La prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, remplace la prime pour l’emploi.
Elle concerne les actifs à faible revenu et, bonne nouvelle, également les travailleurs non-salariés !
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- La prime d’activité en quelques mots
- La prime d’activité : pour qui ?
- Les modalités de calcul de la prime d’activité
- La prime d’activité pour les travailleurs indépendants
- La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?
- Modalités de paiement de la prime d’activité
- La prime d’activité : votre interlocuteur
Le blog du dirigeant vous explique ce qu’est la prime d’activité et les conditions pour en bénéficier.
La prime d’activité en quelques mots
La prime d’activité remplace le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. Elle vise à compléter des faibles revenus tirés d’une activité professionnelle. La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et ses premiers versements ont débuté au 1er février de cette année.
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La prime d’activité : pour qui ?
Même si vous n’êtes pas concerné par le RSA activité et par la prime pour l’emploi, vous serez peut-être bénéficiaire de la prime d’activité. Elle vise les travailleurs salariés ou non-salariés, à temps plein ou à temps partiel, dont les revenus sont inférieurs à 1,3 fois le SMIC, soit environ 1 500 euros net par mois à temps plein.
D’autres situations spécifiques peuvent donner droit à la prime d’activité (jeunes de moins de 25 ans …).
Les modalités de calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée selon les revenus nets du bénéficiaire, mais aussi selon les ressources de l’ensemble de son foyer. Elle prend en compte toutes sortes de paramètres, comme la situation familiale, patrimoniale … Son montant peut donc varier d’un bénéficiaire à l’autre et la formule de calcul est très complexe !
Notez que certaines aides comme la prime de naissance ou l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas intégrées au calcul.
La prime d’activité pour les travailleurs indépendants
Bonne nouvelle ! La prime d’activité concerne aussi les travailleurs indépendants, mais les informations relatives aux droits des chefs d’entreprise sont relativement floues.
Il est indiqué que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition que leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les plafonds de la microentreprise actuellement en vigueur, à savoir 82 200 euros pour les activités de vente de marchandise et de biens, la restauration et la fourniture de logement (sauf les locations meublées en principe) et 32 900 euros pour prestataires de services et les professions libérales.
Le montant de la prime sera alors fonction, et des revenus du foyer de l’entrepreneur, et de ses propres revenus déclarés, à savoir les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux(BNC) déclarés aux services fiscaux ou, en l’absence de ces données, le dernier chiffre d’affaires trimestriel.
*Les BIC concernent les activités de commerce, d’artisanat et de prestation de services alors les BNC vise les professions libérales.
La prime d’activité pour tous les chefs d’entreprise ?
La grande question concerne les chefs d’entreprises qui ne sont pas auto-entrepreneurs : gérants d’EURL / SARL, président de SASU / SAS… Deux cas sont à distinguer :
Les chefs d’entreprises affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (ou SSI qui remplace le RSI depuis 2018)
Les dirigeants disposant du statut de travailleur indépendant et qui sont affiliés à la SSI ont droit au versement de la prime d’activité si le chiffre d’affaires annuel réalisé l’années précédent leur demande est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise.
Ainsi, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les gérants d’EIRL (à l’IR et à l’IS), les gérants majoritaires de SARL (à l’IR et à l’IS) et les gérants associés unique d’EURL (à l’IR et à l’IS) peuvent prétendre à cette aide financière
Les chefs d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale
Les textes de loi sont un peu flou sur le sujet et ne mentionnent que le droit des travailleurs indépendants. De notre point de vu, les dirigeants assimiles salariés à savoir les gérants minoritaires et égalitaires de SARL, les présidents de SASU et de SAS, … ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.
Nous vous conseillons de réaliser une simulation sur internet, directement sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou sur leur application mobile « Caf – Mon Compte ».
Modalités de paiement de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée à partir d’une déclaration trimestrielle. Son montant est donc défini par tranche de 3 mois et n’est pas destiné à varier durant ce laps de temps, même si votre situation change durant le trimestre (situation familiale, professionnelle …). La prime d’activité démarre à partir du mois où vous déposer votre demande.
Elle vous est versée mensuellement le 5 du mois suivant.
Notez que la prime d’activité est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS !
La prime d’activité : votre interlocuteur
C’est la CAF qui assure le calcul et le versement de la prime d’activité. C’est donc via la CAF que vous déclarerez vos ressources trimestrielles (directement sur leur site internet ou en format papier).
Si vous n’êtes pas sûr d’être bénéficiaire de la prime, vous pouvez également réaliser une simulation directement sur leur site internet
Vous pensez pouvoir bénéficier de la prime d’activité ? Faites une simulation et tentez le coup ! La demande peut être faite sur internet ou par courrier. Attention, si lors du lancement de la prime les retardataires pouvaient bénéficie d’une rétroactivité de la prime ce n’est aujourd’hui plus le cas.
Rendez-vous sur le site de la Caisse des Allocations Familiales !
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La prime d’activité n’est en AUCUN CAS RÉTROACTIVE !
En cas éligibilité elle est versée au 5 du mois suivant la demande faite auprès de la CAF
Bonjour,
Merci pour votre commentaire qui nous a permis de mettre à jour l’article.
La prime était bien rétroactive lors de son lancement, elle ne l’est plus puisque pour en bénéficier il fallait déposer sa demande avant le 30 septembre 2016. Maintenant il lest en effet trop tard.
Cordialement,
L’équipe créer son entreprise LBdD
Bonjour
Je perçois un salaire net de 1416€
Mon loyer de 350€ est déjà déduit c’est une maison de fonction ,puis-je bénéficier de la prime d’activité ?
Bonjour,
Il faut voir avec l’administration qui vous donnera une réponse en tenant compte de l’ensemble des critères qui entrent en jeu.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour, je percevais la prime d activite car j’ai u salaire moins de 1500 euros lorsque j ai signale que mon mari avais une SAS a son nom on m’a dit que je n’avais pas le droit a la prime d activite et que je devais rembourser mais mon mari ne percois aucun salaire encore et ce que je peux me retourner contre la caf ou pas ?
Bonjour,
Nous n’avons malheureusement pas d’expérience en la matière et ne pouvons pas vous aider. Nous en sommes désolés, peut être faut-il justifier du fait que votre mari ne s’est pas versé de revenu (il est possible que la CAF estime que votre marie se verse un minimum…).
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
Est-ce les dividendes recues par le président d’une SASU sont pris en compte comme revenus par la CAF?
Merci par avance.
Bonjour,
Fiscalement les dividendes d’un président de SASU sont assimilés à des revenus de capitaux mobilier. Dans vos divers ddéclarations, ils sont a déclarer au même titrre que les dividendes d’action comme l’Oréal par exemple.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
bonjour
Je viens de creer mon entreprise en SASU dont je suis la seule ceci pour un restaurant j etais en fin de droit au pole emploi mais beneficiaire d’une pension d invalidité de 700e mensuel je n’ai donc plus que ce seul revenu la car j ai mentionnée sur les status que je ne percevrais pas de remuneration de celle-ci, dans le but de conserver ma pension.
J’ai fait une demande de prime d’activité celle-ci est refusée pas de droit au RSA alors que je suis descendu de moitié de revenu seule avec mon fils de 18 ans j ai appelé la CAF aucune réponse valable !! plus de droit au pole pas de droit a ma CAF et impossible de me rémunérée de la SASU POUVEZ VOUS ME GUIDER ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
Bonjour,
Il nous est difficile de vous aider sans connaitre votre dossier. Peut être faut-il attendre la fin de votre premier exercice et choisir de vous verser des dividendes. L’idéal serait de vous faire conseiller par un expert-comptable qui se chargera de faire le point sur votre dossier social, ainsi que sur les aspects juridiques et fiscaux de votre question. Pour cela il est préférable e trouver un expert comptable qui dispose d’un service social de qualité et qui est à même de vous aider sur le plan juridique et fiscal. Si vous n’en connaissez pas, n’hésitez pas à revenir vers nous via notre formulaire de contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact) nous vous aiderons à en trouver un qui puisse répondre à vos besoins.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Attention cependant : les nombreux retours des indépendants montrent que les CAF sont complètement aux fraises avec la PPA pour ces publics. Si ça n’est pas trop mal géré pour les salariés “classiques”, la situation se dégrade rapidement dès qu’on quitte l’univers majoritaire : distinction mal perçue entre CA et bénéfices, simulateur en ligne sur caf. fr buggué, formulaire de déclaration de ressources une fois qu’on est allocataire ne comportant pas les bonnes cases, interprétation fantaisiste des décrets d’application… On est très loin d’atteindre une situation fluide comme le clament nos dirigeants.
Bonjour
Je suis gérant majoritaire (et seul) d’une Sarl qui fait 850k € HT de CA et qui ne permet pas de me payer plus que 9000€ par an soit 750€ par mois.
Je n’ai plus de réserves financières et suis caution perso sur une partie du prêt ainsi que le découvert autorisé… Situation très difficile…
Pensez vous que je puisse bénéficier de cette prime d’activité sachant que je touchais environ 800€ par an de prime pour l’emploi???
Merci d’avance si vous avez des informations…
Bien cordialement
Eric
Bonjour Eric,
La prime d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, remplace la prime pour l’emploi.
Par conséquent, si vous avez répondu aux critères nécessaires pour bénéficier de la prime pour l’emploi, vous pourrez sans doute bénéficier de la prime d’activité.
Cordialement,
L’équipe Création d’Entreprises, LBdD
Je n’ai trouvé aucun texte de loi concernant les assimilés salariés et leur droit à la prime activité. Pour ma part , gérante minoritaire, le CG a remis en cause le versement.
Bonjour,
Nous sommes toujours en attente d’une information à ce sujet…. Les cas du dirigeant gérant ou assimilé salarié ne sont toujours pas pris en compte dans le calculateur ce qui est de mauvais augure. Mais nous n’avons, à ce jour, pas eu connaissance d’une quelconque réglementation à ce sujet. Peut être faut-il demandé à la personne qui a remis en cause le versement de vous fournir le texte réglementaire sur lequel il ds’appuie.
Cordialement.
L’équipe Création d’Entreprises, LBdD