Introduction

La prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, remplace la prime pour l’emploi.
Elle concerne les actifs à faible revenu et, bonne nouvelle, également les travailleurs non-salariés !

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Le blog du dirigeant vous explique ce qu’est la prime d’activité et les conditions pour en bénéficier.

La prime d’activité en quelques mots

La prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. Elle vise à compléter des faibles revenus tirés d’une activité professionnelle. La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et ses premiers versements ont débuté au 1er février de cette année.

La prime d’activité : pour qui ?

La prime d'activité : pour qui ?

Même si vous n’êtes pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi, vous serez peut-être bénéficiaire de la prime d’activité. Elle vise les travailleurs salariés ou non-salariés, à temps plein ou à temps partiel, dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC, soit environ 1 500 euros net par mois à temps plein.

D’autres situations spécifiques peuvent donner droit à la prime d’activité (jeunes de moins de 25 ans …).

Les modalités de calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée selon les revenus nets du bénéficiaire, mais aussi selon les ressources de l’ensemble de son foyer.

  Elle prend en compte toutes sortes de paramètres, comme la situation familiale, patrimoniale … Son montant peut donc varier d’un bénéficiaire à l’autre et la formule de calcul est très complexe !

Notez que certaines aides comme la prime de naissance ou l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas intégrées au calcul.

En synthèse, retenez qu’une personne seule, locataire et sans aide au logement, qui travaille à temps plein et qui touche 1 300 euros nets par mois est éligible à la prime d’activité à hauteur de 97 euros par mois (soit environ 7,5 % du salaire net).

La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Bonne nouvelle ! La prime d’activité concerne aussi les travailleurs indépendants, mais les informations relatives aux droits des chefs d’entreprise sont relativement floues.

la prime d'activitéIl est indiqué que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les plafonds de la microentreprise actuellement en vigueur, à savoir 82 200 euros pour les activités de vente de marchandise et de biens, la restauration et la fourniture de logement (sauf les locations meublées en principe) et 32 900 euros pour prestataires de services et les professions libérales.

Le montant de la prime sera alors fonction, et des revenus du foyer de l’entrepreneur, et de ses propres revenus déclarés, à savoir les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux(BNC) déclarés aux services fiscaux ou, en l’absence de ces données, le dernier chiffre d’affaires trimestriel.

*Les BIC concernent les activités de commerce, d’artisanat et de prestation de services alors les BNC vise les professions libérales.

La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?

La grande question concerne les chefs d’entreprises qui ne sont pas auto-entrepreneurs : gérants d’EURL / SARL, président de SASU / SAS

… Deux cas sont à distinguer :

Les chefs d’entreprises affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ou SSI qui remplace le RSI depuis 2018)

Les dirigeants disposant du statut de travailleur indépendant et qui sont affiliés à la SSI ont droit au versement de la prime d’activité si le chiffre d’affaires annuel réalisé l’années précédent leur demande est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise.

Ainsi, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants d’EIRL (à l’IR et à l’IS), les gérants majoritaires de SARL (à l’IR et à l’IS) et les gérants associés unique d’EURL (à l’IR et à l’IS) peuvent prétendre à cette aide financière

Les chefs d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale

Les textes de loi sont un peu flou sur le sujet et ne mentionnent que le droit des travailleurs indépendants. De notre point de vu, les dirigeants assimiles salariés à savoir les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les présidents de SASU et de SAS, … ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.

Nous vous conseillons de réaliser une simulation sur internet, directement sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF)  ou sur leur application mobile « Caf – Mon Compte ».

Modalités de paiement de la prime d’activité

Modalités de paiement de la prime d’activitéLa prime d’activité est calculée à partir d’une déclaration trimestrielle. Son montant est donc défini par tranche de 3 mois et n’est pas destiné à varier durant ce laps de temps

, même si votre situation change durant le trimestre (situation familiale, professionnelle …). La prime d’activité démarre à partir du mois où vous déposer votre demande.

Elle vous est versée mensuellement le 5 du mois suivant.

Notez que la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS !

La prime d’activité : votre interlocuteur

C’est la CAF

 qui assure le calcul et le versement de la prime d’activité. C’est donc via la CAF que vous déclarerez vos ressources trimestrielles (directement sur leur site internet ou en format papier).

Si vous n’êtes pas sûr d’être bénéficiaire de la prime, vous pouvez également réaliser une simulation directement sur leur site internet

Notez que les travailleurs agricoles peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité. Leur interlocuteur ne sera pas la CAF, mais la MSA.

Vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité ? Faites une simulation et tentez le coup ! La demande peut être faite sur internet ou par courrier. Attention, si lors du lancement de la prime les retardataires pouvaient bénéficie d’une rétroactivité de la prime ce n’est aujourd’hui plus le cas.

Rendez-vous sur le site de la Caisse des Allocations Familiales !

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Sommaire
  • La prime d’activité en quelques mots
  • La prime d’activité : pour qui ?
  • Les modalités de calcul de la prime d’activité
  • La prime d’activité pour les travailleurs indépendants
  • La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?
  • Modalités de paiement de la prime d’activité
  • La prime d’activité : votre interlocuteur
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Commentaires
15 commentaires
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  1. yann
    16 janvier 2024, 11:53
    bonjour, je suis président d'une sas, gérant non salarié et ma société est soumise à l'imposition au réel, je reverse tous mes bénéfices, la caf me demande de lui rembourser tout ce que j'ai perçu car elle considère que je suis assimilé salarié, y at il un plafond de chiffre d'affaire pour être considéré non salarié? Cordialement Yann
  2. Florence Viale
    21 novembre 2023, 20:45
    Bonjour, la prime d'activité devrait être réservée au TPE et PME. Je ne comprends pas que mes impôts servent à compléter des salaires pour des sociétés multinationales qui versent des dividendes à leurs actionnaires. Ces sociétés sont capables de verser des salaires correctes.
  3. AERTS
    19 septembre 2017, 11:31
    La prime d'activité n'est en AUCUN CAS RÉTROACTIVE ! En cas éligibilité elle est versée au 5 du mois suivant la demande faite auprès de la CAF
    • Dufour Laurent
      21 septembre 2017, 09:51
      Bonjour, Merci pour votre commentaire qui nous a permis de mettre à jour l'article. La prime était bien rétroactive lors de son lancement, elle ne l'est plus puisque pour en bénéficier il fallait déposer sa demande avant le 30 septembre 2016. Maintenant il lest en effet trop tard. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
  4. Bertrand
    4 avril 2017, 10:50
    Bonjour Je perçois un salaire net de 1416€ Mon loyer de 350€ est déjà déduit c'est une maison de fonction ,puis-je bénéficier de la prime d'activité ?
    • Dufour Laurent
      4 avril 2017, 17:24
      Bonjour, Il faut voir avec l'administration qui vous donnera une réponse en tenant compte de l'ensemble des critères qui entrent en jeu. Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD
  5. baitar
    27 janvier 2017, 19:52
    bonjour, je percevais la prime d activite car j'ai u salaire moins de 1500 euros lorsque j ai signale que mon mari avais une SAS a son nom on m'a dit que je n'avais pas le droit a la prime d activite et que je devais rembourser mais mon mari ne percois aucun salaire encore et ce que je peux me retourner contre la caf ou pas ?
    • Dufour Laurent
      30 janvier 2017, 11:28
      Bonjour, Nous n’avons malheureusement pas d'expérience en la matière et ne pouvons pas vous aider. Nous en sommes désolés, peut être faut-il justifier du fait que votre mari ne s'est pas versé de revenu (il est possible que la CAF estime que votre marie se verse un minimum...). Cordialement, L’équipe création d’entreprise LBdD