Les dirigeants ont-ils droit à la prime d’activité ?

Le blog du dirigeant vous explique ce qu’est la prime d’activité et les conditions pour en bénéficier.

La prime d’activité en quelques mots

La prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. Elle vise à compléter des faibles revenus tirés d’une activité professionnelle. La prime d’activité est entrée en vigueur au 1^er janvier 2016 et ses premiers versements ont débuté au 1er février de cette année.

La prime d’activité : pour qui ?

Même si vous n’êtes pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi, vous serez peut-être bénéficiaire de la prime d’activité. Elle vise les travailleurs salariés ou non-salariés, à temps plein ou à temps partiel, dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC, soit environ 1 500 euros net par mois à temps plein.

D’autres situations spécifiques peuvent donner droit à la prime d’activité (jeunes de moins de 25 ans …).

Les modalités de calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée selon les revenus nets du bénéficiaire, mais aussi selon les ressources de l’ensemble de son foyer.

  Elle prend en compte toutes sortes de paramètres, comme la situation familiale, patrimoniale … Son montant peut donc varier d’un bénéficiaire à l’autre et la formule de calcul est très complexe !

Notez que certaines aides comme la prime de naissance ou l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas intégrées au calcul.

La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Bonne nouvelle ! La prime d’activité concerne aussi les travailleurs indépendants, mais les informations relatives aux droits des chefs d’entreprise sont relativement floues.

Il est indiqué que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les plafonds de la microentreprise actuellement en vigueur, à savoir 188 700€  pour les activités de vente de marchandise et de biens, la restauration et la fourniture de logement (sauf les locations meublées en principe) et 77 700€ pour prestataires de services et les professions libérales.

Le montant de la prime sera alors fonction, et des revenus du foyer de l’entrepreneur, et de ses propres revenus déclarés, à savoir les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux(BNC) déclarés aux services fiscaux ou, en l’absence de ces données, le dernier chiffre d’affaires trimestriel.

*Les BIC concernent les activités de commerce, d’artisanat et de prestation de services alors les BNC vise les professions libérales.

La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?

La grande question concerne les chefs d’entreprises qui ne sont pas auto-entrepreneurs : gérants d’EURL / SARL, président de SASU / SAS

… Deux cas sont à distinguer :

Les chefs d’entreprises affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ou SSI qui remplace le RSI depuis 2018)

Les dirigeants disposant du statut de travailleur indépendant et qui sont affiliés à la SSI ont droit au versement de la prime d’activité si le chiffre d’affaires annuel réalisé l’années précédent leur demande est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise.

Ainsi, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants d’EIRL (à l’IR et à l’IS), les gérants majoritaires de SARL (à l’IR et à l’IS) et les gérants associés unique d’EURL (à l’IR et à l’IS) peuvent prétendre à cette aide financière

Les chefs d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale

Les textes de loi sont un peu flou sur le sujet et ne mentionnent que le droit des travailleurs indépendants. De notre point de vu, les dirigeants assimiles salariés à savoir les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les présidents de SASU et de SAS, … ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.

Nous vous conseillons de réaliser une simulation sur internet, directement sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF)  ou sur leur application mobile « Caf – Mon Compte ».

Modalités de paiement de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée à partir d’une déclaration trimestrielle. Son montant est donc défini par tranche de 3 mois et n’est pas destiné à varier durant ce laps de temps

, même si votre situation change durant le trimestre (situation familiale, professionnelle …). La prime d’activité démarre à partir du mois où vous déposer votre demande.

Elle vous est versée mensuellement le 5 du mois suivant.

Notez que la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS !

La prime d’activité : votre interlocuteur

C’est la CAF

 qui assure le calcul et le versement de la prime d’activité. C’est donc via la CAF que vous déclarerez vos ressources trimestrielles (directement sur leur site internet ou en format papier).

Si vous n’êtes pas sûr d’être bénéficiaire de la prime, vous pouvez également réaliser une simulation directement sur leur site internet

Vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité ? Faites une simulation et tentez le coup ! La demande peut être faite sur internet ou par courrier. Attention, si lors du lancement de la prime les retardataires pouvaient bénéficie d’une rétroactivité de la prime ce n’est aujourd’hui plus le cas.

Rendez-vous sur le site de la Caisse des Allocations Familiales !