Introduction

Le Crédit d’Impôt pour l’Investissement Vert (C3IV) est une initiative du gouvernement français visant à encourager les entreprises et les particuliers à investir dans des solutions écologiques et durables. Voici un article qui présente ce dispositif et son impact sur la transition énergétique.

C3IV

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Le Crédit d’Impôt pour l’Investissement Vert (C3IV) : Soutenir la Transition Énergétique par des Incitations Fiscales

Le projet de loi de finances actuellement en discussion met en avant la proposition d’un nouveau crédit d’impôt. Selon les informations disponibles, ce crédit serait intégré à l’article 244 quater I du Code général des impôts. Alors que le processus législatif est toujours en cours et que la finalisation de cette loi est attendue avec impatience, il est pertinent de se pencher sur les détails et les implications potentielles de cette nouvelle mesure fiscale.

Cette initiative, si elle est adoptée, pourrait avoir des répercussions significatives pour les entreprises et les particuliers éligibles. Elle témoigne de la volonté du gouvernement d’ajuster et d’optimiser le cadre fiscal en réponse aux besoins changeants de l’économie et des citoyens.

La mise en place du Crédit d’Impôt pour l’Investissement Vert (C3IV) a été imaginée pour inciter les acteurs économiques à s’engager dans la transition énergétique.

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Qu’est-ce que le C3IV ?

Le C3IV est une mesure fiscale qui permet aux entreprises et aux particuliers d’obtenir des réductions d’impôts lorsqu’ils investissent dans des solutions vertes. Que ce soit pour la production d’énergie renouvelable, la rénovation énergétique ou l’achat de matériel écologique, ce crédit d’impôt vise à rendre ces investissements plus attractifs.

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Pourquoi est-ce important ?

Les incitations fiscales, comme le C3IV, jouent un rôle crucial dans la promotion de la transition énergétique. En rendant les investissements verts plus abordables, elles encouragent les entreprises et les particuliers à adopter des solutions plus respectueuses de l’environnement. Cela contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à la création d’un marché dynamique pour les technologies vertes.

Quels sont les bénéfices pour les investisseurs ?

Outre les avantages fiscaux, investir dans des solutions vertes offre de nombreux autres bénéfices. Cela peut améliorer l’image de marque d’une entreprise, ouvrir de nouvelles opportunités de marché et même générer des économies à long terme grâce à une efficacité énergétique accrue.

Le Crédit d’Impôt pour l’Investissement Vert (C3IV) : Conditions d’application

1. Éligibilité des entreprises :

  • Les entreprises doivent participer activement à la production d’équipements éco-responsables.
  • Elles doivent être en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales et avoir déposé leurs comptes annuels.
  • L’obtention de l’agrément du ministre du budget est impérative pour bénéficier du C3IV.

2. Nature des investissements :

  • Les équipements investis doivent rester sur le territoire français.
  • Ils doivent être exploités pendant au moins 5 ans, ou 3 ans pour les petites et moyennes entreprises (PME).
  • Les investissements ne doivent pas se limiter à des remplacements d’équipements existants.
  • Les secteurs d’activité concernés englobent la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur, ainsi que l’extraction et la transformation de matières premières essentielles.

3. Dépenses éligibles :

  • Elles comprennent les biens nécessaires à la fabrication et à l’exploitation des équipements mentionnés.
  • Le montant éligible est basé sur le prix de revient, après déduction des taxes, frais divers et en déduisant les aides publiques reçues.

4. Taux et plafonnement :

  • Le taux standard du C3IV est de 20%. Cependant, en fonction de la localisation et de la taille de l’entreprise, ce taux peut être augmenté, atteignant jusqu’à 40% pour certaines entreprises situées dans des zones spécifiques.
  • Le montant maximum du crédit d’impôt est fixé à 150 millions d’euros, mais ce plafond peut varier selon la taille et la localisation de l’entreprise.
  • Le C3IV est imputable sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) et tout excédent peut être remboursé immédiatement.

5. Cumul avec d’autres aides :

Le cumul du C3IV avec d’autres aides publiques est autorisé, à condition de respecter les directives de la Commission européenne.

6. Durée d’application :

Le C3IV est en vigueur depuis la présentation du Projet de Loi de Finances en conseil des ministres. Il s’applique aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2025.

Faut-il passer par un prestataire pour obtenir le CI3V ?

Dans le contexte économique actuel, de nombreuses entreprises et entrepreneurs cherchent à bénéficier de subventions et d’aides fiscales pour soutenir leurs projets. Face à la complexité des démarches et à la multiplicité des dispositifs existants, il semble pertinent de s’interroger sur la pertinence de passer par un prestataire spécialisé pour obtenir le CI3V ?

Il n’y a pas de réponse toute faite car chaque cas est différent. Cependant, pour apporter une réponse pertinente, il est important de prendre en considération plusieurs éléments.

Prendre en considération la complexité des démarches

Obtenir une subvention ou une aide fiscale nécessite souvent de naviguer à travers un labyrinthe administratif. Chaque dispositif a ses propres critères d’éligibilité, ses formulaires spécifiques et ses délais. Pour un entrepreneur ou une PME sans expertise en la matière, cela peut rapidement devenir un casse-tête.

Les prestataires connaissent les démarches à suivre, bien souvent, ils entretiennent des contacts qui permet d’accélérer les démarches et solutionner les éventuelles difficultés.

Tenir compte de l’expertise des prestataires

Face à cette complexité, de nombreux prestataires proposent leurs services pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Ces experts connaissent sur le bout des doigts les subtilités des différents dispositifs, les pièges à éviter et les astuces pour maximiser les chances d’obtention. De plus, ils sont souvent à jour sur les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Attention, les cabinets de conseils ont souvent des spécialités, il convient de se renseigner afin de trouver celui qui traite de la C3IV.

Mesurer le gain de temps et d’efficacité qu’un partenaire apporte

Faire appel à un prestataire permet de gagner un temps précieux. Plutôt que de passer des heures à remplir des dossiers et à chercher les bonnes informations, l’entreprise peut se concentrer sur son cœur de métier. De plus, l’expertise du prestataire augmente les chances d’obtenir l’aide sollicitée.

Cependant, il ne faut pas oublier que passer par un cabinet de conseil nécessite un travail administratif supplémentaire. Il faut par exemple lui faire parvenir un certain nombre d’éléments, souvent assez rapidement et suivre le travail.

Il faut évaluer le coût réel du service

Bien sûr, les services d’un prestataire ont un coût. Cependant, il faut le mettre en balance avec le montant potentiel de la subvention C3IV ou de l’aide fiscale. Si le prestataire permet d’obtenir une aide significative, son coût sera rapidement amorti.

Le calcul du coût doit aussi intégrer les surcouts liés au temps passé à informer et suivre le cabinet de conseil.

Avoir conscience de l’importance de la confiance

Il est crucial de choisir un prestataire de confiance. Certains peuvent promettre monts et merveilles sans avoir les compétences nécessaires. Il est donc essentiel de vérifier les références du prestataire, de demander des témoignages de clients satisfaits et de s’assurer de sa bonne réputation.

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Sommaire
  • Le Crédit d'Impôt pour l'Investissement Vert (C3IV) : Soutenir la Transition Énergétique par des Incitations Fiscales
  • Qu'est-ce que le C3IV ?
  • Pourquoi est-ce important ?
  • Quels sont les bénéfices pour les investisseurs ?
  • Le Crédit d'Impôt pour l'Investissement Vert (C3IV) : Conditions d'application
  • Faut-il passer par un prestataire pour obtenir le CI3V ?
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Commentaires
18 commentaires
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  1. Justine
    31 mars 2023, 12:51
    Bonjour, je suis tombée sur votre page en cherchant des réponses à la problématique de mon père (67 ans). Il exerce en auto-entreprise (prestation de service : il travaille comme platrier-peintre dans le bâtiment et fait principalement de la sous-traitance). Pour moi et sauf erreur son activité relève du BIC. actuellement en train de constituer son dossier de départ à la retraite, j'ai constaté sur son relevé de carrière la mention BNC. Je me suis empressée de vérifier ses attestations fiscales et effectivement une année il est mentionné en BNC, l'autre année en BIC. J'ai dû me tromper de ligne lorsque j'ai fait ses déclarations... Sauriez-vous par hasard me dire si cela à un impact sur sa retraite ? Dois-je tenter de rectifier cela où ce n'est pas nécessaire ? Merci beaucoup.
    • Laurent Dufour
      2 mai 2023, 18:29
      Bonjour, Le sujet est trop complexe pour que nous puissions vous aider sans avoir plus d'informations. Il faudrait prendre conseil auprès d'un expert-comptable ou d'un conseiller en droit social qui seront le plus a même de vous orienter vers les bons interlocuteurs. Cordialement, L'équipe créer son entreprise leblogdudirigeant
  2. kindel
    20 avril 2021, 10:54
    Bonjour, est-il possible de savoir si je relève du BIC ou BNC sachant que mon activité est d'être conseiller d'aide à l'achat pour plusieurs enseignes via internet par conversations chat en live (factures sur soit un pourcentage sur ventes ou à la discussion. De plus, comment faire si il y a une erreur sur les cotisations avec la micro-entreprise en BIC au lieu de BNC sur 1 an ? Merci pour votre blog. Cordialement.
    • Wissem Loudjedi
      4 mai 2021, 16:52
      Bonjour, Votre activité semble relever des BNC. En cas de doute, vous pouvez contacter l'administration qui vous aiguillera ou votre expert-comptable ou avocat fiscaliste. Vous ne serez pas sanctionné si c'est la première fois que vous faites cette erreur et que vous l'avez commise de bonne foi. Soyez cependant vigilants et régularisez votre situation. Cordialement, L'équipe Créer son entreprise LBdD
  3. TOUTAIN EMILIE
    18 mars 2021, 10:08
    Bonjour, Je suis céramiste auto entrepreneur. A ce titre je vends mes créations dans ma boutique et je donne également des cours de céramique à des enfants. Est ce que mes deux activités relèvent des BIC ou bien les cours que je donne en tant que prestataire de service relèvent des BNC ? Merci pour votre aide, je suis perdue.
    • Julien Hubert
      18 mars 2021, 11:45
      Bonjour, Votre activité de vente de céramique est une activité commerciale donc elle relève des BIC. Les cours de céramique à des enfants peuvent être assimilés comme des cours particuliers qui relèveront quand à eux des BNC. vous pouvez vous renseigner auprès d’une Chambre Consulaire (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, URSSAF service de formalité des entreprises) ou d’un service des impôts des entreprises pour valider votre catégorie. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  4. Fournier B.
    17 février 2021, 19:38
    bonjour, actuellement en micro-entreprise, au RSAC, en BNC + ACCRE, je souhaite changer d'activité pour passer Apporteur d'affaires, et cette activité nécessite d'être en BIC apparemment - 1/ peut on facilement passer de BNC à BIC, quelle est la démarche à suivre? 2/ juste une modification d'activité est suffisante, ou faut il faire cessation + nouvelle activité? Merci Cdlt B Fournier
    • Julien Hubert
      18 février 2021, 09:22
      Bonjour, Etant sous le régime de la micro-entreprise, la démarche est plus facile. Une simple modification d'activité est suffisante pour passer de BNC à BIC si vous respectez toujours les seuils de ce régime. Attention aux changements que cela entraînera sur votre entreprise que ce soit comptablement ou fiscalement. Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  5. VIDAL
    22 janvier 2019, 17:03
    Bonsoir, Je ne sais pas si ma question est passée, donc je la remets ! Je suis VDI dans une entreprise . Ayant déjà eu ce statut, j'avais déjà fait une déclaration au CFE, et j'ai un numéro SIREN. En revanche, avant j'étais VDI mandataire, alors que là je suis VDI Acheteur/Revendeur, et l'on me dit de faire une modification au niveau du CFE, pour déclarer des BIC au lieu des BNC...je ne tiens pas à monter une entreprise, juste à arrondir mes fins de mois, et surtout je veux rester au régime général concernant la SS...Je suis un peu perdue avec tous ces statuts...Pouvez-vous m'éclairer ? Merci d'avance Bonne soirée
    • Dufour Laurent
      23 janvier 2019, 10:45
      Bonjour, Il faudrait demander à un expert-comptable d'étudier votre dossier, il y a trop de spécificité à étudier pour vous apporter une réponse à distance. Cordialement L’équipe créez votre entreprise LBdD