La question du mode de rétribution se pose lorsque le dirigeant est aussi associé de sa structure…
Et que celle-ci évolue sous forme sociétaire ! Choix cornélien pour nos entrepreneurs : vaut-il mieux se rétribuer sous forme de rémunération ou sous forme de dividendes ?
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La loi de finances 2013 a bousculé les pratiques et remet à plat la fiscalité de l’entreprise. Le Blog du Dirigeant fait le point.
Loi de finance 2013 : Ce qui a changé
La loi de finances 2013 vise à uniformiser la fiscalité du travail et celle du capital. La taxation du dividende semble moins attrayante !
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Rémunération versus dividendes : les avantages et les inconvénients
Dans un tel contexte, quel sera le mode de rétribution le plus judicieux ? Tout dépend de vos besoins personnels ! Ce qui est un avantage pour l’un peut devenir un inconvénient pour l’autre.
La rémunération apporte une couverture sociale.
Certes, le taux de cotisation est nettement plus élevé que dans le cas du dividende, mais il inclut la protection de la famille, la retraite et la santé. Quant aux prélèvements sociaux du dividende, ils ne concernent que la CSG et la CRDS. Un célibataire sans enfant n’aura pas la même approche sociale qu’un(e) chef(e) de famille qui pensera « appareil dentaire », « opticien » et médecine en tout genre…
La rémunération et ses cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable.
Elles permettent une baisse de l’impôt sur les sociétés, notamment lorsque l’entreprise se situe dans la tranche d’imposition à taux réduit. Ce n’est pas le cas du dividende puisqu’il s’évalue après le calcul de l’impôt sur les sociétés. Le résultat de la société est imposé au taux réduit de 15 % sur les premiers 38 120 euros de bénéfices. Il est ensuite taxé à 25 % sur la tranche supérieure ;
La rémunération peut être régulière, contrairement au versement du dividende.
Dans ce dernier cas, il faut attendre la clôture des comptes. Evidemment, pas de bénéfice ; pas de dividende ! De nombreux entrepreneurs décident de se rétribuer sous forme de rémunération régulière aux fins de couvrir les besoins du foyer et envisagent le dividende comme l’éventuelle cerise sur le gâteau.
Si le dirigeant ne dispose pas de l’ensemble des parts sociales de sa société, il devra partager le dividende avec ses associés.
Le dividende est moins taxé socialement. Cet aspect reste intéressant même s’il perd de son charme pour certains, depuis la loi de finances 2013. Celle-ci instaure un taux de charges équivalent à la rémunération, pour la part du dividende supérieure à 10 % du capital social, dans le cas d’un associé qui est aussi affilié au régime social des indépendants (les fameux TNS ou travailleurs non-salariés). Entre autres, les gérants majoritaires de SARL sont pleinement concernés par la mesure.
Au calcul de l’impôt sur le revenu, le dividende bénéficie d’un abattement de 40 %.
Alors que le montant de la rémunération risque de faire passer le foyer fiscal dans une tranche d’imposition supérieure, le dividende, quant à lui, peut le faire stagner.
En conclusion
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse et pour le lien.
Vos conseils sont très appréciés.
J’ai encore quelques questions.
Est-ce que le fait d’être une SAS soumise à l’IR peut avoir une incidence quelconque sur les cotisations à verser pour la rémunération du mandat social de président et directrice générale ? Est-ce que cela peut les réduire ?
Normalement, se rémunérer par le mandat social est moins coûteux en cotisations que se rémunérer par un salaire avec contrat de travail pour un président ou DG ?
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Le mandataire sociale est en fait le dirigeant d’entreprise, toutes les sommes qu’il se verse sont une rémunération et sont de ce fait soumises aux cotisations sociales.
Cordialement,
L’équipe création d’entreprise LBdD
Bonjour,
J’ai créé une SAS avec ma femme depuis 5 mois. Nous sommes 2 associés à 50% chacun (président et directrice générale) et nous n’avons aucun salarié. Nous sommes assimilés salariés, nous n’avons pas de contrat de travail et nous ne nous sommes pas rémunérés depuis le début de l’activité.
L’activité se porte bien ce mois et je voudrais nous rémunérer uniquement pour nos mandats sociaux de président et directrice générale car il n’est pas possible d’être salarié de notre SAS et cumuler le mandat social avec le fait d’être salarié (lien de subordination impossible à justifier).
Quelles sont les cotisations à verser pour la rémunération d’un mandat social de président de SAS et directrice générale de SAS ?
Je sais qu’il n’est pas obligatoire d’établir une fiche de paie pour la rémunération du mandat social, mais je souhaite le faire tout de même. Avez-vous des modèles ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Les cotisations à verser pour le Président de SAS s’élève à un prés à 70% du salaire. Elles correspondent aux mêmes charges que les salariés (sauf les charges d’assurances chômages qui ne sont pas dues).
Nous vous transmettons un lien vers un tableau récapitulatif des charges sociales pour les assimilés salariés.
http://www.sas-sasu.info/les-cotisations-sociales-dun-president-de-sas-ou-de-sasu/
Comme vous le voyez c’est assez complexe c’est pourquoi la majorité des présidents de SAS passe par un professionnel pour établir leur fiche de paie.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise Lbdd
Merci pour cet article clair et synthétique
Bonjour,
Nous sommes ravi que cet article vous ai intéressé.
Cordialement.
L’équipe création d’entreprise Lbdd