,
  • l’achat de la résidence principale.

Cette liste appelle plusieurs remarques. Tout d’abord, il est intéressant de mentionner que l’achat de la résidence principale est un cas de sortie anticipée qui n’existait pas pour les anciens dispositifs d’épargne retraite tels que le PERP (plan d’épargne retraite populaire). C’est donc une bonne nouvelle, en particulier dans le contexte actuel où les prix de l’immobilier ont fortement augmenté.

Du point de vue de l’entrepreneur, le PER peut également jouer le rôle de filet de sécurité, en dernier ressort, puisque le législateur autorise une sortie anticipée en cas de cessation d’activité.

Eu égard à ces contraintes quant à la disponibilité du capital, quel est l’intérêt de se tourner vers le PER ? L’avantage clef du PER est sa fiscalité.

La fiscalité du PER

Le PER propose une fiscalité très attractive. Les versements réalisés sur le PER sont déductibles du revenu imposable. Ce dispositif est donc très intéressant pour les dirigeants se dégageant des revenus confortables et souhaitant réduire leur impôt sur le revenu. Les versements sur le PER sont déductibles dans la limite de 10 % des revenus de l’année antérieure ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année antérieure (ce qui représente 4114 euros pour l’année 2020). Le plafond des déductions est le chiffre le plus élevé de ces 2 modes de calcul.

Si l’on prend le cas d’un dirigeant avec 1 part fiscale et dégageant un revenu imposable de 100 000 euros. Il peut verser sur son PER et déduire de son revenu imposable jusqu’à 10 mille euros. La part des revenus déduits se situant dans la tranche marginale d’imposition à 41 % (entre 73 517 et 158 122 euros), le dirigeant peut diminuer son impôt sur le revenu de 4100 euros.

Au moment de la sortie du PER, la part des versements préalablement déduits est réintégrée au revenu imposable. Pour autant, le PER demeure fiscalement très intéressant, cela pour 2 raisons. Tout d’abord, le report d’imposition dans le temps permet d’épargner davantage et donc de générer davantage de revenus (intérêts, plus-values, etc.) de ce capital placé. Dans le cas mentionné plus haut, le dirigeant peut investir les 4100 euros d’impôt économisé et générer des gains substantiels sur toute sa vie active. En second lieu, les actifs font généralement face à chute importante de leurs revenus une fois à la retraite, ce qui implique souvent le passage à une tranche marginale d’imposition plus faible, de sorte que l’épargnant économise la différence d’imposition entre les 2 tranches d’imposition. Le PER permet en quelque sorte de lisser dans le temps ses revenus.

Notez que pour les épargnants non imposables, la déduction des versements du revenu imposable est inutile. Ils peuvent alors opter pour l’autre mécanisme fiscal en vigueur avec le PER, lequel se matérialise par un avantage fiscal à la sortie du contrat.

La sortie du PER peut se faire sous forme de rente ou de capital. Il est à parier que bon nombre d’épargnants se tourneront vers une sortie en capital, au gré de leur besoin financier. Le PER permet désormais une sortie à 100 % en capital. D’autant plus que la sortie en rente implique des frais d’arrérage sur l’essentiel des contrats de PER.

Quel dispositif préférer ?

D’un point de vue purement fiscal, le PER apparaît souvent comme le dispositif le plus avantageux pour les contribuables en tranche 30 % et plus (souvent le cas des entrepreneurs). L’intérêt du PER plutôt que l’assurance vie dépendra de la situation de chacun (impôt sur le revenu, projets financiers, perspective professionnelle, etc.), il est donc recommandé à chacun de poser les chiffres sur le papier afin de s’assurer de l’intérêt du PER, quitte à se faire aider par un conseiller en gestion de patrimoine.

Même si le PER est souvent le plus intéressant, les épargnants doivent garder à l’esprit que ce dispositif est contraignant puisque l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite (hors cas spéciaux).

Ainsi, l’assurance vie et le PER apparaissent comme 2 dispositifs complémentaires. Ils offrent les mêmes possibilités en termes d’allocation mais répondent à des objectifs financiers différents. Le PER doit être spécifiquement envisagé pour préparer sa retraite tandis que l’assurance vie permet de financer des projets tout au long de sa vie professionnelle (voyages, étude des enfants, résidence secondaire, etc.)

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Sommaire
  • Assurance vie et PER : 2 enveloppes capitalisantes et polyvalentes
  • Davantage de souplesse pour l’assurance vie
  • PER : le meilleur dispositif pour préparer sa retraite
  • Quel dispositif préférer ?
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