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Comment un dirigent peut-il construire sa rémunération ?
Le 30/07/2021
5 min.
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Introduction
Les façons pour un dirigeant de se rémunérer sont multiples, les plus courantes étant bien sûr le salaire et les dividendes.
Lorsqu‘un entrepreneur crée une entreprise, la question de sa rémunération doit être abordée, car plusieurs questions peuvent se poser : comment rémunérer le dirigeant ? Comment la fixer ? Quelles cotisations s’appliquent à sa rémunération ?
La boîte à outils du dirigeant
Le Blog du Dirigeant détaille pour vous la rémunération du dirigeant.
Comment peut se rémunérer le dirigeant d’entreprise ?
Le dirigeant peut être rémunéré pour ses fonctions de direction, ou pour une mission accomplie dans le cadre d’un contrat de travail.
Il peut aussi percevoir des rémunérations exceptionnelles (« golden hello », primes, « parachutes dorés ») ou des droits sociaux (parts sociales ou actions).
La rémunération du dirigeant peut également être complétée et diversifiée : intérêts de compte courant, avantages en nature (voiture de fonction, logement…), revenus fonciers lorsque le dirigeant est propriétaire des locaux professionnels, dispositifs d’épargne salariale ou encore financement partielle de la retraite par l’entreprise…
Le salaire
Le président d’une SAS, le PDG, DG ou membre de directoire d’une SA, ou encore le gérant non majoritaire d’une SARL imposée à l’IS sont assimilés salarié. A ce titre ils perçoivent un salaire, imposé à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, après déduction des frais professionnels (10 % ou frais réels).
Remarque :
Nous distinguons ici les terme de :
- salaire qui constitue la rétribution que se verse un dirigeant Assimilé salarié qui dépend du régime général (Urssaf). Le versement d’un salaire donne lieu à l’émission d’une fiche de paie. Les taux de cotisations sont identiques à ceux du régime général hormis qu’il n’y a pas de cotisations d’assurances chômage. Il n’y a pas de système de cotisation minimum, sans salaire, pas de cotisation et pas de protection sociale non plus ;
- et rémunération qui constitue la rétribution que se verse un dirigeant TNS (pas de fiche de paie). Le TNS ne dépend pas du régime général mais de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, Ex RSI). Les taux de cotisations sociales sont plus faibles, ils dépendent de la nature de l’activité et du montant de la rémunération annuelle perçue. La réglementation impose un système des cotisations minimales, même lorsqu’aucune rémunération n’a été perçue.
La rémunération
Le gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’IS, d’une EURL ou d’une société de personnes ayant opté pour cet impôt, ou encore d’une SCA peut toucher une rémunération soit fixe, soit proportionnelle au bénéfice ou au chiffre d’affaires.
La rémunération du gérant, qu’il soit majoritaire, minoritaire ou égalitaire est imposée aussi à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.
Les dividendes
Les dividendes ne sont pas une rémunération pour l’exercice des fonctions, mais une contrepartie du capital investi dans l’entreprise.
Ils sont plus aléatoires que le salaire ou la rémunération, et vont dépendre du bénéfice dégagé par l’entreprise, ainsi que de la décision des associés de les distribuer ou non.
Fiscalement, les dividendes peuvent être imposés de deux manières (au choix du contribuable selon ses intérêts) :
- suivant le régime de la Flat Tax pour un taux global de 30% (17, 2 % de prélèvements sociaux et 12,8% au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de l’impôts sur le revenu)
- suivant le régime de l’IR, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après un prélèvement à la source de 21 % (c’est un acompte de votre IR) et un abattement de 40 % accordé sous certaines conditions (société imposée à l’IS, ayant son siège social en France).
Qui fixe la rémunération du dirigeant ?
Le salaire ou la rémunération du dirigeant peut être fixée de 2 manières :
- Soit par les statuts
- Soit par une décision des associés réunis en AGO, y compris le dirigeant lorsqu’il est associé.
Conseil du BdD :
Fixer la rémunération du dirigeant via les statuts n’est pas recommandé, car cela demande une modification de ceux-ci à chaque fois qu’il faudra modifier la rémunération.
Le versement de dividendes est décidé par une AGO réunie dans les 6 mois de clôture de l’exercice. La majorité de l’assemblée est libre de décider d’une distribution ou non.
Remarque :
Des associés minoritaires peuvent toutefois contester cette décision sur le fondement de l’abus de majorité, notamment lorsque la société met systématiquement en réserve les bénéfices, malgré de bons résultats. Il en sera autrement si cela a pour but de réaliser d’importants investissements.
Lorsque le versement de dividendes est voté, il doit en tout cas intervenir dans les 9 mois de l‘AGO.
Quel montant de cotisations sociales pour le dirigeant d’entreprise ?
Le président d’une SASU ou d’une SAS, le PDG, DG ou membre de directoire d’une SA, ou encore le gérant non majoritaire d’une SARL imposée à l’IS sont assimilés salarié. A ce titre, ils cotisent au régime général de la sécurité sociale, et devront aucune cotisation si aucun salaire n’est versé.
Le gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’IS, d’une EURL, d’une société de personnes ayant opté pour cet impôt, ou encore d’une SCA sont affiliés au régime TNS (ou RSI). A ce titre, même en l’absence de rémunération, un montant minimum de cotisations sociales devra être versé.
De plus, la quote-part de dividendes supérieure à 10 % du total capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associés, est intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales des TNS associés de société soumises à l’IS.
Concernant les dividendes touchés par les gérants assimilés salariés, ceux qui n’exercent pas d’activité dans la société et la fraction non assujetties à cotisations sociales perçue par des gérants majoritaires de SARL /EURL, associés uniques d’EURL ou associés de SNC, exerçant une activité dans l’entreprise, ils sont assujetti à la Flat Tax pour un taux global de 30%.
Sommaire
- Comment peut se rémunérer le dirigeant d'entreprise ?
- Qui fixe la rémunération du dirigeant ?
- Quel montant de cotisations sociales pour le dirigeant d'entreprise ?
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Commentaires
12 commentaires 4.3/5
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Magalhaes21 mai 2016, 14:31Bonjour , Je suis actuellement en instance d'immatriculation. Je serai gérant minoritaire d'une boulangerie avec comme associé les propriétaires de la franchise avec qui je travaille depuis 15 ans. Ce qui est conclu verbalement est : un salaire fixe (2000euros) et un logement d'une valeur de 1000 euros ainsi que les dividendes versées sur ma holding pour le remboursement de mon crédit ( parts sociales) . Ma question: une fois le crédit payé, à quoi servira ma holding pure (100%) et est il possible de prendre les dividendes réparties mensuellement dans mon salaire ? Ou y a t il un moyen de les percevoir sans être imposable au IR ? Merci car je pa toge un peu dans les méandres dû systèmes sans vouloir faire appel à un avocat!-
Hugo24 mai 2016, 09:44Bonjour, Il nous ait difficile de vous répondre précisément à votre question du fait que nous manquons de précisions sur votre situation. Par exemple nous ne connaissons pas la forme juridique de votre holding (SARL/SAS ?). La création d’une holding présente plusieurs intérêts : • Elle peut permettre une optimisation fiscale via les mécanismes d’intégration fiscale ou du régime mère-fille pour la distribution de dividendes. • Elle permet une certaine souplesse dans la gestion de la rémunération. • Elle peut faciliter la transmission de votre entreprise… Par rapport à votre question, elle devrait permettre de d’avoir une rémunération adaptée grâce à la flexibilité quelle offre. Cependant, il faut faire attention au choix du statut juridique de la holding (même si le statut peut être modifié). L’imposition de votre holding va dépendre de votre statut juridique et du choix entre l’IR et l’IS. Ce choix doit donc être adapté à votre situation et à vos projets. Vous pouvez nous contacter via le lien suivant https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact Nous pourrons affiner notre réponse en fonction de votre situation. Cordialement. L’équipe Création d’Entreprises, LBdD
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Katiuscia Quiniou18 mai 2016, 00:32Bonjour, Je suis actuellement en cours d'immatriculation pour ma société et suis tombée par hasard sur votre blog. Comment qualifier celui-ci autrement que par "fabuleux et extra", pour la plupart d'entres nous nous connaissons notre domaine de projet mais rien au niveau juridique et/ou comptable etc ... Merci mille fois pour le temps que vous prenez à nous lire, votre disponibilité et votre investissement dans notre cause. Ce message juste pour vous remercier car, du coup, je n'ai plus de questions (... pour le moment!).-
Louis Cocusse18 mai 2016, 07:29Bonjour, Merci pour vos encouragements ! Cordialement, L’équipe Création d’Entreprises, LBdD
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delcourt29 mars 2015, 14:31Bonjour, attention, les dividendes versés aux gérants majoritaires sont désormais assujettis aux charges sociales, il convient de faire une étude sur-mesure.-
Laurent Dufour30 mars 2015, 17:20Bonjour, Tout à fait, c'est ce que nous avons mentionné dans les derniers paragraphes de l'article. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
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duvilla25 février 2015, 14:59Bonjour, Une rectification dans votre article me semble devoir s'imposer. Selon la loi, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai de 9 mois à compter de la clôture du dernier exercice (et non pas dans un délai de 9 mois à compter de l'AGO ayant décidé de distribuer des dividendes. -
Christine Courillon5 décembre 2014, 20:30Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il serait interdit à un gérant par le code de la sécurité sociale de percevoir une rémunération si le compte bancaire de la société est à découvert, et ce, même si cette opération se fait dans la limite du découvert autorisé par la banque. Je viens de passer une heure à balayer le code en question mais c'est impossible d'y trouver une info ! Cette disposition vous dit-elle quelque chose ? Dans l'affirmative, sauriez-vous me dire de quel article il s'agit ? Merci !-
Laurent Dufour9 décembre 2014, 19:08Bonjour, Je me suis renseigné auprès des cabinets d'expertise comptable avec lesquels je travaille, ils n'ont pas entendu parler de cette réglementation toutefois ils ont des clients qui sont dans cette situation et se versent une rémunération sans que cela ne pose de problème. Je continue de me renseigner et vous apporterai une réponse complémentaire si j'en apprends plus. Cordialement, Le service création d’entreprise Leblogdudirigeant -
Christine Courillon9 décembre 2014, 19:14Merci beaucoup pour votre retour. C'est à l'occasion d'une formation "dirigeants" à la CCI que j'ai eu cette info. L'animatrice du module en question doit m'envoyer les textes correspondants, je vous les ferai suivre, si toutefois ils existent...
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