Il peut être difficile pour le dirigeant, au vu des nombreuses charges sociales et fiscales, d’optimiser sa rémunération, notamment lorsqu’il souhaite se verser une rémunération complémentaire.
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Le Blog du Dirigeant vous éclaire avec un exemple qui détaille deux hypothèses de rémunération complémentaire : le versement d’une prime et le versement de dividendes
Le cas est le suivant :
- Le gérant dirige une EURL au capital social de 6 000€, à l’IS.
- Le gérant a le statut social de TNS.
- L’EURL constate un résultat de 12 000€. c’est sur la base de ce résultat que pourra être allouée une prime ou des dividendes.
- Le taux de charges sociales retenues est de 45%.
- Le gérant aura, pour les besoins du cas, un Taux Marginal d’Imposition (TMI) de 30%.
HYPOTHÈSE 1 : PAIEMENT D’UNE PRIME
Le versement d’une rémunération complémentaire sous forme de prime, avec charges sociales, constitue une charge déductible du résultat de l’exercice.
Dès lors, le résultat de l’exercice sera réduit d’autant : si le montant de la prime chargée allouée est de 12 000€, le résultat tombe à 0 et aucun IS n’est dû.
1/ Montant des charges sociales
Les charges sociales seront de 12 000 / 1,45 =
- 3 724 € de charges
- 8 276 € net versé (12 000 – 3 724)
- Le résultat de l’exercice sera bien de 12 000 – 12 000 = 0€
Pour avoir un coût total de 12 000€, les charges sociales sont calculées « en dedans » (12 000€ de rémunération dont 45% de charges) d’où une division par 1,45.
En pratique, vous aurez à vous verser une rémunération nette de 8 276€ (par chèque, virement,…) et votre entreprise devra s’acquitter des charges sociales à hauteur de 3 724€.
2/ Montant de l’IRPP
La base taxable prise en compte pour le calcul de l’IRPP sera 8 276€. Il est pratiqué un abattement de 10% correspondant à l’abattement forfaitaire dans le cadre des traitements et salaires : 8 276 – (8 276 x 10%) = 7 448 € de base nette taxable. Le montant de l’IRPP sera ainsi de 7 448 x 30% = 2 235 €
Conclusion :
- Vous toucherez alors : 8 276 – 2 235 = 6 041 € nets
- Votre entreprise devra, quant à elle, verser 12 000 € correspondant à votre rémunération et ses charges sociales
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HYPOTHÈSE 2 : VERSEMENT D’UN DIVIDENDE DE 12 000 €
Le résultat de l’exercice va être soumis à l’IS, le reliquat pourra alors être attribué sous forme de dividendes au titre d’une rémunération complémentaire.
1/ Paiement de l’IS
Sur le montant de ce résultat de 12 000 €, l’impôt sur les sociétés doit être prélevé. Pour les besoins du cas nous envisagerons un taux d’IS de 15%.
l’IS sera donc de : 12 000 x 15% = 1 800 €
Il reste donc un net distribuable en dividendes de : 12 000 – 1 800 = 10 200 €
2/ Montant des charges sociales
Deux types de charges sociales devront être prises en compte sur la base de 10 200 €.
- Prélèvements sociaux à 17,20% : sur la fraction des dividendes inférieure à 10% du capital social soit donc 6 000 x 10% = 600 €
- 600 x 17,20% = 103,2 €
- Ces prélèvements sociaux seront directement payés par le gérant via la déclaration n° 2777 à communiquer à l’administration fiscale dans les 15 jours qui suivent le mois au cours duquel sont perçus les revenus.
- Net versé : 600 – 103,2 = 496,8 €
- Charges sociales : ces charges sont payées directement par votre entreprise sur la fraction du dividende supérieure à 10% du capital social soit donc 10 200 – 600 = 9 600 €
- 9 600 x 45% = 4 320 €
- Net versé : 9 600 €
3/ Montant de l’IRPP
La
base taxable est de 10 200 €. Il est pratiqué un abattement de 40% sur le montant de la base taxable : 10 200 – (10 200 x 40%) = 6 120 € de base nette taxable. Le montant de l’IRPP sera de : 6 120 x 30% = 1 836 €.
Conclusion :
- Vous toucherez alors : (9 600 + 496.8) – 1 836 = 8 260,8 € nets.
- Votre entreprise devra, quant à elle, verser : 10 200 + 1 800 + 4 320 = 16 320 €.
Remarque :
Dans la 2nde hypothèse, veillez à vérifier, sur la déclaration n° 2777, si vous êtes ou non redevable de l’acompte d’impôt sur le revenu de 21% du montant des dividendes, en fonction de votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année.
CONCLUSION
On remarque que le gérant touchera plus, en net, dans le cas où il ne se verse que des dividendes.
Toutefois, dans cette même hypothèse l’entreprise devra supporter un coût supérieur, ce qui se répercutera obligatoirement sur sa trésorerie : pour un peu plus de 2 000€ nets touchés en plus, l’entreprise supporte plus de 4 000€ en plus.
Si le gérant souhaite rester sur un budget global d’environ 12 000€, les dividendes versés devront se situer aux alentours de 7 300€, le coût pour l’entreprise sera de 12 115€, le net perçu après impôt de 5 893€.
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Merci, démonstration claire.
Mais pourquoi un taux d’IS a 15% ? Il est à 33 de mémoire ?
Bonjour François,
Effectivement, le taux d’IS est à 33,1/3%. Néanmoins, il existe un taux réduit d’IS à 15%, qui fonctionne si l’entreprise répond à certains critères, notamment liés au chiffre d’affaire.
Voici notre article que nous avons écrit sur le sujet : https://www.leblogdudirigeant.com/acompte-is-impot-sur-les-societes-02022015at122/
Cordialement,
L’équipe Création d’Entreprises, LBdD