L’acquisition d’un véhicule par la société apparaît souvent nécessaire au développement de l’entreprise. Au delà de l’agrément que procure une voiture de société de qualité, c’est souvent le gain de temps (administratif) et le coté pratique qui amènent un dirigeant à envisager son achat.
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Cette acquisition engendre néanmoins des conséquences fiscales diverses et importantes que le dirigeant se doit de bien appréhender.
Le blog du dirigeant fait le point sur le dossier de la fiscalisation des véhicules de société pour vous aider à faire le choix le plus approprié pour votre situation.
1 – VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ET TVA
Le code général des impôts prohibe la déduction de la TVA pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme. L’entreprise supporte donc pleinement la TVA au taux de 20% lors de l’acquisition. Par ailleurs, la TVA portant sur les services qui affèrent à ce véhicule n’est pas déductible.
Une SAS souhaite acquérir une berline pour un prix de 15 000 euros hors taxes. En pareille hypothèse, l’entreprise doit s’acquitter d’un prix TTC de 18 000 euros. Les 3 000 euros de TVA ne sont pas déductibles. Par la suite, le véhicule connait une panne. Le dirigeant emmène donc le véhicule au garagiste qui lui facture un prix hors taxes de 1 000 euros pour les réparations. Le prix TTC de la réparation s’élève à 1 200 euros. Les 200 euros de TVA supportés ne sont, là encore, pas déductibles.
Certaines catégories de véhicules échappent à cette interdiction de déduire la TVA. Peuvent ainsi donner lieu à déduction de TVA :
- Les véhicules destinés à une activité de transport de personnes (les taxis par exemple) et les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite (auto-écoles)
- Les véhicules industriels
- Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons…)
- Les véhicules destinés à la revente à l’état neuf ou à la location
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2 – VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Le véhicule de société est inscrit au bilan comptable comme actif immobilisé. Le véhicule fait ainsi l’objet d’un amortissement (prise en compte comptable et fiscale de la dépréciation irréversible de la valeur du véhicule dans le temps).
Le 1er janvier 2016, un véhicule est acquis pour un montant hors taxes de 15 000 euros. L’entreprise s’acquitte donc d’un prix TTC de 18 000 euros.
L’entreprise peut fiscalement amortir le bien (en linéaire sur 5 ans) comme suit :
Il pourrait être tentant, pour le dirigeant, d’acquérir un véhicule de forte valeur en vue de l’amortir fiscalement et de réduire sa base imposable.
Le code général des impôts a donc instauré une limite concernant la valeur du véhicule pouvant être amortie. En 2015, la valeur du véhicule peut être amortie à hauteur de 18 300 euros maximum. Autrement dit, l’entreprise déduit de sa base imposable à l’impôt sur les sociétés un montant annuel de 3 600 euros.
Ayant réalisé un bénéfice hors norme, le dirigeant de la SAS décide de faire acquérir par la société une berline de luxe pour un prix hors taxes de 100 000 euros (soit 120 000 euros TTC). Le véhicule est acquis le 1er janvier 2016. Comptablement, le véhicule est amorti sur une valeur de 120 000 euros.
Il conviendra donc de procéder à des réintégrations extra-comptables pour prendre en compte la limite amortissable de 18 300 euros sur le plan fiscal :
Les frais annexes au véhicule sont déductibles de la base imposable de l’entreprise (assurance par exemple). Autrement dit, le résultat comptable de la société est déduit de 24 000 euros alors que la base imposable à l’impôt sur les sociétés (résultat fiscal) est déduite de 3 660 euros.
3 – VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ET TVS
La TVS concerne tous les véhicules que possède l’entreprise. Le montant de la taxe dépend du taux d’émission en CO2 du véhicule de société, de sa date de mise en circulation ou encore du fait qu’il s’agisse d’un véhicule essence ou diesel. Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société fonctionnant, par exemple, au gaz naturel ou à l’électricité.
Pour une information accrue sur cet impôt, le lecteur pourra se référer à notre article consacré à la taxe sur les véhicules de sociétés.
4 – VÉHICULE DE SOCIÉTÉ ET AVANTAGE EN NATURE
Il arrive souvent que le véhicule de société est utilisé par le dirigeant ou un salarié à des fins personnelles. Une telle hypothèse constitue, pour son bénéficiaire, un avantage en nature. Cet avantage en nature :
- sera imposé à l’impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal du bénéficiaire
- supportera les cotisations sociales
Le véhicule de la société est laissé à la disposition du salarié pour effectuer ses trajets personnels. En pareille hypothèse, il conviendra d’évaluer l’avantage en nature pour que ce dernier soit imposé comme un élément de la rémunération.
CONCLUSION
Le choix du véhicule doit être réalisé à l’aune des nombreuses conséquences fiscal qu’il engendre. L’acquisition d’un véhicule écologique peut permettre de tirer profit de la fiscalité. Il peut être opportun de se rapprocher d’un conseil en vue de bien cerner les conséquences fiscales d’une telle acquisition.
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Bonjour,
Je compte acheter une voiture de luxe sportive pour une valeur de 160000 euros TTC. Sachant qu’elle est d’occasion récente, de puissance 41 cv, de 352 de CO2, et qu’elle roulera 7000 kms annuel, est ce plus judicieux financièrement de la prendre sur ma sarl, ou à titre personnel ?
Merci
Bonjour,
Tout dépend de votre fiscalité personnelle. Il faut étudier le dossier avec un fiscaliste ou votre expert comptable.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour,
Est il possible pour une société d’acheter un vehicule en co-propriété avec un particulier (sans lien avec cette société) ? Si oui, le vehicule envisagé étant tout electrique, il beneficie de l’exemption de TVA et de TVS. Quel serait alors les règles fiscales (TVA notamment et avantage en nature à declarer pour le dirigeant) entre la société et le particulier ? Merci de votre réponse. Cordialement,
Bonjour,
Nous n’avons jamais rencontré cette situation. L’idéal est de consulter un conseil professionnel, si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec un avocat spécialiste pendant un vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD