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Acquisition d’un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

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L’acquisition d’un véhicule par la société apparaît souvent nécessaire au développement de l’entreprise. Au delà de l’agrément que procure une voiture de société de qualité, c’est souvent le gain de temps (administratif) et le coté pratique qui amènent un dirigeant à envisager son achat.

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Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

Cette acquisition engendre néanmoins des conséquences fiscales diverses et importantes que le dirigeant se doit de bien appréhender.

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

Le blog du dirigeant fait le point sur le dossier de la fiscalisation des véhicules de société pour vous aider à faire le choix le plus approprié pour votre situation.

1 – Véhicule de société et TVA

Le code général des impôts prohibe la déduction de la TVA pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme. L’entreprise supporte donc pleinement la TVA au taux de 20% lors de l’acquisition. Par ailleurs, la TVA portant sur les services qui affèrent à ce véhicule n’est pas déductible.

Illustration :
Une SAS souhaite acquérir une berline pour un prix de 15 000 euros hors taxes. En pareille hypothèse, l’entreprise doit s’acquitter d’un prix TTC de 18 000 euros. Les 3 000 euros de TVA ne sont pas déductibles. Par la suite, le véhicule connait une panne. Le dirigeant emmène donc le véhicule au garagiste qui lui facture un prix hors taxes de 1 000 euros pour les réparations. Le prix TTC de la réparation s’élève à 1 200 euros. Les 200 euros de TVA supportés ne sont, là encore, pas déductibles.

Remarque :

Certaines catégories de véhicules échappent à cette interdiction de déduire la TVA. Peuvent ainsi donner lieu à déduction de TVA :

  • Les véhicules destinés à une activité de transport de personnes (les taxis par exemple) et les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite (auto-écoles)
  • Les véhicules industriels
  • Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons…)
  • Les véhicules destinés à la revente à l’état neuf ou à la location

2 – Véhicule de société et impôt sur les bénéfices

Le véhicule de société  est inscrit au bilan comptable comme actif immobilisé. Le véhicule fait ainsi l’objet d’un amortissement (prise en compte comptable et fiscale de la dépréciation irréversible de la valeur du véhicule dans le temps).

Illustration :
Le 1er janvier 2016, un véhicule est acquis pour un montant hors taxes de 15 000 euros. L’entreprise s’acquitte donc d’un prix TTC de 18 000 euros.

L’entreprise peut fiscalement amortir le bien (en linéaire sur 5 ans) comme suit :

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?Il pourrait être tentant, pour le dirigeant, d’acquérir un véhicule de forte valeur en vue de l’amortir fiscalement et de réduire sa base imposable.

Le code général des impôts a donc instauré une limite concernant la valeur du véhicule pouvant être amortie. En 2015, la valeur du véhicule peut être amortie à hauteur de  18 300 euros maximum. Autrement dit, l’entreprise déduit de sa base imposable à l’impôt sur les sociétés un montant annuel de 3 600 euros.

Illustration :
Ayant réalisé un bénéfice hors norme, le dirigeant de la SAS décide de faire acquérir par la société une berline de luxe pour un prix hors taxes de 100 000 euros (soit 120 000 euros TTC). Le véhicule est acquis le 1er janvier 2016. Comptablement, le véhicule est amorti sur une valeur de 120 000 euros.

Il conviendra donc de procéder à des réintégrations extra-comptables pour prendre en compte la limite amortissable de 18 300 euros sur le plan fiscal :

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?
Les frais annexes au véhicule sont déductibles de la base imposable de l’entreprise (assurance par exemple). Autrement dit, le résultat comptable de la société est déduit de 24 000 euros alors que la base imposable à l’impôt sur les sociétés (résultat fiscal) est déduite de 3 660 euros.

3 – Véhicule de société et TVS

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?La TVS concerne tous les véhicules que possède l’entreprise. Le montant de la taxe dépend du taux d’émission en CO2 du véhicule de société, de sa date de mise en circulation ou encore du fait qu’il s’agisse d’un véhicule essence ou diesel. Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt pour un véhicule de société fonctionnant, par exemple, au gaz naturel ou à l’électricité.

Remarque :
Pour une information accrue sur cet impôt, le lecteur pourra se référer à notre article consacré à la taxe sur les véhicules de sociétés.

 

4 – Véhicule de société et avantage en nature

 

Il arrive souvent que le véhicule de société est utilisé par le dirigeant ou un salarié à des fins personnelles. Une telle hypothèse constitue, pour son bénéficiaire, un avantage en nature. Cet avantage en nature :

  • sera imposé à l’impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal du bénéficiaire
  • supportera les cotisations sociales
Illustration :
Le véhicule de la société est laissé à la disposition du salarié pour effectuer ses trajets personnels. En pareille hypothèse, il conviendra d’évaluer l’avantage en nature pour que ce dernier soit imposé comme un élément de la rémunération.

Conclusion

Le choix du véhicule doit être réalisé à l’aune des nombreuses conséquences fiscal qu’il engendre. L’acquisition d’un véhicule écologique peut permettre de tirer profit de la fiscalité. Il peut être opportun de se rapprocher d’un conseil en vue de bien cerner les conséquences fiscales d’une telle acquisition.

Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

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14 Commentaires

  1. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour,

    mon entreprise (16 salariés)peut elle acheter un camping car afin de le proposer soit en location pas chère soit en prêt à ses salariés pour leurs vacances ? Le but étant à titre social afin de faire comme un CE qui proposerait des locations de logements.

    En vous remerciant par avance

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,

      J’avoue ne jamais avoir été confronté à cette question et ne pas avoir d’information à vous fournir. Il faudrait interroger votre expert-comptable qui doit pour voir vous renseigner.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  2. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour, mon entreprise est en pleine progression depuis l’année dernière, j’ai un salarié, et je ne me suis pas salarié pour des raisons fiscales. Est-ce ( risqué ) d’avoir une berline de luxe en leasing, sur une  » petite  » structure ? Nous faisons environs 400k de CA pour 40-45k de résultats. Merci !
    Sachant que les déplacements seront pour des raisons professionnelles, et avantage en nature pour les trajets perso j’imagine?
    Merci

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,

      Vous avez le droit de faire cet investissement, il faut par contre être attentif à être en règle au niveau des déclarations car le risque de contrôle est réel. Le mieux est de faire appel à un expert-comptable de qualité qui vous aidera à trouver le bon équilibre …

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

      Réponse
  3. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour j’ai une SCI a IR mais elle possède 3 immeubles (16 appartements ) je suis ainsi que le siège de la SCI a 25 km des résidences je fais en Moyenne 3 a 4 aller retour par semaine pour l’entretien, des travaux, venir chercher des loyers ou dépose des quittances. Puis je acheter une voiture sur cette SCI ?

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,

      La question n’est pas de savoir si vous pouvez le faire, mais de voir les avantages fiscaux que cela vous apportera. Pour faire l’étude il faudrait vous rapprocher d’un expert comptable. Si vous en cherchez un n’hésitez pas à nous en faire part, nous pouvons vous aider dans vos recherches.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  4. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Combien de véhicules une SAS peut elle acquérir ?

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,
      Il n’y pas de limite fixée par la loi.
      Mails il faudra prouver le but économique.
      Par contre il nous semble qu’il peut être important d’approfondir la réponse car si nous avons bien compris votre situation, un mauvais choix peut avoir des conséquences importantes. Pour vous aider nous pouvons :
      • vous proposer de nous contacter pour prendre un RDV téléphonique. Le système que nous avons mis en place permet d’obtenir une réponse rapide à moindre frais (https://laurent-dufour.rdview.live/),
      • vous orienter vers l’un de nos partenaires ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact).

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

      Réponse
  5. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour,

    j’ai un SASU avec un an de d’activité.
    je suis amener à me déplacer tous les jours avec pour mes rendez-vous client, et j’ai souvent a transporter des client donc il me faut un VP, 4 portes.
    j’effectue environ 3500Km par mois.
    a votre avis quelle pourrait, être la solution a plus adapter dans ma situation.
    sachant qu’aujourd’hui le suis en location classique.

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,

      Il nous est difficile de vous répondre sans étudier votre comptabilité et sans avoir une vision claire de votre situation fiscale. Pour avoir une réponse précise à votre question il faudrait vous rapprocher d’un expert comptable.

      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  6. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour,
    Merci pour vos renseignements.
    Pouvez-vous préciser le cas d’une voiture acquise en SCI?
    En effet, peut-on d’une part acheter une voiture en SCI, déduire la TVA de son achat (en la mettant par exemple en location) à l’un des associés de la SCI?
    D’autres part, quel est a votre avis le meilleur système fiscal pour faire un achat de véhicule en SCI avec moins d’impôts et de taxes à payer? Ou vaut-il mieux l’acheter en personne?

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour,

      Il n’y a pas de différence entre SCI et une autre entreprise, il faut toutefois que cette décision soit justifiée par l’activité de la SCI, plusieurs immeubles, nécessité de se déplacer… Par ailleurs, si la SCI est à l’IR il n’y pas d’avantage réel car l’avantage en nature sera considéré comme une avance sur la rémunération.

      Pour ce qui est de la meilleure solution, il nous est impossible de vous aider car il faut faire des simulations, chaque cas est différent.

      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse
  7. Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

    Bonjour
    Merci pour ces explications très claires. Pouvez vous précisez le cas d’un véhicule acquis en leasing ?

    Réponse
    • Acquisition d'un véhicule de société, quelles conséquences fiscales ?

      Bonjour Bernard,

      Si vous prenez un véhicule en leasing, vous êtes le propriétaire fiscal du bien.
      Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour investissement, qui s’élève à :
      – 6 % pour la tranche d’investissements qui ne dépasse pas 150.000 euros
      – 2 % pour les tranches supérieures

      Vous est aussi redevable de la TVA sur les loyers que vous allez verser. Celle-ci est entièrement récupérable.

      Cordialement,

      L’équipe création d’entreprise LBdD

      Réponse

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