Les taux de TVA applicables à la vente dans la restauration

Par Manon Chomette, le 13/05/2022

La restauration est soumise à des taux de TVA différents. Pour connaître le taux de TVA applicable, il est important de déterminer si le produit vendu peut être conservé ou s’il est à consommer immédiatement après la vente.

Taux de TVA applicables à la restauration

L’activité de restauration est soumise à plusieurs taux de TVA au niveau des ventes de boissons et de produits alimentaires.

Qui est concerné par les taux réduit de TVA ?

Les taux réduits de TVA concernent :

  • Les établissements de restauration ou de débit de boissons, donc les restaurants, les brasseries, les cafés, les bars, etc… ;
  • Les espaces de consommation dans les établissements (cinéma, bowling, théâtre, musée, centre commercial, …) ;
  • Les grandes surfaces, les commerces ambulants (Food Truck), marché alimentaire, … ;
  • Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires ;
  • Les services de restauration dans les trains et bateaux ;
  • Les petits déjeuners inclus dans la nuitée des pensions et demi-pensions hôtelières.

Les taux de TVA applicable à la vente de produits alimentaires dans la restauration

Les produits alimentaires sont assujettis au taux de 10 % de TVA dès lors qu’ils sont à consommer directement après la vente. C’est alors le cas d’une boulangerie qui vend des sandwichs ou des salades avec un assaisonnement et des couverts. C’est également le cas de la vente de produits livrés destinés à une consommation immédiate tels que les pizzas, burger, …

Si les produits sont conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation dans ce cas, le taux applicable est de 5,5%. Ainsi, sont assujettis à la TVA de 5,5% le pain, les viennoiseries, les pâtisseries…

Le lieu et le type de prestations (vente à emporter, livraison ou la consommation sur place) n’ont pas d’impact dans l’appréciation du taux de TVA applicable.

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Les taux de TVA applicable à la vente de boissons dans la restauration

Trois taux de TVA sont applicables à la vente de boissons :

  • 5,5 % : ce taux concerne, par exemple, la vente d’eau ou de boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leurs conservations.
  • 10 % : ce taux concerne les boissons non alcoolisées vendu à destination d’une consommation immédiate.
  • 20 % : ce taux concerne les boissons alcoolisées.

Les autres taux de TVA applicables dans la restauration

Les prestations de traiteur sont soumises à plusieurs taux de TVA.

La vente à emporter de plats cuisinés est soumise au taux réduit de 5,5% dès lors que les produits vendus ne sont pas composés de boissons alcooliques, de confiseries, de chocolat, de margarines ou de caviar. Si le produit vendu contient un des ingrédients précités, ce produit sera alors soumis au taux de 20%.

Sont quant à eux assujettis au taux de 10%, la vente de plats cuisinés destinés à une consommation sur place.

Si dans une même vente, des produits sont soumis à un taux de TVA différent, dans ce cas il est important de ventiler les recettes. Par conséquent, appliquez à chaque produit vendu leur taux de TVA applicable. Si cette ventilation n’est pas effectuée, le taux de TVA sera alors de 20%.

Pour plus d’information sur le taux de TVA applicable en restauration, voir article du service public.

Si vous exercez votre activité en  micro-entreprise, vous bénéficiez d’une non-imposition à la TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 85.800 euros pour les activités de ventes de marchandises. Néanmoins, si vous dépassez ce montant, vous serez alors redevable de la TVA.

Pour aller plus loin :

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Manon Chomette


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