Qu’est-ce qu’un apport cession ?

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la consistance de cette dernière.

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APPORT CESSION : PRÉSENTATION DU MÉCANISME

Ce type d’opération est généralement utilisé pour bénéficier d’un « décalage dans le temps » relativement à l’imposition de la plus-value au moment de la cession des titres d’une société. Elle consiste à apporter des titres d’une société à une autre société, laquelle procède ensuite à leur cession. Pour rappel, l’apport de titres à une société engendre en principe l’imposition de la plus-value réalisée par le contribuable. Fort heureusement, ce dernier peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value lorsque les titres sont apportés à une société qu’il contrôle (article 150 O B ter du CGI).

Plutôt que de céder les titres directement à un tiers, il peut être tentant, au premier abord, pour éviter l’imposition de la plus-value, de procéder à l’apport des titres à une société (plus-value placée en report) laquelle vend à son tour les titres à l’acquéreur.

APPORT CESSION ET REMISE EN CAUSE DU REPORT D’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE

Pour éviter que le contribuable ne procède à un apport cession uniquement destiné à éviter le paiement de la plus-value sur les titres, le code général des impôts prévoit une liste d’événements remettant en cause le report d’imposition. Ainsi, la cession à titre onéreux, le rachat, le remboursement ou l’annulation des titres dans un délai de trois ans par la société bénéficiaire de l’apport remet en cause le report d’imposition.

Par exception à ce principe, la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport ne remet pas en cause le report d’imposition la plus-value de l’apporteur lorsque la société cède les titres dans un délai de trois ans à compter de la date de l’apport et prend l’engagement d’investir au moins 50 % du produit de la cession, dans un délai de deux ans, dans le financement d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière (réinvestissement).

Abstraction faite de la cession des titres par la société bénéficiaire de l’apport, d’autres événements sont également susceptibles de remettre en cause le report d’imposition de la plus-value dont a bénéficié le contribuable ayant pratiqué un apport cession. Tel est le cas, par exemple, dans l’hypothèse de la vente des titres reçus en contrepartie de l’apport initial. Pour une appréciation détaillée de l’ensemble du dispositif, nos lecteurs pourront se référer à la doctrine administrative consacrée à ce sujet.

CONCLUSION

La réalisation d’un apport cession peut être source d’optimisation fiscale pour le contribuable. Il n’en demeure pas moins que cette opération se doit d’être minutieusement préparée en vue de sa sécurisation. Le recours aux conseils d’un professionnel apparaît dès lors indispensable pour veiller à la réalisation de cet objectif.