Toute activité comporte des risques qui peuvent, lorsqu’ils se réalisent avoir des conséquences plus ou moins importantes. Pour protéger les professionnels, mais aussi leurs clients et leurs partenaires, la loi impose aux entreprises de se protéger contre les principaux risques.
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Toutefois, les obligations en matière d’assurances dépendent de la nature de l’activité. Quelles sont les obligations en matière d’assurance ? Quelles assurances les principaux secteurs ou activités concernées doivent-ils contracter ?
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Toute entreprise doit se protéger à l’encontre des risques les plus importants auxquels son activité l’expose. Les assurances professionnelles sont des assurances, obligatoires ou facultatives qui protègent les entreprises contre les conséquences liées à l’avènement d‘un risque lié à l’activité de l’entreprise.
L’assurance est un contrat (ou une convention) par lequel une compagnie d’assurance s’engage à dédommager une entreprise afin de réparer les conséquences d’un préjudice subit moyennant le versement d’une prime dont le montant et les conditions de versement sont à définir. Théoriquement tout type de risque peut être couvert. Le contrat d’assurance est dit aléatoire car ses effets dépendent de la réalisation et de la nature d’événements incertains.
Lors de la signature du contrat, la compagnie d’assurance s’engage envers ses clients et/ou ses adhérents à couvrir financièrement les conséquences de risques définis dans la police d’assurance signée par les deux parties.
Quelle assurance pour quel secteur d’activité ?
Il est possible de classer les assurances professionnelles en trois catégories principales :
- l’assurance de personnes qui concerne la protection sociale, la prévoyance (mutuelle), la retraite, mais aussi les déplacements professionnels, les risques liés au travail, …
- l’assurance de l’activité qui s’attache à garantir les dommages dus à l’activité et qui peuvent engager la responsabilité de l’entreprise (civile, environnementale, juridique, …),
- l’assurance des biens qui concerne les bâtiments, les outils de production, les véhicules de société (voitures, matériel de levage, …), le matériels, les stocks de matières premières et/ou de produits finis, l’informatique, …
Chaque dirigeant d’entreprise doit juger des assurances qu’il souhaite contracter en fonction de son activité et des risques liés à son activité. Pour identifier les assurances auxquelles il peut être important de souscrire, il est conseiller de prendre rendez-vous avec son assureur. Ce dernier fera le tour des risques et les évaluera pour proposer des solutions.
Quelles sont les assurances obligatoires ?
L’assurance professionnelle de responsabilité civile permet de prémunir les dirigeant contre les dommages qu’il causerait à autrui dans l’exercice de son activité.
Bien que fortement recommandé, ces assurances ne sont pas obligatoires sauf pour certaines professions spécifiques comme les professions réglementées. Le code des assurances ainsi que certains textes spécifiques imposent des assurances spécifiques en fonction de la profession exercée. On citera par exemple :
Les professionnels de santé.
Le code des assurances indique que les professionnels de santé qui font de la prévention, du diagnostic ou des soins et les fabricants, les exploitants et les fournisseurs de produits de santé doivent obligatoirement contracter une assurance en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ou administrative pour atteinte sur une personne.
Les professionnels du droit
Les professions réglementées liées au droit (avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, … doivent s’assurer contre les risques liés à leur profession.
Les professionnels du Bâtiment
Les professions du BTP doivent contracter des assurances liées à leur activité (décennale, assurance des travaux de construction). Tout professionnel doit prouver que ses assurances en la matière sont à jour pour chaque début de chantier.
Les professionnels utilisateur de véhicules motorisés
Les assurances sur les véhicules terrestre à moteur sont obligatoires pour toutes les professions nécessitant l’utilisation d’un véhicule.
Il existe de nombreuses autres assurances obligatoires liées à l’activité (Architect, tourisme, immobilier, ….). Tout créateur d’entreprise devra s’informer sur la nécessité ou pas de contracter des assurances spécifiques en fonction de la nature de son activité. Ces informations sont disponibles auprès de votre assureur, de votre CFE ou des réseaux professionnels.
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Par Laurent Dufour, le 14/04/2021